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Accueil du site > Actualités > Europe > Les initiatives citoyennes européennes

Les initiatives citoyennes européennes

L'un des processus démocratiques les plus directs en Europe s'intitule l'initiative citoyenne ! Si vous n'en avez jamais entendu parler, c'est certainement que les médias s'y intéressent peu ! Il s'agit d'une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins un quart des pays membres.

logo ICE

logo revenu de base La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions, mais n'y est pas forcée. En réalité, il va être compliqué pour la commission d'ignorer proprement les initiatives ayant recueillis le nombre de soutien. La première initiative à avoir abouti, Right to water, sera examinée par la commission à la fin de l'année 2013, lorsque le processus de recueil sera clos. Nous aurons alors un exemple du comportement de la commission vis-à-vis de ces initiatives.

Right2water

L'intérêt principal de ces initiatives, hormis le fait que c'est le premier outil de démocratie participative à une échelle aussi vaste, c'est de voir émerger des enjeux politiques originaux, dont les médias se font peu l'écho !

C'est ainsi que l'initiative pour un revenu de base permet de dynamiser le débat public sur cette question, malgré sa complexité (notamment côté financement), et malgré les sirènes libérales actuelles qui ne ronronnent qu'au son de la rigueur et de la croissance par la production...

Le règlement relatif à l'ICE est applicable depuis le 1er avril 2012, c'est pourquoi nous n'avons que peu de recul actuellement sur l'efficacité du système.

Ce qui est certain en revanche, c'est que les citoyens européens doivent se saisir de l'ensemble des outils mis à leur disposition afin de se réapproprier les processus démocratiques ! Il sera toujours temps de critiquer ces initiatives, une fois que nous aurons pu évaluer de quelle manière les instances européennes peuvent les détourner de leurs ambitions premières. En attendant, si les citoyens n'investissent pas le champs qui leur est proposé, ces mêmes institutions auront beau jeu de dire que finalement elles sont légitimes, puisque les citoyens se désintéressent de manière absolu de ce qu'elles font !

De la même manière, le Sénat français vient de lancer un espace participatif sur son site, et les citoyens doivent investir cette nouvelle brèche si ils souhaitent aller ensuite plus loin dans les dynamiques directes ou participatives !

Voici les conditions nécessaires pour constituer une initiative citoyenne européenne :

  • Au minimum un million de signatures de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union ;
  • Le comité organisateur doit être composé d'au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres de l'Union différents ;
  • Les signatures doivent être collectées dans l'année suivant la confirmation de l'enregistrement de la proposition par la Commission ;
  • Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au Parlement européen par 750 (ce nombre varie donc de 4 500 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne).
PNG - 36.6 ko
Nombre de soutiens requis pour valider une ICE par pays

La Commission dispose ensuite de trois mois pour étudier l'initiative, et ce après que les États membres auront vérifié les signatures collectées.

En outre, pour être recevables, les initiatives doivent avoir été déposées après le 1er avril 2012, ainsi que l'a jugé la Commission européenne.

Une tentative d'initiative citoyenne européenne avait par exemple été remise à la Commission européenne le 9 décembre 2010. La pétition avait été lancée par Avaaz et Greenpeace en mars 2010 et a atteint le million de signatures le 28 septembre 2010 (plus de 1,2 million au 17 décembre 2010). Elle appelle à un « moratoire sur les cultures OGM et à la création d'un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de réaliser des analyses et d'organiser la régulation des OGM » , mais a été jugée irrecevable alors qu'en Suisse, l'initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » a été votée et acceptée le 27 novembre 2005.

L'initiative Revenu de base inconditionnel - Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE, qui avait été rejetée dans un premier temps a finalement été enregistrée le 14 janvier 2013 dans une version remaniée. Son propos est de demander à l'union d'étudier sérieusement la faisabilité d'un revenu de base au niveau européen

 

 

Quatorze initiatives citoyennes sont en cours actuellement, la seule ayant pour le moment atteint le million est Right2Water, visant à faire reconnaître l'accès à l'eau et à l'assainissement comme un droit fondamental opposable en Europe.

Une initiative qui reflète parfaitement l'esprit citoyen européen qui peut émerger de ce type de processus démocratique est l'initiative LetMeVote, qui revendique un droit de vote aux élections nationales de leur pays de résidence pour tous les citoyens européens, alors qu'aujourd'hui, il est limité aux élections locales et européennes.

 

Dans les initiatives que je trouve pertinentes, il y a encore celle qui vise à définir et interdire les Écocides en Europe et dans la zone d'influence de celle-ci ! L'initiative End Ecocide mérite toute votre attention !

end-ecocide-horizontal_fr

 

Il y a également l'Initiative Européenne pour le Pluralisme des Médias visant à protéger le pluralisme des médias par une harmonisation partielle des règles nationales relatives à la propriété des médias et sa nécessaire transparence, aux conflits d’intérêts avec les instances politiques, à l’indépendance des organes de régulation et de contrôle des médias.mediainitiative-logo

 


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19 réactions à cet article    


  • jymb 20 avril 2013 15:25

    Rappelons qu’en France, 700 000 pétitionnaires opposés au mariage pour tous ont été éconduits d’un revers de main.

    A l’échelle de l’Europe cela correspondrait à des millions de votants ....

    Donc ne révez pas, nos dirigeants ont une trouille majeure de toute démocratie plus ou moins directe qui dessinerait une société et des règles bien différentes que celles que l’on nous impose.


    • La mouche du coche La mouche du coche 20 avril 2013 19:39

      Ah. Les articles eurotrolls arrivent. Heureusement, personne n’y croit.


    • jymb 20 avril 2013 23:14

      RIen compris à votre commentaire. Vous pourriez traduire ?
      Quand aux moinsseurs j’ai l’impression qu’ils jugent l’objet ( c’est leur opinion, je la respecte) et pas la réalité de la démocratie directe, tout du moins la manière dont elle est traitée dans les faits , ce que je déplore


    • Pépé le Moco 21 avril 2013 01:53

      @jymb,

      Vous écrivez : « Rappelons qu’en France, 700 000 pétitionnaires opposés au mariage pour tous ont été éconduits d’un revers de main. »

      700 000 pétitionnaires soient 0.01% de la population française !

      D’autre part, à l’échelle Européenne, je ne vois aucune Initiative Citoyenne Européenne (CIE) en cours, pour l’opposition au mariage pour tous : lien ? Qu’attendez-vous ?
      Je vous rappelle que c’est une procédure consultative qui permet à une minorité d’espérer qu’une question soit abordée au niveau européen.

      Enfin, vous semblez découvrir que « nos dirigeants ont une trouille majeur de toute démocratie plus ou moins directe ». Il est heureux que vous découvrez enfin que nous vivons dans une oligarchie. Tant que ce système vous servez, vous ne vous êtes pas posé la question ?
      Aujourd’hui, vos croyances sont « attaquées » dans un pays laïque.
      Quelle horreur ! L’autruche sort enfin la tête du sable et s’offusque !

      Quand le code du travail est remis en cause ; que les détournements fiscaux, à l’œuvre depuis plus de trente ans, sont remis au gout du jour ; que la dette financière privée représente plus de 1000 fois la somme necessaire au financement du service public des états, ne croyez-vous pas que votre lutte est déplacée ?

      Je vous conseille donc de dépenser votre énergie à des causes qui en vaillent la peine. Dans le cas contraire, retournez dans le trou où vous aviez la tête, celui le plus proche de votre nombril !


    • zelectron zelectron 20 avril 2013 16:31

      Oui, et même que Baroso en a blackboulé une qui ne lui plaisait pas !


      • jpm jpm 20 avril 2013 17:26

        Merci pour cet article qui explique bien ce qu’est une initiative citoyenne européenne (ICE) qui permet à des citoyens engagés d’attirer l’attention du public et du législateur sur un sujet.

        A propos de d’ICE pour le revenu de base inconditionnel consultable à l’adresse ci-dessous :

        http://basicincome2013.eu/ubi/fr/

        Je mets également en lien un précèdent article qui présentait également l’ICE pour le revenu de base inconditionnel :

        http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/initiative-citoyenne-europeenne-132884


        • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 20 avril 2013 19:40

          Cette procédure est de la poudre aux yeux.. ! 

          Ce ne sont pas les initiateurs qui RÉDIGENT la proposition de directives.
          Elle ne concerne pas tous les domaines..
          La commission n’est pas tenue de suivre « l’invitation »..
          La proposition faite par la Commission n’est pas soumise à référendum européen. MAIS au Conseil ou/et au parlement européen qui en font ce qu’ils veulent.
          Cela n’a guère d’intérêt sauf que cela fait de la publicité aux GRANDES ASSOS qui peuvent les lancer.
          Ces associations sont CONTRE le véritable référendum d’initiative citoyenne au niveau des états et au niveau européen. Elles sont dans le système car elles en vivent...

          C’est de la participation au super rabais puisque l’initiateur ne peut même pas RÉDIGER lui même sa proposition et que le peuple est totalement exclu de la décision.
          C’est une HONTE.
          EN 2000 Alain Juppé président de l’UMP avait rendue publique une Constitution européenne avec un VÉRITABLE RIP européen.. MAIS revenu au pouvoir l’UMP n’en a jamais parlé lors de l’élaboration du TCE..
          C’est ce référendum d’initiative citoyenne qu’il nous faut d’urgence ARRACHER au POUVOIR nationale et européen voir WWW.ric-france.fr 





          • Satournenkare 20 avril 2013 19:47

            Merci pour l’article

            Un petit hic : AVAAZ smiley


            • Nirnever Nirnever 22 avril 2013 14:05

              Je ne comprend pas votre commentaire ?


              L’article vers lequel vous pointez est un article Partisan dénigrant Avaaz sans apporter de preuves... On appel cela de la diffamation en France, lorsqu’il s’agit d’une personne ! Pour une asso ou une entreprise, c’est une campagne de dénigrement...

              Pour Avaaz, je suis leur développement depuis plusieurs années, et je peux vous assurer que ce n’est pas une annexe de la sciento, ni une arnaque, mais bien un système efficace de pétition et de pression sur les gouvernements et les entreprises...

              On aime ou pas, mais faut pas exagérer non plus !

            • taktak 20 avril 2013 22:33

              Ces initiatives sont de la poudre aux yeux.
              Depuis le début, la construction européenne s’est faites pour priver les peuples de tout pouvoir.


            • Nirnever Nirnever 22 avril 2013 14:08

              Ce n’est parce-que le système est perfectible qu’il ne faut pas l’investir !


              Si l’on ne s’en saisi pas, il va disparaître au lieu de devenir plus performant !!

              Le système Suisse à également un inconvénient, les citoyens touchent seulement à la constitution, il ne peuvent pas toucher à la loi, c’est dommage !

            • ecolittoral ecolittoral 21 avril 2013 14:28

              Ce machin qu’on appelle l’UE, vous y croyez encore ???

              Vous êtes contre les droits de l’homme, créez une instance des droits de l’homme.
              Vous êtes contre la paix, créez une instance de la paix.
              Vous êtes contre l’écologie, créez une instance et un grenelle de l’environnement.
              Vous êtes contre les peuples, créez des initiatives citoyennes.
              Ce sont des solutions archi connues qui fonctionnent toujours à ce que je vois.

              Comment être assez naïf pour croire que des bureaucrates publics ET privés qui détruisent les états européens depuis longtemps (et ont reçu le prix Nobel de la paix pour ça !!!) vont se soucier de quelques centaines de milliers d’individus qui leur apportent, à genoux, des bouts de papiers dont ils n’ont que faire. 
              Ils se diront que leur plan fonctionne à la perfection et que les citoyens qui tombent dans le panneau sont vraiment des gogos faciles à manipuler.
              Reprenez vos esprits et soient fiers de ce que vous êtes. Un citoyen d’UN état.
              Entre nous, Grecs, Italiens, Allemands, Espagnols, Français, nous devons tout reconstruire.
              Pour commencer, il faut éliminer ce cancer qu’on appelle l’UE.

              • Bur K Bur K 21 avril 2013 16:53

                Pour sûr qu’on n’y croît pas. 

                Mais que proposez-vous pour en sortir, de ce machin truc UE ?

                La révolution ? Qui est prêt à la faire ? Quand il y aura davantage de ventres vides, notre hymne national reprendra peut-être du service (aux armes, citoyens !). Mais en attendant, le Titanic continue de s’enfoncer. 

                Bon, ne cessons pas de crier la révolte, ici et partout, maintenant et tout le temps, ça finira bien par faire sauter les bouchons coincés dans les oreilles des sourds qui prétendent encore gouverner 

              • Nirnever Nirnever 22 avril 2013 14:11

                Je préfère soutenir des initiatives positives pour tenter de corriger le système de l’intérieur plutôt que de chercher à le détruire en étant certain que ce qu’il y aura ensuite sera bien pire : nationalismes et barbarie !


                Je ne suis pas dupe de notre système oligarchique, mais j’encourage les bonnes volontés à construire les alternatives du plus locale au plus globale, plutôt que de critiquer assis devant vos écrans...

              • Ruut Ruut 22 avril 2013 10:03

                Au niveau européen tout est compliqué et noyé dans la masse d’informations plus inutiles les unes que les autres.
                A quand un cite officiel unique (qui ne change pas tous les 2 ans) qui permet un dépôt de ce genre d’initiative et qui permet aux européens de venir y signer ?

                Trop simple, trop logique, trop fonctionnel, trop démocratique....


                • Nirnever Nirnever 22 avril 2013 14:12

                  Le site existe déjà !



                  Le site est en cours d’amélioration et les états sont en train de simplifier le système de signature ! 

                • vesjem vesjem 23 avril 2013 13:56

                  et l’ ANI , on en parle de l’ ANI ?


                  • Nirnever Nirnever 23 avril 2013 14:24

                    Il me semble bien que l’ANI est un sujet complètement différent !


                    Où alors il va falloir me détailler le lien entre ICE et ANI !

                    Libre à vous de lancer une ICE sur l’amélioration des droits des travailleurs en Europe ! smiley

                  • SDM 94 SDM 94 3 septembre 2013 01:06

                    Pour compléter voici un point d’avancement des ICE au 1er septembre :

                    http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/plus-que-deux-mois-pour-les-8-140360

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