Pour des élections européennes vraiment européennes

Depuis quelques jours, Nicolas Sarkozy parcourt les capitales européennes pour défendre son idée de traité simplifié. Bien que le contenu exact de ce projet soit encore flou, le simple fait qu’il ait abandonné la funeste expression de "mini-traité" et qu’il ait réussi à obtenir le soutien de Mme Merkel, M. Prodi et M. Zapatero peut laisser espérer une conclusion positive.

Il faut admettre que le Traité constitutionnel, en dépit de toutes ses avancées par rapport à la compilation des traités existants, restait encore trop complexe pour être appréhendé par les citoyens. Toute clarification est donc particulièrement la bienvenue. À cet égard, je souhaiterais attirer l’attention des chefs d’États sur le mode d’élection du Parlement européen, particulièrement significatif des lacunes de la construction européenne.

En effet, aujourd’hui, les députés qui nous représentent au Parlement européen sont élus sur des listes dont toute l’organisation relève du niveau national. Or, la simple addition de partis nationaux, aux programmes parfois fort éloignés, n’est pas de nature à donner aux citoyens européens un choix clair : quel sera le programme du Parti socialiste européen ? Celui du PS français, ou celui du New Labour britannique ? Quel sera le programme du Parti populaire européen ? Celui de la CDU allemande ou celui de Berlusconi ? Le citoyen en est réduit à se prononcer en fonction d’enjeux nationaux et n’a jamais l’occasion de choisir un vrai projet européen. En conséquence, il a l’impression que l’Europe se fait dans son dos, alors qu’il ne demande qu’à apporter sa pierre à l’édifice commun. C’était le sens du "non" en 2005 ; il faut en tenir compte.

La vie politique européenne nécessite, pour être pleinement acceptée par les citoyens, l’émergence d’une véritable dynamique européenne en matière de partis politiques. Les citoyens de l’Union doivent pouvoir établir leurs choix politiques européens en fonction de programmes européens, et non en fonction de questions nationales qui ne sauraient de toute façon être réglées lors de l’élection du Parlement européen. En 2004, les Verts avaient été la seule formation politique à prendre acte de cette réalité et à faire campagne dans toute l’Europe sur un programme commun. Je souhaite ardemment qu’en 2009, toutes les listes en viennent à la même démarche.

Pour parvenir à cet objectif, de nombreux parlementaires ont suggéré qu’une partie des députés européens soit élue sur des listes transnationales. Le Parti démocrate européen propose par exemple qu’au moins 10 % des sièges soient réservés à des listes pan-européennes, élues à la proportionnelle intégrale sur une circonscription unique couvrant l’ensemble du territoire de l’Union. D’autres parlementaires ont suggéré un chiffre de 20 %, d’autres encore proposent des circonscriptions régionales transnationales, telles que Sarre-Lorraine-Luxembourg. Personnellement, je préfère l’idée d’une circonscription unique, car des régions non frontalières comme la Bretagne ou l’Écosse (ou même Paris, Madrid ou Rome) auront bien du mal à trouver une cohérence dans le choix d’une région partenaire issue d’un autre pays.

Mais quelles que soient les modalités retenues, ce qui est important c’est de favoriser l’émergence d’une véritable conscience politique européenne de nature à donner aux citoyens l’assurance que l’Europe se fait avec eux et non malgré eux. Sinon on court à la catastrophe. On aura beau faire adopter tous les traités qu’on veut, si le peuple ne suit pas, l’Europe ne se fera pas.

C’est pourquoi je souhaite qu’une disposition prévoyant l’élection d’une partie des députés du Parlement européen sur des listes transnationales, avec un programme commun défendu par l’ensemble des candidats quel que soit leur pays d’origine, soit incluse dès à présent lors des négociations sur le contenu de ce nouveau Traité simplifié.

La démocratie l’exige, l’opportunité est là, saisissons-la.