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Accueil du site > Actualités > Europe > Référendum en Suisse : réaction en chaîne en Europe ?

Référendum en Suisse : réaction en chaîne en Europe ?

Quelles sont les conséquences pour l'Union européenne (UE) du référendum suisse du 9 février 2014 ? Est-ce le premier signe de sa dislocation ?

Ce référendum présente trois particularités :

  • Il vise à limiter l'immigration pour les étrangers qui s'installent en Suisse et pour les frontaliers qui résident à l'extérieur de la Suisse et franchissent la frontière pour aller à leur travail, quotidiennement.

  • Quand un référendum d'initiative populaire, présenté sous forme de texte écrit, est voté par le peuple, son introduction, tel quel, dans la Constitution est obligatoire. Et sa force est supérieure à la loi, y compris aux traités.
    Or le contenu de l'initiative est clair :

    • Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.

    • Les plafonds et les contingents pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale ; ils doivent inclure les frontaliers. Les critères déterminants pour l’octroi d’autorisations de séjour sont en particulier la demande d’un employeur, la capacité d’intégration et une source de revenus suffisante et autonome.

    • Les traités internationaux doivent être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans...


      Ce référendum a fait grand bruit dans les «  hautes sphères politiques, gouvernementales et européennes », non parce que la Suisse va limiter son immigration, avec contingents ou plafonds. Tous les gouvernements de l'UE sont favorables à la limitation de l'immigration, quotas ou non, demandeurs d'asile ou non. Mais parce que cette législation va toucher surtout des ressortissants de l'UE qui voudraient s'installer ou qui franchissent la frontière quotidiennement pour aller travailler en Suisse.

      Les étrangers installés en Suisse sont,, à plus de 80%, ressortissants de l'Union. En effet, nombreux sont les Italiens 301 254 (soit 16.0%), les Allemands 293 156 (15.5 %) ; les Portugais 253 769 (13.5), les Français 110 190 (5.8), les Espagnols 75 387 (4.0 ), les Britanniques 40 405 (2.1)... A ces résidents, il faut ajouter les frontaliers, plus de 270 000 : Français (143 000), Italiens (62 000), Allemands (56 000) et Autrichiens (8 100).

     

    Les réactions à ce référendum ont été rapides. Certains ont avancé que la Suisse devait remplir les conditions de toute nouvelle adhésion à l'UE et « accepter tous les acquis de l'UE  ». La Suisse ne pouvait choisir dans l'UE ce qui lui plaisait et refuser le reste.
    La Suisse n'appartient pas formellement à l'UE, le peuple a, déjà, dit non par référendum à la participation de la Suisse à l'EEE, en 1992. En réalité, même les adhésions formelles permettent aussi de petits arrangements discrets.

     

    A la place de l'adhésion formelle, la Suisse a signé, des années 90 à 2013, plus de 20 traités bilatéraux sur la facilitation et la sécurité douanières, la libre circulation, le commerce, les marchés publics, l'agriculture, la recherche, les transports terrestres, la fiscalité de l'épargne, les produits agricoles transformés, les média, l'environnement, la lutte contre la fraude, les pensions, europol, eurojust, l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse,, la coopération avec l'AED, la concurrence.
    C'est dire qu'on est loin de la loi du tout ou rien ! Les choses avançaient traité par traité.

 

Mais, revoir des traités qui lient la Suisse et l'UE peut donner des idées à des pays adhérents, anciens ou futurs, de l'Union. C'est ce que semble vouloir prévenir Daniel Cohn-Bendit quant il demande de faire un exemple avec la Suisse. « La Suisse a parfaitement le droit de se refermer sur elle-même. Mais nous n’avons pas à lui céder, sinon nous y perdrons tous ». C'est ce que Angela Merckel vient de refuser à Londres.

 

Le «  non  » des Suisses à la libre circulation des ressortissants de l'UE va, probablement, au delà des questions d'immigration et indique un rejet ou, au moins, une certaine méfiance vis à vis de l'UE. Ce n'est pas le premier «  non  » de peuples à l'évolution de l'Union. A plusieurs occasions, des peuples ont refusé d'avancer, y compris parmi les peuples fondateurs. Mais aujourd'hui, il s'agit pour la première fois, d'un pas en arrière, à la demande de citoyens !

 

Lors des précédents référendums rejetant un nouveau traité, comme aux Pays-Bas, en France (pour le projet de Traité constitutionnel) et en Irlande (pour le traité de Lisbonne), deux solutions ont été trouvées pour contourner l'opposition populaire. Renégocier le traité en apportant des modifications marginales (Traité de Lisbonne pour remplacer le projet de traité constitutionnel) et le faire entériner par les «  représentants  » du peuple que l'on savait majoritairement favorables, sans soumettre la nouvelle version au peuple dont la réponse était incertaine (France et Pays-Bas, référendums en 2005, adoption par le Parlement en 2008). Ou organiser un nouveau référendum avec des annexes valables pour le pays mais non incluses dans le traité lui-même (Irlande, référendums sur le traité de Lisbonne en 2008 et 2009).

 

Quelle voie sera choisie avec la Suisse ? L'arrivée en Suisse d'une troïka ou d'un G20 qui viendrait, comme en Grèce en 2011, dicter sa conduite au peuple suisse pour empêcher le référendum, est peu probable !

Restent deux possibilités :

- Le gouvernement suisse a trois ans pour mettre la Constitution en conformité avec le vote du peuple, Il semble vouloir boucler les choses avant la fin de l'année. Il peut cependant faire traîner et susciter une nouvelle initiative pour obtenir un résultat différent, avec des moyens adéquats. L'inconscience des «  compétents  » les a empêchés de prévoir la victoire du «  oui  ». Il ne fait pas de doute que leur mobilisation serait différente lors d'un nouveau référendum sur la même question aidés par les pressions européennes.

- Les esprits européens calmés, pourraient accepter, discrètement, l'exception suisse, dans un nouveau traité. Malgré quelques déclarations plus menaçantes que diplomatiques comme celles de la Commissaire européenne à la Justice, Viviane » Reding : « Ce n’est pas possible. Vous prenez tout ou vous laissez tout  ». Ou de Joseph Daul, le président du Parti populaire européen (PPE, conservateur) qui rappelle aussi qu’il « n'y a pas de place pour la négociation, car les règles ne peuvent être changées unilatéralement (…) La Suisse (…) doit accepter et garantir la libre circulation de tous les citoyens de l'UE ».

 

D'autres déclarations sont déjà plus nuancées et visent surtout à faire pression. Le ministre français des Affaires étrangères a rappelé que la Suisse effectue 60 % de ses échanges avec l’Europe et ne constitue pas « une puissance économique considérable ». Et le ministre allemand a fait remarquer que la Suisse sera « pénalisée en premier lieu », car elle « bénéficie économiquement de son image de pays au cœur de l'Europe et ouvert sur le monde ». « La liberté de circulation est pour nous un bien de haute valeur, la chancelière l'a toujours souligné, il appartient désormais à la Suisse, au gouvernement suisse, après le résultat de ce référendum, de se rapprocher de l'UE et d'expliquer comment elle entend composer avec ce résultat. Les institutions européennes tireront alors toutes les conséquences politiques et juridiques de ce vote »... L'Allemagne est le premier partenaire commercial de la Suisse.

 

Pour le moment, les choses en sont pas là.

  • La Suisse ne signera pas l'accord prévu de libre circulation avec la Croatie.

  • Bruxelles a indiqué que mettre fin à l'accord de libre circulation, tous les autres accords liant Berne à l'UE seraient dénoncés ipso facto.

  • L'UE a gelé la participation suisse à deux accords : Erasmus pour les échanges d’étudiants et Horizon 2020 sur la recherche.

  • Des négociations en cours, concernant un accord sur l'électricité, ont été suspendues unilatéralement par Bruxelles, à titre de représailles, alors qu'elles étaient presque achevées. Ce qui risque de poser un problème important pour l'Allemagne engagée dans la transition énergétique car elle est « encore dépendante des montagnes suisses ».

     

    Il est probable que les négociations seront difficiles pour aboutir, plus ou moins démocratiquement, à un accord entre la Suisse et l'UE. Ce n'est pas impossible car le plus important, pour les gouvernements de l'UE, c'est la préservation du marché unique. Pour le reste des accommodements sont toujours possibles.

    Jusqu'à maintenant, l'immigration faisait l'objet de querelles essentiellement nationales. Elle devrait devenir un sujet de débat des prochaines élections européennes avec la question de la libre circulation des ressortissants européens : liberté d'installation, frontaliers et peut-être aussi « travailleurs détachés » alors qu'une directive est en préparation. Elle vient s'ajouter à la crise, à l'euro, à la politique austéritaire de la troïka et des gouvernements. En attendant l'Ukraine ?

    Ces élections européenne seront peut-être les premières à se dérouler sur des thèmes envisagés à l'échelle européenne et non plus simplement nationale. D'autant qu'elles joueront un rôle important dans la désignation du prochain président de la Commission européenne.

    Cette européanisation des élections européennes est un progrès. Il faut espérer qu'il sera accompagné d'un large débat sur la nécessaire démocratisation des décisions.
    A défaut, les peuples continueront à se détacher chaque jour davantage de la chose politique. A se replier sur eux mêmes. A dire «  non  » quand ils pourront s'exprimer librement. Et finalement à chercher d'autres moyens de s'exprimer.

 


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13 réactions à cet article    


  • claude-michel claude-michel 4 mars 2014 09:19

    Un gros caillou dans la chaussure trouée de l’UE..qui avec ses « importations » d’immigrés fait figure de marchand d’esclave.. !


    • amiaplacidus amiaplacidus 4 mars 2014 15:27

      Avant de fustiger les Suisses, j’aimerais mettre deux chiffres en perspective.

      Que diraient les Français s’il y avait 15 millions d’étrangers en France et si, chaque année, 700.000 nouveaux arrivants venaient s’y établir ?

      Voilà, ce qui permet de comprendre le résultat du référendum suisse.


    • Paul ORIOL 4 mars 2014 18:25

      Je n’ai pas fustigé les Suisses et je pense faire un article sur la question.

      Paul


    • baldis30 4 mars 2014 09:40

      Dans l’article il y a des choses encore plus importantes encore que l’immigration  : la référence à la transition énergétique en Allemagne et l’accord énergie avec l’UE.

      Il faut qu’on sache que la Suisse fait construire ses tranches nucléaires à l’extérieur ... ben voyons..... et réimporte l’énergie qui y est produite avec ses capitaux. Meuh non c’est de l’affabulation .... !?

      Toute assimilation de la transition énergétique allemande avec le charbon ukrainien ( lignite ou anthracite) serait de pure imagination et dénuée de tout fondement surtout en ce mois de mars 2014. Donc provisoirement l’Allemagne se tourne vers la Suisse qui n’est exportatrice que lors de la fonte des neiges, et le reste du temps ...... la Suisse importe.

      En fait les négociations, s’il y en a, feront tout un paquet présenté comme un triomphe diplomatique. Sauf si les Suisses pas contents remettent cela en cause par un autre référendum. Le coup du deuxième référendum, du contournement de la volonté des peuples c’est une méthode , mais à force d’y tirer dessus c’est comme une corde : ça casse.

      De plus il y a des élections européennes et qu’en sortira-t-il ? et après elles, quelles leçons les états dont les résultats mettront en évidence des tensions internes importantes en tireront-ils .... ? 

      Comme disait Churchill à un certain instant de WWII : « ce n’est pas encore le début de la fin , mais c’est déjà la fin du début ».


      • Corinne Colas Corinne Colas 4 mars 2014 19:00

        Toujours aussi pertinent Baldis30 !


      • izarn 4 mars 2014 11:45

        Si la Suisse n’a signé que des traités bilatéraux, de façon disjointes, je ne comprends pas que l’UE puisse menacer la Suisse sur la totalité des traités signés.
        C’est totalement aberrant et parfaitement scandaleux ce genre de menace !
        Que je sache la Suisse n’est pas dans l’UE.
        C’est du délire totalitaire, mais c’est pas étonnant quand l’UE défend des néo-nazis en Ukraine...


        • Mmarvinbear Mmarvinbear 4 mars 2014 23:35

          Ces accords sont tous liés entre eux. En remettre un en question, c’est les contester tous.


        • zygzornifle zygzornifle 4 mars 2014 15:15

          La « chance pour la Suisse » n’a pas marché, le peuple n’en n’a pas voulu et ON L’A ECOUTE , en France les politique n’écoutent qu’eux mêmes c’est pour cela que l’on est dans la mouise ......


          • CASS. CASS. 5 mars 2014 03:19

            Dans la mouise.. c’est bien pire que ça , bien pire http://allainjules.com/2014/03/05/delirium-tremens-diner-du-crif-quand-son-president-roger-cukierman-franchit-le-rubicon/ voyez par vous même. et le pire du pire c’est que ça ne mouftent pas , aucune résistance.


          • mmbbb 4 mars 2014 19:46

            exception culturelle fancaise : notre arrogance les commentaires des politiques medias sont conternant Par exemple il faut boycotter la Suisses Quand on compare le reussite economique de la France et de la Suisse nous n’avons guere de lecons a donner De surcroit ce pays a bien fait de na pas acheter le Rafale ( deja Sarlo s’etait montre tre suffisant ) 


            • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 4 mars 2014 23:26

              @ Paul Oriol :

              Tout d’abord, je vous remercie de votre article.
              Ensuite, en tant que citoyen suisse, permettez-moi ces quelques remarques et précisions :

              1° Le 9 février, les Suisses se sont exprimés sur 3 objets, dont l’un était intitulé «  Initiative populaire fédérale ’Contre l’immigration de masse’ ».
              Qu’est ce qu’une « Initiative populaire fédérale » ? Il s’agit d’un droit politique qui permet de demander une révision constitutionnelle. Pour être soumise à l’approbation du peuple ET des cantons, le texte de l’initiative présenté par un « comité d’initiative » constitué de citoyens, doit réunir au moins 100’000 signatures de citoyens disposant des droits civiques, ceci dans un délai de 18 mois. Toutes les signatures sont dûment vérifiées. Le texte est ensuite soumis à l’approbation du peuple ET des cantons. Les amendements constitutionnels requièrent toujours la « double majorité » : celle du peuple ET celle des cantons.
              Les « initiatives populaires fédérales » sont TOUJOURS constitutionnelles. Il ne s’agit pas de textes de lois mais d’amendements constitutionnels sur la base desquels le parlement devra ensuite légiférer, c’est-à-dire élaborer des lois d’application.
              Voir ici pour de plus amples détails.

              Le « Référendum » quant à lui consiste à soumettre à l’approbation du peuple ( mais pas des cantons ...) un texte de loi déjà approuvé par le Parlement. Pour être soumise à la sentence du peuple, une loi contestée par « référendum » doit réunir 50’000 signatures de citoyens dans un délai de 100 jours.
              Voir ici pour de plus amples détails.

              2° Vous écrivez : « La Suisse n’appartient pas formellement à l’UE... » En effet, la Suisse n’est pas membre de l’UE, ni formellement, ni informellement.
              En 1992 elle a refusé par référendum, à 50,3 % des voix, de faire partie de l’EEE, alors qu’elle avait été le fer de lance des négociations pour l’adhésion des pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse) à l’EEE. Les trois autres pays y ont adhéré, la Suisse quant à elle a négocié des accords bilatéraux avec l’UE. Aujourd’hui ce ne sont pas 20, mais quelques 120 accords qui ont été signés entre la Suisse et l’UE, dont celui dit de « libre circulation » qui a fait l’objet de cette votation du 9 février dernier en Suisse, pour ne pas dire qu’il a été remis en question.

              3° « La Suisse ne signera pas l’accord prévu de libre circulation avec la Croatie. »
              En fait la Suisse l’a signé, mais ne le ratifiera pas car il le texte de l’initiative fédérale approuvé le 9 février s’y oppose, puisqu’il précise que " Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu. " (voir le texte à partir du lien fourni plus haut).

              4° A propos de Daniel Cohn-Bendit et de sa déclaration, personne en Suisse ne prend le personnage au sérieux. En effet, il défend la démocratie lorsqu’elle rejoint ses idéaux politique, mais la combat lorsqu’elle s’y oppose. Ce n’est pas cohérent !

              5° A titre personnel j’ai voté contre cette initiative, car elle est nuisible aux relations qu’entretiennent la Suisse et l’UE, mais je respecte la démocratie et me soumets à la majorité.

              Cordialement !


              • Paul ORIOL 5 mars 2014 08:05

                Bonjour,
                Je vous remerciez pour ces précisions.
                Lors d’un précédent article sur les résultats du 09/02, mon manque de précision sur la législation suisse m’avait déjà été reproché...
                Bien à vous.
                Paul


              • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 5 mars 2014 11:23

                @ Paul Oriol :

                Bonjour,

                " Lors d’un précédent article sur les résultats du 09/02, mon manque de précision sur la législation suisse m’avait déjà été reproché... « 

                Par le biais de mon précédent commentaire, je tenais simplement à apporter quelques précisions, mais en aucune manière de vous reprocher quoi que ce soit.

                Les institutions et la culture politiques suisses sont complexes et difficiles à saisir en France. Nous sommes ici en face de deux modèles totalement différents. Le modèle français, un pays centralisé doté d’une démocratie représentative, avec un pouvoir présidentiel fort qui concentre énormément de pouvoir. En face, le modèle suisse où règnent le fédéralisme, le principe de subsidiarité et la »démocratie directe", conférant au peuple une grande responsabilité, ceci sans parler du plurilinguisme du pays inscrit inscrit à l’article 4 de la Constitution fédérale.

                Bien à vous et bonne journée !

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