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Accueil du site > Actualités > Europe > Traité de Lisbonne bis, ou la « stratégie du choc »

Traité de Lisbonne bis, ou la « stratégie du choc »

Lors du sommet européen du 16 et 17 décembre, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne réunis à Bruxelles devraient finaliser l’accord politique pour une modification du traité de Lisbonne, sur la base d’un rapport préparé par le Président du Conseil, Herman Van Rompuy. Cette réforme est censée préparer la pérennisation du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), qui a déjà sévi en Irlande et en Grèce, et dont la garantie s’étend jusqu’en juin 2013.

Le gouvernement allemand, appuyé par la France, avait soumis au Conseil de l’UE le 29 octobre dernier une proposition en deux volets : la pérennisation du Fonds Européen de Stabilité Financière et le renforcement substantiel du pacte de stabilité. Retour sur cette nouvelle « gouvernance économique » de l’UE qui pourrait bien s’avérer synonyme de lendemains qui déchantent pour les européens.

Un nouveau mécanisme de résolution des crises

Le FESF, c’est ce fameux fonds mis en place dans l’urgence pour le « sauvetage » des Etats endettés et qui garantit, en dernier recours, leur refinancement... ainsi que les intérêts de leurs créanciers. Après l’intervention en Grèce et plus récemment, en Irlande, son possible prolongement soulevait quelques objections.

D’une, la pérénnisation en l’état du FESF pourrait être reconnue contraire au traité de Lisbonne par la cour constitutionnelle de Karlsruhe [1]. De deux, il devenait de plus en plus difficile pour les gouvernements européens d’assumer politiquement (et financièrement) les interventions du FESF, et notamment leur refus de mettre les créanciers à contribution en cas de sauvetage.

Afin de subvenir à cela, la proposition franco-allemande vise donc d’une part à adapter le traité de Lisbonne, et d’autre part à introduire la possibilité, en cas d’intervention, de « restructurer » la dette, c’est-à-dire de réévaluer les intérêts à la baisse. On aurait pu s’en douter, l’annonce d’une telle mesure a provoqué un véritable scandale dans les milieux financiers [2], et le gouvernement français a déjà plaidé pour qu’une telle mesure soit de portée minimale [3].

Or il y a fort à parier que les propositions présentées au sommet du 16 et 17 décembre aillent dans ce sens : caractère non-automatique, cadre juridique flou, majorité très forte des créanciers requise pour tout accord, encadrement par la commission européenne dont on connaît la virulence à l’égard des marchés financiers. C’est du moins l’avis de Frédéric Lordon, qu’il étaye dans son article dédié à cet hypothétique Mécanisme de Restructuration des Dettes Souveraines - dont un acronyme soigneusement choisi s’avère pour le moins savoureux [4]…

Quel gouvernement économique ?

En contrepartie de cette hypothétique - et néanmoins intolérable - atteinte à la liberté de plumer son prochain, la proposition franco-allemande suggère une réforme profonde de la « gouvernance » de la zone euro. Au programme : de la « discipline », des contrôles et des sanctions, non pas pour les marchés financiers (dont la probité et la responsabilité sont désormais proverbiales), mais bien pour les Etats (dont la gestion erratique est assurément la Mère de Toutes les Crises).

Angela Merkel affirmait ainsi fin octobre que désormais « le Conseil agira à l’avenir comme un gouvernement économique », en réponse aux critiques qui soulevaient l’absence de « pilotage » de la zone euro. Drôle de « gouvernement », en vérité :

- Il ne sera doté d’aucun budget significatif, pourtant nécessaire pour pallier l’hétérogénéité des situations économiques des différents Etats européens.

- Il n’affiche aucune véritable ambition d’harmonisation fiscale et sociale… Sinon par le « dumping », c’est-à-dire la course au moins-disant fiscal et social entre les pays européens.

En fait ce « gouvernement », dans la droite ligne de l’idéologie néolibérale, n’est qu’un gouvernement par les marchés : il aura pour seule véritable vocation la surveillance et la sanction des Etats au regard de la « discipline » monétaire, qui place les budgets publics sous tutelle des marchés financiers [5].

La rigueur sans fin

Cette « discipline » monétaire n’a d’autre déclinaison pratique que la mise en place, à l’échelle européenne, de drastiques politiques d’austérité. Elles soulignent l’absurdité de la proposition franco-allemande qui vise à sauvegarder le statu quo monétariste : en effet, elles sont à la fois injustes et inefficaces, comme nous l’avions fait remarquer dans un précédent article.

Injustes, elles supposent de faire payer par les salariés les dégâts provoqués par la finance, en induisant de fortes réductions des dépenses sociales, des salaires et des services publics, participant à l’augmentation des inégalités. Inefficaces, les politiques budgétaires restrictives vont lourdement peser sur la demande et l’activité, les recettes fiscales vont chuter et les soldes publics ne seront guère améliorés. Les ratios de dette seront dégradés, comme en Irlande, et les marchés… ne seront pas rassurés, comme le rappellent plusieurs économistes dans leur Manifeste des économistes atterrés [6].

Marcher sur la démocratie

Tout se passe comme si les crises grecque et irlandaise étaient l’occasion pour les élites financières et les technocraties européennes de mettre en œuvre la « stratégie du choc », en profitant d’une situation exceptionnelle pour approfondir l’agenda néolibéral… Alors même que la crise est le fait des politiques menées ces vingt dernières années, dont la réforme annoncée du traité de Lisbonne apparaît comme la radicalisation.

Et pour faire avaler la pilule amère à des peuples échaudés par les excès de la finance, les gouvernements français et allemands envisagent l’option d’une procédure simplifiée, rendue possible par le traité de Lisbonne pour opérer sa propre modification, et qui s’applique aux aménagements « techniques ». Un des arguments avancés étant l’urgence de disposer du nouveau mécanisme dès juin 2013.

Le rapport Van Rompuy devrait se prononcer sur les modalités de révision du traité. Il faut noter que s’ils se prononcent pour une procédure simplifiée, les chefs de gouvernements prendront la responsabilité de la modification, avec l’approbation du parlement européen. Le texte devra ensuite être ratifié au niveau national selon les modalités prévues (vote du parlement, voire référendum).

A moins que, a moins que... Dans un article du Monde Diplomatique qui revient sur les enjeux de cette « procédure simplifiée », un « expert » ès questions institutionnelles européennes indique une possible « faille » démocratique : « les révisions ainsi proposées doivent être approuvées (et non ratifiées) par l’ensemble des Etats membres selon leurs règles constitutionnelles respectives. En réalité, la différence entre approbation et ratification paraît assez ténue et pourrait, dans certains cas, ne pas impliquer un vote formel du Parlement national sur un texte, mais seulement une autorisation de ce Parlement au gouvernement. [7] »

... Et une belle leçon de démocratie en perspective ?

Thomas Thouzeau

[1] Les articles 126-128 du traité interdisent aux pays de la zone euro toute solidarité financière.

[2] Des agences de notation ont déjà prévenu : un mécanisme en défaveur des créanciers entraînerait la chute des notations des pays les plus exposés. Lire la dépêche AFP, Notation/dette : contribution du privé après 2013 aura des conséquences (Fitch) : http://www.boursorama.com/internati...

[3] Zone euro : Berlin renonce à une restructuration automatique des dettes publiques, Coulisses de Bruxelles : http://bruxelles.blogs.liberation.f...

[4] Frédéric Lordon revient sur ce MeRDeS dans son article Crise européenne, deuxième service (partie 1) sur la Pompe à Phynances : http://blog.mondediplo.net/2010-11-...

[5] Frédéric Lordon, Crise européenne, deuxième service (partie 2) sur la Pompe à Phynances : http://blog.mondediplo.net/2010-11-...

[6] Consulter le texte du manifeste sur le site qui lui est dédié : http://atterres.org/?q=node/1

[7] Bernard Cassen, Un « consensus de Berlin » imposé à l’Europe, Monde Diplomatique Décembre 2010 : http://www.monde-diplomatique.fr/20...


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22 réactions à cet article    


  • Alpo47 Alpo47 15 décembre 2010 10:47

    Pour la majorité d’entre nous dont « les yeux s’ouvrent », l’europe apparait maintenant comme une grande tromperie, destinée avant tout et même uniquement, à combler le besoin de profit des multinationales, donc des patrons et surtout des « rentiers-actionnaires »prédateurs.
    Il est donc bien évident que les dirigeants européens ne sont pas près de reprendre le risque de provoquer de nouveaux référendums sur l’évolution de cette europe tellement celle ci devient de plus en plus impopulaire.

    L’eau est de plus en plus chaude et la grenouille ne pourra bientôt plus sauter hors de la casserole.


    • Agor&Acri Agor&Acri 15 décembre 2010 16:15

      Merci à l’auteur.

      Pour ceux qui ne comprendrait pas l’allusion d’Alpo47 à la grenouille ds l’eau chaude,
      voici de quoi vous éclairer :

      __________________________________________________

      "je vous invite à méditer sur ce petit conte d’Olivier Clerc (écrivain et philosophe) d’une grande richesse d’enseignement.
      Il s’agit du principe de la grenouille chauffée.

      "Imaginez une marmite remplie d’eau froide dans laquelle nage tranquillement une grenouille.
      Le feu est allumé sous la marmite, l’eau chauffe doucement.
      Elle est bientôt tiède. La grenouille trouve cela plutôt agréable et continue à nager.
      La température continue à grimper. L’eau est maintenant chaude..
      C’est un peu plus que n’apprécie la grenouille, ça la fatigue un peu, mais elle ne s’affole pas pour autant.
      L’eau est cette fois vraiment chaude. La grenouille commence à trouver cela désagréable, mais elle s’est affaiblie, alors elle supporte et ne fait rien.
      La température continue à monter jusqu’au moment où la grenouille va tout simplement finir par cuire et mourir.
      Si la même grenouille avait été plongée directement dans l’eau à 50°, elle aurait immédiatement donné le coup de patte adéquat qui l’aurait éjectée aussitôt de la marmite.
      Cette expérience montre que, lorsqu’un changement s’effectue d’une manière suffisamment lente, il échappe à la conscience et ne suscite la plupart du temps aucune réaction, aucune opposition, aucune révolte.
      Si nous regardons ce qui se passe dans notre société depuis quelques décennies, nous subissons une lente dérive à laquelle nous nous habituons.
      Des tas de choses qui nous auraient horrifiés il y a 20, 30 ou 40 ans, ont été peu à peu banalisées, édulcorées, et nous dérangent mollement à ce jour, ou laissent carrément indifférents la plupart des gens.
      AU NOM DU PROGRÈS et de la science, les pires atteintes aux libertés individuelles, à la dignité du vivant, à l’intégrité de la nature, à la beauté et au bonheur de vivre, s’effectuent lentement et inexorablement avec la complicité constante des victimes, ignorantes ou démunies.
      Les noirs tableaux annoncés pour l’avenir, au lieu de susciter des réactions et des mesures préventives, ne font que préparer psychologiquement le peuple à accepter des conditions de vie décadentes, voire DRAMATIQUES.
      Le GAVAGE PERMANENT d’informations de la part des médias sature les cerveaux qui n’arrivent plus à faire la part des choses.
      Lorsque j’ai annoncé ces choses pour la première fois, c’était pour demain.
      Là, C’EST POUR AUJOURD’HUI.
      Alors si vous n’êtes pas, comme la grenouille, déjà à moitié cuits, donnez le coup de patte salutaire avant qu’il ne soit
      trop tard".
      _________________________________________________

      Référence datant de mars 2009, prise sur le forum
      LE SILENCE DES LOUPS (Décryptage d’un monde interdit aux moins de 16 dents)


    • HELIOS HELIOS 15 décembre 2010 17:24

      On vous l’avait dit, en 2005 qu’il ne fallait pas voter le TCE...
      On vous l’avait dit qu’il fallait demander a son député de ne pas voter le traité de Lisbonne...

      Et vous, qu’est-ce que vous avez fait ?
      Vous continuez a voter pour les mêmes, UMP, PS et centre.

      Alors, moi je vous dis, soyez responsable ou alors ne vous plaignez pas.

      En 2012 choisissez un président qui a un projet... et aux élections legislatives qui suivrons, votez pour qui vous voulez, mais votez pour quelqu’un QUI N’EST JAMAIS ALLE A L’ASSEMBLEE et qui ne soit ni UMPS, ni centre !!!! Les candidats ne manqueront pas, ne vous en faites pas, et vu le niveau de la representation nationale actuelle, cela ne peut qu’etre benefique !


    • kéké02360 15 décembre 2010 21:07

      Il y a les élections cantonales en 2011 où il faut nous présenter sur le thème commun :

      sortir de l’euro , sortir de l’europe et constituer la 6 ème république smiley


    • logan 15 décembre 2010 11:14

      C’est absolument écoeurant et flippant de voir cette dictature se former là juste sous nos yeux sans qu’on ne puisse rien y faire :(


      • isabellelurette 15 décembre 2010 12:42

        Mais si on peut agir !

        L’appel à sortir ses petites économies du système financier, le Bankrun du 7 décembre, est une très belle façon de réagir. Sans violences et sans casse sociale.

        Les opposants à la démarche ont peur. Peur de casser tout le système, peur de ne pas pouvoir payer par chèque / carte ... peur de perdre les facilités / services de paiements, de perception des salaires .... voyant encore les banques comme des prestataires de services incontournables. Alors que ces banques commerciales, cachées derrière les guichets de services, sont en fait les plus gros prédateurs du système.

        Fuir les banques commerciales (et pas les banques de type coopératif) est pourtant un très bon moyen d’action.

        Il faut donc convaincre les clients des banques commerciales de passer à la résistance citoyenne : migrer tous leurs comptes auprès d’institutions respectables.

        Ce que les politiciens corrompus n’ont pas pu faire (nationaliser les prédateurs lors de leur grande faiblesse), le peuple peut le faire ... en douce !


      • Ariane Walter Ariane Walter 15 décembre 2010 19:22

        Logan,
        Exactement ce que je ressens...Ce qui me rend dingue, ce sont ceux (de mes amis) qui trouvent « que j’exagère » !!!!


      • kama kama 16 décembre 2010 10:53

        il y a deja eu des bank runs dans l’histoire.... JAMAIS il ne se sont soldés de façon positive pour les épargnats, càd vous et moi. Si la banque fait faillite, vous retombez dans les méchanismes de garantie de l’Êtat, autrement dit on vous file 25.000€ et c’est tout. Si vous en aviez 50.000, vous allez être content !!!!

        Arrétons de croire tout et son contraire. Dans l’histoire de l’humanité il n’y a jamais eu de chute de sytèms sans dégâts collatéraux... Vous croyez sincèrement que ça remettra les pendules à l’heure, et que les plus aisés ne trouveront pas de moyens de contourner ? Dans la réalité si le système s’écroule, ceux qui en pâtiront le plus sont les classes moyennes et basses... Ne nous trompons pas d’ennemi !


      • Capone13000 Capone13000 16 décembre 2010 21:16

        Nous pouvons faire quelquechose, diffuser l’information, informer autour de nous, les idées vont vites.
        A l’image de l’alégorie de la caverne une fois la réalité observée, impossible de faire marche arrière et tout vous semble évident.
        En attendant vous pouvez toujours militer à l’UPR de Francois Asselineau car il est le seul à dénoncer la mascarade européenne
         http://www.u-p-r.fr/les-conferences-de-francois-asselineau/les-12-impasses-de-lue/


      • Jacques Jacques 15 décembre 2010 13:04

        Après 29, les conservateurs américains rétorquaient à Roosevelt que son New deal, avec ses « dépenses à tout va », n’était pas « responsable ». En France dans les années 30, Laval, incontestablement plus « reponsable », lui préférait la rigueur et la déflation.

        Le président jeunes UMP ne s’y est pas trompé en citant en exemple la politique économique du futur collabo : http://www.lejdd.fr/Politique/Depeches/Jeunes-UMP-Retraites-Lancar-cite-Laval-229498/

        Bien sûr ça n’a pas valeur d’argument, pour cela allez lire n’importe quel économiste sérieux. Mais vous conviendrez que la « responsabilité » n’est pas toujours là où on croit la voir.


        • LE CHAT LE CHAT 15 décembre 2010 14:10

          Privatiser les profits et socialiser les pertes , tel est le but !


          • kiouty 16 décembre 2010 10:43

            Mouais, sauf que la en ce moment, on se rend compte que les pertes privées sont tellement abyssales que la collectivité ne peut plus les éponger... D’ou le problème...


          • 2102kcnarF 15 décembre 2010 20:39

            Tenter en pleine crise de libéraliser davantage les économies nationales peut vite virer au cauchemard pour les apprentis sorciers de la haute finance... un genre de pari risqué. Il faut toujours passé du stade de la réunion complotiste à celui du passage à l’acte. pour peu que suffisament de personnes se rendent compte de l’esbrouffe, et décident comme les grecs et les anglais actuellement de tout casser.


            • Philippe95 15 décembre 2010 21:51

              J’ai entendu il y a peu quelqu’un proposer d’abroger la loi Pompidou de 1973. Et aussi de remettre en service quelques barrière douanières imprudemment enlevées. Depuis, j’ai quelque peu changé mon intention de vote.


            • kiouty 16 décembre 2010 10:45

              La cinglée Le Pen ou le respectable François Asselineau de l’UPR ?


            • kéké02360 15 décembre 2010 21:10

              Accentuons le bank run et réduisons notre consommation au maximum , la digue va céder !!!!


              • BA 15 décembre 2010 21:56

                Il suffit de lire les chiffres pour comprendre les besoins de la BCE. Ses comptes affichent un montant de capital souscrit de 5,8 milliards d’euros pour un total de bilan de 138 milliards d’euros, et encore, ces données remontent à fin 2009, avant que la BCE ne se lance dans des opérations de sauvetage.

                Le ratio de levier financier s’élève donc à 24, score que l’on jugerait dangereux pour une banque commerciale et qui est à peine inférieur… à celui qu’affichait Lehman Brothers avant d’imploser.

                http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/12/15/les-banques-centrales-des-pigs-doivent-se-recapitaliser-sans-tarder_1453711_3234.html

                En clair : avec seulement 5,8 milliards d’euros de capital, la Banque Centrale Européenne a prêté 138 milliards d’euros. Son ratio de levier financier atteint le niveau ahurissant de 24 ! Avec seulement 1 euro de capital, la BCE a prêté 24 euros !

                Ces données remontent à fin 2009.

                Et fin 2010 ?

                Où en est la BCE fin 2010 ?

                A combien s’élève son ratio de levier financier ?

                En tout cas, la situation de la BCE est à ce point désespérée que jeudi 16 décembre, les dirigeants de la BCE vont aller à Bruxelles mendier auprès des chefs d’Etat et de gouvernement.

                Les dirigeants de la BCE vont implorer les chefs d’Etat et de gouvernement :

                « Nous avons fait le sale boulot : nous avons racheté des obligations pourries, que plus personne ne veut ! Nous avons racheté des obligations pourries de l’Etat portugais, de l’Etat irlandais, de l’Etat italien, de l’Etat grec, de l’Etat espagnol ! Et maintenant, nous sommes en faillite ! Vous devez nous recapitaliser ! Vous comprenez, la Banque Centrale Européenne est TOO BIG TO FAIL ! »

                Comme d’habitude, les chefs d’Etat et de gouvernement vont renflouer une banque en faillite avec l’argent des contribuables.

                Cette fois, les contribuables européens vont payer des milliards d’euros pour recapitaliser la Banque Centrale Européenne.

                Mais à part ça, c’est toujours la même chanson : recapitaliser une banque en faillite avec l’argent des contribuables.

                Comme d’hab.


                • mike 3 janvier 2012 11:42

                  Apparemment vous ne comprenez rien à la nature d’une banque centrale. Ce n’est pas parce qu’il y a « banque » dans son nom qu’elle a quelque chose à voir avec une banque commerciale. C’est simplement une institution qui fabrique de la monnaie quand elle estime que l’économie en a besoin. Si le « ratio de levier financier » signifiait quelque chose pour elle, il pourrait s’élever à 240 ou à 240000 sans que ça lui pose le moindre problème.


                • kama kama 16 décembre 2010 11:01

                  Marrant, pendant des années on a recapitalisé des entreprises fleurons national pour des raisons qui allaient du maintein de l’emploi à la grandeur de la France, en passant par notre chauvinisme bien assumé.... Tout le monde était d’accord quand il ne s’agissait pas de banques :

                  Alstom pour ne citer qu’elle, renflouée par deniers publics, Les chantiers navaux, les mines de charbon du Nord, le textile, Bull et l’informatique et j’en passe....
                  Quoi quand c’est pour les banques ça vous défrise ? Je ne dis rien du bien fondé des mesures, juste que j’entend deux sons de cloches pour des réalités bien semblables. S’agirait de savoir ce qu’on veut : on renfloue ou on laisse couler ! Et je crois que notre choix a été fait depuis longtemps : nous renflouons et tenons a bout de bras jusqu’à ne plus pouvoir... d’aucuns appellent ça la solidarité, et je ne vois pas en quoi les banques en seraient exemptes....

                  • Jacques Jacques 16 décembre 2010 21:27

                    Oui on appelle ça la solidarité entre élites économiques, financières et politiques, bel idéal à vrai dire.


                  • kama kama 17 décembre 2010 09:42

                    Le mines de charbon renflouées pendant des années, les chantiers navaux aussi.... Renault en son temps...c’est sur qu’il s’agit là de ’élites économiques, financières et politiques’..... Vous êtes navrant de mauvaise foi !

                    Toutes ces entreprises ont profité des deniers du contribuable à un moment ou un aurte, et personne ne critique..... Mais voilà, les banques, le fric c’est moche et c’est tellement plus facile de taper dessus.....

                    Encore une fois, je ne prend pas la défense des financiers fumistes qui se sont goinfrés à nos frais. Je constate juste que suivant les industries nos positions sont différentes, et je ne vois pas pourquoi. Les banques se sont toutes plantées, et d’ailleurs en ce qui concerne les banques françaises, elles n’ont pas eu besoin de recapitalisation..... Alors taper, mais au bon endroit

                    • Jacques Jacques 17 décembre 2010 12:35

                      Ici, il s’agit de perpétuer un système qui impose aux budgets publics une dépendance à l’égard des marchés financiers et de s’assurer que les peuples paient pour les crises provoquées par l’incurie des marchés... et des banquiers. La recapitalisation des banques au frais des « contribuables » n’est qu’une donnée de ce problème.

                      Ce n’est pas comparable, sur le fond et sur la forme, avec les subventions directes ou indirectes dont ont fait l’objet les chantiers navaux, les mines de charbon, l’automobile dans des périodes de crise industrielle. 

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