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Russie, Snowden…au coeur de la session du COE

A la session parlementaire d’été au Conseil de l’Europe (COE) à Strasbourg, comme d’habitude, les parlementaires nationaux délégués par leurs collègues dans les 47 Etats membres, examinent avec une étonnante ardeur les comportements des contrevenants à leurs engagements pour leur adhésion, avérés ou suspectés. Ils les mettent en garde, les fustigent, les réprouvent, les incitent, les invitent, les menacent et les condamnent parfois, avec prudence et ménagement toutefois.

 

Démocratie et respect des Droits de l’Homme sont toujours au cœur de la préoccupation qui vaut la réprobation aux mauvais élèves en tête desquels, sans surprise, on trouve la Fédération de Russie. D’autres sont encouragés à poursuivre leurs efforts.

Prendre des mesures nouvelles et adoucir les sanctions prises contre Moscou ?

Les parlementaires russes avaient été privés de droit de vote, non de celui de siéger, depuis l’invasion de la Crimée. L’extension du conflit à l’est de l’Ukraine avec un armement lourd utilisé directement par des soldats russes en tenue « camouflée » ou par des partisans de la sécession qualifiés ici de terroristes, n’a fait qu’attiser le volcan en pleine éruption. Boudeurs extraordinairement solidaires - les représentants russes forment une escouade curieusement monolithique dans une prétendue démocratie - les Russes se sont retirés, radicalement. On a donc adopté la nouvelle résolution hors de leur présence dans l’hémicycle, jusqu’à la première session de 2016 au moins, en attente du énième Minsk, applicable aux calendes grecques probablement.

L’essentiel est donc de condamner tout en laissant les possibilités de dialogue ouvertes. Faire confiance à la voie diplomatique et attendre que le président Poutine entre dans de meilleures dispositions. Pour autant les condamnations demeurent, évidentes en raison de la persévérance coupable des Russes en Ukraine et de plus en plus aussi pour les traitements indignes infligés aux opposants à l’intérieur de la Fédération même.

« L’Assemblée tout en notant les sanctions actuellement en place décide de ne pas annuler, à ce stade, les pouvoirs déjà ratifiés de la délégation Russe ». On lui a en effet, au préalable redonné les pouvoirs dans un rituel d’entrée en séance.

Comprenne qui pourra ce chef d’œuvre de diplomatie rampante.

On retourne à la case départ et on oublie les accords de Minsk, les sanctions prises jadis et on garde entre le bout des doigts un petit bourrelet d’oreille sur lequel on menace de tirer en réponse à l’artillerie lourde. Les parlementaires étaient tout de même pas tous aussi unanimes que leurs collègues russes. Certains allaient jusqu’à demander aux Etats-Unis, donc à l’Otan d’armer efficacement l’armée ukrainienne, d’autres réclamaient le maintien du statu quo ante, d’autres enfin accusaient l’Europe d’avoir provoqué Poutine par la perspective d’une adhésion plausible de l’Ukraine à l’Otan. On verra à la prochaine session !

 

De son côté, la Hongrie fait moins figure de mauvais élève qu’il y a deux ans où le COE avait adopté une « procédure de suivi » l’invitant à des mesures assurant la pratique démocratique requise par les engagements d’adhésion au Conseil de l’Europe. Elle a droit à un satisfecit assorti d’une invitation à poursuivre « le règlement des problèmes en suspens… »

Les élections en Turquie , en dépit de quelques « couacs » mineurs se sont grosso modo bien déroulées. Satisfecit !

Et bien d'autres...

Une autre affaire : le retour de Snowden libre aux Etats-Unis.

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte est autre préoccupation à portée plus générale dont le cas de l’américain est emblématique.

Un temps fort de la session dans un contexte international agité. Quand on connaît le sens démesuré de la mesure dans les déclarations des parlementaires des 47, on est ébahi.

Voici le texte : lisez le bien sans complexe.

Laissez Snowden rentrer aux Etats-Unis et plaider l’exception d’« intérêt général », déclare l’APCE.

 


Strasbourg, 23.06.2015 - Les Etats-Unis devraient permettre au donneur d’alerte Edward Snowden de retourner dans son pays natal « sans craindre l’engagement de poursuites pénales à son encontre, dans des conditions qui ne l’autoriseraient pas à soulever l’exception d’intérêt général », selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). La loi de 1917 aux Etats-Unis relative à l’espionnage – en vertu de laquelle il a été accusé – ne permet pas de soulever la moindre forme d’exception d’intérêt général.

 M. Snowden, s’exprimant de Moscou par liaison vidéo peu de temps après le vote, le deuxième jour de la session plénière d’été de l’Assemblée à Strasbourg, a affirmé que la position de l’APCE serait utile aux donneurs d’alerte partout dans le monde : « Si on ne peut pas se défendre en invoquant l’argument de révéler des informations d’intérêt public, on ne peut pas avoir de procès équitable », a-t-il déclaré lors d’un évènement en marge de la session.

 

Soutenant un rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), les parlementaires ont affirmé que les donneurs d’alerte « menacés de mesures de rétorsion dans leur pays d’origine » devraient bénéficier de l’asile dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe ainsi que dans l’Union européenne, sous réserve que leurs révélations réunissent une série de conditions garantissant un exercice éthique de l’activité de donneur d’alerte.

 

Les lois de protection des donneurs d’alerte devraient aussi couvrir « le personnel des services de sécurité nationale ou de renseignement et des entreprises privées qui exercent leurs activités dans ce domaine », ont ajouté les parlementaires.

 

L’Assemblée appelle, en outre, le Conseil de l'Europe à élaborer un traité multilatéral contraignant sur la protection des donneurs d’alerte, également ouvert aux Etats non membres, sur la base d’une recommandation existante du Comité des Ministres de l’Organisation.

 

Les Etats-Unis ne sont qu’un Etat observateur auprès du Conseil de l'Europe, Organisation de 47 nations défendant les droits de l'homme et la démocratie.

 

On remarquera quand même le conditionnel compte tenu de ce statut particulier des Etats-Unis. Toutefois il ne s’agit là sans doute que d’une provocation gentille et souriante. Peut-être une invitation à l’un ou l’autre des Etats membres du Conseil à accueillir, l’ancien informaticien de la CIA et de la NSA( la France par exemple comme le souhaitent certains) au risque d’avoir à traiter une demande d’extradition. Traître à sa patrie ou héros de toute l’Humanité ? Son permis de séjour en Russie expire en Août. Prudent, il en a demandé le renouvellement.

 

En conclusion, pour compléter les dispositions préconisées par la Commission Juridique et des Droits de l’homme, l’Assemblée invite le comité des ministres ( un membre par Etat) à promouvoir en plus de l’assistance technique, une amélioration supplémentaire « en lançant un processus de négociation d’un instrument juridique contraignant sous la forme d’une convention-cadre…portant sur la révélation des méfaits commis par les personnes employées dans le domaine de la sécurité nationale et du renseignement ».

Et les autres comme les médias libres ? Quelle protection ?

 

Antoine Spohr


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