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Accueil du site > Actualités > Europe > Traité de Lisbonne : une baronne et un premier ministre pour représenter (...)

Traité de Lisbonne : une baronne et un premier ministre pour représenter l’UE

Entré en vigueur le 1er décembre, après un long processus de ratification, le traité de Lisbonne a malheureusement fait l’effet d’un soufflé retombé un peu trop vite

Et pourtant, sans vouloir détailler toutes les innovations institutionnelles, le traité de Lisbonne permet à l’UE d’établir une présidence stable du Conseil européen, de créer un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’un service diplomatique commun (SEAE), de généraliser la codécision entre le Parlement européen (unique institution élue par les citoyens) et les Etats membres, d’étendre la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, de rendre contraignant la charte des droits fondamentaux et de renforcer le droit de regard des Parlements nationaux dans l’élaboration des textes européens. Sans vouloir poursuivre l’inventaire de tous ces changements résultant de l’entrée en vigueur du traité, concentrons-nous ici sur les visages que les Vingt-Sept ont choisi pour représenter l’UE.

Le nouveau visage de l’Union

On peut se réjouir de la création de ces deux fonctions - président du Conseil européen et haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - mettant ainsi fin à l’interrogation d’Henry Kissinger, lequel dans les années 1970 se demandait quel numéro de téléphone il devait composer pour converser avec un représentant de la Communauté économique européenne (CEE). L’occasion également de personnaliser des institutions jugées parfois éloignées des citoyens européens.

Jusqu’à présent, un Etat-membre occupait à tour-de-rôle une présidence tournante semestrielle, ce qui rendait difficile une vraie continuité de l’action des Etats-membres, en particulier les plus volontaristes. Désormais, un président est désigné par les chefs d’Etat et de gouvernement pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il prendra le pas sur les présidences semestrielles, même si les présidences tournantes ne disparaissent pas, assurant la présidence des réunions consacrées aux « affaires générales ». Le nouveau président assurera la représentation extérieure de l’Union en matière d’affaires étrangères et de sécurité et aura pour rôle principal de faciliter les compromis au sein des Conseils qu’il présidera.

Désigné pour cinq ans, le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune voit ses pouvoirs renforcés, afin de répondre à la nécessité de clarté dans l’action extérieure de l’UE. Car derrière le titre pompeux, cela permet de fusionner les postes détenus – jusqu’à présent – par Javier Solana et Benita Ferrero-Waldner, créant ainsi une sorte de « porte-parole unique » de la diplomatie commune. Le haut représentant version Lisbonne préside le conseil des ministres des affaires étrangères. Sa fonction l’amène également à être vice-président de la Commission. Son action sera relayé par la création d’un service diplomatique européen (SEAE), lequel regroupera un effectif de 6 000 personnes et doté d’un budget conséquent d’environ 7 milliards d’euros. Toutes ces innovations vont peut-être contribuer, comme l’a indiqué Carl Bildt, le chef de la diplomatie suédoise, à ce que « les relations avec les autres pays de l’Union ne soient plus considérées comme des affaires étrangères ».

Mais inutile de se leurrer. La politique étrangère restera de la compétence exclusive des États. À l’instar de Javier Solana, le nouveau chef de la diplomatie européenne risque de ne pouvoir se faire entendre que si les Vingt-Sept trouvent un compromis.

Petits arrangements entre amis.

Alors que les observateurs avaient fait la prédiction d’un conseil européen longuissime, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ont résolu mi-novembre, à Bruxelles – en un temps record – la question de savoir qui allait être le visage de l’Europe.

Nous ne rentrerons pas dans le débat lié à la prérogative des Etats-membres de pouvoir désigner entre-eux les deux nominés. Ceux qui contestent ce processus en invoquant le manque de légitimité démocratique ne doivent pas connaître grand chose au fonctionnement des institutions communautaires. Celles-ci impliquent deux types de légitimités inhérentes à la construction communautaire : la légitimité démocratique incarnée par les élus du Parlement européen et la légitimité des Etats-membres, incarnée par le Conseil. Or, il ne s’agissait pas d’élire un « super président de l’Europe » comme certains semblent le croire, mais quelqu’un dont la fonction principale serait de présider les réunions du Conseil – composé des représentants des Etats-membres – et qui puisse arbitrer efficacement en vue de trouver des compromis. Il est donc normal que ces deux nominations, en particulier celle de président du Conseil, soient du ressort des Etats membres. D’autant que, comme nous le verrons plus loin, les principales formations politiques du Parlement européen ont également eu une part dans le choix des personnalités. La question ne porte donc pas sur la légitimité du mode de désignation mais sur les désignés eux-mêmes, qui peuvent paraître contestables si l’on considère que leur curriculum vitae respectif ne les prédestinait guère à ces fonctions de premier plan.

D’emblée, les différents acteurs du processus de nomination – les Etats-membres et les groupes politiques issus des élections européennes de juin – se mettent d’accord sur une règle de l’alternance : le poste de président du Conseil ira à un candidat conservateur et le poste de haut représentant ira à un candidat socialiste. Puis un second critère entre en jeu, au nom de la parité, la nécessité de désigner soit un homme au premier poste et une femme au second poste, soit l’inverse.

L’année dernière, le poste de président du conseil semblait acquis à Tony Blair, malgré plusieurs critiques. Mais le résultat des européennes de juin a remis en cause la candidature du travailliste à partir du moment où le poste de président du Conseil européen devait revenir à la droite, majoritaire dans l’Union. L’intervention de Martin Schulz, président du groupe socialiste européen (PSE) a – in fine – joué dans la balance en défaveur de Blair, lequel n’avait pas non plus la faveur d’Angela Merkel. De son côté, Schulz militait pour confier le poste de haut représentant des affaires étrangères à l’ancien premier ministre italien, Massimo D’Alema. Mais ce dernier, au passé communiste, l’anti-symbole vingt ans après la chute du Mur, rencontrait l’opposition des Etats d’Europe centrale et orientale. Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qualifié pour le poste de président du Conseil, n’était pas non plus en odeur de sainteté, mais cette fois-ci à l’Elysée. Finalement, l’Espagnol Miguel Angel Moratinos, en faveur auprès de M. Sarkozy et Mme Merkel, a rencontré l’opposition de M. Brown, inquiet d’une reconstitution de l’axe franco-allemand. D’autres candidats ont été invoqués, tels que l’ancien premier ministre Danois, M. Rasmussen ainsi que la charismatique Veira Vike Freiberga, ex-présidente conservatrice lettone, laquelle – soit dit en passant – aurait fait une parfaite présidente du Conseil.

Gordon Brown a renoncé à Blair et à une présidence confiée à un britannique, à condition d’obtenir le poste de haut représentant. Paris et Berlin ont accepté. Ni Paris, ni Berlin ne souhaitaient que Gordon Brown rentre les mains vides, camouflet dont son opposant conservateur, le très eurosceptique David Cameron, pourrait tirer parti pour la campagne des élections législatives du printemps 2010 qui s’annoncent difficiles. M. Brown a donc proposé trois possibilités : son ministre du commerce et ancien commissaire européen, Peter Mandelson, l’ancien ministre de la Défense de Tony Blair, Geoff Hoon, ou Catherine Ashton, l’actuelle commissaire européenne au commerce. On imaginait mal le PSE accepter la candidature de Mandelson. Et finalement, c’est la manifestation du 18 novembre à Bruxelles, de députées européennes vêtues en costume-cravate en signe de protestation contre le manque de parité, qui semble avoir emporté la décision. Londres proposait donc Catherine Ashton, « Baroness » of Upholland. La surprise fut totale même pour la principale intéressée qui confiait à la presse, le soir même de sa nomination, son manque de préparation.

Ce choix en faveur d’une femme pour le poste de haut représentant des Affaires étrangères sonne le glas de la candidature de Veira Vike Freiberga, qui avait toutes ses chances au poste de présidente du Conseil si les travaillistes avaient présenté la candidature d’un homme au poste de haut représentant. Il a donc fallu trouver un homme conservateur pour le poste de président : Juncker étant hors-jeu par le veto élyséen, les Vingt-Sept se mettent d’accord sur le nom du premier ministre Belge, peu connu en dehors du Benelux. Berlin et Paris n’y voient pas d’objection. Herman Van Rompuy est donc désigné, ayant comme principal atout qu’aucun chef d’Etat ou de gouvernement d’un Etat-membre n’ait quelque chose à dire contre lui. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il suscite l’enthousiasme. On comprend José Manuel Barroso se félicitant d’un tel choix. De fait, on imagine mal les deux nominés lui tenir tête.

N’est pas Churchill qui veut...

Ancien élève des jésuites, le chrétien-démocrate, Herman Van Rompuy est le nouveau Président du Conseil européen. Habile négociateur et cultivé, on s’en souvient en Belgique comme d’un ancien ministre des finances rigoureux. Premier ministre belge depuis une dizaine de mois, il est connu pour sa facilité à négocier des compromis. Les Etats membres ont montré en le choisissant leur volonté de ne pas avoir une personnalité trop charismatique ou trop connue, capable de porter loin la voix de l’UE. Bien sûr, ce n’est que le début de son mandat, mais il est difficile pour les citoyens européens, que nous sommes, de comprendre la nomination d’un homme politique n’ayant jamais vraiment indiqué publiquement la nature de ses convictions européennes. Tout ce que l’on en sait, c’est qu’il est farouchement opposé à l’adhésion de la Turquie, est attaché au fédéralisme européen et croit nécessaire la création d’un impôt « vert » communautaire.

Epouse du fondateur de YouGov, un institut de sondages britannique, Catherine Ashton est nommée par Tony Blair membre de la chambre des Lords en 1999 – ce qui la transforme en baronne – puis secrétaire d’Etat. Elle remplace Peter Mandelson comme commissaire européenne au Commerce, en octobre 2008, lorsque celui-ci revient au gouvernement. Ancienne militante du désarmement nucléaire, sans expérience diplomatique et bien qu’elle n’ait jamais affronté les urnes, son curriculum vitae ne la qualifiait pas comme Haut représentant même si Mme Ashton a récemment pris de l’envergure. Personne ne conteste ses compétences, ni son sens politique. Nommée pour cinq ans, Catherine Ashton devra « conduire la politique étrangère […] et contribuer à son élaboration ». Elle a désormais le mandat et la durée, c’est-à-dire la possibilité d’influer sur l’agenda. Mais en aura t’elle la possibilité ? En effet, Londres est satisfait d’avoir installé à ce poste une personnalité de second plan : « le haut représentant, ce sera tout sauf un ministre européen des Affaires étrangères », indiquait, peu après la nomination, un responsable britannique, peu enclin à un hyper-activisme diplomatique de l’UE. Les médias britanniques et la City l’ont interprété autrement, considérant avoir « joué le mauvais cheval » en permettant – en échange de la nomination d’un britannique à ce poste – au Français Michel Barnier de s’installer dans le fauteuil de commissaire au marché intérieur, en ces temps de volonté de régulation financière.

Quels enjeux ?

Nous ne rentrerons pas dans les raisonnements défaitistes qui jugent que le choix des Vingt-Sept confirme le fait que l’Europe ait « ajourné toute ambition collective sur la scène mondiale ». C’est d’ailleurs juridiquement faux de le prétendre dans le contexte du traité qui ouvre à l’UE le champ des possibles en terme d’influence internationale. Certes, il faut reconnaître qu’il leur sera difficile de sortir du rôle de « gestionnaire des affaires courantes » dans lequel on voudra les enfermer. Déjà, l’Espagne, qui assurera la prochaine présidence tournante de l’Union, a indiqué qu’elle présiderait les réunions informelles des ministres des Affaires étrangères qui aura lieu à Cordoue, à la place de Mme Ashton. De son côté, le premier ministre Zapatero a exigé de siéger aux côtés de Van Rompuy lors des sommets entre l’Union et les pays tiers. Ce n’est pas bon signe.

Il convient donc de laisser du temps à nos deux protagonistes. L’Histoire – la grande – les jugera sur leur capacité à rapprocher les citoyens du débat public communautaire, sur leur audace à renouveler le mode de gouvernance européenne que leur accorde l’entrée en vigueur du traité, et enfin sur leur capacité à incarner l’Union européenne sur la scène internationale.

GP

http://www.chronique-deurope.blogspot.com/


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14 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 16 décembre 2009 12:02

    article de comm


    • Guillaume Poirier Guillaume Poirier 16 décembre 2009 13:48

      en quoi c’est la comm ? va falloir m’expliquer...


    • Guillaume Poirier Guillaume Poirier 16 décembre 2009 13:55

      merci d’apporter des élements de réflexion sur le fond afin de faire évoluer le débat...


    • Daniel Roux Daniel Roux 16 décembre 2009 15:48

      "Ceux qui contestent ce processus en invoquant le manque de légitimité démocratique ne doivent pas connaître grand chose au fonctionnement des institutions communautaires."

      Voilà bien une belle affirmation pour tuer le débat. Il y a donc ceux qui contestent et donc qui ne savent rien et ceux qui savent parce qu’ils sont d’accord. Bigre, belle exemple de mépris vis à vis du peuple, forcément ignorant.

      Pour paraphraser, j’écrirais plutôt que ceux qui savent comment fonctionnent les institutions communautaires connaissent leur caractère illégitime car foncièrement anti démocratique.

      Dommage que les dernières révélations obtenus de documents récemment déclassifiés aux USA nous informent qu’en réalité de nombreux zélateurs, journalistes, parlementaires, fondateurs et promoteurs de l’E.U. étaient (sont ?) des corrompus grassement payés par les américains.

      http://u-p-r.fr/?page_id=255

      La ratification française du traité de Lisbonne par le congrès est illégale car elle est en contradiction avec la volonté du peuple, seul légitime en dernier ressort, exprimée par référendum en 2005.

      Par conséquent, l’application du traité de Lisbonne est elle aussi illégale.

      J’attends les propositions des candidats lors des prochaines élections présidentielles afin d’annuler cette ratification ou d’organiser un référendum pour le maintien ou non de la France dans l’E.U.


      • Guillaume Poirier Guillaume Poirier 16 décembre 2009 17:02

        Bonjour Daniel,
        Merci pour ta réaction.

        Je comprend par certains aspects ton dépit lié au processus de ratification du traité de Lisbonne. C’est vrai, je la partage également cette frustation. Il aurait mieux valu soumettre au vote des citoyens. D’un autre côté, le traité est adopté et à y regarder de plus près, c’est vrai qu’il apporte de vraies améliorations, notamment le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, seule institution européenne élue et désormais les parlement nationaux auront un droit de regard sur le processus législatif et réglementaire européen. On ne peut pas faire d’obstruction en permanence, il faut parfois vraiment lire les textes pour se faire un point de vue.

        Pour autant, je ne parle pas de la légitimité du processus de ratification, mais de la légitimité des nominations par les Etats membres des deux nouvelles fonctions. C’est deux choses différentes. Pour rappel, le Conseil européen incarne des gouvernements, eux-même élus démocratiquement. Ce qui est contestable n’est pas la nomination par les Etats-membres, mais les personnalités choisies pour occuper ces deux fonctions.

        Ce qui m’inquiète plus, c’est d’affirmer que les responsables européens sont « des corrompus grassement payés par les américains ». ceci effectivement dénote une vraie méconnaissance du fonctionnement interne des institutions. Il y a encore une dizaine d’année, cela aurait pu être possible (et encore). Aujourd’hui, tout est encadré, les ressources doivent être déclarées, il existe plusieurs codes de conduite et des règlements très stricts.

        Merci pour ta réaction


      • Daniel Roux Daniel Roux 16 décembre 2009 18:49

        Vous ne le savez pas mais le gouvernement français n’est pas élu.

        La Constitution précise que le premier ministre est nommé par le Président de la République en fonction de la majorité élue à l’assemblée nationale. Les ministres quant à eux, sont choisis par le premier ministre, chef du gouvernement.

        Mais la Constitution semble ne pas être le livre de chevet de Sarkozy qui s’en moque comme du dernier référendum. S’étant attribué tous les pouvoirs et gouvernant à travers son cabinet élyséen, en infraction donc avec la Constitution, le premier ministre et son gouvernement en sont réduits à la représentation et aux effets d’annonce.

        Pour finir le parti du Président, l’UMP, à pour trésorier le ministre du budget, ce qui permet des économies de temps puisque dans le même bureau il peut à la fois signer l’accord sur l’aménagement fiscal d’un citoyen de la main droite et récolter sa contribution volontaire au parti de la main gauche. Remarquez comme l’intéressé s’étonne qu’il ait sujet à s’étonner. Étonnant non ?

        Comme vous le constatez, ceux qui nomment et désignent nos représentants européens, ne dénotent pas dans les institutions de votre Europe en cours de convergence avec les USA.


      • Guillaume Poirier Guillaume Poirier 16 décembre 2009 21:55

        faudrait savoir :
        dans votre 1er commentaire, vous indiquez, sans aucune preuve, que les dirigeants européens sont grassement payés par les américains. Dans votre 2e commentaire, c’est désormais le ministre du budget que vous accusez, toujours sans preuve, de favoriser les passe-droit... faut arrêter la tisane...

        pour les gouvernements, je confirme que le Conseil européen incarne en majorité des gouvernements élus démocratiquement dans la majorité des autres Etats membres. La France est l’une des exceptions avec son régime présidentiel. C’est typiquement français de croire que tous les autres Etats ont le même système constitutionnel que le nôtre...

        Plus globalement, je crois regrettable les raccourcis sur le fonctionnement de l’Union européenne. Mais c’est encore plus regrettable de refuser d’essayer de comprendre le fonctionnement de l’UE avant de faire de tels raccourcis. Un conseil, votez pour les extrêmes aux prochaines élections, ils sont sur la même longueur d’onde que vous concernant l’Europe...


      • ELCHETORIX 16 décembre 2009 17:22

        à l’auteur , les institutions Européennes quelles qu’elles soient , ne nous intéressent pas du tout , car le vote de 2005 qui a refusé par les urnes cette Europe , donc le peuple , a rendu illégitime cette entité non démocratique .
        Pour ma part je refuserai de payer tout impôt pour faire « tourner » ce « machin »qui ne nous représente en aucun cas .
        Revenons à la souveraineté nationale de la République Française !
        De plus , l’état devrait reprendre l’initiative de « battre » la monnaie pour être soustrait à cette « dette » artificielle qui enrichit les banques privées sur le dos des contribuables de tous les pays de l’Entité Européenne qui asservit les peuples et ne les protège pas .
        Veuillez consulter le site : banksters.fr , pour se rendre compte de la situation financière des états et en particulier de l’hexagone .
        Cordialement .
        RA .


        • Guillaume Poirier Guillaume Poirier 16 décembre 2009 21:58

          Merci pour votre réaction, même si je ne suis pas tout à fait d’accord. Merci pour lien, je vais aller voir.
          Cordialement
          GP


        • beubeuh 21 décembre 2009 19:23

          Notre dette n’a rien d’artificiel, elle sert à payer nos fonctionnaires. Par ailleurs l’Europe a eu tendance a limiter cette dette puisque le pacte de stabilité limite le déficit budgétaire à 3% du PIB. D’ailleurs sans les efforts de Jospin pour respecter cette règle afin de rentrer dans l’Euro, nous serions encore plus dans la merde.
          Si nous revenions au Franc, nous ferions comme on l’a toujours fait, c’est-à-dire dévaluer pour pouvoir payer notre dette en monnaie de singe. Bonne technique, mais catastrophique du point de vue du pouvoir d’achat (car nous sommes très dépendants des importations, et nous le serions sans doute encore plus si la PAC n’avait pas maintenu notre agriculture).

          Par ailleurs le peuple a effectivement voté Non en 2005, mais il ne s’agit pas du même traité que celui qui s’applique cette année. Entre la Constitution et Lisbonne, il y a quelques différences notables.


        • paul 16 décembre 2009 22:03

          L’auteur semble ignorer qu’un accord commercial très important entre U.E. et E.U. est voie
          d’application, accord auquel travaille avec zèle sarko :Il s’agit d’appliquer progressivement dans l’U.E. les normes américaines : par exemple sur les OGM ou les viandes aux hormones .

          L’U.E.,démesurément grossie à 27 états membres, ingérable donc, a été encouragée au début par les E.U. comme rempart contre le communisme .La gestion de l’U.E., ce n’est pas leur problème .Et pourquoi pas la Turquie aussi, cette base très utile à de l’OTAN .
          Maintenant, il s’agit simplement de favoriser le commerce aux multinationales : vous avez entendu parler de la concurrence libre et non faussée ? Sans parler de la Chine, bien sûr ...


          • Guillaume Poirier Guillaume Poirier 16 décembre 2009 22:12

            Je n’ignore pas les négociations autour de cet accord commercial mais quel rapport avec le sujet ?

            Et en quoi sarkozy peut-il influer sur les négociations USA-EU qui se tiennent en ce moment ? vous le surestimez.

            Par contre sur les OGM et la viande aux hormones, je partage complètement votre point de vue. Plus largement, on est en train de détruire la PAC, au détriment de nos filières agricoles et d’élevage de plus en plus menacées (chute de 34% de leur revenu mensuel en un an).

            Sur l’élargissement, complètement d’accord, on a élargit démesurément en 2004 sans réfléchir aux conséquences... il fallait attendre. Ceci dit, et c’est l’objet de cet article, le nouveau fonctionnement va enfin permettre à la construction européenne de redevenir gouvernable. Car à 27 sous traité de Nice, ça devenait impossible. Pour la Turquie, je partage votre point de vue...


          • beubeuh 21 décembre 2009 19:25

            Si les Européens n’avait encore reconduit une majorité de droite libérale au Parlement Européen et dans les Etats-membres, cet accord n’aurait aucune chance de passer. Pas de bol pour nous, la majorité est pour.


          • Laurent_K 17 décembre 2009 01:08

            « L’Histoire – la grande – les jugera sur leur capacité à rapprocher les citoyens du débat public communautaire ».

            Ils ont du pain sur la planche car s’il y a une chose qui est certaine, c’est que le traité de Lisbonne/TCE a creusé le fossé entre les institutions européennes et les citoyens européens. Et j’ai comme un doute sur la volonté de combler ce fossé. Et sur la pérennité de l’UE dans les années à venir.

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