Où va l’Europe ?

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Réactions à cet article

• Par bb (xxx.xxx.xxx.117) 15 décembre 2006 14:00

  l’europe ira dans le mur ,turquie ou pas turquie. C’est pour cela que les US n’ont pas peur de nous. Ils savent bien qu’un conglomérat de nations qui n’ont pas même traditions,cultures,langues,religions ne peut fonctionner, à plus forte raison si la constitution de cette entité n’est pas simple. L’urss s’est effrondrée, le canada se fissure avec le quebec on peut aussi prendre la yougoslavie qui n’était autre qu’une mosaique et en europe il y a deja l’histoire flamande wallone. je sais qu’il n’est pas de bon ton de parler comme ca et que ca fait anti européen, mais tant pis. bb

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  • Par eugène wermelinger (xxx.xxx.xxx.89) 16 décembre 2006 16:58

    

    Il nous reste tout de même un bon atout : une monnaie commune : l’Euro. Bien sûr , le franc suisse tient bon son rôle de refuge, et la livre parle trop l’anglais ... pour l’instant. La question de la langue est primordiale, le ciment même d’une nation. Si, par paresse nous adoptons l’anglais dans les faits, même l’euro ne pourra nous sauver. Voilà la plus grande arme des anglo-américains. Un peu d’histoire : savez-vous qu’à la fin du 19ème siècle il s’en est fallu de 4 voix, que ce ne fût l’allemand qui l’emportât au Sénat américain lors du choix de la langue nationale américaine ? (Cité par Dale Carnegie dans son livre l’art de parler en public...) Et il eut alors été comme du nez de Cléopâtre ! Alors maintenant la bataille semble déjà perdue. Dans les années 50, on mettait encore sa foi dans le latin. Avant la chute de notre empire colonial on espérait encore le français au passé diplomatique si glorieux. Il existerait bien une solution techniquement tout à fait valable : l’espéranto. Si vous pensez que cette langue est morte, envoyez "google esperanta". Hélas, j’ai vu cette semaine même avec combien de hargne et de haine cette langue neutre était attaquée sur ce forum même. Alors, soyons pragmatiques : collaborons avec les seuls sauveurs de la civilisation : les américains, nous y gagnerons en poids (même sur la balance) et tant pis si nous devons perdre l’euro, notre santé et nos libertés ! (Notre grand pays n’ose même pas dire non aux OGM et suivre l’Europe. Voilà où nous en sommes : dans le mur déjà !)

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  • Par hvgv (xxx.xxx.xxx.78) 17 décembre 2006 10:50

    merci de nous feliciter pour le franc suisse. Petite question : Ca vous fait pas froid dans le dos que 500 millions de personnes considèrent comme refuge la monnaie d’un pays de 7 millions. L’élephant qui se réfugie chez la souris !!! L’EU est une tragedie ou vont mourrir les cultures locales à petit feux aux prises à des querelles byzantines de technocrates non élus.La tour de Babel bis. A part les multinationales et une nomenclatura ,il y aura que des perdants. Beaucoup de documents effrayants existent sur le net et ce sont pas des blagues .

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  • Par (xxx.xxx.xxx.183) 17 décembre 2006 12:13

    Sont pas fous les petits suisses, grâce à nous, ils font leur beurre, eux.

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  • Par (xxx.xxx.xxx.183) 17 décembre 2006 12:18

    Si au lieu de faire un Euro fort et dur, on avait adopté le Dollar américain, ou tout au moins un Euro "arrimé au Dollar", les américains n’auraient pas pu "laissez filer leur monnaie" pour piquer nos marchés. cela aurait sans doute été moins glorieux, mais bien plus efficace.

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• Par Popov De Kerl (xxx.xxx.xxx.130) 15 décembre 2006 14:04

  

  effectivement, on ne peu que regretté l’abscense de politique "politique" commune et la surabondance d’économie, mais je ne pense pas que nos hommes politique soit pret a renoncer a leur prérogatives et aux pouvoirs qui vont avec les fonctions officielles des états en europe

  Car c’est le coeur du problème qui dit résolution politique dit création d’organisme supra étatique qui ont comme pouvoir de réguler et de légiférer sur les organismes du niveau inférieur (état)

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• Par Ar Brezonneg (xxx.xxx.xxx.103) 15 décembre 2006 15:52

  "Adieu Vieille Europe ! Que le diable t’emporte...."

  Nous chantions cela ....

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• Par Bill (xxx.xxx.xxx.11) 15 décembre 2006 16:20

  

  Bravo ! Article tout à fait lucide que j’ai eu du plaisir à lire ! Oui à l’Europe du commerce mais avec des nations indépendantes ayant un tas d’intéret en commun ! Que l’Euroland aille se faire voir...

  Cher auteur, je regrette mais si l’Europe de la culture n’existe pas je ne sais pas ce qu’il vous faut ! Molière c’est du chichi ? Shakespeare, un andouille ? Goethe ? Cervantes ? Celine ? Dante ? Monet ? Van Gogh, La Fontaine ? Kundera ? Druon ? ... etc, etc, etc. Qu’on ne se moque pas de nous ! L’Euroland ne nous apportera pas la culture ! La culture n’a pas de frontière, elle existe ou n’existe pas et se fout de savoir si l’Allemagne et la France sont unis. Et puis tiens, soyons provocateur : "Voyage au bout de la nuit", ce vrai chef d’oeuvre du 20ème siècle n’aurait peut-être pas existé sans la guerre avec l’Allemagne. Mes amis Allemands, ne m’en veuillez pas, c’est un exemple et je vous aime quand même !

  Bill

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• Par Krokodilo (xxx.xxx.xxx.100) 15 décembre 2006 16:40

  

  Vous oubiez le facteur linguistique : une entité aussi grande ne peut se concevoir sans une langue de communication commune, et le multilinguisme de façade que l’UE prétend développer n’est qu’un rideau de fumée pour masquer l’incroyable pression vers le tout-anglais (voir la récente création de France 24 ou le protocole de Londres). Or, cette langue commune ne peut être l’anglais sans entraîner un profond et durable sentiment d’injustice, car c’est la langue du pays le moins européen (entré récemment et sans adopter l’euro), car les natifs sont ultra-favorisés à l’embauche, et qu’il restera toujours chez certains un refus de l’anglais pour des raisons liées aux Etat-unis. Comment construire un sentiment européen sur de telles bases, sur des fondations fragiles ?

  Seul l’usage de l’espéranto (bien entendu comme langue auxilaire, pas en remplacement comme l’euro), langue européenne par son vocabulaire et internationale par sa grammaire, peut cimenter cette création unique au monde qu’est l’UE. Sans quoi ce sera simplement un marché commun bancal et cahotique, avec quelques actions communes comme Airbus ou Eurocopter, Euronews, etc.

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  • Par eugène wermelinger (xxx.xxx.xxx.89) 16 décembre 2006 17:11

    

    A la bonne heure ! Je viens de le dire plus haut. Chaque européen aura trois niveaux de langue : 1 = celle familiale qui est encore souvent un parlé local (l’alsacien pour moi, le morvandiau pour mon épouse) 2 = la langue nationale (français, allemand, italien etc... 20 fois, ou l’anglais pour les anglais) 3 = une langue neutre non liée à une puissance nationale hégémonique. L’ESPERANTO, la europa lingvo. Alors l’Europe sera à nouveau le phare culturel et pacifique du Monde. Utopie ? Non, la seule voie juste.

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  • Par DEALBATA (xxx.xxx.xxx.140) 18 décembre 2006 10:36

    L’Anglais ... peut-être l’Arabe si ça continue ?

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  • Par eugène wermelinger (xxx.xxx.xxx.39) 18 décembre 2006 21:03

    

    Mektoub pour l’arabe ! Après tout on emploie bien les chiffres arabes partout dans le monde. I,II,III, IV, C M mais non : 1 2 3 4 5 ..... En Eo cela se dit : unu, du, tri, kvar, kvin .... En arabe je ne sais pas, mais je lis les chiffres arabes, et vous aussi.

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• Par seb59 (xxx.xxx.xxx.194) 15 décembre 2006 17:09

  Un bon article.

  Vous posez une question interessante "ou va l’europe ?".

  Il est fort probable qu’aucun homme politique ou gouvernement ne le sait, car nul n’y a vraiment reflechi.

  Tous sont trop pressés de se lancer dans le jeu des conferences, des parlements, des constitutions pour pouvoir montrer au peuple "regardez comme je suis europeen !".

  Elle me fait penser à un bateau sans cap, sans capitaine, remplit de matelots inexperimentés, chacun tirant de son coté, et s’agitants pour donner le change.

  Sans REEL projet europeen, sans limite geographique, confrontée de vrais empires economiques et demographiques, je lui vois un avenir morose. Et aussi pour nous , les "citoyens europeens".

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• Par moebius (xxx.xxx.xxx.5) 16 décembre 2006 04:39

  L’Europe va dans le mur ! c’est la france qui va dans le mur et les Allemands la feront sans toi. Prend une carte de ta chére France ? en principe il y’a une rose des vents qui indique la direction du nord regarde la bien, regarde ce qu’il y’a à l’ouest et à l’est au nord et au sud, t’a vu on est pas seul, il y’a d’autre pays et il n’y a pas que des frontiéres

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• Par Gabriel Fragnière (xxx.xxx.xxx.27) 16 décembre 2006 11:47

  Vous devriez savoir qu’une assemblée dans laquelle les pays sont représentés au prorata de leur population en Europe existe déjà. C’est le Parlement européen, qui est direcement élu tous les cinq ans. Ce qu’il faudrait, c’est transformer l’actuel Conseil européen, qui groupe les représentants de gouvernements, en un véritable Sénat, comme celui des États-Unis, ou le Conseil des États en Suisse ou en Allemagne. Il faut de plus supprimer le Sommet européen, car il fausse le jeu démocratique. Dans toute démocratie, les citoyens élisent leurs représentants ou gourvernants pour remplir des tâches bien précises. Chirac est élu pour s’occuper de la France, pas de l’Europe ! En le faisant il est un usurpateur de pouvoir. Comme tous les autres chefs de gouvernements d’ailleurs. Et c’est cette confusion qui crée ce déficit démocratique que connait l’Europe. Quand les chefs d’Étts ou de gouvernements décident à l’unanimité au niveau européen leur message est clair : vous, les citoyens, n’avez plus rien à dire. C’est ce contre quoi il faut se battre, et opn réussira en introduisant des strucutres vraiment fédérales. L’Europe saura où elle ira quand les citoyens eux-mêmes seront capables de décider de son sort. Merci pour l’oaccasion de cette réflexion.

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  • Par patrick ferner (xxx.xxx.xxx.237) 17 décembre 2006 13:37

    Je n’ignore pas que les pays sont représentés au sein du Parlement européen mais ils ne le sont pas de façon strictement proportionnelle à leur population, puisque les micro-nations comme Chypre ou le Luxembourg sont sur-représentées. En outre, les groupes parlementaires ne sont pas constitués en fonction des pays mais des affinités politiques au nom desquelles les députés s’expriment, alors que la constitution d’une deuxième chambre permettrait de le faire directement et sans ambiguïté.

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  • Par domdi (xxx.xxx.xxx.205) 27 décembre 2006 12:53

    de plus, grâce au NON français à la constitution, ce parlement européen n’a aucun vrais pouvoir que cette constituion lui apportait.

    "Manifestement, à Bruxelles et dans les chancelleries européennes, on n’a toujours pas tiré les leçons du rejet en mai 2005 du traité constitutionnel par les Français"

    parceque vous croyiez vraiment que les autres pays d’Europe autorisaient la France de décider pour eux ? Non, les français devaient savoir s’ils voulaient et acceptaient l’europe politique, représentée par cette constitution, seulement celà, le NON les a ramené à tous les traités antécédents , exactement comme celà vous fut expliqué avant le vote. Aux français donc de montrer qu’ils veulent de l’europe, les autres la vivent AVEC ce formidable frein qu’à constitué ce NON à l’europe politique. Si ce n’est pas ce que vous vouliez il faut rectifier le tir. Buffet et Co. ont donné l’europe à l’extrême droite des frères Kazinsky and Co. et aux ultra-libéraux. Quand allez-vous finir par le voir ? 

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• Par (xxx.xxx.xxx.60) 16 décembre 2006 12:11

  @ l’auteur,

  L’économie Européene ?

  Quelle économie ?

  Celle des paradis fiscaux ! Du libre échange à sens unique ?

  De la monnaie du pape ? Du dollar en Livre sterling ?

  Celle des mafieux reconvertis en financier ?

  Celle des holdings anonymes ? Même la supérette du coin a compris ! Pas besoin de faire l’ÉNA !

  Les Clearstream ? Pas besoin de parler Anglais pour traduire !

  La Suisse, pas besoin de s’appeler Johnny !

  Nous avons dit NON, pour mieux dire OUI !

  Alors, taisons-nous ! Et portons le voile, c’est tout ce qui nous reste à faire, à part la guerre !

  Changez de pays si vous aimez les miettes...

  L’Europe n’est qu’une effigie sur une monnaie, le maquillage d’une vieille fille qui prend de l’âge.

  Son avenir n’étant qu’un rêve passé d’une naïve jeunesse, remplie d’illusion pour ceux qui y croient encore en fermant les yeux !

  Aller, ne pleurez pas. Ce n’est pas le moment. La vie continue. Il y a plein de jolies filles séduisantes qui ne demandent que çà ! Un peu de soleil et beaucoup d’amour en dollar... Ce n’est pas beau la Politique...

  Ce n’est pas une science, c’est un art... de vivre !

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• Par jean-christophe (xxx.xxx.xxx.94) 16 décembre 2006 13:29

  

  tres bon titre : ou va l’europe c’est effectivement LA question. Toutes les peripeties de l’histoire (non au traité, processus d’adhésion de la Turquie, etc..) nous y renvoient.

  la reponse est d’une grande simplicité, et d’une terrible difficulté d’application :

  l’Europe doit faire ce qu’elle peut faire mieux que les états.

  1 - la paix : la dessus pas de discussion, c’etait l’objectif des peres fondateurs et ils ont incontestablement réussi - à l’interieur. A l’exterieur on voit bien que tant que l’UE ne parlera pas d’une voix, avec un idéal de coexistence pacifique et de codeveloppement avec les autres grands poles du monde, on y arrivera pas

  2 - stabiliser et stimuler l’economie : la aussi, l’euro evite les crises monetaires, donne une grande visibilité, les barrieres douanieres tombent ce qui est favorable. Sauf qu’en ce faisant ou ne protege pas assez les frontieres de l’UE contre les delocalisations. Curieusement ce que la PAC a su faire pour proteger l’agriculture, on ne l’a pas vu pour l’industrie, ni la recherche, ni les services...

  on pourrait decliner le raisonnement sur d’autres themes, l’environnement, la recherche, l’education, etc..

  une chose est certaine, c’est aux citoyens européens d’en decider. Laissons aux elites le soin d’eclairer les foules, aux technocrates la rigueur de l’execution, mais au peuple le pouvoir de decider. Pour ce faire il faut une entité politique claire (des frontieres stables) et un vrai processus democratique (legislation ET gouvernance européennes efficaces).

  Ce qu’il nous manque ce sont des charlemagnes visionnaires et charismatiques dans chaque pays montrant du doigt l’idéal commun, et surtout donnant envie de s’engager sur le chemin hardu qui y mène. Mais ne perdons pas espoir. Je me leve tous les matins en me demandant comment aider l’Europe, et je suis loin d’être le seul.

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• Par chantecler (xxx.xxx.xxx.254) 16 décembre 2006 14:52

  Sincèrement il y a plusieurs choses que je n’accepte pas : pourquoi a t’on fait entrer l’Angleterre dans cette entité,alors qu’il n’y a pas plus antieuropéens que les Anglais,la gestion de l’Euro,le poids des lobbys et multinationales qui semblent faire la pluie et le beau temps à Bruxelles, et surtout l’absence de tout protectionnisme économique à ses frontières,alors que de mon point de vue en élargissant, il fallait rompre même provisoirement, avec la mondialisation pour la tonifier : maintenant,effectivement,c’est l’Europe des flux financiers,du libre-échange planétaire, et des gros importateurs à laquelle nous sommes confrontés.Et nous n’en sommes pas sortis !

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• Par geveka (xxx.xxx.xxx.188) 16 décembre 2006 15:38

  L’Europe culturelle se fait au quotidien. Pas plus tard qu’hier soir à Strasbourg nous nous sommes régalé devant une représentation en... Flamand. La solution est toute trouvée : Le sur-titrage. Ce n’est pas la première fois que le Maillon nous offre cette possibilité. Et pourquoi pas des acteurs Tchèques ou Turcs ? Si l’Europe a gelé le dossier avec la Turquie, c’est dans la perspective des élections françaises. On freine, et après on repart de plus belle. Un simple constat : Les pays de l’ex club de Rome voient leur production industrielle baisser. La roue tourne, et les châines de montages s’ouvrent plutôt en ex Europe de l’est. Redistribution géographique des outils de production industrielle. L’ouverture Européenne à nos voisins Turcs a d’autres visées, celles d’étendre son influence au Proche Orient et d’anticiper le goulot d’étranglement que constitue l’approvisionnement en énergie fossile (gaz et pétrole). L’Europe avance avec ou sans le consentiment de ses citoyens. Nos politiques nous servent d’improbables programmes économiques à l’échelle de la France, alors que le train a déjà quitté le quai des dernières gares de l’Ouest. Le train file à tout allure vers l’est. Nous, citoyens européens, notre bien commun c’est la démocratie. Le problème : l’économie va beaucoup plus vite que le rythme de la politique. A l’instar de la monnaie unique maintenant adoptée, j’aimerais enfin voir poindre à l’horizon "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale". (voir lien ci-dessous)

  http://europeagenda2010.free.fr/rub...

  Nous n’y sommes pas, avouons nous le ! Lorsqu’on rate un train, il faut prendre le prochain. Le train est déjà parti et nous sommes largués !

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• Par nietzsche (xxx.xxx.xxx.74) 16 décembre 2006 21:14

  A mesure qu’on va vers l’est, l’agitation moderne (l’europe actuelle), devient de plus en plus grande, si bien qu’aux yeux du reste du globes, l’Europe représentent une sorte de "fantasme" d’un monde nouveau, dont un nombre limité et trés précis peuvent prétendre accédé, voir un ensemble d’amis du "repos" et de plaisir.

  A cette exception la meilleur vue ne vien pas de l’exterieur, mais bien de l’interieur,à commencer par ceux qui y survive (depuis que l’Europe est Europe) surtout depuis 2001 l’année fatidique du fin de l’éspoir tant attendu de cette monnaie unique ci préjudiciable pour nombre d’entre nous !!

  cordialement

  nietzsche.

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• Par nietzsche (xxx.xxx.xxx.74) 16 décembre 2006 21:24

  A mesure qu’on va vers l’est, l’agitation moderne (l’europe actuelle), devient de plus en plus grande, si bien qu’aux yeux du reste du globes, l’Europe représentent une sorte de "fantasme" d’un monde nouveau, dont un nombre limité et trés précis peuvent prétendre accédé, voir un ensemble d’amis du "repos" et de plaisir. A cette exception la meilleur vue ne vien pas de l’exterieur, mais bien de l’interieur,à commencer par ceux qui y survive (depuis que l’Europe est Europe) surtout depuis 2001 l’année fatidique du fin de l’éspoir tant attendu de cette monnaie unique ci préjudiciable pour nombre d’entre nous !!

  cordialement

  nietzsche.

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  • Par nietzsche (xxx.xxx.xxx.74) 16 décembre 2006 21:26

    Mille excuse pour cette doublette.

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• Par pascal (xxx.xxx.xxx.93) 16 décembre 2006 21:39

  Voila un site interressant pour se faire une idee de ce que pourrais peser l ’ Europe si elle etait un peut plus coherente . et de ce que pesent reellement les USA.

  http://www.sasi.group.shef.ac.uk/wo...

  Je pense que les Anglais ont beaucoup plus d ’ interets communs avec les Europeens que ce qu ’ on le pense en general . Un probleme en Europe vient du fait que les milles premieres familles de chaque etat n ’ ont pas forcement le meme interet que le peuple et qu ’ elles ont des alliances extra-nationales souvent plus fortes que celles qu ’ elles ont avec leur propre pays . Les frontieres pour eux ne sont plus les memes que dans les manuels , ..et ce sont eux qui sont au commandes ......

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• Par www.jean-brice.fr (xxx.xxx.xxx.72) 16 décembre 2006 21:42

  Où va l’Europe : bonne question ! Pour le moment, elle ne sait pas où elle va... Par contre, il y a des peuples dont le peuple Français qui ne veulent plus de cette Europe technocratique ! Ils veulent autre chose : de l’espoir, chose que cette entité est INCAPABLE d’apporter à ses adhérents quelqu’ils soient !!! D’où l’importance à un RETOUR SUR TERRE, c’est à dire la seule chose de rééllement concret : la MONNAIE. RUEFF a dit en son temps que "l’Europe se ferait par la monnaie ou non" : il serait temps d’appliquer ce principe qui malheureusement ne plaira pas à nos amis d’outre atlantique. M. TRICHET qui connait très bien RUEFF sait ce qu’il faut faire, mais il n’ose pas ...

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• Par JLE (xxx.xxx.xxx.154) 17 décembre 2006 00:49

  @ l’auteur

  Où va l’Europe ? Selon moi, à coup sûr dans le mur !

  Vous dites : "La construction européenne s’est faite essentiellement pour des raisons économiques, en laissant de côté les considérations culturelles et politiques." Tout à fait d’accord. Et j’irais même plus loin : depuis plus de cinquante ans, elle s’est construite avec pour objectif principal de servir la Banque et la Finance. Pas le peuple européen.

  Qui contestera le fait que l’Euro, par exemple, n’a eu pour principal effet, en France, que de provoquer une hausse des prix et une diminution du pouvoir d’achat. Quant à libre circulation des biens au sein de l’Union, elle n’existe que dans les livres pour le simple citoyen pour un grand nombre de produits, énumérés dans une circulaire dont nos fonctionnaires européens ont le secret (tabac, alcools, produits pharmaceutiques, produits issus des pépinières, etc...)

  Et quand on voit nos deux européens convaincus - Ségo et Sarko - se plaindre de l’Euro fort et de l’indépendance de Trichet et le Président de la Commission Européenne leur répondre, le sourire aux lêvres, qu’un Euro fort permet de payer moins cher le pétrole qui se négocie en dollars, l’automobiliste que je suis en rit encore.

  Cela dit, je n’ignore bien évidemment que les grands gagnants de la politique européenne, approuvée par les Européens convaincus - par opposition aux Eurosceptiques qui ne sont toujours, à leurs yeux, que de sombres abrutis qui ne comprendront jamais que "l’Europe, c’est la Paix", ce sont les nouveaux entrants, ces pays dans lequels le niveau de vie à progressé à vitesse grand V en une poignée d’années tandis que la précarité s’installe chez nous et que nos classes dites moyennes ne le sont plus depuis belle lurette.

  Cette Europe là, disais-je, ira dans le mur d’abord et avant tout parce qu’elle souffre d’un déficit démocratique récurrent, croissant et intolérable. Pourquoi est-elle, à mes yeux, véritablement technocratique ?

  D’abord, parce que ne siègent le plus souvent au Parlement Européen que des recalés du suffrage universel ou des inconnus qui n’ont été élus que par la grâce du scrutin de liste. Interrogez les gens autour de vous et vous constaterez que la plupart du temps, ils ignorent qui est censé les représenter à Bruxelles. Ma région, par exemple - Provence-Alpes-Côte d’Azur - qui est pourtant réputée à droite, l’était, dans la précédente législature, par Danielle De March, communiste. C’est dire ! Qu’en est-il aujourd’hui ? je l’ignore ! Et ce d’autant plus que la région PACA, dans l’Europe, englobe Rhône-alpes, PACA et la Corse ! Eh oui ! Cela s’appelle être proche des citoyens.

  Ensuite, parce que la "question de confiance" ou la "motion de censure" n’existent pas dans les institutions européennes, ce qui veut dire que tout ce petit monde, qu’il fasse partie de l’exécutif ou du législatif, est irresponsable politiquement.

  Les commissaires européens ne sont finalement que des hauts fonctionnaires nommés qui n’ont de compte à rendre à personne durant leur mandat, pas même aux chefs de gouvernements des états membres, ni surtout à recevoir des ordres de ces derniers.

  Enfin, il est inacceptable que le Président de la Banque Centrale Européenne, lui aussi fonctionnaire nommé, puisse à ce point être le personnage le plus puissant d’Europe (souvenez-vous de Wim Duisemberg qui décida de rester à son poste alors qu’il avait été convenu, avec Chirac et Schroeder qu’il se retirerait au bout de trois ans ; voyez la morgue de Jean-Claude Trichet qui se contrefiche des réactions que suscitent en France, notamment, sa récente décision de relever les taux pour attirer les capitaux).

  Cette Europe là, qui s’élargit sans cesse, depuis des années, sans l’assentiment des peuples qui la composent, est en fait dirigée par des hommes et des femmes qui, pour ce faire, n’ont jamais reçu des citoyens la légitimité politique nécessaire.

  Notre souveraineté budgétaire et financière est entre les mains de Trichet, la Commission prend des directives et le Parlement Européen légifère (enfin, il essaie, tant ses pouvoirs sont restreints), alors même que beaucoup de gens ignorent que le Droit Européen est supranational et s’impose au droit français. Quant aux fonctionnaires européens, ils s’affairent, discrètement, pour que l’Europe Fédérale s’impose un jour à tous.

  Car c’est bien leur modèle et leur idéal ! La fédération Européenne est en train de se construire (sur le modèle américain) et personne n’ose le dire, sauf Bayrou qui a au moins le courage d’affirmer ses convictions.

  De Gaulle, dont on sait qu’il était favorable à une grande Europe "de l’Atlantique à l’Oural" était partisan d’une Europe des Nations de type confédérale. Mais il était vigoureusement opposé à une Europe qui serait dirigée par "un aéropage de technocrates Européens, irresponsables et apatrides".

  C’est malheureusement cette Europe qui est en train de se bâtir avec, dans quelques jours, et alors même qu’elle ne fonctionne déjà plus, l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. Et l’on parle déjà, de l’arrivée prochaine de l’Ukraine et de la Géorgie...

  Quant à la Turquie, vous verrez qu’elle y entrera aussi parce qu’il est de l’intérêt de l’Europe, sur le plan strictement économique, qu’elle l’intègre aussi. Et au diable le fait que l’Europe soit historiquement chrétienne et que la Turquie soit en Asie Mineure. Les affaires sont les affaires ...

  La France, pays fondateur de l’Europe, est dignement représentée au sein de la Commission Européenne : Jacques Barrot y siège avec le portefeuille des transports... C’est dire combien notre influence est grande.

  Puisque sous les trois gouvernements de gauche, Charles Fiterman (en 1981), Georges Sarre (en 1988) et Jean-Claude Gayssot (en 1997) ont obtenu ce grand ministère en France, c’est sans doute que les transports sont à la hauteur de la grandeur et de la gloire de notre pays dans l’Europe.

  Voici quelques années, lorsque j’étais encore jeune, un de mes professeurs de Droit, farouchement opposé à l’Europe Fédérale, nous avait demandé "Citez-moi une Confédération dans le monde". Et tous en coeur nous avions bien entendu répondu "la confédération helvétique !". Ce jour là, j’ai appris trois choses : 1)la Suisse fonctionne selon un système de type fédéral 2)il n’existe pas d’ensemble confédéral 3) la différence entre la fédération et la confédération.

  En effet, ce cher Professeur nous avait alors éclairé sur les véritables enjeux de la construction Européenne en nous disant ceci : la Confédération, c’est la copropriété. Dans un immeuble, chaque propriétaire est libre de faire ce qu’il veut dans son appartement ; les questions communes (ascenseur, cages d’escalier, parkings, espaces verts, interphone, etc) sont réglées par des décisions collégiales. La Fédération,c’est l’indivision. Les propriétaires de l’immeuble sont liés et rien ne peut se faire sans l’accord de tous.

  Ce que j’observe depuis longtemps, dans cette Europe, me conforte dans l’idée que ce Professeur, qui était un Européen convaincu, comme moi, était un excellent pédagogue et un visionnaire.

  Sur ce, sachez, Cher Monsieur, que j’ai beaucoup apprécié votre article et la pertinence de votre analyse.

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  • Par zen (xxx.xxx.xxx.215) 17 décembre 2006 09:59

    

    Je pense qu’il serait nécessaire d’écouter aussi certains économistes et hommes politiques de la droite classique, qui, comme Maurice Allais, insistaient sur la nécessité d’un certain protectionnisme européen, voyant venir les dérives que nous constatons (on peut visiter son site personnel).Voir aussi l’article de Hakim-el-Karoui(Le Monde du 13/12/06),ancien conseiller de Raffarin , réclamant lui aussi un protectionnisme européen réfléchi.

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• Par arturh (xxx.xxx.xxx.98) 17 décembre 2006 10:24

  L’Europe se heure toujours au même mur depuis deux siècles, celui de la démocratie.

  L’Europe telle qu’elle est aujourd’hui résiste désespérément aux aspirations à la démocratie de la majorité de ses citoyens ?

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• Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.224) 17 décembre 2006 10:27

  

  "Manifestement, à Bruxelles et dans les chancelleries européennes, on n’a toujours pas tiré les leçons du rejet en mai 2005 du traité constitutionnel par les Français (juste avant celui des Pays-Bas)

  Parce qu’il n’ y a aucune leçon à tirer d’un référendum dans lequel le non à des significations tout à fait contradictoires (souverainiste pour moins d’Europe et gauche de la gauche anti-libérale qui réclame une Europe sociale plus intégrée encore). Un non ne fait aucun oui. Il n’ y aucun plan B qui soit un plan crédible et cohérent au TCE.

  C’est pourquoi ce non est rigoureusement ininterprétable. Est-ce celui de Le Pen ou de Besancenot ? Personne, à commencer pas ceux qui ont voté non, ne peut répondre à cette question !

  La majorité des états européens a ratifié le TCE, et elle n’est pas prête (ex : l’Allemagne) à se faite dicter la politique européenne par un refus de la France rigoureusement multi-interprétable ou ininterprétable, ce qui revient au même.

  Donc le TCE reviendra nécessairement sur le tapis sous une forme cosmétique ou une autre et les électeurs français devront de nouveau savoir s’ils veulent construire l’Europe, la détruire ou s’en exclure, et dans ces deux derniers cas à la grande joie des forces hyper-capitalistes anti-libérales et anti-sociales que la prétendue "gauche de la gauche" prétendait vaincre par leur appel à voter non, appel confondu dans ses effets avec celui de l’extême droite xénophobe.

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  • Par Patrick Ferner (xxx.xxx.xxx.237) 17 décembre 2006 12:28

    Pour moi, la leçon qu’on n’a pas tiré de la non-ratification du TCE, c’est justement le refus affirmé d’une Europe technocratique et fort peu démocratique, ceci valant aussi bien pour les Français que pour les Néerlandais, et peu importent les arrières-pensées politiques des uns et des autres. C’est l’arrogance de Bruxelles que je stigmatise ici en rappelant ce qui s’est passé lors de la ratification du Traité de Maastricht : dans un premier temps, les Danois, consultés par referendum, avaient osé voter non ; le Danemark, petit pays seul contre tous subit alors tellement de pressions qu’il organisa un nouveau referendum à la suite duquel c’est le oui qui l’emporta. C’est cela la démocratie à l’Européenne : on peut consulter les peuples à condition qu’ils disent oui aux technocrates et lobbyistes de tout acabit. Si ce n’est pas le cas, ils sont anti-européens puique seule la vision de l’Europe qu’on veut leur imposer est la bonne. Il y a là un totalitarisme voire un terrorisme intellectuel inacceptable et en totale contradiction avec les valeurs humanistes que l’Europe entend défendre par ailleurs

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  • Par Asp Explorer (xxx.xxx.xxx.42) 17 décembre 2006 13:48

    

    C’est marrant, j’ai l’impression que nous n’avons pas voté au même référendum. Il semblerait qu’au votre, la question était "Quelle est la meilleure constitution pour l’Europe ?". Moi j’ai voté à celui qui demandait en substance "Cette constitution vous semble-t-elle bonne ?". Après avoir lu l’objet, j’ai estimé que non, et on a été plusieurs dans ce cas là.

    Il y a une leçon à tirer du référendum : la constitution qu’on nous proposait n’avait pas les qualités requises pour remporter l’adhésion des électeurs. Et pour ce qui est du plan B, tout comme le plombier Polonais, c’est une fausse polémique ouiouiste issue de vagues propos montés en épingle par une presse complice et dans la quelle je ne souhaite pas rentrer.

    Il est vrai qu’une majorité des états européens a ratifié le texte. Mais voilà, deux états l’ont rejeté : la France et les Pays-Bas. Un troisième ne le ratifiera jamais : la Grande Bretagne. Un autre l’a ratifié, puis dératifié : l’Allemagne (ratification invalidée par la justice suite au recours d’un député un peu à cheval sur les principes constitutionnels). Au total, ces pays représentent 220 millions de citoyens et une fraction importante du PIB de l’Union. Rappelons enfin que la majorité des pays qui ont ratifié le TCE se sont bien gardé de le faire par voie référendaire, ce qui est sinon une forfaiture, au moins une curieuse lecture des principes les plus évidents sur lesquels furent fondées les démocraties occidentales.

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.155) 17 décembre 2006 15:09

    

    L’arrogance de la France qui dit non sans rien proposer à la place, c’est pas mal non plus dans le genre. De plus ce non signifie moins de pouvoir démocratique que les propositions du TCE pour le parlement européen et les parlements nationaux : ce non pérenise le traité de Nice plus technocratique encore, c’est la fin du fin de la tactique de bredouille pour qui veut se battre contre une prétendue technocratie de la commission dont je rappelle qu’elle n’a pas d’autre pouvoir de décision que celui que lui confère le conseil des ministres européen...

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.155) 17 décembre 2006 15:29

    

    "l’Allemagne (ratification invalidée par la justice suite au recours d’un député un peu à cheval sur les principes constitutionnels)."

    Information fausse ou interprétation fausse d’une décision constitutionnelle : le "Verfassunggericht" a seulement dit qu’il était prématuré de promulger la ratification avant que le processus soit terminé comme prévu (c’est à dire en 2009). À cette date les 27 doivent, en effet, se réunir et décider de l’avenir du TCE qui pourrait être adopté par les états qui l’ont ratifié à la majorité des 4/5ème. La ratification reste donc acquise, c’est sa promulgation qui est retardée, le Verfassunggericht ne veut pas faire pression pour imposer une promulgation anticipée et se déclare pour le moment incompétent.

    Donc, pour les allemands (tous partis confondus sauf le parti die Linke-PDS, 8à 10% des voix), il n’y a pas de problème : si le TCE est adopté à l’unanimité (avec retrait de la France confiné dans un statut politique particulier de moindre droit ou nouveau vote positif de la France et des Pays Bas, ainsi que ratification des anglais) ou à la majorité des 4/5ème après décision des 27, la ratification acquise de l’Allemagne reste valide du point de vue même du Verfassungericht.

    C’est compliqué ? Non c’est très formalistement allemand. Détail important : je vis en Allemagne et j’ai suivi l’affaire de près.

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.155) 17 décembre 2006 15:51

    

    Interessant : la rectification d’une erreur n’est pas considérée par un courageux lecteur anonyme comme une contribution constructive au débat ! Il peut toujours contesté ma rectification, mais il s’en garde bien et pour cause !

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  • Par JLE (xxx.xxx.xxx.154) 17 décembre 2006 16:01

    Vous écrivez : "la commission ... n’a pas d’autre pouvoir de décision que celui que lui confère le conseil des ministres européen". Ah bon ?

    Je me permets de vous faire observer que la Commission est investie d’un pouvoir de représentation de la Communauté (les piliers II et III n’étant pas concernés) et qu’elle assure les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers.

    En fait, ses compétences sont de trois ordres :

     Pouvoir d’initiative

    la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant les second et troisième piliers, la Commission partage ce pouvoir d’initiative avec les États membres.

     Gardienne des traités

    la Commission veille au respect et à l’application du droit communautaire et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non respect des traités communautaires. Elle peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

     Pouvoir d’exécution

    La Commission est, par délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil de l’UE contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie)

    Le projet de Constitution prévoyait :

    1) un renforcement du contrôle : le candidat à la présidence de la Commission devait être proposé par le Conseil européen et être élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres (art. I-26) ;

    2)une modification de la composition de la commission : Il était prévu qu’elle comprendrait un commissaire pour chaque État membre. À partir du 1er novembre 2009 : le collège devait être composé du président de la Commission, du ministre des Affaires étrangères de l’Union (vice-président) et de 13 commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres. D’autres commissaires en provenance des États membres devaient être désignés par le président de la Commission, mais dépourvus du droit de vote.

    Et vous croyez vraiment que dans l’esprit des Européens fédéralistes, le Président de la Commission ne devait avoir pour mission que d’aller inaugurer les chrysantèmes ?

    Ce qui me tue dans cette affaire, c’est que les objectifs poursuivis par les bâtisseurs de cette Europe, qui a été rejetée l’an dernier, persistent à ne pas vouloir clairement - et je dirais même honnêtement - poser la véritable question : voulez-vous ou non d’une Europe fédérale ! C’est pourant simple, non ?

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.155) 17 décembre 2006 16:10

    

    Tous ces pouvoirs ne sont pas de décision mais de proposition et d’exécution des décisions, prises par le conseil des ministres, d’autre part ces pouvoirs sont le résultats des acoords intergouvernementaux !

    Je persiste donc : la commission n’a d’autre pouvoir que ceux qui lui ont été conférés ou délégués avec l’accord et par les instances houvenementales élues des différents états. Elle n’est pas un super-gouvernement

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  • Par (xxx.xxx.xxx.146) 17 décembre 2006 16:37

    L’Allemagne ne ratifiera pas le projet de Traité avant que les débats au sujet de cette ratification soient tranchés dans le reste de l’Union européenne. C’est la conséquence d’un arrêt rendu le mercredi 1er novembre 2006, par lequel la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe (l’équivalent de notre Conseil Constitutionnel) a décidé de surseoir à statuer dans une affaire Gauweiler.

    L’Allemagne avait été le neuvième Etat de l’Union européenne à approuver le Traité en mai 2005 par voie parlementaire, un peu comme pour donner un signal aux Français qui s’exprimaient, eux, par référendum quelques jours plus tard.

    Tout a été remis en cause par cette plainte de Peter Gauweiler, député conservateur allemand, qui en avril 2006, a déposé une recours arguant de la non-conformité du traité constitutionnel à certains principes de la loi fondamentale (constitution) allemande. Ce recours n’est du reste, guère surprenant puisqu’il en est de même en France, le Conseil constitutionnel ayant jugé que le fameux Traité européen était inconstitutionnel, et notre Constitution fut modifiée en conséquence.

    Finalement, la Cour allemande a prudemment décidé de ne pas prendre de décision tant que les débats sur l’avenir du traité seront en cours dans l’UE. Selon le juge constitutionnel Siegfried Bross, "cela pourrait mettre la Cour dans une position où elle participerait activement à définir le processus constitutionnel européen, ce qui serait incompatible avec sa compétence de statuer en dernière instance." (Die Welt)

    Si le texte avait été ratifié et qu’il n’avait aucune chance d’évoluer, alors la cour pourrait statuer. Mais comment statuer sur la base d’un texte qui n’est pas définitif ? Pour le magistrat allemand, la Cour doit prendre son temps jusqu’en 2009, du fait qu’après les deux non français et hollandais, le processus n’a pas été achevé et reste en débat.

    Au lendemain de l’arrêt de la Cour, le président allemand, Horst Köhler, a annoncé le report de la ratification définitive du texte jusqu’à ce que le juge constitutionnel fédéral ait pris une décision dans l’affaire. On voit mal aujourd’hui comment la future présidente allemande de l’Union européenne pourra obtenir des autres pays la ratification du Traité établissant une Constitution, si son propre gouvernement n’est lui-même pas en mesure de le faire.

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  • Par (xxx.xxx.xxx.146) 17 décembre 2006 17:06

    Die Welt, Europa Rückschlag für Merkels Bemühungen um EU-Verfassung Der Vertrag, der bei Volksabstimmungen in Frankreich und den Niederlanden abgelehnt worden war, wird auch in Deutschland möglicherweise gar nicht ratifiziert. Gegen den Vertrag hatte der CSU-Bundestagsabgeordnete Peter Gauweiler geklagt. Von Ansgar Graw und Thorsten Jungholt

    Bundeskanzlerin Angela Merkel, Bundesregierung und Bundestag haben in ihrem Engagement für den EU-Verfassungsvertrag in Karlsruhe einen Rückschlag erlitten. Der Vertrag, der bei Volksabstimmungen in Frankreich und den Niederlanden abgelehnt worden war, wird auch in Deutschland möglicherweise gar nicht ratifiziert (Il s’agit bien de ratification, et non de promulgation). Gegen den Vertrag hatte der CSU-Bundestagsabgeordnete Peter Gauweiler geklagt. Jetzt teilte der Berichterstatter des zuständigen Zweiten Senats des Bundesverfassungsgerichts, Siegfried Broß, mit, er sehe "für eine Entscheidung über die anhängige Verfassungsbeschwerde gegen das Zustimmungsgesetz zum Vertrag für eine Verfassung für Europa gegenwärtig keine Priorität".

    Gauweiler hatte unter Verweis auf eine drohende Entmachtung des deutschen Parlaments Klage gegen den Verfassungsvertrag eingereicht, nachdem ihm Bundestag und Bundesrat im Mai 2005 zugestimmt hatten. Seine Verfassungsbeschwerde habe Deutschland "vor dem Irrweg bewahrt, die Ratifizierungsurkunde zur EU-Verfassung auszufertigen und zu hinterlegen", sagte Rechtsanwalt Gauweiler gestern der WELT. Dies sei nun "rechtzeitig vor der Übernahme des deutschen EU-Ratsvorsitzes" im Januar 2007 klargestellt.

    Broß hatte schon vor drei Jahren auf Defizite im Verfassungsvertrag hingewiesen. So fehle ein "Kompetenz-Konflikt-Gericht", das entscheiden müsse, wenn nationales Recht mit europäischem Recht kollidiere. Außerdem sprach sich der Verfassungsrichter für ein Referendum über den Vertrag aus. In seinem aktuellen Schreiben an die Bevollmächtigten von Bundestag und Bundesregierung, die Berliner Rechtsprofessoren Ingolf Pernice und Christian Tomuschat, verweist Broß auf Debatten über mögliche Änderungen am Vertrag. "Angesichts der anhaltenden Diskussion über die Fortführung des Europäischen Verfassungsprozesses nach dem Scheitern der Referenden in Frankreich und den Niederlanden und der Absicht der Europäischen Union, während des deutschen EU-Ratsvorsitzes im ersten Halbjahr 2007 einen Fahrplan vorzulegen, wie ein möglicherweise veränderter Vertrag unter neuem Namen bis 2009 in Kraft treten kann", sei die Entscheidung nicht dringlich. Würden Änderungen oder Ergänzungen des Vertragstextes vorgenommen, müssten Bundestag und Bundesrat erneut über das Gesamtpaket beschließen, und "dem Beschwerdeführer steht es frei, gegen das entsprechende Zustimmungsgesetz wiederum mit der Verfassungsbeschwerde vorzugehen", so Broß.

    Ein Inkrafttreten des Vertragstextes in seiner gegenwärtigen Form sei ebenfalls nicht möglich, weil Bundespräsident Horst Köhler im Juni 2005 zugesagt hatte, ihn vor einer Entscheidung des Bundesverfassungsgerichts über die Verfassungsmäßigkeit nicht zu ratifizieren (Ratifier, encore). Broß weiter. "Eine Entscheidung zum gegenwärtigen Zeitpunkt könnte das Bundesverfassungsgericht in die Rolle eines Mitgestalters des Europäischen Verfassungsprozesses führen, die mit seiner Funktion als Träger der Letztentscheidungskompetenz unvereinbar ist." Sollte es beim jetzigen Vertragstext bleiben, werde er "die Arbeit an der Verfassungsbeschwerde wieder aufnehmen", so Broß weiter. Dazu sei bis zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des Vertrages im Jahr 2009 "in jedem Fall ausreichend Zeit".

    Bundesregierung und Bundestag hatten in Karlsruhe beantragt, Gauweilers Klage "ohne Begründetheitsprüfung" als unzulässig abzuweisen. Gauweilers Gutachter, der Erlanger Rechtsprofessor Karl-Albrecht Schachtschneider, hatte hingegen argumentiert, die Europäische Union sei "als echter Bundesstaat" mit "Aufgaben und Befugnissen eines existenziellen Staates ausgestattet, ohne dass dies durch ein europäisches Volk" legitimiert werde.

    Der EU-Verfassungsentwurf hatte im Bundestag eine überwältigende Mehrheit (569 von 603 Stimmen) bekommen. Im Bundesrat enthielt sich nur Mecklenburg-Vorpommern. Kanzlerin Merkel hatte erklärt, sie wolle die deutsche EU-Ratspräsidentschaft nutzen, um einen Zeitplan zur Umsetzung des Vertrages "vor der nächsten Europawahl" im Jahr 2009 vorzulegen.

    Mis en ligne le 01.11.2006

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  • Par JLE (xxx.xxx.xxx.154) 17 décembre 2006 17:19

    Ce n’est un secret pour personne que l’objectif poursuivi par les européens convaincus est de construire une Europe fédérale.

    Or, une Fédération est par définition et par nature un super-état. Juristes, historiens et observateurs sont d’accord sur ce point.

    Les États-Unis d’Amérique et la République Fédérale d’Allemagne sont des exemples types d’une Fédération. Il en résulte que les États fédérés comme par exemple l’État du Texas au sein des États-Unis ou l’État de la Rhénanie au sein de la République Fédérale d’Allemagne, sont par définition, par nature et bien sûr à l’expérience des États subordonnés à l’État américain ou à l’État allemand.

    Et il est contestable que les Etats Unis et l’allemagne fédérale sont dirigés par un super-gouvernement fédéral.

    Alors pourquoi devrait-il en être autrement en Europe ?

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  • Par candide (xxx.xxx.xxx.233) 17 décembre 2006 20:15

    Assez étonnant de taxer d’arrogants les 54 % de Français qui ont légitimement rejeté le TCE en 2005. Que dire des 60 % de Néerlandais ? La démocratie implique elle nécessairement de trouver des solutions de rechange chez ceux qui n’ont pas accepter ce texte ? pas sûr.

    Par ailleurs, le Bunderstag Allemand a validé le texte constitutionnel alors qu’à la m^me période Eurostat indiquait une grande défiance de la part des Allemands qui si ils avaient pu voter aurait pour sûr donner un tout autre son de cloche au résultat final. Parlons également de l’"arrogance" des Anglais qui, sous l’impulsion de Blair, n’ont pas m^me pris la peine de se rendre aux urnes . Et chacun sait ici que le NON l’aurait largement emporté chez nos amis britaniques. Donc que reste il du TCE aujourd’hui et de la construction européenne en l’état ?
     une chimère Bureaucratique sans projet, sans forme , sans saveur , sans gout et très cher.

    Continuons TOUS à la démenteler ! 

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  • Par (xxx.xxx.xxx.127) 17 décembre 2006 21:10

    Oui, personne ne semble vouloir en tirer les vraies conclusions. Pourtant, si Un autre gugus avait rédiger ce tce ,il serait passé en France. La rancune d’avoir vu la France s’affaiblir suite aux conneries du président de l’époque = 500 millions de francs de dettes en 1981 et les 2000 quelque chose de dette en 1995 et l’insouciance irresponsable de nos politiciens ...et pas de "responsables" à Bruxelles !....= NON+= ! Non, au tce et non à ce Bruxelles là !

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  • Par (xxx.xxx.xxx.127) 17 décembre 2006 21:12

    Alors, nous sommes très mal gouvernés et conseillés par nos technocrates.

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.155) 17 décembre 2006 23:02

    

    Il s’agit donc bien d’un report de la ratification et non de sa suppression qui a été décidé par le Verfassungericht et le président (dont la fonction est purement formelle) qui ne fait que prendre acte de ce report.

    Ce qui veut dire en droit que la ratification par les deux chambres n’est pas annulée, mais suspendue jusqu’à la fin du processus de ratification à l’échelon, européen ; Le ratification suspendue veut dire que sa promulgation ne peut intervenir tant que les conditions ne sont pas remplies à l’échelon des autres pays d’Europe et donc que cette ratification est en effet reportée ce qui n’exclut en rien une éventuelle modification de ce texte qui alors devrait être revoté ; mais la ratification allemande de ce texte, dans le mesure où une majorité des 4/5 en 2009 et où les 27 moins la France etc.. décidaient de le maintenir et/ou si la France et la Hollande revenaient sur leur vote négatif (en démocratie un vote peut en annuler un autre selon la principe démocratique de l’alternance), serait alors confirmée sans nouveau vote du parlement allemand. Le Verfassunggericht a pris cette décision pour ne pas faire pression sur le processus européen en cours et parce qu’il ne veut pas jouer le rôle "de concepteur ("der Mitgestalter") du texte du TCE

    De toute manière le gouvernement allemand et les principaux partis (92% des voix) ont déjà signifié qu’un nouveau texte éventuel ne pourrait pas (trop) s’éloigner du texte existant déjà voté par le parlement, dès lors que ce texte à déjà été approuvé par la majorité des pays européens représentant la majorité des populations. Il ne pourrait s’agir que de quelques modifications "cosmétiques" pour faire mieux passer la pilule vis-à-vis des électeurs français et hollandais.

    Je rappelle que la loi fondamentale allemande interdit le référendum délibératif comme un danger plébiscitaire pour la démocratie ; nous en savons la raison historique.

    Le texte allemand publié ci-dessus est d’une extrême confusion rédactionnelle car il mêle sans distinction à un avis officiel neutre du Verfassunggericht, refusant de se prononcer sur le fond, des avis personnels controversés de juristes (y compris appartenant au Verfassunggericht), en particulier sur un éventuel conflit entre les juridictions européennes et la juridiction allemande sur lequel le conseil ne s’est pas prononcé, et une vision critique de la construction européenne (féréralisme ou non) qui n’ont rien à avec la décision du Verfassunggericht qui a précisément refusé de décider sur le fond, laissant cela, comme il se doit, au parlement allemand.

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.155) 17 décembre 2006 23:07

    

    Il s’agit du parlement allemand (Bundestag) qui a pré-ratifié (pourrions nous dire) en attendant la fin du report imposé par le Verfassunggericht.

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  • Par www.jean-brice.fr (xxx.xxx.xxx.60) 18 décembre 2006 10:03

    Pour JLE : parce qu’avec des NATIONS qui ont mille ans d’Histoire, on ne peut les rayer de la carte comme cela. Le manque de culture Historique des concepteurs de cette Europe est flagrant ...

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  • Par DEALBATA (xxx.xxx.xxx.140) 18 décembre 2006 10:53

    @S.Reboul

    Toujours ce même état d’esprit démago-collabobo, cette prétention à penser pour les autres alors qu’on a la bouche enfarinée de démocratie, de peuple et d’égalité mais gare à cette populace puérile qui ne sait pas prendre la direction que ses élites dégénérées lui indiquent, tout est affaire de pédagogie, si les vilains n’ont pas compris la dernière fois, il recommenceront plus tard et ceci jusqu’à temps que leurs votes (dire qu’on leur demande leur avis, qu’est-ce qu’il ne faut pas faire pour ces pourceaux) ailles dans le bon sens, je me sens pas démocrate, mais j’avoue que c’est toujours un régal de voir ceux qui ce parent de ce linceul auréolé d’égalité pour mieux faire avancée leur dictature de salon feutré. Coupez moi ces excroissances qui dépassent et se prennent pour le sel de la plèbe, c’est le cancer de l’humanité.

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.86) 18 décembre 2006 13:42

    

    Commentaire emminemment constructif ; j’invite les lecteurs de voter avec leurs tripes, pour lui.

    Quant à moi, je reste fidèle à mon refus de voter et je m’abstiens de répondre : j’attraperais un sérieux tour de rein et, en cette période de fêtes, mobilisé par mes cinq petits enfants, ce serait la poisse...

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  • Par DEALBATA (xxx.xxx.xxx.140) 18 décembre 2006 15:20

    Avec leurs trippes ... Le poisson pourrit par la tête.

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  • Par candide (xxx.xxx.xxx.30) 19 décembre 2006 14:08

    Il y a en effet une condescendance assez nauséabonde chez ce Mr Reboul. cela doit être générationnel, car après le "il est interdit d’interdir", c’est vautré dans les salons feutrés et les dorures de la paralysie et du politiquement mou :" l’Europe" qu’on vient nous expliquer que forcément il faut que l’Europe subsiste à sa propre mort en votant par exemple OUI au TCE ou en l’invalidant de quelque manière que ce soit en Allemagne. Battez vous pour les battre ! et dites NON ! Pas de pitié, jamais ! 

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  • Par domdi (xxx.xxx.xxx.205) 27 décembre 2006 13:09

    mais oui c’est ça, ya qu’à continuer à se faire hara-kiri qui rira le dernier... 

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• Par simbad (xxx.xxx.xxx.18) 17 décembre 2006 10:32

  Je ne suis pas fan de Chirac mais avant de voter pour le TCE il disait que si on vote NON on se tire un balle dans le pied. Et il a eu raison. Les francais ont ete manipulé et les consequences du NON se voit maintenant. Ceux qui se sont employé de convaincre les gens a voter NON sont pour moi des anti europeens meme si par leur demagogie veulent dire ca s’est pas vrai. Le TCE etait l’outil pour pouvoir faire une autre politique en Europe de pouvoir renforcer la democratie en donnant plus de pouvoir au parlement et au citoyens. Que le TCE etait liberale peut’etre mais le TCE donnait la posibilite de le changer par le vote des citoyens. On a voter NON. Qu’est ce que on a gagné. Des annees de blocages ou le liberalisme est de plus en plus incontrolable, ou l’Europe a perdu son influience meme anemique, ou la BCE fait la loi sans pouvoir etre controlé par le parlement. Qui ont voulu voter NON au TCE. Les comunistes avec l’extreme droite qui n’aiment pas l’europe et la democratie et les oportunistes gen Fabius&co qui voulaient avoir plus de poids dans la politique nationale. Avec le NON au TCE le peuple francais a montré a toute l’Europe son conservatisme son ignorance du monde et au dessus de tout son arogance. Et il a perdu "l’ocasion de se taire" comme disait quelqun aux petits. Et le temp perdu et irecuperable. Alors avant de chercher les coupables chez les voisins regardons chez nous. Excusez l’ecriture

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  • Par Asp Explorer (xxx.xxx.xxx.42) 17 décembre 2006 18:43

    

    On a gagné :

     La clause du pays d’origine a giclé de la directive sur les services.
     Pas de Turquie dans l’Europe.
     L’arrêt de l’élargissement sans fin.
     Et puis surtout, maintenant, ILS ONT PEUR.

    C’est plutôt pas mal, on a eu bien raison de dire non.

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.86) 18 décembre 2006 13:48

    

    Qui a peur : les multinationales qui profitent un max de la faiblesse politique de l’Europe ? Vous y croyez, alors que sans normes sociales minimales communes, elles peuvent délocaliser et engranger leurs superprofits en toute tranquillité politique ?

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  • Par candide (xxx.xxx.xxx.30) 18 décembre 2006 21:03

    Arrétez un peu avec vos aternoiements sur le TCE . Cela devient franchement pathétique plus d’un an après le référendum. On a l’impression d’entendre pour la enième fois le sempiternel argument du "de toute façon il faut que cela soit OUI" même si le peuple a dit NON. De Besancenot à Le Pen pour les Nonistes , il n’y a pas de synthèse à faire pour trouver un compromis ou tirer des plans sur la comète pour interpréter la quintescence subliminal du vote. C est NON. POINT B A R R E .NON - peut être faudrait il commencer à s’interroger de manière démocratique et lucide sur la façon honorable de sortir dignement de cette zone mortifère qu’est vdevenue l’UE au lieu que de pleurer lamentablement sur sa dépouille.

    Par ailleurs vous perorrez sur un texte qui n’a pas été appliqué en nous faisant croire qu’il aurait permis plus de sécurité , plus de social, moins de délocalisation. Vous vous moquez du monde je crois, ou vous avez seché quelques chapitres croustillants sur la Libéralisation des services, la concurrence libre et non faussé et autre perle dirigiste gravés ds le texte. Une première depuis celle de feu l’URSS dans les années 50 etc au passage Tout cela est une sombre foutaise destinée à culpabiliser encore un peu plus les gens qui ont eu le courage de prendre des risques (en allant voter par exemple pour sauver les meubles de la Démocratie et de la représentativité, en les taxant soit de facho, soit de Coco. "ta gueule le peuple !" *A VOMIR

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  • Par Asp Explorer (xxx.xxx.xxx.42) 18 décembre 2006 22:32

    

    "Les multinationales" n’avaient pas l’air particulièrement effrayées par le rapport laudatif de l’UNICE, le lobby patronnal européen (dont le baron Ernest-Antoine Sellières est actuellement président), sur le sujet de la Constitution Européenne (lien http://nonmais.free.fr/docs/unicetc... ). Les avancées sociales du TCE, pouvez-vous me les citer ? Les analystes de l’UNICE, pour leur part, n’avaient pas l’air particulièrement frappés de terreur :

    UNICE welcomes the reference to a “highly competitive” Union. Social objectives as “aiming at full employment” were unavoidable due to the political composition of the Convention.

    UNICE welcomes that “price stability” is stated as the main objective of the ECB and its independence is guaranteed.

    UNICE is pleased that the provisions on EU resources do not make proposals with the view of introducing a European tax.

    UNICE welcomes the fact that employment policies will remain consistent with the broad economic policy guidelines.

    UNICE is satisfied that the Constitutional Treaty neither increases competences of the EU in the social chapter of the Treaty nor extends the use of QMV. Nevertheless, with a “passerelle clause” the Council may subject certain areas (protection of workers where their employment contract is terminated, representation and collective defence of the interests of workers and employers, conditions of employment for thirdcountry nationals legally residing in Union territory) to the ordinary legislative procedure.

    Au sujet de la "Charte des droits fondamentaux", l’UNICE a pleinement saisi sa portée, et je ne peux m’empêcher de citer l’article afférent dans sa totalité :

    Charter of fundamental rights

    The Charter of Fundamental Rights is incorporated in Part II of the Constitutional Treaty. The substantive content of the Charter remains essentially unchanged from when it was drawn up. The incorporation of the Charter into the Constitutional Treaty raises the issue of its legal value and its subsequent interpretation by the European Court of Justice. To tackle these issues, several provisions clarifying the interpretation and application of the Charter have been introduced (Article II-112). It is pointed out that where the rights result from the constitutional traditions common to the Member States, those rights shall be interpreted in harmony with those traditions. Furthermore, those Charter principles implemented by legislative and executive acts adopted by the EU and the Member States when implementing EU law shall be judicially cognisable only in the interpretation of such acts and in the ruling on their legality. Full account is to be taken of national laws and practices as specified in this Charter. A specific reference has been also introduced regarding the explanatory statements by the Praesidium of the Convention that drafted the Charter, as guiding principles for the courts of the EU and the Member States. These statements restrain the interpretative power of national courts and of the European Court of Justice, and prevent the potential expansion of the scope of the rights guaranteed by the Charter under future case law. In order to ensure awareness of these new provisions, the preamble to the Charter also stresses the significance of the explanatory statements.

    On ne saurait mieux dire que la fameuse charte n’est qu’une outre pleine de vent. Si l’on se souvient que ce document s’adressait aux chefs d’entreprise, on en saisit tout de suite ce qu’il signifie : "Votez, faites voter, soutenez le TCE ! Ses avancées sociales ne sont que de la poudre aux yeux, c’est un outil taillé sur mesure pour que nous puissions ensuite travailler à votre profit."

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  • Par www.jean-brice.fr (xxx.xxx.xxx.89) 19 décembre 2006 09:14

    Il ne faut pas oublier que pour les partisans du OUI, l’Europe est un moyen de DISSOUDRE LES PEUPLES ...

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  • Par www.jean-brice.fr (xxx.xxx.xxx.89) 19 décembre 2006 09:16

    Il ne faut pas oublier que pour les partsans du OUI, l’Europe est un moyen de DISSOUDRE LES PEUPLES !!!

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• Par Xavier Dumoulin (xxx.xxx.xxx.104) 17 décembre 2006 10:42

  La présentation de PF est intéressante car elle questionne sur le fondement démocratique des institutions de l’union européenne. C’est tout à fait juste de considérer que les échanges économiques sont à l’origine des communautés. Ce marché (marché commun puis grand marché)n’a pas vocation démocratique par définition. L’existence d’un parlement (et depuis 1979 des élections au suffrage universel des parlementaires)ne suffit pas à faire de l’Europe le cadre démocratique souhaité par PF. Même en créant cette deuxième chambre. A terme il se constituera sans doute une opinion publique européenne. La démocratisation des institutions doit y contribuer. Mais n’en déplaise au philosophe J Habermas, en l’état actuel, il n’y a pas de Peuple européen mais des Peuples. On peut bien parler de République européenne (cf "La faute de Monsieur Monnet" de Jean Pierre Chevènement)mais on doit prendre en compte cette réalité aujourd’hui incontournable : le seul cadre démocratique c’est celui de la Nation que nous concevons comme cette "communauté de citoyens" animés d’"un vouloir vivre ensemble"

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• Par vincent (xxx.xxx.xxx.82) 17 décembre 2006 11:00

  La question est très pertinente et bien plus d’actualité que ce qu’induit le peu de commentaire sur le sujet en comparaison d’un article sur la politique Française par exemple.

  L’Europe c’est notre avenir si l’on veut peser dans le moyen terme, c’est pour nous mais surtout pour nos enfants que la question est cruciale.

  L’Europe c’est une évolution naturelle, à chaque grande étape de l’humanité la taille identitaire de l’homme s’est aggrandie, de la famille on est passé au clan puis à la tribu et ainsi de suite jusqu’à la nation. Le rapport avec les 2 Blocs américains et soviétiques et maintenant l’inde et la chine font que la taille critique est irrémédiablement Européenne.

  Si l’effort économique a été réalisé, l’effort politique est encore largement à faire. La TCE allait dans ce sens, mais voila la politique du libre marché et l’incurie de nos politiciens à tout mettre sur le dos de l’Europe ont dressé l’opinion publique contre ce projet mal ficelé. Le modèle anglo-saxon était dominant ou du moins mis en avant. Il l’est toujours par certains candidats.

  Le vote du Non à la TCE a fait du bien en ce sens, il a réveillé les politiques conscient qu’ils faut qu’ils proposent un autre modèle, plus proche du modèle franco-allemand.

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• Par Brch90 (xxx.xxx.xxx.8) 17 décembre 2006 13:21

  Pour relancer l’Europe il faut du carburant.

  Ce carburant c’est l’argent ; le nerf de la guerre et pour cela il faut taxer les produits aux frontières afin que nous ne soyons pas submergé. Nos amis Chinois, Américains et autres ne se privent pas pour créer un protectionisme économique ou déguisé sous une autre forme.

  Les pays doivent pratiquer une harmonisation des taxes douanières, du coût de la main d’oeuvre et l’argent reviendra. L’emploi aussi car il sera aussi bon marché de fabriquer en Europe qu’ailleurs. Notre indépendance sera renforcée. Les pays ne sont pas ensemble pour se combattre comme ils le font à présent.

  L’Europe ne cherche qu’à brider nos libertés de simple citoyens (ce qui est perçu avec les normalisations en tout genre, qui ne servent d’ailleurs à rien) et à placer des taxes sans nous protéger alors elle sert à quoi ?

  A nous accorder des subventions que nous, contribuables, lui avons payé ? Bien sûr on dira toujours que tel pays à versé x milliards de plus à l’autre ... foutaises. C’est trop aimable de nous rendre notre argent 8-)

  La question n’est pas OU VA L’EUROPE mais A QUOI ELLE SERT

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  • Par Asp Explorer (xxx.xxx.xxx.42) 17 décembre 2006 18:50

    

    A l’origine, l’Europe, ça devait créer une zone de libre-échange créant un marché intérieur PROTEGE DE L’EXTERIEUR pour que NOS ouvriers ne soient pas en concurrence frontale avec des chinois payés deux dollars par jour. C’était une évidence, c’est pour ça que dans les années 80-90, les japonais venaient installer des usines en Europe, pour avoir un pied dans la place.

    Sauf que la protection, on ne l’a jamais eue. Comme vous le soulignez, l’Europe est le seul bloc économique à jouer le jeu de la libéralisation du commerce. Et comme par hasard, l’Europe est aussi le seul bloc économique à avoir eu 2% de croissance par an depuis 2001, là où le reste du monde faisait 4-5%, y compris l’Afrique.

    Alors de deux choses l’une : soit ceux qui gouvernent l’Europe sont des incapables, soit ce sont des traitres. Au choix. Mais dans les deux cas, il faudra me payer cher pour que je dise "oui" à leur prochaine constitution. A supposer qu’on me demande mon avis.

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  • Par seb59 (xxx.xxx.xxx.194) 18 décembre 2006 09:53

    @ Asp Explorer

    Ne pas avoir reussi à proteger nos economies est le preuve meme que l’europe ne sert plus à rien !

    Je pense qu’il y a une belle bande d’incapables a bruxelles, des froussards qui n’ont pas les competences pour assumer de reels responsabilités et etre inflexibles face aux autres pays.

    Mais ils sont couverts par nos propres gouvernements, vu que bruxelles est une sorte de "retraite dorée" pour politiques en fin de carriere.

    Il reste 2 solutions :
     consolider l’europe actuelle avec une vraie politique economique, du protectionisme, et arreter son expansion.
     se mettre en retrait de l’europe, comme nos ’amis’ anglais.

    Car au rythme ou elle avance, bientot l’europe se detruira d’elle meme.

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• Par hetset (xxx.xxx.xxx.123) 17 décembre 2006 13:46

  

  temps que nous serons dans une politique de marchandage au sein de l’UE nous ne pourrons pas nous dvp politiquement et relancer un économie déjà forte.....il faut que les pays membres acceptent de faire des sacifices contre rien juste pour aider un autre pays membre ! Temps que la compétition entre les pays membres reste aussi élevé l’on peut toujours révêr pour que cette politique cesse !

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• Par moniroje (xxx.xxx.xxx.3) 17 décembre 2006 13:58

  

  A lire tous les commentaires, je préfère ne rien ajouter sinon

  que j’espère que nos politiques ont votre lucidité ; sinon, ça leur ferait du bien de vous lire.

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• Par Francki (xxx.xxx.xxx.140) 17 décembre 2006 18:01

  En effet il y a bien des choses à changer en Europe, et les institutions sont en crise, tout le monde est d’accord là-dessus.

  Il est temps pour les citoyens et les peuples d’Europe de reprendre ce projet en main. Il faut démocratiser l’Union Européenne, il faut repartir de la base, et non pas tenter d’imposer un N+1ème plan de secours pondu par les eurocrates.

  Il existe aujourd’hui des forces qui s’organisent, et un mouvement citoyen particulièrement intéressant : il s’appelle Newropeans. C’est un mouvement véritablement trans-européen qui propose la démarche la plus saine qui soit pour nous sortir d’affaire : la démocratisation de l’UE... A voir absolument !!

  www.newropeans.eu

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• Par bb (xxx.xxx.xxx.117) 17 décembre 2006 18:07

  Pour le moment l’europe est un refuge pour politiques en mal de mandats nationaux, elle représente pour eux une bouée de sauvetage leur évitant le travail. Tant qu’il en sera ainsi,aucune chance d’évolution ne sera possible. Bien sur que l’europe est indispensable mais actuellement c’est surtout pour les gens que j’ai cité qu’elle l’est et pas vraiment pour nous les peuples. L’europe est une excellente idée sinon, mis à part les langues,religions,traditions, qui sont très différentes et qui forcement un jour feront sa partition comme ca a été le cas en urss, yougoslavie,canada bientot,et bien d’autres. La constitution aussi qui a été présentée,qui parle technique,économie,et pas assez droit des peuples était obligée de subir un revers malgré tout ce que les médias et politiques ont pu nous dire. En fait encore une fois,une caste défendait un projet pour y placer amis et enfants voire relations,c’est cet esprit que les français ont deviné et ont refusé. Tant que l’europe sera courtisée par les perdants de mandats nationaux pour se refaire une santé,l’europe n’a strictement aucune chance si tant elle qu’elle en a une au vu de toutes ses différences. BB

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• Par (xxx.xxx.xxx.249) 17 décembre 2006 18:13

  La Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe a mis en attente indéterminée, hier [1er novembre 2006], la ratification du Traité constitutionnel de l’Union Européenne par l’Allemagne.

  Selon un article paru dans le journal OSüddeutsche Zeitung le 2 nov. 06, le juge rapporteur de la Cour de Karlsruhe, Prof Dr Bross, a annoncé que la Cour constitutionnelle déclarera recevable la requête individuelle du député du Bundestag, Peter Gauweiler, qui attaque la loi de ratification du Traité pour inconstitutionnalité.

  Le Bundestag allemand avait accepté le projet de Traité en mai 2005 avec 569 sur 603 voix. Par la suite, M. Gauweiler avait attaqué cette loi d’adoption devant la Cour constitutionnelle, en invoquant son inconstitutionnalité pour les raisons suivantes : d’abord, la nouvelle constitution européenne n’assurerait pas de protection adéquate des citoyens en matière de droits fondamentaux. Ensuite, la conception économique prévue par la constitution serait contraire à celle de la Loi fondamentale allemande ; de plus, n’étant pas approuvée en Allemagne par voie référendaire, la constitution européenne manquerait de légitimité démocratique. Enfin, la constitution accepterait, selon M. Gauweiler, une Cour européenne de Justice qui ne satisferait pas aux exigences d’un Etat de droit.

  Alors que les représentants du gouvernement et du Bundestag avaient demandé à la Cour de Karlsruhe de rejeter la requête et de la déclarer irrecevable, le juge rapporteur de la deuxième chambre de la Cour, M. Siegfrid Broß, a annoncé qu’à priori la requête serait recevable et qu’en attente de sa décision, la Cour avait demandé au Président de la République, M. Horst Köhler, de ne pas promulguer la loi de ratification avant que la Cour n’ait rendu sa décision sur le fond ­ ce que le bureau du Président de la République a confirmé.

  Or, vu l’impasse dans laquelle le Traité instituant une constitution pour l’Europe se trouve aujourd’hui, et avec la perspective prévue de tenter de reprendre le débat sur le Traité sous l’égide de la présidence allemande à partir du 1er janvier 2007, avec en perspective une entrée en vigueur pour 2009, la Cour ne se sent pas pressée. Pour cette raison, les juges de Karlsruhe n’accordent pas de priorité à la requête du député Gauweiler : elle souhaite attendre les évolutions des débats politiques, et ne pas s’immiscer dans ce débat. ­ A défaut de modifications du traité, a annoncé le juge rapporteur, la Cour rendra sa décision avant 2009.

  Cette prise de position de la Cour constitutionnelle empêche en conséquence que la loi d’approbation entre en vigueur et que l’Allemagne finisse la ratification du Traité adopté par la chambre parlementaire. Ainsi, l’Allemagne rejoint la France et les Pays-Bas du côté des Etats non-ratificateurs.

  Pris sur le site Démocratie militante socialiste

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  • Par Asp Explorer (xxx.xxx.xxx.42) 17 décembre 2006 18:52

    

    Merci de rectifier la rectification de Sylvain Reboul.

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  • Par (xxx.xxx.xxx.249) 17 décembre 2006 19:35

    Et merci à vous pour l’info initiale.

    J’ai posé à Alain Lamassoure, chargé à l’UMP des questions européennes, la question de la raison d’être du silence fait par la presse française sur la décision du juge constitutionnel Sigfried Bross.

    http://perso.orange.fr/Connaissance...

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  • Par (xxx.xxx.xxx.81) 17 décembre 2006 23:24

    Ce silence faisait partie de la vaseline qui devait mieux faire passer la "pilule" (Reboul dixit).

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.86) 18 décembre 2006 15:01

    

    Elle est bonne celle-là : c’est très exactement mon analyse ! Comme rectification de ma rectification, on peut faire mieux : Le Verfassuggericht suspend jusquq’à 2009 mais n’annule pas la ratification du TCE par la parlement allemand ; en vérité elle botte en touche comme on dit chez nous ; et je n’ai pas dit autre chose ; pour ceux qui savent lire, bien sûr.

    Du reste le gouverjement allemand à la même lecture que moi de cet arrêt. Et il est a priori plus qualifié que vous et moi pour en juger.

    Merci de cette confirmation.

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.86) 18 décembre 2006 17:29

    

    Ce n’est pas une décision de ce juge ; c’est un avis tout à fait personnel contesté par d’autres juristes de la même cour ; celle-ci n’a pris aucune décision sur le fond ; elle n’a fait que temporiser sa décision dont personne ne doute qu’elle sera plutôt favorable si sont votées quelques modifications de la loi fondementale ; comme chez nous ! Et vous ne risquez pas d’avoir d’autre réponse de votre député préféré, sauf à ce qu’il prétende s’immiscer dans les affaires intérieures allemandes ; ce qui m’étonnerait fort.

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  • Par Sylvain Reboul (xxx.xxx.xxx.86) 18 décembre 2006 17:30

    

    Ce n’est pas une décision de ce juge ; c’est un avis tout à fait personnel contesté par d’autres juristes de la même cour ; celle-ci n’a pris aucune décision sur le fond ; elle n’a fait que temporiser sa décision dont personne ne doute qu’elle sera plutôt favorable si sont votées quelques modifications de la loi fondamentale ; comme chez nous ! Et vous ne risquez pas d’avoir d’autre réponse de votre député préféré, sauf à ce qu’il prétende s’immiscer dans les affaires intérieures allemandes ; ce qui m’étonnerait fort.

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  • Par Courouve (xxx.xxx.xxx.200) 26 janvier 2007 19:32

    

    À la date d’aujourd’hui, 26 janvier 2007, jour de la réunion des 18 à Madrid, non seulement l’Allemagne n’a toujours pas pu ratifier le Traité constitutionnel, mais on sait maintenant que la Finlande n’a même pas terminé son processus d’approbation (processus préalable à la ratification).

    En effet, il lui manque l’approbation d’un territoire autonome.

    Par ailleurs, plusieurs des 16 Etats ayant effectivement ratifié en interne n’ont pas encore déposé les instruments de ratification auprès du Ministère italien des Affaires étrangères.

    Le nombre d’Etats membres ayant en droit international achevé le processus de ratification devrait s’élever actuellement à 12 ou 13 ...

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• Par bb (xxx.xxx.xxx.117) 17 décembre 2006 19:10

  Pourquoi ne marche t’elle pas cette Europe. Parce qu’elle ne fait pas rêver. Pas de grands projets.Avec une somme identique les américains font 3fois plus (corruption).Elle n’a pas d’ambition technique ou technologique mis à part copier ce qui existe deja. Les cadres des grandes entreprises sont de pantouflards qui ne savent pas diriger ces mêmes entreprises.Tout est pipé dès le départ et les gens s’en sont rendus compte. bb

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• Par moebius (xxx.xxx.xxx.127) 17 décembre 2006 21:46

  Les français devrait faire des progrés en allemand et les allemands en français oublions un peu notre anglais

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  • Par moebius (xxx.xxx.xxx.127) 17 décembre 2006 21:53

    Je suis tout à fait d’accord avec Mr. Reboul quand son point de vue est moins "partisan", les propositions PS sont plutot, "brumeuses".

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• Par hetset (xxx.xxx.xxx.65) 17 décembre 2006 22:14

  

  de toutes façons l’Europe ne pourra fonctionner la main dans la main avec ces citoyens tant que ces institutions resteront aussi complex ! Qui sait de nos jours que l’UE n’existe pas vrément et que le but de sa création est simplement de pouvoir faire exister les 3 piliers europpéens !Personnes ne travaillent pour l’UE mais pour une des trois pilliers soit les Communautés europpéennes,la PECS et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. 1 françai sur 50 doit le savoir et encore ! Car quand on entendé Marie-G Buffet parler de la constitution europpéenne cela faisait peur à voir un tel manque de connaissance pour un perssone voulant jouer un rôle important sur l’échéquier politique !Et elle n’était pas la seule ! Comment voulez vous que les citoyens comprennet quelque chose à l’Europe quand même les hommes politiques n’u comprennet rien ! Il faut une transparance plus présente ou alors un enseignement plus précis au lycée !

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• Par Bill (xxx.xxx.xxx.11) 18 décembre 2006 10:54

  

  Je vois que l’espéranto est toujours cité comme langue potentielle pour l’Europe. Cependant, je ne connais pas l’Espéranto, mais je constate simplement que ce n’est pas une langue de culture.

  Si nous prenions l’allemand, tout serait centré autour de l’Allemagne et des pays autour. L’anglais nous pousserait dans le girond états-uniens. L’Italien n’a pas de vrai rayonnement international, même si son rayonnement cuturel est immense.

  Il n’y a à mon avis que deux ou trois solutions : l’espagnol pourrait convenir, le français serait la parfaite liaison entre les pays du nord et du sud.

  Et puis une solution séduisante : le latin ! Le latin qui fut une grande langue de culture, précise, ancrée dans l’histoire ! Il n’a jamais cessé d’évoluer et d’intégrer de nouveaux mots à travers le Vatican, c’est donc toujours une langue vivante. Et puis le latin ne démolirait en partie les langues des différents pays. Pour avantage en sus, nous redécouvririons les anciens auteurs.

  Bill

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  • Par DEALBATA (xxx.xxx.xxx.140) 18 décembre 2006 11:23

    Je vote pour ! Un retour aux sources est plus que nécessaire pour décrasser les strates de dérives sémantiques qu’a accumulé la déviance moderne nous faisant dissoudre dans ces eaux marécageuses et troubles le sens réel du verbe Divin. Retour au terrier originel pour les chauds latins.

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• Par hetset (xxx.xxx.xxx.65) 18 décembre 2006 11:17

  

  les ancien auteur ne sont pas oubliés !! et pourquoi vouloir une langue commune ! cela est impossible à réaliser ! l’Espéranto est un ramassé de .... c’est inutile d’avoir une langeu commune ce n’est pas la priorité.

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• Par hetset (xxx.xxx.xxx.65) 18 décembre 2006 11:30

  

  le latin est une langue morte et doit le rester ! moi qui suis latiniste je sais très bien que bcp de gens aurait du mal à se fair à la logique latine et si les politicien ne le métrise pas des risque de dérive sont à craindre sur les rédaction officiel !

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  • Par Bill (xxx.xxx.xxx.11) 18 décembre 2006 11:44

    

    @ Hetset

    Je suis parfaitement d’accord avec vous en tout point, cependant : ces fameuses dérives auraient aussi lieu en esperanto !

    Bien à vous

    Bill

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  • Par (xxx.xxx.xxx.81) 18 décembre 2006 21:21

    @ hetset

    "moi qui suis latiniste je sais très bien que bcp de gens aurait du mal à se fair à la logique latine et si les politicien ne le métrise pas des risque de dérive sont à craindre sur les rédaction officiel !"

    Un latiniste qui fait autant de fautes en français, c’est pas croyable !

    Revenez quand vous parlerez notre langue.

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• Par geveka (xxx.xxx.xxx.237) 18 décembre 2006 14:44

  Je reprends une des phrases de votre article :

  "On pourra objecter que cela ferait un organisme de plus grevant le budget de l’Europe ; ce serait cependant une goutte d’eau par rapport au coût de la politique agricole commune ( PAC), et la démocratie ne pourrait qu’y gagner, puisque les pays membres cesseraient d’être représentés exclusivement par leurs dirigeants au sein du Conseil de l’Europe."

  ATTENTION : Ne pas confondre Conseil de l’Europe et Conseil Européen. Conseil de l’Europe Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 Etats démocratiques de l’Europe (y compris la Russie). Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe. LES DIRIGEANTS NE SIEGENT PAS AU CONSEILS DE L’EUROPE.

  Conseil européen Réunion régulière (au moins deux fois par an) des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne pour orienter la politique communautaire.

  Dans votre article vous faites une assez remarquable méprise entre les deux institutions.

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  • Par Patrick Ferner (xxx.xxx.xxx.224) 29 décembre 2006 00:13

    Il s’agit de ma part d’un lapsus ; je pensais évidemment au Conseil Européen

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• Par hetset (xxx.xxx.xxx.65) 18 décembre 2006 15:31

  

  à geveka Hélas qui ne la fait pas aujourd’hui ! plus personne ne fait de différence entre conseil, parlement...ou encore pire EU et communautés ! il ne faut plus se voiler la face seul quelques personnes connaissent le fonctionnement excat ou même sommaire des institutions européennes

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• Par nietzsche (xxx.xxx.xxx.71) 18 décembre 2006 18:07

  

  L’Europe est mépris,

  Je salue tous les indices de la venue d’une époque plus virile,

  Et tout cela,pour ne pas se voir frustré par l’embourbement progésifs (quelle à déja commencer) a travers sa civilisation incompatible et par son existence mêmes !!

  NZ

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  • Par candide (xxx.xxx.xxx.30) 18 décembre 2006 21:14

    Depuis quand l’Europe est elle une civilisation ?

    Le mépris est largement justifié et appellera toujours plus de mépris jusqu’au baiser de la Mort .

    Les idées sont évanescentes, insaisissables, changeantes, les Hommes restent.

    Votre idée : l’Europe est mauvaise par définition.

    l’homme vertueux est celui qui accepte de se tromper ou de perdre (29 Mai 2005). Dans le cas contraire , il est fatalement assimilé à un bourin psycho rigide et ne suscite que raillerie et mépris..en effet !

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  • Par nietzsche (xxx.xxx.xxx.71) 18 décembre 2006 21:53

    

    @candide,

    Ainsi, pour vous le vertueux s’éleve allégrement d’ignorance,quel contrvérité !!

    "Depuis quand l’Europe est elle une civilisation ?"

    Elle tente a le devenir... force est de constater qu’elle à vocation en tout les cas, depuis l’idée induit à tout pro-Européens ou non !

    NZ

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  • Par candide (xxx.xxx.xxx.30) 19 décembre 2006 13:55

    54 % d’ignorants, ceux qui ont refusé cette europe ci le 29 Mai 2005 sont plus importants, plus représentatifs que la prétendue "vérité" que continuent à nous vendre les 46 % qui n’acceptent pas d’avoir perdu. Car la vérité n’est pas vraiment accessible à l’homme, surtout en politique. Donc la vertu consiste à accepter de perdre dans ce cas précis, et arréter de s’apitoyer sur les cendres d’un projet (l’UE) qui n’existe plus vraiment. Par ailleurs, la civilisation écxiste à postériori. Les Egyptiens, les Hitites, Les Grecs , les Sumériens n’avaient pas conscience qu’ils étaient de grandes civilisations pour l’humanité. Affirmer aujourd’hui que l’UE est une civilisation en devenir est tout juste prétentieux , racoleur et montre bien le peu d’argument qui vous reste pour nous la vendre. Définitivement NON !

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• Par Hokis (xxx.xxx.xxx.227) 18 décembre 2006 19:42

  24 Nisan 1915. Dünya bu tarihi 20.Yüzyılın ilk soykırımı olarak kabul etti. Talat Paşa’nın ’Tüm Ermeni kadın, çocuk, erkeği hiçbir şeye bakmadan öldürün !’ sözleri ile resmen başlayan jenosit ,1915-1918 tarihleri arasında yoğun olarak gerçekleşse de azalarak sürmesi 1923 sonlarına kadar gider. Resmi kayıtlara göre İzmir’de binlerce Ermeni’nin katledilmesiyle sona ermiş gibi görünen soykırım, cumhuriyetin ilanından sonra da çeşitli politikalarla devam eder. Ermeni Soykırımının başlangıç tarihi 1915 olarak kabul edilse de, Osmanlı dönemindeki kıyımlara, 1893’ten itibaren yerel ya da resmi kayıtlarda da rastlamak mümkündür. İncelenen kayıtlara göre ;

  1893 yılında Yozgat ve Marsovan’da fitneci afişler asılır Müslüman ve Hristiyan halk arasındaki huzur bozularak çatışmalara yol açılmak istenir. Muş ve Sason’da Müslüman-Hristiyan halk arasında hedeflenen boyutta çıkan çatışmalarda binlerce ölüm gerçekleşir, Ermeniler, Süryaniler ve Keldaniler ağır kayıplar verir. Uzun aylar kuşatıldıktan sonra 1894 yılında Sason hükümetin eline geçer.

  1894 yılında Abdulhamit’in politikaları sonucunda binlerce Ermeni katledilir. Bu eylemler Osmanlı’da yaşayan Ermenileri felce uğratır.

  1896 yılında İstanbul’da korkunç bir kıyım daha gerçekleşir. Hükümetin kışkırtmaları sonucu birçok Ermeni, asılsız sebeplerle, fark gözetmeksizin sokaklarda infaz edilir.

  1909 yılında Adana’da 30.000 Ermeni katledilir.1915 yılı öncesinde gerçekleşen bu katliam sonrasında Ermeniler Adana’ya ’Vorp Adana’-Öksüz Adana demeye başlarlar.

  İttihat Terakki işe başlıyor : ’Tehcir=Soykırım !’

  ....Gertank, mer yedin aryûn u anartarutyun... Arçevnis andzanot canabarh mı.. Anunı aksor..

  Gidiyoruz, ardımızda kan ve zulüm.Önümüzde bilinmeyen bir yol..Adı sürgün..

  24 Nisan 1915 öncesinde İttihat Terakki’nin politikaları sonucu birçok bölgedeki Ermeni silahsızlandırılır, bir nesilde üç sürgünü yaşayan Ermeniler bu kez tehcir adı altında sonu olmayan bir karanlığa sürüklenir. Kimi tarihçilere göre 24 Nisanda, kimi tarihçilere göre mayıs ayında başlayan bu ’sözde’ tehcir, Ermenileri toplu halde yerleşik bulundukları bölgelerden toplayarak sınır dışı edilmelerini hedefliyordu. Ama bu politika Ermenileri bir yerden alıp bir yere götürme şeklinde gerçekleşmedi. Önceden planlanarak silahsızlandırılmış-savunmasız hale getirilmiş Ermeniler, gaspın, tecavüzün, vahşetin kol gezdiği, insanlık tarihinin en utanç verici sahnelerinin yaşandığı kanlı bir soykırıma maruz kaldılar. Milyonu aşkın Ermeni ; çocuk, kadın, yaşlı demeden askerlerin kör süngüleriyle ve silahlardan çıkan kurşunlarla hayatını kaybetti. Sürgüne kadar yolu uzayanlar ise çöllere sürülmelerinin ardından açlık-susuzluk ve salgın hastalıklar yüzünden yaşamını yitirdi. Göç yolunun çöl üzerinde olması elbette bir rastlantı değildi !

  1915 yılı başında Osmanlı-Rus savaşından bozgunla geri çekilen Osmanlı ordusunun başındaki Enver Paşa, Dersim’li aşiretlerle görüşmek ister, amacı o güne kadar hükümetin yanında hiçbir zaman bulunmamış Dersim aşiretlerini Rus’lara karşı kışkırtmak ve savaştırmaktır. Düzenlenen görüşmeye sadece iki Batı Dersim aşireti katılır. Bunlar ; Meço ve Kangoglu Memed Aşiretleridir. Ancak Enver Paşa tarafından ikna edilmezler ve görüşme olumsuzlukla sonuçlanır.

  Enver Paşa’nın hırsı bitmemiştir, bu kez Alevilik plana sokulur. Hacı Bektaş Dergahı’nın başındaki Dede-Baba(postnişin) Cemalettin Çelebi devreye sokulur. Aşiretler Erzincan’da görüşmeye çağrılır. Bu görüşmeye sadece Doğu Dersim’den bir aşiret katılır. Ancak Bektaşi Potnişini bu aşireti savaşa sokmaya ikna edemez. Bektaşilik ve Alevilik arasındaki anlaşmazlıklar-uyumsuzluklar bu tarihte bir kez daha belirginleşmiş, devletin her zaman yanında duran Bektaşiler, Kızılbaşları da hükümet yanında olmaya davet etmiş ama ne Hz.Ali sevgisi, ne de Ehlibeyte olan bağlılık demagojileri ile ikna etmeyi başaramamışlardır.(-Kızılbaşlık ve Bektaşilik arasındaki fark 1514 yılındaki Osmanlı-Safevi Savaşlarında ortaya çıkar.)Yapılan görüşmeler amacına ulaşamamış, Kızılbaş Kürtler hükümet yanında olmayacaklarını, dayatmaları kaale almayarak ilan etmişlerdir.

  Yerleşik olarak yaşadıkları bölgelerden Nisan-Mayıs aylarında toplanılan Ermenileri alma istemiyle İttihat ve Terakki, Dersim’e yeni bir dayatma yapar.Ancak 1893 yılından başlayarak artan Ermeni sığınmalarının yaşandığı Dersim, Ermenileri ittihatçılara vermeyi reddeder. Bu tarih itibariyle Dersim ittihat Terakkicilerin hışım politikalarına maruz kalır.

  Elbistanlı Kızılbaş Kürt bir ailede yetişen, Atatürk’ün danışmanı ; Prof. Hasan Reşit Tankut, Ermeni ve Kızılbaş Kürtler hakkında hükümete verdiği bir raporunda, Dersim Alevilerinin Ermeniler’i çok sevdilerini, Ermeniler’in Dersim’de bir ana kucağı bulduklarını belirtmektedir. 1915 Ekim Devriminin gerçekleşmesi ardından Ermeniler ,aralarında Seyid Rıza ve Ali Şer’in bulunduğu Kürt liderlerle birlikte ’sosyalist şura’yı kurarlar.. Ancak bu şura Erzincan Komutanı Ermeni Murat Paşa’nın Büyük Ermenistan haritası sebebiyle sona erer.

  Dersim dış etkenler ve hükümet karşısında birlik politikası içerisinde olsa da kendi içinde çok belirgin bir anlayışa sahip değildi. Bunu fırsat bilenler 1916 yılına kadar Dersim’li aşiretlerle gizli görüşmeler yapmışlar, bazıları Ermenileri İttihatçılara teslim etmiş, bazıları ise Ermenileri ya aile içlerine alarak ya da İran tarafına geçirerek İttihatçıların ellerinden kurtarabilmişlerdir.

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  • Par nietzsche (xxx.xxx.xxx.71) 18 décembre 2006 21:38

    

    @hokis,

    iy aksamlar hokis bey,

    dusunceli ve doru yazilariniza katiliyorum,

    ve sizi yine okumaya bekliyorum

    gorusmeye hocakal,

    nietzsche.

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  • Par Asp Explorer (xxx.xxx.xxx.42) 18 décembre 2006 22:28

    

    Ouais, et même des fois, c’est beaucoup plus, mais c’est une autre histoire, pas vrai ? On se comprend...

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  • Par Les radins réunis (xxx.xxx.xxx.37) 31 décembre 2006 17:50

    Vous voulez peut etre une petite pièce pour passez un coup de fil ?

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• Par hetset (xxx.xxx.xxx.65) 18 décembre 2006 20:15

  

  heuuuuuu ouiiii.........

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• Par (xxx.xxx.xxx.7) 19 décembre 2006 12:10

  Pris sur Eurodemocrats.org :

  The EU Constitution will not be ratified in Germany Thursday, 2. November 2006

  The German Supreme Court announced this Tuesday that it will postpone [ajournera] the decision about the destiny of the EU Constitution in Germany. The Court’s decision will be delayed [retardée] until after there is final agreement on the Constitution at a political level, stating that it did not want to influence the political decision-making process.

  Chronology : The EU Constitution was signed by Chancellor Gerhard Schröder on 29 October 2004 in Brussels. Than it passed the German Bundestag on 12 May 2005 and the Bundesrat on 27 May 2005. But to be ratified it must be signed by the German President Horst Köhler. Before that happened Bavarian CSU MP, Dr. Peter Gauweiler, filed a Supreme Court lawsuit [recourt] on the basis that the EU Constitution would deprive the Berlin Parliament of its power. Referring to the pending decision Horst Köhler made a clear statement that he did not sign the document before the German Supreme Court would have spoken. So the ratification process was blocked.

  A decision was expected during 2007. But nevertheless politicians and media considered Germany as a country that has ratified the EU Constitution. This is now finally proven wrong [avéré faux] by a decision made by the German Supreme Court this Tuesday, to postpone the whole case most probably until 2009. As for the French and Dutch people said “No” to the EU Constitution and currently there are political debates about how to solve the constitutional crises of the EU, the German Supreme Court argued that it “does not want to get into the role of a co-designer of the European constitutional process”.

  Without the Court’s verdict the EU Constitution cannot be ratified in Germany.

  For the complainant Dr. Peter Gauweiler and his representative at the court Prof. Karl Albrecht Schachtschneider this is a great success : "The EU constitution has in all probability also failed in Germany", said Gauweiler.

  Sources : EUObserver Open Europe Die Welt

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• Par (xxx.xxx.xxx.7) 19 décembre 2006 12:43

  Pris sur EurActiv.com :

  Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel

  Publié : jeudi 2 novembre 2006

  A la suite d’une décision du tribunal constitutionnel fédéral, l’Allemagne prendra la présidence de l’UE le 1er janvier 2007 sans avoir ratifié le traité constitutionnel européen.

  Après la ratification de la Constitution par les deux chambres du Parlement allemand en mai 2005, le député conservateur Peter Gauweiler a porté plainte fin avril 2006 contre l’acte final en suspens - la signature du traité par le président Horst Köhler. Il estime en effet que le traité constitutionnel remplacerait en grande partie la Loi fondamentale allemande et que sa ratification devrait donc se faire par voie référendaire.

  Les deux chambres du Parlement ont immédiatement tenté de faire annuler sa plainte comme "dénuée de tout fondement", mais le tribunal ne les a pas suivies. Le président allemand Horst Köhler a donc promis de ne pas signer le traité avant la décision du tribunal, qui est désormais reportée à une date ultérieure non définie.

  Siegfried Broß, rapporteur pour le 2ème sénat du tribunal, a écrit : "Face aux débats en cours sur la poursuite du processus constitutionnel européen à la suite de l’échec des référendums en France et aux Pays-Bas et étant donnée l’intention de l’Union européenne de présenter une feuille de route pour un éventuel traité révisé avec un nouveau nom sous la présidence allemande du premier semestre 2007, je ne vois pas la nécessité de donner la priorité à une décision sur la plainte constitutionnelle en suspens contre le processus de ratification."

  S. Broß a ajouté que la cour constitutionnelle ne pouvait prendre de décision tant que les débats sur l’avenir du traité étaient en cours dans l’UE, car "cela pourrait mettre la cour dans une position où elle participerait activement à définir le processus constitutionnel européen, ce qui serait incompatible avec sa compétence de statuer en dernière instance."

  P. Gauweiler est membre du Bundestag et vient du CSU, le parti frère bavarois du CDU d’Angela Merkel. La décision de la Cour à la suite de sa plainte laisse à s’interroger sur la promesse de la chancelière allemande de relancer le processus de ratification du traité constitutionnel dans toute l’Europe.

  Mme Merkel espérait que la ’Déclaration de Berlin’, qui doit être signée dans la capitale allemande par le Parlement européen et la Commission le 25 mars 2007, enverrait un message fort aux pays qui n’ont pas encore ratifié le traité. Elle est désormais à la tête d’un de ces pays.

  Par conséquent, les pays à avoir ratifié le Traité constitutionnel ne sont désormais plus que 15.

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• Par (xxx.xxx.xxx.7) 19 décembre 2006 17:51

  Deux ans déjà !

  La Déclaration n° 30 concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe disposait :

  "La Conférence note que, si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité [29 octobre 2004] établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question."

  Or non seulement les 4/5 (soit 20) n’ont pas ratifié, mais il y a une sorte de dératification, puisque celle que l’on croyait acquise, celle de l’Allemagne, ne l’est plus (voir les posts plus haut).

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