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Accueil du site > Actualités > Europe > Où va l’Europe ?

Où va l’Europe ?

L’Union européenne, plongée dans un état cataleptique depuis le rejet de son traité constitutionnel, vient de se réveiller en décidant de geler ses négociations avec la Turquie. Et de se poser la question : élargissement, ou renforcement de l’Union ? Cette question est l’arbre qui cache la forêt, à savoir : où va l’Europe ?

Manifestement, à Bruxelles et dans les chancelleries européennes, on n’a toujours pas tiré les leçons du rejet en mai 2005 du traité constitutionnel par les Français (juste avant celui des Pays-Bas), dont le pays fut, avec l’Allemagne, un des principaux moteurs de la construction européenne qui s’est faite essentiellement pour des raisons économiques, en laissant de côté les considérations culturelles et politiques. Et c’est cette Europe "économico-technocratique " qui a été rejetée.

Quand on connaît l’histoire de la construction européenne, on sait qu’elle répondait au départ à une nécessité économique : il fallait se relever des ruines de la Deuxième Guerre mondiale, et pour rendre plus efficace l’aide américaine apportée avec le plan Marshall, on créa en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) dont les deux principaux membres, la France et l’Allemagne, mettaient en commun leurs ressources en charbon et en acier. La CECA, dans l’esprit de ses créateurs, comportait une arrière-pensée politique : la coopération économique entre les deux ennemis d’hier serait un premier pas vers une future réconciliation. Ce dernier point nous intéresse ici particulièrement, car il reflète une conception qui est la suivante : seuls les échanges économiques sont un facteur de paix et de rapprochement entre les peuples. Les tenants de cette doctrine avaient probablement en mémoire le Zollverein, l’union douanière que la Prusse établit en 1834 avec les autres Etats allemands, facteur déterminant à leurs yeux de l’unité de l’Allemagne, réalisée en 1871. Ils avaient seulement oublié que les Allemands avaient une riche culture commune, et qu’ils éprouvaient un sentiment patriotique grandissant pour donner naissance au nationalisme que l’on sait ; dans ces conditions, le Zollverein ne fut qu’une barrière à faire tomber, un préalable à l’unité allemande, et non l’acte fondateur de celle-ci.

S’il est vrai que des nations qui commercent entre elles ne songent point à se faire la guerre, cette assertion n’est valable qu’en période de croissance économique, comme celle qui couvrit la période 1945-1975 dite des Trente Glorieuses, c’est-à-dire quand il y a un gâteau à partager pour tout le monde. C’est ce que les pères de l’Europe n’avaient pas imaginé et de fait, l’Union européenne s’est bâtie sur cette doctrine économiste. Ainsi, on peut considérer que le Traité de Rome est une sorte de Zollverein européen, un préalable à l’unité européenne puisqu’il instaurait un marché commun entre la France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux.

Par un curieux hasard de l’histoire, les frontières de cette Europe des six correspondaient, grosso modo, à celles de Charlemagne. Alors que le Traité de Rome n’aurait dû être considéré que comme une étape, laissant la place à une nouvelle construction intégrant d’autres domaines que l’économie, on s’en est servi comme d’un acte fondateur de l’Union européenne, dont tous les autres traités devaient nécessairement découler. Cette erreur historique de perspective européenne se trouve mise à nu par la fin des Trente Glorieuses et la mondialisation pour laisser apparaître le vide sidéral de l’Europe politique.

Certes, il serait injuste de passer sous silence la création d’institutions politiques telles que le Parlement européen, mais c’est un minimum pour une Europe perçue par ses citoyens comme technocratique et éloignée de leurs préoccupations. Il faut reconnaître que ce parlement tend de plus en plus à s’imposer pour contrer notamment les initiatives autoritaires de la Commission européenne. Mais cela ne suffit pas, quand on sait que tous les grands pays démocratiques ont un système parlementaire bicaméral (deux chambres) sauf exceptions, quand leur petite taille ou leur faible population les en dispense, comme en Suède : une représentation du peuple par les députés qui votent les lois et contrôlent le gouvernement et une représentation des collectivités territoriales (comme les Länder en Allemagne, représentés par le Bundesrat). Par conséquent, si on devait faire une réforme des institutions européennes, il serait indispensable de créer une deuxième assemblée européenne où tous les pays membres seraient représentés au pro rata de leur taille démographique, à l’instar de la Chambre des représentants aux Etats-Unis. Il ne s’agit pas de singer les institutions américaines, mais il n’est pas interdit non plus d’aller y chercher des idées, et de lire ou relire De la démocratie en Amérique d’Alexis de Tocqueville. On pourra objecter que cela ferait un organisme de plus grevant le budget de l’Europe ; ce serait cependant une goutte d’eau par rapport au coût de la olitique agricole commune ( PAC), et la démocratie ne pourrait qu’y gagner, puisque les pays membres cesseraient d’être représentés exclusivement par leurs dirigeants au sein du Conseil de l’Europe. Et paradoxalement, ce bicamérisme apporterait une clarification dans la représentativité des pays membres en mettant fin à cette véritable "usine à gaz" que le Traité de Nice instaura avec le système de la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Europe. En outre, cette deuxième chambre permettrait de mettre en évidence la diversité et la richesse culturelle de l’Europe tout comme ce qui la rassemble autour de valeurs communes, conduisant ses dirigeants à développer une Europe de la culture, qui fait cruellement défaut aujourd’hui. Il y aurait d’autres réformes institutionnelles à accomplir (un vrai gouvernement européen responsable devant le Parlement, et éventuellement un président des Etats-Unis d’Europe).

Mais n’est-il pas déjà trop tard, quand on constate que le Royaume-Uni ne voit dans l’Union européenne qu’une zone de libre-échange, ou que la France, dont l’échec du "modèle républicain" masque une profonde crise d’identité (cf. http://patrickferner.hautetfort.com), tend à se désintéresser de l’Europe, si peu présente dans les débats de cette précampagne électorale de l’élection présidentielle ?

P.F.


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117 réactions à cet article    


  • bb (---.---.134.117) 15 décembre 2006 14:00

    l’europe ira dans le mur ,turquie ou pas turquie. C’est pour cela que les US n’ont pas peur de nous. Ils savent bien qu’un conglomérat de nations qui n’ont pas même traditions,cultures,langues,religions ne peut fonctionner, à plus forte raison si la constitution de cette entité n’est pas simple. L’urss s’est effrondrée, le canada se fissure avec le quebec on peut aussi prendre la yougoslavie qui n’était autre qu’une mosaique et en europe il y a deja l’histoire flamande wallone. je sais qu’il n’est pas de bon ton de parler comme ca et que ca fait anti européen, mais tant pis. bb


    • eugène wermelinger eugène wermelinger 16 décembre 2006 16:58

      Il nous reste tout de même un bon atout : une monnaie commune : l’Euro. Bien sûr , le franc suisse tient bon son rôle de refuge, et la livre parle trop l’anglais ... pour l’instant. La question de la langue est primordiale, le ciment même d’une nation. Si, par paresse nous adoptons l’anglais dans les faits, même l’euro ne pourra nous sauver. Voilà la plus grande arme des anglo-américains. Un peu d’histoire : savez-vous qu’à la fin du 19ème siècle il s’en est fallu de 4 voix, que ce ne fût l’allemand qui l’emportât au Sénat américain lors du choix de la langue nationale américaine ? (Cité par Dale Carnegie dans son livre l’art de parler en public...) Et il eut alors été comme du nez de Cléopâtre ! Alors maintenant la bataille semble déjà perdue. Dans les années 50, on mettait encore sa foi dans le latin. Avant la chute de notre empire colonial on espérait encore le français au passé diplomatique si glorieux. Il existerait bien une solution techniquement tout à fait valable : l’espéranto. Si vous pensez que cette langue est morte, envoyez « google esperanta ». Hélas, j’ai vu cette semaine même avec combien de hargne et de haine cette langue neutre était attaquée sur ce forum même. Alors, soyons pragmatiques : collaborons avec les seuls sauveurs de la civilisation : les américains, nous y gagnerons en poids (même sur la balance) et tant pis si nous devons perdre l’euro, notre santé et nos libertés ! (Notre grand pays n’ose même pas dire non aux OGM et suivre l’Europe. Voilà où nous en sommes : dans le mur déjà !)


    • hvgv (---.---.98.78) 17 décembre 2006 10:50

      merci de nous feliciter pour le franc suisse. Petite question : Ca vous fait pas froid dans le dos que 500 millions de personnes considèrent comme refuge la monnaie d’un pays de 7 millions. L’élephant qui se réfugie chez la souris !!! L’EU est une tragedie ou vont mourrir les cultures locales à petit feux aux prises à des querelles byzantines de technocrates non élus.La tour de Babel bis. A part les multinationales et une nomenclatura ,il y aura que des perdants. Beaucoup de documents effrayants existent sur le net et ce sont pas des blagues .


    • (---.---.137.183) 17 décembre 2006 12:13

      Sont pas fous les petits suisses, grâce à nous, ils font leur beurre, eux.


    • (---.---.137.183) 17 décembre 2006 12:18

      Si au lieu de faire un Euro fort et dur, on avait adopté le Dollar américain, ou tout au moins un Euro « arrimé au Dollar », les américains n’auraient pas pu « laissez filer leur monnaie » pour piquer nos marchés. cela aurait sans doute été moins glorieux, mais bien plus efficace.


    • Popov De Kerl Popov De Kerl 15 décembre 2006 14:04

      effectivement, on ne peu que regretté l’abscense de politique « politique » commune et la surabondance d’économie, mais je ne pense pas que nos hommes politique soit pret a renoncer a leur prérogatives et aux pouvoirs qui vont avec les fonctions officielles des états en europe

      Car c’est le coeur du problème qui dit résolution politique dit création d’organisme supra étatique qui ont comme pouvoir de réguler et de légiférer sur les organismes du niveau inférieur (état)


      • Ar Brezonneg (---.---.166.103) 15 décembre 2006 15:52

        "Adieu Vieille Europe ! Que le diable t’emporte...."

        Nous chantions cela ....


        • Bill Bill 15 décembre 2006 16:20

          Bravo ! Article tout à fait lucide que j’ai eu du plaisir à lire ! Oui à l’Europe du commerce mais avec des nations indépendantes ayant un tas d’intéret en commun ! Que l’Euroland aille se faire voir...

          Cher auteur, je regrette mais si l’Europe de la culture n’existe pas je ne sais pas ce qu’il vous faut ! Molière c’est du chichi ? Shakespeare, un andouille ? Goethe ? Cervantes ? Celine ? Dante ? Monet ? Van Gogh, La Fontaine ? Kundera ? Druon ? ... etc, etc, etc. Qu’on ne se moque pas de nous ! L’Euroland ne nous apportera pas la culture ! La culture n’a pas de frontière, elle existe ou n’existe pas et se fout de savoir si l’Allemagne et la France sont unis. Et puis tiens, soyons provocateur : « Voyage au bout de la nuit », ce vrai chef d’oeuvre du 20ème siècle n’aurait peut-être pas existé sans la guerre avec l’Allemagne. Mes amis Allemands, ne m’en veuillez pas, c’est un exemple et je vous aime quand même !

          Bill


          • Krokodilo Krokodilo 15 décembre 2006 16:40

            Vous oubiez le facteur linguistique : une entité aussi grande ne peut se concevoir sans une langue de communication commune, et le multilinguisme de façade que l’UE prétend développer n’est qu’un rideau de fumée pour masquer l’incroyable pression vers le tout-anglais (voir la récente création de France 24 ou le protocole de Londres). Or, cette langue commune ne peut être l’anglais sans entraîner un profond et durable sentiment d’injustice, car c’est la langue du pays le moins européen (entré récemment et sans adopter l’euro), car les natifs sont ultra-favorisés à l’embauche, et qu’il restera toujours chez certains un refus de l’anglais pour des raisons liées aux Etat-unis. Comment construire un sentiment européen sur de telles bases, sur des fondations fragiles ?

            Seul l’usage de l’espéranto (bien entendu comme langue auxilaire, pas en remplacement comme l’euro), langue européenne par son vocabulaire et internationale par sa grammaire, peut cimenter cette création unique au monde qu’est l’UE. Sans quoi ce sera simplement un marché commun bancal et cahotique, avec quelques actions communes comme Airbus ou Eurocopter, Euronews, etc.


            • eugène wermelinger eugène wermelinger 16 décembre 2006 17:11

              A la bonne heure ! Je viens de le dire plus haut. Chaque européen aura trois niveaux de langue : 1 = celle familiale qui est encore souvent un parlé local (l’alsacien pour moi, le morvandiau pour mon épouse) 2 = la langue nationale (français, allemand, italien etc... 20 fois, ou l’anglais pour les anglais) 3 = une langue neutre non liée à une puissance nationale hégémonique. L’ESPERANTO, la europa lingvo. Alors l’Europe sera à nouveau le phare culturel et pacifique du Monde. Utopie ? Non, la seule voie juste.


            • DEALBATA (---.---.166.140) 18 décembre 2006 10:36

              L’Anglais ... peut-être l’Arabe si ça continue ?


            • eugène wermelinger eugène wermelinger 18 décembre 2006 21:03

              Mektoub pour l’arabe ! Après tout on emploie bien les chiffres arabes partout dans le monde. I,II,III, IV, C M mais non : 1 2 3 4 5 ..... En Eo cela se dit : unu, du, tri, kvar, kvin .... En arabe je ne sais pas, mais je lis les chiffres arabes, et vous aussi.


            • seb59 (---.---.180.194) 15 décembre 2006 17:09

              Un bon article.

              Vous posez une question interessante « ou va l’europe ? ».

              Il est fort probable qu’aucun homme politique ou gouvernement ne le sait, car nul n’y a vraiment reflechi.

              Tous sont trop pressés de se lancer dans le jeu des conferences, des parlements, des constitutions pour pouvoir montrer au peuple « regardez comme je suis europeen ! ».

              Elle me fait penser à un bateau sans cap, sans capitaine, remplit de matelots inexperimentés, chacun tirant de son coté, et s’agitants pour donner le change.

              Sans REEL projet europeen, sans limite geographique, confrontée de vrais empires economiques et demographiques, je lui vois un avenir morose. Et aussi pour nous , les « citoyens europeens ».


              • moebius (---.---.5.5) 16 décembre 2006 04:39

                L’Europe va dans le mur ! c’est la france qui va dans le mur et les Allemands la feront sans toi. Prend une carte de ta chére France ? en principe il y’a une rose des vents qui indique la direction du nord regarde la bien, regarde ce qu’il y’a à l’ouest et à l’est au nord et au sud, t’a vu on est pas seul, il y’a d’autre pays et il n’y a pas que des frontiéres


                • Gabriel Fragnière (---.---.5.27) 16 décembre 2006 11:47

                  Vous devriez savoir qu’une assemblée dans laquelle les pays sont représentés au prorata de leur population en Europe existe déjà. C’est le Parlement européen, qui est direcement élu tous les cinq ans. Ce qu’il faudrait, c’est transformer l’actuel Conseil européen, qui groupe les représentants de gouvernements, en un véritable Sénat, comme celui des États-Unis, ou le Conseil des États en Suisse ou en Allemagne. Il faut de plus supprimer le Sommet européen, car il fausse le jeu démocratique. Dans toute démocratie, les citoyens élisent leurs représentants ou gourvernants pour remplir des tâches bien précises. Chirac est élu pour s’occuper de la France, pas de l’Europe ! En le faisant il est un usurpateur de pouvoir. Comme tous les autres chefs de gouvernements d’ailleurs. Et c’est cette confusion qui crée ce déficit démocratique que connait l’Europe. Quand les chefs d’Étts ou de gouvernements décident à l’unanimité au niveau européen leur message est clair : vous, les citoyens, n’avez plus rien à dire. C’est ce contre quoi il faut se battre, et opn réussira en introduisant des strucutres vraiment fédérales. L’Europe saura où elle ira quand les citoyens eux-mêmes seront capables de décider de son sort. Merci pour l’oaccasion de cette réflexion.


                  • patrick ferner (---.---.72.237) 17 décembre 2006 13:37

                    Je n’ignore pas que les pays sont représentés au sein du Parlement européen mais ils ne le sont pas de façon strictement proportionnelle à leur population, puisque les micro-nations comme Chypre ou le Luxembourg sont sur-représentées. En outre, les groupes parlementaires ne sont pas constitués en fonction des pays mais des affinités politiques au nom desquelles les députés s’expriment, alors que la constitution d’une deuxième chambre permettrait de le faire directement et sans ambiguïté.


                  • domdi (---.---.97.205) 27 décembre 2006 12:53

                    de plus, grâce au NON français à la constitution, ce parlement européen n’a aucun vrais pouvoir que cette constituion lui apportait.

                    « Manifestement, à Bruxelles et dans les chancelleries européennes, on n’a toujours pas tiré les leçons du rejet en mai 2005 du traité constitutionnel par les Français »

                    parceque vous croyiez vraiment que les autres pays d’Europe autorisaient la France de décider pour eux ? Non, les français devaient savoir s’ils voulaient et acceptaient l’europe politique, représentée par cette constitution, seulement celà, le NON les a ramené à tous les traités antécédents , exactement comme celà vous fut expliqué avant le vote. Aux français donc de montrer qu’ils veulent de l’europe, les autres la vivent AVEC ce formidable frein qu’à constitué ce NON à l’europe politique. Si ce n’est pas ce que vous vouliez il faut rectifier le tir. Buffet et Co. ont donné l’europe à l’extrême droite des frères Kazinsky and Co. et aux ultra-libéraux. Quand allez-vous finir par le voir ? smiley


                  • (---.---.142.60) 16 décembre 2006 12:11

                    @ l’auteur,

                    L’économie Européene ?

                    Quelle économie ?

                    Celle des paradis fiscaux ! Du libre échange à sens unique ?

                    De la monnaie du pape ? Du dollar en Livre sterling ?

                    Celle des mafieux reconvertis en financier ?

                    Celle des holdings anonymes ? Même la supérette du coin a compris ! Pas besoin de faire l’ÉNA !

                    Les Clearstream ? Pas besoin de parler Anglais pour traduire !

                    La Suisse, pas besoin de s’appeler Johnny !

                    Nous avons dit NON, pour mieux dire OUI !

                    Alors, taisons-nous ! Et portons le voile, c’est tout ce qui nous reste à faire, à part la guerre !

                    Changez de pays si vous aimez les miettes...

                    L’Europe n’est qu’une effigie sur une monnaie, le maquillage d’une vieille fille qui prend de l’âge.

                    Son avenir n’étant qu’un rêve passé d’une naïve jeunesse, remplie d’illusion pour ceux qui y croient encore en fermant les yeux !

                    Aller, ne pleurez pas. Ce n’est pas le moment. La vie continue. Il y a plein de jolies filles séduisantes qui ne demandent que çà ! Un peu de soleil et beaucoup d’amour en dollar... Ce n’est pas beau la Politique...

                    Ce n’est pas une science, c’est un art... de vivre !


                    • Jean-Christophe Loric jean-christophe 16 décembre 2006 13:29

                      tres bon titre : ou va l’europe c’est effectivement LA question. Toutes les peripeties de l’histoire (non au traité, processus d’adhésion de la Turquie, etc..) nous y renvoient.

                      la reponse est d’une grande simplicité, et d’une terrible difficulté d’application :

                      l’Europe doit faire ce qu’elle peut faire mieux que les états.

                      1 - la paix : la dessus pas de discussion, c’etait l’objectif des peres fondateurs et ils ont incontestablement réussi - à l’interieur. A l’exterieur on voit bien que tant que l’UE ne parlera pas d’une voix, avec un idéal de coexistence pacifique et de codeveloppement avec les autres grands poles du monde, on y arrivera pas

                      2 - stabiliser et stimuler l’economie : la aussi, l’euro evite les crises monetaires, donne une grande visibilité, les barrieres douanieres tombent ce qui est favorable. Sauf qu’en ce faisant ou ne protege pas assez les frontieres de l’UE contre les delocalisations. Curieusement ce que la PAC a su faire pour proteger l’agriculture, on ne l’a pas vu pour l’industrie, ni la recherche, ni les services...

                      on pourrait decliner le raisonnement sur d’autres themes, l’environnement, la recherche, l’education, etc..

                      une chose est certaine, c’est aux citoyens européens d’en decider. Laissons aux elites le soin d’eclairer les foules, aux technocrates la rigueur de l’execution, mais au peuple le pouvoir de decider. Pour ce faire il faut une entité politique claire (des frontieres stables) et un vrai processus democratique (legislation ET gouvernance européennes efficaces).

                      Ce qu’il nous manque ce sont des charlemagnes visionnaires et charismatiques dans chaque pays montrant du doigt l’idéal commun, et surtout donnant envie de s’engager sur le chemin hardu qui y mène. Mais ne perdons pas espoir. Je me leve tous les matins en me demandant comment aider l’Europe, et je suis loin d’être le seul.


                      • chantecler (---.---.146.254) 16 décembre 2006 14:52

                        Sincèrement il y a plusieurs choses que je n’accepte pas : pourquoi a t’on fait entrer l’Angleterre dans cette entité,alors qu’il n’y a pas plus antieuropéens que les Anglais,la gestion de l’Euro,le poids des lobbys et multinationales qui semblent faire la pluie et le beau temps à Bruxelles, et surtout l’absence de tout protectionnisme économique à ses frontières,alors que de mon point de vue en élargissant, il fallait rompre même provisoirement, avec la mondialisation pour la tonifier : maintenant,effectivement,c’est l’Europe des flux financiers,du libre-échange planétaire, et des gros importateurs à laquelle nous sommes confrontés.Et nous n’en sommes pas sortis !


                        • geveka (---.---.243.188) 16 décembre 2006 15:38

                          L’Europe culturelle se fait au quotidien. Pas plus tard qu’hier soir à Strasbourg nous nous sommes régalé devant une représentation en... Flamand. La solution est toute trouvée : Le sur-titrage. Ce n’est pas la première fois que le Maillon nous offre cette possibilité. Et pourquoi pas des acteurs Tchèques ou Turcs ? Si l’Europe a gelé le dossier avec la Turquie, c’est dans la perspective des élections françaises. On freine, et après on repart de plus belle. Un simple constat : Les pays de l’ex club de Rome voient leur production industrielle baisser. La roue tourne, et les châines de montages s’ouvrent plutôt en ex Europe de l’est. Redistribution géographique des outils de production industrielle. L’ouverture Européenne à nos voisins Turcs a d’autres visées, celles d’étendre son influence au Proche Orient et d’anticiper le goulot d’étranglement que constitue l’approvisionnement en énergie fossile (gaz et pétrole). L’Europe avance avec ou sans le consentiment de ses citoyens. Nos politiques nous servent d’improbables programmes économiques à l’échelle de la France, alors que le train a déjà quitté le quai des dernières gares de l’Ouest. Le train file à tout allure vers l’est. Nous, citoyens européens, notre bien commun c’est la démocratie. Le problème : l’économie va beaucoup plus vite que le rythme de la politique. A l’instar de la monnaie unique maintenant adoptée, j’aimerais enfin voir poindre à l’horizon « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». (voir lien ci-dessous)

                          http://europeagenda2010.free.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1

                          Nous n’y sommes pas, avouons nous le ! Lorsqu’on rate un train, il faut prendre le prochain. Le train est déjà parti et nous sommes largués !


                          • nietzsche (---.---.65.74) 16 décembre 2006 21:14

                            A mesure qu’on va vers l’est, l’agitation moderne (l’europe actuelle), devient de plus en plus grande, si bien qu’aux yeux du reste du globes, l’Europe représentent une sorte de « fantasme » d’un monde nouveau, dont un nombre limité et trés précis peuvent prétendre accédé, voir un ensemble d’amis du « repos » et de plaisir.

                            A cette exception la meilleur vue ne vien pas de l’exterieur, mais bien de l’interieur,à commencer par ceux qui y survive (depuis que l’Europe est Europe) surtout depuis 2001 l’année fatidique du fin de l’éspoir tant attendu de cette monnaie unique ci préjudiciable pour nombre d’entre nous !!

                            cordialement

                            nietzsche.


                            • nietzsche (---.---.65.74) 16 décembre 2006 21:24

                              A mesure qu’on va vers l’est, l’agitation moderne (l’europe actuelle), devient de plus en plus grande, si bien qu’aux yeux du reste du globes, l’Europe représentent une sorte de « fantasme » d’un monde nouveau, dont un nombre limité et trés précis peuvent prétendre accédé, voir un ensemble d’amis du « repos » et de plaisir. A cette exception la meilleur vue ne vien pas de l’exterieur, mais bien de l’interieur,à commencer par ceux qui y survive (depuis que l’Europe est Europe) surtout depuis 2001 l’année fatidique du fin de l’éspoir tant attendu de cette monnaie unique ci préjudiciable pour nombre d’entre nous !!

                              cordialement

                              nietzsche.


                              • nietzsche (---.---.65.74) 16 décembre 2006 21:26

                                Mille excuse pour cette doublette.


                              • pascal (---.---.208.93) 16 décembre 2006 21:39

                                Voila un site interressant pour se faire une idee de ce que pourrais peser l ’ Europe si elle etait un peut plus coherente . et de ce que pesent reellement les USA.

                                http://www.sasi.group.shef.ac.uk/worldmapper/

                                Je pense que les Anglais ont beaucoup plus d ’ interets communs avec les Europeens que ce qu ’ on le pense en general . Un probleme en Europe vient du fait que les milles premieres familles de chaque etat n ’ ont pas forcement le meme interet que le peuple et qu ’ elles ont des alliances extra-nationales souvent plus fortes que celles qu ’ elles ont avec leur propre pays . Les frontieres pour eux ne sont plus les memes que dans les manuels , ..et ce sont eux qui sont au commandes ......


                                • www.jean-brice.fr (---.---.133.72) 16 décembre 2006 21:42

                                  Où va l’Europe : bonne question ! Pour le moment, elle ne sait pas où elle va... Par contre, il y a des peuples dont le peuple Français qui ne veulent plus de cette Europe technocratique ! Ils veulent autre chose : de l’espoir, chose que cette entité est INCAPABLE d’apporter à ses adhérents quelqu’ils soient !!! D’où l’importance à un RETOUR SUR TERRE, c’est à dire la seule chose de rééllement concret : la MONNAIE. RUEFF a dit en son temps que « l’Europe se ferait par la monnaie ou non » : il serait temps d’appliquer ce principe qui malheureusement ne plaira pas à nos amis d’outre atlantique. M. TRICHET qui connait très bien RUEFF sait ce qu’il faut faire, mais il n’ose pas ...


                                  • JLE (---.---.30.154) 17 décembre 2006 00:49

                                    @ l’auteur

                                    Où va l’Europe ? Selon moi, à coup sûr dans le mur !

                                    Vous dites : « La construction européenne s’est faite essentiellement pour des raisons économiques, en laissant de côté les considérations culturelles et politiques. » Tout à fait d’accord. Et j’irais même plus loin : depuis plus de cinquante ans, elle s’est construite avec pour objectif principal de servir la Banque et la Finance. Pas le peuple européen.

                                    Qui contestera le fait que l’Euro, par exemple, n’a eu pour principal effet, en France, que de provoquer une hausse des prix et une diminution du pouvoir d’achat. Quant à libre circulation des biens au sein de l’Union, elle n’existe que dans les livres pour le simple citoyen pour un grand nombre de produits, énumérés dans une circulaire dont nos fonctionnaires européens ont le secret (tabac, alcools, produits pharmaceutiques, produits issus des pépinières, etc...)

                                    Et quand on voit nos deux européens convaincus - Ségo et Sarko - se plaindre de l’Euro fort et de l’indépendance de Trichet et le Président de la Commission Européenne leur répondre, le sourire aux lêvres, qu’un Euro fort permet de payer moins cher le pétrole qui se négocie en dollars, l’automobiliste que je suis en rit encore.

                                    Cela dit, je n’ignore bien évidemment que les grands gagnants de la politique européenne, approuvée par les Européens convaincus - par opposition aux Eurosceptiques qui ne sont toujours, à leurs yeux, que de sombres abrutis qui ne comprendront jamais que « l’Europe, c’est la Paix », ce sont les nouveaux entrants, ces pays dans lequels le niveau de vie à progressé à vitesse grand V en une poignée d’années tandis que la précarité s’installe chez nous et que nos classes dites moyennes ne le sont plus depuis belle lurette.

                                    Cette Europe là, disais-je, ira dans le mur d’abord et avant tout parce qu’elle souffre d’un déficit démocratique récurrent, croissant et intolérable. Pourquoi est-elle, à mes yeux, véritablement technocratique ?

                                    D’abord, parce que ne siègent le plus souvent au Parlement Européen que des recalés du suffrage universel ou des inconnus qui n’ont été élus que par la grâce du scrutin de liste. Interrogez les gens autour de vous et vous constaterez que la plupart du temps, ils ignorent qui est censé les représenter à Bruxelles. Ma région, par exemple - Provence-Alpes-Côte d’Azur - qui est pourtant réputée à droite, l’était, dans la précédente législature, par Danielle De March, communiste. C’est dire ! Qu’en est-il aujourd’hui ? je l’ignore ! Et ce d’autant plus que la région PACA, dans l’Europe, englobe Rhône-alpes, PACA et la Corse ! Eh oui ! Cela s’appelle être proche des citoyens.

                                    Ensuite, parce que la « question de confiance » ou la « motion de censure » n’existent pas dans les institutions européennes, ce qui veut dire que tout ce petit monde, qu’il fasse partie de l’exécutif ou du législatif, est irresponsable politiquement.

                                    Les commissaires européens ne sont finalement que des hauts fonctionnaires nommés qui n’ont de compte à rendre à personne durant leur mandat, pas même aux chefs de gouvernements des états membres, ni surtout à recevoir des ordres de ces derniers.

                                    Enfin, il est inacceptable que le Président de la Banque Centrale Européenne, lui aussi fonctionnaire nommé, puisse à ce point être le personnage le plus puissant d’Europe (souvenez-vous de Wim Duisemberg qui décida de rester à son poste alors qu’il avait été convenu, avec Chirac et Schroeder qu’il se retirerait au bout de trois ans ; voyez la morgue de Jean-Claude Trichet qui se contrefiche des réactions que suscitent en France, notamment, sa récente décision de relever les taux pour attirer les capitaux).

                                    Cette Europe là, qui s’élargit sans cesse, depuis des années, sans l’assentiment des peuples qui la composent, est en fait dirigée par des hommes et des femmes qui, pour ce faire, n’ont jamais reçu des citoyens la légitimité politique nécessaire.

                                    Notre souveraineté budgétaire et financière est entre les mains de Trichet, la Commission prend des directives et le Parlement Européen légifère (enfin, il essaie, tant ses pouvoirs sont restreints), alors même que beaucoup de gens ignorent que le Droit Européen est supranational et s’impose au droit français. Quant aux fonctionnaires européens, ils s’affairent, discrètement, pour que l’Europe Fédérale s’impose un jour à tous.

                                    Car c’est bien leur modèle et leur idéal ! La fédération Européenne est en train de se construire (sur le modèle américain) et personne n’ose le dire, sauf Bayrou qui a au moins le courage d’affirmer ses convictions.

                                    De Gaulle, dont on sait qu’il était favorable à une grande Europe « de l’Atlantique à l’Oural » était partisan d’une Europe des Nations de type confédérale. Mais il était vigoureusement opposé à une Europe qui serait dirigée par « un aéropage de technocrates Européens, irresponsables et apatrides ».

                                    C’est malheureusement cette Europe qui est en train de se bâtir avec, dans quelques jours, et alors même qu’elle ne fonctionne déjà plus, l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. Et l’on parle déjà, de l’arrivée prochaine de l’Ukraine et de la Géorgie...

                                    Quant à la Turquie, vous verrez qu’elle y entrera aussi parce qu’il est de l’intérêt de l’Europe, sur le plan strictement économique, qu’elle l’intègre aussi. Et au diable le fait que l’Europe soit historiquement chrétienne et que la Turquie soit en Asie Mineure. Les affaires sont les affaires ...

                                    La France, pays fondateur de l’Europe, est dignement représentée au sein de la Commission Européenne : Jacques Barrot y siège avec le portefeuille des transports... C’est dire combien notre influence est grande.

                                    Puisque sous les trois gouvernements de gauche, Charles Fiterman (en 1981), Georges Sarre (en 1988) et Jean-Claude Gayssot (en 1997) ont obtenu ce grand ministère en France, c’est sans doute que les transports sont à la hauteur de la grandeur et de la gloire de notre pays dans l’Europe.

                                    Voici quelques années, lorsque j’étais encore jeune, un de mes professeurs de Droit, farouchement opposé à l’Europe Fédérale, nous avait demandé « Citez-moi une Confédération dans le monde ». Et tous en coeur nous avions bien entendu répondu « la confédération helvétique ! ». Ce jour là, j’ai appris trois choses : 1)la Suisse fonctionne selon un système de type fédéral 2)il n’existe pas d’ensemble confédéral 3) la différence entre la fédération et la confédération.

                                    En effet, ce cher Professeur nous avait alors éclairé sur les véritables enjeux de la construction Européenne en nous disant ceci : la Confédération, c’est la copropriété. Dans un immeuble, chaque propriétaire est libre de faire ce qu’il veut dans son appartement ; les questions communes (ascenseur, cages d’escalier, parkings, espaces verts, interphone, etc) sont réglées par des décisions collégiales. La Fédération,c’est l’indivision. Les propriétaires de l’immeuble sont liés et rien ne peut se faire sans l’accord de tous.

                                    Ce que j’observe depuis longtemps, dans cette Europe, me conforte dans l’idée que ce Professeur, qui était un Européen convaincu, comme moi, était un excellent pédagogue et un visionnaire.

                                    Sur ce, sachez, Cher Monsieur, que j’ai beaucoup apprécié votre article et la pertinence de votre analyse.


                                    • ZEN zen 17 décembre 2006 09:59

                                      Je pense qu’il serait nécessaire d’écouter aussi certains économistes et hommes politiques de la droite classique, qui, comme Maurice Allais, insistaient sur la nécessité d’un certain protectionnisme européen, voyant venir les dérives que nous constatons (on peut visiter son site personnel).Voir aussi l’article de Hakim-el-Karoui(Le Monde du 13/12/06),ancien conseiller de Raffarin , réclamant lui aussi un protectionnisme européen réfléchi.


                                    • arturh (---.---.119.98) 17 décembre 2006 10:24

                                      L’Europe se heure toujours au même mur depuis deux siècles, celui de la démocratie.

                                      L’Europe telle qu’elle est aujourd’hui résiste désespérément aux aspirations à la démocratie de la majorité de ses citoyens ?


                                      • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 17 décembre 2006 10:27

                                        "Manifestement, à Bruxelles et dans les chancelleries européennes, on n’a toujours pas tiré les leçons du rejet en mai 2005 du traité constitutionnel par les Français (juste avant celui des Pays-Bas)

                                        Parce qu’il n’ y a aucune leçon à tirer d’un référendum dans lequel le non à des significations tout à fait contradictoires (souverainiste pour moins d’Europe et gauche de la gauche anti-libérale qui réclame une Europe sociale plus intégrée encore). Un non ne fait aucun oui. Il n’ y aucun plan B qui soit un plan crédible et cohérent au TCE.

                                        C’est pourquoi ce non est rigoureusement ininterprétable. Est-ce celui de Le Pen ou de Besancenot ? Personne, à commencer pas ceux qui ont voté non, ne peut répondre à cette question !

                                        La majorité des états européens a ratifié le TCE, et elle n’est pas prête (ex : l’Allemagne) à se faite dicter la politique européenne par un refus de la France rigoureusement multi-interprétable ou ininterprétable, ce qui revient au même.

                                        Donc le TCE reviendra nécessairement sur le tapis sous une forme cosmétique ou une autre et les électeurs français devront de nouveau savoir s’ils veulent construire l’Europe, la détruire ou s’en exclure, et dans ces deux derniers cas à la grande joie des forces hyper-capitalistes anti-libérales et anti-sociales que la prétendue « gauche de la gauche » prétendait vaincre par leur appel à voter non, appel confondu dans ses effets avec celui de l’extême droite xénophobe.


                                        • Patrick Ferner (---.---.72.237) 17 décembre 2006 12:28

                                          Pour moi, la leçon qu’on n’a pas tiré de la non-ratification du TCE, c’est justement le refus affirmé d’une Europe technocratique et fort peu démocratique, ceci valant aussi bien pour les Français que pour les Néerlandais, et peu importent les arrières-pensées politiques des uns et des autres. C’est l’arrogance de Bruxelles que je stigmatise ici en rappelant ce qui s’est passé lors de la ratification du Traité de Maastricht : dans un premier temps, les Danois, consultés par referendum, avaient osé voter non ; le Danemark, petit pays seul contre tous subit alors tellement de pressions qu’il organisa un nouveau referendum à la suite duquel c’est le oui qui l’emporta. C’est cela la démocratie à l’Européenne : on peut consulter les peuples à condition qu’ils disent oui aux technocrates et lobbyistes de tout acabit. Si ce n’est pas le cas, ils sont anti-européens puique seule la vision de l’Europe qu’on veut leur imposer est la bonne. Il y a là un totalitarisme voire un terrorisme intellectuel inacceptable et en totale contradiction avec les valeurs humanistes que l’Europe entend défendre par ailleurs


                                        • Asp Explorer Asp Explorer 17 décembre 2006 13:48

                                          C’est marrant, j’ai l’impression que nous n’avons pas voté au même référendum. Il semblerait qu’au votre, la question était « Quelle est la meilleure constitution pour l’Europe ? ». Moi j’ai voté à celui qui demandait en substance « Cette constitution vous semble-t-elle bonne ? ». Après avoir lu l’objet, j’ai estimé que non, et on a été plusieurs dans ce cas là.

                                          Il y a une leçon à tirer du référendum : la constitution qu’on nous proposait n’avait pas les qualités requises pour remporter l’adhésion des électeurs. Et pour ce qui est du plan B, tout comme le plombier Polonais, c’est une fausse polémique ouiouiste issue de vagues propos montés en épingle par une presse complice et dans la quelle je ne souhaite pas rentrer.

                                          Il est vrai qu’une majorité des états européens a ratifié le texte. Mais voilà, deux états l’ont rejeté : la France et les Pays-Bas. Un troisième ne le ratifiera jamais : la Grande Bretagne. Un autre l’a ratifié, puis dératifié : l’Allemagne (ratification invalidée par la justice suite au recours d’un député un peu à cheval sur les principes constitutionnels). Au total, ces pays représentent 220 millions de citoyens et une fraction importante du PIB de l’Union. Rappelons enfin que la majorité des pays qui ont ratifié le TCE se sont bien gardé de le faire par voie référendaire, ce qui est sinon une forfaiture, au moins une curieuse lecture des principes les plus évidents sur lesquels furent fondées les démocraties occidentales.


                                        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 17 décembre 2006 15:09

                                          L’arrogance de la France qui dit non sans rien proposer à la place, c’est pas mal non plus dans le genre. De plus ce non signifie moins de pouvoir démocratique que les propositions du TCE pour le parlement européen et les parlements nationaux : ce non pérenise le traité de Nice plus technocratique encore, c’est la fin du fin de la tactique de bredouille pour qui veut se battre contre une prétendue technocratie de la commission dont je rappelle qu’elle n’a pas d’autre pouvoir de décision que celui que lui confère le conseil des ministres européen...


                                        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 17 décembre 2006 15:29

                                          « l’Allemagne (ratification invalidée par la justice suite au recours d’un député un peu à cheval sur les principes constitutionnels). »

                                          Information fausse ou interprétation fausse d’une décision constitutionnelle : le « Verfassunggericht » a seulement dit qu’il était prématuré de promulger la ratification avant que le processus soit terminé comme prévu (c’est à dire en 2009). À cette date les 27 doivent, en effet, se réunir et décider de l’avenir du TCE qui pourrait être adopté par les états qui l’ont ratifié à la majorité des 4/5ème. La ratification reste donc acquise, c’est sa promulgation qui est retardée, le Verfassunggericht ne veut pas faire pression pour imposer une promulgation anticipée et se déclare pour le moment incompétent.

                                          Donc, pour les allemands (tous partis confondus sauf le parti die Linke-PDS, 8à 10% des voix), il n’y a pas de problème : si le TCE est adopté à l’unanimité (avec retrait de la France confiné dans un statut politique particulier de moindre droit ou nouveau vote positif de la France et des Pays Bas, ainsi que ratification des anglais) ou à la majorité des 4/5ème après décision des 27, la ratification acquise de l’Allemagne reste valide du point de vue même du Verfassungericht.

                                          C’est compliqué ? Non c’est très formalistement allemand. Détail important : je vis en Allemagne et j’ai suivi l’affaire de près.


                                        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 17 décembre 2006 15:51

                                          Interessant : la rectification d’une erreur n’est pas considérée par un courageux lecteur anonyme comme une contribution constructive au débat ! Il peut toujours contesté ma rectification, mais il s’en garde bien et pour cause !


                                        • JLE (---.---.30.154) 17 décembre 2006 16:01

                                          Vous écrivez : « la commission ... n’a pas d’autre pouvoir de décision que celui que lui confère le conseil des ministres européen ». Ah bon ?

                                          Je me permets de vous faire observer que la Commission est investie d’un pouvoir de représentation de la Communauté (les piliers II et III n’étant pas concernés) et qu’elle assure les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers.

                                          En fait, ses compétences sont de trois ordres :

                                          - Pouvoir d’initiative

                                          la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant les second et troisième piliers, la Commission partage ce pouvoir d’initiative avec les États membres.

                                          - Gardienne des traités

                                          la Commission veille au respect et à l’application du droit communautaire et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non respect des traités communautaires. Elle peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

                                          - Pouvoir d’exécution

                                          La Commission est, par délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil de l’UE contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie)

                                          Le projet de Constitution prévoyait :

                                          1) un renforcement du contrôle : le candidat à la présidence de la Commission devait être proposé par le Conseil européen et être élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres (art. I-26) ;

                                          2)une modification de la composition de la commission : Il était prévu qu’elle comprendrait un commissaire pour chaque État membre. À partir du 1er novembre 2009 : le collège devait être composé du président de la Commission, du ministre des Affaires étrangères de l’Union (vice-président) et de 13 commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres. D’autres commissaires en provenance des États membres devaient être désignés par le président de la Commission, mais dépourvus du droit de vote.

                                          Et vous croyez vraiment que dans l’esprit des Européens fédéralistes, le Président de la Commission ne devait avoir pour mission que d’aller inaugurer les chrysantèmes ?

                                          Ce qui me tue dans cette affaire, c’est que les objectifs poursuivis par les bâtisseurs de cette Europe, qui a été rejetée l’an dernier, persistent à ne pas vouloir clairement - et je dirais même honnêtement - poser la véritable question : voulez-vous ou non d’une Europe fédérale ! C’est pourant simple, non ?


                                        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 17 décembre 2006 16:10

                                          Tous ces pouvoirs ne sont pas de décision mais de proposition et d’exécution des décisions, prises par le conseil des ministres, d’autre part ces pouvoirs sont le résultats des acoords intergouvernementaux !

                                          Je persiste donc : la commission n’a d’autre pouvoir que ceux qui lui ont été conférés ou délégués avec l’accord et par les instances houvenementales élues des différents états. Elle n’est pas un super-gouvernement


                                        • (---.---.196.146) 17 décembre 2006 16:37

                                          L’Allemagne ne ratifiera pas le projet de Traité avant que les débats au sujet de cette ratification soient tranchés dans le reste de l’Union européenne. C’est la conséquence d’un arrêt rendu le mercredi 1er novembre 2006, par lequel la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe (l’équivalent de notre Conseil Constitutionnel) a décidé de surseoir à statuer dans une affaire Gauweiler.

                                          L’Allemagne avait été le neuvième Etat de l’Union européenne à approuver le Traité en mai 2005 par voie parlementaire, un peu comme pour donner un signal aux Français qui s’exprimaient, eux, par référendum quelques jours plus tard.

                                          Tout a été remis en cause par cette plainte de Peter Gauweiler, député conservateur allemand, qui en avril 2006, a déposé une recours arguant de la non-conformité du traité constitutionnel à certains principes de la loi fondamentale (constitution) allemande. Ce recours n’est du reste, guère surprenant puisqu’il en est de même en France, le Conseil constitutionnel ayant jugé que le fameux Traité européen était inconstitutionnel, et notre Constitution fut modifiée en conséquence.

                                          Finalement, la Cour allemande a prudemment décidé de ne pas prendre de décision tant que les débats sur l’avenir du traité seront en cours dans l’UE. Selon le juge constitutionnel Siegfried Bross, « cela pourrait mettre la Cour dans une position où elle participerait activement à définir le processus constitutionnel européen, ce qui serait incompatible avec sa compétence de statuer en dernière instance. » (Die Welt)

                                          Si le texte avait été ratifié et qu’il n’avait aucune chance d’évoluer, alors la cour pourrait statuer. Mais comment statuer sur la base d’un texte qui n’est pas définitif ? Pour le magistrat allemand, la Cour doit prendre son temps jusqu’en 2009, du fait qu’après les deux non français et hollandais, le processus n’a pas été achevé et reste en débat.

                                          Au lendemain de l’arrêt de la Cour, le président allemand, Horst Köhler, a annoncé le report de la ratification définitive du texte jusqu’à ce que le juge constitutionnel fédéral ait pris une décision dans l’affaire. On voit mal aujourd’hui comment la future présidente allemande de l’Union européenne pourra obtenir des autres pays la ratification du Traité établissant une Constitution, si son propre gouvernement n’est lui-même pas en mesure de le faire.


                                        • (---.---.196.146) 17 décembre 2006 17:06

                                          Die Welt, Europa Rückschlag für Merkels Bemühungen um EU-Verfassung Der Vertrag, der bei Volksabstimmungen in Frankreich und den Niederlanden abgelehnt worden war, wird auch in Deutschland möglicherweise gar nicht ratifiziert. Gegen den Vertrag hatte der CSU-Bundestagsabgeordnete Peter Gauweiler geklagt. Von Ansgar Graw und Thorsten Jungholt

                                          Bundeskanzlerin Angela Merkel, Bundesregierung und Bundestag haben in ihrem Engagement für den EU-Verfassungsvertrag in Karlsruhe einen Rückschlag erlitten. Der Vertrag, der bei Volksabstimmungen in Frankreich und den Niederlanden abgelehnt worden war, wird auch in Deutschland möglicherweise gar nicht ratifiziert (Il s’agit bien de ratification, et non de promulgation). Gegen den Vertrag hatte der CSU-Bundestagsabgeordnete Peter Gauweiler geklagt. Jetzt teilte der Berichterstatter des zuständigen Zweiten Senats des Bundesverfassungsgerichts, Siegfried Broß, mit, er sehe « für eine Entscheidung über die anhängige Verfassungsbeschwerde gegen das Zustimmungsgesetz zum Vertrag für eine Verfassung für Europa gegenwärtig keine Priorität ».

                                          Gauweiler hatte unter Verweis auf eine drohende Entmachtung des deutschen Parlaments Klage gegen den Verfassungsvertrag eingereicht, nachdem ihm Bundestag und Bundesrat im Mai 2005 zugestimmt hatten. Seine Verfassungsbeschwerde habe Deutschland « vor dem Irrweg bewahrt, die Ratifizierungsurkunde zur EU-Verfassung auszufertigen und zu hinterlegen », sagte Rechtsanwalt Gauweiler gestern der WELT. Dies sei nun « rechtzeitig vor der Übernahme des deutschen EU-Ratsvorsitzes » im Januar 2007 klargestellt.

                                          Broß hatte schon vor drei Jahren auf Defizite im Verfassungsvertrag hingewiesen. So fehle ein « Kompetenz-Konflikt-Gericht », das entscheiden müsse, wenn nationales Recht mit europäischem Recht kollidiere. Außerdem sprach sich der Verfassungsrichter für ein Referendum über den Vertrag aus. In seinem aktuellen Schreiben an die Bevollmächtigten von Bundestag und Bundesregierung, die Berliner Rechtsprofessoren Ingolf Pernice und Christian Tomuschat, verweist Broß auf Debatten über mögliche Änderungen am Vertrag. « Angesichts der anhaltenden Diskussion über die Fortführung des Europäischen Verfassungsprozesses nach dem Scheitern der Referenden in Frankreich und den Niederlanden und der Absicht der Europäischen Union, während des deutschen EU-Ratsvorsitzes im ersten Halbjahr 2007 einen Fahrplan vorzulegen, wie ein möglicherweise veränderter Vertrag unter neuem Namen bis 2009 in Kraft treten kann », sei die Entscheidung nicht dringlich. Würden Änderungen oder Ergänzungen des Vertragstextes vorgenommen, müssten Bundestag und Bundesrat erneut über das Gesamtpaket beschließen, und « dem Beschwerdeführer steht es frei, gegen das entsprechende Zustimmungsgesetz wiederum mit der Verfassungsbeschwerde vorzugehen », so Broß.

                                          Ein Inkrafttreten des Vertragstextes in seiner gegenwärtigen Form sei ebenfalls nicht möglich, weil Bundespräsident Horst Köhler im Juni 2005 zugesagt hatte, ihn vor einer Entscheidung des Bundesverfassungsgerichts über die Verfassungsmäßigkeit nicht zu ratifizieren (Ratifier, encore). Broß weiter. « Eine Entscheidung zum gegenwärtigen Zeitpunkt könnte das Bundesverfassungsgericht in die Rolle eines Mitgestalters des Europäischen Verfassungsprozesses führen, die mit seiner Funktion als Träger der Letztentscheidungskompetenz unvereinbar ist. » Sollte es beim jetzigen Vertragstext bleiben, werde er « die Arbeit an der Verfassungsbeschwerde wieder aufnehmen », so Broß weiter. Dazu sei bis zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des Vertrages im Jahr 2009 « in jedem Fall ausreichend Zeit ».

                                          Bundesregierung und Bundestag hatten in Karlsruhe beantragt, Gauweilers Klage « ohne Begründetheitsprüfung » als unzulässig abzuweisen. Gauweilers Gutachter, der Erlanger Rechtsprofessor Karl-Albrecht Schachtschneider, hatte hingegen argumentiert, die Europäische Union sei « als echter Bundesstaat » mit « Aufgaben und Befugnissen eines existenziellen Staates ausgestattet, ohne dass dies durch ein europäisches Volk » legitimiert werde.

                                          Der EU-Verfassungsentwurf hatte im Bundestag eine überwältigende Mehrheit (569 von 603 Stimmen) bekommen. Im Bundesrat enthielt sich nur Mecklenburg-Vorpommern. Kanzlerin Merkel hatte erklärt, sie wolle die deutsche EU-Ratspräsidentschaft nutzen, um einen Zeitplan zur Umsetzung des Vertrages « vor der nächsten Europawahl » im Jahr 2009 vorzulegen.

                                          Mis en ligne le 01.11.2006


                                        • JLE (---.---.30.154) 17 décembre 2006 17:19

                                          Ce n’est un secret pour personne que l’objectif poursuivi par les européens convaincus est de construire une Europe fédérale.

                                          Or, une Fédération est par définition et par nature un super-état. Juristes, historiens et observateurs sont d’accord sur ce point.

                                          Les États-Unis d’Amérique et la République Fédérale d’Allemagne sont des exemples types d’une Fédération. Il en résulte que les États fédérés comme par exemple l’État du Texas au sein des États-Unis ou l’État de la Rhénanie au sein de la République Fédérale d’Allemagne, sont par définition, par nature et bien sûr à l’expérience des États subordonnés à l’État américain ou à l’État allemand.

                                          Et il est contestable que les Etats Unis et l’allemagne fédérale sont dirigés par un super-gouvernement fédéral.

                                          Alors pourquoi devrait-il en être autrement en Europe ?

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