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Recherches sur ’La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l’UE’

La part intégrante des lobbyistes professionnels dans la production normative a été officiellement reconnue en janvier 2015 en France. Il est temps d'envisager la réglementation juridique de la profession de lobbyiste.

 

 

1 La situation : les lobbyistes professionnels, acteurs privilégiés du cycle législatif

 

1.1 Le privilège structurel : la polyvalence des lobbyistes professionnels au sein du cycle législatif

 

Le 20 janvier 2015, le compte Twitter de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) présente un schéma illustrant une proposition en faveur de la création d'un répertoire pour les représentants d'intérêts. La lecture du schéma est opérée de gauche à droite suivant des flèches qui lient la catégorie des représentants d'intérêts au répertoire qui est lié à une catégorie constituée par le Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale. L'ultime flèche mène à la norme.

Les lobbyistes professionnels, acteurs de la production normative en France

 

Le schéma confirme que les lobbyistes professionnels ont une part intégrante dans la production normative en France. Cependant, il laisse penser à tort que les lobbyistes professionnels interviennent uniquement en amont du cycle législatif. Ces professionnels sont les intermédiaires entre des intérêts particuliers et la sphère publique en tant qu'espace de décision. À cet égard, ils sont donc amenés à opérer auprès de ceux qui sont chargés d'appliquer ou d'exécuter la loi.

 

Les lobbyistes professionnels, acteurs du cycle législatif

 

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique précise que la sphère publique [en tant qu'espace de décision] comprend : « les membres du Gouvernement et leurs conseillers, les parlementaires, les députés européens, les élus locaux, les magistrats et les agents publics, fonctionnaires ou non. »1 Les lobbyistes professionnels sont les seuls acteurs du cycle législatif qui « échappent (...) à toute sanction contraignante spécifique à leur profession. »2 

 

 

1.2 Le privilège conjoncturel : l'indifférenciation entre l'irrésistibilité du lobbying et la contingence de la profession de lobbyiste

 

En abordant la question de la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels, « la thèse vise à nourrir la réflexion sur les mesures de réglementation de la profession de lobbyiste. »3 Cette orientation est clairement distincte « des réflexions actuelles concernant l'encadrement du lobbying. »4

En effet, « la question de la reconnaissance juridique des lobbyistes [professionnels] est indépendante de celle de la reconnaissance juridique du lobbying. Cette activité est caractérisée dès lors que « quiconque, pour une quelconque raison, [tente] de persuader un agent public de prendre une décision précise sur un sujet donné ».5 À cet égard, tout citoyen qui sollicite son maire ou son député peut effectuer du lobbying.

Ainsi, le lobbying est difficilement évitable dans les structures de type 'représentatif'. En revanche, de telles structures peuvent être envisagées sans la participation de personnes dont plus de la moitié du revenu provient de leur activité d'influence auprès des responsables publics. »6 Les recherches doctorales permettront de « déterminer les constructions juridiques qui » sous-tendent le rôle notable des « lobbyistes professionnels (…) dans le cycle législatif. »7

 

 

2 Les recherches : l'emprise du droit sur la profession de lobbyiste

 

2.1 Le dialogue social et la transparence

 

2.1.1 Le dialogue social

 

Parmi les trois voies du lobbying8, seule la représentation sociale est abordée par le droit (en France, en Allemagne et au niveau de l'Union européenne). Elle est en effet régulée dans le cadre de la réglementation sur le dialogue social. Celle-ci offre une importance décisive à diverses organisations professionnelles qui « portent en pratique des noms variés : syndicats, associations, groupes, ... »9.

Les recherches doctorales intéresseront donc ces organisations professionnelles « dans leurs rapports avec les responsables publics. (…) De façon subsidiaire, l'étude d'une institution comme le Conseil économique, social et environnemental français pourrait utilement éclairer la réflexion. »10

La mobilisation citoyenne au XXIème siècle

 

2.1.2 La transparence

 

Le droit déploie difficilement son emprise sur les deux autres voies du lobbying : « l'optimisation de l'activité économique »11 et « la représentation politique »12. L'instrument de cette conquête juridique est la notion légale de transparence.

« Cependant la notion de transparence permet d'appréhender les lobbyistes [professionnels] uniquement quand ceux-ci sont en contact direct avec les responsables publics. Les lobbyistes [de profession] peuvent également être efficaces sans procéder à ce contact. Par exemple ils peuvent recourir à la mobilisation de l'opinion publique par le biais de pétitions ou de procédés plus sophistiqués permis par des services disponibles sur Internet, tels que les réseaux sociaux, Wikipédia et les media participatifs.

(…) la notion de transparence « semble [donc] être un filtre impropre à l'appréhension complète de la profession de lobbyiste. »13 Les recherches pourront suggérer une ou des constructions plus appropriées. »14

 

2.2 La primauté de l'Union européenne

 

« Pour nourrir la réflexion, l'étude de la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels au niveau de l'Union européenne est capitale. « Bruxelles est [en effet] en passe de devenir la deuxième plus importante plaque tournante au monde en matière de lobbying, après Washington D.C. »15 »16

Comme le démontre le modèle autrichien du lobbying17, certains des lobbyistes qui opèrent au niveau de l'Union européenne alimentent également l'activité de lobbying au niveau national18.

Le modèle autrichien du lobbying professionnel

Toute réglementation efficace de la profession de lobbyiste au niveau de l'Union européenne devra donc être prolongée par des mesures nationales. Or, en plus de « la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont » les États « qui accueillent le plus grand nombre de lobbies. »19 Cela, ajouté au poids moteur (ou paralysant) des trois derniers États dans l'activité de l'Union européenne, justifie l'approche comparative des recherches doctorales.

 

 

Les recherches sont documentées via : https://www.connectpal.com/alainpatrick

 

 

1HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE. Synthèse [en ligne]. HATVP. <http://www.hatvp.fr/synthese-rapport/> consulté le 19 janvier 2015

2UMUCYO Alain-Patrick. La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne]. 21 janvier 2015. Oboulo. <http://www.oboulo.com/summary?id=431400&affiliationcode=0d088b> consulté le 27 janvier 2015

3UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse :] La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne]. 16 décembre 2015. Docs.School. <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 19 décembre 2015

4Ibidem

5De CARIA Riccardo. The constitutional right to lobby on the two sides of the Atlantic : between freedom and democracy. Cambridge Journal of International and Comparative Law, 2013, 2(3), p. 455

6UMUCYO Alain-Patrick. La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne]. 21 janvier 2015. Oboulo. <http://www.oboulo.com/summary?id=431400&affiliationcode=0d088b> consulté le 27 janvier 2015

7UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse :] La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne]. 16 décembre 2015. Docs.School. <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 19 décembre 2015

8UMUCYO Alain-Patrick. II/ Les lobbyistes, opérateurs en territoires troubles. 1/2 : Les trois voies du lobbying [en ligne]. 01 novembre 2014. AgoraVox. <http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/ii-les-lobbyistes-operateurs-en-158821> consulté le 15 décembre 2015

9UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse :] La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne]. 16 décembre 2015. Docs.School. <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 19 décembre 2015

10Ibidem

11UMUCYO Alain-Patrick. II/ Les lobbyistes, opérateurs en territoires troubles. 1/2 : Les trois voies du lobbying [en ligne]. 01 novembre 2014. AgoraVox. <http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/ii-les-lobbyistes-operateurs-en-158821> consulté le 15 décembre 2015

12Ibidem

13UMUCYO Alain-Patrick. La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne]. 21 janvier 2015. Oboulo. <http://www.oboulo.com/summary?id=431400&affiliationcode=0d088b> consulté le 27 janvier 2015

14UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse :] La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne]. 16 décembre 2015. Docs.School. <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 19 décembre 2015

15EUROPA. « Bruxelles, le nouveau Washington, D.C. ? » - Transparence en matière de lobbying européen [en ligne]. Europa. <http://europa.eu/newsroom/calendar/events/2015/05/11_brussels_washington_lobbying_fr.htm> consulté le 09 juillet 2015

16UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse :] La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne]. 16 décembre 2015. Docs.School. <https://docs.school/summary?id=439258&affiliationcode=0d088b> consulté le 19 décembre 2015

17UMUCYO Alain-Patrick. Le modèle autrichien du lobbying [en ligne]. 26 novembre 2014. Dacodoc. <http://www.dacodoc.fr/summary?id=337236&affiliationcode=0d088b> consulté le 02 décembre 2014

18UMUCYO Alain-Patrick. Diagramme : Le modèle autrichien du lobbying [en ligne]. Google docs. <https://docs.google.com/drawings/d/1bLaEeiLeMKjEljHA_UxKrHEZn_tJi8GG1UC3m7K3EjE/edit?usp=sharing> consulté le 16 décembre 2015

19LOBBYFACTS.EU. Distribution of lobbying organisations by country [en ligne]. LobbyFacts.eu. <http://lobbyfacts.eu/reports/interest-by-country> consulté le 19 janvier 2015


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15 réactions à cet article    


  • Alain-Patrick Umucyo Alain-Patrick Umucyo 28 décembre 2015 19:20

    Source de l’image de la conversation avec Garsbriel : http://plag.com/post/767358703/


    • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 28 décembre 2015 19:58

      Le lobby n’est que institutionnalisation de la corruption, que dis-je : ils écrivent désormais les lois que nos chers élus ne font que signer.

      La prochaine barrière en Europe qui va céder : le financement des partis.

      Chouette article.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 29 décembre 2015 07:46

        @La Voix De Ton Maître
        80% des lois sont d’origine européenne, pas françaises.

        Les Députés et les Sénateurs doivent mettre les lois européennes en droit français, en les recopiant MOT A MOT, c’est expliqué par cette spécialiste du Droit Constitutionnel à la fin de son intervention.


      • aimable 28 décembre 2015 20:44

        qui est mieux placé qu’un corrompu , pour voter une loi qui protège la corruption !


        • vesjem vesjem 28 décembre 2015 21:04

          mon crédo :
          rendre tous les votes aux assemblées représentatives des peuples , à bulletin secret ; et hop , lobbies neutralisés !


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 29 décembre 2015 08:01

            @Zardoz
            La Suisse n’est ni dans l’ UE, ni dans la zone euro.
            C’est ce qui lui permet d’avoir une démocratie réelle.


            Il faut donc sortir de l’ UE, si nous voulons retrouver la démocratie, ce que vous ne dites pas. Les électeurs français peuvent voter ce qu’ils veulent, cela ne change rien, ils s’en rendent compte à chaque élection.

            Les décisions essentielles sont prises hors de France par des non élus : à Bruxelles, à Francfort, et à Washington pour l’ OTAN et le FMI. Ces Institutions ne sont constituées que de non élus, parfaitement indépendants de l’avis des électeurs, ils n’ont donc aucun compte à rendre aux peuples.

          • vesjem vesjem 29 décembre 2015 10:48

            @Zardoz
            Oui je rêve , mais moins que chouard ;
            Le vote à bulletin secret est une mesure très simple , qui ne nécessite pas de révolution de constitution ;
            Le seul bémol , c’est que les élus n’y trouveraient plus leur compte (au sens propre et sale)
            Comme cette mesure est anodine , elle a juste la chance de mieux passer sous la pression d’une demande populaire forte , voire très forte ; excluons le soutient des merdias bien entendu !


          • colere48 colere48 29 décembre 2015 02:57

            Symptomatique de la décadence dans laquelle nous nous enfonçons inéluctablement....

            Le corrupteur légalisé, le trafic d’influence institutionnalisé, inversement des valeurs érigé en système.

            Et pas de sursaut populaire en vue, ils auraient tort de se gêner !  smiley


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 29 décembre 2015 07:52

              L’UPR propose après la sortie de l’ UE, d’interdire en France les lobbies, ainsi que de contrôler régulièrement les conflits d’intérêts, et l’origine financière des Thinks tanks.

              « Programme en 20 points de Libération Nationale de l’UPR »


              • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 29 décembre 2015 09:00
                Le lobby le plus abouti est le Groupe de Bilderberg, un groupe d’influence constitué de personnalités de différents pays, issues du monde des affaires, de l’industrie, des finances, des médias, de l’armée et de la politique ainsi que de quelques universitaires. 

                Il est né lors d’une conférence qui s’est tenue en 1954 à l’Hôtel Bilderberg de Oosterbeek (Pays-Bas) à l’invitation du Prince Bernhard des Pays-Bas qui en est le co-fondateur avec David Rockefeller. Depuis, une conférence de 4 jours regroupant environ 120 personnes se tient chaque année dans une ville différente et dans la plus grande discrétion. Aucune conférence de presse n’y est donnée, les discussions ont lieu à huis clos et les participants, que l’on appelle les « Bilderbergers », ne peuvent y prendre des notes ni faire de déclarations à la presse.

                Ce lobby assure en grande partie « l’orchestration de la mondialisation » économique. Il n’a pas besoin de reconnaissance juridique.

                • colere48 colere48 29 décembre 2015 11:11

                  @M de Sourcessure

                  La quintessence du système mafieux ! 


                • Aristote Aristote 29 décembre 2015 11:52

                  Au temps où la France était encore effectivement une République, le terme américain « lobbying » se traduisait par « corruption » et plus précisément par "corruption active". Le lobbying vise à la substitution de groupes de pression dont l’influence est proportionnelle au montant de leurs capitaux, à l’expression publique de tous les citoyens. En pratique le lobbying s’apparente ainsi à un suffrage censitaire indirect. Il inclut le pouvoir politique dans la sphère du pouvoir d’achat.
                  La liberté politique se voit ainsi réduite à la liberté d’acheter, qui est une « liberté proportionnelle » (si tant est que ce terme ait un sens) au pouvoir d’achat.
                  Est-ce le monde que nous voulons ?
                  D’autre part, il faut reconnaître que c’est, dans sa base même, le régime de l’Union Européenne.


                  • toubab 29 décembre 2015 14:46

                     Vivement la VIè République .

                     Exproprions les expropriateurs .

                     


                    • lsga lsga 29 décembre 2015 14:59

                      à moins de faire cette VIème République à une échelle au minimum européenne, je ne vois pas trop comment elle pourrait changer quoi que ce soit au problème. 


                    • Jason Jason 29 décembre 2015 18:35

                      Lobby : vestibule, promenoir, salle des pas perdus, antichambre.

                      Je propose de franciser le terme en vestibuliste, promeneur corrupteur, démarcheur de faux pas perdus (pas pour tout le monde), ou encore antichambriste.

                      Vous voulez réglementer les activités de ces gens-là ? Encore faudrait-il savoir quelles sont précisément leurs activités. Et auprès de qui, et dans quelles circonstances, et à quels sujets, et avec quels résultats.

                      Les antichambristes vont adorer votre démarche. Ils seront aux premières loges pour dire aux (ir)responsables comment ils doivent penser et agir. Un vrai jeu d’enfant pour eux. Il leur suffira de faire des allers-retours entre les différents gouvernements qui ne s’entendent sur presque rien pour arriver à leurs fins.

                      De toutes façons, comme d’habitude dans les affaires européennes, personne ne suivra ce dossier pour en rendre compte auprès du public.

                      D’obscurs technocrates et juristes larbins vont sortir des réglements auxquels personne ne prêtera attention, et bien sûr, il n’y aura aucune sanction... Et fouette cocher !

                      Leur reconnaissanc juridique ne fera que les installer, « comme les asticots dans le jambon » (expression bien connue en Allemagne), et légitimera avantageusement leur parasitage du processus démocratique déjà moribond.

                      On en reparlera dans 50 ans, au moins !

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