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Accueil du site > Actualités > Europe > Traité MES, Pacte budgétaire, Mécanisme de stabilité, TSCG : c’est (...)

Traité MES, Pacte budgétaire, Mécanisme de stabilité, TSCG : c’est quoi tout ça ?

Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF...

Qu'est-ce qui se cache derrière tout ça ? Le citoyen non averti ne peut qu'en perdre son latin.

 

Soyez sans crainte, vous allez tout comprendre !

JPEG - 81.8 ko

(Le texte est cafi de liens, n'hésitez pas à cliquer pour en savoir plus)

 

Deux traités intergouvernementaux sont actuellement en cours de ratification dans les États signataires :

- le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité,

- le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

 

Pour les non initiés au droit international :

Il faut distinguer la signature d'un Traité, qui relève du pouvoir exécutif (gouvernement), de sa ratification, qui relève du pouvoir législatif (Parlement ou citoyens, via référendum).

En signant le Traité, le gouvernement s'engage à présenter le texte pour sa ratification. C'est cette dernière qui conditionne son entrée en vigueur.

Ces deux traités ne sont pas des Traités relevant du droit de l'Union européenne mais des traités internationaux lambda, et ce pour des motifs que je vais vous expliquer plus bas.

 

  • le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (Traité MES)

 

C'est ce traité qui est actuellement en cours d'examen au Parlement français (le 21 février 2012 à l'Assemblée nationale).

Dénoncé par la droite souverainiste et la gauche antilibérale, beaucoup d'interrogations subsistent quant à la position des parlementaires socialistes.

Pour être précis, deux textes relatifs au MES sont en fait en cours de ratification.

 

1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

 

Pour mettre en place le MES, les États européens ont du modifié le TFUE afin d'y introduire les dispositions suivantes :

« Les États Membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités ».

Cette modification doit désormais être validée par les parlements nationaux.

Afin de ne pas accroitre les compétences de l'Union et de bénéficier de la procédure de révision simplifiée du Traité, ce mécanisme est mis en place en dehors du cadre européen. C'est pour cela qu'il s'agit d'un Traité intergouvernemental.

Cependant, certains s'interrogent quant à la légalité d'une telle modification du TFUE.

 

2/ La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

 

Le but de ce traité est de permettre la création d'un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro de manière permanente.

Il prendra la suite du FESF en finançant sous conditions un état membre si sa situation menace la stabilité de la zone euro. Ce mécanisme pourra lever des fonds via des instruments financiers (par des émissions d'obligations notamment), mais aussi via des accords de coopérations avec des états non-membres ou des institutions tiers telles que le FMI.

Depuis juillet 2011, date de sa signature, la suspicion règne sur le net vis-à-vis de ce traité, alimentant la peur d'une "dictature financière".

 

Qu'en est-il du contenu du Traité ?

- le MES ne prêtera pas son propre argent aux États en difficulté. Il se base sur un capital garanti par les états membres pour pouvoir emprunter sur les marchés.

- Le MES "aura pleine personnalité juridique et aura pleine capacité juridique". Il pourra aller en justice, acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers ou passer des contrats.

- Tous ses biens, fonds et avoirs jouiront de l'immunité de toute forme de procédure judiciaire et seront exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires.

- Une des conditions d'accès à l'assistance du MES sera d'avoir au préalable ratifié le TSCG (voir ci-dessous)

- La version définitive du Traité introduit une dérogation à la règle de l'unanimité : en cas d'urgence les décisions seront prises à la majorité qualifiée.

Le traité devrait entrer en vigueur en Juillet 2012.

 

Pour en savoir plus, vous trouverez ici une synthèse sur le MES et une conférence-vidéo d'une heure pour BIEN COMPRENDRE !



 

  • le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)

 

Plus communément appelé "Pacte budgétaire".

Rappelons, à titre indicatif, que les versions provisoires du Traité étaient auparavant intitulées "Traité sur une Union économique renforcée".

Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire.

Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale.

 

Qu'en est-il du contenu du Traité ?

- Il met en place la fameuse règle d'or : principe de l'équilibre des budgets, limitation du déficit structurel à 0,5% du PIB, mise en place d'un mécanisme de correction automatique (sous contrôle de la Cour de Justice européenne)

- Il réaffirme l'augmentation des compétences de la Commission européenne.

 

Sur ce dernier point, vous devez savoir que les pouvoirs de la Commission ont été largement augmenté à l'automne dernier lors de la réforme du pacte de stabilité et de croissance.

Cette modification (communément nommée "Six-Pack") s'est faite sans l'aval des Parlements nationaux.

Depuis le Six-Pack, les sanctions en cas de déficit excessif ont été largement renforcées.

De plus, la Commission européenne dispose désormais d'un pouvoir de contrôle et de sanction quasi-automatique via la règle de la "majorité inversée". Pour entrée en vigueur, les décisions de la Commission n'ont plus besoin d'obtenir l'aval explicite du Conseil.

Le Pacte budgétaire ou TSCG ne sera examiné par le Parlement qu'après les élections législatives.

Débattu au Parlement européen, la position des eurodéputés français nous donne un aperçu du position des partis français sur le sujet.

 

Compte tenu du transfert de souveraineté, sa ratification nécessitera vraisemblablement une réforme de la Constitution française.

Des personnalités politiques se sont d'ores et déjà prononcées en faveur d'un référendum. Une pétition circule en ce sens.

 

Pour en savoir plus, vous trouverez ici une synthèse sur le Pacte budgétaire


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37 réactions à cet article    


  • iris 21 février 2012 14:40

    bien documenté !!


    • lambda 22 février 2012 00:34

       
      ICI RESULTAT DU SCRUTIN DU M.E.S. A L’ASSEMBLEE NATIONALE

      Vous aurez le nom de des traitres

      http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp


    • Yaltanne 22 février 2012 09:46

      ? ?? Et on n’y trouve pas JL Mélenchon… O.O

      Un truc m’échappe.


    • lambda 22 février 2012 10:20

      @ Yaltanne

      ni AUBRY ni S. ROYAL
      Montebourg a suivi le troupeau - par contre J. Dray a voté contre (étonnant)
      Quand à Mélenchon pour moi ce ne fut pas une surprise


    • sisyphe sisyphe 22 février 2012 12:58

      Par Yaltanne (xxx.xxx.xxx.118) 22 février 09:46

       ? ?? Et on n’y trouve pas JL Mélenchon… O.O

      Un truc m’échappe.

      Mélenchon est député européen et sénateur : il ne fait pas partie de l’Assemblée Nationale, et ne pouvait donc participer à ce vote.

      Quant à sa position sur le MES, elle est on ne peut plus claire :

      Jean-Luc Mélenchon met en garde le PS contre une abstention sur le MES

      LEMONDE.FR | 21.02.12 | 15h23 • Mis à jour le 21.02.12 | 15h48

      Jean-Luc Mélenchon à Lyon le 7 février(AP Photo/Laurent Cipriani)

      Jean-Luc Mélenchon a prévenu ses camarades socialistes : « Il y aura la liste de ceux qui ont approuvé le traité ». A quelques heures du vote du texte ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) à l’Assemblée nationale, le candidat du Front de gauche a critiqué, mardi 21 février au matin, la décision du PS de s’abstenir sur la création de ce nouveau fonds de secours européen :« Comment un parlementaire de gauche peut s’abstenir sur une question de cette importance ? », s’est-il interrogé. Au sein du PS, le sujet divisait ses députés entre partisans d’un vote pour et défenseurs d’une opposition tranchée

    • Richard Schneider Richard Schneider 21 février 2012 17:13

      à l’auteur(e) :

      Très bon article. 
      Vous avez fait le « travail » qu’auraient dû faire le personnel politique et les médias, à savoir expliquer aux gens de quoi il ressort ; il s’agit de l’avenir de la France : un référendum devrait trancher pour laisser aux citoyens encore la possibilité de rester maîtres de leur destin !
      J’ai évidemment signé la pétition - et je vais la faire suivre ...
      Malheureusement, peut-être contre la volonté du peuple, les politiques adopteront ce nouveau traité. (Voir l’interview d’É. Guigou in Le Monde de ce jour : un monument d’hypocrisie !).

      • Aldous Aldous 22 février 2012 08:35

        Un référendum ? Mais Nico nous en promet 10, sur tout sauf sur les institutions !


        Vous êtes frustré de référendums ?

        On va vous faire voter jusqu’à plus soif sur des sujets bien débiles, les indemnités des chômeurs, la couleur du papier peint, la viscosité de la vaseline...

        Par contre pour les traités, faut laisser faire les grandes personnes. Passez votre chemin.

      • SEPH 21 février 2012 18:00

         LA FORFAITURE POUR IMPOSER LA DICTATURE DE L’ARGENT

        L’excellent article suivant de Rudo de Ruijter, montre l’ignominie de nos dirigeants :

        "Le 2 février 2012 la nouvelle version du Traité du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) a été signé par les représentants légaux (Ambassadeurs de CoRePer) des 17 pays de la zone euro. [1]
        Déjà Alain Juppé à déposé une loi en procédure accélérée pour faire ratifier ce traité par l’Assemblée Nationale [2].

        La séance de ratification est prévue le 21 février 2012
        Fin du pouvoir suprême du parlement
        Comme j’ai dénoncé dans mes articles sur le MES, ce traité met fin à la souveraineté nationale des pays membres et réduit de façon significative le pouvoir des parlements nationaux, en particulier leur pouvoir suprême, celui de décider du budget de leur pays. Le traité qui sera associé au MES réduira encore davantage les possibilités des gouvernements nationaux pour gérer leur pays et pour faire face aux problèmes.
        S’engager financièrement sans connaître les conditions
        Si les pays de la zone euro ratifient le traité du MES [3], ils s’engagent à contribuer financièrement. Cependant, ils ne pourront pas bénéficier des contreparties, car celles-ci seront conditionnées par un autre traité qui n’est pas encore définitif (et donc ni signé, ni ratifié.) Curieux ? Oui. Cette contribution financière n’est pas qu’un petit montant. Avec les chiffres actuels il s’agirait, au démarrage, d’un montant assez comparable aux impôts sur les revenus annuels. Le montant est dû en cinq tranches annuelles. Mais il est déjà prévu, que seulement quelques jours après la ratification française, au mois de mars, les nécessités financières pour le MES seront réévaluées. Des montants plusieurs fois supérieurs ont déjà été annoncés.
        Procédure accélérée, information incomplète
        En raison de la procédure accélérée on a toutes les raisons de craindre que les députés n’aient pas assez de temps pour prendre connaissance de quelques informations essentielles, qu’on leur a cachées.
        En particulier on peut craindre que la plupart des députés ignorent toujours, 

        1. que l’euro ne peut pas fonctionner dans une zone si hétérogène ;

        Voici la raison :
        Rien n’empêche les consommateurs dans des pays à faible productivité de préférer des produits meilleurs et moins chers venant de pays à plus forte productivité. Cela entraîne un flux permanent d’euros des pays faibles vers les pays forts. Il en suit, que les pays faibles manquent en permanence d’euros et doivent emprunter toujours plus pour pouvoir disposer d’euros. (Avant l’euro, ces pays pouvaient dévaluer leur monnaie de façon à rendre les produits d’importation plus chers pour leurs habitants et rendre les produits d’exportation moins chers pour les acheteurs étrangers. Cela freinait les importations, augmentait les exportations et rétablissait la productivité du pays.)
        Dans la zone euro les pays participants ont beaucoup trop de différences dans les conditions qui déterminent la productivité, comme par exemple le climat local, la situation géographique, la fertilité du sol, le volume d’eau douce disponible, la présence ou non de sources d’énergie, les distances à couvrir et les difficultés de transport. Ces conditions déterminent en grande mesure l’échec ou la réussite d’activités économiques. La Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal (pour n’en mentionner que quelques uns) ne ressembleront jamais à l’Allemagne.
        En outre, la Banque Centrale Européenne ne dispose que d’un seul taux d’intérêt pour 17 économies différentes. Un changement de ce taux, dont on a toujours dit qu’il est si important pour guider l’économie, ne peut que profiter à certains pays, tandis que les autres devront en subir les conséquences. Monétairement cette zone n’est pas gérable.

         2. que la méthode des « fonds de secours », qui consiste à charger plus de dettes sur des pays qui en ont déjà trop, ne rime à rien ;
        Les projets que les prêteurs financent ne profitent pas à la population dans les « pays bénéficiaires ». Ces projets sont généralement exécutés par des entreprises étrangères, qui viennent le plus souvent avec leur propre personnel. L’argent n’entre même pas dans ces pays, mais va à ces entreprises étrangères. Et comme l’argent n’est pas dépensé dans ces pays, ces pays ne disposent pas de cet argent et donc ne pourront pas le rembourser. En fait, les pays « bénéficiaires » ne se noient que davantage dans les dettes.

         3. que le MES, en tant que traité international, a priorité sur la législation nationale, ce qui veut dire, en particulier, que le parlement ne dispose pas d’un droit de véto lors des rehaussements de capital du MES ;
        Il convient de lire très soigneusement l’article10, qui est rédigé de telle façon qu’un ignorant peut croire que les "procédures nationales applicables" signifient un droit de véto. Cependant, même si cela était le cas, ne pas accepter les hausses du capital du MES signifierait sortir du MES, et par définition sortir de l’euro, et par définition sortir de l’Union Européenne. (Bruxelles, dans son insolence, a ficellé tous les traités ensemble pour vous faire peur de dire non. Le Général De Gaulle n’est plus là, alors qui ose ?

        4. que les coupes budgétaires détruisent inutilement l’économie et les acquis sociaux ;
        La discipline budgétaire n’a rien à voir avec une quelconque nécessité pour chaque pays pris individuellement. Aucun des pays membres de la zone euro n’avait des problèmes insurmontables au moment de son adoption de l’euro, malgré ses dépassements budgétaires et malgré ses dettes.
        Dans tous les états membres le gouvernement est à la base de beaucoup d’activité économique. Les coupes budgétaires réduisent cette activité et mettent les gens au chômage. Apparemment, ces têtes du Troïka pensent que miraculeusement ces chômeurs trouveront un emploi plus productif. Au contraire, le plus prévisible sera, qu’on devra soutenir des millions de gens en détresse avec une population active de plus en plus réduite. Viendront s’y rajouter tous les expatriés des autres pays en difficulté, qui espèrent trouver un emploi - même mal payé - dans les pays réputés plus riches.

         5. qu’il existe une solution saine qui rapporte gros...
        Vous connaissez l’alternative, qui consiste à retourner au franc d’antan. C’est une possibilité. Comme la création de francs ne coûte quasiment rien et qu’on les échange contre tous les euros en circulation dans le pays, cela fait une jolie cagnotte d’euros. L’histoire qui dit que quitter l’euro coûte cher est archi-fausse. Il en va de même pour les histoires effrayantes que la coopération européenne s’arrêterait, si l’on quitte l’euro.
        Réintroduire le franc c’est un bon pas. Mais si l’on veut éviter que les crises financières continuent à ravager notre société, il faudra aller un pas plus loin. La cause profonde de ces dérapages du monde financier, c’est la croissance démesurée et exponentielle de la masse d’argent. Elle est causée par la multiplication de l’argent par les banques privées. Les banques privées créent de l’argent sous forme d’avoirs chaque fois qu’elles émettent des prêts. Et plus elles émettent des prêts, plus elles gagnent des intérêts.
        La solution est donc de créer une Banque Centrale de l’État (il ne faudra pas l’appeler BCE, mais Banque de l’État Français), qui sera seule habilitée de créer de l’argent. (C’est d’ailleurs la façon dont la majorité des gens pensent que cela fonctionne, ce qui hélas ! n’est pas le cas actuellement.) Dans ce nouveau système, les banques privées actuelles n’auront plus le droit de créer de l’argent du néant et elles pourraient - si elles veulent - devenir des guichets de la Banque d’État. Elles ne recevraient plus d’intérêts, mais, à la place, un dédommagement pour leurs services. Si elles acceptent, les usagers pourraient même garder leurs comptes actuels.
        Pour une explication facile, lisez l’article Des dettes d’État au franc d’État. Parlementaires sous pression

        Normalement les représentants du peuple doivent pouvoir voter librement et sans être mis sous pression. Si l’on juge les informations très subjectives et alarmistes qui leurs sont données et le peu de temps qui leur est laissé pour s’informer plus correctement, il y a un risque évident que le vote du 21 février 2012 ne respecte ni l’éthique, ni les règles démocratiques. Il en va de même pour l’absence de référendum pour connaître l’opinion du peuple sur le transfert de souveraineté vers le MES......"


        Références :

        [1] Texte du nouveau Traité du MES (du 2 février 2012)
        http://www.european-council.europa.eu/media/582863/06-tesm2.fr12.pdf (si pas disponible , copie ici )
        video de 3’51’’ : http://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU

        [2].
        Projet de loi d’Alain Juppé en procédure accélérée pour la ratification française du traité.
        http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4336.asp

        [3]
        Selon l’article 48 du traité il n’y a pas besoin que tous les pays membres ratifient le traité. Il suffit que ceux qui détiennent ensemble 90% des souscriptions du capital se déclarent d’accord. Le nombre de souscriptions par pays est dans le tableau II sous le texte du traité. (Ils ont donc déjà tenu compte de l’éventualité que la Grèce et/ou un autre petit pays quitteraient l’euro ou refuserait de se rendre.)
         
        Par Rudo de Ruijter,
        Chercheur indépendant


        • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 21 février 2012 20:11

          Merci pour votre commentaire

          Fin du pouvoir suprême du Parlement ?
          Il serait bien trop simple de mettre la faute sur les institutions européennes. Contrairement aux parlementaires allemandes, jamais les parlementaires français n’ont exigé que l’on mette en place des procédures permettant d’obtenir leur aval avant toute décision au niveau européen concernant le budget.

          Compte tenu de la participation actuelle de la France, celle-ci détiendra un poids suffisant pour opposer son véto aux décisions prises par le conseil des gouverneurs.

          S’engager financièrement sans connaître les conditions ?
          La contrepartie (Pacte budgétaire ou TSCG) n’est indiquée que dans le considérant n°5 du Traité MES. Les considérants n’ont pas valeur « normative » (obligatoire). Les députés de « gauche » ont tort de basé leur opposition (ou abstention) au Traité MES sur ce point.

          Je rejoins l’auteur sur la nécessité de quitter l’euro. Cependant aucune disposition légale ne nous permet de quitter l’euro sans quitter l’union européenne : http://contrelacour.over-blog.fr/article-sortir-legalement-de-l-euro-et-de-l-ue-reponse-a-cedric-mas-99553597.html


        • citoyenrené citoyenrené 21 février 2012 18:12

          Bonjour,

          débat avant vote visible en direct sur

          http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

          vient de finir une très belle intervention du député Jean-Pierre BRARD (qui devrait être disponible demain sur le même site)


          • Aldous Aldous 22 février 2012 08:36

            Ben non, c’est pas retransmit.


            Une panne opportune ?


          • bigglop bigglop 21 février 2012 19:40

            Merci Magali de compléter très utilement ce grand débat ouvert sur AVOX, mais aussi pour la qualité de vote site.

            Il faut souhaiter qu’un député pose une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur le Traité MES et son illégalité , malgré les réponses gouvernementales.

            Ne pas oublier, qu’auparavant l’article 48-6 du TUE a été modifié pour interdire le recours à un référendum : 

            "Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand indiqua qu’un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s’opposait à des changements affectant le Royaume-Uni1,2. C’est finalement avec le soutien du président français que l’Allemagne obtint l’aval du Conseil européen d’octobre 20103.

            La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l’exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.

            Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48-6 TUE)4. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent5." (WIKI)

            Et ces pseudos socialistes qui annoncent leur décision de s’abstenir comme pour le traité de Lisbonne (où leur seule présence a permis cette ratification)

            Ils persistent dans la forfaiture




            • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 21 février 2012 20:17

              Merci à vous :)
              Je crois savoir que vous êtes un lecteur attentif et que vous diffusez largement mes articles.

              Concernant la constitutionnalité du Traité MES, j’ai cru entendre qu’elle avait été soulevée par un élu du Front de Gauche et que le texte allait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
              Je ne crois pas trop au chance d’aboutissement d’un tel recours. J’essaierai d’expliquer pourquoi dans un article.
              En bref, il ne tient qu’à nous, en interne, de faire en sorte que le « gouverneur » (ministre des finances) ait l’aval du Parlement pour engager la France pour chaque décision prise par le MES... Mais bon la France n’a jamais défendu sa souveraineté jusqu’à présent.

              Quant à la modification de l’article 136 via la procédure simplifiée, je m’interroge sur sa légalité : http://contrelacour.over-blog.fr/article-le-traite-instituant-le-mecanisme-europeen-de-stabilite-est-il-legal-le-retour-99610482.html


            • lloreen 21 février 2012 19:51

              La réponse à votre question : des mesures d’ enfumage pour occulter ceci :

              http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=4Map2wVJmDg

              Partagez cette vidéo avec le plus grand nombre.Pour que les gens commencent à y voir clair !


              • lloreen 21 février 2012 20:02

                "Et ces pseudos ...Lisbonne.
                C’est clair comme de l’eau de roche que c’était la posture hypocrite que bon nombre de députés allaient adopter pour faire profil bas devant leurs électeurs.
                Espérons que les gens soient de moins en moins dupes de ces stratagèmes d’un autre âge.

                C’est aux citoyens d’exiger et d’ élaborer un projet sociétal soumis au referendum en fonction duquel des gens seront choisis en fonction de leurs compétences et leur intégrité et pas selon leur appartenance à un sérail.

                Les islandais ont ouvert la voie.

                http://blogs.rue89.com/yeti-voyageur/2011/04/11/referendum-en-islande-seconde-torgnole-a-la-finance-mondiale-199458

                http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Monde/Les-Islandais-sollicites-pour-l-elaboration-de-la-Constitution-_NG_-2012-01-26-762485

                Quant à la Suisse, ils ont refusé avec sagesse d’adhérer à l’union européenne et disposent du referendum pour s’exprimer démocratiquement.

                Il faut sortir des sentiers battus par les politiciens qui se comportent comme si la politique était une chasse gardée.
                La politique est l’affaire de chacun et non pas une sinécure permettant à des rentiers professionnels vivant de la chose publique (res publica) de génération en génération au mépris de tout esprit démocratique.


                • SEPH 21 février 2012 20:07

                  Le vote des MES :

                  LES « SOCIALISTES » DU PS S’ABSTIENNENT PAR SOLIDARITÉ AVEC LES GRECS, cf : J.M. Ayrault il y 2 minutes à l’Assemblée Nationale.

                  Voter une forfaiture à la sauvette est une sinistre turpitude, si en plus on ajoute l’hypocrisie du PS cela devient une ignominie.

                  Hollande,Sarkozy,et toute la droite ....dégagés


                  • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 21 février 2012 20:23

                    Le vote sur le Traité MES a lieu en ce moment même.
                    Faute de mobilisation en amont, nous n’avons pas eu droit à un référendum sur le sujet.
                    Le Traité sera donc ratifié, à moins que (miracle) les parlementaires socialistes s’y opposent.

                    Pour ne pas de nouveau être pris de vitesse, je vous invite à vous mobiliser dès maintenant pour demander un référendum sur le PACTE BUDGETAIRE (TSCG).
                    C’est ce traité qui met en place la règle d’or budgétaire et accroit les compétences de la Commission européenne.

                    La ratification de celui-ci, qui nécessite une réforme de la Constitution, se fera après les élections législatives.
                    Nous disposons donc de plusieurs semaines pour nous mobiliser.

                    Merci de signer et de partager cette pétition, déjà signée par plus de 1100 personnes : http://www.petitions24.net/pactebudgetaire

                    Un évènement sur facebook est disponible à cette adresse : https://www.facebook.com/events/232160056874585/

                    Merci beaucoup

                    Pour en savoir plus sur le Traité MES et le Pacte budgétaire (deux traités bien distincts), je vous invite à lire ceci : http://contrelacour.over-blog.fr/article-traite-mes-pacte-budgetaire-mecanisme-de-stabilite-tscg-c-est-quoi-tout-ca-99744909.html


                    • SEPH 21 février 2012 20:38

                      Les MES sont inconstitutionnelles car c’est un abandon de la souveraineté du budget de la nation.

                      Les MES SONT ADOPTÉES PAR PLUS DE 200 VOIX CONTRE 44 (seulement)
                      Honte au PS

                      Par ailleurs, en Syrie

                      120 militaires français arrêtés  21/02/2012
                        « les services syriens spécialisés ont arrêté une brigade française de transmission composée de 120 militaires, à Zabadani ». «  cette nouvelle explique le changement de ton de Paris, qui fait désormais profil bas, de peur que cette affaire n’affecte la campagne de Nicolas Sarkozy. Alain Juppé a été chargé de négocier avec son homologue russe Sergueï Lavrov pour trouver une solution et libérer les 120 militaires Français ».

                      Source Dampress.net

                      http://french.irib.ir/info/moyen-orient/item/171517-syrie-120-militaires-fran%C3%A7ais-arr%C3%AAt%C3%A9s

                      Alors, Hollande,Mélenchon, Joly : on soutient toujours la rébellion ?


                      • lloreen 21 février 2012 21:00

                        Conseil européen, commission européenne et autres institutions glauques sont autant d’officines n’ayant aucun fondement démocratique, ces gens n’étant pas élus.
                        Ils n’ont donc aucune légitimité et leurs décisions ne nous sont pas opposables.Nous nous sommes prononcés à 55% contre l’adoption du traité de Lisbonne même le président a fait revoter le parlement en dernier ressort en s’appuyant sur l’ article antidémocratique 49-3 de la constitution, passant outre la volonté d’une majorité de français.Le peuple ne peut pas accepter d’être écarté de fait de la vie politique.

                        Il est révélateur qu non seulement un président dispose d’un outil pour passer outre le choix des français mais que d’autres groupes illégitimes décident au-dessus de notre tête que le referendum est interdit.
                        Raison de plus pour passer outre leur volonté et imposer le referendum sinon rien pour 2012.
                        Il serait peut-être bon de boycotter l’élection tant que les règles n’en sont pas changées et de refuser d’accepter des lois illégitimes provenant de tyrans patentés.
                        Il serait intéressant d’avoir l’avis des candidats à ce sujet.


                        • Aldous Aldous 22 février 2012 08:30

                          L’institution la plus glauque étant le COREPER qui est le véritable organe législatif de l’UE à la place du parlement européen qui n’est la que pour faire joli.


                          Vous n’avez jamais entendu parler du COREPER ?

                          Normal, c’est pas fait pour que vous en entendiez parler.

                          Dormez braves gens...

                        • herbe herbe 21 février 2012 21:00

                          Merci !

                          Il me semble que c’est la premièree fois que je vois une synthèse aussi réussie sur ce sujet...

                          • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 21 février 2012 21:35

                            C’est moi qui vous remercie !
                            J’me suis (enfin) décidée à faire un article « grand public » :)
                            Faut dire que mon acolyte de « La théorie du tout » et moi, on travaille depuis des mois sur ces sujets....
                            Magali « ContreLaCour »
                             


                          • Yvance77 21 février 2012 21:07

                            Salut,

                            Quand je pense que l’Assemblée vient de ratifier cela, et que ces poltrons de socialos se sont abstenus à plus de 130 personnes, dont la Aubry, qui in fine était pour ce merdier, qui ne répond à rien ni personne.

                            C’est un peu comme si on me filait le permis James Bond aka celui de tuer, et que je m’en vais dans les rues fusiller qui bon me semble, femmes, enfants, métèques, bouseux de tous harizons, sauf ceux qui ont fait les règles. Et oui, car ces enculés (pas d’autres mots qui me vient subitement) se sont fait l’assurance tout risque, parachute, bretelle, putes et cigares tout compris.

                            Et tout ceci comme la fait remarquer vainement NDA dans un paradis fiscal c’est à dire au Luxembourg. Monaco c’était trop gros ils ont pas osé ces pédales.

                            Mais bordel ces lâches c’est la première chambre qu’ils auraient du prendre de force, à la vendéenne s’il le fallait, avec les fourches.Tu peux pas laisser ton peuple à la merci ainsi, c’est un crime contre la nation qui mériterait la haute cours pour trahison. Et, je fais l’économie du procès, je passe directement à la phase peloton d’exécution.

                            Punaise, si certains ont la vocation type « Action Directe » faut surtout pas qu’ils hésitent, y a un gros ménage à faire dans les raclures qui chient sur le peuple.


                            • bert bert 21 février 2012 21:23

                              POUET POUET

                               c’est Carnaval smiley

                              • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 21 février 2012 22:03

                                Merci à vous :)


                                • Aldous Aldous 21 février 2012 22:30
                                  Quand un état fait faillite, normalement, ce sont les créanciers qui sont larrons, car on n’envoit pas l’huissier vendre lesbiens de l’état pour rembourser les prêteurs imprudents.

                                  Sauf que ça c’était avant.

                                  Le MES, c’est l’huissier qui va liquider les états endettés au profit des banques, et comme tous les états de l’Eurozone sont endettés au delà du raisonnable, cela veux dire que l’ensenble de la zone va se faire rincer.

                                  Ensuite, nos amis banquiers prêteront ce bel argent à l’état fédéral européen qui viendra ramasser les restes des états nations. Un état fédéral qui sera des le début l’obligé des banquiers.

                                  Vous pensiez quoi ?

                                  Que ce sont les citoyens qui décideraient ?




                                  • RICAURET 22 février 2012 00:29

                                    bonjour l’esclavage d’ici 1 an


                                    • JM 22 février 2012 08:28

                                      256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions, soit 431 députés présents.

                                      Sachant qu’il y a 577 députés, 146 députés se sont payés le luxe de bouder ce vote cruciale. Avec 131 députés socialistes qui se sont abstenus, qu’elle est belle l’image de notre pouvoir législatif, élu par le peuple, oeuvrant, contre le peuple. Aucun député socialiste n’aura jamais ma voix, et à partir de maintenant, je me focaliserai exclusivement sur la sortie de l’EU. On rediscutera après, et seulement après...

                                      • robin 22 février 2012 08:59

                                        Hélàs il semblerait que les collabos qui nous servent de traitres aient voté le texte du MES avec la complicité ou la bienveillante incompétence des merdias.


                                        • Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2012 10:44

                                          @l’auteur,

                                          Merci pour ce travail très complet très précis sur ce sujet, et qui essaye d’être le plus objectif possible sur le fond ; c’est suffisamment méritoire pour le souligner et s’en féliciter.

                                          Pour autant la position des socialistes ne mérite pas les insultes des commentaires.

                                          La position du candidat François Hollande : Il veut la renégociation du traité, car il ne croit pas à une politique européenne qui consisterait à produire de la rigueur, rien que de la rigueur.

                                          Le MES est le mécanisme européen censé dans l’urgence parer au plus pressé, il est tout de même difficile, voire irresponsable de vouloir s’y opposer. Mais pour rendre la position de Hollande totalement cohérente, à savoir la renégociation le groupe socialiste s’est abstenu, la belle affaire !

                                          http://jmpelletier52.over-blog.com/ 


                                          • robin 22 février 2012 16:52

                                            Ca vous parait irresponsable de s’opposer à la mise en place d’un organisme non élu, n’ayant à rendre de comptes à personne, pouvant exiger les sommes qu’il veut et cerise sur le gateau ayant l’immunité totale ?

                                            J’avoue ne pas vous comprendre, on instaurerait directement la mafia comme maître du monde ça vosu dérangerait donc pas plus ?


                                          • lloreen 22 février 2012 11:06

                                            Toute une clique malfaisante de banksters commence à dégager et faire de la publicité autour de cela est une oeuvre de salut public.
                                            C’est en anglais, désolée.
                                            http://eclinik.wordpress.com/2012/02/21/massive-resignations-have-started/


                                            • robin 22 février 2012 16:54

                                              j’ai eu droit à la même réponse passe-partout.


                                            • BA 22 février 2012 14:45

                                              Mardi 21 février 2012 :

                                               

                                              Aide record pour la Grèce, mais les inquiétudes persistent.

                                               

                                              De nombreux économistes doutent que le nouveau plan de sauvetage soit le dernier chapitre de la crise grecque et de celle de la dette. Beaucoup parient à terme sur une banqueroute du pays, estimant que la zone euro cherche surtout à gagner du temps pour pouvoir renforcer d’ici là ses défenses.

                                               

                                              Pour le responsable de l’institut Bruegel, Jean Pisani-Ferry, le plan ne fait sans doute « que repousser l’échéance funeste », car "la Grèce ne va pas mettre en oeuvre l’austérité promise et va se retrouver au bout du compte à devoir décider de sortir de l’euro ou à être poussée vers la sortie".

                                               

                                              http://www.boursorama.com/actualites/aide-record-pour-la-grece-mais-les-inquietudes-persistent-4f014e8c4dffd920e84d53a48a63cb1d


                                              • wesson wesson 23 février 2012 02:06

                                                Bonsoir l’auteur,

                                                et pendant ce temps ... l’Islande.

                                                Après avoir fait défaut en 2008 sur 85 milliards de $, les banques Islandaises ont commencé à « oublier » des dettes contractés par la population pour des prêts immobiliers. Une loi a notamment été votée en 2010, comme quoi toute dette dépassant 110% de la valeur d’un bien immobilier était illégale, ce qui a donc eu pour effet de ratiboiser la dette privée de 13% du PIB.

                                                Et le pays qui avait subi une récession de 6.7% en 2009 a eu une croissance de 2.9% en 2011, et prévoit une croissance de 2.4% en 2012 et 2013 (à comparer au 0.2% de croissance attendu cette année pour toute la zone Euro)

                                                Pour le dire plus simplement, en faisant défaut sur sa dette immédiatement et en privilégiant sa population aux marchés financiers, l’Islande a totalement réglé sa crise financière en moins de 4 ans ! Et les derniers sondages là bas montre que les gens sont franchement hostiles à une intégration de leur pays dans l’Europe, on les comprends.

                                                Et petite cerise sur le gâteau : une cours de justice spéciale a été créée afin de poursuivre les dirigeants des banques et responsables des institutions financières. Cette cours a inculpé plus de 200 des anciens cadres y compris les dirigeants des 3 plus grandes banques du pays,qui attendent maintenant leur procès. Aucun autre pays n’as mis en cause les dirigeants des banques concernant la crise financière qui a explosée en 2008.

                                                Source : Bloomberg


                                                • Tipol 23 février 2012 05:04

                                                  Il n’y a pas besoin de détailler des articles pour faire comprendre comment la France est encore trahie par sa droite, par sa gauche PS, et par ses journalistes.
                                                  Qu’on diffuse LA liste des votants et des abstentionnistes ; la postérité n’aura besoin que de ça.

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