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Accueil du site > Actualités > Europe > Le retour de la circulaire Bolkestein

Le retour de la circulaire Bolkestein

Le refus français du TCE (traité pour une constitution européenne) a été en partie lié au refus de la circulaire sur les services, dite circulaire Bolkestein ; or, à la lecture de cette circulaire, on peut légitimement douter que celle-ci soit ce qu’on en a dit. Que dit-elle, en effet ?

Ceci : "Le principe du pays d’origine s’applique uniquement en cas de fourniture transfrontalière de services sans établissement (si un fournisseur de services dispose d’une infrastructure fixe, ex : laboratoire, il est entièrement soumis à la loi de ce pays). Cela signifie que lorsqu’un fournisseur veut fournir ses services dans un autre EM (Etat membre) sans y établir une présence permanente, il doit se conformer uniquement aux exigences administratives et juridiques de son pays d’établissement. Le principe se combine avec un certain nombre de dérogations. Un fournisseur de service aura la certitude qu’en dehors des dérogations prévues, il doit respecter ses propres lois. Cela sera le cas pour de nombreuses activités entre professionnels.

Les dérogations concernent en particulier la directive sur le détachement des travailleurs (96/71/EC). Toutes les matières couvertes par cette directive (telles que le salaire minimum, le temps de travail, la sécurité, les standards d’hygiène et de sécurité...) sont exclues du principe du pays d’origine. Cela concerne les conditions de travail prévues par la loi et les conventions collectives. Les fournisseurs de services doivent respecter les conditions de travail de l’EM (Etat membre) dans lequel ils détachent leurs travailleurs et les autorités de ces EM doivent en contrôler le respect (Art. 17(5), 24(1))."

La fameuse circulaire Bolkestein a donc été instrumentalisée sans vergogne, alors même que son contenu n’a jamais été intégralement publié et expliqué, seulement cité en des extraits tronqués qui en dénaturent le sens.

1) Remarquons que le fameux "principe de pays d’origine" est toujours appliqué par la France losqu’elle exporte des salariés en Pologne ou ailleurs. Nul doute que ce principe, si principe il y a, a vocation à devenir réciproque, sauf à préserver cette différence de traitement entre les différents pays européens indéfiniment. Si l’on veut supprimer ce principe, alors il faut interdire son usage par la France ; or, je doute que les salariés français qui travaillent en Pologne soient d’accord, comme on l’a vu dans les quelques tentatives mort-nées de certaines entreprises, qui proposaient de délocaliser leur salariés en Roumanie ou en Tchéquie aux conditions de ces pays.

2) Ce principe est donc une nécessité à terme si l’on veut développer le marché commun dans le domaine des services (duquel les services dits "publics monopoles d’Etats" et non marchands, je le rappelle, sont explicitement exclus ; ces services non-marchands restant de la compétence exclusive des Etats) ; mais compte tenu des écarts économiques et sociaux actuels entre les pays européens, il est nécessaire d’introduire des dérogations temporaires à ce principe ; ce que faisait, et fait encore, la fameuse circulaire qui reconnaît que ce principe du pays d’origine ne s’applique qu’aux travailleurs dont la mission dans le pays d’accueil socialement plus favorisé n’excède pas 8 jours.

3) Le principe du pays d’accueil posé comme éternel et qui ne tiendrait pas compte d’une homogénéisation progressive des conditions économiques et sociales (comme on l’a vu dans le cas de l’Irlande, de l’Espagne, etc.) ne serait donc rien d’autre que le refus de voir que cette homogénéisation est aussi la conséquence d’un réel marché commun des services. Il revient à refuser la logique même du marché commun et de la construction européenne pour en revenir au principe du protectionnisme au profit des pays plus favorisés, aux dépens des travailleurs des autres pays qu’on appelle les nouveaux entrants. Il ne signifie rien d’autre que ceci : les salariés des pays moins favorisés seraient assez débiles pour ne rien faire afin que leurs conditions sociales et de travail s’améliorent chez eux et chez nous, et seraient indéfiniment d’accord pour maintenir les écarts actuels. Ce qui est, pour le moins, une vision droitière, car nartionaliste, des conflits sociaux. Je suggère pour ma part une tout autre démarche authentiquement de gauche : celle qui fait de la solidarité active entre salariés français et étrangers, dans les pays d’accueil favorisés, le ressort d’un traitement égal pour tous, comme cela s’est vu dans les luttes des "Chantiers de l’Atlantique" à Saint-Nazaire.

4) C’est bien entre les adversaires de l’intégration européenne et ceux qui veulent son développement que s’est joué le référendum sur le TCE, amalgamé à une circulaire mal lue et mal expliquée. Celle-ci et le TCE posent le problème des règles des échanges dans le cadre hétérogène actuel, tout en inscrivant comme but à l’Europe des services son homogénéisation sous le contrôle d’un Parlement européen aux pouvoirs renforcés. Mais dire non au référendum a tout à la fois affaibli la position de la France vis-à-vis de ses partenaires, qui majoritairement ont ratifié le TCE, et le pouvoir du Parlement européen ; ce qui fait que les adversaires de la circulaire ont précisément affaibli leur position. Peut-être parce que certains d’entre eux ont voulu démagogiquement jouer de la fibre protectionniste et nationaliste pour parvenir au pouvoir tout en prenant le risque délibéré de casser la dynamique européenne.

Conclusion : ces adversaires masqués de la construction européenne auront du mal à expliquer en quoi leur appel à voter non au référendum, sous prétexte de refuser la directive Bolkestein, a favorisé les plus libéraux des Européens qui ne voient que le seul marché commun, sans souci d’harmonisation sociale. Je tiens donc à le faire à leur place, pour qu’on ne s’étonne pas que la directive en question reste d’actualité, et je vous délivre un scoop, le TCE aussi... On en reparlera après 2007...

[De la concurrence en Europe->http://sylvainreboul.free.fr/Concurrence.html/]

[Le rasoir philosophique->http://sylvainreboul.free.fr/]


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12 réactions à cet article    


  • Ulmo (---.---.254.6) 13 février 2006 14:22

    La France le fait bien alors pourquoi la Pologne ne pourrait-elle pas ?

    Vous vous fichez de nous là ou quoi ?
    On a le droit de payer quelqu’un plus que la limite légale alors pourquoi pas moins ?

    Cet article ne contient aucun argument vallable.

    PS : J’ai voté oui au TCE mais je suis contre cette directive qui n’aurait que des effets néfastes.


    • Dom Bocquet (---.---.204.107) 22 février 2006 11:24

      Votre message laisse-t-il entendre que la directive Bolkenstein permettrait de payer moins que le salaire minimum du pays d’accueil ?

      Si tel était votre propos, ce serait inexact : sur ce point précis, même le texte initial de la directive prévoyait l’application du droit du pays d’accueil (salaire minimum + durée du travail...).

      db


    • wil (---.---.176.42) 13 février 2006 14:45

      Oui de la mauvaise foi,complètement d’accord....Et en plus vous vous gargarisez du fait que le TCE sera quand m^me mis en vigueur malgé le non Français et hollandais. C’est cela pour vous la démocratie ?


      • personne (---.---.34.171) 13 février 2006 19:51

        En fait toute l’argumentation est basée sur une hypothèse fausse : des agents économiques respectant les lois. Alors que ce n’est qu’un rapport de forces où frauder est habituel. Qui contrôlera cette directive ? Elle est la porte à toutes les magouilles, dans ce monde commercial où la corruption est la règle. L’article pêche par naïveté tout simplement. Revenez au monde réel.


        • Christophe (---.---.58.18) 13 février 2006 23:29

          Monsieur,

          Vous avez sans doute une approche qui vous semble justifiée, et je la respecte. Cependant, je ne suis absolument pas en accord avec votre approche qui me semble très naïve dans votre connaissance des relations du travail.

          Rappelons cette phase :

          « “Modèle social européen”... je ne comprends pas bien le sens de cette expression » Frits Bolkestein, France Inter, 6 avril 2005

          Ensuite, reprenons quelques propos d’économistes sur cette directive avant le vote sur le TCE qu’il semble vous tenir à coeur d’imposer démocratiquement :

          Le gouvernement français, en proie à quelques légères angoisses électorales, a obtenu de ses partenaires européens que l’épouvantail du projet de directive européenne dite Bolkestein soit remisé le temps qu’il faudra. Evidemment, il faut avoir le sens du merveilleux pour imaginer la directive « services » totalement terrassée, ou une certaine tendance à l’affabulation pour nier qu’elle réapparaîtra propre comme un sou neuf sitôt dissipée la « chienlit » populaire. Frédéric LORDON, chercheur au CNRS, au Bureau d’économie théorique et appliquée (mais pas spécialiste de l’art divinatoire)

          Revenons à votre raisonnement :

          Pour votre information, absolument rien ne garantie à un expatrié les conditions française dès lors qu’il est sous contrat dans un pays de l’Union dans une entreprise n’appartenant pas au territoire national ; c’est le cas que vous citez concernant les propositions de délocalisation en Roumanie ou ailleurs. Cependant, il faut admettre qu’un salarié d’une entreprise française peut être « détaché » dans une autre pays en ayant droit aux convertures sociales françaises (au minimum) par l’application d’articles du code du travail ; code, si je ne m’abuse qui est largement attaqué par le patronat français et étant donné que je ne crois guère aux hasards, entre dans la ligne de conduite logique du développement actuel de l’Europe que vous semblez appeler de tout coeur.

          La relation que vous faites entre les différentes notions de services publics mettent en évidence que les derniers bastions publics seront maintenus par le principe de dérogation ; une dérogation n’est guère un système viable à long terme et nous nous engageons, cela est incontestable, vers la disparition totale desdits services qui seront maintenus, pour un temps, sous la perfusion de la dérogation.

          Lorsque vous citez l’Espagne et l’Irlande, je tiens à vous signaler qu’ils n’ont pas attendu cette directive pour progresser socialement. Certes, ils ont progressé, je vous l’accorde mais le PPO n’y est absolument pour rien. Or, le PPO a un autre objectif ; sinon quel serait l’intérêt de mettre en pratique une directive qui finalement ne servirait à rien ? Ne serait-ce pas prendre des vessies pour des lanternes ? Bien sûr vous abondez, comme moi par ailleurs, vers une homogénéïté des statuts sociaux. Cependant, vous laissez entendre que l’opposition à une telle directive serait purement et simplement du protectionnisme, vois même du nationalisme. Si l’objectif de la Commission de Bruxelles consiste à oeuvrer en ce sens, pourquoi, alors, avoir refuser :
          - d’intégrer une clause de non régression sociale permettant de laisser le temps aux pays membres moins avancés socialement d’assurer leurs progrès en assurant aux autres de conserver leur niveau propre (certes cela risque d’engendrer une contradiction avec le marché libre et non faussé ; pierre angulaire de la construction européenne)
          - de définir des minima sociaux, au niveau des moins bien lotis, pour initier ainsi leur évolution vers le haut en faisant par la suite progresser ces minima en fonctions des diverses possibilités.

          L’homogénéïté économique est certes recherchée par l’Union Européenne ; l’homogénéïté sociale découlera de l’économie car jamais l’Europe n’a daignée s’attaquer à cette lourde réforme nécessaire pour atteindre un objectif d’Europe sociale. J’appuierai d’ailleurs cet argument sur les propos de Antoine Rémond : À l’issue du dernier Conseil européen des 22 et 23 mars, le président de la République a affirmé qu’il avait obtenu la « remise à plat » de la proposition de directive Bolkestein, qu’il avait demandée en janvier 2005. Les conclusions de la présidence du Conseil ont indiqué que « le marché intérieur des services doit être pleinement opérationnel tout en préservant le modèle social européen ». Pourtant cette précision n’est pas nouvelle. Lors de la deuxième discussion au conseil sur la compétitivité, les 25 et 26 novembre 2004, celui-ci avait déjà souligné que « la directive ne porterait pas atteinte au modèle social européen ». Cette référence doit être considérée pour ce qu’elle est : elle n’offre aucune garantie sociale étant donné que, d’une part, il n’existe pas de modèle social commun clairement défini et que, d’autre part, le principe du pays d’origine (PPO), cause d’un possible dumping social, n’a pas été retiré par le Conseil. Et pour cause : lors de la deuxième discussion, il l’avait considéré comme « un élément essentiel de la proposition de directive ». Il n’y eut donc rien de nouveau au conseil de printemps si ce n’est que, en y regardant de plus près, la « remise à plat », ça fait « pschitt ».

          Encore une fois vous revenez sur le TCE. Critiqueriez-vous le bien fondé des préceptes Démocratique de notre vieille République ? Les français ont jugés, peut-être à tord, peut-être à raison ; personne ne détient de vérité absolue ! Par contre, votre critique sur le mal lu et le mal interprété est, à mon sens déplacée. Etes-vous le dépositaire de l’entendement des textes juridiques ?

          De surcroît, vous laissez entendre que les nonnistes portent la responsabilité non d’un avis, mais d’un report desdits textes. La encore, nos valeurs démocratiques sont quelque peu malmenées, n’est-il pas ?

          D’après l’avis de certains spécialistes, nous pourrions faire un petit point sur des positions avant le vote sur le TCE :

          Vingt ans de promesses de prospérité, de certitudes d’économistes et d’experts catégoriques. Qui se souvient des monts et merveilles annoncés à la veille du « grand marché » de 1993 ? La directive Bolkestein nous les promet à nouveau, avec en elle la même foi granitique en l’universelle efficacité de la concurrence. Mais, coinçant les entreprises entre des prix industriels qui baissent et des exigences de rentabilité financière qui montent, la concurrence généralisée n’a rien généralisé de plus que l’ajustement salarial et la précarité. Par un extraordinaire privilège idéologique, le modèle du marché jouit donc de la possibilité de prolonger indéfiniment ses expériences en vraie grandeur en dépit de ses échecs répétés : des décennies de libéralisation sans le moindre effet, sinon sur le pouvoir de négociation des entreprises ; autant de baisse du coût du travail sans le moindre tremblement spécifique sur le chiffre du chômage. En attendant, réservant l’éventuel surplus de richesse créée à quelques-uns au prix de l’inquiétude de tous les autres, la concurrence généralisée dévaste la société. Or voilà que pour la première fois depuis qu’elle a été lancée malgré elle dans l’aventure néolibérale, la société se trouve confrontée, non plus aux seuls symptômes, mais aux vraies causes de sa dévastation. Frédéric LORDON, chercheur au CNRS, au Bureau d’économie théorique et appliquée

          ou encore :

          On l’a bien vu avec la directive Bolkestein. La réaction de certains va forcément être : les Polonais, les Lituaniens, les Lettons, dehors, ne venez pas nous piquer nos emplois et faire du dumping social et fiscal chez nous ! Or le problème n’est pas « non aux autres », mais « oui à la progression des normes sociales partout comme condition de coopération et d’échanges non destructeurs en Europe ». Solidarnosc a fort heureusement dit la même chose à propos de la directive Bolkestein. Jean Gadrey, Professeur émérite d’économie à l’Université Lille I

          Je vous recommande la lecture de l’article du monde du 09/04/05 : http://econon.free.fr/R%E9mondleMonde.html

          Je vous renvoie donc à l’avis d’une Organisation Syndicale (La tribune du 10/02/06) qui semble assez bien connaître le monde du travail et peut reposer son jugement sur des conseillés juridiques : http://www.latribune.fr/News/News.nsf/AllByID/ID27D49199F5E5423DC1257111002 FCC3E*-Directive-%C2%ABServices%C2%BB-(Bolkestein)---FO-maintient-sa-demande-de-retrait-du-projet ?OpenDocument

          Certes, vous ne serez pas en accord avec ces propos, comme je ne le suis avec les votres. Mais comme le dit Personne, vous faites un raisonnement en partant d’une hypothèse fausse ; et en appliquant un principe de logique initié par Aristote Avec du faux, je fais ce que je veux !


          • Didier (---.---.95.172) 13 février 2006 23:41

            Un premier loupé d’Agoravox ? Comment peut-on laisser publier un article aussi mauvais, aussi orienté et provocateur ? Si ça c’est de l’Information, il faudra qu’on m’explique... Même un collégien de classe de 6ème est capable d’être plus rigoureux.

            Monsieur le professeur, avant d’utiliser votre clavier pour écrire n’importe quoi, veillez d’abord à réviser la hérarchie des normes : il ne s’agit pas ici d’une « circulaire », mais d’une « directive » communautaire, c’est-à-dire d’une législation européenne qui prime sur la législation nationale. La différence est de taille.

            Relisez ensuite l’avis donné par le Conseil d’Etat au Gouvernement sur les inconséquences et les problèmes juridiques (et politiques) de fond que soulève le principe du « droit du pays d’origine » et sur la mise à mal - injustifiée au regard des principes supérieurs de subsidiarité et de proportionalité posés le Traité - qu’elle impliquera pour le droit du travail, l’information et la protection des consommateurs, la fiscalité, etc. Tout bon étudiant en droit pourra facilement vous le confirmer.


            • (---.---.38.140) 14 février 2006 12:01

              L’Europe au départ c’était l’union de pays ayant le meme niveau de vie pour le progrès économique, social, juridique...


              • (---.---.38.140) 14 février 2006 12:03

                Mr Reboul a surtout beaucoup philosophé dans sa vie si l’on croit sa biographie...c’est peut etre pour cela qu’il est souvent à coté !


              • serge (---.---.206.245) 15 février 2006 21:00

                Non ce n’est pas un loupé d’Agoravox, ce site est tout simplement occupé par les relais bruxellois qui n’ont comme qu’un seul objectif : faire rentrer de force l’Europe dans la tête des citoyens. M. Reboul n’est pas seul, les Euros du Village sont là aussi pour éviter que les lecteurs d’Agoravox ne deviennent des euros-déviant.


                • marie (---.---.238.44) 15 février 2006 22:31

                  M. Reboul, vous dites que le refus français du TCE est en partie lié au refus de la circulaire sur les services. pour ma part, je confirme. Mais le refus du TCE est beaucoup plus global. exemple : j’ai cherché, en vain, le mot république dans le TCE (mot qui me semblait essentiel dans une constitution à laquelle j’adhérerais) et j’ai réalisé que l’Europe ne serait pas une république mais seulement un grand marché « démocratique ». Les objectifs de l’Union (art I-3) : ...« un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » « L’Union oeuvre pour le développement durable de l’Europe »fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive« .Les objectifs de ce traité sont purement économiques et basés sur des axiomes libéraux d’un autre siècle (le XIXè bien sur). Beaucoup d’individus membres de l’Europe ont refusé ce traité comme ils refusent la circulaire sur les services non parce qu’ils sont protectionnistes mais parce qu’ils refusent un »modernisme" qui consiste dans une régression sociale et un nivellement pas le bas.


                  • Cergy - Osny 2008 (---.---.234.70) 17 février 2006 17:09

                    L’examen de la directive Bolkenstein par le Parlement Europ ? et les manifestations importantes organis ? par les syndicats ont d ?ntr ?e r ?croissant de l’Union Europ ?ne dans nos vie quotidienne et l’implication de plus en pl ...


                    • Cergy - Osny 2008 (---.---.234.70) 17 février 2006 17:10

                      L’examen de la directive Bolkenstein par le Parlement Europ ? et les manifestations importantes organis ? par les syndicats ont d ?ntr ?e r ?croissant de l’Union Europ ?ne dans nos vie quotidienne et l’implication de plus en pl ...

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