Ratification parlementaire du « Traité simplifié » : manœuvres politiciennes ou « haute trahison » ?

Qu’est-ce qui devrait changer pour les Français le lundi 4 février à Versailles ? En fait, pour ceux qui ne s’en souviennent pas ou qui ne le savent tout simplement pas, c’est ce premier lundi du mois de février 2008 que le Congrès se réunira, à la demande de Nicolas Sarkozy, afin de faire changer un article de la Constitution qui empêche le « Traité simplifié », comme il est désormais appelé communément, d’être ratifié par voix parlementaire. Et si les 3/5 des députés et sénateurs qui se présentent ce jour-là votent en faveur du changement constitutionnel, certains constitutionnalistes et intellectuels « nonistes » pourront dire que la manœuvre politique du gouvernement, qui consiste ignorer la prééminence du vote référendaire sur la ratification parlementaire, aura réussi.

Dans un article intitulé « Haute trahison » du 9 octobre 2007, le professeur en droit constitutionnel Anne-Marie Le Pourhiet a qualifié de « coup d’Etat » le fait, pour le président de la République, « de faire ratifier par voie parlementaire un "traité modificatif" en réalité identique à 90 % au traité établissant une constitution pour l’Europe pourtant rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005 ».

Plus modéré, Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel, dans un article intitulé « Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? », suggère qu’ « à partir du moment où le traité de Lisbonne n’est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l’Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique ».

Il y a donc, en droit constitutionnel, comme dans toutes les sciences « inexactes », des notions interprétables, qui peuvent être longuement discutées, comme celle des « modifications apportées à un texte » . Alors comment trancher et aller au-delà des interprétations des experts dont les convictions politiques peuvent donner tort ou raison aux manœuvres politiques en cours ?

Il s’agit pour le Pr Le Pourhiet de déduire des grands principes de la Ve République la supériorité démocratique de la loi référendaire sur la loi parlementaire. Même si la Constitution de 1958 n’interdit pas expressément à la seconde de modifier ou d’abroger la première, la constitutionnaliste rappelle les principes fondamentaux de la Constitution : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. (...) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le Conseil constitutionnel lui-même conclut, par interprétation de ces principes, que les lois référendaires étant « l’expression directe de la souveraineté nationale » sont d’une essence supérieure à la loi parlementaire et ne peuvent donc être soumises à son contrôle.

Cette interprétation, doublée de l’accusation de « haute trahison » proférée par la constitutionnaliste en fait bondir plus d’un et, notamment, d’autres constitutionnalistes qui sont en faveur du traité de Lisbonne. Plusieurs affirment d’aplomb que la voix des représentants se trouve à égalité avec celle du peuple et que, si l’outil référendaire ne fonctionne pas, parce que la volonté du gouvernement a été rejetée par un référendum, il faut donc utiliser un autre moyen pour la faire passer.

Pour l’économistes Jérôme Maucourant, si une bonne part de l’élite française avait rallié le parti du TCE en 2005, c’était en invoquant couramment l’argument que le processus référendaire, bien que légal, était illégitime, car il supposait une compétence que la majorité du peuple français ou hollandais n’avait évidemment pas. « Ce traité jugé trop "technique" était affaire de spécialiste et aurait dû être traité comme tel, entre parlementaires compétents. » Mais pour l’économiste, le TCE, comme l’actuel « traité de Lisbonne », fait référence à des notions économiques que maîtrisent souvent fort mal les parlementaires et constitutionnalistes : « qu’ils se prennent pour des économistes devant avoir de dernier mot - chose déjà inadmissible - n’est pas le plus grotesque de l’affaire ! Ne soutiennent-ils pas des constitutions ou traités à valeur constitutionnelle qui violent la distinction, pourtant fort libérale, entre économie et politique » ?

Dans l’embrouillamini des querelles d’interprétation sur le fonctionnement des institutions française et européenne, et avant que la réunion du Congrès le 4 février ne se tienne, le politologue Raoul Marc Jennar invite les Français à s’intéresser à ce que contient le Traité dit « simplifié » (etrecitoyen.org) - voir la vidéo explicative - et propose quelques solutions afin que ceux qui ont dit « non » par référendum à l’ancien TCE, ne se trouvent pas obligés d’accepter un texte qu’ils avaient « souverainement » refusé en 2005.

Aujourd’hui, pour les citoyens français, la question est de savoir s’ils restent en possession des moyens démocratiques qui leur permettent d’exercer le droit à la souveraineté du peuple, comme il est stipulé dans la Constitution. Didier Maus, en proposant la date du 9 mars 2008, premier tour de l’élection municipale, pour la tenue d’un nouveau référendum qui permettrait un réel débat démocratique, semble suggérer que les citoyens peuvent encore détenir les rênes de leur souveraineté, s’ils le veulent vraiment. Mais il ajoute dans l’article du 18 janvier (Figaro), « aux partisans du oui d’être convaincants. »

Auteure : Lou Ana, le 28 janvier 2008

par mani lundi 4 février 2008 - 38 réactions

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Par RilaX (xxx.xxx.xxx.29) 4 février 2008 15:56

Donnons a l’europe des moyen de gouverner coute que coute, quoi qu’il en coute si je vous comprends bien. Que tout aspect democratique soit baffouer on s’en fout ?

Si nos elites nous construisais une dictature (je ne dis pas qu’il le font), vous applaudiriez des 2 mains pareil ? Il faut que le(s) peuple(s) ai(ent) un controle sur leurs dirigeants. Et la très franchement, nous, le peuple, n’avons plus aucun controle sur ce qu’ils font. On a beau voter non à un texte, on nous l’impose par voie detournée.

Qu’il ait été légitime ou pas que nous votions ce texte, nous l’avons voté et rejeté. Faire fi de cet etat de fait reviens à construire l’europe sans les peuples, et meme contre les peuples. On ne peut pas cautionner ca. Et on ne peut plus non plus s’etonner du gouffre qui sépare nos gouvernants et le peuple.

"La dicatature c’est fermes-la ; la démocratie c’est causes toujours"

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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.145) 4 février 2008 17:45

Discussion intéressante sur un débat difficile.

Qui est l’auteur de l’article ?

Le PS a éludé le sujet de la manière la plus hypocrite : "pour le traité et pour le référendum". Y compris pour un traité sans référendum ? Si le PS fait en sorte que ce traité passe, qu’il dise adieu aux électeurs de gauche.

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Par JL (xxx.xxx.xxx.192) 5 février 2008 10:22

Daniel Cohn Bendit disait ce matin sur France Inter au sujet de l’Irlande, seul pays de l’UE a recourir au référendum, que c’était regrettable parce que le peuples pouvait répondre ’à coté’, notamment pour désavouer son gouvernement. C’est d’ailleurs ce que l’on a dit pour le Non français.

Je lui demande : quelle différence y a-t-il entre un peuple qui dit Non à son gouvernement qui lui demande de voter Oui à la question posée, et un peuple qui dit Non à la question posée ?

La position défendue par D. Cohn Bendit revient à dire : ".

"Si le peuple désavoue son gouvernement il est normal que l’UE demande au gouvernement d’approuver le texte à la place du peuple

Quel dommage qu’il n’y ait aucun gouvernement en UE décidé à refuser ce traité, rien que pour voir !

Ah ! mais peut-être que la Grande Bretagne va le refuser. Ils ont refusé l’euro, la Charte, et quoi encore ? Mais chut, faut pas le dire trop fort. D’ailleurs, par précaution, si je ne m’abuse ils seront les derniers consultés, comme c’était prévu en 2005.

Quelle mascarade ! Ils auront modelé l’UE, n’y seront pas, et ont le culot, via Tony Blair, de viser la présidence ! Jusqu’où les peuples de l’Europe devront-ils avaler ces couleuvres libérales ?

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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 5 février 2008 02:48

Si c’est à la démocratie que vous croyez, ce dont il n’y a aucun indice, pourquoi pas un référendum ? Vous voir vous réjouir ainsi du contournement de la volonté populaire est écoeurant.

Ce traité n’aura aucune légitimité. Le gouvernement de moins en moins, d’ailleurs. Il semble qu’il y ait eu également sur les autres sujets un décalage entre ses promesses et la réalité.

Mais moi, c’est au PS que j’en veux. Il a permis, car il pouvait l’empêcher, l’adoption de ce traité sans référendum. Je ne vois plus de différence entre PS et UMP.

Trop c’est trop. Le PS a ridiculisé ses électeurs en 2005 et 2007. 2008, c’est la fois de trop. En ce qui me concerne, je voterai désormais pour un parti de gauche, quel qu’il soit. Le vote utile, c’est maintenant de kicker Ségo et les autres sarkozettes.

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Par Arnes (xxx.xxx.xxx.50) 4 février 2008 15:08

"Aujourd’hui, pour les citoyens français, la question est de savoir s’ils restent en possession des moyens démocratiques qui leur permettent d’exercer le droit à la souveraineté du peuple, comme il est stipulé dans la Constitution"

Parlons en, la constitution qui nous regit aujourd’hui est la plus antidemocratique que notre pays ait connu : approuvee massivement (sans l’avoir lue) par referendum en 58 pour mettre fin à la guerre d’algerie, elle a donne les pleins pouvoir à un echappé du 19eme siecle rabachant sans cesse qu’il etait le seul capable de sauver la france !

Aujourd’hui qu’il s’agit de donner de reels moyens de gouvernance à l’europe, on nous rebat les oreilles d’un referendum foireux dont le non majoritaire constitué d’une addition de groupuscules divergents n’a pas permis d’elaborer la moindre alternative acceptable pour les francais et nos partenaires europeens. La seule proposition de Mr Chouard etant que chaque citoyen europeen propose sa propre version du texte constitutionnel !! Pire que les verts se noyant regulierement dans une apparence de democratie bavarde et sterile.

Il est urgent de se donner une gouvernance europeene, ce traite deja approuve par les chefs d’etat va l’etre par le congres et c’est bien comme ca.

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- Par RilaX (xxx.xxx.xxx.29) 4 février 2008 15:56
  
  Donnons a l’europe des moyen de gouverner coute que coute, quoi qu’il en coute si je vous comprends bien. Que tout aspect democratique soit baffouer on s’en fout ?
  
  Si nos elites nous construisais une dictature (je ne dis pas qu’il le font), vous applaudiriez des 2 mains pareil ? Il faut que le(s) peuple(s) ai(ent) un controle sur leurs dirigeants. Et la très franchement, nous, le peuple, n’avons plus aucun controle sur ce qu’ils font. On a beau voter non à un texte, on nous l’impose par voie detournée.
  
  Qu’il ait été légitime ou pas que nous votions ce texte, nous l’avons voté et rejeté. Faire fi de cet etat de fait reviens à construire l’europe sans les peuples, et meme contre les peuples. On ne peut pas cautionner ca. Et on ne peut plus non plus s’etonner du gouffre qui sépare nos gouvernants et le peuple.
  
  "La dicatature c’est fermes-la ; la démocratie c’est causes toujours"
  
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Par Internaute (xxx.xxx.xxx.186) 4 février 2008 15:13

En toute honnêteté il s’agit d’une manoeuvre politicienne. On ne peut pas parler de hautre trahison alors que Sarkozy avait annoncé la couleur dés sa campagne présidentielle. On savait donc à quoi s’en tenir.

Ceci dit, cette manoeuvre n’est absolument pas dans l’esprit de la V° République, même si les textes la permettent.

Les questions de souveraineté sont des questions fondamentales, qui engagent le peuple français sur le long terme et elle ne devraient être traitées qu’avec un large consensus.

Ce congrés montre, s’il en était encore besoin, la médiocrité de nos députés. Cessons de voter pour eux, c’est la seule leçon que l’on puisse leur donner. La France est représentée en dessous de la ceinture par des fallots qui n’ont que leur siège parlementaire comme horizon. Il suffit de regarder le Modem qui essaye de manger à tous les rateliers pourvu qu’ils soient pleins. C’est vrai qu’à 10 ou 20 mille euros par mois, beaucoup on du mal à penser français. Le pognon d’abord !

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- Par Pehachem (xxx.xxx.xxx.114) 5 février 2008 13:44
  
  Sarkozy avait promis cela, mais pour un traité simplifié.
  
  Ce n’est manifestement pas le cas. Giscard lui-même y reconnaît l’essentiel du TCE.
  
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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.145) 4 février 2008 17:45

Discussion intéressante sur un débat difficile.

Qui est l’auteur de l’article ?

Le PS a éludé le sujet de la manière la plus hypocrite : "pour le traité et pour le référendum". Y compris pour un traité sans référendum ? Si le PS fait en sorte que ce traité passe, qu’il dise adieu aux électeurs de gauche.

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Par bersace (xxx.xxx.xxx.90) 4 février 2008 17:56

« Le peuple a tord, il faut dissoudre le peuple. » Bertolt Brecht.

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Par whiteh (xxx.xxx.xxx.9) 4 février 2008 19:49

Pire ... pour réagir, le PS réagit. Ils s’abstiennent.

Pour allé un peu plus loin, ils "nous" disent qu’ils sont pour la voie référendaire. Ça, c’est pour le populo. Mais au lieu de voter contre, ils s’abstiennent. C’est à dire que en fait, ils sont contre la voie référendaire. Contre le peuple, incapable d’assumer leur rôle d’opposition. L’art du mensonge a encore de beaux jours au PS.

Perso, je ne l’oublierais pas. Ils n’étaient déjà pas trop crédible, ils ne le sont maintenant plus du tout :(. Après, si l’on se pense de gauche, il est difficile de savoir qui suivre. Par ce que le PS, c’est pas la gauche -_-’.

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- Par Laurent_K (xxx.xxx.xxx.46) 4 février 2008 20:04
  
  Pareil. Je croyais que c’était un parti démocratique mais c’est en fait une coterie de gens plus intéressés par leurs prébendes que par les idéaux qu’ils prétendent défendre (c’est pareil à droite mais cela ne me surprend pas). Les sociaux démocrates n’ont plus rien de sociaux (DSK à la tête du FMI, Lamy à la tête de l’OMC montrent bien l’idéologie réelle de ces sinistres personnages) ni de démocrates (cf l’attitude du PS envers le traité de Lisbonne) et la gauche du parti brille par son incompétence économique. Nettoyons ces écuries d’augias avant que ce ne soient les partis extrêmistes qui le fassent.
  
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Par Laurent_K (xxx.xxx.xxx.46) 4 février 2008 19:55

« Pour l’économiste Jérôme Maucourant, si une bonne part de l’élite française avait rallié le parti du TCE en 2005, c’était en invoquant couramment l’argument que le processus référendaire, bien que légal, était illégitime, car il supposait une compétence que la majorité du peuple français ou hollandais n’avait évidemment pas. » Si je puis me permettre, nos députés et sénateurs doivent eux être supérieurement compétents pour pouvoir approuver un texte qu’ils ne peuvent pas avoir lu.

Le traité de Lisbonne est en effet un ensemble de modifications à des traités existants et il est impossible de savoir seulement de quoi il parle sans avoir une version reprenant à la fois ces anciens traités et les modifications apportées par le texte ! C’est ce qu’on appelle une version consolidée. L’Union européenne a pris soin de n’en publier aucune.

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- Par Nemo (xxx.xxx.xxx.3) 5 février 2008 00:32
  
  Sauf que le Parlement Fraçais en a publié une ! Encore un anti-européen qui ne sait pas de quoi il parle
  
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- Par Laurent_K (xxx.xxx.xxx.46) 5 février 2008 05:01
  
  Avec l’union européenne, il faut regarder les petites lignes avant de proférer des bêtises. Ou de les voter.
  
  1°) Comme tu le dis toi-même, c’est le Parlement... français, pas l’UE.
  
  2°) Si tu avais fait l’effort de lire ne serait-ce que les première lignes de cette version (http://www.assemblee-nationale.fr/1...), tu aurais vu l’avant-propos où les auteurs du propos eux-mêmes disent :
  
  Cette présentation consolidée du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne constitue pas la version officielle des traités européens modifiés par le traité de Lisbonne.
  
  Il s’agit là d’un document de travail élaboré à partir des documents approuvés par la conférence intergouvernementale le 18 octobre 2007. Il n’est ainsi pas tenu compte d’éventuels ajustements rédactionnels apportés depuis cette date par le groupe des juristes linguistes du Conseil de l’Union européenne au texte sur lequel a porté l’accord politique des chefs d’État ou de gouvernement.
  
  Et justement, la CIG (ceux qui ont rédigé le traité) a publié deux nouvelles versions les 3 et 17 décembre. Pas de chance, hein... L’UE aurait voulu qu’il ne soit pas possible de lire le traité qu’elle ne s’y serait pas prise autrement.
  
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Par Le péripate (xxx.xxx.xxx.70) 4 février 2008 19:58

Quoi qu’on en pense, le PS est un parti démocratique, peut-être le seul parti démocratique en France. Il est traversé de nombreuses lignes de fractures, de débats, de différences d’interprétation...

Ils sont nombreux à refuser ce simulacre. Pas la majorité, peut-être, mais c’est là que ça se passe, c’est là qu’il y a un débat... il faut suivre et participer.

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- Par Laurent_K (xxx.xxx.xxx.46) 4 février 2008 20:06
  
  Tu as vu un débat au PS ? Sa seule occupation est de faire des listes pour les municipales avec comme seul programme "Sarkozy est méchant, votez pour nous !".
  
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- Par Le péripate (xxx.xxx.xxx.70) 4 février 2008 20:15
  
  Je vois un débat au PS. Même si la presse ne s’en fait pas l’écho.
  
  Et, Sarkozy n’est pas "méchant", il est nul.... Le temps va vite venir où il va être laché par ses copains.
  
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- Par Laurent_K (xxx.xxx.xxx.46) 4 février 2008 20:19
  
  Ben dis moi où tu le voisce débat. Il y a bien des voix qui s’élèvent au PS contre le traité de Lisbonne mais elles sont étouffées par l’attention portée aux municipales.
  
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- Par Le péripate (xxx.xxx.xxx.70) 4 février 2008 20:34
  
  Dans les sections. Et il y a Melanchon qui tonne. Et Filoche qui écrit. Et des militants. La politique n’est pas un spectacle auquel on assiste. Si on a quelque chose à dire, on ouvre sa gueule.
  
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- Par Laurent_K (xxx.xxx.xxx.46) 5 février 2008 05:03
  
  Dommage que ça ne se soit pas traduit dans le vote du PS au congrès... C’est cause toujours, tu m’intéresses ce débat.
  
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- Par cza93 (xxx.xxx.xxx.221) 5 février 2008 14:53
  
  Merci Peripate,
  
  je confirme : non au PS tout le monde n’a pas opté pour le reniement et la démission ; il y a des socialistes qui commencent à se rebeller ou à en avoir sacrément envie ... je crains que cet épisode soit la goutte d’eau qui va faire déborder le vase entre les lâches socio-démocrates adeptes du laisser-faire sur ce dossier, et les vrais militants de gauche mus par des convictions fortes et fermes, par leur profond respect en la notion de souverainteté populaire, qui se sont battus jusqu’au bout pour le non à la modification de la Constitution ...
  
  Car enfin, on ne demandait pas au congrès à nos parlementaires de se prononcer sur le fonds du traité de Lisbonne, on leur demandait juste d’approuver ou non une forme de ratification permettant de jeter aux orties l’avis exprimé par le peuple en 2005 !
  
  Alors cela étant posé, non, je ne comprends ni n’admets la position des 93 députés et 49 sénateurs des groupes PS qui se sont abstenus. Notez bien leurs noms pour les prochains suffrages où ils demanderont vos voix et rappelez vous comment ils ont défendu la notion de souveraineté populaire ... qui n’a donc de valeur que quand elle s’exprime pour les faire élire !
  
  Au moins, ceux qui ont voté oui, même si je suis en désaccord avec eux, ont fait preuve de courage en assumant leur décision !
  
  Corinne
  
  Signataire GAUCHE AVENIR
  
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Par fg (xxx.xxx.xxx.176) 4 février 2008 20:32

Face à cette nouvelle ignominie du parlement, je propose d’aller dans leur sens. Ils sont pour le traité Européen, fort bien, tirons en les conséquences à leur niveau : 70 % des lois françaises actuelles viennent en direct de l’Europe. Dans n’importe quelle entreprise qui perd 70% de son activité on ajuste les effectifs.

Supprimons donc 70 % au minimum des députés, cela fera des économies substantielles et montrera que les politiques savent aussi s’appliquer des mesures qui vont dans le sens du redressement des finances du pays.

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- Par fg (xxx.xxx.xxx.176) 4 février 2008 20:35
  
  Bien entendu cela s’applique aussi aux sénateurs.
  
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Par vinvin (xxx.xxx.xxx.90) 4 février 2008 23:58

Bonjour.

Non seulement c’ est une HAUTE trahison, mais également la démocratie est BAFOUEE par la nouvelle dictature Sarcozyste, et Européenne.

C’ est ODIEUX et MONSTRUEUX de la part des "remplaçants" de Lénine.

Cordialement.

VINVIN.

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Par Nemo (xxx.xxx.xxx.3) 5 février 2008 00:39

Encore ces populistes à 2 francs 6 sous qui viennent nous rebattre les oreilles avec leur soi-disant "haute-trahison". Vous n’étiez pas nombreux à hurler contre Charles Hernu qui envoyait par le fond un bateau de Greenpeace (ah oui j’oubliais c’était la gauche au pouvoir). Vous n’étiez pas nombreux à gueuler quand Mitterand réprimait les manifestations anti-coloniales (ah c’est vrai vous n’avez pas de mémoire).

Si vous saviez à quel point aujourd’hui je suis HEUREUX de voir toutes vos récriminations balayées par le vote des députés !!!

Vous n’avez qu’à vous présenter aux prochaines législatives, avvec comme prgramme "Sortons de l’Europe". Vous allez voir si ce "peuple" que vous invoquez à chaque phrase va vous suivre. Vous vous appuyez sur des sondages débiles, et vous assenez des contre-vérités.

Moi aussi tiens, je vais faire un sondage : "Etes-vous pour ou contre recevoir un chèque de 300 euros". 99% de "Oui" ! Bon eh bien la politique économique de la France, ca va être de faire un chèque de 300 euros à tout le monde.

Génial !

Allez vous cacher et mangez bien votre chapeau. Lentement.

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- Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 5 février 2008 02:48
  
  Si c’est à la démocratie que vous croyez, ce dont il n’y a aucun indice, pourquoi pas un référendum ? Vous voir vous réjouir ainsi du contournement de la volonté populaire est écoeurant.
  
  Ce traité n’aura aucune légitimité. Le gouvernement de moins en moins, d’ailleurs. Il semble qu’il y ait eu également sur les autres sujets un décalage entre ses promesses et la réalité.
  
  Mais moi, c’est au PS que j’en veux. Il a permis, car il pouvait l’empêcher, l’adoption de ce traité sans référendum. Je ne vois plus de différence entre PS et UMP.
  
  Trop c’est trop. Le PS a ridiculisé ses électeurs en 2005 et 2007. 2008, c’est la fois de trop. En ce qui me concerne, je voterai désormais pour un parti de gauche, quel qu’il soit. Le vote utile, c’est maintenant de kicker Ségo et les autres sarkozettes.
  
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- Par GG (xxx.xxx.xxx.222) 5 février 2008 09:07
  
  Je suis pleinement d’accord. Le PS n’a pas fait son travail, et ment pour le cacher. Moi non plus, je ne veux plsu de ce PS manifestement dévoyé.
  
  Le problème est : quelle alternative ? La LCR sous un autre nom (à venir) ? Qui est représentatif de la gauche aujourd’hui ?
  
  Il reste le Modem. Qui n’est même pas de gauche (ou alors il veut pas le dire). Je ne suis pas pour les opportunistes (des fois je m’allie à droite, des fois à gauche, selon ce que je peux y gagner). Mais plus je regarde, moins je ne vois d’autre alternative.
  
  La méthode de vote utilisée par notre démocrayie n’est pas idéal. Il faut pouvoir voter pour deux personnes : 1 pour celui qu’on veut mettre en avant, et 2 pour celui qu’on peut tolérer à sa place, même si on n’est pas d’accord sur tout.
  
  Ouais... Je serai tout de même bien embêté pour trouver mon "1".
  
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- Par Nemo (xxx.xxx.xxx.8) 5 février 2008 10:01
  
  Alors là, il y a vraiment de quoi hurler de rire !
  
  Etre en désaccord avec le PS car il ne s’est pas opposé au Traité et se reporter sur Bayrou pour cette raison ! Ahahahahahaha !!!
  
  Entre nous, il ne vous reste que Besancenot, car finalement, c’est à son orientation politique que vous appartenez. Je suis d’accord avec vous au moins sur un point : le PS est en-dessous de tout. On ne dit pas "je suis pour mais je m’abstiens" ou "Je suis contre mais je vote pour".
  
  Allez-y, rejoignez votre parti anti-capitaliste anti-européen ! Au moins les choses seront claires, l’extrême-gauche, qui veut détruire ce que 50 ans d’Europe nous ont apporté, aura enfin le mérite de la clarté !
  
  Quant à la démocratie représentative, j’en suis un fervent soutien dans tout ce qu’elle comporte, et notamment le droit inaliénable d’un représentant du peuple de voter selon sa conscience.
  
  En l’occurence, leur conscience les a conduit à voter pour cette modification constitutionnelle. Que cela vous plaise ou non.
  
  La démocratie, c’est que dans 4 ans, vous votiez pour ceux qui ont voté non, et pour moi, pour ceux qui ont voté oui. Et on comptera les bulletins. Là est la seule vérité.
  
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- Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 5 février 2008 12:26
  
  Il est effectivement possible que l’on soit contraint de voter Besancenot pour bouger les choses à gauche. Mais je pense que je pourrais être plus sadique et sanctionner le PS en 2012 (si je suis encore là) en votant UMP : la politique de la terre brûlée, quoi.
  
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- Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.157) 5 février 2008 12:52
  
  Mr Nemo...
  
  Ne vous est-il jamais arrivé jusqu’au cerveau que ceux qui ne veulent pas de ce traité puisse quand même vouloir l’Europe ?
  
  Si vous n’aimez pas les Fiat (par exemple) est-ce pour autant que vous ne voulez pas circuler en voiture ? mais je m’abaisse a vous donner un exemple simpliste, vos sarcasmes montrent que le niveau de votre intervention est celle d’un gamin de 7 ans, NA !
  
  car plus sincèrement, que vous préfériez ne pas avoir de référendum cela se conçoit, il existe tous les courants d’opinion dans la société française. Lorsque vous ou vos enfants devront se battre avec Bruxelles plutôt qu’avec les représentants français vous serez content de constater que vous ne pouvez plus rien faire, votre vote ne servira plus qu’a donner 20 000€ a 577 irresponsables et que votre député européen, vu le traité de Lisbonne n’a aucun pouvoir, celui çi etant l’appanage d’une bande de fonctionnaires nébuleux préparant des textes qui le sont tout autant.
  
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Par Laudom (xxx.xxx.xxx.160) 5 février 2008 08:14

ASTIER Marcel, AUDEGUIL Jean-Fernand, AURIOL Vincent, BACHELET Alexandre, BADIE Vincent, BEDIN Camille, BENDER Emile, BIONDI Jean, BLUM Léon, BONNEVAY Laurent, BOULET Paul, BRUGUIER Georges, BUISSET Séraphin, CABANNES Gaston, CAMEL François, Marquis de CHAMBRUN, CHAMPETIER DE RIBES Auguste, CHAUMIE Pierre, CHAUSSY Arthur, COLLOMP Joseph, CRUTEL Octave, DAROUX Achille, DELOM-SORBE, DEPIERRE Joseph, DORMOY Marx, ELMIGER Alfred, FLEUROT Paul, FOUCHARD Emile, FROMENT Edouard, GIACOBBI Paul, GODART Justin, GOUIN Félix, GOUT Henri, GROS Louis, GUY Amédée, HENNESSY Jean, HUSSEL Lucien, ISORE André, JARDON Eugène, JAUBERT Jean-Alexis, JORDERY Claude, LABROUSSE François, LE BAIL Albert, LECACHEUX Joseph, LE GORGEU Victor, LUQUOT Justin, MALROUX Augustin-Philippe-Emmanuel, MANENT Gaston, MARGAINE Alfred, MARTIN Léon, MAUGER Robert, MENDIONDOU Jean, MOCH Jules, MONTEL Maurice, Lionel Marquis de MOUSTIER, MOUTET Marius, NICOD René, NOGUERES Louis, ODIN jean, PAUL-BONCOUR Joseph, PERROT Jean, PEZIERES Georges, PHILIP André, PLAISANT Marcel, TANGUY-PRIGENT François, RAMADIER Paul, Docteur J.-P. RAMBAUD, RENOULT René, ROCHE Léon, ROLLAND Camille, ROLLAND Jean-Louis, ROUS Joseph, ROY Jean-Emmanuel, SENES Henry, SERRE Philippe, SIMON Paul, THIEBAUT Gaston, THIVRIER Isidore, TREMINTIN Pierre, ZUNINO Michel,

Ils étaient 80 à voter contre, deux chambres réunies, c’etait le 10 juin 1940. A l’époque Philippe Pétain, c’etait raisonnable, conseillé par de douces voix et avec l’Allemagne on finirait par s’entendre. Aujourd’hui ils sont 181, il y a quelques progrès, on remarque cependant que c’est toujours les mêmes qui sont pas d’accord avec la droite la plus bête du monde.

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- Par Nemo (xxx.xxx.xxx.8) 5 février 2008 10:08
  
  En voilà bien de la morale à deux balles d’un ignare bas de front.
  
  En 1940, je vous rappelle que le parti communiste était allié à l’Allemagne Nazie. L’extrême gauche, en France, défendait le Pacte Germano-Soviétique, justifiant l’abandon de la Pologne au nom de la Realpolitik.
  
  D’après-vous, qu’est-ce qui est pire ? Donner les pleins pouvoirs à un Maréchal qui représentait à l’époque la résistance et la victoire face à l’Allemagne lors de la Première Guerre Mondiale, ou défendre un Pacte directement signé avec Hitler ?
  
  C’est toujours facile de donner des leçons 50 ans après. Je suis par ailleurs certain que cela plaira beaucoup à nos amis européens, de savoir que vous comparez les députés de 1940 et les pleins pouvoirs à Pétain à ceux qui votent une modification constitutionnelle pour permettre la ratification du Traité de Lisbonne.
  
  Vous avez gagné toute l’immensité de mon mépris.
  
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- Par JL (xxx.xxx.xxx.192) 5 février 2008 10:31
  
  Nemo vous écrivez : ""C’est toujours facile de donner des leçons 50 ans après""
  
  Et un peu plus loin, vous vous contredisez en écrivant : ""En 1940, je vous rappelle que le parti communiste était allié à l’Allemagne Nazie"".
  
  Cette ’leçon d’histoire’ ne vous paraît-elle pas ’un peu réductrice ? Sur ce coup là, le moins qu’on puisse dire c’est que votre position est un peu schizo.
  
  Si vous voulez refaire l’histoire à vous seul, il faudra qu’on vous surveille de près.
  
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- Par Nemo (xxx.xxx.xxx.175) 5 février 2008 20:39
  
  Et qui en France essayait d’expliquer tous les bienfaits du Pacte germano-soviétique ?
  
  Vous êtes ignare et vous sortez des contre-vérités
  
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- Par JL (xxx.xxx.xxx.192) 6 février 2008 10:04
  
  @ Nemo, citez moi une contre vérité que j’aurais dite, et je vous ferai le plaisir de vous donner raison. En attendant c’est vous qui me feriez le plaisir de vous excuser pour vos propos déplacés à mon égard.
  
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Par JL (xxx.xxx.xxx.192) 5 février 2008 10:22

Daniel Cohn Bendit disait ce matin sur France Inter au sujet de l’Irlande, seul pays de l’UE a recourir au référendum, que c’était regrettable parce que le peuples pouvait répondre ’à coté’, notamment pour désavouer son gouvernement. C’est d’ailleurs ce que l’on a dit pour le Non français.

Je lui demande : quelle différence y a-t-il entre un peuple qui dit Non à son gouvernement qui lui demande de voter Oui à la question posée, et un peuple qui dit Non à la question posée ?

La position défendue par D. Cohn Bendit revient à dire : ".

"Si le peuple désavoue son gouvernement il est normal que l’UE demande au gouvernement d’approuver le texte à la place du peuple

Quel dommage qu’il n’y ait aucun gouvernement en UE décidé à refuser ce traité, rien que pour voir !

Ah ! mais peut-être que la Grande Bretagne va le refuser. Ils ont refusé l’euro, la Charte, et quoi encore ? Mais chut, faut pas le dire trop fort. D’ailleurs, par précaution, si je ne m’abuse ils seront les derniers consultés, comme c’était prévu en 2005.

Quelle mascarade ! Ils auront modelé l’UE, n’y seront pas, et ont le culot, via Tony Blair, de viser la présidence ! Jusqu’où les peuples de l’Europe devront-ils avaler ces couleuvres libérales ?

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- Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.157) 5 février 2008 12:57
  
  Peu importe le vin, pourvu qu’on ait l’ivresse : si la GB pouvait voter NON pour une fois elle rendrait service au reste de l’Europe !
  
  Hélas, j’ai bien peur que cette fois çi, elle persiste dans son pouvoir de nuisance en ratifiant le traité, car c’est le pire qu’on puisse infliger a l’Europe dans son ensemble : sa réalisantion CONTRE la volonté des peuples.
  
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Par reveillerleurope (xxx.xxx.xxx.152) 12 février 2008 20:07

www.reveillerleurope.com/blog !!! Tenu par des pontes de la construction européenne, c’est pas pour dire, mais il y en a là-bas qui savent un peu de quoi ils parlent. C’est un blog fait pour tous ceux qui s’intéressent à l’Europe, de près ou de loin !

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Par plume (xxx.xxx.xxx.159) 12 février 2008 23:23

CONSTITUTION DU PEUPLE FRANÇAIS DE 1793
Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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Par serena (xxx.xxx.xxx.63) 19 février 2008 02:33

Je suis d’accord avec vous plume, il ne nous reste plus que la révolte.

Tout n’est cependant pas perdu : nous pouvons toujours porter plainte, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous avons en effet été victimes d’un déni de démocratie, une poignée de parlementaires ayant choisi de décider à notre place. Et pour l’attitude du PS, Modem et même UMP, je la qualifie de haute trahison. Ils sont en effet garants de la démocratie, mais ont sciemment refusé de nous laisser de nous prononcer par nous même. Leur actuel sursaut républicain est certe louable, mais vient un peu tard (pourquoi avoir refusé de nous écouter ? Nous avons été des milliers à faire pression sur eux pour qu’ils nous laissent voter par referendum). Certains d’entre eux étaient même signataires de la pétition du CNR mais ont quand même voté pour la ratification du TCE par le gouvernement. Pour moi ce sont des traitres.

Ceci dit, comme je l’ai dis plus haut, vous pouvez porter plainte auprès de la CESDH. La procédure est intégralement expliquée sur le site www.29mai.eu , alors je vous invite à vous joindre à nous, et à porter plainte aussi.

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Par Prométhée (xxx.xxx.xxx.176) 21 février 2008 12:48

En ce qui me concerne, j’avais voté oui au référendum. Mais je trouve choquant que les élus bafouent ainsi la volonté du peuple souverain. Le fait que le traité de Lisbonne est été ratifié sans réel débat national, et ce avec la complaisance des principaux partis de gauche comme de droite montre quel mépris nous vouent nos élites. D’ailleurs pour ce qui est des modifications, si j’ai bien compris, elles ne touchent qu’aux symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise), lesquels n’ont pas vraiment fait débat lors du référendum. Si je me souviens bien ce qui a déterminé le non français, c’était le fait que l’on constitutionnalise les politiques et les doctrines en matière d’économie. Je pense bien sûr que cela n’a pas été pris en compte....

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