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Politique et société civile dans la relation contrainte entre l’Europe et l’Etat-nation

Article déjà publié sur le site web « EUROPE MAINTENANT ! » intégré sur le portail d’internet « Tribune de la société civile européenne ».

Depuis un certain temps, la politique et la société civile pratiquent une position à l’égard de l’Europe caractérisée par une certaine perturbation, par des doutes et des points de vue et résolutions freinant parfois leurs positions. Assez souvent on accuse la manque de transparence et de démocratie au « niveau » européen et l’UE et certains de ses politiques sont loués ou critiqués. La politique comme aussi la société civile cherchent chacun pour soi des méthodes et des contenus aptes à se confronter à ces « manques » et aptes à être investis à la construction de cette Europe souhaitée par tous. Nombreux sont ceux qui en voulant réaliser le « rêve européen » constatent après un certain temps une certaine impuissance de leur propre stratégie et comportement. Parfois la déception mène ou à une position de critique radicale ou à une résignation. Ni la politique ni la société civile ne s’avèrent capables de développer une action créative. La seule force active était et reste l’économie du marché qui en dépassant depuis longtemps les frontières européennes comme obstacles d’expansion est devenue une actrice mondiale.

Mais quelles sont les raisons qui empêchent la réalisation de l’Europe dans la mesure désirée ? Pour en avoir une réponse acceptable et probante, il faut prendre recours aux valeurs de cette Europe souhaitée aujourd’hui et prendre conscience du point de départ de l’intégration européenne.

Pendant des siècles de guerres et des luttes entre les différents royaumes et - plus tard - entre les différents États-nations pour davantage d’influence, davantage de territoires et davantage de charbon, de minerais et de pétrole, en Europe se développait à l’intérieur de ces États une politique d’expansion s’appuyant sur l’armée et l’armement. La domination des élites en Europe amenant la destruction massive de vie humaine et de la nature avait son point culminant pendant la Seconde Guerre mondiale. Après cette catastrophe, l’Europe a connu non seulement parmi les peuples battus mais aussi parmi ceux qui se trouvaient du côté des vainqueurs la profonde volonté de ne plus se laisser conduire à l’abattoir et ceci au nom du roi ou l’empereur ou à la gloire de la République ou de la patrie. Aussi les élites reconnaissaient largement la nécessité de mettre fin au développement belliciste en Europe. Ce changement cognitif fut aussi bien caractérisé par une composante de morale positive que par la reconnaissance sobre du risque garanti de l’autodestruction à la suite de nouvelles conquêtes territoriales.

Par conséquent, la fin de la Seconde Guerre mondiale a connu l’arrivée du « rêve européen »1 soit la recherche à l’issue de l’auto-déchirement des peuples européens. La Déclaration universelle des droits de l’homme, votée en 1948 par l’ONU, toujours siégeant à Paris, avait énormément inspiré cette aspiration à la paix et la liberté s’étendant en Europe et trouvant une large promotion par de nombreuses associations et mouvements populaires. Maintes personnalités politiques de positions de la gauche et socialistes promouvaient à l’époque l’Union des fédéralistes européens créée en 1948 comme base du mouvement européen.

Dès le début, toutes les aspirations politiques et civiques dans les États-nations visaient à une cohabitation pacifique avec les peuples voisins. La fusion transnationale des industries du charbon et d’acier, annoncée en 1952 par Robert Schuman et acceptée par Konrad Adenauer pour créer la CECA, a bien prouvé une raison morale interdisant la construction des canons aptes à tirer réciproquement. Cette première Communauté européenne, à laquelle adhéraient aussi d’autres pays comme la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie, et les autres projets communautaires instaurés d’abord et surtout pour satisfaire aux besoins de l’économie du marché, résultait toujours d’accords intergouvernementaux pour garantir une coopération transnationale. Le développement à l’Union européenne d’aujourd’hui n’a jamais mis en question l’existence des États-nations même si certaines parties de la souveraineté exécutée jusqu’à présent uniquement par les États ont été transférées transnationalement à la suite de ces accords intergouvernementaux aux institutions communautaires. Un bon exemple en est l’abolition des frontières nationales. La souveraineté ancienne exercée par l’État à ses frontières fut élargie à une nouvelle souveraineté transnationale sur de nouvelles frontières communautaires élargies. De cet élargissement, profitent tous les citoyens de cette nouvelle communauté d’États-nations rassemblés. Sont concernés non seulement les citoyens engagés dans des activités économiques, mais encore également les citoyens employés et dépendants de l’économie. Les uns en profitent matériellement et économiquement plus que les autres, mais tous profitent juridiquement d’une liberté plus large. La disparition des frontières séparant les pays voisins n’abolissait pas l’impératif souverain empreint depuis des siècles à défendre les frontières nationales et la sécurité de son propre peuple. Par contre, elle élargissait à un impératif communautaire supporté par les États liés par les accords à garantir la sécurité commune à leurs frontières communes.

Quels que soient les accords et traités qui caractérisent le chemin vers la réalité européenne actuelle, ils ont été toujours le résultat des décisions prises par les Etats-nations créant des activités transnationales. L’Europe ne se transférait ni à une fédération européenne ni à un Etat fédéral ou super-Etat. Les accords obtenus entre les gouvernements nationaux ont créé par contre toute une série de réseaux de coopération intergouvernementale dont le plus grand est sans doute l’Union européenne. Dans la deuxième moitié du XXe siècle, l’Europe a connu de nombreux réseaux agissant transnationalement tels que le Conseil d’Europe, Euratom, l’accord de Schengen, la zone de l’Euro, l’Otan, la OSCE, etc. Ces réseaux se distinguent d’une fois par les différents sujets, mais surtout par la différence d’Etats y adhérant. Ce ne sont pas toujours les mêmes Etats qui y adhèrent, parfois un Etat adhère à deux, trois réseaux différents. La zone d’Euro ne s’étend pas à tous les Etats-membres de l’UE. L’accord de Schengen rassemble certains Etats-membres de l’UE et des Etats non-membres de l’UE. Presque tous les États-nations européens sont réunis dans l’OSCE et sont membres du Conseil d’Europe. L’Otan connaît des membres européens affiliés à l’UE et non affiliés à l’UE comme également des membres non-européens réunis pour coopérer militairement.

Même en respectant tout jugement subjectif à l’égard de ces intégrations verticales, il faut quand même prendre en considération le principe de l’égalité souveraine de chaque partenaire des traités donnant son accord national aux actions transnationales. Les plus petits Etats-nations de l’UE - Malte et le Luxembourg - avaient sans doute pris la même décision souveraine en adhérant à la communauté que celle qui a été prise par l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. Si parfois certains Etats-membres essayaient de mettre en jeu leur « propre poids  » pour avancer leurs intérêts nationaux, alors ils se trouvaient accompagnés par une opposition critique de la part des « petits ». Ces critiques menaient assez souvent à des compromis politiques devenant également un résultat soumis d’une critique.

Les partenaires nationaux de traités établissant les différents réseaux respectivement organisations internationales décidaient logiquement aussi sur l’établissement des institutions ayant comme objectif de surveiller la bonne exécution de ces traités sur la base des valeurs morales du départ de développement. L’Otan a connu la création du Commandement commun, l’UE celle de la Commission. Le Parlement européen a été conçu comme instrument de contrôle démocratique des activités de la Commission ; à défaut de l’existence d’un super-État européen avec un exécutif, le Parlement européen n’a pas été doté du pouvoir législatif. Les décisions relatives à la construction et structure de cette organisation intergouvernementale UE sortent uniquement de l’action souveraine des gouvernements nationaux et ceci conformément au droit international. Les institutions établies pour garantir et réaliser ces décisions agissent en concordance des intérêts communs de ces États-nations représentés par leurs chefs d’États et des gouvernements.

Au moment où les traités ou les politiques résolus par les chefs d’États et des gouvernements se trouvent en contradiction aux intérêts des citoyens d’États-nations coopérant au sein de ces réseaux européens ou au moment où les institutions n’agissent pas en concordance à ces intérêts citoyens, il faut que la juste critique ne se dirige pas au réseau en question, mais plutôt à ceux qui en prenaient la décision soit à leur propre gouvernement. Il n’existe pas un « super-État » construit démocratiquement et reconnu internationalement dont l’activité pourrait être également modifié sur la voie démocratique.

La situation juridique concrète en Union européenne n’admet une modification des traités et des politiques que par une décision commune des États concernés. Cela concerne la politique néolibérale de l’économie du marché refusée par la plupart des personnes habitant l’Europe aussi bien que la Politique étrangère et de sécurité commune contredisant complètement aux valeurs fondatrices de l’Union européenne. La position politique de chaque chef d’État et de gouvernement dépend normalement du rapport de force politique respectif de son État.

Cette position gouvernementale est assez souvent soumise à l’influence de la société civile des pays-membres de l’UE. En revanche à l’influence que les gouvernements exercent actuellement de manière transnationale sur la vie des peuples dans les 27 pays-membres, les sociétés civiles sont appelées à agir également de manière transnationale. En prenant en considération les principes démocratiques, des actions politiques concertées entre les sociétés civiles des différentes pays-membres de l’UE influenceraient les gouvernements pour aboutir finalement à de nouvelles politiques communautaires.

En prenant en considération les conditions juridiques du droit international existant également en Union européenne - cette organisation internationale d’États-nations indépendants -, la lutte politique en faveur d’une Europe de la paix et de la justice sociale aboutira uniquement à un succès au moment où les partis politiques et les sociétés civiles de ces États-nations poussent leurs propres gouvernements à une autre position politique.

Une telle attitude ne devrait pas empêcher le Parlement européen à contrôler l’activité de la Commission instituée et munie de certains droits par les Etats-membres de l’UE.

En tenant compte de son point de départ - la construction d’une Europe de la paix, de la liberté et de la solidarité - le "rêve européen" ne se réalise pas en construisant un « super-État » avec de nouvelles frontières « européennes », non plus par la création d’un « peuple d’État » européen avec une citoyenneté étatique, mais uniquement par la coopération raisonnable des États-nations indépendants et garants de la justice sociale et de la diversité culturelle de leur propre peuple désirant vivre en paix et en entente avec les peuples voisins.

Il s’avère qu’aucun chef d’État élu par les citoyens n’abandonnera la pleine souveraineté de son État au bénéfice d’un gouvernement européen « supérieur ». Une telle décision n’est pas pensable par les politiciens ni de la droite conservatrice ni de la gauche progressiste. Au moment où il n’existe ni un État européen ni un peuple européen, aucune Constitution n’est tenue à stipuler les règles de relation entre ces deux. Les règles d’une coexistence et du bon voisinage entre les États-nations européens nécessitent d’être déterminés par les forces politiques et civiques de chaque pays concerné. Les partis politiques européens et les ONG de la société civile sont tenus à rendre publiques les inconvénients se présentant transnationalement et de concerter les « réponses » transnationales.

Le processus européen de l’intégration transnationale et pacifique des États-nations résultant d’un développement historique n’as pas mis un terme avec l’Union européenne actuelle et avec son actuelle « acquis communautaire ». Un arrêt de ce processus signifiera la fin du développement. Au risque d’un naufrage, le processus d’intégration européenne est tenu de continuer et ne connaît donc ni frontières géographiques ni limites temporaires. Le développement européen dispose donc d’un caractère explicitement cosmopolitique2 indisponible à n’importe quelle politique nationaliste ou expansionniste.

Horst Grützke

Président du Réseau de citoyens européens EUROPE !

Potsdam / Allemagne



1 voir Jeremy Rifkin : « Le rêve européen. La vision d’une douce super-puissance ». Fischer Taschenbuch Verlag. 2006.

2 voir Ulrich Beck/Edgar Grande : « L’Europe cosmopolitique. La société et la politique dans les deuxièmes modernes ». Suhrkamp Taschenbuch. 2004.


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9 réactions à cet article    


  • JL JL 8 avril 2008 15:46

    Comprenne qui pourra.


    • anny paule 8 avril 2008 18:01

      A quoi correspond le "Réseau de citoyens européens, Europe" ?

      Quand on sait que l’Europe qui existe s’est faite et continue de se faire au mépris des citoyens et au mépris des peuples, il est permis de s’interroger !

      Quand on sait que, pour la France, la ratification, telle qu’elle s’est faite relève de la "haute trahison", quand on sait que N Sarkozy reconnaissait qu’un référendum sur le traité de Lisbonne serait rejeté par les Français et par la large majorité des peuples européens, (donc, des citoyens européens), il est aussi permis de s’interroger !

      L’Europe, telle qu’elle s’est constituée, s’est faite aux dépens des peuples, aux dépens des Etats nations, sans jamais qu’une conception politique (au sens vrai du terme) ait été mise en avant. L’Europe qui nous est proposée, imposée, est celle de la Finance, celle de la lutte dans la compétition internationale, mondiale... on a déplacé le débat : ce n’est pas l’Europe que nous vivons qui a résolu les différends entre les Etats nations européens, c’est une autre lutte dont nous ne tarderons pas à mesurer la gravité ! Tous les ingrédients sont là !

      Alors, de grâce, expliquez-nous le rôle exact de ce Réseau citoyen que vous représentez.... car je connais bien des citoyens qui ne se reconnaissent pas dans ce propos ! 


      • JL JL 8 avril 2008 18:47

        Merci Anny Paule pour ce roboratif rappel. J’avoue que, à toujours revenir, encore et encore sur les fondamentaux, c’est usant. Mais ce texte ?


      • Horst Grützke (Potsdam / Allemagne) Horst Grützke 8 avril 2008 19:06

        Merci de réagir à mes réflexions que j’ai inscrit sur ce website magnifique AgoraVox. Toutes ces considérations sur l’Europe, sur sa démocratie, sur sa justice sociale, sur sa politique extérieure et sur tout que concerne la vie des citoyens dans l’Europe - dans les pays - a été déjà assez souvent débattus par des centaines de citoyens, par des centaines d’associations et de mouvements grouppant les citoyens chez nous en Allemagne, chez vous en France, mais aussi en Pologne, en Italie ...

        La majorité de ces citoyens avait accepté le Traité sur la Constitution vu qu’il y avait des progrès sur le champ de la démocratie et de la reconnaissance de l’avis des citoyens. Une forte minorité avait dit Non à ce Traité constitutionnel surtout à cause de l’inscription dans ses textes une politique néo-libérale de l’économie et aussi une politique prévoyant des préventions militaires en déhors de des frontières de l’Union européenne.

        Moi je réfuse également ces politiques qui ne sont pas dans l’intérêt de tous les citoyens voulant vivre en paix et en bonheur. Il faut donc finalement lutter à ce que aussi le Traité de Lisbonne soit modifié de nature que une autre Traité règlera plus positivement ces politique. La majorité de la société civile, dont nous sommes une - petite - partie, est appelée à sensibiliser les citoyens pour qu’ils se mobilisent dans et avec leurs associations, mouvements et réseau - dont nous en sommes un - à revendiquer de leur gouvernements de modifier ce Traité de Lisbonne.

        Le "Réseau de Citoyens européen EUROPE MAintenant !" est une association de citoyens européens fortement engagé à ce que la société civile - donc l’ensemble des associations citoyennes dans les différents pays - coopère plus au moins mutuel.

        Vous pourriez liure davantage sur le portail d’Internet "Tribune de la Société civile européenne" sur les différents websites installés par plusieurs associations. Notre association y dispose du website EUROPE MAINTENANT ! où vous trouveriez aussi nos statuts et la possibilité de vous y inscrire. Nous sommes aussi ouvert aus associations de citoyens luttant comme nous pour plus de démocratie, plus de justice sociale et pour en Europe. L’Europe c’est l’ensemble des nos pays. Nos gouvernements ont décidé sur cette Europe. Laissons nous coopérer ensemble pour construire une Europe de citoyens !

         (Excusez les fautes éventuelle de mon expression dans votre langue)

        Horst Grützke

        Président du "Réseau de Citoyens européens EUROPE MAINTENANT !"

         


      • Horst Grützke (Potsdam / Allemagne) Horst Grützke 8 avril 2008 19:19

        Permettez-moi de ne pas entrer dans les affaires à vous avec votre gouvernement. Si j’étais un citoyen francais je n’aurait pas voté pour Mr. Sarkosy. Mais il faut que nous - en regardant de l’extérieur la France - sont obligé de reconnaitre qu’une majorité des Francais avaient voté à sa faveur.

        Malheureusement , la majorité de mon peuple avait également voté pour ce gouvernement noir/rouge actuel. Il faut que vous aussi vous devez le reconnaitre. C’est la démocratie représentative !!.

        Mais nous dans notre association - et avec nous des milliers d’autres citoyens - essaient de nous organiser pour combattre cette mauvaise politique - en revendicant la participation des citoyens au pouvoir, par l’institutionalisation de la grève générale (vous avez déjà ce droit !!), de l’initiative citoyens à l’echelle nationale, du référendum.

        Nous luttons à ce que le SMIG soit également introduit dans l’économie. Nous luttons à ce que les migrés soient traité comme des citoyens. Nous luttons à ce que la démocratie participative soit accepté à l’échelon communal, régional, national. Nous luttons à ce que la Commission et le Parlement européen acceptent - eux aussi - la participation des citoyens compétents aux décisions touchant la vie de chacun de nous.

        Mais vous seul et nous seul, nous sommes sans doute trop faible pour y réussir. Laissez nous coopérer pour gagner la prochain étape en Europe : construire une Europe de citoyens !


      • JL JL 8 avril 2008 19:59

        Horst, vous dites : ""La majorité des citoyens avait accepté le Traité sur la Constitution ... une forte minorité avait dit Non à ce Traité constitutionnel .""

        C’est faux ! La majorité des citoyens avait refusé le Traité sur la Constitution ... une minorité avait dit NOui à ce Traité constitutionnel.

        Je persiste : comprenne qui peut.


      • Horst Grützke (Potsdam / Allemagne) Horst Grützke 9 avril 2008 09:02

        Oui vous avez raison en ce qui concerne la France et les Pays-Bas. Sans doute aussi une majorités de citoyens irlandais aurais dit NON au Traité constitutionnel. Mais en ce qui concerne l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Portugal et plusieurs pays scandinaves - je ne parle pas des pays de l’Europe de l’Est - une majorité aurait dit OUI au Traité constitutionnel.

        Les raisons pour leur OUI sont tout à fait différent : les Allemands veulent toujours jouer ce rôle "formidable" d’un "Führer" en Europe (comme les Anglais et les Francais d’ailleurs) ; l’Espagne, le Portugal, la Pologne, la Tchequie, la Slovaquie, l’Hongrie et même l’Irlande sont des pays où les populations avaient gagné le plus de leur adhésion à l’UE : plus de liberté et surtout plus de prospérité. Il faut bien tenir compte les différents vues des citoyens en Europe sur leur propre vie sociale.

        Mais parlons de ce que l’on prends très vite dans la bouche : une majorité de Francais avaient NON. Bon, par voie de calcul une majorité avait dit NON. Mais si cette majorité s’étend à 50,7 pourcent des citoyens, c’est pour mois plus au moins la moitié des citoyens qui était contre quelque chose. Dois-je maintenant ignorer par force de cette "majorité de 0,7 pour-cent l’autre moitié ? Avez vous aussi retenu le pourcentage de ceux qui n’avez pas donné leur voix ni à OUI ni à NON ? Pour moi cette forme de démocratie risque d’être toujours bien démagogique et trompeuse. C’est pourquoi je défend la thèse que l’Europe souffre d’une crise de la démocratie. La société civile - donc la somme de tous les citoyens qui ne se sont pas ralliés à ces deux piliers de pouvoir "politique" et "économie" - est tenue à répondre à ce defi de la crise de la démocratie en mettant au point le troisème pilier de pouvoir : la société civile avec sa participation au développement durable de chaque société nationale et par conséquent européenne. Une foi reconnu comme force réelle des peuples déclarés "souverains", la société civile parlera aussi majoritairement pour l’une ou l’autre solution de la situation concrète - et peut-être elle décidera mieux que les hommes et femmes politiques actuellement seul au pouvoir. Mais la démocratie aurait retrouvé sa santé .

         

         

         

         


      • judel.66 8 avril 2008 18:16

         

        m.Grutzke....croyez vous que s’il y avait eu referendum en allemagne , en angleterre, le monde ouvrier aurait voté oui a la giscarderie que la France a refusée et que sarko nous impose a présent.......comme a dit un politique chez nous  : "" le politique voit loin et l’electeur ne voit que ses difficultés immédiates ""

        françois hollande n’a pas vu que la giscarderie institutionnalisait la concurence entre ouvriers européens et de ce fait , menaçait l’emploi en France....il n’a pas vu non plus que ce texte institutionnalisait la concurence entre etats , par le moyen des fiscalités.....

        tant qu(il y n"y aura pas harmonisation du droit du travail et harmonisation des charges et fiscalités il y aura des doutes , des perturbations et des réticences envers cette europe ""prématurée"" et utopique......

        autre raison comment se debarrasser de l’emprise américaine.......qui a fait reconnaitre hativement le kosovo . ? créant ainsi un dangereux précedent ....qui veut faire entrer la turquie si ce n’est les usa....... ! ! ! !

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