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Accueil du site > Actualités > Europe > Quelle démocratie européenne ?

Quelle démocratie européenne ?

Le déficit démocratique de l’Union européenne est une critique récurrente dans les arguments de ses adversaires. A tort quelquefois lorsque les mêmes comparent à la situation interne française. Ainsi, l’absence d’initiative législative du Parlement européen (qui est pourtant l’institution élue directement par les citoyens) a souvent été dénoncée, en passant sous silence le fait que le Parlement français n’est pas mieux loti dans les faits compte tenu des nombreux moyens donnés au Gouvernement pour réduire son droit d’initiative à néant.

Cela rappelé, fondé ou non, le sentiment que l’Union n’est pas assez démocratique a rencontré suffisamment d’écho pour que les rédacteurs du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne aient tenu à insister sur les nouvelles dispositions sensées réconcilier l’Europe communautaire et les citoyens. Les dispositions relatives à la démocratie et à la citoyenneté sont regroupées dans l’article 1§12 du Traité de Lisbonne (numéroté 8 du titre II du TUE et 9 à 12 dans la version consolidée) et dans l’article 2§31 à 38 du traité de Lisbonne (16 D à 22 de la deuxième partie du TFUE et 18 à 25 dans la version consolidée).

La citoyenneté européenne

Les droits attachés à la citoyenneté européenne qui avaient été définis par le traité de Maastricht, ne sont pas modifiés (article 20 du TFUE dans la version consolidée). On retrouve « entre autres », souligne le texte, le droit de circulation et de séjour, le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et locales, le droit à la protection diplomatique, le droit de pétition au Parlement européen et de recours au médiateur européen, le droit de s’adresser aux institutions de l’Union dans sa langue et de recevoir une réponse dans la même langue. Ces droits pourront être complétés par le Conseil européen, à l’unanimité et avec l’approbation du Parlement européen. Ces modifications devront ensuite être ratifiées par les états pour entrer en vigueur (article 25 du TFUE dans la version consolidée).

Les droits des citoyens sont renforcés par deux innovations principales.

La Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante et l’accès des individus à la Cour de Justice des Communautés européennes est facilité afin d’ améliorer la protection juridictionnelle de leurs droits.

L’article 20 du TFUE précise qu’« est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre » et que « la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ». Cette rédaction est identique à celle du traité constitutionnel qui avait déjà modifié l’article aujourd’hui en vigueur, en précisant que la citoyenneté de l’Union européenne s’ « ajoute » à la citoyenneté nationale et non pas « complète », formulation de l’actuel article 17 du traité sur la Communauté européenne. L’objectif est évidemment de supprimer l’idée de subordination induite par le terme « compléter » et de mettre à égalité les deux citoyennetés.

Au nombre des nouveautés introduites pour démocratiser le fonctionnement de l’Union européenne, il en est une qui a fait couler beaucoup d’encre : la possibilité pour un million de personnes issues d’un nombre significatif d’Etats membres (il reste encore à définir) de demander à la Commission européenne de proposer une législation communautaire sur la question objet de la pétition. Ce droit d’initiative des citoyens a été présenté ici ou là (et y compris par le service de presse du Parlement européen) comme imposant à la Commission d’agir. Cette obligation n’existe pourtant pas dans l’article 11§4 du TUE dans sa version consolidée qui dispose : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ». Littéralement, il n’est nullement précisé que la Commission « doit » accéder à cette demande. D’après le texte, elle y est « invitée ». Il faut donc en conclure qu’elle a la faculté de d’y donner suite ou pas, au terme du traité. Quant à savoir s’il sera politiquement facile de passer outre une pétition ayant recueilli au moins une million de signatures, ceci est une autre question et la Commission prendrait certainement un risque important en choisissant d’ignorer une telle demande.

Le droit de pétition populaire est un timide emprunt à la démocratie directe.

Mais, comme le rappelle le traité : « Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative » (article 10 du TUE dans la version consolidée). Différentes dispositions ont donc renforcé les pouvoirs des parlements, qu’il s’agisse du Parlement européen mais aussi des parlements nationaux dont le traité de Lisbonne accroît le rôle dans le fonctionnement de l’Union européenne.

La montée en puissance du Parlement européen

Le traité de Lisbonne reprend les dispositions du traité constitutionnel qui renforçaient les pouvoirs du Parlement européen.

Dans certains domaines, le pouvoir de décision reste au Conseil, mais le Parlement doit donner son approbation. Il en est ainsi, par exemple, pour la mise en oeuvre de la clause de flexibilité, pour l’autorisation de mettre en oeuvre une coopération renforcée, ou encore pour la révision des traités sans passer par une Conférence Intergouvernementale. Dans d’autres domaines, il est seulement consulté. L’extension des domaines dans lesquels intervient le Parlement réalisée par le traité constitutionnel a été maintenue par le traité de Lisbonne. Le pouvoir d’influence du Parlement s’en trouve ainsi accru.

Le domaine de la codécision, procédure de vote des lois européennes qui exige l’accord du Conseil et du Parlement, est étendu à une quarantaine de nouvelles matières. La codécision devient la procédure législative ordinaire (article 2§239 du traité de Lisbonne, numéroté 251 du TFUE et 294 dans la version consolidée).

De même, certaines des limites qui entourent les pouvoirs budgétaires du Parlement sont supprimées. Dans le système actuel, le Conseil a le dernier mot sur une partie des dépenses (les dépenses obligatoires qui englobent les dépenses agricoles soit une part importante des dépenses communautaires). En supprimant la distinction entre dépenses obligatoires et non obligatoires, le traité de Lisbonne met le Parlement a égalité avec le Conseil. Bien plus, si un accord est intervenu au sein du comité de conciliation entre les représentants du Parlement et ceux du Conseil, et que celui-ci le rejette ensuite, le Parlement peut statuer définitivement. De plus, les perspectives financière pluriannuelles dans lesquelles doit s’inscrire le budget sont votées par le Conseil à l’unanimité après approbation du Parlement. Ainsi, le Parlement voit-il son rôle de législateur renforcé. En revanche, s’il vote la loi, il n’en a toujours pas l’initiative, on l’a vu. Le traité de Lisbonne ne comble pas cette lacune.

Une autre innovation du traité de Lisbonne (qui figurait également déjà dans le traité constitutionnel) est intéressante par les perspectives qu’elle ouvre. Il s’agit de l’élection du Président de la Commission européenne par le Parlement européen (et par le Conseil) « en tenant compte des élections au Parlement européen » (article 1§18 ‘ 7 du traité de Lisbonne, numéroté 9D du TUE, et 17-7 dans la version consolidée). Le Président de la Commission européenne devra donc être issu de la majorité politique issue des élections européennes, ce qui devrait inciter les partis à mobiliser pour ces élections, et à pressentir des candidats au poste de Président de la Commission, et à pousser les électeurs à exercer leur droit de vote puisqu’ils pourront par ce moyen peser sur l’orientation politique de la Commission. En outre, le lien entre Président de la Commission et majorité parlementaire consacré par cette disposition, rapproche le fonctionnement institutionnel de l’Union de celui des régimes parlementaires, puisqu’il est couplé avec d’autres procédures traditionnelles en régime parlementaire comme la procédure d’investiture de la Commission par le Parlement et la motion de censure. Cette nouvelle disposition devrait par conséquent permettre d’accroître l’autorité du Président de la Commission en renforçant son indépendance par rapport aux états et en lui conférant une part de la légitimité conférée par le suffrage, indirect en l’espèce (NB : le fait que la composition de la Commission change et que dans un futur proche, les états n’auront pas tous un commissaire facilitera aussi cette « émancipation »).

La participation des parlements nationaux

Comme je l’ai expliqué dans une note précédente, les parlements nationaux voient leur participation au fonctionnement de l’Union renforcée, le traité de Lisbonne ayant encore accru leur rôle par rapport à ce que prévoyait le traité constitutionnel en les associant plus efficacement au processus législatif et en leur donnant un droit de blocage.

La transparence de l’action communautaire

Dans une démocratie, l’action publique se doit d’être « transparente » , faute de quoi le contrôle des dirigeants par les citoyens est impossible. Dans la réalité, ce principe subit bien des restrictions, on le sait.

Comme le traité constitutionnel, le traité de Lisbonne dispose que toutes les discussions d’une proposition législative entre gouvernements au sein du Conseil seront rendues publiques : le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif. À cet effet, chaque session du Conseil est divisée en deux parties, consacrées respectivement aux délibérations sur les actes législatifs de l’Union et aux activités non législatives (article 1§17 du traité de Lisbonne, numéroté 9C du TUE et article 16- 8 dans la version consolidée).

Il n’en reste pas moins que l’échec majeur en matière de transparence est le traité lui-même dont on ne peut prétendre qu’il contribue à rendre plus compréhensibles les traités européens. Loin d’être simplifié, il s’agit d’un pensum indigeste beaucoup moins clair que ne l’était le traité constitutionnel dans la mesure où il se présente sous la forme d’une compilation d’amendements aux traités actuels. La condition préalable à la décision démocratique est l’information des citoyens. Le traité de Lisbonne est très critiquable de ce point de vue.

Domaguil


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23 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 8 mai 2008 10:25

    Pour que la commisssion soit " invitée" à étudier une pétition, il est nécessaire de réunir 1 million de signatures en Europe. Bien. ( enfin bon, on peut inviter les gens à prendre en considération, ça ne mange pas de pain.)

    Proposition Sarko pour la réfiorme des insitutions fançaises

    • Pour que le Comité Economique et Social français soit interpellé par une pétition , il faut 4 millions de signatures en France.
    • Le CES quekcéKssa ?? 
    •  et l’eau ferrugineuse, vous connaissez ? 
    • "montrez moi le texte"
    • pôvre con, casstoi !

    • Alpo47 Alpo47 8 mai 2008 11:25

      Le fait qu’il faille être, au moins, docteur en droit pour comprendre quelque chose à ce traité et ses multiples renvois, démontre surtout qu’on a voulu en camoufler le contenu réel aux citoyens... Inquétant, non ? Moi, je trouve...

      Vous dites :".... la possibilité pour un million de personnes, issues d’un nombre significatif d’états membres (il reste encore à définir) de demander à la commission européenne de proposer une législation communautaire sur la question, objet de la pétition...."

      Fumisterie, (comme d’habitude) car il n’y a aucune contrainte pour les fonctionnaires de la commission. On a vu récemment qu’il se sont déjà "assis dessus" lorsque le parlement européen a voté contre toute présence d’OGM dans les produits Bio.

      Quand à la perspective de d’acquérir des droits de nouveau "citoyen européen", cela n’apporte rien quand au fait d’être déjà citoyen Français, Allemand, Belge ...etc.... Rideau de fumée... Encore. Et le reste est à l’unisson.

      Nul besoin d’être docteur en droit pour comprendre que lorque l’on ment et travestit les faits au peuple, c’est TOUJOURS (et l’histoire doit ici nous servir de leçon) parce que l’on a une "grosse pillule" à faire passer, qui va évidemment contre ses intérêts réels.

      L’europe actuelle (qui ne mérite pas de majuscule) n’est qu’une vaste et formidable entreprise à confisquer le pouvoir aux citoyens pour le confier à des élites (élus) qui sont très largement influençables, manipulables, voire corrompus, et au service des lobbies, notamment financiers...

      Mensonge, manipulation et mystification sont au menu du quotidien.

      La question, c’est, jusqu’à quand les citoyens accepteront ils d’être floués, paupérisés, de perdre leurs libertés et droits.... ? 

      D’ailleurs, est il encore temps de réagir ?

       


      • Domaguil 9 mai 2008 18:58

        "Le fait qu’il faille être, au moins, docteur en droit pour comprendre quelque chose à ce traité et ses multiples renvois, démontre surtout qu’on a voulu en camoufler le contenu réel aux citoyens... Inquétant, non ? Moi, je trouve..."

        C’est précisément ce que j’écris lorsque je signale que le traité est très compliqué. Cela dit, vous savez sans doute qu’il existe en France une règle selon laquelle : « nul n’est censé ignorer la loi » et cela depuis fort longtemps. Connaissez-vous toutes les lois que vous êtes censé respecter ? Moi, non.
        Et combien de français connaissent-ils la constitution française et la jurisprudence du conseil constitutionnel qui la complète et qu’il est indispensable de connaître aussi ? Si vous lisez cette jurisprudence vous allez vous apercevoir qu ‘elle est plutôt complexe. Inquiétant ? C’est pour cela qu’il existe des études de droit. Comme il y a des études de médecine, ou de littérature. Parce qu’il est impossible de tout savoir spontanément.

        « Vous dites :".... la possibilité pour un million de personnes, issues d’un nombre significatif d’états membres (il reste encore à définir) de demander à la commission européenne de proposer une législation communautaire sur la question, objet de la pétition...."
        Fumisterie, (comme d’habitude) car il n’y a aucune contrainte pour les fonctionnaires de la commission
         ».

        J’apprécierais que vous me citiez complètement ou que vous rappeliez que cette objection que vous faites, est déjà incluse dans mon article ! 

        "Fumisterie, (comme d’habitude) car il n’y a aucune contrainte pour les fonctionnaires de la commission. On a vu récemment qu’il se sont déjà "assis dessus" lorsque le parlement européen a voté contre toute présence d’OGM dans les produits Bio".

        Votre exemple n’est pas bon, car le Parlement n’a pas de pouvoir de décision sur cette question. Il était simplement consulté. C’est le Conseil seul (les états) qui était compétent pour voter ce règlement et qui a décidé, pas la Commission qui n’a pas de pouvoir législatif. Et quant à a critique de ce règlement, je l’ai moi-même faite à l’époque de son adoption
        http://www.eurogersinfo.com/actu2807.htm

        "Quand à la perspective de d’acquérir des droits de nouveau "citoyen européen", cela n’apporte rien quand au fait d’être déjà citoyen Français, Allemand, Belge ...etc.... Rideau de fumée..."

        C’est faux : droit de vote et d’éligibilité aux élections locales d’un pays dont on n’est pas citoyen ; protection diplomatique et consulaire même dans les pays où notre état d’origine n’a pas de représentants ; sans compter l’égalité des droits sur l’accès au travail, aux prestations sociales, aux soins, avec les nationaux du pays européen où on se trouve, droit de pétition et de recours au médiateur et recours pour défendre nos droits alors qu’en France le citoyen dont une loi viole les droits fondamentaux n’a pas accès au Conseil constitutionnel et donc ne peut se défendre contre le législateur (d’où les nombreux recours à la Cour européenne des droits de l’homme). 

         


      • dup 8 mai 2008 12:16

        ouille ouille !!!!, coté à 100 % négatif . pas sans raison .Commencez par démonter point par point ce que dit ce monsieur

        http://www.dailymotion.com/video/x54izf_les-nouveaux-staliniens_news

        pour le diable , l’enfer est un endroit merveilleux

         

         

         


        • Romain Baudry 8 mai 2008 13:59

          Cet article rappelle utilement les apports positifs que présente la réforme prévue des institutions européennes. Il n’est pas très étonnant qu’il ne séduise pas les foules : ce genre d’exposition méthodique et raisonnée n’avait pas marché en 2005 non plus...

          La démocratie dans l’Union Européenne passe à mon avis par le renforcement du Parlement Européen (prévu par la réforme, même si cette évolution ne devrait pas s’arrêter là) ET par un lien resserré entre les citoyens européens et leur Parlement. Les citoyens des Etats de l’UE devraient s’intéresser davantage à l’activité de leur Parlement et contrôler davantage l’action de leurs députés européens. (Ca ne va bien entendu pas être évident, surtout en France où les gens ont pris l’habitude d’ignorer le Parlement et de ne s’intéresser qu’au gouvernement). Les partis européens (PPE, PSE et autres) n’ont aucune visibilité pour le citoyen ordinaire et cela devrait changer.


          • Laurent_K 8 mai 2008 18:11

            Si vous trouvez démocratique l’actuelle Europe, vous n’êtes pas difficile ! Ce système se drape dans un vernis pseudo-démocratique mais ne vise qu’à concentrer le pouvoir au sein d’un groupe de personnes sans aucune contrainte démocratique effective.

            Une démocratie passe d’abord par le libre choix de ses représentants. Ici, rien de tel.

            • le Président de la Commission est choisi par les gouvernants et seulement ensuite, le Parlement a le droit de dire oui ou non. La seule contrainte du Conseil dans le choix du postulant est de tenir compte du résultats des élections. C’est suffisament vague pour permettre toutes les interprétations. Si on avait appliqué ce système à l’élection du Président de la république en France, Balladur aurait été élu à la place de Chirac en 1995. Ce système permet au cénacle au pouvoir de ne proposer que des candidats lui convenant. Aucun risque que le peuple vienne y mettre son grain de sel.
            • Le Parlement, lui-même n’est pas à l’abri des critiques en matière de choix des représentants. Comment justifier que la voix d’un Européen pèse plus ou moins lourd selon qu’il vienne d’un état peupléou non ? C’est une violation du principe démocratique de base : un citoyen = une voix.

            Et de toutes façons le Parlement reste le parent pauvre des institutions européennes :

            • Il n’a toujours pas la possibilité de proposer des lois. C’est un monopole de la Commission toujours non élue.
            • Il est exclu des décisions dans de nombreux domaines (notamment économiques où la BCE -non élue- a le beau rôle)
            • Si par extraordinaire il lui prenait l’envie de renverser la Commission, il lui faudrait 66% des voix et non la majorité simple.

            Vous soulignez également l’inanité du fumeux droit d’initiative qui n’oblige en rien la Commission à agir. Et si vous croyez qu’ignorer un million de signatures gêne la commission, je vous invite à regarder comment elle s’est assis sur le résultat de deux référendums où bien plus d’un million de personnes avaient exprimé leur refus.

            Et s’il fallait une preuve supplémentaire du côté anti-démocratique de l’union européenne, la façon dont le traité de Lisbonne est adopté (surtout pas de référendum !) montre d’ailleurs bien que l’UE est maintenant une menace pour les démocraties.


            • Romain Baudry 8 mai 2008 19:00

              Une question simple : est-ce que vous pensez que la France d’aujourd’hui serait plus démocratique et plus respectueuse des droits de l’homme qu’elle ne l’est effectivement si l’Union Européenne n’avait jamais existé ?


            • Laurent_K 9 mai 2008 02:06

              Non. Ce hold-up contre la démocratie n’est pas venu ex-nihilo d’une poignée d’eurocrates. Les dirigeants des états membres -opposition incluse- ont tous donné leur accord au hold-up sur la démocratie qu’est devenue l’Union européenne. Les scores à la soviétique des votes aux parlements sont d’ailleurs un autre indice que cette maladie n’est pas propre aux institutions européennes.

              Simplement, les textes adoptés nécessitant l’unanimité des états pour être modifiés rendent toute marche arrière plus improbable au niveau d’une UE à 25, 27,28 ou plus qu’au niveau de chaque état.


            • dup 9 mai 2008 08:44

               

              OUI


            • Domaguil 9 mai 2008 19:03

              Nous nous sommes déja croisés ? (sur le blog d’edgar, non ?).
               

              "Le Président de la Commission est choisi par les gouvernants et seulement ensuite, le Parlement a le droit de dire oui ou non"
              Différence avec le système français, svp ? 
               

              Il n’a toujours pas la possibilité de proposer des lois. C’est un monopole de la Commission toujours non élue". Situation en France, svp ?
               

              "C’est une violation du principe démocratique de base : un citoyen = une voix.".
              Parce qu’en France toutes les circonscriptions électorales sont également peuplées ? C’’est nouveau, ça. Et vous faites comment pour accomplir cette prouesse arithmétique ?
               

              "Si par extraordinaire il lui prenait l’envie de renverser la Commission"
              Il l’a fait, je vous signale : en contraignant la Commission à la démission le 16 mars 1999
              "il lui faudrait 66% des voix et non la majorité simple".
              Oui, c’est un peu plus facile en France. Il n’empêche que ce n’est pas plus utilisé (une seule censure dans toute la Vème Rép. En 1962). Pourquoi ?
              Question : le parlement français est-il maître de son ordre du jour c’est à dire maitre de décider sur quoi il va légiférer ? Non. Alors à quoi lui sert le droit d’initiative ? A RIEN.
               

              "Vous soulignez également l’inanité du fumeux droit d’initiative qui n’oblige en rien la Commission à agir. Et si vous croyez qu’ignorer un million de signatures gêne la commission, je vous invite à regarder comment elle s’est assis sur le résultat de deux référendums où bien plus d’un million de personnes avaient exprimé leur refus".
              La Commission n’a aucun pouvoir pour proposer un traité et a plus forte raison pour décider de faire ou non adopter un traité. Seuls les états (le Conseil) sont compétents. Donc, si le traité de Lisbonne a remplacé le traité constitutionnel, c’est aux états que nous le devons et à eux seuls.
               

              "Et s’il fallait une preuve supplémentaire du côté anti-démocratique de l’union européenne, la façon dont le traité de Lisbonne est adopté (surtout pas de référendum !) montre d’ailleurs bien que l’UE est maintenant une menace pour les démocraties".
              Tous les mois des traités internationaux sont adoptés sans referendum en France, comme la Constitution française le permet. Et je ne parle pas des règlements pris par le Gouvernement sans que le Parlement n’ait son mot à dire. Alors, à mon avis, il va falloir que vous campiez dans la rue jour et nuit si vous voulez y mettre fin. De même pour dénoncer la « dictature française » puisque, il résulte de vos critères que le système français est …moins démocratique que le système européen. Et ce sera aussi assez drôle s’il faut que nous allions voter tous les jours en application de la démocratie directe. On se donne rendez-vous ?

               


            • Domaguil 9 mai 2008 19:05

              Je me suis trompée : j’ai posté la réponse à votre commentaire sous celui de dup (plus bas,donc). Excusez-moi.


            • Domaguil 9 mai 2008 19:07

              Je n’y comprends rien : ma réponse s’affiche obstinément sous le commentaire de dup alors qu’elle devrait l’être sous le votre. Dernière tentative !


            • Laurent_K 10 mai 2008 17:47

               

              C’est la logique d’Agoraxvox d’afficher les réponses aux commentaires les unes en dessous des autres en fonction de l’ordre d’arrivée. Vous n’y pouvez rien (ou si vous arrivez, dites moi comment !). Et effectivement, on a du se croiser sur la lettre volée d’Edgar.

              Sur le fond maintenant :

              Votre raisonnement consiste à opposer les institution européennes et françaises alors que le mal est identique. Les personnes à l’origine du problème se retrouvent d’ailleurs souvent dans les deux !

              Néanmoins, malgré leurs insuffisances, les institutions françaises restent plus démocratiques que celles de l’UE. D’une part les députés français peuvent proposer des lois contrairement aux européens, d’autre part nous pouvons choisir nos candidats pour la présidence (malgré la difficulté de l’exercice, c’est plus faisable d’avoir les 500 signatures d’élus que le soutient des 27 ou 28 chefs d’états européens, la multiplicité des candidatures au premier tour en est la preuve). Et si nous souhaitons changer de politique, il suffit d’un vote aux législatives.

              Au niveau UE, il faudrait renverser la majorité sinon la totalité des chefs d’états un par un et remporter les élections européennes pour y parvenir. Cela n’a aucune chance d’arriver. Et ce n’est pas le seul cas de menace de censure de l’histoire du Parlement européen en 1999 qui y changera quelque chose.

              En ce qui concerne le traité de Lisbonne, la Commission a assez travaillés les pays membres au corps afin d’éviter tout nouveau référendum pour pouvoir être tenue responsable,et je dirais même coupable de ce triste coup contre la démocratie. Je ne marche plus dans le « c’est pas moi, c’est l’autre » joué entre les états membres et la commission.

              Votre remarque sur les nombreux traités approuvés sans référendum ignore simplement le fait que ce traité avait été précédemment rejeté par référendum. C’est une triste première dans l’histoire de France et je crains les répercussions à venir.


            • Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 8 mai 2008 21:10

               

              L’Union européenne ne respecte pas les règles fondamentales qui définissent la démocratie et la France ainsi que les autres Etats membres de l’Union ne respectent pas non plus les les règles fondamentales qui définissent la démocratie.

               

               

              La démocratie est dans le contrôle du pouvoir par les citoyens, puisqu’en démocratie le pouvoir doit en permanence, dans ses actions, refléter la volonté de la majorité des citoyens.

               

              Il ne faut pas, comme c’est très souvent le cas, confondre la démocratie avec le fait de pouvoir élire les représentants. Être représentés par des députés élus selon les règles de la majorité des citoyens s’exprimant dans le secret ne signifie pas qu’on est en démocratie.

               

              Examinons cette question centrale du pouvoir politique d’un coté et de la volonté de la majorité des citoyens de l’autre coté.

               

              Tout d’abord revenons aux fondations de la démocratie. Les deux conditions de la démocratie véritable sont :

               

              • La liberté d’opinion doit être garantie : cela signifie que les citoyens sont libres d’exprimer et de propager toutes les opinions quelles qu’elles soient.
              • Chaque décision politique doit être conforme aux désirs de la majorité des citoyens qui désirent prendre part à la décision.

               

               

              Il est certain qu’aucune des deux conditions n’est respectée ni en France ni dans l’Union européenne.

               

              Les politiques ne doivent pas imposer aux citoyens la dictature de ce qu’il est permis de croire et de ce qu’il est interdit de penser et de dire. Mais la première condition de la démocratie n’est pas respectée en France comme à des degrés divers elle n’est pas respectée non plus dans l’Union européenne. Sur le thème de la première condition de la démocratie un article a publié sur AgoraVox : « La liberté d’expression est une condition de la démocratie ».

               

               

              En France et dans l’Union européenne nous vivons dans un système oligarchique qui est au mieux une « pseudo-démocratie » de façade, qui utilise le vocabulaire de démocratie mais qui dans les faits est une oligarchie.

               

               

               

              En démocratie véritable chaque décision politique doit être conforme aux souhaits de la majorité des citoyens qui désirent exprimer leur volonté sur la décision.

               

               

              Cette deuxième condition de la démocratie n’est pas respectée en France et n’est pas non plus respectée dans l’Union européenne.

               

               

              Dans le système politique actuel les politiques sont élus, ensuite ils prennent des décisions, écrivent des lois, signent les traités internationaux, engagent des dépenses que des générations futures devront rembourser etc., sans vérifier si la majorité de la population est d’accord avec chacun de leurs actes, et même souvent en sachant que la majorité de la population n’est certainement pas d’accord avec certains de leurs actes.

               

              Le concept de démocratie est ancien. La définition en a été donnée en Grèce il y a des millénaires.

               

              Toutes les redéfinitions, des variantes de sens, qui ont depuis été attachées au mot « démocratie » ne sont donc que des falsifications. La démocratie technocratique, la démocratie des élites, la démocratie des oligarques, la démocratie parlementaire, la démocratie participative, la démocratie représentative – tout cela sont des tentatives de masquer les diverses formes de l’oligarchie sous des dénominations « démocratie quelque chose ».

               

              Lorsqu’on n’est pas d’accord avec la véritable définition de la démocratie, on peut toujours citer tel personnage politique qui aurait donné une autre définition de ce qu’est la démocratie, mais ce n’est que sa définition de la démocratie, une définition fausse fabriquée pour correspondre au système politique qu’il souhaitait voir mis en place.

               

              Rappelons la définition de la démocratie, définition qui est sans doute connue de presque tous les participants à AgoraVox. Cette définition fait partie de l’héritage culturel des Européens.

               

              La première mention écrite connue, une définition courte de ce qu’est la démocratie, a été donnée par l’historien Thucydide (470 à 395 avant JC).

               

              La définition qui répond exactement et entièrement à la question « qu’est-ce que la démocratie ? » a été donnée par Aristote (384 à 322 avant JC).

               

              Définition de la démocratie par Aristote (dans La Politique) :

               

              « Le principe de base de la constitution démocratique c’est la liberté (c’est, en effet, ce qu’on a coutume de dire parce que c’est seulement dans une telle constitution que les citoyens ont la liberté en partage ; c’est à cela, en effet, que tend, dit-on, toute démocratie). Et l’une des formes de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. En effet, le juste selon la conception démocratique, c’est que chacun ait une part égale numériquement et non selon son mérite, et avec une telle conception du juste il est nécessaire que la masse soit souveraine, et ce qui semble bon à la majorité sera quelque chose d’indépassable [...] De sorte que dans les démocraties, il se trouve que les gens modestes ont la souveraineté sur les gens aisés ; ils sont en effet plus nombreux, et c’est l’opinion de la majorité qui est souveraine. [...] »

               

              Voici donc ce que disait cet Athénien il y a plus de 2000 ans, bien avant la Révolution française, laquelle quoi qu’on en dise n’a pas mis en place la démocratie véritable.

               

              Cependant, la démocratie véritable n’est à présent plus une théorie mais est depuis plus d’un siècle devenue une réalité. Certes pas en France, ni dans aucun des États membres de l’Union européenne. Mais il existe pourtant un État européen qui poursuit l’idéal de se rapprocher le plus possible de la démocratie véritable.

               

              Avec son système politique basé sur la démocratie directe et avec son organisation fédérale, la Confédération Helvétique pourrait être un modèle pour les États membres de l’Union européenne et pour les instances de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne) qui ont pris l’habitude de prendre des décisions non conformes à la volonté de la majorité des Européens.

               

              Sur les questions fondamentales – la constitution etc. – les citoyens suisses ont la garantie que toute décision sera prise uniquement et obligatoirement après le vote direct des citoyens. Sur les questions qui ne sont pas fondamentales, les citoyens suisses ont la garantie que sur leur demande, donc suite à une initiative des simples citoyens, toute loi peut être soumise à la votation directe de tous les citoyens. 

               

              La démocratie véritable, qui est donc dans la pratique basée sur la démocratie directe – avec la possibilité donnée aux citoyens de déclencher les référendums – n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies (c’est à dire sur les groupes de pression) le contrôle permanent du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».

               

              La démocratie véritable, la démocratie directe, cela ne signifie pas une société qui est gérée uniquement par référendums. Le droit aux référendums d’initiative citoyenne est le droit donné aux citoyens d’intervenir lorsqu’ils estiment que la règle fondamentale de la démocratie n’est pas respectée, la règle qui est la suivante : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ». Lorsqu’il y a un doute, toute décision politique doit POUVOIR être soumise à la validation. Mais cela NE signifie PAS que toutes les lois sont OBLIGATOIREMENT rédigées d’après les référendums. Il suffit d’observer le système politique suisse pour comprendre les mécanismes de prise de décision : les politiques professionnels (exécutif/législatif, gouvernement/ parlement) et leurs décisions y ont leur place et les référendums d’initiative populaire n’interviennent que lorsque les citoyens veulent vérifier concernant certaines décisions politiques quelle est la volonté démocratique de la majorité des citoyens.

               

              Dans un contexte de la démocratie directe, dont un dispositif important est la garantie de référendums, y compris les référendums d’initiative populaire, les politiques ne s’aventurent pas à prendre des décisions qui sont manifestement contraires à la volonté démocratique de la majorité des citoyens. Les politiques sont ainsi obligés d’agir en respectant la démocratie. Et quand ils ne la respectent pas ils s’exposent au risque d’être rappelés à l’ordre au moyen de référendum déclenché suite à l’initiative des citoyens.

               

              La véritable démocratie ne se situe ni à droite, ni à gauche, ni à l’extrême droite, ni à l’extrême gauche. La véritable démocratie ne cherche pas à favoriser telle ou telle autre idéologie économique, la véritable démocratie met en application de façon impartiale uniquement les décisions voulues par la majorité des citoyens, quelles qu’elles soient, ainsi en Suisse certaines décisions peuvent d’après les critères français être qualifiées de gauche, d’autres de droite.

               

              Les citoyens de l’Union européenne sont victimes du lavage permanent des cerveaux de la part des politiques, qui parsèment constamment leurs discours du mot démocratie, mais ne la mettent pas en pratique, et pour brouiller les pistes inventent des nouvelles définitions du mot « démocratie » pour se maintenir au pouvoir sous des déguisements de démocratie, eux et les cercles de pression qui les entourent. Pour ces raisons les citoyens n’y voient en effet souvent plus très clair dans ces discours à propos de « qu’est-ce que la démocratie ». 

               

              Pour évoluer vers la démocratie, il faudrait déjà que les citoyens européens sachent ce que signifie « démocratie ». Ils doivent connaître la définition de la démocratie véritable et non pas une autre définition de ce qu’est la démocratie, une définition fausse fabriquée pour correspondre au système politique que telle ou telle autre personnalité politique souhaite voir mis en place.

               

              On peut être pour ou contre la démocratie véritable, mais lorsque l’on est contre, lorsqu’on préfère un autre système politique, il ne faut pas abuser en lui donnant le nom de « démocratie ».

               

               

              Les citoyens aspirent à la démocratie mais les politiques passent outre, ils ne respectent pas la démocratie et mettent en place une société qui ne correspond pas à ce qui est voulu par la majorité des Européens.

               

              Concernant ce sujet comme concernant les autres questions qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ? Cette question est analysée dans l’article « La France et l’Union européenne face aux citoyens : comment obtenir la démocratie ? » qui a été publié sur AgoraVox.

               

               

               

              Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?


              • vinvin 9 mai 2008 02:07

                Bonjour.

                 

                L’ europe n’ a jamais été une démocratie, et encore moins depuis son élargissement, et l’ adoption du nouveau "traité".

                D’ ici a quelques années l’ europe ne sera meme plus une "Théocratie, mais sera une DICTATURE a l’ image de l’ ancienne URSS.

                Une certain Vladimir Buchowsky, (ancien dissident soviétique,)a écrit une très bel article sur ce sujet.

                 

                Bien cordialement.

                 

                 

                VINVIN.

                 


                • Domaguil 9 mai 2008 19:09

                  L’Europe est une théocratie ? Décidément je n’ai pas perdu ma journée. Il y a des scoops sur ce forum.
                  C’est bizarre mais moi qui suis une laïque convaincue je ne m’étais pas aperçue que l’église était au pouvoir. J’ai du louper un épisode.
                   


                • vinvin 9 mai 2008 02:15

                  Bonjour.

                   

                  Rectification de nom :

                  VLADIMIR BUKOVSKY. 

                   

                  (Vous pouvez trouver son article dans Google en tapant son nom).

                   

                   

                  VINVIN.

                   

                   


                  • cybitnap cybitnap 9 mai 2008 03:51

                    Le problème de la démocratie est le même que sur Agoravox. Les personnes immatures vont voter ’non’ à la question "l’article est-il intéressant ?" par pure idéologie parce que ca ne correspond pas à leur doctrine.

                    En démocratie, c’est la même chose, la minorité considère toujours que ce qui n’est pas conforme à sa pensée unique n’est pas démocratique.

                    On retrouve ce problème au niveau local (municipal, départemental, régional,...). Quand l’élu ne prend pas la décision extremiste et minoritaire, il est considéré comme illégitime.

                    C’est vrai qu’au niveau national, ces mêmes extremistes ne comprennent pas que 600 députés puissent adopter une loi qui ne convienne pas à leur intérêts égoistes. Alors je ne parle même pas de l’Europe... 


                    • Laurent_K 9 mai 2008 13:34

                      La minorité "immature", c’est les 54 % de gens qui ont voté "Non" à la constitution européenne ? Ou les 75% des Français qui voulaient un référendum pour le traité de Lisbonne ?

                      L’extrêmisme est de n’être pas d’accord pour se faire voler notre démocratie ?

                       


                    • respublikan 10 mai 2008 03:27

                       

                      Domaguil,

                       

                      Pourquoi mettre en parallèles les institutions Françaises et la ploutocratie Européenne dont seul le docteur en Droit (modestement) autoproclamé semble être à même ici de sonder les arcanes ?

                      Comment peut-on mettre en adéquation un pays vieux de 1500 ans avec une superstructure purement IDEOLOGIQUE de 60 ans , pour l’essentielle sous tendue par le Lobbying, le Marché parfois la  nécessité, mais servant surtout de déchèterie voir de voie de garage à quelques idéalistes perclus et bouffis de théories (Juncker, Baroso, Solana ) lesquels viennent nous servir la soupe de l’Amitié,  de la Fraternité et de  l’Amour au 20h00 sans y croire eux mêmes ?

                       

                      Le manque de démocratie au niveau Nationale dont la réforme se fait, soit dit en passant, attendre depuis 30 ans  et la non moins étrange opacité des organes européens tant décriée même à Bruxelles, justifieraient-ils à eux seuls que l’on abandonne et passe par perte et profit ce que l’on semble incapable d’entreprendre au niveau national pour extrapoler et se concentrer sur les mêmes difficultés mais à 27 ?

                      Quel gage donnez vous ? et sur Quelle base « citoyenne », c’est-à-dire sur quelle VOLONTE vous appuyez vous pour nous imposer avec un tel mépris et une telle condescendance l’Europe Politique que nous avons justement DEJA rejetée ?

                       

                       

                      Enfin quelque esprit Européen vous animant et justifiant les pansements que vous apposez en forme « d’avancées » pour la démocratie, de « progrès » pour l’Europe , et tant de lieux communs convenus et surannés, personne n’est dupe de la supercherie européenne croyez le bien, comment selon vous les historiens dans 50 ans s’expliqueront ils que l’on soit passé au-delà des refus Français et Néerlandais au printemps 2005 (2 membres fondateurs et contributeurs nets) , pour invalider 3 années après, le TCE remanié dans une mouture simplifiée et donc supposée« plus » abordable , , par les Parlements Nationaux des pays concernés, lorsqu’elle reprend à la virgule prêt le texte constitutionnel déjà rejeté ?

                      Peur du refus ? Systématisation de l’infantilisation citoyenne ? Mépris ? Aristobureaucratie dominante ?

                      Le docteur en Droit ne trouve donc vraiment rien à redire à ce flagrant délit de Fascisme ?

                      Triste !


                      • Domaguil 10 mai 2008 10:51

                        Respublikan

                        Relisez-moi sans parti pris (si cela vous est possible) et vous verrez que nulle part je ne parle de la « France éternelle » de Clovis et de Jeanne d’Arc, mais du fonctionnement de la Vème République que je compare à celui de l’UE puisque l’une et l’autre sont nées au même moment (1957 pour la Communauté économique européenne, 1958 pour la Vème Rép.). Lisez la Constitution française au lieu de vitupérer et de chercher des critiques qui n’ont pas lieu d’être.
                         

                        "le TCE remanié dans une mouture simplifiée et donc supposée« plus » abordable , , par les Parlements Nationaux des pays concernés, lorsqu’elle reprend à la virgule prêt le texte constitutionnel déjà rejeté ?"
                        C’est faux. J’explique pourquoi sur mon site pour ceux que cela intéresse.
                         

                        Pour ce qui est du « docteur en droit autoproclamé », je ne suis pas autoproclamé (e), je suis effectivement docteur en droit public . Je ne m’en excuse pas. Au contraire (je sens que je vais vous énerver là !) j’en suis fière et même très fière ! Car je sais le travail que représente ce diplôme. Je sais aussi d’où je viens, en l’occurrence d’une famille d’exilés politiques (des républicains espagnols). Mes parents sont entrés en France sans rien posséder d’autre que leurs vêtements, mon père était maçon et ma mère au foyer. Chez nous on respectait la culture les livres, l’Histoire et la Démocratie car mes parents et mes grands parents en connaissaient le prix. Je suis un produit de ces valeurs et de cette école républicaine pour laquelle j’ai beaucoup de gratitude. Et je n’ai pas l’intention de faire profil bas et de renoncer à ma liberté de ton parce qu’un contradicteur s’imagine m’impressionner en m’attaquant personnellement.

                        « pour nous imposer avec un tel mépris et une telle condescendance l’Europe Politique "A

                        Ai-je les moyens de vous imposer quoi que ce soit, même si je le voulais ? Vous me prêtez des pouvoirs extravagants. Ce qui vous dérange n’est-il pas tout simplement que je m’exprime et que vous n’ayez rien à m’opposer que les ombres du passé ? A la France de 1500 ans je préfère celle d’aujourd’hui, de l’avenir, de l’union et de la coopération des êtres humains et non d’une nostalgie vaine qui conduit certains à prôner la fermeture, le rejet de l’autre et à vouloir faire taire tous ceux qui ne pensent différemment. L’Histoire, il faut en tirer les leçons, pas la ruminer. C’est mon avis du moins. Je n’épiloguerai pas davantage. La polémique pour la polémique ne m’intéresse pas.
                         


                        • respublikan 10 mai 2008 15:32

                          Merci de confirmer ce que je préssentais confusément au travers du torchon Européiste dont vous nous gratifiez ici (ne vous en faites pas, ce n’est pas le premier, ni le dernier), à savoir la problématique que constitue pour vous "fille d’immigrée Espagnole" l’Histoire de France . Peut-être même son peuple qui sait, ainsi que sa grandeur et son rôle que vous souhaiteriez voir dilué dans un imbroglio Européen dont vous même semblez bien incapable de déterminer justement de quoi il retourne , si ce n’est ce que la piasse mondialisante influente a bien voulu vous en dire.

                          Souffrez donc que la France "du passé", celle "des ombres", qui a permis qu’un jour vos ailleuls s’extirpent de leur misère ou de leur crasse, continue de vivre dans le coeur des vrais français, ceux qui n’ont pas besoin de pédigré "es docteur " ou de certificat Républicain pour faire vivre et perdurer son esprit et sa différence !

                           

                          NON à cette Europe !

                          Vive la France !

                           

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