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Accueil du site > Actualités > Europe > Les livres numériques ne seraient donc pas des livres ...

Les livres numériques ne seraient donc pas des livres ...

Mais alors, si les livres numériques ne sont pas vraiment des livres, que sont-ils au juste ? Une question qu'il est légitime de se poser après la décision de la Cour de justice européenne de condamner la France, le Luxembourg et l'Italie à augmenter la TVA à 20% sur les ebooks. 

Saisie en 2012 par la Commission européenne, la CJUE a rendu son verdict le 5 mars dernier et a considéré que la France mais également d'autres pays européens comme le Luxembourg et l'Italie, violaient la législation européenne en appliquant un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Une véritable aberration pour la Commission qui ne comprend toujours pas que l'on puisse considérer un livre imprimé de la même manière qu'un livre numérique... une véritable aberration en effet !!

Dans les faits, la France, le Luxembourg et l'Italie appliquent depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA réduit à la fourniture de livres électroniques (5,5% en France, 3% au Luxembourg, et 4% en Italie). Or, comme le précise l'Union européenne dans un communiqué, "les taux réduits de TVA peuvent être uniquement appliqués aux livraisons de biens et aux prestations de services visées à l’annexe III de la directive TVA". Une annexe qui ne mentionne pas la fourniture de livres numériques comme pouvant faire l’objet d’un taux réduit de TVA.

Respectant scrupuleusement les textes européens sans un regard pour le contexte, la Cour de Justice s'est donc logiquement prononcée sur l’illégalité d’un taux de TVA réduit sur les livres numériques estimant que les services fournis par voie électronique ne pouvait être considérés comme des biens culturels, et donc bénéficier de la TVA réduites. Une décision qui obligent les éditeurs français à s'adapter à la réglementation européenne en passant les taux de TVA de 5,5 à 20%, augmentant ainsi de manière significative le prix des livres pour les consommateurs. Une bien mauvaise nouvelle pour les éditeurs comme pour les usagers qui devraient voir le prix des ebooks monter en flèche fragilisant du même coup un marché encore naissant. 

Cela étant, la fronde s'organise en Europe tant du côté des éditeurs que des gouvernements et la situation pourrait bien évoluer prochainement. Plusieurs gouvernements européens dont les autorités françaises, allemandes, italiennes et polonaises, ont en effet souhaité faire entendre raison à la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux livres numériques et demandé dans le cadre d'une déclaration commune soumise en marge du Conseil européen, une révision législative consacrant les ebooks comme des biens culturels à part entière.

"Nous demandons à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l'application de taux de TVA réduits pour tous les livres, qu'ils soient matériels ou dématérialisés", ont déclaré conjointement les ministres de la Culture de ces pays, plaidant ainsi pour une harmonisation des taux de TVA entre les livres imprimés et les livres numériques. "Qu'il soit imprimé ou dématérialisé, c'est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès", ont-ils ajouté. 

Un discours largement inspiré de la campagne de sensibilisation menée depuis plusieurs mois par le Syndicat National de l’Edition (SNE). Anticipant la décision de la CJUE, ce dernier avait déjà mis en garde ses adhérents leur demandant de se préparer à cette hausse de la TVA. Une décision qu'il avait toutefois combattu via une large campagne de communication à l'attention du grand public (et indirectement de la Commission européenne) et destinée à démontrer qu'un livre numérique restait avant tout un livre et se devait par conséquent d'être considéré comme tel. Une état de fait qui ne semble pas si évident pour l'élite politique européenne. 


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18 réactions à cet article    


  • Ruut Ruut 3 avril 2015 16:52

    Un livre numérique est une copie gratuite reproductible a l’infinie sans frais par l’éditeur, contrairement a un livre.

    De plus un livre numérique est dépendent du support de lecture et du format de lecture.
    Si il est certain dans dans 50 ans votre livre sera lisible il est aussi certain que votre livre numérique ne le sera plus. (manque de pilote, support non maintenu, format non supporté, etc...)
    Sauvegardé sur disquettes en 1990 -> illisible en 2015
    Sauvegardé sur cassette en 2000 -> illisible en 2015

    Le summum étant le cloud qui ne garanti en rien l’accès a vos propre données en cas de faillite de la société ou de votre potentielle insolvabilité future.


    • Mmarvinbear Mmarvinbear 3 avril 2015 19:50

      @Ruut
      Qui sauvegardait sur cassette en 2000 ???


      La question de la sauvegarde des documents est une procédure ancienne. 

      Quand les édiles ont voulu conserver les légendes orales, le plus simple fut de les consigner par écrit sur de l’argile, du papyrus, des tablettes de pierre.

      Mais dès cette époque, il y avait le problème du temps qui altère le support physique et qui rend des textes incompréhensibles quand la langue disparait, comme pour les hiéroglyphes.

      La seule façon de perpétuer un texte est de le reprendre de façon régulière sur un nouveau support pour lui faire traverses les époques et enrichir les connaissances du futur.

      La même question se pose pour le cinéma : les oeuvres sur film nitrate ne peuvent plus être visionnées faute de lecteur approprié. Il faut transférer sur un nouveau support.

      Malgré tout ce que l’on peut croire, rien n’est éternel...

    • Abou Antoun Abou Antoun 3 avril 2015 22:49

      @Ruut
      Les livres sont fragiles, ce sont des objets périssables, sensibles aux conditions climatiques, aux destructions animales (rongeurs) aux accidents (incendies, inondations, guerres, attentats, autodafés).
      Le livre numérisé pourra perdurer même s’il faut parfois pour augmenter la sécurité et diminuer les coûts, changer le format et changer le support.
      Je n’approuve donc pas votre intervention, qui bien que populaire m’apparaît comme une énorme contre-vérité.
      Tout l’apport grec tient sur une clé USB, d’un coup modique. Il devient ainsi accessible à tout étudiant isolé, pauvre, loin de toute bibliothèque. le numérique c’est la démocratisation de la culture.


    • Abou Antoun Abou Antoun 3 avril 2015 23:06

      @Mmarvinbear
      Malgré tout ce que l’on peut croire, rien n’est éternel...
      D’accord avec votre conclusion et le contenu de votre intervention.
      J’en rajoute une louche. Un document numérisé, par exemple une photo, pourvu qu’on respecte les protocoles, qu’on multiplie les copies, qu’on diversifie les lieux de sauvegarde, est assuré d’une pérennité, qui évidemment ne pourra excéder l’anthropocène ...
      A la différence des procédures de copie du matériel génétique la recopie des documents numérisés peut être assurée sans faute grâce à une série d’algorithmes adaptés (codes correcteurs d’erreurs). Le problème du vieillissement est donc résolu, du moins dans ce cas précis.


    • eresse eresse 4 avril 2015 00:09

      @Mmarvinbear
      J’ai dans ma bibliothèque quelques livres édités fin 19eme siècle et début 20eme siècle. Ils sont en parfait état malgré une reliure un peu fragile aprèe plus de 100 ans.
      Des cassettes audio acquises dans les années 80 sont de venues inaudibles.
      Des CD audio achetés au début des années 80 sont devenus illisibles et pourtant le format n’a pas changé.
      J’ai connu une société qui a pu sauver une partie de son patrimoine, car un « vieux de la vieille » avait gardé une copie papier d’un document. la conversion de format après plus de 20 ans n’était plus possible.


    • eresse eresse 4 avril 2015 00:12

      @Abou Antoun
      « Le problème du vieillissement est donc résolu, du moins dans ce cas précis. »

      AH AH AH AH


    • Mmarvinbear Mmarvinbear 4 avril 2015 11:10

      @eresse
      Les bibliothécaires le disent. Le plus compliqué à conserver sont les livres imprimés à partir du XVIIIè siècle : à ce moment là, le papier a commencé à être fait à partir de bois et non plus de tissus.


      Or avec le temps la cellulose se dégrade et les pages tombent en poussière. Il n’est pas rare de voir des ouvrages du XVIè siècle en meilleur état que les livres du XIXè.

      Chaque support porte en lui les germes de sa propre destruction. Les cassettes audios et les VHS sont sensibles à la démagnétisation. Le CD, s’il n’est pas de bonne qualité au départ, se dégrade vite quand la laque qui le recouvre s’oxyde.

      La recopie régulière sur un support neuf est la seule façon de contrer les effets du temps.

    • eresse eresse 5 avril 2015 13:32

      @Mmarvinbear
      A part que l’impression, même sur de la cellulose, à une durée de vie supérieure à tous les formats de stockage actuels du fait du cout de recopie obligatoire pour l’entreprise qui choisit cette voie.
      La solution retenue a été dans ce cas la, de numériser le document pour une copie au format pdf et de le réimprimer en haute qualité pour stockage sur le long terme à l’abri de la lumière et de l’humidité. Le papier sera encore présent alors que les formats et supports de stockage seront obsolètes.


    • Croa Croa 6 avril 2015 14:52

      À Mmarvinbear,
      *
      Exact !  En fait les ouvrages du début du XIXe étaient encore fait de bons papiers C’est au milieu de ce siècle que ça s’est dégradé.


    • Peretz1 Peretz1 3 avril 2015 17:20

      Le fait de monter de 15 % le pris d’un livre numérique qui est vendu à quelques euros ne peut être considéré comme une véritable gêne.


      • sls0 sls0 3 avril 2015 20:11

        Je regarde surtout ce que touche l’auteur, c’est pas grand chose.
        Entre l’auteur et moi, il y en a qui s’en foutent plein les poches et c’est pas l’état le plus rapace.


        • Croa Croa 6 avril 2015 15:07

          À sls0,
          *
          Les auteurs riches en millions ça existe. Les éditeurs pauvres ça existe aussi et il y a de moins en moins de libraires.
          *
          Le libraire a droit au meilleur pourcentage mais chaque vente est un travail alors que l’auteur ne fait qu’investir le sien au départ. Quand à l’État qui ne voulait pas être le plus rapace... C’est donc l’Europe qui pourrait l’y obliger ! smiley 


        • Jean Keim Jean Keim 4 avril 2015 08:18

          Une œuvre à une durée de vie et parfois plusieurs vies, le temps sélectionne les immortelles mais inexorablement viendra l’oubli.

          Vouloir tout conserver est un symptôme de de ... zut j’ai oublié.

          • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 4 avril 2015 18:21

            Pourquoi pénaliser ceux qui préfèrent lire sur une liseuse plutôt que sur un livre papier, du type « livre de poche » quon va souvent mettre à la poubelle après usage ? Et quid de la pollution générée par la fabrication du papier ?

            Cela dit, j’aimerais savoir la marge des éditeurs sur les livres dématérialisés dont le prix de vente est à peine inférieur à celui des livres papier.


            • Croa Croa 6 avril 2015 15:12

              À Jean J. MOUROT,
              *
              Il est gros assurément mais ce prix « à peine inférieur à » n’est qu’un effet de mode que permet la liberté des prix voulu par Bruxelles. Ça ne durera évidemment pas.


            • fred.foyn Le p’tit Charles 6 avril 2015 08:11

              Définition........Assemblage de feuilles en nombre plus ou moins élevé, portant des signes destinés à être lus. Synonime. bouquin(fam.), ouvrage, volume....

              C’est un contact charnel.. !

              • Croa Croa 6 avril 2015 15:18

                Le taux réduit donne de toute façons des boutons à Bruxelles. Que tous les livres soient imposés à 20% leur conviendrait encore mieux s’il pouvaient l’imposer immédiatement !


                • zygzornifle zygzornifle 8 avril 2015 09:07
                  Les livres numériques ne seraient donc pas des livres ....On a bien des socialistes qui ne sont pas de gauche .....

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