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Les milliards perdus de l’Europe

Arte diffuse actuellement une enquête sur les millions perdus de l'Europe. Mais c'est en milliards qu'il faut compter les fonds perdus. Et les moyens pour en récupérer ne serait-ce qu'une partie ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Arte diffuse actuellement une enquête sur les millions perdus de l'Europe. Il y est question de pistes de ski installées par un danois sur une île sans montagne et sans neige, d'importations subventionnées en France de beurre composé de matières grasses animales, d'une autoroute qui enrichit la mafia calabraise...

Mais c'est en milliards qu'il faut compter les fonds perdus. Ainsi, la seule fraude sur les marchés de permis d'émission de gaz carbone a été évaluée à 5 milliards d'euros.

Le Royaume-Uni estime le manque à gagner résultant de la fraude à la TVA à 18 milliards d'euros et l'Allemagne à 17 milliards d'euros. La Cour des comptes de l'UE indique dans son rapport sur la question que le montant de la fraude à la TVA pourrait excéder, pour l'ensemble des Etats membres, le budget de l'Union européenne, soit 140 milliards d'euros.

La Commission européenne admettait en juin dernier que la corruption coûtait environ 120 milliards d'euros chaque année, soit 1% du PIB de l'Union. 

La criminalité organisée a aujourd'hui un champ d'action étendu à l'Europe entière. 27 Etats membres, dont les systèmes judiciaires sont encore très cloisonnés, ne sont pas en mesure de lutter ensemble contre cette évolution.

Mais le système européen de lutte contre la corruption et la fraude présente aujourd'hui bien des carences, et la volonté politique manque pour le rendre plus efficace.

Un système institutionnel inachevé

L'OLAF (Office de lutte anti-fraudes) est en charge, depuis 1999, de la lutte contre les fraudes portant atteinte aux intérêts communautaires. C'est une structure de 470 personnes. Le rapport 2010 fait état de 250 millions d'euros seulement récupérés par son action. Mais l'OLAF a un défaut principal : c'est un service administratif de la Commission européen, même s'il est doté d'une certaine autonomie. Le travail avec les juridictions pénales des pays membres de l'UE est donc difficile.

EUROPOL est en charge de la lutte contre certaines formes de criminalité transnationale. 620 personnes y travaillent, y compris les officiers de liaison. La structure n’a pas de compétences de police opérationnelle. Et même si EUROPOL développe des équipes communes d'enquêtes dans les Etats membres, les pouvoirs en ce domaine restent de la stricte compétence des États membres.

Enfin, EUROJUST est une unité composée de magistrats et d’officiers de police, dont la mission est “de contribuer à une bonne coordination entre les autorités nationales chargées des poursuites et d’apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, notamment sur la base d’analyses effectuées par Europol.” Mais EUROJUST n'a aucun pouvoir juridictionnel, même si cette unité est parfois considérée comme la vitrine judiciaire d'Europol.

Le système est donc complexe. Il est globalement déséquilibré : des structures administratives et policières importantes n'ont pas leur équivalent judiciaire. La coordination avec la justice des Etats membres est donc délicate et d'une efficacité relative.

Le parquet européen : une efficacité redoutée par les Etats ?

Une équipe universitaire européenne pilotée par Mireille Delmas-Marty proposait pourtant, dès 1997, un projet intitulé Corpus juris. Il envisageait notamment la création d'un parquet européen pour intervenir dans la phase initiale de l’enquête pénale, pendant laquelle les obstacles résultant de la différence des systèmes juridiques sont les plus importants.

Le rapport suggérait une structure légère, composée d’un procureur général européen à Bruxelles, et de procureurs européens délégués, dans la capitale de chaque État de l’Union européenne. Les dossiers seraient jugés les juridictions nationales. Le projet n'est donc pas fédéral : il n'institue pas de système judiciaire européen à côté de celui des Etats, comme aux Etats-Unis. En revanche, il traduit une volonté de "pluralisme ordonné". Il s'agit d'un modèle nouveau, qui pourrait servir d'exemple dans un monde où le droit ne peut plus être pensé en termes de hiérarchie des normes ou de pyramides.

Le projet est redevenu d'actualité. En effet, le traité de Lisbonne prévoit la possibilité de créer un tel parquet (Art 86 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Une coopération renforcée entre seulement neuf Etats permettrait de créer l'institution.

En 2010, la présidence espagnole a présenté un projet pour créer un parquet européen, en s'appuyant sur un important travail préalable. Ce parquet serait chargé, dans un premier temps, d'enquêter sur les fraudes et les spéculations contre l'euro ; puis, dans un second temps, d'enquêter et d'intenter des procédures pénales dans le cadre de délits transfrontaliers, tels que la traite des personnes, le trafic de stupéfiants ou le terrorisme. Le Conseil d'Etat français a aussi publié récemment une étude mettant en évidence l'importance de l'enjeu.

Mais les Etats devront encore comprendre qu'à trop vouloir conserver les apparences de leur souveraineté en matière judiciaire, ils ne maintiennent plus qu’une souveraineté d’apparence.

Car peu nombreux sont ceux qui témoignent d'une réelle volonté politique en ce domaine. Il aurait suffi à huit Etats sur les 27 membres de l'Union de se joindre à l'Espagne pour lutter plus efficacement contre la fraude et la corruption européennes. Ce nombre n'a même pas été atteint.


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23 réactions à cet article    


  • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 3 novembre 2011 14:29

    En plus de la corruption, il ne faut pas manquer de citer l’incompétence des eurocrates (fonctionnaires et politiciens) pour expliquer le gaspillage annuel de plusieurs milliards d’Euros comme, par exemple, dans l’Aide Publique au Développement (APD) [ Économique ? ] des pays dits « en développement ».

    Union européenne : Gaspillage annuel de 30 milliards d’Euros !


    • Traroth Traroth 3 novembre 2011 16:50

      L’incompétence, j’y crois de moins en moins. En examinant la destination du fric gaspillé, on remarque le plus souvent qu’il n’est pas perdu pour tout le monde !


    • bigglop bigglop 4 novembre 2011 01:46

      Bonjour à tous,
      Un très bon état des lieux avec un G20 dont l’organisation a coûté 20 millions d’euros à l’Etat Français pour nourrir des bouches inutiles qui nous mettent au régime sec.
      Une vidéo montrant nos eurodéputés pris la main dans le sac, à vomir

      http://www.youtube.com/watch?v=IUzBLBz2Ny8


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 4 novembre 2011 15:10

      Par Traroth (xxx.xxx.xxx.208) 3 novembre 16:50
      « L’incompétence, j’y crois de moins en moins. »

      C’est pourtant bien l’incompétence qui, depuis plus de 50 ans, fait concevoir d’ineptes programmes et projets de développement qui contraignent à des investissements bien réels mais à fonds perdus parce que les stratégies commerciales destinées à rentabiliser ces infrastructures sont totalement inopérantes.


    • eT SI ON AVAIT ECOUTE attac DEPUIS 20 ANS ON AURAIT CONSTITUE UN SACRE FOND FEDERAL MUTUALISTE OU REGIONALISTE en mettent tout simplement une taxe TOBIN DE 5 % SUR TOUS LES MOUVEMENTS De capitaux ( ARGENT... BOURSE...° )EN EUROPE..

      MORDEZ VOUS LES DOIGTS UM...PS AVANT QU ON VOUS LES COUPE...FOSSOYEURS..


    • xray 3 novembre 2011 15:36


      Le piège européen

      Dès l’instant où l’on a parlé de construire l’Europe, on pouvait observer que les plus acharnés à « construire l’Europe » étaient les plus incompétents en tous domaines. On aurait dû se méfier. 

      Par sa disparité d’intérêts nationaux,  l’Europe est ingérable. 
      On peut même affirmer inconstructible. 
      Les hauts fonctionnaires le savent très bien mais ils gagnent à se taire. 
      Pour ceux qui détiennent le pouvoir, la seule échappatoire est de pourrir la vie du plus grand nombre
      On peut compter sur les élus européens pour s’y employer. 

      Se sortir de l’Europe ! Et, vite ! 
      http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2010/06/30/se-sortir-de-l-europe-et-vite.html 



      • christian pène 3 novembre 2011 16:21

        il faut appeler un chat un chat : de la part des dirigeants européens , avec la complicité es dirigeants nationaux , il s’agit ni plus ni moins que de PLANS DE VOL.....mais c’est toujours le contribuable qui paie

        Ne comptons pas sur Sarkozy pour tenter d’éradiquer ces pratiques , car il y a corruption à tous les étages.

        Diverses personnalités françaises sont impliquées dans des mgouilles , qu’on les appelle « conflits d’intrêts » , « prises illégales d’intérêts » ,e tc.....


        • paul 3 novembre 2011 16:42

          L’article montre bien l’impossibilité de lutter efficacement contre la fraude et la corruption, puisqu’il n’y a pas eu les 8 pays nécessaires sur 27 pour mettre en place un parquet européen .

          Mais corruption et fraude ont toute facilités pour agir au sein de l’Union :
           - par l’intermédiaire de certains élus européens qui travaillent ( directement ou non ) pour des intérêts privés, ce qui est donc en conflit avec l’intérêt public .
           - par l’intermédiaire des lobbys : on estime que plus de 15.000 lobbyistes mènent des activités d’influence dans les institutions européennes, la plupart ayant leurs bureaux à proximité du siège de la commission et du parlement européen .A tel point que l’on peut dire que Bruxelles rivalise avec Washington pour le titre de capitale mondiale du lobbying .

          Lobbying ou mise sous influence, la limite est bien mince . Le ver est dans le fruit .
          Les magistrats paraissent bien désarmés devant cette armée « d’influenceurs » .

           http://www.exalead.com/search/redirect?href=http%3A%2F%2Fwww.adequations.org%2Fspip.php%3Farticle1716&rank=4&q=nombre+de+lobbyistes+%C3%A0+bruxelle&nbsp ;&nbsp ;


          • Lorelei Lorelei 3 novembre 2011 17:13

            si les peuples avaient une petite idée de comment les états l’union gaspille l’argent ils se revolteraient dès demain peu de gens savent comme on casse la sécu en payant un fric fou pour des médocs zomfiantes entre autre


            • Jason Jason 3 novembre 2011 18:06


              Vous parlez des pistes de ski dans l’ile danoise de Bornholm, c’est déjà choquant.

               Parlons des routes qui ne mènent nulle part en Espagne, des pistes d’aéroports qui ne serviront jamais, des plages artificielles reconstruites chaque année là où le mer ne permettra jamais qu’elles durent, telles sont les belles réalisations que j’ai vues et qui sont financées par les fonds structurels européens dans ce pays.

              Le gouvernement européen, c’est 30.000 bureaucrates en trop.


              • iris 3 novembre 2011 18:14

                l’europe nous coute chère en impots fonctionnaires députés etc et en plus il ya du gaspillage de la fraude de la corruption-il faudrait que ce soit étaler au grand jour et à la une des journaux....
                et cela malgré les audit controle de toute sorte iso2001 2010..
                c’est à croire que la machine cree des structure pour employer les gens....et leur trouver une utilité ... 
                plus l’organisation est grande plus c’est difficile à controler aussi bien pour les entreprises...—
                small is beautiful-un livre à relire 


                • Jason Jason 3 novembre 2011 18:15

                  Désolé, la mer


                  • latortue latortue 3 novembre 2011 19:06

                    Elle est pas belle l’Europe avec ses milliards qui partent en fumé certainement pas pour tout le monde et ne parlons des centaines de bon a rien qui sont nourris grâce a cette mascarade qu’est l’Europe ,les députés qui viennent pointés pour toucher leur fric et qui se barre chez eux payé a rien foutre .
                    FOUTEZ MOI TOUT CE CACA DEHORS ET REVENONS AU BON VIEUX PAYS LA FRANCE ET LE FRANC


                    • Ouallonsnous ? 3 novembre 2011 22:15

                      La principale des corruptions !

                       « les Grecs pourraient rejeter le plan d’aide », non, ils le rejettent d’or et déjà !

                      Pas besoin de référendum pour cela.
                       
                      Par contre, si leurs députés sont consultés, il va de soi qu’ils l’accepteront. L’eurocratie et la finance mondiale ne veulent pas demander au peuple grec ce qu’il souhaite.

                      Dans cette affaire, il semble bien que l’on va refaire au peuple grec et aux peuples de l’UE, le coup du traité de Lisbonne, faux nez du TCE rejeté en 2005 !

                      Mobilisons nous, tous les peuples victimes de l’EUrocratie !

                      No pasaran !


                      • reveil 4 novembre 2011 10:33

                        L’Europe n’est pas ingérable, elle a été construite de manière à faciliter les fraudes financières et de ce fait totalement efficace. On a multiplié les cours des comptes à l’image de la France, c’est à dire, en langage clair que l’on dénonce les délits financiers mais qu’ils ne seront jamais poursuivis pour cause de lenteur, complexité, d’absences et de vides juridiques, la bonne affaire.

                        - Vous escroquez un million d’€ ,vous risquez six mois de prison avec sursis au bout de cinq ans.
                        - Vous escroquez un milliard d€,vous ne risquez plus rien.
                        Plus c’est gros, mieux ça passe et si vous voulez vraiment réussir dans la vie par les temps qui courrent, suivez une bonne formation, passez votre bac tripatouillage de TVA et détournement de subventions réunis. Pour vos enfants, le master grosse arnaque légale via paradis fiscaux pour les bénéfs, nom de code merchandising international .
                        On est pas sorti du bourbier, je vous le dit.

                        • reveil 4 novembre 2011 10:38

                          J’oubliais 

                          - braquage de banque mille € par pieds nickelés, quinze ans de prison.
                          Vous allez en taule pour incompétence.
                          Pareil pour la drogue
                          - petit revendeur, dix ans de ballon
                          - traficant local, six mois de taule
                          - gros bonnet, commanditaire, impunité totale.
                          Youpi, tout va bien

                        • ZenZoe ZenZoe 4 novembre 2011 12:14

                          Comme le dit Traroth plus haut, il ne s’agit pas du tout d’incompétence. Quand la fraude et la corruption s’installent durablement, c’est qu’elle doit en arranger quelques-uns non ?
                          Ma théorie, c’est que les technocrates ne sont pas aussi fous ni coupés du peuple que ça. Ils voient bien que l’énorme zinzin de l’Europe fait de plus en plus grincer des dents les bons peuples et ils ont la hantise que ledit zinzin explose en vol, les renvoyant du même coup au chômage longue durée. La solution ? Acheter le silence de ceux qui ont un pouvoir. Comment ? En distribuant de ci de là des aides, des subventions, et en fermant les yeux quand la fraude s’immisce. Nul doute par exemple que les commissaires attendent un retour d’ascenseur (dont on ignorera toujours les détails) de la part de la mafia.


                          • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 4 novembre 2011 15:27

                            Par ZenZoe (xxx.xxx.xxx.167) 4 novembre 12:14
                            « Comme le dit Traroth plus haut, il ne s’agit pas du tout d’incompétence. »

                            C’est pourtant bien l’incompétence qui, depuis plus de 50 ans, fait concevoir d’ineptes programmes et projets de développement qui contraignent à des investissements bien réels mais à fonds perdus parce que les stratégies commerciales destinées à rentabiliser ces infrastructures sont totalement inopérantes.
                            Par exemple :
                            De l’aide au SOUS-développement du Burkina Faso


                          • luluberlu luluberlu 4 novembre 2011 12:27

                            Un juge il faut un juge au pouvoir !!!!


                            • iris 5 novembre 2011 10:04

                              oui eva joly


                            • oscar oscar 12 novembre 2011 19:08

                              Je crois que les loi de la physique s’appliquent aussi à la finance... par exemple les vases communicants... l’argent perdu dans nos états (la fameuse dette souveraine) ne fait que passer d’une poche dans l’autre... Quant à l’argent de la corruption, il disparaît des caisse de l’état pour réapparaître dans les « paradis fiscaux » cqfd !!! smiley

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