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Préférer une Union à géométrie variable évolutive à l’apraxie de l’unanimisme ...

... ou à l’utopie de l’accélération : corriger les déviations et dynamiser l’acquis communautaire. « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise » (Jean Monnet)

Le prolongement de la crise dans la zone euro suscite une avalanche d’opinions libres et de positions politiques, notamment celles qui logent dans la presse écrite et sur la toile. Et si elles s’inscrivent dans une démarche incontestablement légitime, parfois inspirante, toujours révélatrice de la place centrale qu’occupe l’Europe dans notre vie sociétale et son futur façonnement, elles sont, néanmoins, placées dans deux trajectoires parallèles qui ne se rencontrent pas, celles du réalisme et de l’idéalisme, au risque de rater le souhaitable rendez-vous de synthèse et de sombrer dans la cacophonie des arguments controversés.

Certes, l’impatience sociétale devant une crise qui s’attaque, bien que de façon asymétrique, au bien-être de larges segments des populations européennes, est fort compréhensible et, même, saine, car elle interpelle, dans l’urgence, l’Europe, qui, depuis le traité de Rome s’est engagée — et s’en est, du reste, bien tirée (jusqu’à la crise) dans l’après-guerre – à promouvoir le progrès économique et social et à améliorer le niveau de vie de ses populations, et l’invite à réagir. Il n’en demeure pas moins que les solutions au « problème » ne seront efficaces et durables si elles restent cantonnées entièrement – car, alors, nécessaires mais pas suffisantes — dans les seules problématiques de la zone euro (discipline macro-économique, réglementations financières-boursières-bancaires) et plongées dans la juridicité du régime afférent, avec ses règles-mécanismes des contrôles budgétaires des États membres « déviants » (bien que certains, systématiquement en « infraction », doivent, une fois pour toutes, être, certes, sanctionnés, au nom de leur obligation de respect des autres membres) : il ne faudrait pas s’y asphyxier, compromettre la nécessaire solidarité intereuropéenne, oublier la finalité ultime du « voyage européen », celle d’une construction identitaire et politique, qui ne pourra se faire que dans l’harmonie, la prospérité généralisée, l’internationalisation maîtrisée, l’épanouissement sociétal dans la conviction d’un destin européen commun et pérenne.

De façon corrélative, avant tout consensus de solutions, c’est l’accord dans le diagnostic des causes intra-communautaires, plutôt que des manifestations de la crise, qui s’impose, diagnostic qui irait ainsi au-delà des symptômes pour déceler une causalité profonde qui déborde les imperfections de la zone euro – sans, certes, les ignorer —, pour faire émerger des dérives du passé tout au long de la marche intégrative : plutôt qu’une fuite en avant ou des remèdes sectoriels, c’est la correction de la trajectoire de l’intégration européenne, en déviation depuis assez longtemps. Il s’agira, dès lors, dans ce qui suit, d’identifier quelques virages ratés dans le parcours intégratif, principaux facteurs essentiels de la crise intégrative globale de l’Union et de sa zone euro.

1° Les insuffisances et cacophonies des réformes institutionnelles hypothèquent la réussite du projet européen et le privent, aujourd’hui, dans la crise, d’importants leviers de rebondissement.

En effet, au fil des divers exercices « constitutionnels », surtout depuis les années quatre-vingt-dix et jusqu’à nos jours, l’Europe s’est dotée de structures antinomiques et a ainsi « raté la marche », celle d’une gouvernance politique cohérente et, nécessairement, supranationale :

- a le renforcement de la Commission, depuis le traité de Maastricht, et de son président, depuis les traités d’Amsterdam, et de Nice, a été, en partie, dilué dans l’intergouvernementalisme galopant du traité de Lisbonne, notamment avec un Conseil européen aux pouvoirs constitutionnels et aussi hautement gouvernementaux, et un haut représentant, imposé automatiquement comme supercommissaire, pour les affaires étrangères et de sécurité, innovations qui éloignent de notre champ de vision la gouvernance supranationale et condamnent la Commission, déjà politisée (aujourd’hui, dans un crescendo de politisation — depuis la fin de mandat de la Commission Hallstein — avec 24 de ses membres au passé politique majoritairement fort prononcé), à des rôles réactifs, souvent dans un esprit de résignation ;

- b la recherche d’un leadership cohérent, à l’interne et à l’international, a débouché, on ne sait pas par quel talent de « prestidigitateur », lors de la Convention sur l’avenir de l’Europe, sur une cohabitation de quatre présidents (et un cinquième annoncé), ceux de la Commission, du Conseil européen, du Conseil des ministres, de sa formation spécialisée de Conseil des affaires étrangères et, maintenant, du président annoncé des sommets de la zone euro ;

-c quant au Parlement européen, promu dans ces fonctions de législateur, il observe que le « cordon ombilical », qui le liait jadis aux parlements nationaux et fut coupé depuis son élection au suffrage universel direct, s’est progressivement rétabli, surtout avec l’entrée, dans le contrôle du respect de la règle de subsidiarité, des parlements nationaux, sans cesse en quête de nouveaux rôles et de réinsertion dans le système politico-institutionnel de l’Union.

2° Le choix de découplage, en 1992, dans le tandem optimal « union monétaire-union économique », découplage, aujourd’hui, souvent regretté (mêmes par ces architectes) et, depuis, le laxisme dans le contrôle du respect des critères d’UEM du traité de Maastricht expliquent, en grande partie, l’actuel climat délétère, en matière macro-économique au sein de la zone euro.

En effet, vu ledit découplage, l’on avait beaucoup misé sur les critères de Maastricht comme balises de discipline dans la planification-gestion des finances publiques des États membres. Et pourtant, de grands (aujourd’hui, dans la crise, gardiens de l’orthodoxie budgétaire) et de petits pays en ont dévié à plusieurs reprises (certains systématiquement), tandis qu’au moins un des pays est rentré dans la zone euro avec des données que l’on considère, depuis, statistiquement non-valides et qui n’ont pas pu être alors systématiquement vérifiés, sans du reste, l’application consécutive de sanctions, prévues par le traité pour un « retour à la normale ». Or, malgré ce laxisme et incurie de contrôle, toutes les instances de la gouvernance de l’Union, comme aussi des dirigeants d’États membre critiquent, aujourd’hui, l’indiscipline des PIIGS , la Grèce en étant, et légitimement, montrée du doigt, surtout pour son refus de reconnaître, réellement, le besoin, impératif et urgent, d’une profonde réforme de son système étatique, politique, économique (macro- et micro économique), voire plus largement sociétal.


3° L’élargissement souvent hâtif, une fois massif et, généralement, laxiste, de l’Union européenne et de la zone euro, combiné aux deux catégories de défaillances que nous venons d’exposer, a compromis la marche régulière de l’intégration économique et celle aussi monétaire.

Car, en effet, on savait que des pays du Sud européen, comme aussi ceux du Centre et de l’Est, ces derniers nouvellement libérés de la tutelle du régime soviétique, ne répondaient pas aux critères de Copenhague (notamment économiques) d’adhésion et avaient besoin d’un temps important de « rodage », si bien pour leur entrée dans la CE/UE que, pour certains d’entre eux, pour leur participation à la zone euro. Au niveau de la zone euro, la conformité aux critères de Maastricht devrait aller au-delà de leur lettre et, eu égard à leur esprit, être, à l’époque, observée sur une plus longue période, à la fois pour vérifier leur permanence et stabilité que pour permettre aux pays candidats d’acquérir grâce, entre autres (et pas uniquement), à leur monnaie nationale, une compétitivité, d’abord commerciale, et, ensuite, plus largement économique (certains profitant, entretemps, d’un régime d’association, dans un schéma de cercles concentriques). D’ailleurs, en dehors de cette dimension de « stress » économique, dû à ce type d’élargissements et de participations à la zone euro, il y a aussi les dégâts de paralysies, dus à l’entrée au système de dirigeants eurosceptiques, parfois europhobes, à la grande multiplication des cycles politiques (élections nationales et sous nationales, législatives et, dans nombre de cas, présidentielles) interférant avec les cycles économiques nationaux et avec celui de l’Union européenne et de son projet économique et monétaire, voire aussi politique.

C’est pourquoi le proposé Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance, indépendamment de ses mérites et carences intrinsèques (économiques et juridico-institutionnels) est une tentative, souhaitons-le réussie, d’y accueillir ceux de la zone euro et les autres, qui accepteraient de nouveaux et plus rigoureux règles du jeu (malheureusement édulcorées, depuis les premières annonces du couple-franco-allemand), et de mieux contrôler, par la suite, leur comportement afférent, avec des sanctions qui pousseraient, les « récalcitrants » vers l’antichambre du retrait.

Dans cette urgence d’agir, que le débat des analystes et des décideurs puisse donc porter sur la correction de ces dérapages-déviations, avant de se livrer, par une fuite en avant, sans chances de réussite, à un exercice d’échafaudage de schémas maximalistes (fédéralisme institutionnel et économique) ou des formules minimalistes d’intergouvernementalisme (celles d’un retour à l’Europe des États, dont les Européens ont connu les dégâts sociétaux, suite à deux grandes guerres meurtrières, deux fois dans la même moitié de siècle, à un protectionnisme dévastateur, à des conflits régionaux et ethniques, à une fragmentation de la voix du Continent sur la scène internationale, les mettant ainsi sur la pente glissante du déclin).

En somme, le temps est arrivé pour sortir de la recherche de l’unanimisme et de l’illusion d’un cadre pour tous, qui conduit inexorablement à l’Europe à la carte et, à terme, à la dilution de l’Union dans une zone de libre-échange.

S’agissant donc de l’Union et, plus spécifiquement, de sa zone euro, il est impératif d’accepter, loin des orthodoxies philosophiques intégratives, qu’elle « rattrape-corrige » les erreurs passées, évoquées ci-haut, et qu’elle puisse se réformer, dans une géométrie variable, avec ceux qui « veulent et peuvent » et sans ceux qui « veulent mais ne peuvent pas », ni ceux qui « peuvent mais ne veulent pas ». Dans cette optique un Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance plus rigoureux et plus contraignant que sa mouture actuelle, avec vocation d’être, à terme, « communautarisé », serait un pas dans la bonne direction.
 

Panayotis Soldatos - Fenêtre sur l'Europe


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6 réactions à cet article    


  • Rensk Rensk 17 février 2012 17:08

    Voyez-vous... le système marche sans l’EU... la Preuve ? La France en fait partie mais pas la Suisse et malgré cela ils « travaillent » ensemble sur bien des domaines (les accords sur les impôts (frontaliers) sont différent à Genève que dans tout le reste de la Romandie par exemple)...

    Ici ce vendredi = Le canton de Berne et l’Académie de Besançon ont signé vendredi une convention de partenariat visant à développer leurs échanges scolaires.

    La convention porte sur le domaine de l’enseignement post-obligatoire (secondaire II), en particulier le secteur de la formation professionnelle. Elle prévoit notamment de promouvoir les échanges d’élèves, d’apprentis, d’enseignants et de membres des directions d’école.

    Source : http://www.24heures.ch/vivre/societe/berne-besancon-signent-partenariat-educatif/story/26061454


    • chuppa 17 février 2012 17:12

      @edelweiss ; chère petite fleur des montagnes votre prose est digne d’une terminale de secondaire. Jean Monnet et non monnaie (ou alors c’était un jeu de mot....je n’ose y croire) .
      Ne pas être d’accord avec un auteur est votre droit, mais ne rien apporter au débat si ce ne sont des poncifs débiles ...
      et encore une fois « nous voulons la fin de l’europe », svp ne parlez pas pour les autres qui ne vous ont nullement mandaté pour ce faire.
      allez ouste retour au bac à sable.


      • Rensk Rensk 17 février 2012 19:15

        Hello chuppa,

        Il faut savoir que l’edelweiss est une fleur très « nationaliste » en Suisse...

        Donc entre le Monnet et le monnaie... il n’y a que les banques qui font la différence smiley

        Vous parliez des montagne où l’on a découvert le LSD ? Ben sachez que c’est une région avec beaucoup d’inceste il n’y pas plus de 60 ans encore... (après c’est devenu illégal... mais qui donc ce tiens à la loi au lit ?)


      • BA 17 février 2012 17:56
        Anne-Laure Delatte, professeur d’économie à Rouen Business School, estime que la Grèce n’a plus vraiment le choix : elle doit se préparer au retour de sa monnaie nationale.

        Challenges : La Grèce peut-elle rester dans la zone euro ?

        Anne-Laure Delatte : Les Grecs ne vont pas avoir le choix. Pour le moment, la situation est absurde. Soit la Grèce reste sous perfusion de l’Europe et le chômage continue d’augmenter, soit l’Union européenne la contraint à faire défaut dès le 20 mars prochain en refusant le versement des 130 milliards, du coup les investisseurs ne lui prêteront plus et c’est donc la sortie forcée de l’euro. Les mesures actuelles sont très coûteuses socialement : réduire le SMIC de 22 % à 500 euros ne pourra pas être supporté longtemps. Si la réduction de 22 % du SMIC grec était appliquée à la France, notre SMIC passerait de 1.100 euros net à 880 euros. C’est intenable. Depuis 2009, le ralentissement de l’économie grecque atteint - 12 %, et on s’attend à une récession de - 6 % en 2013. Aujourd’hui en Grèce, un jeune sur deux est au chômage. Le peuple ne peut pas supporter l’austérité pendant dix ans.

        Une sortie de l’euro peut-elle être salutaire pour la Grèce ?

        Conserver coûte que coûte l’euro entraînera nécessairement une augmentation du chômage. Or, il existe une solution moins coûteuse sur le plan social, celle de la dévaluation. Mais pour dévaluer il faut avoir sa propre monnaie, ce qui achèverait d’exclure la Grèce des marchés financiers d’une part et qui risquerait aussi de faire sombrer le pays dans l’hyperinflation. Pourtant, même le Fonds monétaire international a montré que l’austérité ne porte ses fruits que lorsqu’elle est accompagnée d’une dévaluation. C’est ce qui s’est passé en Finlande en 1992.

        Le retour de la drachme n’appauvrirait-il pas les Grecs ?

        A l’automne dernier, la banque japonaise Nomura a tenté d’évaluer ce que vaudrait la drachme aujourd’hui. Ce serait 60 % de ce qu’elle valait au moment de l’entrée dans la zone euro. Ce qui compte, si la Grèce récupère son ancienne monnaie, c’est d’éviter l’hyperinflation et cela dépendra du gouvernement. Une solution pourrait consister à opérer une « drachmisation » de l’économie c’est-à-dire à convertir l’ensemble des actifs en drachmes. Ensuite, il faut empêcher une sortie massive de l’argent du pays. Or, beaucoup de Grecs ont déjà anticipé la sortie de l’euro. Depuis l’automne, ce ne sont pas moins de 40 milliards d’euros de capitaux qui sont sortis du pays pour être placés ailleurs, soit 17 % du PIB. Ces retraits ont bien entendu été effectués pour mettre à l’abri cet argent de tout risque de dévaluation.


        • Rensk Rensk 17 février 2012 19:25

          Ceci est faux... sitôt que la Grèce répond aux multiples demande de la Suisse... ils ont de suite du fric...

          Attention, nous avons avertit les grecques que chez-nous il y a une loi sur la prescription qui a son importance...

          Ce sont les grecs qui ont parlé de cela « ouvertement » = ils ont averti les gens de retirer leurs argent de Suisse qui propose l’imposition directe par la banque a 35% (je crois)... (C’est d’office 35% en Suisse si vous gagnez au loto)...

          Dans les multiples demandes sans réponse il y a eu du fric très gris (vu que nos banquiers l’on vu) voir noir... Ce qui représentait des milliards d^€... qui ont depuis quitté la Suisse pour la France !


        • Rensk Rensk 17 février 2012 19:36

          PS : Cela fait plus d’un an que nous attendons la réponse officielle pour réagir = ils ont choisi de perdre 1 ans d’impôts dit « simple »

          Si vous parlez de 40 milliards... vous me confirmer par-là que vous ne vous 89mmaginnez même pas les sommes réelles en jeux...

          Avec le « simple » impôt la Grèce diminue de 50% sa dette... (encore aujourd’hui attention)...
          Si ils auraient réagit la Suisse aurai bloqué le fric avant qu’il ne parte en France...

          Je ne vous dis qu’une chose... bonne chance en « justice » en France...

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