Lobbying au Parlement Européen : l’heure des comptes

Les 7 et 8 mai prochains, le Parlement européen va débattre puis voter le "Rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l’Union européenne (2007/2115(INI)). (télécharger le rapport). Il s’agit d’un vote très important pour l’avenir des politiques de l’Union Européenne car le rapport recommande de mettre en place un registre de transparence des lobbyistes, obligatoire et commun aux trois institutions (Commission, Parlement et Conseil). En d’autres termes, toute personne ou organisation qui voudra contribuer à l’élaboration des politiques de l’UE, ou les orienter dans un sens qui serve ses intérêts, devra dorénavant publier dans un registre libre d’accès sur Internet un certain nombre d’informations sur son identité, les intérêts qu’elle représente et le budget dont elle dispose pour cela. Jusqu’à présent, les quelque 15.000 lobbyistes travaillant à Bruxelles n’étaient pas tenus à une telle transparence de leurs activités, avec des conséquences que l’on peut imaginer : certaines décisions prises par l’UE étaient préparées par d’autres qu’elle, sans que cela se sache.

Les acteurs les plus puissants sont souvent avantagés par le jeu de la "gouvernance européenne", faite de compromis permanents, d’autant plus que l’expertise publique de l’UE est très limitée. On compte environ moitié moins de lobbyistes à Bruxelles qu’à Washington, mais les effectifs de la Commission représentent environ 2% de ceux de l’administration fédérale américaine.

Soit 25 fois plus de lobbyistes par fonctionnaire européen que par fonctionnaire américain... Les lobbyistes, qui d’après le rapport et la Commission sont tous ceux qui exercent des "activités qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions de l’UE", sont divers : unions professionnelles, représentants d’entreprises, organisations syndicales, unions patronales, bureaux d’avocats, ONG, think-tanks (groupes de réflexion)...

Il est peu probable que la transparence permette d’empêcher la domination des plus puissants. Mais il est certain que l’opacité les décharge de toute responsabilité à l’endroit des décisions qu’ils prennent, et permet les abus de pouvoir. Savoir qui est à l’origine de telle ou telle politique est essentiel pour que les vrais auteurs des décisions soient responsables de leurs actes, et non toujours les politiques qui, s’ils signent et prétendront toujours le contraire, ne connaissent pas toujours le dessous des cartes. À cet égard, une proposition très intéressante du rapport est d’assortir chaque rapport du Parlement d’une "empreinte législative", c’est-à-dire "une liste indicative (jointe à chaque rapport), des représentants d’intérêts accrédités qui ont été consultés et ont eu un rôle important durant la préparation du rapport". Le rapport précise également qu’il souhaite que la Commission fasse de même en ce qui concerne ses initiatives législatives ; cela serait une avancée importante. Pour citer le premier paragraphe de l’exposé des motifs du rapport :

"La transparence des institutions politiques est une condition indispensable de leur légitimité. Il doit être facile de savoir comment les décisions sont prises, de quelles influences elles sont le fruit et, enfin, comment les ressources, c’est-à-dire l’argent du contribuable, sont attribuées. Par conséquent, la réglementation des activités des groupes de pression est fondamentalement une question de légitimité."

Il y a plusieurs façons de dissimuler une information. Le plus simple est de ne rien dire. Mais ce n’est pas toujours facile ni possible, particulièrement avec le développement des technologies de l’information. Aujourd’hui, dissimuler une information importante peut aussi se faire en la noyant dans un flot d’autres plus anecdotiques, en détournant les mots de leur sens ou en la communiquant de telle sorte qu’elle soit indéchiffrable.

Par exemple, dans le cas qui nous intéresse, les lobbyistes devront déclarer leur budget de lobbying mais il est précisé, au point 23 de la proposition de résolution du Parlement Européen, que l’exactitude de ces chiffres "n’est pas nécessaire" mais doit se faire suivant des "paramètres judicieux", sans plus de détails, ceux-ci étant laissés à la discrétion d’un groupe de travail. C’est là l’une des faiblesses du rapport, qu’il faudra que le Parlement améliore en séance plénière. Aux États-Unis, qui disposent d’une réglementation bien plus stricte que l’UE dans ce domaine, les lobbyistes sont tenus de déclarer leurs revenus de lobbying par client et par période de six mois, en arrondissant à 10.000$ près (environ 6500€). En février dernier, les services de la Commission (qui prépare elle aussi un registre de transparence du lobbying) pensaient demander aux lobbyistes de déclarer leurs revenus sous deux formes : soit en valeur absolue mais en arrondissant à 50.000€ près (soit près de 8 fois plus qu’aux USA), soit en valeur relative, sous forme de pourcentage de leur revenu par tranches de 10%. Ni dans un cas ni dans l’autre, ces deux systèmes de mesure ne permettent d’obtenir des informations utiles car ils arrondissent beaucoup trop large (on peut faire énormément de choses avec 50.000€, et le système ne fera pas la différence avec des actions de 100€...).

Ce rapport suggère que le registre soit obligatoire. C’est un élément très important, et qui vient trancher de longs mois de débats dans un sens positif : le projet de résolution suggère que le Parlement "considère que l’enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà le cas, de fait, au Parlement". Le caractère obligatoire ou facultatif de ce registre a fait l’objet d’empoignades vigoureuses entre les associations de lobbyistes professionnelles comme la SEAP ou l’EPACA, qui se prononçaient pour une auto-régulation des lobbyistes au moyen de codes de conduite, et les militants d’ALTER-EU, une coalition de la société civile qui suit ce dossier de très près depuis le début et s’est battue pied à pied pour le rendre le plus transparent possible. Que le Parlement se prononce pour un registre obligatoire n’était pas évident, et il est remarquable de sa part de l’avoir fait.

Que le Parlement se prononce pour un registre commun aux trois institutions, la Commission, le Parlement et le Conseil (qui représente les États-membres) est également très positif car cela permettrait de mieux savoir ce qui se passe au Conseil, une vraie "boîte noire" en matière de transparence, et de mettre la pression sur la Commission. Cette dernière, qui poursuit de son côté l’élaboration de son propre registre et devrait le lancer en juin prochain, proposait en effet depuis plus d’un an que l’inscription à son registre soit volontaire. Elle avait même été jusqu’à proposer, en février dernier, que les noms des lobbyistes individuels n’y soient pas mentionnés, contrairement à ce qui se pratique aux USA, au Canada et... au Parlement Européen puisque celui-ci possède déjà, depuis 1996, un embryon de registre au sein duquel sont listés les noms des lobbyistes et les organisations auxquelles ils appartiennent. Le motif affiché, selon la porte-parole de la Commission Valérie Rampi, était que cette information n’était "pas nécessaire" puisque des éléments de transparence financière étaient présents dans le registre. Le vrai motif ?...

Il semble que la Commission ait un peu de mal à faire coïncider les mots avec les actes en ce qui concerne la transparence. Ainsi, l’on vient d’apprendre qu’elle se préparerait à proposer des amendements à un règlement essentiel pour les citoyens de l’UE : le règlement 1049/2001, qui organise l’accès des citoyens aux documents internes des institutions européennes. Cette disposition est cruciale pour tous ceux qui effectuent des recherches sur les politiques de l’UE : universitaires, chercheurs, journalistes, étudiants, militants... Aujourd’hui, on a le droit de demander à la Commission tout document sur tout sujet sans devoir justifier sa démarche, sous réserve qu’il ne soit pas couvert par les exceptions prévues à l’article 4 (surtout secret défense, protection de la vie privée, des intérêts commerciaux...). Le délai est long (15 jours ouvrables, que la Commission a tendance à proroger), mais le système fonctionne tant bien que mal. Un projet d’amendement prévoit ainsi de ne plus considérer comme "document" que les seuls documents enregistrés dans le système d’identification des documents par un fonctionnaire ; une porte ouverte à tous les abus. De plus, et c’est particulièrement scandaleux, les institutions ne seraient plus tenues de communiquer que les textes ayant trait à des mesures législatives. Des centaines de milliers de documents n’ont pas, au sein des institutions de l’UE, "trait à des mesures législatives". Last but not least, le délai serait étendu à 30 jours ouvrables.

De deux choses l’une : ou bien la Commission refuse tout simplement de considérer que la transparence doit être autre chose qu’un slogan dépourvu d’effets, ou bien elle a trop de travail pour accomplir ses différentes missions et choisit donc de s’alléger de l’une d’entre elles, prenant pour cible celle qui sera la moins bien défendue politiquement (on n’ose imaginer les cris d’orfraie qu’auraient suscité une suspension des crédits à la recherche sur les biotechnologies agricoles, par exemple : 100 millions d’euros entre 2002 et 2007...). Les citoyens apprécieront.

On le voit, demander plus de transparence n’est pas si simple, en dépit des déclarations d’intention. Le diable est, comme à son habitude, blotti bien au chaud dans les détails. Le vote du 8 mai prochain est essentiel pour poser un acte fort, mais les députés vont être soumis à de fortes pressions. À toutes les âmes de bonne volonté de faire en sorte que ces pressions s’opèrent dans le sens de leur mandat : nous représenter.

Crédits photo : Bellaciao

par W. Nepigo (son site) jeudi 1er mai 2008 - 17 réactions

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Par Daniel R (xxx.xxx.xxx.71) 1er mai 2008 12:30

L’article est intéressant.

Le problème, tel que je le vois, est l’accointance idéologique forte entre les membres de la Commission et les multinationales. Ce n’est pas une révélation, il en est de même pour la plupart des politiques exerçant des responsabilités dans tous les pays de l’Union. Les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil sont dans la même situation de dépendance et de reconnaissance.

Tout le monde a encore en mémoire la lettre signée conjointement par Chirac, Blair et Schroder demandant à la Commission de prendre en compte les intérêts des industries chimiques aux dépends de la Santé publique au moment de la mise en place de la Directive REACH. Lorsque l’on sait que l’enjeu est la santé de millions d’êtres humains exposés à des produits mis sur le marché sans étude préalable sur leur influence sur l’homme, cela laisse dubitatif.

Les politiques aux responsabilités doivent leur carrière au soutien financier d’individus ou de groupes qui en attendent une reconnaissance active. Leur progression sur l’échelle des responsabilité politiques est liée à leur complaisance et au respect de la fameuse et inconstitutionnelle discipline de vote chère aux godillots. Le vote sur la loi OGM par des députés confits de culpabilité et de mauvaise foi en est le dernier avatar. Les élus ne réprésentaient pas le peuple français mais les intérêts commerciaux d’une puissante et généreuse entreprise américaine.

Le refus du protectionnisme de l’espace économique et social avancé que constitue l’Europe en est un autre exemple. Plutôt la misère pour des centaines de millions d’européens que la remise en cause du dogme libéral du libre échange.

Evoquons pour mémoire les hallucinantes protections dont jouissent les banques type ClearStream, ainsi que l’absence de politique européenne contre les paradis fiscaux ou contre la délinquance économique.

La solution, imparfaite pour les raisons évoquées ci-dessus, serait de donner le pouvoir législatif au parlement européen et que leurs décisions s’imposent même sur les traités internationaux type OMC.

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Par Martin sur AgoraVox (xxx.xxx.xxx.140) 1er mai 2008 13:23

La transparence des lobbies ne signifie pas qu’on se rapproche de la démocratie.

Le disfonctionnement antidémocratique des institutions européennes est patent : elles écrivent les « lois » (règlements ou directives) sous la dictée des lobbies.

Ce comportement des institutions qui gouvernent l’Europe est en accord avec le mépris de la démocratie qui est en général affiché dans les faits par les politiques qui alternent au pouvoir dans les institutions de l’UE mais aussi dans les États membres.

La démocratie exigerait que chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision. Le règne des lobbies c’est le mépris de la démocratie : les textes législatifs sont rédigés selon les intérêts catégoriels exprimés par les lobbies et pas selon les intérêts démocratiques reflétant la volonté de la majorité des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur la question.

L’article est instructif dans son ensemble et décrit le fonctionnement de lobbies. Le lobbying est souvent critiqué par de nombreux articles et livres, par exemple les articles les plus récents sur AgoraVox qui ont présenté ce sujet sont :

« Europe : transparence du lobbying ? »

« Les lobbies, instrument de la démocratie ? ».

Cependant, comme je l’ai souvent signalé dans mes articles, les institutions de l’UE ne sont pas les seules structures politiques qui cherchent à éliminer tout espoir de voir mise en œuvre la démocratie véritable. Cela ne concerne pas uniquement la place faite aux lobbies mais puisque le sujet de l’article porte sur le rôle des lobbies, voyons le cas de la France.

Le lobbying est interdit en France. Pourtant les lobbies agissent sans entraves :

– 50 organismes disposent d’un badge d’accès à l’Assemblée parlementaire française. Parmi eux : Air France, EDF, GDF, TotalFinaElf, le Medef, la FNSEA.

– 128 groupes d’études siègent à l’Assemblée parlementaire française : sur les biocarburants, l’industrie aéronautique, la presse, l’armement, …

– une centaine d’assistants parlementaires travaillent également pour des cabinets de conseil.

Parmi de nombreux exemples de corruption on peut par exemple constater comment est « facilitée » la privatisation des entreprises du secteur public. Pour ne donner qu’un petit exemple (petit car il n’implique pas des dizaines de millions d’euros ce que sont des montants couramment associés au lobbying), on sait ainsi qu’en France, en juillet 2006, une vingtaine de députés ont été conviés à la Coupé du monde de foot en Allemagne, par Suez… avant l’examen du projet de loi de privatisation de Gaz de France.

Sur le lobbying en France vous trouverez ces informations et plus encore dans mon article « Comment contrer les lobbies de toute sorte et comment aller vers la démocratie » qui a été publié sur AgoraVox (y figurent les sources concernant l’affaire sus-mentionnée de Suez ou concernant les badges d’accès à l’Assemblée parlementaire française).

De nombreux articles et des livres ont été écrits sur les lobbies. On sait que les lobbies sont la négation de la démocratie. Car la volonté majoritaire des simples citoyens est ignorée, car les simples citoyens tranquilles ne savent pas se faire entendre de façon bruyamment médiatisée et n’ont pas les moyens de payer les sociétés de lobbying.

Ceux qui gouvernent ne respectent pas la volonté majoritaire des citoyens.

Ils respectent la volonté des lobbies et des agitateurs des groupes de pression.

Si les décisions doivent être réservées à une élite, alors la démocratie n’existe pas. Rappel : en démocratie chaque décision doit être conforme aux désirs de la majorité des citoyens, de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté. Si la règle est que les décisions politiques doivent être seulement conformes aux désirs d’une certaine « élite », en l’occurrence soutenue par les lobbies, alors on ne se situe pas dans un système démocratique.

Si nous voulons vivre en démocratie, alors même les individus les plus éclairés ne doivent pas imposer leurs opinions contre la volonté de la majorité. Face à plusieurs individus éclairés mais aux idées opposées, chacun convaincu de la justesse de sa conviction, personne ne saurait être l’arbitre qui dira de façon certaine qui a raison dans l’absolu, à très long terme, en harmonie avec les finalités de l’univers. Parce que l’être humain qui serait l’arbitre suprême n’existe pas, la solution démocratique est que la volonté de la majorité doit départager pour choisir quelle direction doit prendre la communauté. Ceux qui dirigent la communauté ne doivent sur aucun point, par aucune loi, être en opposition avec ce que veut la majorité des citoyens.

Le fait d’accepter cette règle de la démocratie évite les émeutes, la guerre civile et les coups d’État.

De façon collective, la masse des citoyens n’est peut-être pas souvent génératrice d’idées constructives. Les grandes idées qui apportent le progrès à la communauté viennent souvent d’individus qui sont capables d’exposer leur vision, de l’argumenter et de convaincre les citoyens. Ces individus font progresser l’humanité parfois en étant au départ contre l’opinion du plus grand nombre. Mais il est important en démocratie que ces individus n’imposent pas leurs idées contre la volonté de la majorité des citoyens : ils doivent convaincre les citoyens et c’est toujours l’opinion du plus grand nombre qui doit décider.

J’insiste sur le fait qu’en démocratie ce qui compte, la règle d’après laquelle devrait être prise chaque décision qui engage la société à tout niveau - municipalité, région, pays, union de pays - c’est l’opinion de la majorité des citoyens.

En démocratie, le devoir des individus qui représentent le pouvoir - politique, éducation publique, médias officiels - est de respecter la liberté d’opinion et d’appliquer systématiquement et scrupuleusement les décisions qui viennent de la volonté de la majorité des citoyens. Aucune décision politique, aucune loi, aucun traité international ne doivent être contraires à ce que veut la majorité des citoyens.

C’est cette conviction démocratique que j’exprime dans mes articles.

Dans le système politique actuel les politiques sont élus, ensuite ils prennent des décisions, écrivent des lois, signent les traités internationaux, engagent des dépenses que des générations futures devront rembourser etc., sans vérifier si la majorité de la population est d’accord avec chacun de leurs actes, et même souvent en sachant que la majorité de la population n’est certainement pas d’accord avec certains de leurs actes.

Reste-t-il un espoir pour voir un jour instaurée la démocratie ? Je ne le sais pas, je me pose la question. Sur ce sujet j’ai écrit l’article « La France et l’Union européenne face aux citoyens : comment obtenir la démocratie ? ».

Concernant l’absence de démocratie, concernant l’oligarchie des « élites » qui a éliminé la démocratie, de nombreux articles ont été écrits, ici sur AgoraVox ou ailleurs, et des livres ont été publiés.

De même concernant en particuliers les lobbies de nombreux articles et livres ont été écrits pour dénoncer le règne des groupes de pression au dépens de la démocratie. Qu’est ce que ça a changé ? C’est pourquoi je pose la question : concernant ce sujet comme concernant les autres questions qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ?

Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.93) 1er mai 2008 14:16

Bonjour,

Je partage vos souhaits, mais comment ne pas être sceptique ?

-Europe : feu la démocratie

Bilderberg & Co : le lobbying de l’European Round Table à Bruxelles

" .... le lobbying court circuite littéralement le processus démocratique.Les cas sont innombrables, AMI, REACH, réforme des retraites pronée par les compagnies d’assurance privée, OGM, graisses et sel dans l’agrolimentaire, campagnes de vaccination, nucléaire, guerres etc...je me permets... de mettre un lien vers un article qui parle du lobbying au niveau européen pour "réformer" l’école, c’est-à-dire la diparition programmée des enseignants et les bienfaits des logiciels, (la formation tout au long de la vie) et la privatisation complète du système éducatif. C’est écrit dans les rapports des lobbies et groupes d epression, et recopié tel quel dans les textes de la Commission...Les gens vont dire "oui mais les syndicats aussi ce’st des lobbies". Certes, mais comparé aux multinationales les syndicats n’ont aucun poids, ni nationalement, ni internationalement (sinon les choses se passeraient autrement).Tiens, un truc à savoir : Frederic Lefebvre, député UMP et membre de la commission sur l’avenir de l’audiovisuel public, a un cabinet de lobbying (pic conseil) dont sont clientes de grosses multis concernées par ce domaine (et d’autres , Suez, Bouygues, Alcatel, Sodexho, les casinos Lucien Barrière, le fabricant de rhum Bacardi, le cigarettier Altadis) Mais ce ’nest pas le seul, ce qui se passe à l’Assemblée se passe dans toutes les institutions, nationales ou internationales, loin du regard des citoyens à qui on demande seulement de payer leurs impots et de se taire." (Ceri)

La Planète des Lobbies.
".. Bienvenue dans la « Lobbycratie » bruxelloiseLa complexité des procédures de prise de décision, le fait que les décideurs n’aient pas toujours de comptes à rendre et le manque de véritable débat public au niveau européen font de Bruxelles un petit paradis pour les lobbyistes des entreprises. Bruxelles rivalise désormais avec Washington D.C. pour le titre de capitale mondiale du lobbying. La scène du lobbying industriel à Bruxelles compte plus de mille lobbies, des centaines d’entreprises de relations publiques et de cabinets d’avocats proposant des services de lobbying, des douzaines de thinktanks financés par les intérêts industriels ainsi que les « bureaux des affaires européennes » de plusieurs centaines d’entreprises différentes. La grande majorité des 15.000 professionnels du lobbying qui travaillent à Bruxelles représente les intérêts de grandes firmes..."

Novethic.fr :
"...L’Observatoire européen des entreprises, une ONG néerlandaise créée en 1997 pour surveiller le lobbying des multinationales, assure au contraire qu’il est très difficile de savoir à quel point la Commission est influencée et regrette que l’Union européenne ne se soit pas dotée d’une réglementation semblable à celle qui existe aux Etats-Unis et qui force les multinationales à publier les informations relatives à leurs activités de lobbying. "Mais de toute façon, d’un point de vue démocratique, le système des lobbies ne nous semble pas une bonne solution, note Erik Wesselius de l’Observatoire européen des entreprises, Dans la "lobbycratie", on paie pour avoir de l’influence et cela renforce le côté bureaucratique de l’Europe. Il vaudrait mieux que les questions européennes aient plus de place dans le débat public."
Autre argument des anti-lobbies : le manque de contre-pouvoir. Face aux entreprises, ONG, syndicats et associations humanitaires disposent en effet de peu de moyens. Selon l’Observatoire européen des entreprises, seul 10 % des lobbyistes travaillent ainsi pour des ONG. Ils ne sont par exemple qu’une petite centaine dans les organisations de défense de l’environnement. "Ce déséquilibre pose problème, souligne Paul Lannoye, député européen écologiste, Car les entreprises financent toujours des quantités d’études pour justifier leur point de vue et les ONG ne peuvent pas en faire autant."

Le lobbying à Bruxelles : une menace pour la démocratie ?

-Les lobbies, instrument de la démocratie ?

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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 1er mai 2008 14:49

Article intéressant.

Mais il manque un truc encore plus gênant : il n’existe aucune règle qui empêche un député au P.E. d’être partie prenante dans une mesure qu’il vote !

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Par Daniel R (xxx.xxx.xxx.71) 1er mai 2008 12:30

L’article est intéressant.

Le problème, tel que je le vois, est l’accointance idéologique forte entre les membres de la Commission et les multinationales. Ce n’est pas une révélation, il en est de même pour la plupart des politiques exerçant des responsabilités dans tous les pays de l’Union. Les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil sont dans la même situation de dépendance et de reconnaissance.

Tout le monde a encore en mémoire la lettre signée conjointement par Chirac, Blair et Schroder demandant à la Commission de prendre en compte les intérêts des industries chimiques aux dépends de la Santé publique au moment de la mise en place de la Directive REACH. Lorsque l’on sait que l’enjeu est la santé de millions d’êtres humains exposés à des produits mis sur le marché sans étude préalable sur leur influence sur l’homme, cela laisse dubitatif.

Les politiques aux responsabilités doivent leur carrière au soutien financier d’individus ou de groupes qui en attendent une reconnaissance active. Leur progression sur l’échelle des responsabilité politiques est liée à leur complaisance et au respect de la fameuse et inconstitutionnelle discipline de vote chère aux godillots. Le vote sur la loi OGM par des députés confits de culpabilité et de mauvaise foi en est le dernier avatar. Les élus ne réprésentaient pas le peuple français mais les intérêts commerciaux d’une puissante et généreuse entreprise américaine.

Le refus du protectionnisme de l’espace économique et social avancé que constitue l’Europe en est un autre exemple. Plutôt la misère pour des centaines de millions d’européens que la remise en cause du dogme libéral du libre échange.

Evoquons pour mémoire les hallucinantes protections dont jouissent les banques type ClearStream, ainsi que l’absence de politique européenne contre les paradis fiscaux ou contre la délinquance économique.

La solution, imparfaite pour les raisons évoquées ci-dessus, serait de donner le pouvoir législatif au parlement européen et que leurs décisions s’imposent même sur les traités internationaux type OMC.

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Par Martin sur AgoraVox (xxx.xxx.xxx.140) 1er mai 2008 13:23

La transparence des lobbies ne signifie pas qu’on se rapproche de la démocratie.

Le disfonctionnement antidémocratique des institutions européennes est patent : elles écrivent les « lois » (règlements ou directives) sous la dictée des lobbies.

Ce comportement des institutions qui gouvernent l’Europe est en accord avec le mépris de la démocratie qui est en général affiché dans les faits par les politiques qui alternent au pouvoir dans les institutions de l’UE mais aussi dans les États membres.

La démocratie exigerait que chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision. Le règne des lobbies c’est le mépris de la démocratie : les textes législatifs sont rédigés selon les intérêts catégoriels exprimés par les lobbies et pas selon les intérêts démocratiques reflétant la volonté de la majorité des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur la question.

L’article est instructif dans son ensemble et décrit le fonctionnement de lobbies. Le lobbying est souvent critiqué par de nombreux articles et livres, par exemple les articles les plus récents sur AgoraVox qui ont présenté ce sujet sont :

« Europe : transparence du lobbying ? »

« Les lobbies, instrument de la démocratie ? ».

Cependant, comme je l’ai souvent signalé dans mes articles, les institutions de l’UE ne sont pas les seules structures politiques qui cherchent à éliminer tout espoir de voir mise en œuvre la démocratie véritable. Cela ne concerne pas uniquement la place faite aux lobbies mais puisque le sujet de l’article porte sur le rôle des lobbies, voyons le cas de la France.

Le lobbying est interdit en France. Pourtant les lobbies agissent sans entraves :

– 50 organismes disposent d’un badge d’accès à l’Assemblée parlementaire française. Parmi eux : Air France, EDF, GDF, TotalFinaElf, le Medef, la FNSEA.

– 128 groupes d’études siègent à l’Assemblée parlementaire française : sur les biocarburants, l’industrie aéronautique, la presse, l’armement, …

– une centaine d’assistants parlementaires travaillent également pour des cabinets de conseil.

Parmi de nombreux exemples de corruption on peut par exemple constater comment est « facilitée » la privatisation des entreprises du secteur public. Pour ne donner qu’un petit exemple (petit car il n’implique pas des dizaines de millions d’euros ce que sont des montants couramment associés au lobbying), on sait ainsi qu’en France, en juillet 2006, une vingtaine de députés ont été conviés à la Coupé du monde de foot en Allemagne, par Suez… avant l’examen du projet de loi de privatisation de Gaz de France.

Sur le lobbying en France vous trouverez ces informations et plus encore dans mon article « Comment contrer les lobbies de toute sorte et comment aller vers la démocratie » qui a été publié sur AgoraVox (y figurent les sources concernant l’affaire sus-mentionnée de Suez ou concernant les badges d’accès à l’Assemblée parlementaire française).

De nombreux articles et des livres ont été écrits sur les lobbies. On sait que les lobbies sont la négation de la démocratie. Car la volonté majoritaire des simples citoyens est ignorée, car les simples citoyens tranquilles ne savent pas se faire entendre de façon bruyamment médiatisée et n’ont pas les moyens de payer les sociétés de lobbying.

Ceux qui gouvernent ne respectent pas la volonté majoritaire des citoyens.

Ils respectent la volonté des lobbies et des agitateurs des groupes de pression.

Si les décisions doivent être réservées à une élite, alors la démocratie n’existe pas. Rappel : en démocratie chaque décision doit être conforme aux désirs de la majorité des citoyens, de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté. Si la règle est que les décisions politiques doivent être seulement conformes aux désirs d’une certaine « élite », en l’occurrence soutenue par les lobbies, alors on ne se situe pas dans un système démocratique.

Si nous voulons vivre en démocratie, alors même les individus les plus éclairés ne doivent pas imposer leurs opinions contre la volonté de la majorité. Face à plusieurs individus éclairés mais aux idées opposées, chacun convaincu de la justesse de sa conviction, personne ne saurait être l’arbitre qui dira de façon certaine qui a raison dans l’absolu, à très long terme, en harmonie avec les finalités de l’univers. Parce que l’être humain qui serait l’arbitre suprême n’existe pas, la solution démocratique est que la volonté de la majorité doit départager pour choisir quelle direction doit prendre la communauté. Ceux qui dirigent la communauté ne doivent sur aucun point, par aucune loi, être en opposition avec ce que veut la majorité des citoyens.

Le fait d’accepter cette règle de la démocratie évite les émeutes, la guerre civile et les coups d’État.

De façon collective, la masse des citoyens n’est peut-être pas souvent génératrice d’idées constructives. Les grandes idées qui apportent le progrès à la communauté viennent souvent d’individus qui sont capables d’exposer leur vision, de l’argumenter et de convaincre les citoyens. Ces individus font progresser l’humanité parfois en étant au départ contre l’opinion du plus grand nombre. Mais il est important en démocratie que ces individus n’imposent pas leurs idées contre la volonté de la majorité des citoyens : ils doivent convaincre les citoyens et c’est toujours l’opinion du plus grand nombre qui doit décider.

J’insiste sur le fait qu’en démocratie ce qui compte, la règle d’après laquelle devrait être prise chaque décision qui engage la société à tout niveau - municipalité, région, pays, union de pays - c’est l’opinion de la majorité des citoyens.

En démocratie, le devoir des individus qui représentent le pouvoir - politique, éducation publique, médias officiels - est de respecter la liberté d’opinion et d’appliquer systématiquement et scrupuleusement les décisions qui viennent de la volonté de la majorité des citoyens. Aucune décision politique, aucune loi, aucun traité international ne doivent être contraires à ce que veut la majorité des citoyens.

C’est cette conviction démocratique que j’exprime dans mes articles.

Dans le système politique actuel les politiques sont élus, ensuite ils prennent des décisions, écrivent des lois, signent les traités internationaux, engagent des dépenses que des générations futures devront rembourser etc., sans vérifier si la majorité de la population est d’accord avec chacun de leurs actes, et même souvent en sachant que la majorité de la population n’est certainement pas d’accord avec certains de leurs actes.

Reste-t-il un espoir pour voir un jour instaurée la démocratie ? Je ne le sais pas, je me pose la question. Sur ce sujet j’ai écrit l’article « La France et l’Union européenne face aux citoyens : comment obtenir la démocratie ? ».

Concernant l’absence de démocratie, concernant l’oligarchie des « élites » qui a éliminé la démocratie, de nombreux articles ont été écrits, ici sur AgoraVox ou ailleurs, et des livres ont été publiés.

De même concernant en particuliers les lobbies de nombreux articles et livres ont été écrits pour dénoncer le règne des groupes de pression au dépens de la démocratie. Qu’est ce que ça a changé ? C’est pourquoi je pose la question : concernant ce sujet comme concernant les autres questions qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ?

Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?

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- Par W. Nepigo (xxx.xxx.xxx.39) 1er mai 2008 19:37
  
  "La transparence des lobbies ne signifie pas qu’on se rapproche de la démocratie."
  
  Tout à fait d’accord avec vous.
  
  "Le disfonctionnement antidémocratique des institutions européennes est patent : elles écrivent les « lois » (règlements ou directives) sous la dictée des lobbies."
  
  Inexact : les lobbies ne dictent pas (encore que dans le cas du récent débat français sur les OGM, et les pressions inouïes exercées par la FDSEA sur les députés ruraux, on est franchement en droit de se poser la question) mais conseillent et proposent des expertises orientées. Ce sont d’ailleurs, dans le cas de l’UE, les institutions qui le leur demandent. Il ne faut pas imaginer que tout se passe dans une ambiance de complot ou de machiavélisme, la plupart des lobbyistes sont de bons pères de famille satisfaits de leur travail et de leur (souvent) confortable salaire.
  
  "La démocratie exigerait que chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision. Le règne des lobbies c’est le mépris de la démocratie : les textes législatifs sont rédigés selon les intérêts catégoriels exprimés par les lobbies et pas selon les intérêts démocratiques reflétant la volonté de la majorité des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur la question."
  
  d’accord avec vous à nouveau : la démocratie représentative, c’est le principe majoritaire. C’est un principe essentiel, quoique criticable aussi (l’exemple classique sur la question est la peine de mort : si Mitterrand avait suivi l’opinion majoritaire, il est probable que la peine de mort serait toujours appliquée en France.) Il est d’ailleurs respecté au Parlement. Le problème vient de l’expertise : la société bouge tellement vite que les autorités publiques, a fortiori quant un gouvernement de droite leur rogne les crédits, n’ont pas les compétences nécessaires pour simplement comprendre ce sur quoi elles doivent légiférer. Je précise d’ailleurs que je ne suis pas nécessairement pour la conception française classique de la décision politique vue comme "ex cathedra", provenant d’un État omniscient. Il ne l’est pas, et je ne trouve pas incongru de demander aux premiers concernés leur avis sur une réglementation qui les concerne. Le problème est quand le réglementé finit par prendre le contrôle de l’agence qui est censée le contrôler, phénomène courant nommé "regulatory capture" en économie.
  
  C’est tout le problème de la "participation". Pour le moment on a tendance à faire débattre les gens alors que les décisions sont déjà prises... Mais il arrive que des maires, en général dans des agglomérations de petite taille, décident de se ranger aux conclusions du débat public qu’ils auront organisé, et décident, par exemple, de ne pas mettre en oeuvre un projet d’infrastructure, à la grande fureur des entreprises qui le convoitaient. La démocratie peut aussi être directe, il faut bien voir cela. Mais à condition que la chaîne de la responsabilité soit maintenue, c’est-à-dire que les auteurs d’une décision en soient responsables, réellement. Ce qui est criticable dans les lobbies, à mon sens, n’est pas leur existence même (même si c’est difficile à accepter pour un français) mais leur trop grand nombre par rapport aux autorités auxquelles ils s’adressent, et leur impunité : l’homme politique, dans cette configuration, n’est qu’un fusible commode (la caricature totale dans ce domaine étant G.W. Bush).
  
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Par Jason (xxx.xxx.xxx.236) 1er mai 2008 13:50

Bruxelles et l’UE, un monde très Orwellien : "All people are equal, but some people are more equal", ou à peu près cela.

Bonne chance à M. Murray qui dirige avec ses 45 collaborateurs le bureau de protection de la consommation contre 15.000 lobbyistes (BEUC ?)

Qu’on en soit arrivé là montre bien la corruption ambiante dans la pétaudière européenne. Quelle tartufferie !

Et, bien sûr, on va procéder à un vote pour savoir si les abus doivent continuer. Vous avez dit démocratie ?

Allons donc. Je proposerai la définition démocratique européenne : "Vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez pourvu que vous ne changiez rien". Ou, à la française :" plus ça change, et plus c’est la même chose".

Merci de nous donner cet article qui ne fait que confirmer l’extrême méfiance que devraient avoir tous les habitants de l’Europe. Mais, je suis mauvaise langue. Une fois l’orage passé, ce sera "business as usual".

A voir le nombre de lecteurs intéressés sur Avox, on comprendra le dégoût ambiant pour ce genre de choses...

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Par ZEN (xxx.xxx.xxx.93) 1er mai 2008 14:16

Bonjour,

Je partage vos souhaits, mais comment ne pas être sceptique ?

-Europe : feu la démocratie

Bilderberg & Co : le lobbying de l’European Round Table à Bruxelles

" .... le lobbying court circuite littéralement le processus démocratique.Les cas sont innombrables, AMI, REACH, réforme des retraites pronée par les compagnies d’assurance privée, OGM, graisses et sel dans l’agrolimentaire, campagnes de vaccination, nucléaire, guerres etc...je me permets... de mettre un lien vers un article qui parle du lobbying au niveau européen pour "réformer" l’école, c’est-à-dire la diparition programmée des enseignants et les bienfaits des logiciels, (la formation tout au long de la vie) et la privatisation complète du système éducatif. C’est écrit dans les rapports des lobbies et groupes d epression, et recopié tel quel dans les textes de la Commission...Les gens vont dire "oui mais les syndicats aussi ce’st des lobbies". Certes, mais comparé aux multinationales les syndicats n’ont aucun poids, ni nationalement, ni internationalement (sinon les choses se passeraient autrement).Tiens, un truc à savoir : Frederic Lefebvre, député UMP et membre de la commission sur l’avenir de l’audiovisuel public, a un cabinet de lobbying (pic conseil) dont sont clientes de grosses multis concernées par ce domaine (et d’autres , Suez, Bouygues, Alcatel, Sodexho, les casinos Lucien Barrière, le fabricant de rhum Bacardi, le cigarettier Altadis) Mais ce ’nest pas le seul, ce qui se passe à l’Assemblée se passe dans toutes les institutions, nationales ou internationales, loin du regard des citoyens à qui on demande seulement de payer leurs impots et de se taire." (Ceri)

La Planète des Lobbies.
".. Bienvenue dans la « Lobbycratie » bruxelloiseLa complexité des procédures de prise de décision, le fait que les décideurs n’aient pas toujours de comptes à rendre et le manque de véritable débat public au niveau européen font de Bruxelles un petit paradis pour les lobbyistes des entreprises. Bruxelles rivalise désormais avec Washington D.C. pour le titre de capitale mondiale du lobbying. La scène du lobbying industriel à Bruxelles compte plus de mille lobbies, des centaines d’entreprises de relations publiques et de cabinets d’avocats proposant des services de lobbying, des douzaines de thinktanks financés par les intérêts industriels ainsi que les « bureaux des affaires européennes » de plusieurs centaines d’entreprises différentes. La grande majorité des 15.000 professionnels du lobbying qui travaillent à Bruxelles représente les intérêts de grandes firmes..."

Novethic.fr :
"...L’Observatoire européen des entreprises, une ONG néerlandaise créée en 1997 pour surveiller le lobbying des multinationales, assure au contraire qu’il est très difficile de savoir à quel point la Commission est influencée et regrette que l’Union européenne ne se soit pas dotée d’une réglementation semblable à celle qui existe aux Etats-Unis et qui force les multinationales à publier les informations relatives à leurs activités de lobbying. "Mais de toute façon, d’un point de vue démocratique, le système des lobbies ne nous semble pas une bonne solution, note Erik Wesselius de l’Observatoire européen des entreprises, Dans la "lobbycratie", on paie pour avoir de l’influence et cela renforce le côté bureaucratique de l’Europe. Il vaudrait mieux que les questions européennes aient plus de place dans le débat public."
Autre argument des anti-lobbies : le manque de contre-pouvoir. Face aux entreprises, ONG, syndicats et associations humanitaires disposent en effet de peu de moyens. Selon l’Observatoire européen des entreprises, seul 10 % des lobbyistes travaillent ainsi pour des ONG. Ils ne sont par exemple qu’une petite centaine dans les organisations de défense de l’environnement. "Ce déséquilibre pose problème, souligne Paul Lannoye, député européen écologiste, Car les entreprises financent toujours des quantités d’études pour justifier leur point de vue et les ONG ne peuvent pas en faire autant."

Le lobbying à Bruxelles : une menace pour la démocratie ?

-Les lobbies, instrument de la démocratie ?

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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 1er mai 2008 14:49

Article intéressant.

Mais il manque un truc encore plus gênant : il n’existe aucune règle qui empêche un député au P.E. d’être partie prenante dans une mesure qu’il vote !

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Par Ceri (xxx.xxx.xxx.2) 1er mai 2008 16:24

ce texte me fait bien rire parce que ça fait au moins 5 ans qu’on en parle, et depuis les lobbies ont fait leur travail et vidé le texte de tout aspect contraignant.
Autrement dit, il ne servira à rien, évidemment.

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- Par W. Nepigo (xxx.xxx.xxx.39) 1er mai 2008 19:05
  
  Faux, le texte n’est pas vide, il contient au contraire des dispositions pour lesquelles il a fallu se bagarrer et pas qu’un peu, croyez-moi. À mon avis, mais faites-en ce que vous voulez, le meilleur allié des multinationales est le "tous pourris" qui légitime l’inaction et leur laisse les mains libres.
  
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- Par Ceri (xxx.xxx.xxx.225) 1er mai 2008 20:52
  
  c’est vous qui caricaturez, je n’ai pas dit ’ous pourris’ ; et d’ailleurs quel ’tous’ ? Les lobbyistes qui représentent les multinationales, des intérêts privés ? Le mot approprié n’est pas ’pourri’, ils font leur boulot, un boulot de m...
  
  Je sais qu’il a fallu batailler pour ce texte mais où sont les contraintes ? Ou sont les sanctions ?
  
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- Par W. Nepigo (xxx.xxx.xxx.39) 1er mai 2008 21:39
  
  Oui, pardon, j’ai été trop vite.
  
  Les contraintes : il est possible que l’option du registre obligatoire l’emporte, malgré les récentes prises de position contraires de Kallas (les plus dangereuses car c’est lui qui avait lancé le projet et l’avait beaucoup défendu au départ, y compris dans ses aspects les plus radicaux). Les mesures de transparence financière sont toujours là. L’avancée majeure, ce serait que le Conseil soit concerné par le registre car on ne voit rien de ce qui s’y passe.
  
  Les sanctions : à la fois peu et beaucoup, puisqu’il ne s’agirait que d’être radié du registre mais que la non-présence dans le registre fait passer le lobbyiste et son organisation dans le champ des contributions individuelles, de bien moindre portée.
  
  Le principal intérêt, c’est pour les parlementaires, les journalistes et les chercheurs : savoir qui vous envoie ce beau rapport si aérodynamique, et faciliter la recherche d’informations, se rapprocher de l’histoire telle qu’est jouée et non telle qu’elle a été annoncée.
  
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- Par Yves Rosenbaum (xxx.xxx.xxx.232) 2 mai 2008 00:17
  
  Bonjour Walter, et merci pour cet article intéressant sur un sujet auquel je m’intéresse depuis un petit moment, étant Bruxellois de souche... J’espère que le texte passera mais j’ai mes doutes, tellement les pressions extérieures sont fortes. Ce jeu de pouvoir, d’influences et de dessous de table est devenu inhérent au fonctionnement des institutions européennes. Et, à part naturellement les citoyens européens, tout le monde y trouve son compte. La partie est malheureusement loin d’être gagnée...
  
  http://www.contre-pouvoir.be/conten...
  
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Par mandrier (xxx.xxx.xxx.1) 1er mai 2008 19:12

Et en plus c’est de la corruption ? Cette "Europe" sent la merde...

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Par Francis (xxx.xxx.xxx.25) 1er mai 2008 21:42

Petite question : quelle est la santion prévue si un lobbyist ou un parlementaire ne se conforme pas à ce texte (à supposer qu’il soit voté) ?

S’il n’y a aucune sanction efficiente, ce texte ne sert strictement à rien.

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Par parkway (xxx.xxx.xxx.209) 2 mai 2008 11:03

l’europe de giscard et de sarkosy est une belle merde aux pieds des multinationales et des patronats comme le médef.

Il n’y aura jamais de sanctions, donc rien ne changera.

Combien de députés ont fait un article comme le vôtre dans la presse et les médias ????

ils sont donc déjà convaincus que cela ne sert à rien de débattre sur le sujet puisque couru d’avance...

merci quand même !

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Par Comité Cicéron (xxx.xxx.xxx.59) 3 mai 2008 18:43

Je trouve que c’est magnifique que, pour la fête du 9 mai, le Parlement adopte cette résolution. Il était temps, même s’il ne faut pas se tromper : le lobbyisme se fait surtout dans les Etats-membres, qui défendent leurs entreprises becs et ongles, même si c’est au détriment du progrès technique, de l’emploi, et du bien-être en général.

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Par mandrier (xxx.xxx.xxx.154) 4 mai 2008 11:05

C’est combien en "cadeau" le démantèlement des industries françaises : EDF ? GDF, SNCF, AREVA ? THOMSON ? DCN ? SNIAS ? Etc....

Que va t il rester à la Nation après ?

Pourquoi ces députés et ces sénateurs laissent-il piller la République ? la France ? Notre France si riche et si cultivée que nous ont laissés nos aieux si prévoyants ???

Que veulent-ils ? nous transformer en esclaves tiers-mondisés de multinationales ?

Maintenant le spectre du rationnement alimentaire plane sur notre pays : hier pour la première fois, j’ai vu des gens mendier des fruits et des légumes frais sur un marché de Bretagne... Après avoir vendu nos industries aux chinois, démantelé notre agriculture , voila le resultat de Bruxelles : la pauvreté et la misère en France...

Les barrosos et consorts ça suffit.... Il faut quitter l"europe"...

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Par Walid Haïdar (xxx.xxx.xxx.98) 4 mai 2008 14:23

Il a été dit "aucune décision politique ne doit être contraire à la volonté de la majorité".

Je suis totalement en désaccord avec ça. Sinon, à quoi bon élire des représentants ? On a qu’à faire N référundum quotidiens ou sera tranchée chaque chose publique...

Par contre, les élus sont élus pour défendre, modulo leurs convictions et leurs idées, l’intérêt général.

Et je ne vois pas comment on a pu en arriver à croire une seconde qu’écouter des groupes d’intérêts particuliers soit une bonne voie vers le respect de ce principe.

Certes, les élus ne sont plus capables d’embrasser suffisemment la réalité complexe du monde, et ainsi, ils ne sont pas aptes à prendre les décisions en se référant uniquement à leur science infuse...

Mais personne n’a jamais dit que ce devait être le cas...Les idées et les convictions de chacun proviennent évidemment de la consultation des autres, de l’extérieur.

En l’occurence, la multiplicatio faramineuse des moyens de communication, de trasmission de l’information, permet au politique, comme à tout citoyen de s’informer large.

Ce qu’il manque, c’est une véritable ergonomie de l’information. C’est à dire que les démocraties doivent s’approprier cette nouvelle donne technologique en organisant la consultation de l’information.

Qu’est-ce à dire ? Aujourd’hui, par exemple, les décideurs européens, en manque d’expertises, consutent des lobbies.

Ca me paraît idiot, puisqu’il est évident que l’expertise d’un groupe d’intérêt est orientée, n’est pas objective, et donc n’est pas appropriée à l’élaboration d’une politique sensée être orientée vers l’intérêt général.

S’approprier la nouvelle donne des technologies de l’information, c’est se servir d’elles pour connecter les différents acteurs citoyens, et leur faire prendre conscience de leur pouvoir (ce qui viendra tout seul d’ailleurs, à mesure que la société des citoyens sera plus densément connectée).

La société des citoyens, une fois conscience d’elle-même et de la richesse de ses intraconnectivité, sera à même de créer les structures de contrôle du pouvoir, et pourra consttuer un consultant géant, par la capacité à proposer des expertises émergeant de groupes d’experts citoyens et indépendants.

Je ne distingue pas a priori clairement quelle forme prendra ou prendrait cette sorte d’animal démocratique complexe, mais je sais qu’il est dorénavent possible, grâce à la technologie, aux citoyens de participer activement et largement à l’organisation et au contrôle de la vie publique.

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