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Accueil du site > Actualités > Europe > Perspectives financières de l’UE : accord au Conseil européen

Perspectives financières de l’UE : accord au Conseil européen

Les Chefs d’État et de gouvernement, réunis en Conseil européen, à Bruxelles les 15 et 16 décembre, ont trouvé un accord sur la programmation budgétaire pour les années 2007-2013. Le gouvernement britannique a fait une dernière proposition dans la nuit de vendredi à samedi, qui était certes toujours en dessous des propositions de la présidence précédente, et des espérances de la Commission européenne.

Cette proposition était toutefois supérieure à la dernière proposition faite quelques heures auparavant. Le gouvernement britannique a d’abord accepté d’abandonner, de 2007 à 2013, 10,5 milliards du rabais dont le Royaume-Uni bénéficie depuis 1984 sur sa contribution aux finances communautaires. Ce chiffre représente environ 20% des 50 à 55 milliards que le rabais aurait atteint sur cette période s’il était resté inchangé. Il s’est aussi rangé à la proposition allemande d’augmenter le montant total du budget de l’UE à 1,045% du PIB des 27 (les 25 plus la Bulgarie et la Roumanie). L’enveloppe se retrouve ainsi à mi-chemin entre les 1,03% que proposait M. Blair mercredi et les 1,06% que voulait la présidence luxembourgeoise en juin dernier. Le budget global, qui doit permettre d’aider les 10 nouveaux pays entrés dans l’Union en 2004 à rattraper leur retard sur les anciens, atteint ainsi 862,4 milliards d’euros pour l’ensemble de la période 2007-2013. En contrepartie, Tony Blair a obtenu gain de cause sur l’un de ses thèmes les plus chers, à savoir l’inclusion dans l’accord d’une clause de "révision exhaustive et large" de l’ensemble du budget à l’horizon 2008-2009, qui inclura notamment les dépenses de la politique agricole commune. Comment se déroule l’adoption du budget ?

L’accord au Conseil européen est à la base de la procédure bugdétaire de l’UE. Depuis 1988 en effet, sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle : paquet Delors I (1988-1992), paquet Delors II (1993-1999), Agenda 2000 pour la période 2000-2006. À partir de ces perspectives décidées par les Chefs d’État ou de gouvernement réunis en Conseil européen, la Commission européenne élabore un avant-projet de budget, sur la base de l’estimation des besoins de l’Union européenne, et des recettes attendues. Cet avant-projet est transmis au Conseil de l’Union européenne qui réunit les ministres du budget. Après discussion et corrections éventuelles, celui-ci adopte un projet de budget qui est transmis au Parlement européen. En première lecture, le Parlement européen peut voter, à la majorité des suffrages exprimés, des propositions de modification portant sur les dépenses obligatoires, et, à la majorité absolue, des amendements concernant les dépenses non obligatoires. En deuxième lecture, le Conseil de l’Union européenne adopte les dépenses obligatoires, et peut modifier les dépenses non obligatoires. Le projet revient devant le Parlement qui adopte les dépenses non obligatoires. Le président du Parlement constate l’arrêt du budget après son vote par le Parlement. Celui-ci peut rejeter le budget à la majorité absolue de ses membres et des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Parlement aura donc la possibilité de bloquer l’exécution du budget à chaque exercice annuel. Malgré l’attitude réticente des parlementaires à l’égard des propositions britanniques, qui sont loin de ce que les plus intégrationnistes appellent de leurs voeux, à savoir un budget équivalent à 1,3% du PIB, on peut douter que le Parlement oppose son véto. L’UE est certes en crise, mais beaucoup pensent qu’avancer un peu, c’est avancer quand même.


Propositions britanniques
(14 décembre 2005)
Propositions britanniques - accord au Conseil européen
(16 décembre 2005)
Propositions du Luxembourg
(sommet de juin 2005)
Budget global
849,3 milliards
soit 1,03% du PIB de l’UE
862,4 milliards
soit 1,045% du PIB de l’UE
871 milliards
soit 1,06% du PIB de l’UE
Aides régionales pour les nouveauxÉtats membres
150 milliards
157 milliards
164 milliards
Rabais britannique (totalité de la période)
- 8 milliards
(sur 50)
- 10,5 milliards (sur 50) - 14 milliards environ (sur 50)
Clause de réexamen

Dès 2008, réexamen par la commission "couvrant tous les aspects des recettes et des dépenses, y compris entre autres la Politique agricole commune et la compensation en faveur du Royaume-Uni"

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