Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Europe > Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole

Les Sacem européennes se battent pour garder leur monopole

Les sociétés de gestion collective de droit d’auteur ne veulent pas être soumises aux règles de la concurrence dans le marché intérieur européen. Inquiètes, elles ont demandé au président de la Commission européenne de geler toute décision qui pourrait engendrer une concurrence destructrice entre les différentes Sacem européennes. Derrière le débat, une question : doit-on traiter la musique comme un bien commercial comme les autres ?

A bas la concurrence, vive les monopoles ! L’Alliance européenne des auteurs et compositeurs (ECSA) a renouvelé mercredi ses inquiétudes de voir les règles du marché intérieur s’appliquer aux sociétés de gestion collective des droits d’auteur, en premier lieu la Sacem. Le lobby, qui représente 36 organisations d’auteurs et compositeurs dans 25 pays de l’Union européenne, a présenté au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, un vibrant appel signé par plus de 220 artistes, qui demandent à ce que surtout rien ne change dans la façon dont la gestion des droits est immunisée de toute concurrence dans l’Union européenne.

Le conflit avec Bruxelles remonte à 2004. La Commission européenne avait mis son nez dans la manière dont les différentes Sacem européennes s’étaient organisées et mises d’accord pour conserver leur monopole national dans l’octroi de licences d’exploitation internationales. En clair, un service de musique en ligne français est obligé de signer avec la Sacem, tandis qu’un service allemand doit signer avec la GEAM, et les Britanniques avec la PRS. Or, les règles du marché intérieur, qui veut la libre circulation des hommes, des marchandises et des services, s’opposent à un tel partage national.

La Commission européenne demande donc depuis 2005 qu’une licence paneuropéenne soit mise en place, qui permette aux services de français d’aller chercher leurs autorisations d’exploitation des catalogues en Belgique ou à Chypre s’ils le souhaitent, parce qu’ils jugent le service meilleur... ou moins cher.

Pas question ! Toutes les Sacem européennes se sont rapidement organisées pour faire front à cette tentative d’introduire de la concurrence entre les sociétés de gestions. Parce qu’un artiste n’est pas un commerçant comme les autres, il faudrait qu’il puisse échapper au "dumping social" et à une concurrence intra-européenne qui pourrait inciter les sociétés de gestion des pays les moins riches à brader les licences, et donc les droits d’auteur reversés aux artistes des pays les plus riches. C’est la version musicale du plombier polonais.

Succès en fin d’année dernière. Le commissaire européen à la concurrence, Charles McCreevy, a demandé en novembre 2007 à ce qu’on accorde plus de temps aux sociétés de gestion pour qu’elles s’organisent elles-mêmes (pour qu’elles s’entendent sur les prix, donc), avant de commencer à réfléchir à un projet de règlement européen. Les sociétés de gestion s’étaient félicitées du succès de leur lobbying.

Mais elles sont à nouveau inquiètes. La Commission européenne serait en effet sur le point de condamner la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC), pour l’irrespect des règles de la concurrence dans le marché intérieur. Ce qui mettrait fin au temps de grâce. Stupeur.

La musique est-elle un bien marchand comme les autres ?

"La Direction générale de la concurrence perçoit la concurrence comme la seule solution à tous les problèmes, et elle essaye de faire passer les sociétés d’auteurs pour des ’monopoles’ en nous faisant du tort", s’étrangle l’ECSA dans un communiqué. "Si, comme la Direction générale de la concurrence semble le suggérer, les Sociétés reçoivent l’ordre de ’se faire concurrence’ à travers les frontières sur le prix, tout le système va s’effondrer", prévient l’organisation. "Les grands ayants droit vont retirer leur répertoire et les placer dans une agence, ou vont chercher à les mettre eux-mêmes sous licence".

Les craintes des auteurs et des compositeurs sont bien sûr fondées. Mais il faut choisir. Soit les artistes et les professions musicales dans leur ensemble sont en dehors du commerce. Soit elles y sont de plain-pied. On ne peut pas constamment jouer sur les deux tableaux.

Lorsque les labels et les sociétés de gestion collective demandent le respect des droits d’auteur, c’est le respect de la propriété intellectuelle qu’ils demandent. Or, la propriété appartient au domaine du commerce et du marché. Lorsqu’ils refusent une licence globale pour conserver la faculté de négocier des accords privés exclusifs avec les fournisseurs d’accès ou les services de musique en ligne, ce sont les règles de la concurrence et du marché qu’ils demandent, pour mieux rejeter une économie "socialiste" de la musique. Lorsqu’ils imposent des DRM sur les chansons vendues aux consommateurs, c’est la liberté de contracter et de faire respecter les contrats de licence par une machine qu’ils demandent. C’est encore une fois le marché et la libre concurrence

Soit la musique est une profession commerciale comme les autres, qui doit accepter d’être soumise y compris aux dures règles de la libre concurrence qui sont là pour protéger le consommateur. Soit elle veut un statut à part, et il n’y a alors aucune raison pour qu’elle continue à agir comme si la musique était un bien privé qu’il fallait à tout prix protéger du "vol", en s’attaquant aux consommateurs qu’elle refuse de protéger.


Moyenne des avis sur cet article :  4.63/5   (32 votes)




Réagissez à l'article

32 réactions à cet article    


  • tSbeNjY tSbeNjY 4 juillet 2008 13:15

    Excellent article qui met en évidence toute l’hypocrisie dont peuvent faire preuve les ayant-droits.


    • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 13:59

      Pas d’accord avec cet article.

      Et d’une l’art (donc la musique, les chansons), n’est pas une marchandise.
      Et de deux, les artistes de quelque nationalité que ce soit, doivent être respectés dans leurs droits de propriété ; déjà qu’ils sont, aujourd’hui, largement pillés par les chargements illégaux, de leurs légitimes droits d’auteur.
      C’est plutôt du côté des maisons de production et d’édition que la communauté européenne devrait se tourner, pour exiger des normes communes : parce que c’est elles qui empochent la très grosse partie du magot, et qui réservent des contrats totalement différents aux artistes, selon qu’ils vendent beaucoup ou non.

      La Commission européenne tente d’imposer ses diktats libéraux de concurrence et de "libre-échange" : préservons en au moins le domaine de l’art.


      • Forest Ent Forest Ent 4 juillet 2008 15:51

        Ce très bon article dit simplement que la Sacem ne peut pas continuer à jouer en permanence sur les deux tableaux comme elle le fait.

        En fait, le ver est dans le fruit depuis bien longtemps. Si la SACEM représentait vraiment les compositeurs comme personnes physiques, elle aurait sauté sur la licence globale en 2005, car c’est dans leur intérêt évident. Mais elle ne représente en fait que les intérêts des industriels, dont les intérêts sont opposés à ceux des compositeurs.

        Cela provient de ce que les industriels sont détenteurs de la majorité des droits des auteurs (et si quelqu’un met en doute cette phrase, il peut demander à la Sacem la part de droits qu’elle reverse à des personnes physiques). Ces droits ont pu être achetés, mais tout aussi bien extorqués à des débutants incapables de se défendre contractuellement en s’appuyant sur un succès qu’ils n’ont pas encore eu. L’industrie a phagocyté la filière car c’est elle qui contrôlait les tuyaux de distribution (j’édite/j’édite pas). A l’époque, les intérêts des industriels et des auteurs convergeaient en partie sur l’envie de vendre plus de CD. Aujourd’hui, ils sont franchement antagonistes, sauf pour les Johnny et autres produits Procter&Gamble, qui survivent dans les ruines du système. Les gestionnaires de droits doivent maintenant choisir leur camp. Certains ont choisi de représenter les musiciens. La Sacem a choisi de représenter les industries.

        Avec la DADVSI, les industriels se sont engouffrés dans une impasse. Il est aujourd’hui amusant de relever les incohérences des systèmes aberrants qu’ils bricolent dans la panique.

        Que la peste emporte la RIAA et la MPAA !


      • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 16:28

        @ Forest Ent

        Cela provient de ce que les industriels sont détenteurs de la majorité des droits des auteurs (et si quelqu’un met en doute cette phrase, il peut demander à la Sacem la part de droits qu’elle reverse à des personnes physiques).

        Ce que tu dis là ne veut rien dire.
        Les auteurs (dont je suis) bénéficient de deux types de droits : les droits de reproduction mécanique, pour les oeuvres diffusées à l’intention d’un public : radio, télé, bals, boites, etc....
        et - les droits d’auteur directement reliés au pourcentage de l’auteur/compositeur sur la vente des supports (cd, K7, etc...)

        La Sacem, liée à d’autres organismes, dans la SDRM, se charge de répertorier et collecter les fonds des oeuvres reproduites mécaniquement, qu’elle reverse aux ayant-droit ; c’est à dire auteurs, compositeurs, arrangeurs

        Pour les droits d’auteur directs issus des ventes, la SACEM comptabilise les ventes des supports, et en reverse la part prévue (par contrat) à chacune des parties, dont les auteurs et compositeurs.

        Ce que tu dis est faux, puisque, 2 fois par an (Janvier et Juillet), la SACEM envoie DIRECTEMENT leurs chèques aux artistes : aussi bien les auteurs, compositeurs, arrangeurs, voire interprètes (selon les termes des contrats).

        Ce sont les maisons d’édition qui, en accord avec les artistes, fixent, par contrat, les parts dévolues sur les ventes des supports. En revanche, sur les droits de reproduction mécanique, la SACEM reverse directement les droits aux auteurs.

        L’art n’est pas une marchandise comme les autres : il faut partie de l’exception culturelle, à sauvegarder absolument des diktats libéraux européens.


      • Forest Ent Forest Ent 4 juillet 2008 16:52

        Il me semble que cela ne répond pas tout à fait à mon propos : quelle est la part de droits d’auteurs détenue par des personnes physiques comme toi ?


      • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 17:24

        En gros, pour les droits de reproduction mécanique ; 50% pour l’éditeur, 25% pour l’auteur et 25% pour le compositeur
        pour les ventes de disque : 2/3 pour l’éditeur, 1/3 se partageant entre l’auteur, le compositeur, et, parfois, l’arrangeur


      • Forest Ent Forest Ent 4 juillet 2008 18:05

        Quelle proportion des personnes qui perçoivent les 25% de droits d’auteur sont physiques ?


      • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 18:35

        100% : il ne s’agit QUE de personnes physiques : auteur, compositeurs.


      • Forest Ent Forest Ent 4 juillet 2008 21:02

        Les droits d’auteur sont-ils cessibles ?


      • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 21:23

        En principe non.
        Ils courent même après la mort de l’auteur, pour les ayant-droit : de 50 à 70 ans pour les chansons, 100 ans pour les oeuvres "classiques" ; c’est pourquoi on a vu, entre autres, Gainsbourg, adapter (en signant les arrangements) des oeuvres de Chopin, et en toucher l’intégralité des droits, une fois le siècle de droits échu.

        Sinon, un artiste peut, dans le cadre d’une oeuvre caritative, renoncer à ses droits d’auteur, pour que le produit des ventes des supports soit intégralement reversé à un organisme.


      • Forest Ent Forest Ent 5 juillet 2008 16:52

        @ sisyphe

        Ce n’est pas ce que dit ce résumé 

        http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3

        Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l’auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits.

        Es-tu certain de savoir qui perçoit les droits de tes collègues ?


      • sisyphe sisyphe 6 juillet 2008 20:03

        Il faudrait avoir l’honnêteté de tout retranscrire :

        Droit moral

        Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s’agit d’un droit imprescriptible (c’est-à-dire d’une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Le droit moral

        Ainsi, lorsqu’une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d’en respecter l’intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers !

        Droit patrimonial

        Le droit patrimonial est le droit exclusif d’exploitation accordé à l’auteur, lui permettant éventuellement d’en tirer un profit par cession de :

        • droit de représentation, permettant d’autoriser ou non la diffusion publique de l’oeuvre. Sont notamment cités à titre d’exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
        • droit de reproduction, permettant d’autoriser ou non la reproduction de l’oeuvre.
        Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l’auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La session des droits sur une oeuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l’exploitation.

        Donc, ça ne contredit absolument pas ce que je disais.
        D’une part, le droit moral est inaliénable et incessible
        D’autre part, le droit patrimonial, seulement sous certaines conditions contractuelles, peut être cédé, pour une période, en l’échange d’une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation et, de toutes façons, sous conditions d’accord de l’auteur.

        Donc, ta question est hors de sujet : tous les auteurs que je connais touchent leurs droits nommément, physiquement.

        Que certaines maisons d’édition s’arrangent pour faire signer à des auteurs débutants, des avenants comportant une cession provisoire de leurs droits (par exemple dans le cas des Star Ac ou autres Nouvelle Star), c’est possible, mais toujours provisoire, et c’est totalement marginal.

        Je ne sais pas pourquoi vous cherchez à tout prix à trouver une faille pour justifier la libéralisation imposée par Bruxelles, au détriment de notre exception culturelle, et de nos auteurs ; il me semble qu’il y a là une démarche pour le moins suspecte. En tout cas, tous les auteurs français sont prêts à défendre la Sacem et le travail qu’elle fait pour eux.
        Le reste, je le laisse à vos intentions inavouées.

      • Forest Ent Forest Ent 7 juillet 2008 09:57

        Il faudrait avoir l’honnêteté de tout retranscrire.

         smiley

        D’une part, le droit moral est inaliénable et incessible.


        Encore heureux. Ce n’est notoirement pas Johnny qui a écrit la "passion de saint-jean".

        D’autre part, le droit patrimonial, seulement sous certaines conditions contractuelles, peut être cédé, pour une période, en l’échange d’une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation et, de toutes façons, sous conditions d’accord de l’auteur.

        ... qui vont couramment jusqu’à 20 ans.

        Donc, ta question est hors de sujet : tous les auteurs que je connais touchent leurs droits nommément, physiquement. Que certaines maisons d’édition s’arrangent pour faire signer à des auteurs débutants, des avenants comportant une cession provisoire de leurs droits (par exemple dans le cas des Star Ac ou autres Nouvelle Star), c’est possible, mais toujours provisoire, et c’est totalement marginal.

        Peut-être, mais j’ai posé la question par écrit à la Sacem et au SNEP et je n’ai jamais eu de réponse. Par transparence, ça m’intéresserait de savoir par exemple quelle proportion de recettes elle reverse à Universal Music Group. Ca éclairerait le débat. Mais ça a l’air d’un secret d’Etat.

        Je ne sais pas pourquoi vous cherchez à tout prix à trouver une faille pour justifier la libéralisation imposée par Bruxelles, au détriment de notre exception culturelle, et de nos auteurs ; il me semble qu’il y a là une démarche pour le moins suspecte.

        C’est un peu le contraire. Je ne pense pas pouvoir être sur AV considéré comme le plus chaud partisan des "directives de libéralisations de l’UE".  smiley

        J’ai toujours dit ici que la seule solution aurait été avant 2006 une forme de licence globale obligatoire, c’est à dire d’intervention dans un "marché" qui s’autodétruisait. Il se trouve que la Sacem s’y est violemment opposée en 2005 et 2006, et a donc semblé représenter plus les industriels que les auteurs. C’est à un tel point qu’elle a entériné après coup les principes de rémunération sur le net que Pascal Nègre a cru bon de définir en disant "on s’arrangera toujours avec la Sacem". Je n’aimerais pas avoir un ami pareil.


      • sisyphe sisyphe 7 juillet 2008 10:42

        Les principaux griefs que l’on puisse reprocher à la Sacem sont l’interdiction faite à tout artiste membre de diffuser librement et gratuitement sa musique, notamment sur internet, d’exiger, même de la part d’organismes à but non lucratif, des redevances d’oeuvres diffusées, et de s’être prononcé contre le projet de licence globale.

        Mais aucun artiste n’est obligé de s’inscrire à la Sacem, et, je le répète, la Sacem n’est pas en situation de monopole : d’autres organismes (AIMSA, Sociétés étrangères, Société d’édition indépendantes) peuvent assurer la même fonction. Elle est reconnue d’utilité publique, parce que disposant d’un réseau assurant l’efficacité du recouvrement des droits en faveur des artistes.

        La loi DADVSI est scandaleuse, mais elle n’a jamais été soutenue par la Sacem, s’opposant, en l’occurence aux Majors.

        Les principaux adversaires du projet de licence globale, et de l’utilisation, par les internautes, de P2P sont, évidemment, les Majors d’édition, qui y perdraient une grosse partie de leurs revenus. Il faut savoir que, sur un support vendu (K7, CD, etc...), ce sont les majors qui empochent au moins 70% de l’argent de la vente.

        C’est donc du côté des Majors et des gros diffuseurs, style FNAC, Virgin, etc, qu’il faut agir, car ce sont eux qui ont fait le plus gros lobbying contre la licence globale, et qui se font, éventuellement céder, par contrats, les droits d’auteur des auteurs débutants.



      • Forest Ent Forest Ent 7 juillet 2008 11:39

        Les principaux griefs que l’on puisse reprocher à la Sacem sont ... de s’être prononcé contre le projet de licence globale. (...) Les principaux adversaires du projet de licence globale sont, évidemment, les majors.

        Et en rapprochant ces deux phrases, vous trouvez abusif de dire que la Sacem a fait le jeu des majors ? D’ailleurs, une fois la LG évacuée, la DADVSI s’imposait presque.

        Il semble aussi que la Sacem déploie une énergie modérer à attaquer les majors pour le reversement de droits après diffusion sur internet. Il est vrai que les montants sont pour le moment négligeables en France, mais il y a là une question de principe. C’est d’ailleurs cette question qui a déclenché la grève des scénaristes, puis des acteurs US. Ils avaient il est vrai l’avantage d’être organisés en syndicats, ce qui semble manquer aux créateurs français face à des organismes "paritaires" comme la SACEM.


      • fredleborgne fredleborgne 4 juillet 2008 17:10

        Il faut dire que certains artistes touchent des droits d’auteurs, mais pointent aussi à la Sacem et ailleurs

        Exemple pris sur le portail Sacem

        "http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?channelId=-536879975&contentId=536880481&programId=536881168&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&pageTypeId=8587&contentType=EDITORIAL&quot ;

        "Bien des auteurs en seraient restés là ; pas Jean-Pierre Lang, qui , non content de construire ses chansons en artisan, comme il fabriqua un jour son bateau ("C’est pareil, il faut que l’architecture soit bonne"), a aussi consacré depuis vingt ans une grande partie de son temps à défendre la cause des auteurs : administrateur de la SACEM en 1994/95/96 (après avoir été six ans président de la Commission des Variétés) et de la SDRM, il est aussi président de l’UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs), Vice-Président du FCM (Fonds pour la Création Musicale), du CNM (Comité national de la musique), des Victoires de la Musique, Vice-Président de Musique France Plus, entre autres."



        • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 17:26

          Tout artiste (auteur, compositeur, arrangeur), est forcément inscrit à la SACEM, comme membre : ceux là ne vivent que de leurs droits d’auteur.
          Ensuite, certains d’entre eux remplissent, à la SACEM, ou dans d’autres organismes, des fonctions pour lesquelles ils sont normalement rétribués, comme pour n’importe quel job.


        • Bigre Bigre 4 juillet 2008 22:29

          Je vois les artistes qui refusent l’enrolement de la SACEM et qui sont heureux ... 

          www.jamendo.fr&nbsp ;

          licence creative common .. . c’est ça l’avenir !


        • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 22:33

          C’est bien, et c’est tout à fait leur droit.
          L’un n’empêche pas l’autre.

          Il faut préciser que les auteurs et compositeurs n’ont aucune obligation d’adhérer à la SACEM. Ils ont en effet toute latitude pour gérer et défendre leurs droits par eux-mêmes (bien que cela soit presque impossible en cas de diffusion commerciale à l’échelon national ou international), comme ils ont toute latitude pour déléguer cette gestion à une autre société d’auteurs (par exemple une société d’auteurs étrangère).


        • HELIOS HELIOS 4 juillet 2008 18:55

          oui, ben moi qui ne connais rien a rien, quand j’entends parler de monopole, je ne suis satisfait que si c’est un monopole d’etat ! les autres, il faut les casser par tous les moyens possible et le plus rapidement possible.
          La sacem detient-elle un monopole, et ets-il d’etat, c’est a dire la sacem est-elle une administration ? non.... bon allez, Bruxelles àa raison cassons ce privilège !


          • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 19:08

            la SACEM n’a rien d’un monopole au sens où on peut l’entendre. Au départ, c’est une association (syndicat) d’auteurs et compositeurs (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), privée, reconnue et contrôlée par l’état d’une mission de service public.
            Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d’auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d’une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Son rôle se limite aux œuvres de ses adhérents et ne s’étend donc pas à la musique libre. (Wikipedia)

            La SACEM est la seule société de gestion collective de droit d’auteur musical en France. Il ne s’agit cependant pas d’un monopole légal (contrairement à certaines de ses homologues étrangères). Au début des années 2000, la SACEM gérait les droits de plus de 100 000 auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle perçoit chaque année environ 600 millions d’euros de redevances. La société est en mesure de redistribuer environ 80% des sommes collectées. Les frais de personnel de ses 1 400 employés représentent 65% du total de ses charges.

            Il faut préciser que les auteurs et compositeurs n’ont aucune obligation d’adhérer à la SACEM. Ils ont en effet toute latitude pour gérer et défendre leurs droits par eux-mêmes (bien que cela soit presque impossible en cas de diffusion commerciale à l’échelon national ou international), comme ils ont toute latitude pour déléguer cette gestion à une autre société d’auteurs (par exemple une société d’auteurs étrangère). Leur part de perception de droit leur est alors versée par le biais des accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective de droit d’auteur : l’œuvre est exécutée en France, les droits correspondants sont donc versés à la SACEM, qui les transfère alors à la société à laquelle l’auteur est affilié, et cette dernière paie l’auteur en question.

            La SACEM est un syndicat qui centralise les perceptions pour le compte de ses membres.


          • HELIOS HELIOS 5 juillet 2008 00:01

            Vous dites : la sacem est investi d’une mission de service public.... ! Parfait mais pourquoi doit elle être unique ? les societés de bus, de taxi et bien d’autres entreprises sont également dans ce cas là et ne vont pas pleurer a Bruxelles une exclusivité toujours discutable ?

            Le problème vient que la Sacem n’est pas un organisme a but non lucratif. Ce qui signifie que la defense des artistes ne lui sert qu’a gagner de l’argent. Il doit y avoir de nombreux cas ou son intérêt rentre en conflit avec celui des artistes qu’elle est censé defendre, notamment dans la "traque" des abus.

            Quelle est le ratio "droit recouvré" sur "cout de la traque" le connait -on ?

            De mon simple avis, la Sacem aurait une legitimité en tant que syndicat UNIQUE que si dans ses statuts il y avait des closes (que je ne sais pas rédiger) mais qui harmonise ses engagements face au retour financier qu’il générent et surtout qu’elle ne soit pas autorisée a gagner de l’argent pour elle-même.

            Mais, je ne suis pas sectaire, ce modèle devrait être etendu a tout type de syndicat, ou de groupement dans le cas ou ils imposent une quelconque obligation au public.


          • sisyphe sisyphe 5 juillet 2008 08:49

            par HELIOS (IP:xxx.x97.229.249) le 5 juillet 2008 à 00H01

             
            Vous dites : la sacem est investi d’une mission de service public.... ! Parfait mais pourquoi doit elle être unique  ?

            Vous avez mal lu : elle n’est pas unique, ce n’est pas un monopole.
            Elle est, simplement, dans sa fonction, la plus efficace, et la seule reconnue comme d’utilité publique.
            Si vous faites appel à d’autres organismes, privés, ça vous coûtera plus cher, et moins d’argent reviendra aux artistes.

            Vous êtes auteur, compositeur ?
            Non ; alors, ne parlez pas à leur place ; laissez les eux-mêmes savoir ce qui est le mieux pour eux.

            Et puis, basta des directives européennes qui vont toutes dans le sens d’une libéralisation : exigeons le respect de notre identité culturelle ; l’art n’est pas une marchandise.

          • HELIOS HELIOS 5 juillet 2008 10:18

            Le fait de ne pas être un artiste n’implique pas que je ne ai pas d’avis, et, dans tous les cas, les artistes ne pratiquent pas leur art que pour eux-même, donc je suis concerné puisque c’est là que je paye....

            Ensuite, je suis d’accord avec vous, puisque la musique n’est pas un produit marchand, cessons de vouloir la traiter comme tel et liberons le telechargement legal, interdisons les DRM, arretons immediatement le racket effectué sur les supports nuùmeriques... vous payez une taxe aux ecrivains, vous, quand vous achetez une ramette de papier ? et pourtant.... !!!

            Il faut aller jusqu’au bout de la logique, Oui les artistes ont besoin d’un système qui permettent de gerer leur droit.
            Nous avons deux solutions et deux seules solutions :
            ... soit un système unique d’état, concessionné ou non, mais si il est concessionné ce sont les artistes qui paierons les services du délégataire.
            ... soit un système totalement privé et là chacun pourra installer une structure a sa sauce, libre, payante... en esperant qu’il n’y en ait pas autant que d’artistes.

            J’aime pas du tout ces espèces de corporatismes qui s’arrogent le droit de creer des structures monopolistiques qui se gavent sur les assujetis et qui plus est ne fonctionnent que pour les intérêts des "gros" comme les 52 faux culs qui se sont declarés dans l’antichambre de la loi Hadopi.

            Je me souviendrai toujours du comportement de la sacem lors de la fête d’adieu d’un professeur des ecoles qui a exig"les droits de reproduction DANS LA COURS DE L’ETABLISSEMENT de la chanson "adieu mr le professeur" qui avait été executé par un choeur d’élèves !
            Si vous ne me croyez pas tapez dans Google "sacem droit ecole" vous aurez toutes les explication... le premier resultat de la recherche est là www.memoclic.com/721-enfants/5001-sacem-droit-auteur-ecole.html


          • sisyphe sisyphe 5 juillet 2008 11:00



            Ensuite, je suis d’accord avec vous, puisque la musique n’est pas un produit marchand, cessons de vouloir la traiter comme tel et liberons le telechargement legal, interdisons les DRM, arretons immediatement le racket effectué sur les supports nuùmeriques... vous payez une taxe aux ecrivains, vous, quand vous achetez une ramette de papier ? et pourtant.... !!!

            Quel rapport ? Quand vous achetez un livre, oui, vous le payez, et une part revient logiquement à l’auteur.
            Libérer le téléchargement légal, ça veut dire quoi ? Ne pas payer, et télécharger une oeuvre qui ne rapportera donc rien à son auteur, son compositeur ? Anormal.



            Il faut aller jusqu’au bout de la logique, Oui les artistes ont besoin d’un système qui permettent de gerer leur droit.
            Nous avons deux solutions et deux seules solutions :
            ... soit un système unique d’état, concessionné ou non, mais si il est concessionné ce sont les artistes qui paierons les services du délégataire.
            ... soit un système totalement privé et là chacun pourra installer une structure a sa sauce, libre, payante... en esperant qu’il n’y en ait pas autant que d’artistes.

            La troisième solution est celle qui existe : la Sacem (je me répète) est un genre de syndicat des auteurs, compositeurs, éditeurs, qui se charge de récupérer les droits d’auteur et de les reverser aux ayant-droit. Ce n’est pas un monopole ; elle n’est pas obligatoire, elle est concurrencée par d’autres sociétés, auxquelles l’artiste peut faire appel. Je ne vois donc pas où est le problème.

            J’aime pas du tout ces espèces de corporatismes qui s’arrogent le droit de creer des structures monopolistiques qui se gavent sur les assujetis et qui plus est ne fonctionnent que pour les intérêts des "gros" comme les 52 faux culs qui se sont declarés dans l’antichambre de la loi Hadopi.

            Une fois de plus, ce n’est pas une structure monopolistique : ça ne "se gave sur personne ; c’est chargé de faire respecter les droits d’auteur. Que les "gros" y gagnent plus, c’est parce qu’ils vendent plus ; c’est, il me semble, la loi de l’offre et de la demande.

            En revanche, pour ce qui concerne le téléchargement, je suis d’accord que l’idée d’une licence commune était beaucoup plus intelligente et efficace que la loi Hadopi, répressive et idiote.
            L’idéal étant, effectivement, de faire payer aux fournisseurs d’accès une taxe (quitte à ce qu’ils la répercutent
            ou non sur leurs clients) : taxe qui aurait pu être reversée à l’ensemble des artistes, avec des seuils maximum, ce qui aurait pu aider les artistes moins connus et moins achetés.
            Mais là, la Sacem n’y est pour rien : tournez vous plutôt vers les "majors" de l’édition, qui encaissent, eux, le gros paquet, et ne veulent rien lacher de leurs privilèges, en n’ayant pas su ou voulu s’adapter à la nouvelle donne

            Je me souviendrai toujours du co.mportement de la sacem lors de la fête d’adieu d’un professeur des ecoles qui a exig"les droits de reproduction DANS LA COURS DE L’ETABLISSEMENT de la chanson "adieu mr le professeur" qui avait été executé par un choeur d’élèves !

            Je connais cette histoire : elle n’est qu’un épidoe burlesque et regrettable des excès qui peuvent être commis, mais n’engage en rien le fond de l’affaire : il est légitime que les créateurs touchent leurs droits d’auteur sur des oeuvres reproduites ou éxécutées en public.














          • HELIOS HELIOS 6 juillet 2008 12:31

            La Sacem est le bras armé d’une bande de gens qui ont cadenassé un art de base comme la musique dans un coffre. Il faut commencer par payer avant, pour voir (plutôt pour ecouter).
            Grace a la sacem, excelllllent service public sans aucun contrôle et pas monopolistique du tout, puisqu’elle est la seule reconnue, qui d’entre nous peut affirmer que les artistes s’y retrouvent, surtout les petits ?
            Lisez ça, d’ailleurs, c’est deja un peu vieux mais comme rien n’a été fait... : www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39365446,00.htm... il y a des liens interressants également.

            Moyennant quoi, notre rayonnement artistique coté musique est mieux assuré par les canadiens que par nous-mêmes. je me suis exprimé sur la loi canal+, entre autres cochonneries. Mais ce n’est pas grave du tout, avec de tels raisonnements dans quelques années TOUT sera en anglais, alors les p’tits musicos d’ici, pourront toujours aller pleurer a la sacem pour obtenir des subsides. Vous vous cachez derriere des positions indefendables, vous savez tres bien que pour defendre un art qui n’est pas industriel, il ne faut pas qu’il soit payant et inaccessible. defendre son image, sa musique, sa culture, cela a un coût qui ne peut pas etre assumé par ceux qui consomment cet art, car sinon, ils ne le consomment pas (surtout si d’autres sont gratuits), et celui ci meurt. Les equilibres à trouver sont difficiles c’est vrai et l’orientation actuelle, depuis 25 ans ne va pas dans le bon sens, sur la methode, mais aussi sur les resultats concrets.

            Note : je parlais de téléchargement LEGAL dans mon texte, ce qui ne veut pas dire qu’ils soient obligatoirement payants, ce que le système de la sacem ne permet pas.



          • sisyphe sisyphe 6 juillet 2008 20:11

            par HELIOS (IP:xxx.x8.179.32) le 6 juillet 2008 à 12H31

             
            La Sacem est le bras armé d’une bande de gens qui ont cadenassé un art de base comme la musique dans un coffre. Il faut commencer par payer avant, pour voir (plutôt pour ecouter).
            Grace a la sacem, excelllllent service public sans aucun contrôle et pas monopolistique du tout, puisqu’elle est la seule reconnue, qui d’entre nous peut affirmer que les artistes s’y retrouvent, surtout les petits

            Mais c’est quoi, ce discours totalement hors du sujet ?
            Contentez vous de parler de choses que vous connaissez, et gardez vos déclarations oiseuses pour le café du commerce.
            "bras armé", "cadenassé", "coffre" : vous vous trompez de domaine, là , mon vieux : vous n’êtes pas sur un sujet sur les banques.
            Quant à "payer pour écouter" : ben oui, la musique est un TRAVAIL, et, comme tout travail , il doit être logiquement rémunéré.
            Il est déjà suffisamment pillé comme ça par les sites P2P, sans aucune rétribution, il faudrait quoi, en plus : que les artistes travaillent, produisent, enregistrent, sans rien toucher ?
            C’est un des rares travail, de plus, à rapporter, au mérite : si ce que vous faites ne plait pas, ça ne vous rapporte rien ; ça n’est rétribué que si des gens aiment ça, et achètent.

            Alors, arrêtez avec vos combats d’arrière-garde, et mêlez vous de vos affaires : que ce soient les artistes (auteurs, compositeurs), qui puissent s’occuper des leurs.

          • HELIOS HELIOS 7 juillet 2008 01:00

            désolé, nous ne nous comprendrons pas, je cesse là cet echange.

            Sachez seulement qu’etre artiste, tout seul, n’a pas de sens. et si vous voulez qu’on ecoute les artistes, il faudra bien que vous sortiez de votre bulle. Si vous voulez jouer seul avec VOS règles, pas de problème.... mais il fait au moins etre deux, l’artiste et l’amateur si vous voulez etre ecouté.

            Alors, réflechissez une seconde avant de raconter n’importe quoi, votre position est probablement respectable, mais... encore une fois vous n’êtes pas seul et il faut obligatoirement trouver un compromis. vous n’avez pas l’air de l’accepter, ce compromis... ne vous etonnez pas de ce qui vous arrive. Le mur de beton appelé Sacem est déjà contourné. Quand il ne servira plus a rien, vous continuerez a payez, mais vous ne recevrez rien, vous serez, enfin, vous etes déjà en dehors du systeme, vous menez un combat d’arriere garde et le seul moyen de vous en sortir serait que vous acceptiez immediatement une vision economique... qui n’a rien a voir avec l’art. dommage.


          • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 19:18

            Ne vous trompez pas de combat.
            La Sacem est un organisme d’intérêt public pour les artistes, que le monde entier nous envie.

            Bien sûr, désormais, avec les nouveaux médias, et notamment internet, se pose de nouveaux problèmes de droits d’auteur.
            A l’occasion du projet de loi DADVSI, La SACEM a soutenu les dispositions favorables au maintien du libre exercice du droit exclusif, soit le projet de Licence Globale. Conformément à sa mission de défense des intérêts des créateurs, la SACEM a préféré soutenir le modèle classique de la propriété littéraire et artistique. Modèle qui, en instituant l’auteur propriétaire de sa création, lui laisse le libre choix du mode de gestion qu’il juge approprié.


            • sisyphe sisyphe 4 juillet 2008 20:15

              Mes excuses ; je me suis un peu embrouillé : les droits mécaniques, ce sont les droits des supports : CD, K7, etc...ils sont collectés et redistribués par la SDRM, dont la Sacem fait partie
              Les autres droits sont donc ceux de reproduction en public : concerts, radios, télés, bals, boites, kermesses, etc... : ce sont ceux-là que la SACEM "traque", et collecte pour les reverser aux artistes...


              • norbert gabriel norbert gabriel 5 juillet 2008 10:45

                Il me semble que cet article est un peu ambigü, je ne perçois pas bien la finalité de la démonstration.
                En revanche les réponses de Sysiphe sont bien documentées. Et accessibles aux gens qui ne sont pas de spécialistes.
                La France dispose pour le cinéma et la musique de structures culturelles uniques, ou presque, ce qui permet au cinéma français de résister face au monstre hollywoodien.
                Idem pour le droit d’auteur que les systèmes "copyright" anglo saxons préféreraient voir ramener au système "pouvoir absolu du propriétaire" pas du créateur.
                Ce qui amène des aberrations de ce genre ; en 1956, Elvis Preslley dépose sous son nom une musique qu’un chanteur a composée en 1940, mais qu’il n’a pas déposée. Du coup, Presley est propriétaire et interdit au créateur d’utiliser sa musique, C’est dans ce système commercial le plus absolu qu’on a vu des airs de jazz signés par celui qui les a collectés, alors qu’ils ont été composés par d’autres, des jazzmen pour qui seule la re-création compte,. C’est le triomphe des affairistes sur kes créateurs.
                Dans le système Sacem , c’est moins facile... Même s’il peut y avoir des curiosités, comme Kosma qui tente un procès à Sylvie Vartan pour la "Maritza" qui ressemble beaucoup à une musique qu’il a composée... et il se fait renvoyer dans les cordes car la musique en question est une adaptation d’un air du folklore bulgare... Dans cette cirocnstance, Kosma s’est conduit comme un affairiste made in USA...
                Etant donné les difficultés de la plupart des artistes pour vivre sauf à être parmi les quelques gros vendeurs, il serait plus judicieux de conforter les droits des créateurs plutôt que les livrer aux marchands..
                Un site Internet à qui des artistes dont Prince ont fait un procès pour téléchargements illégaux a répondu au procès " personne n’écoute plus ces gens" alors pourquoi les mettent-ils sur leur listes à pirater ??
                Si on continue dans la lignée "du mieux disant culturel’ qui a amené la télé la plus cynique sur le plan commercial, on est mal barrés pour la création culturelle autre que Coca-Disney...


                • norbert gabriel norbert gabriel 5 juillet 2008 12:11

                  Post scriptum 
                  "économie socialiste de la musique" "les lois d ela concurrence au service du consommateur" c’est de l’humour noir ou vous pensez sérieusement ce que vous écrivez ?
                  La logique économique dont vous louez les vertus pour le consommateur, c’est la promotion des produits made in StarAc, avec tête de gendole pour cerveaux disponibles aux sirènes publicitaires.
                  Avec l’absurdité d’un système qui se fonde sur les votes des téléspectateurs pour désigner "l’artiste-Star"
                  dont les disques font un flop abyssal, les deux derniers lauréats de la StarAc Magali Vaé et Cyril Cinelu viennent d’en faire l’expérience, plébiscités par les votants, leurs albums sont des échecs jamais vus dans ce genre de système, vous me direz que leurs albums étaient d’une médiocrité consternante, celà signifierait que le public est moins con que le pensent les animateurs de TF1 ? le pire n’est jamais sûr...
                  Abolir les DRM ? pourquoi pas ? mais vous proposez quoi pour produire un album ? des fonds venant du Loto ?
                  Il est certain que la musique et la chanson ont le cul entre deux chaises, de l’art ou du commerce ??
                  un peu les deux mon colonel : 
                  mais libéraliser le système c’est donner aux marchands le pouvoir absolu, et je ne suis pas convaincu que le "consommateur" y trouvera son compte, sauf à réduire le consommateur à un simple élément économique, mais en matière de musique, de chanson, c’est plutôt d’amateur qu’il faudrait parler, celui qui aime, et qui ne compte pas... enfin pas comme le prix en critère déterminant de ses choix...
                  Un musicien a-t-il pour vocation de faire des musiques pour téléphones portables ???



Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès