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Accueil du site > Actualités > Europe > Les Irlandais ont-ils intérêt à voter la version 2 du traité de Lisbonne ? (...)

Les Irlandais ont-ils intérêt à voter la version 2 du traité de Lisbonne ? (5)

Pour finir mon étude sur l’Irlande et le traité de Lisbonne, il convient d’analyser les arguments, si je puis dire, économiques, présentés par le "camp du oui". Sont-ils d’importance comme le disent les supporters du traité ? Ou bien uniquement destinés à faire fléchir la "volonté" irlandaise, comme l’affirme les partisans du "non". 
 
Le premier point intéressant, en ce domaine, c’est l’absence de cohérence dans la campagne du "oui". 

En effet, les chefs d’entreprises qui ont pris parti pour le traité explique que Lisbonne aurait vocation à empêcher (il faut lire le patron de Ryan Air) le Gouvernement de Brian COWEN d’exercer, ni plus ni moins, son mandat démocratique. En résumé, voter en faveur du traité serait imposer des limites à l’exercice du pouvoir de Brian COWEN et consorts, en faisant dépendre la politique économique de l’Irlande des décisions prises à "Bruxelles". 

Pendant ce temps là, les partis qui militent pour le "oui" expliquent sur leur(s) site(s) de campagne, que le traité ne modifient presque rien, par rapport à Nice ! Que "les règles en vertu desquelles l’Irlande et les autres Etats membres agissent, resteront les mêmes." On minimise au maximum l’impact du traité : "le Gouvernement irlandais va continuer de faire les lois et les politiques sur les questions clés, ici en Irlande : la fiscalité, santé, éducation, protection sociale, les questions familiales, l’avortement, la neutralité, la justice, le droit pénal, l’éducation et des lois concernant nos enfants."

On notera que transférer la politique économique du pays ne semble pas beaucoup gêner ces partis, qui n’incluent pas celle ci dans les "questions clés". Mais alors qui décidera de cette politique ? 

Et bien...Le Premier Ministre Brian COWEN, puisque, comme nous le rappellent les partis en faveur du traité. En effet, la politique monétaire sera décidée par l’eurogroupe, qui est une formation intergouvernementale ; la politique économique sera décidée, quant à elle, par les ministres de l’économie des 27, formation là encore intergouvernementale ; et on l’a dit, la politique fiscale, sans laquelle aucune politique économique ne peut être mise en place, est et restera nationale, donc décidée par ledit Brian COWEN. Quant à la mise en oeuvre des politiques "communautaires" elle est et demeure nationale. 

Qui croire dès lors ? Les "grands patrons" qui appellent à voter en faveur du traité pour se débarrasser de la politique stupide menée par COWEN ? Ou bien les partis qui sont aussi partisans du traité, et expliquent que Brian COWEN maîtrisera les décisions qui seront prises à "Bruxelles" ? 

De toute évidence, une partie des partisans du "oui" n’ont pas lu le traité de Lisbonne...Toujours pas.

L’argument "voter Lisbonne pour mettre fin aux actions stupides menées par le Gouvernement de COWEN" tombe donc de lui même. Une fois de plus, le traité a des défenseurs fantastiques ! Le "camp du non" est sans doute un assemblage hétéroclite, et il fait preuve lui aussi de démagogie, mais il faut bien noter une absence totale de cohérence de la part des partisans du "oui" qui se contredisent régulièrement par arguments interposés. 

Le deuxième point intéressant, c’est l’utilisation récurrente de l’économie irlande, pour inciter les Irlandais à voter en faveur du traité, alors même qu’il est affirmé que le traité de Lisbonne n’inscrit aucune politique économique "dans le marbre". 

Ainsi, les Irlandais ont pu entendre Pat Cox – qui dirige la campagne du "oui" – expliquer que le traité aiderait l’économie irlandaise ! D’autres s’aventurer à parler de la "réputation" de l’Irlande au niveau international : si l’on se fit à la perte de "crédit" de la France...On peut être rassuré ! Ne disait on pas en 2005 que la France verrait les touristes la déserter ? La France est, et demeure, la première puissance touristique au monde ! Et son crédit international n’a pas pâti du "non" référendaire, puisque dès 2006, la France faisait approuver plusieurs de ses idées ! Quant aux "investisseurs" ils se contrefichent du traité de Lisbonne ou du TCE. L’important pour eux, c’est de trouver un peu "attractif". La France en est un. L’Irlande aussi. Aucun traité n’est en capacité de modifier l’attractivité d’un pays. 

Le parti du "oui" utilise aussi des arguments "château de cartes". 

  • Nous sommes le pays le plus tributaire des exportations en Europe. Depuis qu’il a rejoint les exportations irlandaise de l’UE ont augmenté au centuple.

  • 60% de tout ce que nous produisons est vendu à l’Europe.

  • 2 sur tous les 3 des emplois ici, en Irlande sont liés aux exportations irlandaises.

  • L’Irlande s’est positionnée comme un membre anglophone à part entière de l’UE et cela a permis la création d’emplois

  • En dehors des pays d’Europe, l’Irlande a été utilisé avec succès comme une base solide et une passerelle de confiance dans l’Europe.

  • La position de l’Irlande dans l’UE s’est révélée être un facteur clé pour nous aider à obtenir une quantité plus qu’importante des investissements globaux venant en Europe. Nous avons vraiment frappé plus fort de tout notre poids au fil des ans.

  • Des milliers d’Irlandais sont inquiets sur les emplois et leur avenir. Et la concurrence est rude avec nos partenaires pour continuer à attirer des capitaux étrangers. Il est vital que l’Irlande garde son influence et sa position stratégique pour les sociétés américaines en tant que passerelle vers l’UE. 

  • Les USA qui prennent des décisions sur le long terme, en matière d’investissement, attachent une grande importance au fait que l’Irlande soit un membre convaincu des bienfaits de l’UE. Bienfaits qui se sont traduits auprès des travailleurs Irlandais et sur l’économie du pays.

  • Il est important que l’Irlande soit à la pointe dans tous les secteurs pour attirer les capitaux financiers. Car ceux ci permettent de créer de l’emploi en Irlande

  • Le monde change et l’Inde et la Chine sont en passe de devenir les grandes concurrents en terme de commerce et de la taille de la population - en faisant partie de l’Union européenne l’Irlande se protège et être membre de l’UE nous donne plus de marges dans les accords et les négociations.

Aucun de ces points n’a à voir avec le traité de Lisbonne !

D’une part, la non ratification du traité de Lisbonne ne remet, en aucun cas, la place de l’Irlande au sein de l’Union, en question. Il n’y a donc aucune raison de voter en faveur d’un traité qui ne modifiera, en rien, les exportations de l’Irlande, puisque celles ci dépendent des besoins des pays importateurs, du rapport qualité prix des produits et/ou services proposés, et du taux de change décidé par la BCE, dont les attributions ne changent pas avec le traité de Lisbonne. La "dépendance" de l’Irlande, en matière d’échanges commerciaux est commune à tous les Etats membres. Quant à l’apport de la construction européenne, s’il est conséquent, et digne d’intérêt, il ne mérite pas de figurer comme argument pour valider le traité de Lisbonne, au sens où la participation à l’Union Européenne de l’Irlande restera la même, avec ou sans la ratification du traité de Lisbonne. 

D’autre part, l’argument des puissances émergentes, qui devrait inciter dès lors l’Irlande à voter en faveur du traité, pour permettre à l’UE de mieux peser au niveau international, dans le domaine économique, ne vaut pas. Tout simplement parce que la représentation à l’OMC est déjà assurée par la Commission Européenne, et chacun a pu voir que M. BARROSO est venu au FMI. Le traité de Lisbonne ne change rien à cette situation, et donc n’est en aucun cas un obstacle à la défense des intérêts de l’UE, en matière économique, puisque le traité de Nice suffit à garantir la représentation de l’UE dans les organisations internationales économiques et financières. 

L’Union Européenne ne peut agir en discriminant certains de ses membres. L’Irlande est en effet souveraine. A ce titre, elle est seule à définir la portée de ses engagements, et l’Union Européenne, parce qu’elle l’a pressenti, puis accepté, comme membre à part de son organisation, a des devoirs à son égard, à commencer par celui de lui permettre d’agir dans le cadre des traités européens, en parité avec les autres Etats membres. Ceux qui brandissent la menace d’une sortie de l’UE, ou qui explique que l’Irlande bénéficiant de l’euro doit voter Lisbonne sous peine de perdre cet avantage, se ridiculisent plus qu’autre chose. Car le caractère "souverain" de l’Etat démocratique irlandais interdit à l’Union Européenne de prendre une décision qui porte atteinte à cette souveraineté. Seuls les Irlandais peuvent annuler les traités qui les engagent ! Rappelons que les Irlandais ont, souverainement, accepté l’euro, leur participation à l’UE, le marché interieur, et jusqu’au traité de Nice. Il faudrait donc un référendum pour sortir de l’UE, de l’euro, du marché intérieur, etc. Le résultat est déjà connu d’avance : "non".

Troisième point intéressant : le bilan de l’Union Européenne. Pour le patron de Ryan Air, il faudrait approuver le traité, parce que toutes les politiques de l’Union Européenne seraient des réussites. Et accessoirement, parce que celles de M. COWEN seraient désastreuses. 

Le problème, et le patron de Ryan le sait, c’est que depuis huit ans maintenant (bientôt neuf) les Etats membres mettent en oeuvre ce qu’il est convenu d’appeler "la stratégie de Lisbonne". Un programme économique, donc, pour l’ensemble des 27, destiné à faire de l’UE l’économie la plus attractive au monde. Comme chacun peut le voir, en consultant le site de la Commission, très régulièrement les Etats membres doivent faire des rapports à la Commission pour expliquer où en sont leurs efforts pour appliquer ladite stratégie. Ex avec la France, dont la "coordonatrice" est une certaine Mme Lagarde, assistée du Conseil Economique et Social.

*http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000202/0000.pdf

En résumé : ce que le patron de Ryan Air estime formidable au niveau européen, est insupportable au niveau national ! 

Peut être convient il de parler de cette fameuse stratégie, pour comprendre. Il y a dix ans, les Etats membres (qui étaient alors 15) décidaient de s’associer, conjointement, "d’adapter" l’Union Européenne à la "mondialisation". Deux ans plus tard, sortait des fourneaux administratifs la "stratégie de Lisbonne". 

Les quinze se fixèrent des objectifs : augmenter le nombre de chômeurs bénéficiant de "mesures actives", se rapprocher de la "moyenne des pays les plus performants" (en matière d’emploi), "réduire significativement le nombre de jeunes en échec scolaire", "réduire de moitié le chômage des jeunes".

*http://www.ena.lu/

Au niveau fiscal, on prévoyait aussi de réduire la pression fiscale sur le travail et des coûts non salariaux du travail, sans mettre en difficulté les sécurités sociales des pays membres. Une sorte de "taxe carbone" était aussi au programme. Le mot "flexsécurité" n’était pas prononcé, ni inscrit, mais l’essentiel était déjà sous entendu. Et tout un tas de mesures étaient déjà en tête. 

Pour en savoir plus sur la stratégie de Lisbonne :

*http://www.homme-moderne.org/societe/politics/savoiragir/n05/lisbonne.html

*http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_fr.htm

Après huit ans "d’adaptation" de l’Union à la "mondialisation" le constat est plutôt sombre. L’Union est loin d’être l’économie la plus compétitive au monde. Beaucoup parle d’échec de la "stratégie de Lisbonne" et le Président BARROSO, qui a été très actif sur le sujet, prévoit aujourd’hui de revoir cette dernière à l’horizon 2010, pour fixer une nouvelle stratégie qui serait mise en oeuvre sur la période 2010-2020. J’invite, à ce propos, tous les lecteurs à lire les prochaines nouvelles sur le sujet, car ce sera, n’en doutez pas, le programme qui sera mis en oeuvre par le prochain locataire de l’Elysée. Qu’il s’appelle Nicolas SARKOZY, Ségolène ROYAL, ou Barnabé DUPONT. Quelques éléments pour commencer :

*http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000624/0000.pdf

Dénoncer l’incompétence de M. COWEN revient donc à dénoncer l’incompétence de M. BARROSO et de sa Commission, puisque l’Irlande est régulièrement sacrée "meilleure élève" dans le suivie des "directives" et "règlements" de ladite Commission. 

On peut sincèrement se demander si ce n’est pas cette "stratégie" dont les fondamentaux - projet de société, de "civilisation" comme dirait M. SARKOZY - ont été oubliés au profit d’une Europe "compétitive" exclusivement, qui est responsable, en partie, des difficultés actuels du pays. Si la comparaison est audacieuse, on peut noter que ce qui préserve la France de la situation irlandaise ou de l’Angleterre, c’est le refus énergique des Français aux mesures les plus "sociales" de la Commission. (Ce qui a conduit les Gouvernements à se passer la patate chaude, et Jacques Chirac a purement et simplement arrêté de faire quoi que ce soit pendant les deux ans qui ont suivi le référendum de 2005)

Le "mauvais élève" qu’est la France, aurait il finalement bien fait, par rapport à l’assidu élève irlandais, aujourd’hui ébranlé par un système financier aux pieds d’argile ? Si Brian COWEN a commis, de toute évidence (la stratégie de Lisbonne fonctionne sur le modèle entrepreneurial du benchmarking : il n’y a pas d’obligation juridique à réaliser la stratégie de Lisbonne, "seulement" une forte incitation à le faire, via la pression des "pairs") la faute de ne pas savoir penser par lui même, l’UE ne peut s’exclure de la moindre responsabilité en la matière.

Quatrième point d’importance : ratifier le traité permettrait de sortir plus rapidement de la crise économique, financière, et sociale. Cet argument peut être très facilement battu en brêche. 

D’une part, la Commission BARROSO n’a pas "sonné le tocsin". Or...C’est précisément pour alerter les Etats membres d’un danger pour la communauté européenne, que la Commission a du sens. Il a fallu que Brian COWEN et d’autres prennent des mesures nationales, c’est à dire la mette devant le fait accompli, pour qu’elle s’active un peu, et encore.

Il est vrai que le Président BARROSO avait d’autres préoccupations : sa réélection par ex. Parler de régulation des marchés financiers, de garantie de dépôts pour les épargnants, auraient eu la fâcheuse tendance de froisser certains bons amis dudit Président, tel Monsieur BROWN ou la chancelière Allemande.

Quant à l’anticipation...La crise hypothécaire a eu lieu un an avant l’effondrement du marché américain, qui a entraîné la crise économique et financière.

On peut aussi noter que le petit monde bruxellois, et notamment la Commission, n’en ont que pour l’élection du Président de la Commission, et le marchandage des postes anime tout ce beau monde. Pendant ce temps là, la crise continue... Et l’Union est, et reste, toujours aveugle aux signes annonciateurs d’une rechute. Mais que vaut la menace d’un nouvel effondrement des marchés financiers par rapport à la question brûlante de savoir si M. BARROSO sera investi en septembre ou après ? (Comme il n’y pas d’autres postulants, je vois mal qui pourrait être "mandaté" par les 27 et le PE...Même Cohn Bendit n’est pas prêt à se lancer.) 

D’autre part, le traité de Lisbonne ne donne aucun moyen à l’UE pour intervenir plus qu’elle ne le fait sous Nice. Et si elle n’a pas jugé d’user des outils à sa disposition, on voit mal pourquoi elle le ferait maintenant. On se souviendra notamment de l’indifférence de M. BARROSO lors des difficultés de Airbus. Quand il s’agit d’applaudir un "succès européen" l’Union sort le champagne, et fait la publicité du succès. Mais quand l’entreprise accuse de sérieux problèmes, qui la conduise à faire d’importants plans sociaux - sans doute pour supprimer ses salariés "excédentaires" - soudain elle retrouve une double nationalité, et ne semble pas être un élément de la politique industrielle européenne, en dépit du caractère symbolique de cette société atypique, qui aux yeux des citoyens d’Europe fait l’objet d’un attachement qui n’est pas éloigné de celui des Français pour des "Institutions" comme EDF, la Poste, et quelques autres. Bref, les succès sont européens, et les soucis nationaux. Beau sens de la responsabilité !

Si on ajoute à cela que la finance étant internationale, et que dès lors la crise que cette dernière a générée ne pourra être résolue qu’au plan international, via le G20 et avec l’aide du FMI, il est farfelu de penser - par idéologie ? - que l’UE serait en toute matière "efficiente". Comme les Etats membres, l’Union a aussi ses limites. Si elle peut être efficace pour, par ex, surveiller les frontières de l’UE, il n’en va pas de même, quand la matière dépasse son champ d’influence.

Le G20 est à cet égard symbolique. Rien n’a pu être décidé tant que le Président des USA n’était pas élu. Preuve que 27 Etats membres peuvent bien être unis sur une question, ils ne font pas le poids devant les USA.

Laissez croire que le traité de Lisbonne offrirait à l’UE une "voix" plus importante, est d’un ridicule sans nom. L’union ne fait pas toujours la force. La France est à cet égard l’exemple type de la contre argumentation en faveur de l’Union Européenne, qui parce qu’unie, pèserait plus au niveau international. L’Histoire de France démontre que ce n’est pas la taille qui compte, mais la volonté politique et l’image véhiculée par le pays.

On ne peut être que frappé, à cet égard, par la myopie d’une partie des médias, qui sont allés expliquer que Nicolas SARKOZY avait (re)lancé l’Europe politique ! Un observateur averti sait que Nicolas SARKOZY n’a pu organiser des réunions internationales, intervenir dans un conflit, peser de tout son poids, que parce qu’il est le Président de la France. Aurait il été Président de la Bulgarie, de la République Tchèque, voire même de l’Italie, qu’il n’aurait pas pu réaliser ce qu’il a fait lors de la présidence européenne de la France. Nicolas SARKOZY qui demande, au nom de la France, une réunion du G20, c’est légitime, et c’est ce qu’on attend d’un Président d’un pays connu pour son interventionnisme étatique. C’est ce qu’on attend de la France, qui pour des raisons qui peuvent surprendre, est et demeure, en dépit des déceptions qu’elle a pu susciter au cours de sa longue existence, un immense espoir dans de nombreux pays, et un pays "qui compte" au niveau européen, parce qu’il n’a pas sa langue dans sa poche. (Du moins est ce la vision idéalisée de la France)

M. BARROSO ou un éventuel "Président de l’Union" qui fait la même demande, c’est des sarcasmes et une fin de non recevoir.

La France est la France, et on n’éconduit pas la France. L’Union Européenne n’est que la remorque des USA, quel besoin aurait on de l’écouter ? Toute la différence est là. Derrière la France, il y a du monde. Et la France se fait le porte parole de ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas s’exprimer, pour x ou y raison. Alors que derrière M. BARROSO, il n’y a, au fond, que 27 commissaires illégitimes, qui ont souvent des opinions aux antipodes de celles des "européens" dont ils sont pourtant censés défendre les intérêts.

 


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8 réactions à cet article    


  • paul muadhib 9 septembre 2009 15:01

    salut , plus complet que ca tu meures !! ..sinon sur RTE 1, radio nationale,ce matin il y avait un débat oui / non.
    —cote oui , l’actuel ministre des affaires étrangères qui fait tentative sur tentative de monopole de la parole, argument majeur il faut voter oui sinon on est foutu ..avec un ton très menaçant..
    —cote ,non ,je n’ai pas compris qui c’était, il a explique que désormais ce sera Bruxelles qui va tout gérer, que les soi disant garanties pour l’Irlande n’ont pas un cadre légal,étant hors traité.,que les personnes qui professent le oui en Irlande sont soit des politiciens profiteurs du système ou des personnes rémunérées par l’union européenne,sa conclusion étant que même avec un non l’Irlande reste dans l’Europe, et que le déni de démocratie est total, que seul un débat et un référendum populaire de tous les pays est démocratique et qu’il faut donc rejeter ce traité.. un bon point pour le journaliste avec des questions pertinentes..voila..
    dans mon quartier je me fais des amis anti Lisbonne, l’Irlande reste un pays plus communautaire , on survivra, pour la France je serais plus inquiet..pas vous ?


    • elisabeth 9 septembre 2009 23:49

      J’ai suivi le débat. C’était très intéressant. Je n’ai pas plus reconnu que vous la personne qui représentait le « non » mais ses arguments étaient plutôt bons. De bon sens je dirai. Même si dire qu’il n’y a que les politiciens et les personnes rémunérées par l’UE qui sont pour l’UE est un peu trop fort. L’Union Européenne n’est pas un désastre sur tout. Elle a permis beaucoup de bonnes choses, même si, assez tristement, elle est utilisée à contresens de son idéal initial.

      Concernant le journaliste, je suis tout a fait d’accord : voilà un vrai journaliste ! C’est très intéressant, vraiment, et cela fait plaisir à voir !

      Pour ce qui est de la France, je ne m’en fais pas trop. Je ne peux pas encore vous en parlez, mais il y a recours qui pourra être fait, si nécessaire, pour remettre en cause la ratification du traité de Lisbonne en France. 

      C’est ce qui est à la fois navrant et bon, de la part du Législateur : comme il va vite, il oubli les bases du droit...Et les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France. De ce fait, il fait des erreurs...Et si les choses se passent comme j’espère qu’elles se passeront, la France pourra donner une leçon de droit à ses « représentants ». 

      Même dans l’hypothèse où elle ne le pourrait pas, je ne me fais pas de souci pour la France. Pour elle, les Français sont capables de déplacer des montagnes. Pour l’UE, beaucoup moins. Tant qu’il y aura cet écart, la France est assurée de vivre. 







       


    • paul muadhib 10 septembre 2009 11:16

      Salut, vous pensez que la France peut déplacer des montagnes...peut être..
      je la vois moi ,accoucher d’une souris, ce pays a un héritage conséquent ,savoir faire,argent et bcp etc..cet héritage est en train d’être dilapide devant vos yeux ébahis, selon moi par incompétence notoire mais surtout parce que l’axe Washington-tel aviv veut donner une leçon  
      ,veut tordre le coup a un système qui essayait de protéger le citoyen lambda ,contre les forces destructrices et parasitaires des gens dont la vie est vouée a une seule chose : le profit...
      apparemment vous ne voyez pas cette entreprise de démolition,c’est dans ce sens que je dis que pour la France ,ca va tres mal se passer..c’est un avis, pas une certitude, mais quand on voit le chantier ......


    • elisabeth 10 septembre 2009 17:57

      La France est forte...Mais elle est très mal défendue. Nos « élites » ont tendance à jouer régulièrement le « parti de l’étranger ». Mais la France, en elle même, est extrêmement forte. Ca, je peux vous l’assurer.
       


    • dup 9 septembre 2009 16:43

      piqué au hasard :
      2 sur tous les 3 des emplois ici, en Irlande sont liés aux exportations irlandaises

      cela signifie 2 emplois en moins dans les autres pays. Ce n’est pas de la démagogie ,mais de l’arithmétique

      http://pagesperso-orange.fr/philosophie/liberalisme.htm

      coupe la queue du chat ça lui fera un bout de viande . Voilà le raisonnement eurocrate. A part que sur la longueur de la queue , 2 tiers sont bouffés par bruxelle. Il y a bien fallu une telle loghorrée pour expliquer que 70 millions de sdf ne sont que les ’copeaux’ nécessaires pour sculpter l’édifice de la victoire . Ce qui sortira est un monde terne et injuste. Mais on comprend bien que certaines personnes poursuivent un but égoiste . Alors Lisbonne ou Nice ne changera pas grand grand chose .Les décision se font ailleurs . La prison est la même , seul change la couleur des Barreaux ( Barroso ?)



      • dom y loulou dom 9 septembre 2009 23:42
        Savez-vous que cette saloperie de traité de Lisbonne réintroduit la peine de mort en europe ?
        je l’apprends aujourd’hui

        le traité affirme à l’article 6,alinéas 1 et 3 que « les droits et libertés et les principes de la charte sont à interprêter en fonction des dispositions générales du titre VII qui en définit l’interprétation et l’application ainsi qu’en tenant dument compte des »explications« mentionnées dans la charte.

        Lorsque le traité entrera en vigueur la charte aura un caractère obligatoire pour les états.

        selon l’article 5 alinéa 3 et 5 - le rétablissement de la peine de mort »pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre« 

        et également le fait de tuer des personnes »pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection« 

        en contradiction complète de la version mini qui a été distribuée même aux députés européens dont l’article 2-2 qui dit »nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté« ... le texte renvoie surtout aux »explications" dites plus haut.

        La peine de mort sera rétablie et nous ne vaudrons plus que la peau de moutons d’abattoir si le texte entre en vigueur.


        • elisabeth 10 septembre 2009 00:25

          J’ai analysé cette Charte, lors de l’examen du TCE. (Je voulais voter en conscience)

          Alors concernant la Charte j’ai une bonne nouvelle pour vous...Du moins pour ce qui concerne les Français tout au moins : vous êtes protégé par la Déclaration de 1789 (non révisable...Sauf par référendum, de valeur juridique, et juridiquement contraignante)

          En France, le droit communautaire est inférieur aux « principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France (républicaine) et aux »traditions constitutionnelles" du pays. La Déclaration de 1789 est considérée autant comme un principe inhérent que comme une tradition constitutionnelle de la France.

          Autrement dit, le droit communautaire ne peut être lu qu’au regard du respect qu’il a envers la Déclaration de 1789. Or, cette Déclaration dit deux choses de très grandes importance :

          —la loi DOIT (et non peut : en droit le mot « doit » est une obligation et non une possibilité) « DEFENDRE (CONTRE) CE QUI EST NUISIBLE A LA SOCIETE »

          —toute violation de la Déclaration entraîne l’annulation pure et simple de la Constitution. Et donc...Des traités, et de la légitimité de ceux qui reçoivent un pouvoir encadré par ladite Constitution.

          A cause de ces deux articles, le Gouvernement devra prouver au Conseil Constitutionnel que la peine de mort a pour but de défendre contre ce qui est nuisible à la Société, et qu’aucun autre moyen n’est possible.

          Et il ne pourra pas prétendre à primauté du droit communautaire sur le droit national, même constitutionnel, car d’une part la jurisprudence du Conseil Constitutionnel encadre la jurisprudence de la CJCE, mais en plus l’article 16 de la Déclaration fait primer celle ci sur toute forme de droit, quelqu’il soit, car sa violation annule purement et simplement la Constitution (encore faut il saisir le Conseil Constitutionnel...)

          Si l’on ajoute à cela l’histoire du protocole irlandais, qui fait lire la Charte au regard de la Constitution irlandaise, et bien le « droit à la vie » prime sur ce que prévoient les « explications » car la Constitution irlandaise sera le socle juridique pour l’interprétation de la Charte, alors que les « explications » ne seront que des notes en bas de page, d’une importance juridique bien moindre.

          Ajoutons à cela quelques éléments supplémentaires :

          Il est marqué « tenir compte » et non « doit prendre en compte ». Cela peut vous paraitre la même chose, mais pas en droit. Un juge - qui ne pourra être que le Conseil Constitutionnel - pourra tout aussi bien mettre de coté les « explications » s’il l’entend. C’est du même genre que le « droit à la pétition » qui en réalité n’est qu’une « suggestion » à l’égard de la Commission, qui n’a aucune obligation juridique de prendre connaissance ni de répondre à une pétition.

          Il est aussi question de « recours à la force rendu absolument nécessaire », pour sanctionner « des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ».
           
          Encore faudra t il une « déclaration de guerre ». C’est à dire obtenir dans les 27 Etats membres une majorité qualifiée pour approuver une telle chose. Ce n’est qu’en obtenant cette majorité qualifiée chez les 27 qu’une telle chose pourrait être mise en oeuvre.

          Il faudrait aussi prouver que c’est l’UE, et non un pays particulier, qui est en « danger ». Ce n’est pas gagné d’avance.

          Usages prévus :

          a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

          Là encore, la Déclaration de 1789 protège les Français. Il faudra prouver l’illégalité de la violence recourue pour « assurer » ladite « défense ». C’est à dire démontrer que cette violence n’est pas légitimée par la Déclaration de 1789.

          b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;

          Les pays membres ne sont pas tenus que par le droit communautaire. Ils le sont aussi par le droit international, qui prime sur le droit communautaire. Il y a des centaines de traité qui contredisent cet article.

          c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

          Tous les Etats membres ont déjà ce droit. Il s’agit d’un pouvoir régalien. Là encore, il faudra que l’Etat démontre que l’émeute ou l’insurrection n’est pas dans le cadre de ce que prévoit la Déclaration de 1789.

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           

           


        • dup 10 septembre 2009 10:13

          Elisabeth , quel jeu jouez vous ? vous n’avez donc aucune conscience pour mettre au service du mal vos talents . Je doute que vous soyez dupe de votre propre jeu

          http://www.youtube.com/watch?v=_VtlUtmkSxE&feature=fvw

          tout ce juridisme n’a aucun interet car la base même est injuste comme le démontrent des historiens lucides comme Asselineau, Pierre Hillard , Etienne Chouard et tant d’autres. Vous savez bien que les lois on leur fait dire ce qu’on veut et que selon vous serez riche et puissants.. Rejoignez ceux qui doutent , ceux qui aiment la liberté ,ceux qui 
          respectent les peuples et disent non à la centralisation bureaucratique de bruxelle

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elisabeth


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