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Accueil du site > Actualités > Europe > Le traité de Lisbonne autorise à tuer des « émeutiers »
#98 des Tendances

Le traité de Lisbonne autorise à tuer des « émeutiers »

En route vers la tyrannie

 

ordre"La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté", proclame l’article 2 - 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pourtant, ce texte est discrètement corrigé : "Selon l’article 6 alinéas 1 et 3 du Traité de Lisbonne, « les droits, les libertés et les principes » de la Charte sont à interpréter en fonction des dispositions générales du Titre VII de la Charte qui en définit l’interprétation et l’application ainsi qu’en tenant dûment compte des « explications » mentionnées dans la Charte et où sont indiquées les sources de ces dispositions", explique le professeur de droit allemand Karl Albrecht Schachtschneider, interviewé par le magazine Focus-Money (article traduit par Reporterre). "Pourquoi tant de complication ?", l’interroge alors le journaliste, nommé Olivier Janich. "C’est pour dissimuler les choses. On ne présente aux députés que le texte du Traité, qui est de toute façon difficile à comprendre et beaucoup trop long", répond le juriste. Une pierre dans le jardin de Nicolas Sarkozy, qui a osé appeler Lisbonne "mini-traité" et "traité simplifié" alors qu’il est évidemment tout le contraire : long de 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations, et complexifié à l’extrême à dessein, pour qu’on n’y comprenne rien. Conséquence de ce camouflage sur le sujet qui nous occupe : la noble prohibition de la peine de mort est rendue caduque par "l’explication" suivante : "La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection" (article 2 - 2 de la Convention européenne des droits de l’homme) et "Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions" (article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH). Réglons tout de suite le sort de cette dernière disposition : "Selon l’explication, la peine de mort peut être introduite en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Il s’agit là d’un cas très théorique", croit pouvoir avancer le journaliste de Focus-Money. "Vous croyez ? Ne sommes-nous pas en guerre en Afghanistan ? Qu’est-ce qu’un danger de guerre ? Qu’en était-il de la guerre en Yougoslavie kas ?", rétorque Karl Albrecht Schachtschneider.

"Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que l’on puisse tuer illégalement et sans ordonnance d’un juge lors d’un émeute ou d’une insurrection. Qui définit cela ?", l’interroge alors Olivier Janich. Réponse : "C’est là le problème. A mon avis, les « manifestations du lundi » à Leipzig, en 1989, pourraient être qualifiées d’insurrection, comme pratiquement toute manifestation non autorisée. Prenons les émeutes en Grèce ou les manifestations récentes de Cologne et de Hambourg. Il suffit que quelques « autonomistes » lancent des pierres." Chez nous, on songe aux émeutes de banlieue ou encore aux accrochages en marge du sommet de l’Otan à Strasbourg. Cette qualification d’émeute, qui autorise donc à s’affranchir de l’obligation de ne pas donner la mort, permet en réalité de rendre légale n’importe quelle répression sanglante. Difficile de ne pas croire que c’est justement le but poursuivi : sinon, pourquoi avoir pris la peine d’inscrire cette disposition dans un texte de plein droit, si ce n’est pour se ménager la possibilité de l’invoquer ? Cette idée est exprimée dans la fin de l’interview du juriste allemand (les questions de Focus-Money sont en italiques) : "Pouvez-vous imaginer une raison pour laquelle on prend ce genre de décision ? Les gouvernements s’attendent manifestement à des insurrections. Le scepticisme à l’égard des gouvernements et de l’appareil européen ne cesse d’augmenter. La crise financière et économique accentue la pression sur la population. Donc on a l’intention de tirer sur les manifestants ? C’est ce qu’il semble. Que peut-on faire contre ça ? A mon avis, le Traité de Lisbonne justifie la résistance, également parce qu’il sape la démocratie. A quelle forme de résistance pensez-vous ? Par exemple à des manifestations et à toutes les formes d’opposition publique, à la voie suivie par Gandhi. Manifestations qui vont être qualifiées d’insurrections. Cela évoque les dictatures. Le terme de dictature est impropre mais très usité. Depuis la République romaine, on la définit comme une législation de l’état d’urgence d’une portée limitée dans le temps. Je parlerais plutôt de despotisme, lequel peut dégénérer en tyrannie. D’ailleurs, si en octobre les Irlandais acceptent le Traité de Lisbonne, la peine de mort sera rétablie."

sgSur le volet anti-démocratique de Lisbonne enfin, faisant écho à notre article de décembre 2007 Traité européen : le foutage de gueule officiel, Susan George (membre du Conseil scientifique d’Attac), Aurélie Trouvé (coprésidente d’Attac) et Michael Youlton (coordinateur de la campagne irlandaise pour le non au Traité de Lisbonne), ont publié hier une tribune sur Rue89 : "Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler  » : voici ce que Valéry Giscard d’Estaing disait en 2007 du Traité de Lisbonne, frère jumeau du Traité constitutionnel européen (TCE). Le 2 octobre prochain, les Irlandais iront voter sur un traité rejeté trois fois, par les Français, par les Néerlandais et par eux-mêmes. En France et aux Pays-Bas, ce traité a pu finalement être adopté en privant les citoyens d’un nouveau vote et en le confiant aux parlementaires. Mais en Irlande, une disposition constitutionnelle oblige, pour toute modification significative des traités européens, à une consultation préalable du peuple par référendum. Voilà donc le gouvernement irlandais obligé de faire revoter des citoyens qui ont « mal » voté en juin 2008. (...) quand des centaines de travailleurs de Dell se voient licenciés suite à une délocalisation en Pologne, M. Barroso accourt immédiatement pour distribuer des carottes avant le référendum : quelques millions d’euros pour la formation et le reclassement. Ceci afin que ne soit pas soulevé le fond du problème, une Europe du libre-échange sans processus d’harmonisation sociale vers le haut et où les entreprises se délocalisent là où les règles sont les moins contraignantes. (...) Les partisans du oui mettent en avant ce soutien de l’Union européenne, mais se gardent bien de dire qu’il est conditionné à des coupes drastiques dans les programmes sociaux et les fonds publics, qui poussent des milliers d’Irlandais à manifester en ce moment. (...) Si les électeurs irlandais disaient non pour la seconde fois, cela pourrait au moins offrir l’opportunité de mettre en débat, avec l’ensemble des citoyens, le contenu d’un nouveau traité, qui puisse réellement résoudre les problèmes sociaux, écologiques et démocratiques auxquels est confrontée l’Union européenne."

Please, irish friends, vote no !

 


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61 réactions à cet article    


  • Talion Talion 2 octobre 2009 11:01

    Le scandale dans cette histoire c’est que nos parlementaires nous aient privé de notre droit sacré à l’autodétermination et se soient autorisés à s’exprimer en notre nom sur un sujet qui pourtant nous concerne directement !

    L’autre scandale c’est d’avoir transformé ce texte en un écran de fumé illisible afin d’en cacher la nature profonde à la population.

    Bilan des courses : Bientôt si les Irlandais votent OUI, Sako pourra alors en toute légitimité faire tirer dans la foule en cas de manifestation. Beau progrès il n’y a pas à dire !...

    C’est ça le président du peuple ?!!...


    • sleeping-zombie 3 octobre 2009 10:14

      Salut a toi, Talion, qui feint de découvrir ce qui fait l’essence même du principe Républicain : le peuple n’a pas le pouvoir, il le délègue...


    • ASINUS 2 octobre 2009 11:05

      « pour reprimer une emeute ou une insurection »hé hé c est qu elles ont la trouille des peuples nos eminences alors elle s arment.
      Yep la seulle legitimité d une insurection c est sa victoire tot ou tard les peuples d europe déciderons que le vote n est pas l unique épée !!


      • Candide 2 octobre 2009 11:46

        Elles n’ont pas la trouille, nos éminences.
        Elles SAVENT qu’elles détruise le tissus social et que seul moyen de communication qu’elles laissent aux détruits est la violence.
        Elles se PREPARENT à éradiquer toute vélléité de rebellion.
        Et se donnent nouvellement un fondement juridique pour utiliser l’assassinat.
        Il s’agit de pragmatisme, pas de peur.
        Prenons-en, de la graine.


      • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 3 octobre 2009 05:10

        Notre société à une longue liste de modèles insurrectionnels. Le scénario violent, celui auquel viseront les agents provocateurs, ce sera que quand les manifestants auront été agressés une fois, on ne les reprenne dans la rue. ils seront sur les toits, armés et ils tireront sur tout ce qui porte un uniforme. Répression dure. Dictature brève, mais musclée.

         
        L’autre scénario est un énorme Mai 68, où la population entre spontanément en résistance, sans mot d’ordre et sans direction, se contentant de saboter tout ce qui passe à portée de main. Si une part significative de la population prend cette voie, en 24 heures il n’y a plus de gouvernance. 

        Le problème, c’est COMMENT remettre en marche la société qui est ainsi tombée en anarchie, quand personne ne croit plus à rien ? Tout compte fait, c’est ça le scénario qui me fait le plus peur. Paradoxalement, c"est la relative faiblesse des mouvements révolutionnaires qui est le grand danger.



        Pierre JC Allard

      • Gourmet 2 octobre 2009 11:14

        Mais si les irlandais votent NON et nous l’espérons TOUS un troisième vote aura lieu !
        db


        • JL JL 2 octobre 2009 11:26

          Bon rappel en ce jour de vote des Irlandais. Patience ...


          • foufouille foufouille 2 octobre 2009 12:05

            ben ouais, meme plus besoin d’etat d’urgence pour naboleon
            ils pourront meme tirer sur ceux qui ont des jardins genre coupat


            • foufouille foufouille 2 octobre 2009 13:50

              ca fait qques annees que je les voit venir .........
              i’m born mad


            • Fred2 2 octobre 2009 12:46

              ce qui explique pourqoi Brice « not nice » Hortefeux veut tirer à vue...


              A propos du vote parlementaire d’hier jeudi qui a définitivement adopté le rattachement du commandement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur (par les préfets),

              un article paru ce matin vendredi 24 juillet dans Ouest-France (page France, toutes éditions) ajoute en conclusion que :

              ” Un décret en Conseil d’Etat fixera les conditions d’ouverture du feu pour la police comme pour les gendarmes dans les opérations de maintien de l’ordre.”

              Quel sens de l’à-propos, cet Hortefeux !

              Bonne journée,
              Luc Douillard


              • Lisa SION 2 Lisa SION 2 2 octobre 2009 13:59

                « pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection »

                http://www.dailymotion.com/video/kQYfAzNvOayQNnOJjS

                Article I : tu ne tueras point !
                Article II : Si t’es pas d’accord, je te tue !


                • Céphale Céphale 2 octobre 2009 14:04

                  D’après les dirigeants européens, les Irlandais ont voté non une première fois parce qu’ils n’avaient pas compris. Alors on leur a expliqué que voter oui, c’est voter pour une Europe plus belle et plus heureuse, et en plus on leur a fait des promesses que l’UE n’honorera pas. On leur a fait aussi des menaces.

                  Le traité de Lisbonne (que j’ai lu attentivement) met les plus faibles à la merci des plus forts. Si les Irlandais cèdent à la formidable pression des politiques, ce sera la mort de la démocratie en Europe, parce qu’il sera prouvé que les politiques peuvent faire tout ce qu’ils veulent, le vote n’étant qu’un simulacre de démocratie. Alors il faudra suivre le conseil donné par Alain Badiou : ne plus jamais voter.


                  • Victoria Victoria 2 octobre 2009 15:30

                    « ne plus jamais voter » c’est une forme de contestation qui ne débouche sur rien en fin de compte. Il y en aura toujours pour aller voter et si la participation passe de 70% à 40% le système perdurera en tant que « simulacre de démocratie ». 
                    Il faut absolument un autre système ; mais lequel ? Et comment le mettre en place « en douceur » ? 
                    Les élites réussissent à imposer leur tempo depuis des lustres...
                    Et les peuples suivent docilement, même quand on les entraîne dans les pires atrocités. 
                    Est-ce que cela peut changer ? 
                    I don’t know... 
                     

                  • Victoria Victoria 2 octobre 2009 23:03

                    Vilistia, 
                    Je ne dis pas qu’il ne faut pas voter ; c’est Alain Badiou qui donne ce conseil (voir le post de Céphale). 
                    Je pense que voter dans ce système actuel ne pourra pas amener un changement de ce système. Mais en attendant, voter permet quand même d’éviter le pire... 
                    Trouver un moyen de « révolutionner » le système pour ne plus l’abandonner aux mains des élites, est le défi à relever. Et je n’ai toujours pas trouvé la solution depuis tout à l’heure. smiley smiley 


                  • DG. DG. 3 octobre 2009 10:32

                    la seule manière de changer le système, et je parle d’une réforme profonde, ...est la grève l’impôt. il ne s’agit pas faire ça dans son coin, mais d’une action réfléchit et massive (relativement)...après tout, pourquoi payer pour un Etat qui n’a plus de pouvoir.
                    même 5 % a 10% de « greviste » suffira a obliger l’Etat revoir à copie.

                    il reste aussi la révolte armé mais il faut être sur de son coup.


                  • Victoria Victoria 2 octobre 2009 14:33

                    Je vois d’ici le sourire narquois du Petit Nicolas qui ne va pas manquer de se réjouir de la victoire du YES ( « again the no » comme disait Raffarin). 
                    Pauvre France, pauvre Irlande, pauvre Europe ! 
                    Sniff, sniff... smiley 



                    • Freebird 2 octobre 2009 14:38

                      On se trompe de problème : la question n’est pas de savoir si le traité de Lisbonne est mauvais, c’est de savoir si le statu quo est préférable ; or, clairement, il ne l’est pas, on peut le voir tous les jours.

                      Les européens, et en particulier les français, n’ont finalement que ce qu’ils méritent : en préférant garder le traité de Nice au détriment du TCE (car c’est cela que le « non » de 2005 a impliqué très concrètement), ils ont condamné nos dirigeants à « bricoler » dans l’urgence un traité de rechange qui, sans surprise, s’avère être bien plus mauvais que le TCE.

                      Lorsqu’ils ont construit leur réthorique du « Plan B », les partisans du non n’ont pas réalisé que le Plan B en question pouvait en fait être pire que le Plan A ; ils ne peuvent désormais s’en prendre qu’à eux-mêmes. Au lieu d’inciter, voire d’encourager, les gens à ne pas voter ou à s’opposer bêtement à toute proposition concrète, on ferait mieux de bien les faire réfléchir à toutes les implications de leur vote et d’essayer de regarder autre chose que leur nombril au moment de voter.


                      • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 2 octobre 2009 14:51

                        Rien ne change sous le soleil : Freebird nous explique qu’il FAUT voter oui, qu’on n’a pas le choix. Cette chère TINA, There is no alternative, la litanie libérale... Et si on rejette la logique de la libéralisation à outrance, de la concurrence libre et non faussée et du profit, on fait quoi ? On vote oui quand même, sous prétexte que c’est pire avec le traité de Nice ? Mais le problème, c’est qu’une fois Lisbonne adopté, tout sera gravé dans le marbre définitivement. C’est donc inacceptable.


                      • Philippe D Philippe D 2 octobre 2009 15:04

                        Mais qui nous a t-il proposé une alternative ?
                        Qui, chez les « non-au-tout-libéral » a fait l’effort de construire un autre modèle, et de le mettre en concurrence ?
                        Qui a pris le risque de voir l’accueil qu’une telle contre-proposition aurait reçu ?

                        Etre contre, OK, si on propose autre chose. Sinon on pleure dans son coin.


                      • Freebird 2 octobre 2009 15:27

                        Et elle est où votre alternative, Bonnet ?! A un moment, il faut arrêter de prendre les gens pour des cons : sortir de l’Europe, revenir au franc, réglementer les salaires, mettre le SMIC à 2000 euros...ce ne sont des alternatives que dans les têtes de ceux qui les conçoivent. Il y a à peu près autant de définitions de « l’Europe sociale » que de personnes qui utilisent ce terme ; on fait comment en pratique ?

                        En 2005, l’alternative était claire : c’est le TCE ou Nice, point barre. Le principe d’un référendum, c’est de n’offrir que deux choix possibles ; je ne sais pas par quelle vue de l’esprit certains ont pu croire qu’en refusant le TCE on allait en plus se sortir du bordel engendré par le traité de Nice. Un peu de réalisme, bon sang !


                      • amipb amipb 2 octobre 2009 22:27

                        Mr Freebird, vous demandez une alternative à un système imposé, aucune réponse ne peut être valable.

                        Les partisans du non ne sont pas forcément passéistes, mais veulent une Europe fondée sur des valeurs sociales, sur le respect de tous plutôt que sur le respect du sacro-saint argent.

                        Si quelqu’un prenait votre habitation, vous ne seriez sûrement pas d’accord. Si alors cette personne vous demandait quelle est votre alternative, que lui répondriez-vous ? Aucune de vos alternatives ne le satisferont. Il en va de même ici.


                      • cathy30 cathy30 2 octobre 2009 15:03

                        bonjour olivier Bonnet
                        Texte plutot cohérent avec leur passage en force et sans légitimité. Ils sont pas fous tout de même, ils ont plutot intérets à protéger leur arrière. Quand les classes moyennes des pays les plus riches vont arriver au niveau économique de la grèce, ça va péter.


                        • lord_volde lord_volde 2 octobre 2009 15:24

                          J’ai comme le sentiment que nous avons été renvoyés aux siècles précédents à l’époque où le despotisme éclairé était loué ou honni de tous. Si je ne m’abuse, et tu me corrigeras très cher Olivier, un détenu pourrait être légitimement abattu au seul motif qu’il aurait tenté de fuir ses gardiens, et qu’en élargissant la notion d’évasion, une personne mise en état d’arrestation qui prendrait soudainement la tangente pourra elle aussi être abattu, et cela, sans que la vie des forces de l’ordre public en intervention ait été mise en danger en aucune façon. Mais, plus gravement, les forces de l’ordre pourront réprimer dans le sang des manifestants, des émeutiers, des révoltés, et tout groupement de personnes susceptibles (selon la police) de porter atteinte à l’ordre public. 
                          Nous allons donc droit dans une confrontation entre les classes laborieuses dangereuses et les élites bien pensantes qui dorment sur leurs deux oreilles en confiant la sale besogne à des porteurs d’uniforme officiels en charge de juguler, au prix du sang des innocents, toutes les manifestations hostiles au pouvoir en place.
                          Comment peut-on appeler un Etat et une communauté d’Etats qui emploient des moyens disproportionnés et usent de la force impitoyable et mortelle pour maintenir un semblant de paix dans un territoire donné ? 


                          • lord_volde lord_volde 2 octobre 2009 15:25

                            erratum : pourra elle aussi être abattue


                            • TSS 2 octobre 2009 15:30

                              ce n’est qu’un retour d’un 1/2 siècle en arrière quand les policiers tiraient à balles réelles sur

                              des manifestants en Bretagne (par exemple)  !!

                              une manifestation interdite sera assimilée à du terrorisme et permettra des tirs tendus  !!

                              ceux ci existent déjà malgré qu’il soit interdit de tirer à hauteur de visage mais quelle

                              importance puisqu’ils sont absous à chaque fois... !!


                              • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 2 octobre 2009 17:14

                                Pas d’accord avec votre thèse : vous oubliez que le traité de Lisbonne ne fait que reprendre des textes en vigueur dans tous les états européens : nul état, en cas de légitime défense, ne se dispense du pouvoir et du droit de tuer : La preuve indiscutable : la police est partout armée d’armes létales comme on dit !

                                Quant à la question de l’opportunité de son usage c’est affaire de politique.

                                Au lieu de vous en prendre au traité de Lisbonne qui n’y est pour rien, demandez plutôt, si vous refusez ce pouvoir de tuer aux états, de désarmer la police !

                                À présenter les choses ainsi, Prendriez-vous vos lecteurs pour des imbéciles ?


                                • Freebird 2 octobre 2009 17:46

                                  Venant d’un « journaliste » qui va jusqu’à déformer des propos (ceux d’Hortefeux en l’occurrence) pour pouvoir écrire ses articles, cela n’a rien de surprenant. Si Bonnet faisait dans la rigueur factuelle, ça se saurait...


                                • TSS 2 octobre 2009 18:51


                                  z’avez pas du voir la vidéo officielle... !!


                                • courageux_anonyme 2 octobre 2009 18:41

                                  Si ça permet aux policiers de riposter aux tirs de kalash’ c’est parfait. Ca fait longtemps qu’on aurait du faire ça.


                                  • TSS 2 octobre 2009 18:53


                                    sauf que là les tirs de kalash ne seront pas tirés par des complices... !!

                                    ils toucheront peut être leurs cibles... !!


                                  • courageux_anonyme 2 octobre 2009 19:46

                                    de toutes façons, on y va.
                                    Pour l’instant, ils se « contentent » de tabasser les teufeurs à la TechnoParade, tirer sur les flics et bruler commerces et écoles, mais tôt ou tard il y aura des massacres, ils l’ont annoncé. Et tout ce qu’ils ont dit, ils l’on fait jusqu’ici.


                                  • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 2 octobre 2009 20:13

                                    Qui ça, « Ils » ?


                                  • courageux_anonyme 2 octobre 2009 20:30

                                    « Ils », c’est les africains, voyons. Pas les scandinaves, non non. Ni les asiatiques. Ne faites pas l’autruche, là c’est pour le coup un peu tard, on n’est plus dans les années 80.


                                  • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 2 octobre 2009 20:54

                                    Les Africains qui vont nous attaquer ? Vous nagez en plein délire, mon pauvre ami.


                                  • Leonid Bronstein 2 octobre 2009 19:30

                                    Cette disposition du TCE ne m’avait pas échappé à l’époque : je l’avais même souliné dans mon exemplaire du TCE.

                                    J’avais posé la question en public au député Ambroise Guellec qui m’avait répondu alors que ce n’était qu’une fausse interprétation de ma part...

                                    Puis il y a un an, j’ai eu l’occasion de discuter avec un jeune Francais engagé dans la brigade de sécurité / défense qui dépend directement de la commission européenne : il m’a affirmé qu’ils étaient militairement et policièrement formés au maintien de l’ordre, jusqu"à être formés et autorisés à ouvrir le feu avec des armes lourdes sur d’éventuels manifestants (paysans, pêcheurs, ouvriers, etc...) qui porteraient atteinte à la sécurité et à l’intégrité des personnels du Berlaimont, puis de la zone etendue qui ira avec quand le TCE sera en vigueur .

                                    Par ailleurs, dès le TCE en vigueur , la CE aura des prérogatives étendues d’intervention en cas de besoin : par exemple, si à Paris, une émeute survient, le president européen aura tout pouvoir constitutionnel pour faire intervenir par exemple des flics allemands ou des parachutistes polonais ou grec pour rétablir l’ordre.

                                    Cela peu de gens le savent...

                                    Ces aspects méritent d’être abordés dans un article pour Avox à l’occasion !


                                    • beneolentia beneolentia 2 octobre 2009 19:36

                                      une insurrection réprimée ? qu’ils viennent donc !

                                      c’est un droit et un devoir :

                                      Article 2 (Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen
                                      du 26 août 1789)

                                      Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

                                      (Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen
                                      du 24 juin 1793)

                                      Article 11
                                      Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

                                      Article 33
                                      La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.
                                      Article 34
                                      Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
                                      Article 35
                                      Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.


                                      • Dolores 2 octobre 2009 20:05

                                        @ M. Reboul :
                                        C’est un fait, la police est armée.
                                        Mais pas pour tirer sur une foule.
                                        Sans doute fais-je parti des imbéciles quand je crois que la loi française ne permet le tir que lorsque la vie même du policier est en danger et la riposte doit être proportionnelle à l’attaque.
                                        Dans le cas contraire cela s’appelle un meurtre.
                                        Et sur le plan moral, je considère que même dans ces conditions, et quand c’est possible, il vaut mieux blesser que tuer.
                                        Or, le T. de Lisbonne permet de tirer dans le dos d’un fuyard. Belle conquête morale du XXI° siècle !
                                        Ce n’est pas l’affaire de politique seulement, c’est aussi l’affaire du « peuple souverain » tout entier dont les politiques s’arrogent le droit de ne pas tenir compte comme avec ce traité.

                                        En 2005, j’avais remarqué cet article en lisant le TC (eh,oui, je l’ai lu !) et je m’étais étonné que les partisans du « non » ne l’aient jamais mentionné dans leur argumentaire.

                                        L’ Europe est une dictature : toute manifestation du peuple pourra être réprimée dans le sang et légitimée par cette loi supra nationale.
                                        C’est dire que nous serons dans un proche avenir contraints de tout accepter, plus de contestation possible des décisions gouvernementales, sous peine de mort.
                                        Nos dignes « représentants » y ont souscrit, contre notre volonté, en votant comme un seul homme le Traité de Lisbonne.

                                        Il faut bien comprendre que cette Europe ne se bâtit pas pour les peuples. Elle se fait plutôt contre eux, au profit des banquiers, des financiers , des spéculateurs, des grosses industries privées...et des politiques.
                                        Elle asservit les peuples aux profits de quelques individus et les peuples doivent l’accepter sans révolte ou on utilisera les fusils contre eux.

                                        Cet asservissement est rendu d’autant plus facile que les « sujets » d’aujourd’hui ne sont plus préoccupés que de leur petites personnes, qu’ils ont abandonné les valeurs qui faisaient progresser la société et pour lesquelles nos pères ont parfois perdu la vie, et qu’ils se laissent « embobiner » par ceux-là même qui profitent d’eux, avec une facilité déconcertante. Ils pensent en tirer des avantages à court terme sans voir ce qui les attend après.

                                        Si ce n’était pas si désastreux, je rirais quand j’entends parler de « concurrence libre et non faussée ».
                                        La concurrence est libre certes, mais elle est faussée dès le départ de par la volonté des politiques.
                                        Pour éviter cet écueil, il eût fallu que tous les pays d’ Europe aient le même niveau de vie, ce qui est loin d’être le cas, et nous n’aurions pas assisté à toutes ces « délocalisations » qui laissent sans travail tant de personnes. Pas d’importance, pour nos politiques elles ne sont que des chiffres ou des graphiques !
                                        Par contre , tous les profiteurs sont partis vers ces pays à bas niveau de vie.
                                        On pourrai penser que les habitants de ces pays verraient leur niveau de vie s’élever du fait que tant de profiteurs s’y précipitent et que nous, nous verrions les prix baisser. Erreur profonde.
                                        Les uns voient leur revenus rester au même niveau et les autres les prix continuer d’augmenter.
                                        Dans un pays, c’est la stagnation, et dans l’autre c’est l’appauvrissement.
                                        Nivellement par le bas, comme tout ce que préconisent nos « commissaires » si démocratiquement (!) élus.

                                        C’est l’asservissement économique d’une majorité, pour le seul profit d’une minorité.

                                        C’est aussi pourquoi nous voyons ces « permis de tuer » dans le Traité de Lisbonne pour le cas où cette majorité ouvrirait les yeux et se révolterait. Il faut être prévoyant !
                                        Il est nécessaire que les moutons restent dociles et aiment leur servage pour continuer à les tondre en toute impunité.
                                        Et risquer la mort pour se soustraire à ce servage, en fera réfléchir plus d’un avant de réagir.


                                        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 3 octobre 2009 08:54

                                          Je ne suis pas d’accord avec votre interprétation quant à l’usage des armes à feu par la police : celle-ci, en France et dans tous les états de droit, a le droit de tirer lorsqu’un criminel refuse son arrestation légale et/ou reste une menace pour la vie et les biens de personnes qui n’ont rien à voir avec la police et/ou représente une menace grave pour l’état de droit et la sécurité publique.

                                          C’est pourquoi le police est armée et non pas seulement pour répondre à la violence actuelle d’un criminel contre elle : la police, dans un état de droit, est au service de la population et de l’intérêt général et non à son service privé. L’application de ce droit de tirer relève de l’appréciation de la situation par la police et le pouvoir exécutif qui la dirige. Reste évidemment à la justice d’apprécier ensuite la valeur de la décision de tirer dans une situation déterminée. mais il serait absurde pour la sécurité publique d’attendre une décision de justice pour tirer afin d’éviter un crime ou une atteinte grave de l’ordre public.

                                          C’est partout pareil en Europe (et dans le monde) et la traité de Lisbonne n’innove en rien sur cette question.

                                          Ne pas confondre l’usage de la force publique par la police et donc celui du droit légal de tuer qui refuse violemment de se soumettre à la loi et fait peser un danger grave à l’ordre public et la violence illégale et criminelle de qui met en grave danger l’état de droit et la sécurité des personnes, gravité que la justice devra apprécier ensuite.


                                        • Dolores 3 octobre 2009 20:37


                                          Le droit légal de tuer n’existe pas en temps de paix.
                                          Il n’existe que sur un champs de bataille en pleine guerre pour se défendre.
                                          L’individualité est alors abolie.

                                          Il faudrait définir ce qui est désigné sous les termes d’ordre et de sécurité pour la personne et pour un gouvernement.
                                          Est-ce qu’un voleur qui s’enfuit, sans avoir agresser personne, mérite la mort en lui tirant dans le dos ?
                                          Est-ce qu’une manifestation syndicale (ou autre) doit être qualifiée d’émeute ou de révolte et permettre à un gouvernement, qui ne supporte pas la contestation de ses actes de tirer dans le tas ? 
                                          Ainsi que le rappelait un commentateur, il est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie de notre Constitution, le droit de se rebeller contre l’injustice et l’oppression.
                                           Avec ce Traité disparait ce droit ,pourtant inaliénable, puisque le Traité sera supérieur à notre constitution.

                                          Ce genre de répression ne peut être attribué qu’ à une dictature.
                                          Nous voyons déjà la police faire souvent preuve de brutalité excessive et sans nécessité.

                                          Que dire de l’arrestation de cette personne qui crie « Sarkozy, je te vois ! » si ce n’est la réintroduction du crime de lèse- majesté et de la dictature en marche.

                                          Ce qui me choque, c’est que vous semblez trouver normal que nos peuples n’aient le choix qu"entre la soumission, la servilité, ou la mort.


                                        • Dolores 3 octobre 2009 20:44


                                          Ce qui me choque également, c’est votre déclaration où je lis qu’il faut tuer d’abord et discuter ensuite pour savoir si le tireur avait raison ou non.

                                          Et le mort ? Va-t-il revenir à la vie si les juge décident que le tireur a commis un meurtre ?

                                          Je croyais jusqu’ici que la vie était sacrée, j’ai dû faire une erreur quelque part !


                                        • Céphale Céphale 2 octobre 2009 20:16

                                          Entendu aux informations sur ARTE :

                                          « Les Irlandais, qui n’ont pas voté comme l’espéraient les Européens... »

                                          C’est quoi, « les Européens » ? C’est 200 millions d’électeurs français, anglais, allemands, etc. disant oui au traité de Lisbonne d’une seule voix ?

                                          Non monsieur le journaliste. Les Irlandais ont voté comme l’espéraient la majorité des Européens. Mais ils n’ont pas voté comme l’espéraient Sarkozy, Brown, Merkel, etc. C’est toute la différence.


                                          • courageux_anonyme 2 octobre 2009 20:37
                                            Seine-et-Marne : des habitants qui patrouillent dans leur quartier ?
                                            « On ne sait pas du tout qui sont ces gens qui disent vouloir assurer leur propre sécurité, ni combien ils sont » nous dit le directeur de cabinet du maire de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) ce vendredi.

                                            Des habitants du quartier des Grands-Champs ont décidé d’assurer eux-mêmes la sécurité de leur quartier, selon Le Parisien.

                                            "C’est parti d’une réunion publique sur la délinquance, il y a une quinzaine de jours, quand certains habitants ont dit que, vu le manque de présence policière, ils allaient ’s’organiser" nous précise le directeur de cabinet du maire.

                                            « Ce quartier a été très mal conçu : il n’a pas d’équipement public, pas d’école, pas de commerce, il n’y a pas de lien social » nous dit le directeur de cabinet du maire.

                                            Interrogés par le quotidien, ceux qui préfèrent rester anonymes se disent excédés par les voitures incendiées, les tags, les nuisances sonores…

                                            "Des jeunes discutent tard le soir, dehors, et ça crée des nuisances sonores et des tensions, mais ça ne va pas beaucoup plus loin. Deux ou trois par an, une voiture brûle«  nous dit-il aussi.

                                            Alors, dans une pétition adressée au maire, ils ont annoncé qu’ils allaient s’organiser pour assurer leur sécurité, précise Le Parisien.

                                             »Nous n’avons jamais reçu cette pétition et ne savons pas combien de personnes l’ont signée«  nous dit pourtant le directeur du cabinet du maire.

                                            L’explosion d’une voiture, le 11 septembre dernier, aurait été le déclic pour ces habitants, selon Le Parisien.

                                            Une dizaine de riverains ont alors décidé de créer ce qu’il faut bien nommer une milice.

                                             »On ne fait pas ça pour jouer aux cow-boys, on en a juste ras-le-bol. Comme la police reconnaît qu’elle n’a pas les moyens d’intervenir rapidement, on se sent laissés-pour-compte" affirme l’un de ces hommes au Parisien.

                                            Pour patrouiller, ils sont habillés de pulls en laine, de bombers noirs et de baskets.

                                            Ils vont deux par deux, lampe torche à la main, pour « sécuriser le quartier ». « Notre but est d’occuper le terrain et de les empêcher de nuire » explique l’un des hommes d’une patrouille.

                                            « On ne sait pas qui sont ces gens » nous dit encore le directeur de cabinet.

                                            En Seine-et-Marne, la délinquance a augmenté de 5,32% en août par rapport à 2008, précise encore Le Parisien.

                                            Des chiffres contestés sur Le Post par la municipalité : « en septembre, les chiffres de la délinquance ont baissé de 20% par rapport à septembre dernier » nous dit le directeur de cabinet du maire, ajoutant "un tabac du centre-ville a certes été braqué deux fois, cet été, et ça a suscité une grande émotion dans la commune."


                                            http://www.lepost.fr/article/2009/10/02/1722505_seine-et-marne-ils-veulent-assurer-la-securite-de-leur-quartier-eux-memes.html#reactions


                                            On y vas, on y vas...


                                            • Olivier Bonnet Olivier Bonnet 2 octobre 2009 20:56

                                              Vive les milices fascistes !


                                            • kitamissa kitamissa 2 octobre 2009 22:20

                                              effectivement ....la Seine et Marne est devenue une zone incontrôlable ...

                                              à Fontainebleau ,ville où je réside ,très résidentielle,des bandes restent jusquà 2 ou 3 heures du matin au centre ville ,avec les démarrages en trombe des bagnoles « Tunées » la musique de merde à fond ,celle qui fait Boum Boum Boum !...

                                              et cerise sur la gâteau ,ma fille de 28 ans accompagnée par son ami allait au bureau de tabac ,des types on va dire « issus de l »immigration « pour être correct on emmerdé ma fille,son copain a voulù s’interposer ,il s’est pris une chaise métallique sur la gueule » 12 points de sutures posés aux urgences " et gardé en observation pour un risque de trauma crânien !.....

                                              alors suite à cet acte ,des témoins avaient fait la courette aux agresseurs qui ont pris leur voiture dans le parking et on démarré en trombe tous feux éteints !

                                              bon je m’arrête là parce qu’il y en a sur ce forum qui trouveront encore une raison pour défendre les malfrats !


                                            • ASINUS 3 octobre 2009 07:53

                                              yep maxim sauf qu ils l utilisent plus a cogner du prolos qui gueule qu a courser la racaille dans les cités
                                              j habite en zus c est dingue quand ils ont délocalisé mon usine j ai vus plus de crs en un jour qu en 5 ans au pieds de ma cité.
                                               Tres clairement ls ne se servent pas de l appareil policier pour faire regner l ordre républicain ,mais pour faire regner l ordre de bruxelles et proteger les interets particuliers de quelques privilegiés.Rien ne m est plus étranger que le desordre
                                              « l autre disait la chienlit » mais cet ordre qu ils installent qui fait de moi un inaudible sur ma terre une majorité INVISIBLE dans ma société, cet ordre qui as liquidé les artisans , les petits commerçants , les paysans , qui liquide les ouvriers , qui liquide les lois
                                              françaises et tout ce qui fait l essence d une nation pour ne faire de nous français de nous peuples d europe qu un melting polt culturel et sociologique a raisonance
                                              anglosaxon , cet ordre bruxelllois apatride ne rendant de compte a personnes sauf a l argent et qui as trouvé des alliés chez nos élus de tous poils , ben s il n y a que le desordre pour le mettre a bas tot ou tard il nous rencontreras et decouvriras que sous nos protestaions sociales il y a de l identitaire.


                                            • foufouille foufouille 3 octobre 2009 10:59

                                              @ olivier
                                              c’est pas obligatoire
                                              meme si courageux est un fa, il a pour une fois raison
                                              j’ai vecu l’inverse
                                              gendarmes qui refusent de se deplacer et 15 momes qui hurlent, lance pierre et petard
                                              imagine toi seul en face d’eux


                                            • herve33 2 octobre 2009 20:56

                                              Dernière connerie attendue sur France 2 ce midi , les partisans du NON en Irlande au traité de lisbonne sont des menteurs .

                                              Donc les citoyens n’ont pas le choix , ils doivent accepter cette horreur anti-démocratique qui est le coulage dans le marbre du libéralisme et la mondialisation néolibérale qui nous ont conduit directement à la crise actuelle .

                                              Bravo , les journaleux de France 2 , c’est vrai que vous avez le cerveau trop limité pour comprendre que les citoyens peuvent etre pro-européen et refuser ce Traité qui a été écrit avant qu’un monde s’écroule et par ceux qui sont plus ou moins responsables de la crise .

                                              Voter OUI c’est donner encore plus de pouvoir à ceux qui ont failli .


                                              • fonzibrain fonzibrain 2 octobre 2009 21:34

                                                vous vous rendez compte comme c’est grave quand même.


                                                ils auront le droit de nous tirer dessus,cela veut dire qu’ils s’y attendent,c’est dingue.
                                                c’est pas normal ,c’est sale ambiance ,

                                                je sais pas ce qu’il faut pour que les gens comprennent que nous nous allons au devant de méga problémes

                                                • Le péripate Le péripate 2 octobre 2009 21:44

                                                  Autant dissoudre Police et Armée. Personne n’aura envie de payer pour des fonctionnaires désarmés incapable de protéger.

                                                  Et il ne restera plus aucune légitimité à aucun État. Car s’il subsiste un zeste d’utilité à cette survivance des âges archaïques, c’est la sécurité, l’assurance d’être protégé et de pouvoir vaquer à ses affaires tranquillement.

                                                  Mais Bonnet n’est pas si idiot. Ce qu’il veut, c’est simplement désarmer l’ennemi politique.
                                                  Soyons certains que la Police de Mr Bonnet aura l’autorisation de tirer.


                                                  • 1984 2 octobre 2009 21:52

                                                    Aux armes citoyens, formez vos bataillons !


                                                    • Suldhrun Coyotin 2 octobre 2009 22:12

                                                      Aux armes coyotins , formez vos bataillons !

                                                      @ l auteur

                                                      Vous nous écrivez le Iran la ...


                                                    • moebius 2 octobre 2009 22:07
                                                      Le traité de Lisbonne autorise à tuer des « émeutiers »... Hilarant ! si ça n’était pas profondément débile

                                                      • Dolores 3 octobre 2009 05:55

                                                         moebius

                                                        C’est votre réflexion qui est serai hilarante si elle n’était pas débile !
                                                        On voit tout de suite que vous n’avez pas lu ce traité.


                                                      • fonzibrain fonzibrain 3 octobre 2009 13:36

                                                        mon pauvre tu fais parti de ceux qui vont tomber de haut très bientot

                                                        à moins que tu ne t’accomodes de ce système et que tu collabores

                                                        tu sais pas lire le texte de loi

                                                      • kitamissa kitamissa 2 octobre 2009 22:32

                                                        ah ...je me demandais pourquoi les fics de mon quartier patrouillaient en automitrailleuse ....

                                                        c’est qu’ils peuvent canarder les émeutiers ? .....

                                                        tiens cet après midi ,y’avait un mec qui gueulait dans la fille d’attente chez ED ,parce que ça allait pas assez vite ..

                                                        les flics ont rappliqué avec la mitrailleuse de 50,d’autres avec des Bazookas,et ont demandé un appui aérien ....les Rafales ont survolé le magasin chargés de bombes au phosphore, après des négociations avec le vigile du magasin, nous avons réussi à sortir mains sur la tête...

                                                        nous ne serons pas exécutés,mais on risque la déportation dans les camps de réeducation !

                                                        si j’avais su,j’aurais jamais dû aller chercher mes yaourts et mon paquet de pâtes aujourd’hui !


                                                        • vinvin 3 octobre 2009 03:05

                                                          Je l’ ai déjà écrits dans d’ autres posts concernant l’ Europe et le TCE, je pense que l’ Europe est en train lentement, mais surement, amenée a devenir une dictature a l’ image de l’ ex URSS.


                                                          Mais l’ Europe s’ effondrera, tout comme c’ est effondré l’ URSS, avec toutes les violences qui ce sont produite en URSS a l’ époque de son effondrement, et peut-être même pire encore...... 

                                                          De plus, avec tous les mélanges inter-éthiques qu’ il y a en Europe, l’ Islamisation, et la balkanisation de l’ Europe, les même violences qu’ il y a eue dans les Balkans, et l’ ex Yougoslavie se produiront bientôt en Europe de l’ Ouest, et croyez bien qu’ en France en particulier avec SARKO-CSHESCOU a la tête, nous seront particulièrement bien servie en Violences, Crimes de Guerre, et Crimes contre l’ Humanité.


                                                          Cordialement, et bon courage pour l’ avenir ! .......




                                                          VINVIN. 

                                                          • pseudo 3 octobre 2009 09:39

                                                            La dictature Européenne du nouvel ordre mondial vient de gagner avec Barroso. 

                                                             En votant pour une repression sanglante des manifestants et des opposants syndicaux, politiques, nos députés européens nous montrent leur vraie idéologie. 

                                                            • Leviathan Leviathan 3 octobre 2009 11:16

                                                              Reecouter la conférence de Mr Pierre HILLARD pour mieux comprendre ce qu’il se passe.

                                                              http://www.dailymotion.com/relevance/search/conf%C3%A9rence+pierre+hillard/video/x7c8x7_conference-de-pierre-hillard-crise_news


                                                              • Sauvons l'Europe Sauvons l’Europe 5 octobre 2009 00:31

                                                                Cet article est proprement hallucinant. On ne peut même pas parler de désinformation puisqu’apparemment l’auteur et la plupart des commentateurs croient à ce discours. Je vais devoir commettre un article en réponse pour réfuter dans le détail, mais il est évident que le traité de Lisbonne ne donne aucun droit de répression aux Etats qu’ils n’auraient pas déjà eu. A supposer même que l’interprétation délirante faite par ce « professeur de droit » soit valide, Lisbonne ne fait sur ce point que compiler les textes déjà en vigueur.

                                                                De ce point de vue, Lisbonne est un non évènement. Et en plus il ne signifie absolument pas ça, mais j’en ferai un article plus tard.


                                                                • MBdL 22 novembre 2009 23:27

                                                                  La démocratie est morte et les voies de la psychopathie sont déclarées ouvertes ...

                                                                  Cela ne sert Aryen peut-être ?

                                                                  A quand les camps de répressions organisés par le nouveau pouvoir ?

                                                                  Nos votent ne veulent plus rien dire ...

                                                                  Le N.O.M.(Nouvel Ordre Mondial) nous volera tout ce qui va lui servir pour nous as-servir ...

                                                                  L’argent avec la création monétaire, l’eau avec les privatisations, nos votes avec les remisses en cause par nos députés, nos droits avec les lois répressives votées en secret, notre santé avec des labos (col-labo) voués a nous exterminés pour du fric, notre alimentation avec le Codex Alimentarus ... tous ces secteurs sont contrôlés et organisés pour mieux nous manipulés et nous asservir !!!

                                                                  Ré-veillons nous en souvenir de nos généraux de Gaule d’autre-fois !

                                                                  L’homme est de nouveau en guerre pour trouver la paix ...


                                                                  • WatchTower WatchTower 9 janvier 2010 15:33


                                                                    ARTICLE ERRONÉ :

                                                                    Seul la Russie et l’Azerbeidjan ont signé l’article 2-2.
                                                                    Les pays Europeens se seront contenté d’un article abolissant la peine de mort, même en temps de guerre.

                                                                    Cet article est un petit cadeau à Vlad Poutine : lui assurer le pouvoir jusqu’à la fin de sa vie, en échange de sa coopération pour leur « new world order » (fourniture de gaz etc).
                                                                    Voyons maintenant ce qu’il va se passer en Azerbeidjan !

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