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Accueil du site > Actualités > Europe > Le changement sera institutionnel ou ne sera pas

Le changement sera institutionnel ou ne sera pas

Le changement politique sera institutionnel ou ne sera pas. Cette certitude plane depuis quelques années sur nos pays européens et semble mettre d’accord les hommes politiques de tous bords. De M. Giscard d’Estaing, corédacteur du projet de Constitution européenne, à M. Delors qui l’appelle de ces vœux, et avec lui la plupart des membres du Parti socialiste français, ils nous ont tous appelés à cette réforme même si, sur le papier, ils appartiennent à des formations politiques concurrentes (devrais-je dire concurrentielles ? ).

Cet article cherche avant tout à servir de prolongement à l’article de M. Christophe Beaudoin, coordinateur de la campagne "Non c’est non" pour le groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen http://www.noncnon.fr/, paru sur Agoravox le 24 mai 2007.

Louons l’initiative de ce groupe parlementaire qui défend l’idée d’une démocratie où le peuple est souverain. On peut regretter toutefois que l’idée s’arrête en chemin : dénoncer les abus de pouvoir, je cite « Le prochain président de la République ainsi que le Parlement élu en juin se trouveront devant une responsabilité historique : porter le Non du peuple français ou bien le trahir... Le condominium du Oui propose aujourd’hui un saucissonnage du traité constitutionnel, avec un simple changement de dénomination », et occulter totalement le problème institutionnel que cette question sous-entend, la Constitution française de 1958 autorise tout homme politique, de quelque tendance que ce soit, disposant d’une majorité parlementaire, à imposer à la nation ce que le peuple a refusé, relève à mon avis d’une réflexion non totalement aboutie.

Nous sommes d’accord, il faut donc bien poser le problème de nos institutions. Mais avant de le faire, il faut rappeler quelques principes de base incontestables.
1. La démocratie est une réponse des hommes au problème qu’ils ont avec les pouvoirs (E. Chouard).
2. Sans exception, « le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument » (E. Chouard).
3. Depuis la nuit des temps, aussi vertueux soient-ils au départ, tous les hommes au pouvoir changent et finissent par abuser de ce pouvoir s’ils restent longtemps au pouvoir (E. Chouard).
4. Le pouvoir de faire une constitution appartient au peuple. On peut tout déléguer, sauf ce pouvoir-là (E. Chouard et moi-même).

Une « Constitution » est donc par essence un pacte imposé par les gouvernés, par un peuple, à leurs gouvernants, qui institue les pouvoirs et qui fixe surtout les limites de chaque pouvoir, sans exception. Une Constitution est un acte de défiance (E. Chouard et moi-même).

Montesquieu a montré qu’il fallait, par le moyen de la Constitution, affaiblir les pouvoirs, notamment le pouvoir exécutif qui est le plus dangereux, en séparant les pouvoirs et en contrôlant les pouvoirs (à tout moment, évidemment, et non pas seulement au moment des élections) (E. Chouard). La Constitution européenne, de toute évidence, ne répond pas à ces critères :
1. Il n’y a pas un peuple européen, mais des peuples européens.
2. Il n’y a pas réellement de séparation des pouvoirs, ni de contrôle des pouvoirs.

Chacun des peuples d’Europe a défini ses propres règles institutionnelles, souvent incompatibles avec les règles voulues par la Constitution Giscard, et tout particulièrement, sur les questions de la souveraineté. Peut-on s’étonner alors des mouvements souverainistes qui fleurissent en France ? A la simple lecture de la décision 2004-505 du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004505/2004505dc.htm, on comprend l’inquiétude que soulève cette question de la souveraineté nationale. En fait depuis l’origine, chacun des actes réalisés par la construction européenne correspond à une volonté d’éloigner toujours un peu plus le citoyen du lieu où se décide son avenir, par la voie de transferts de compétences des états-nations vers l’Union européenne.

Sur la question du partage et du contrôle des pouvoirs, Montesquieu disait : « Je voudrais rechercher, dans tous les gouvernements modérés que nous connaissons, quelle est la distribution des pouvoirs, et calculer par-là les degrés de liberté dont chacun d’eux peut jouir ».

Ainsi peut-on répartir les pouvoirs : le Parlement fait les lois, mais ne les exécute pas, le gouvernement exécute les lois, mais ne peux pas les écrire. Ce n’est pas le projet contenu dans le TCE : le Parlement n’y a pas du tout l’initiative des lois (art L26 du TCE). Cette fonction peut même être réservée au conseil des ministres (procédures législatives spéciales art L34-2 du TCE). Voilà des ministres européens détenteurs de pouvoirs législatifs pour l’Europe et des pouvoirs exécutifs dans leurs pays.

Il faut aussi que chaque pouvoir ait à rendre des comptes et se sache contrôlé à tout moment. Laurent Lemasson http://www.institut-thomas-more.org/showNews/24 fait remarquer que le Parlement, tel qu’il est décrit dans le TCE, est composé d’une seule chambre, et qu’il est irresponsable : aucune procédure de dissolution n’est prévue. En dehors des élections, ce qui ne tient pas lieu de contre-pouvoir, rien ne remet en cause ses prérogatives.

Le Conseil européen et le conseil des ministres ne sont responsables devant personne au niveau européen (et il faut s’en remettre à la lointaine responsabilité nationale pour mettre en cause ses membres un par un) (E. Chouard).

La Cour européenne de justice (CJE), non élue, dont les juges dépendent directement des exécutifs qui les nomment, est aussi hors de contrôle (parlementaire ou citoyen). Elle joue à la fois le rôle de Cour de Cassation et de Conseil constitutionnel. On peut lire dans le livre de Paul Alliès, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’université de Montpellier, « Une constitution contre la démocratie », des explications passionnantes sur le danger que constitue la Cour de justice européenne : « La CJE s’est érigée peu à peu en véritable Cour suprême de l’Union... » (E. Chouard).

De l’ensemble de ces faits établis, il faut déduire que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ; ce n’est pas aux ministres, ce n’est pas aux parlementaires, ce n’est pas aux juges, d’écrire ou de réviser la Constitution, car ils sont, en l’occurrence, à la fois juges et parties : ils ont un intérêt personnel dans les règles qu’ils instituent et ils trichent en établissant des contrôles simulés et des pouvoirs citoyens factices (E. Chouard).

Les parlementaires et les ministres ne sont pas propriétaires de la souveraineté nationale, ils n’en sont que les dépositaires temporaires. Quand ils transfèrent notre souveraineté sans notre accord direct, sans référendum, ils se comportent comme des locataires qui vendraient la maison en douce (E. Chouard).

Nous sommes donc tous d’accord, il faut réformer nos institutions. Messieurs les politiques de tous bords, de tous pays européens, convoquez dès demain une Assemblée constituante.

Seulement, il nous faut un processus constituant honnête, une Assemblée constituante dans laquelle les membres n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes, des membres indépendants des partis et de toute organisation qui exerce ou brigue le pouvoir (E. Chouard).

Et le seul moyen de désigner des constituants indépendants des hommes de pouvoir, c’est de faire parrainer des volontaires par chaque citoyen, sans se laisser imposer les candidats des partis. On peut ensuite choisir les constituants parmi ces volontaires hors partis : a) soit par tirage au sort, b) soit avec plusieurs tours successifs d’élection (E. Chouard).

Ces constituants devront accepter d’être déclaré inéligibles aux fonctions qu’ils instituent. En somme, il faut rigoureusement séparer le pouvoir constituant des pouvoirs constitués. Quand les citoyens auront réussi à imposer cette hygiène démocratique fondamentale, ils sortiront enfin de la « préhistoire de la démocratie » (E. Chouard).

M. Etienne Chouaard m’excusera certainement d’avoir largement récupéré les arguments sur son site pour l’élaboration de cet article, je suppose qu’il comprendra qu’il m’a convaincu en tout point, et que je me contente de véhiculer son aspiration à plus et mieux de démocratie. http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Aux_citoyens_d_ecrire_et_proteger_leur_constitution.rtf


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10 réactions à cet article    


  • Nicolas Nicolas 30 mai 2007 14:35

    « affaiblir les pouvoirs, notamment le pouvoir exécutif qui est le plus dangereux, »

    Robessepierre et ses amis ?

    « De l’ensemble de ces faits établis, il faut déduire que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ; ce n’est pas aux ministres, ce n’est pas aux parlementaires, ce n’est pas aux juges, d’écrire ou de réviser la Constitution, car ils sont, en l’occurrence, à la fois juges et parties : ils ont un intérêt personnel dans les règles qu’ils instituent et ils trichent en établissant des contrôles simulés et des pouvoirs citoyens factices (« E. Chouard »). »

    Pfffff.....

    Je veux bien que ce soit pas tout rose, mais tous de même !

    VGE n’a jamais voulu prendre le pouvoir en Europe, pourquoi alors le soupsonner de comploter ???

    Et puis ces quoi ces tirades nationalistes d’un autre age ???


    • gidolle gidolle 31 mai 2007 12:10

      Avant tout, merci d’avoir réagi à cet article. Je ne me sens nullement une âme de journaliste et si j’entreprends d’écrire sur ce média citoyen, c’est justement pour exprimer un sentiment citoyen. J’ai fait référence à des écrits reconnus depuis bel lurette, « De L’esprit des Lois » 1748 dont certaines idées ont été reprises dans la constitution de 1791 http://fr.wikipedia.org/wiki/De_l’esprit_des_lois . J’aurais pu ajouter qu’un certain François mittérand a érit, je cite une nouvelle fois l’encyclopédie WIKIPEDIA : « Le Coup d’État permanent est un essai de l’homme politique français François Mitterrand, et publié par l’éditeur Plon en 1964 pendant la présidence de Charles de Gaulle. » et d’ajouter « Dans ce livre, F. Mitterrand dénonce la pratique du pouvoir personnel par le général de Gaulle. Il ne se contente pas de critiquer la lettre de la Constitution : il reprocherait plutôt au général de Gaulle d’avoir trahi la promesse de 1958, selon laquelle le président est un arbitre. Le chef de l’État est devenu tout-puissant. Il montre la faiblesse du gouvernement et du Parlement, marginalisés par le président de la République. François Mitterrand insiste aussi sur les abus en matière de justice et de police. Il dénonce par exemple l’utilisation de provocateurs, la multiplication des bavures et brutalités policières, les officines en tous genres (comme le SAC et les réseaux Foccart), les tribunaux d’exception (la Cour de sûreté de l’État, supprimée dès l’été 1981 par la gauche), le mépris du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, le recours abusif au délit d’offense au chef de l’État, etc. »

      Reconnaissons que ce même personnage a gouverné la France pendant 14 ans sans avoir jamais remis en cause notre constitution.

      Maintenant je n’ai pas dit que VGE voulais prendre le pouvoir en Europe, mais qu’il travaille pour des gens de pouvoir qui piétinent allègrement le mot Démocratie. Parce qu’enfin, notre constitution de 1958 met dans son préambule la référence à « La déclaration des droits de l’homme et du citoyen » que l’on considérera, j’espère que personne n’osera le contester, comme patrimoine de l’Humanité.

      Le TCE, fixe comme objectif à l’Europe dès son article I-3 second alinéa « L’Union ofrre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » Il apparaît bien que dans le TCE, la souveraineté du peuple n’est pas placé au sommet des institutions, mais à égalité avec des notions qui tiennent purement de la politique économique.

      Quant aux tirades d’un autre age, je viens de répondre plus haut ce que j’entendais par souveraineté : je parle du peuple. Je considère être un citoyen du monde.


    • bernard29 candidat 007 30 mai 2007 15:40

      « Messieurs les politiques de tous bords, de tous pays européens, convoquez dès demain une Assemblée constituante »

      bon courage !!!

      Déjà qu’en France pour rénover la constitution, c’est pas demain la veille. Enfin !! si ça vous amuse.


      • Neos 30 mai 2007 23:35

        Bonjour, les articles sur l’UE se font plus rares depuis quelques temps, nous espérons que les initiatives politiques de nos Chefs d’Etat et de gouvernement, dans le contexte de la préparation du Conseil européen du mois de juin 2007, feront l’objet de commentaires de la part des lecteurs d’Agoravox.

        Je reviens un instant sur cet article. Quant bien même l’idée de réfléchir sur l’efficience des institutions européennes et sur l’efficacité des procédures décisionnelles est actuellement en discussion dans les chancelleries des Etats membres, discussions coordonnées par la présidence allemande du Conseil de l’UE, l’option d’une refonte de ces institutions n’est pas du tout sur les tablettes des négociateurs.

        Le concept d’Assemblée constituante est certes une idée fort succulente pour tout passionné d’histoire institutionnelle, elle demeure toutefois un fantasme (récurrent) franco-français non-adaptable à la configuration institutionnelle européenne.

        Effectivement, l’UE se compose d’Etats et de peuples (le pluriel est particulièrement saisissant et l’auteur a eu l’excellence de le souligner) qui ont, pour les premiers, fait le choix politique de maintenir un haut degré de souveraineté - nationale - dans un bon nombre de domaine de compétences, et pour les seconds, émis le souhait d’être mieux entendus/concertés lorsque des décisions politiques majeures (qui ont des incidences cruciales pour les citoyens européens) sont prises à l’échelle de l’UE.

        Cependant, ne nous emballons pas. La volonté de consultation ex-ante des peuples par nos dirigeants est encore mince et je ne connais pas un Etat qui, dans le contexte de ce toilettage programmé de certains chapitres institutionnels de l’UE au mois de juin prochain, envisage de sonder l’opinion publique pour savoir quelle position adopter sur ce dossier essentiel pour le fonctionnement futur de l’ensemble de la machine européenne, a fortiori sur le devenir de chacun des Etats membres dans ses rapports avec les institutions européennes ainsi qu’avec les autres Etats membres de l’UE.

        La consultation ne sera donc pas démocratique, elle demeurera technocratique : notre président de la République négocie avec ses homologues par le biais de ses hauts fonctionnaires, par la voix de son Ambassadeur près le Conseil de l’UE, ces modalités institutionnelles et autres règles de procédure qui s’appliqueront dès 2009 dans l’UE. Il ne demande pas l’avis des français sur cette question.

        Nous ne sommes donc toujours pas dans une situation de rupture en ce qui concerne la méthode de travail de l’Etat sur le dossier européen. Il est même plausible que l’ambition originelle de Mme Merkel de doter l’UE d’institutions capables de répondre aux défis contemporains et, par conséquent, de répondre au challenge du déficit démocratique, devienne un objectif inaccessible pour le Conseil européen et débouche finalement sur un demi-échec pour la présidence allemande. Mais ceci est un autre débat, nous en saurons un peu plus lorsque le Conseil européen nous aura éclairé sur les futures étapes de cette « révision » institutionnelle.


        • Neos 30 mai 2007 23:53

          J’ajoute pour être complet que le spectre de l’échec politique d’une consultation populaire marquée d’un NON est particulièrement dissuasif pour les équipes dirigeantes au pouvoir, 2 ans après les referenda français et néerlandais.

          D’aucuns pourraient en outre avancer que le temps est désormais compté (...) et qu’il faut s’empresser de trouver une solution rapide et efficace à la question institutionnelle.

          Un verbiage comme un autre pour couper court à toute prise de risque politique et se complaire à justifier auprès de l’opinion publique une révision a minima de ces institutions, révision minimum minimorum imposée soit disant par l’urgence et qui montrera, une fois n’est pas coutume, ses insuffisances au regard des nécessités et des besoins réels exprimés par l’UE.


        • Neos 31 mai 2007 11:48

          « alors qui va faire la rupture ? »

          C’est une question pertinente. Ma réponse serait celle-ci : pour rapprocher les citoyens du processus de construction européenne, il est nécessaire de les impliquer avec sérieux dans la préparation des textes fondateurs, tel que pouvait l’être le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. En soi la Convention dirigée par VGE avait travaillé en étroite collaboration avec la société civile. La méthode de consultation était bonne. Manquait à l’appel le relais politique à l’échelle nationale, où les responsables politiques n’ont pas souhaité s’investir (..) par idéologie, voire par crainte de dérapage politique selon les cas, selon les partis.

          Si nous souhaitons réussir le pari de la démocratie dans l’UE, il serait indispensable selon moi de reprendre la méthode employée par la Convention de VGE afin de préparer un nouveau texte, consulter l’opinion publique sur les orientations souhaitées par les peuples européens, puis soumettre le texte final à une consultation populaire générale, organisée le même jour dans l’ensemble des Etats membres de l’UE.

          Cela nécessite au préalable un accord politique sur cette méthode entre les Etats membres, l’accès à une maturité européenne et des ajustements institutionnels pour certains d’entre eux qui ne sont pas prêts à cette épreuve, voire n’ont pas les outils juridiques pour organiser un referendum. Cela nécessite aussi un effort considérable de pédagogie de la part des hommes politiques auprès de leurs électeurs pour que les citoyens comprennent enfin comment fonctionne l’UE ; permettre ainsi que leur implication dans ce projet soit au rendez-vous.


        • gidolle gidolle 31 mai 2007 13:53

          Ce commentaire me paraît extrèmement constructif. Je ne partage pas cette vision des choses, mais je suis d’accord sur le fond du problème, il faut impliquer les peuples d’Europe à la construction européenne.

          Premier obstacle à cette vision des choses, et cela est contenu dans le commentaire lui même, chacun des peuples d’Europe a ses propres institutions et il faudra réaliser çà et là des ajustements.

          Je pose à ce niveau une question : n’est-il pas prématuré de parler de nouvelles institutions pour l’Europe alors que sur bien des points déjà, l’Europe avance à plusieurs vitesse ? Sur l’EURO par exemple, certains pays utilisent la monnaie unique, mais d’autres pas. D’ailleurs, était-il si urgent de faire la réforme monétaire ?

          Ceci m’amène à une seconde question : ne met-on pas la charrue avant les boeufs ? Il n’y a en Europe aucune harmonisation fiscale, aucune harmonisation des codes du travail, aucune harmonisation des droits sociaux..... Peut-on dire dans ces conditions que l’EURO est la monnaie des européens ? 1 euro à Madrid vaut-il 1 euro à Paris ou à Berlin ? La construction européenne, technocratique, n’a t’elle pas pour objectif final de réaliser ces harmonisations avec une plus-value favorable aux tenants du pouvoirs dont je dénonce les abus ?

          Ma vision des choses est celle-là : c’est à chacun des peuples de réinvestir le débat et d’exiger de leurs représentants de remettre la construction européenne sur de bons rails. Faisons l’harmonisation fiscal (en particulier sur les taxations des bénéfices des entreprises), faisons une harmonisation du code du tarvail européen en reprenant les plus hauts niveaux de protection des travailleurs contenus dans les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) ... et ensuite seulement, harmonisont nos institutions qui seront validées par les peuples d’Europe le même jour et avec les mêmes règles (chacun doit pouvoir lire et comprendre intégralement le texte de la future constitution).


        • Neos 31 mai 2007 15:54

          A l’auteur : question : « n’est-il pas prématuré de parler de nouvelles institutions pour l’Europe alors que sur bien des points déjà, l’Europe avance à plusieurs vitesse ? »

          Réponse : comme je l’ai indiqué dans mes interventions, je ne pense pas en effet que la question d’une refondation des institutions soit à l’ordre du jour. Une adaptation de celles-ci aux exigences de l’UE à 27 est toutefois nécessaire.

          question : « ne met-on pas la charrue avant les boeufs ? Il n’y a en Europe aucune harmonisation fiscale, aucune harmonisation des codes du travail, aucune harmonisation des droits sociaux.. »

          Il n’y a pas d’harmonisation en ces domaines parce que les Etats ne le souhaitent pas. L’opinion publique et les électeurs ne pressent pas nos dirigeants pour qu’ils agissent en ce sens (a-t-on discuté ardemment de ces questions pendant la campagne présidentielle en France ?), ces derniers ne font donc aucun effort pour aller sur cette voie.

          question : « c’est à chacun des peuples de réinvestir le débat et d’exiger de leurs représentants de remettre la construction européenne sur de bons rails »

          Je ne vois pas l’ombre d’une telle exigence en France. Ni partout ailleurs. Si un jour les questions européennes envahissent le débat comme le thème de l’identité nationale a pu le faire pendant la campagne présidentielle au mois d’avril 2007, alors nous pourrons envisager une implication réelle et démocratique de nos dirigeants sur ces dossiers en question.

          Or, vous pouvez le constater aussi bien que moi. Nous n’en sommes pas encore là.


        • Nicolas Nicolas 31 mai 2007 06:59

          Bof, la construction de l’Europe ne peut qu’être technicratique et diplomatique : ce sont des négociations à couteaux tirés, rien de plus.


          • stradiuvarius 2 juin 2007 19:32

            Pas un citoyen européen , à moins qu’il n’ait été dans le secret des Dieux ou intéressé directement par les arcanes des institutions européennes influentes, ne savait que la « société civile » aidée en cela par Mr VGE n’élaborait en catimini, depuis 2 ans, un projet de constitution pour l’Europe... Le débat et les passions engendrés par le texte furent à quelques mois de l’échéance, si vous en avez souvenir, âpres et l’on peut décemment constater que l’échange démocratique a joué à plein faisant émerger une nette Opposition au texte : 55 % en France. La démocratie s’est donc librement exprimé, que l’on ait été ou Non favorable à une consultation populaire d’ailleurs. On ne revient pas dessus, on ne peut qu’en constater l’échec et rester pragmatique.

            Finalement, il y a 2 écueils dont la méritocratie Bruxelloise serait bien inspirée d’éviter les pièges.

            Le premier qui est de faire fonctionner correctement ses institutions. Oui Mais pour quoi faire au juste puisque les 2 membres fondateurs, contributeurs nets et piliers de cet alliance, se sont ouvertement prononcés contre un projet politique fédérateur lui préférant le cadre habituel et rassurant (à juste enseigne) de l’Etat nation ? On en revient donc au marché inaugural de 1957. Sarko s’inscrit dans cette logique « à minima » pour la faire fonctionner et en tirer un bénéfice (puisqu’elle éxiste autant en tirer parti) avant qu’elle ne devienne définitivement non grata et indésirable aux yeux de l’opinion. Et son capital est soit dit en passant bien entamé

            Le second est de devenir un géant économique sur la scène internationale aidée en cela par un pouvoir politique fort sans l’assentiment ou le feu vert démocratique de ses citoyens est il possible ? Non, l’histoire du continent européen ne le permet pas. Schuman et Gasperi souhaitaient une coopération économique dans un premier temps, misant sur la prospérité, pour accoucher d’un pouvoir politique européen centralisé, édulcoré en cela par l’utopie et l’euphorie des lendemains de guerre. La relative prospérité de l’Europe de l’Ouest, notamment durant les 30 glorieuses n’a pas permis cela et nous invite donc tous à plus d’humilité. La France aujourd’hui en crise ainsi que quelques pays européens ne le permettra pas d’avantage. La phraséologie a par ailleurs glissé d’un ton novateur et conquérant sur un plan « protectionniste » et social, mais cela ne fonctionne pas non plus et la mayonnaise ne prend pas à l’échelle européenne. Enfin, pour continuer à exister, il faudra bien que Bruxelles finisse par admettre et comprendre avec les 450 millions d’Européens qui y envoient leur représentants, que la représentation mentale que s’en font ses habitants, définit un espace doté de frontières naturelles, avec une histoire commune et une civilisation brillante et originale. La Turquie est à ce titre le révélateur du fossé qui sépare l’idéologie technocratique de la volonté que les européens mettent à unir leur force. Tant que subsistera ce fossé, Bruxelles et Strasbourg n’accoucheront que de souris et rien n’avancera dans le bon sens. Unis dans la diversité pas dans la médiocrité !

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