Qui veut la peau des alter-européens ?

Dans son fonctionnement même, l’Europe institutionnelle semble rompre avec le fabuleux serment voltairien à la base du postulat démocratique : "Je ne suis pas d’accord avec un mot de ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour votre droit de le dire." Voici en effet, au Parlement même, les alter-européens victimes de ce que précisément ils dénonçaient en refusant la Constitution européenne en 2005, son recyclage dans le traité de Lisbonne en 2007 et en osant simultanément appeler à des référendums : la dissolution de la démocratie sous l’effet de l’intégration européenne.

"Non, il n’y pas de conspiration contre vous !", lance, moqueur, l’eurodéputé Richard Corbett, à ses collègues eurocritiques de la commission des affaires constitutionnelles, ce lundi 31 mars à Bruxelles. Il a raison : ce qui caractérise une conspiration, c’est le secret. Or, la machine de guerre lancée par les européistes contre tous ceux qui pensent autrement n’a rien de confidentiel. Elle oeuvre au grand jour, et M. Corbett en sait quelque chose puisque c’est lui qui est en charge de préparer une énième réforme du règlement intérieur du Parlement européen, dont l’effet sinon l’objet est la disparition pure et simple des "petits groupes" parlementaires.

La fin du groupe Indépendance et Démocratie ?

Il faut aujourd’hui au moins 20 députés européens issus de 6 Etats-membres différents pour constituer un groupe politique au Parlement européen. De sorte que l’addition de ces parlementaires "représente" virtuellement plus de 13 millions d’habitants et 6 nations au minimum, ce qui est loin d’être négligeable au regard des ratios nationaux (en France : 1 député pour 115 000 habitants, soit x 20 (seuil à l’Assemblée nationale pour la création d’un groupe) = 2,3 millions d’habitants) et sachant qu’il n’existe pas de véritable "seconde chambre" européenne (ex : Sénat), comme dans les Etats-membres. En outre, dans un parlement multinational (tel qu’il n’en existe nulle part ailleurs), le nombre de forces politiques augmente proportionnellement à celui des Etats-membres, puisqu’elles en proviennent, augmentant la difficulté de nouer de véritables affinités politiques.

Jugeant malgré tout que le ratio actuel (1 groupe = 13 millions d’Européens de 6 nations) est encore insuffisant dans ce Parlement censé "représenter" 495 millions d’habitants de 27 nations différentes, le projet de révision du règlement envisage de faire grimper ce seuil de constitution des groupes à 30 députés issus de 7 pays différents.

L’application de cette nouvelle règle à la configuration politique actuelle conduira mécaniquement à l’exclusion de dizaines de députés européens de tout groupe, le nombre de "non-inscrits" ou "zone grise" (dans le jargon de la Commission des affaires constitutionnelles) s’étendant considérablement. Dans l’hémicycle actuel, l’on verrait ainsi bientôt 60 eurodéputés pourtant élus démocratiquement, quasi exclus du travail parlementaire, simplement parce qu’ils ont fait le choix politique de ne siéger ni au PPE (droite) ni au PSE (gauche) ni à l’ALDE (libéraux) ni ailleurs, et qu’ils n’ont pas non plus entre eux l’affinité politique nécessaire - laquelle est plus difficile à trouver à l’échelle européenne et en particulier en présence de nombreux élus d’extrême-droite - pour constituer ensemble un petit groupe politique, les groupes purement "techniques" (simple structure de moyens sans charte politique commune) étant interdits par le règlement. Surtout, les nouveaux seuils conduiront à la disparition pure et simple du groupe Indépendance et Démocratie, qui compte aujourd’hui 24 membres (36 en 2004). Or, comme par hasard, ce groupe parlementaire est le seul groupe eurocritique du Parlement européen, c’est-à-dire hostile à toute Constitution européenne fût-elle rebaptisée "Traité de Lisbonne".

Le pouvoir discrétionnaire du président du PE décuplé

Cette réforme qui s’appliquerait au lendemain des élections européennes de 2009 est la dernière en date d’une série de charges menées à l’encontre des "eurosceptiques" et partisans de l’"autre Europe". En effet, il y a un mois, le Parlement européen modifiait déjà son règlement intérieur pour permettre à son président de refuser une demande de vote par appel nominal (le sens du vote de chaque député est enregistré et public) lorsqu’elle a manifestement pour but de faire "obstruction", notion extrêmement vague qui laisse à l’évidence libre cours à la subjectivité du président. Au même moment, la présidence du Parlement européen infligeait à plusieurs eurodéputés une sanction indemnitaire pour s’être exclamés et avoir brandi des panneaux "Référendum !" au cours de la séance de proclamation de la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne, le 12 décembre dernier. Lire notre article

L’effet proportionnel du scrutin européen brisé

L’on pourrait ainsi poursuivre la liste, en rappelant également la réforme des modes de scrutin pour l’élection européenne de 2004. Réalisée à la hâte en France par une loi du 9 avril 2003, cette révision du mode de scrutin a brisé l’effet proportionnel par un mode de calcul et un curieux découpage du territoire français en huit circonscriptions interrégionales dont la pertinence géographique est totalement farfelue. Même si le profil des candidatures, des alliances ainsi que le contexte politique étaient bien différents cinq ans plus tôt, cette cassure du territoire et de l’effet proportionnel a lourdement pesé sur le score, mais surtout le nombre d’élus des "petites" listes et a créé un effet d’aubaine pour les deux "grands" (PS et UMP) arrivés en tête en ayant une fois de plus à peine prononcé le mot "Europe" de toute la campagne. Ainsi par exemple, la liste Villiers-Pasqua avec 13,05 % en 1999 obtenait 13 députés. Après cette régionalisation du scrutin et donc de la campagne, les listes Villiers en 2004 totalisaient en moyenne nationale 1 145 839 de voix soit 6,83 % et n’obtenaient que 3 députés. Dans le même temps, avec seulement 125 555 voix de plus, les Verts en obtenaient le double (6 députés). Surtout, avec 28,9 % des suffrages, le PS obtenait 31 sièges et l’UMP avec 16,6 % obtenait 17 sièges. Si "la qualité démocratique d’un Parlement se mesure à la place qu’il fait à la minorité", alors il faut prendre conscience que la rare instance élue de l’Union européenne est bien décidé à réduire, dans tous les sens du terme - en nombre et en moyens - la minorité parlementaire qui a "l’indécence" de s’y faire élire sur la promesse de "changer l’Europe".

Force est de constater que dans son fonctionnement même l’Europe de 2008 rompt avec le fabuleux serment voltairien à la base du postulat démocratique : "Je ne suis pas d’accord avec un mot de ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour votre droit de le dire." Voici donc les alter-européens eux-mêmes victimes de ce qu’ils dénonçaient en refusant la Constitution européenne en 2005, son recyclage dans le traité de Lisbonne en 2007 et en osant simultanément appeler à des référendums : la dissolution de la démocratie sous l’effet de l’intégration européenne. A eux d’être capables de s’organiser intelligemment, par-delà leurs nuances politiques qui apparaissent bien secondaires, pour aller défendre le plus grand bien qu’ils ont en commun et clairement menacé : la démocratie.

Christophe Beaudouin

par Christophe Beaudouin (son site) jeudi 3 avril 2008 - 8 réactions

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Par Alpo47 (xxx.xxx.xxx.8) 3 avril 2008 13:37

L’Europe, qui annonçait fièrement ses projets d’abolition des frontières, de libre circulation des gens, des idées, d’unification et a gagné une partie des coeurs européens avec ces idées... vise de plus en plus ouvertement à devenir une dictature. Hélas.

Des députés élus à la proportiennelle et que personne ne connait, soumis ou très conciliants, envers les pressions des lobbies, dépourvus de vrai pouvoir décisionnel et une commission qui échappe de plus en plus aux règles fondamentales de la démocratie pour multiplier les décisions contraires aux choix des populations.

Ce que nous voyons aujourd’hui va aller s’amplifant. Les nations ont perdu, renoncé, à la plus grande partie de leur souveraineté, les décisions des fonctionnaires de Bruxelles s’imposent aujourd’hui à tous...

Or, autant les excès de nationalisme ont provoqué nombre de catastrophes dans notre histoire, autant il doit encore appartenir aux citoyens de décider de leur avenir.

Et, cela, c’est FINI ...

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Par mandrier (xxx.xxx.xxx.60) 3 avril 2008 14:26

ce que l’on nomme "Europe" est une dictature en devenir.... un IVeme Reich en fait...

C’est très inquiétant ! Il suffit de monter une sorte de police politique européenne avec le système de coercicion qui va avec...

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Par Voltaire (xxx.xxx.xxx.37) 3 avril 2008 15:02

Bien qu’ayant une position vis à vie de l’Europe assez diamétralement opposée à la votre, je partage assez vos inquiétudes quant à la représentativité des opinions en Europe. Néanmoins, et pour être complêt, il faut cependant admettre que le système en vigueur demeure nettement plus représentatif que le système majoritaire utilisé dans presques toutes nos élections nationales. J’imagine donc que votre position vis à vis du système européen est identique à celui du système national français...

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Par Yves Rosenbaum (xxx.xxx.xxx.92) 3 avril 2008 21:07

Merci pour cet excellent article

Edifiant cette manière qu’à l’Europe du libre-marché de vouloir s’imposer à tout prix, au mépris des opinions de ces citoyens. Après avoir imposé le traité de Lisbonne de force, la voici qui compte se débarasser de ses derniers opposants parlementaires. L’Europe telle qu’on veut nous l’imposer est aboslument nauséabonde

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Par Alpo47 (xxx.xxx.xxx.8) 3 avril 2008 13:37

L’Europe, qui annonçait fièrement ses projets d’abolition des frontières, de libre circulation des gens, des idées, d’unification et a gagné une partie des coeurs européens avec ces idées... vise de plus en plus ouvertement à devenir une dictature. Hélas.

Des députés élus à la proportiennelle et que personne ne connait, soumis ou très conciliants, envers les pressions des lobbies, dépourvus de vrai pouvoir décisionnel et une commission qui échappe de plus en plus aux règles fondamentales de la démocratie pour multiplier les décisions contraires aux choix des populations.

Ce que nous voyons aujourd’hui va aller s’amplifant. Les nations ont perdu, renoncé, à la plus grande partie de leur souveraineté, les décisions des fonctionnaires de Bruxelles s’imposent aujourd’hui à tous...

Or, autant les excès de nationalisme ont provoqué nombre de catastrophes dans notre histoire, autant il doit encore appartenir aux citoyens de décider de leur avenir.

Et, cela, c’est FINI ...

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Par mandrier (xxx.xxx.xxx.60) 3 avril 2008 14:26

ce que l’on nomme "Europe" est une dictature en devenir.... un IVeme Reich en fait...

C’est très inquiétant ! Il suffit de monter une sorte de police politique européenne avec le système de coercicion qui va avec...

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Par Voltaire (xxx.xxx.xxx.37) 3 avril 2008 15:02

Bien qu’ayant une position vis à vie de l’Europe assez diamétralement opposée à la votre, je partage assez vos inquiétudes quant à la représentativité des opinions en Europe. Néanmoins, et pour être complêt, il faut cependant admettre que le système en vigueur demeure nettement plus représentatif que le système majoritaire utilisé dans presques toutes nos élections nationales. J’imagine donc que votre position vis à vis du système européen est identique à celui du système national français...

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Par Yves Rosenbaum (xxx.xxx.xxx.92) 3 avril 2008 21:07

Merci pour cet excellent article

Edifiant cette manière qu’à l’Europe du libre-marché de vouloir s’imposer à tout prix, au mépris des opinions de ces citoyens. Après avoir imposé le traité de Lisbonne de force, la voici qui compte se débarasser de ses derniers opposants parlementaires. L’Europe telle qu’on veut nous l’imposer est aboslument nauséabonde

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Par candidat 007 (xxx.xxx.xxx.195) 4 avril 2008 09:52

je partage votre indignation vis a vis de la démocratie européenne, mais je fais la même réflexion que Voltaire.

Si la démocratie régresse dans les instances européennes, c’est aussi en raison de notre indifférence ou notre léthargie vis a vis de la "stagnation" démocratique dans nos propres Etats..

En particulier, aujourd’hui, au moment de la réforme des institutions préconisée par Sarkosi, vous avez l’occasion de participer à une lutte pour une meilleure représentation démocratique. Espérons que vous participerez au combat pour une revalorisation du parlement par l’introduction d’une forte dose de proportionnelle dans l’élection de nos parlementaires et par l’interdiction du cumul des mandats. Laisserons nous passer cette occasion ?

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- Par plume (xxx.xxx.xxx.34) 4 avril 2008 13:26
  
  " vous avez l’occasion de participer à une lutte pour une meilleure représentation démocratique."
  
  et comment vous faite ça vous , expliquez moi !
  
  sans faire de grevé sans casse tous , il n’y à aucun moyen de faire bougé cette mécanique
  
  les citoyens que nous somme, deviennent des spectateurs de leur destin national
  
  même en manifestant , les lois se font dans notre dos (un certain "non " c’est transformé en oui )
  
  et maintenant encore plus avec l’Europe de bruxelle ,qui d’écrêter tous et n’importe quoi ,sans en référer au européen eu même
  
  on se demande même pour qui ces gens travaillent ?
  
  alors vous nous proposé QUOI pour vous faire entendre ?
  
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- Par dom (xxx.xxx.xxx.103) 6 avril 2008 04:00
  
  le non ne s’est jamais transformé en oui... c’est faux, dans vos rêves eut-être, vous avez clamé à la face du monde que s’était un vote contre la construction européenne... mais vous aviez pourtant d’innombrables voix qui vous disaient que ce n’état pas le sujet du vote !
  
  votre non signifiait exactement ce qui se passe tous les jours depuis et qui fut appelé justement "un champ de ruines" alors que miraculeusement pendant quatre années de tempête tous les extrêmes de l’europe étaient unis autour de l’idée de ne pas vouloir être vassalisés par le cousin outre-atlantique...
  
  et c’est bien cette concordance qui fut refusé par le non à la constitution... rien d’autre.
  
  Alors vos partenaires opposés politiques mais unis autour d’une même et seule idée, se dispersèrent se lassant d’être insultés par des gens incapables de considérer leur identité autrement qu’en conflit, en chaque groupe cette dissension éatiat présente ainsi le vote négatif donna simplement du poids à tout ce qui est foncièrement négatif et séparateur. Voilà la vérité.
  
  Parce que on met au défi quiconque de trouver un texte plus social jamais écrit dans l’histoire... et il fut refusé par pure habitude partisane, il était impossible à l’extrême gauche de considérer des libéraux europens comme des partenaires au moins sur un axe de pensée et tout vola en éclats.
  
  Retour au business pur et dur comme ce fut annoncé avant le vote, seule était voté le texte, pas si on voulait de l’europe ou non, on ne décide pas ce que sont les choses, on apprend ce que sont les choses et on agit en conséquence, mais jamais ne décide-t-on des forces en présence. Ainsi en suisse si on nous demande de voter pour ou contre la vivisection on ne revendique pas que c’est un vote pour ou contre la vente de fourrures.
  
  On choisit seulement comment on veut composer avec les forces en présence, mais décider que certains doivent disparaitre pour faire place se heurtera toujours à la guerre.
  
  Mais allez, il aurait de toute façon fallu un vote paneuropéen si les politiques avaient vraiment voulu voir aboutir ce projet au lieu de laisser se fragmenter les ratifications... c’est là qu’on comprend si bien ce que signifie diviser pour mieux régner.
  
  bah...
  
  Nous marcherons en paralelle, car il y a toujours mille et une possibilités d’oeuvrer pour la civilisation et l’unité du vivant est un fait, non quelque chose que trompeusement on fait croire aux simples qu’il faut tuer la moitié de la planète pour y parvenir. Nous avons beaucoup mieux à faire que de vouloir raisoner ces fous en permanence. Beaucoup mieux.
  
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- Par Francis (xxx.xxx.xxx.25) 8 avril 2008 23:29
  
  Et bien vous pouvez commencer par attaquer la machine elle-même, en déposant plainte contre la mise en place de ce système anti démocratique. Savez vous que le Parlement de l’UE est même allé jusqu’à VOTER une motion indiquant qu’en cas de vote négatif en Irlande, ils ne tiendraient même pas compte du résultat !
  
  cf http://euobserver.com/9/25774
  
  Nous avons lancé une plainte collective contre l’Etat français, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cette plainte d’une vingtaine de pages est basé sur le droit des peuples à des élections libres (article 3P1) , et se base sur l’élaboration de ce traité (qui est identique dans des proportions explosives au projet de constitution de 2005 - nous publierons bientôt un comparatif complet et détaillé des deux textes).
  
  Nous avons un avocat, nous sommes déjà 1200, du coup le prix par plainte est de 1 euro/personne, pas de frais supplémentaire en cas de procès perdu, la suite c’est par ici : http://29mai.eu
  
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