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Accueil du site > Actualités > Europe > Un haut fonctionnaire européen en procès pour corruption

Un haut fonctionnaire européen en procès pour corruption

Une petite info qui mérite de s'y arrêter tant les cas de corruption avérée sont rares à la Communauté européenne : Karel Brus, haut fonctionnaire à la DG Agriculture de la Commission européenne, est enfin en procès pour des faits de corruption. Cela fait plus de 10 ans que le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen a ouvert ce dossier.

En janvier 2011, 12 personnes étaient renvoyées en correctionnelle, ainsi que trois sociétés. L'enquête avait démarré en 2001, car un fonctionnaire de la direction générale de l'agriculture, le Néerlandais Karel Brus, était accusé d'avoir fourni à un lobbyiste français, Jean-Jacques Vies, des informations confidentielles concernant la Politique agricole commune (PAC). Des infos rémunérées et fort utiles pour les lobbyistes, qui "travaillent" à Bruxelles.

En échange de ces petits services, Brus a reçu de nombreux cadeaux. De fait, l'individu menait un train de vie qui ne collait pas avec ses revenus, déjà considérables, de 522.000€ net entre 1996 et 2003 : il avait réussi à dépenser pour 1,2 million d'euros sur la même période.

Ainsi, la société Glencore (n°1 mondial des matières premières) lui a offert un voyage en Thaïlande ainsi que sur la côte d'Azur, a versé 9 360 € entre juin 2002 et août 2003, et prenait en charge le téléphone portable de Brus et les frais qui y étaient liés (autour de 20.000€).Mais, Brus ne renâclait pas non plus aux soirées dans les bars à hôtesses les plus chics de Bruxelles, ni aux banquets dans les restos de luxe.

A ce moment, Jean-Jacques Viès, ex membre du ministère de l'Agriculture français, ancien du Service central de la répression des fraudes et lobbyiste à Bruxelles pour Syncopex (Syndicat national pour l'expansion de la coopération agricole, dont l'adhérent principal est l'Union Invivo, la 1ere coopérative agricole française), se met à table et déclare que son employeur avait débloqué un gros budget pour acheter des informations à Brus. Evidemment, l'entreprise nie les faits et dit que Vies a agi seul. Pas de chance : la Justice a saisi un rapport interne à Union Invivo, dans lequel il est expliqué comment "encadrer" Karel Brus, pour qu'il balance des infos confidentielles. Vies sera viré pour "raisons personnelles" quelques mois après le début de l'enquête.

Vies a été renvoyé en correctionnelle. Dès 1987, il a travaillé à Bruxelles pour le Syndicat national pour l'expansion de la coopération agricole (Syncopex), dont l'adhérent principal est l'Union Invivo, le premier groupe coopératif agricole français.

 

Des flots de cadeaux intéressés

Selon le parquet Belge, Brus faussait le marché européen des céréales en donnant toutes les semaines à l'avance à ceux qui le rémunèrent le prix fixé par la commission pour vendre ou acheter des céréales. Cela permattait à ces entreprises de bien se positionner et de proposer des aides à l'exportation plus intéressantes, ainsi que de meilleures offres pour les ventes de stocks, donc de remporter des marchés. La mission de Brus était donc double : Fournir des informations stratégiques sur l’évolution de la PAC, et suivre au plus près les fluctuations des marchés agricoles, afin d’être le mieux informé possible avant chaque « comité de gestion » de la Commission européenne, tous les jeudis, à Bruxelles, attribuant les marchés à l’exportation ainsi que le versement des subventions.

Cela, "en échange de commissions versées sous différentes formes dont la remise d’espèces, des déjeuners, des séjours et des cadeaux offerts à ce dernier. L’argent de la corruption provenait en partie ‘‘des frais de représentation et de mission ’’ accordées à M. Vies par SYNCOPEX, refacturés au ‘‘ Département Siège ’’ et au département ‘‘ Direction des Marchés ’’ d’UNION IN VIVO », selon une note de synthèse de la Divisionnationale des investigations financières (DNIF), datée du 26 juillet 2005. De fait, parmi els cadeaux offerts à brus par Syncopex, on peut compter pour la nuit du 22 mai au 23 mai 2001, une chambre simple à la résidence Foch pour une somme de 690 F, les nuits du 3 au 5 février 2003 à l’Hôtel Best Western pour 111 €/nuit, cinq nuits en avril 2003 à l’Hôtel De Blanke Top de Cadzand-Bad [aux Pays-Bas] pour 1 454, 75 €, trois nuits du 11 janvier au 14 janvier 2001 à l’Hôtel Résidence Foch à Paris pour 1 324 F, la nuit du 22 au 23 mai 2001 à l’Hôtel Résidence Foch à Paris pour une somme de 751 F, la nuit du 3 juin 2002 à l’hôtel Best Western Résidence Impériale pour une somme de 107 € ; de très nombreux déjeuners ou dîners dans des restaurants ou des bars à hôtesses offerts par Vies à Brus au nom de SYNCOPEX-SIGMA-UNION IN VIVO, correspondant en l’espèce à au moins 468 notes de frais d’une valeur totale de 77 637 euros pour la période entre le 2 avril 1999 et le 3 octobre 2003. Mais, il y a aussi des caisses de vins (Chablis –coopérative « La Chablisienne », Pouilly fumé, etc…), des bouteilles de Vieil Armagnac et de Champagne, un service à couverts « Christofle »... En 2003, Brus a touché trois fois 750€ de la part de SYNCOPEX.

Enfin, une entreprise française importante qui a été miraculeusement écartée du dossier aurait bénéficié d’ « informations et/ou documents fournis en échange de plusieurs dîners dans des restaurants, de nuits d’hôtel à Paris, de service de prostituées, de voyages personnels au Club Méditerranée et/ou vers des destinations exotiques (Caraïbes, Thaïlande, Ceylan) et de paiements de sommes d’argent pour un total d’au moins 5 327 211 [francs belges] payées sur deux comptes luxembourgeois » présentées par l’enquête comme appartenant à Karel Brus.

Précisons qu'il a fallu trouver des manipulations comptables afin de dissimuler à quois ervait l'argent des cadeaux à brus.

L’enquête du juge Van Espen met donc en cause le syndicat SYNCOPEX dont l’adhérent principal est aujourd’hui le groupe Union Invivo, mais aussi les sociétés hollandaises Codrico et Glencore Grain Rotterdam B.V, filiale de Glencore. Brus est également poursuivi, ainsi que six responsables français d’Union Invivo, et l’intermédiaire chargé de faire du « lobbying » à Bruxelles.

 

Ça continue

Pour Jean-Jacques Vies, ces pratiques ne se limitent pas au domaine agricole, et sont révélatrices « d’un mal plus profond » dans tous les secteurs économiques. Vies évoque d'ailleurs l'exemple d’enfants de fonctionnaires européens embauchés par certaines entreprises ou le cas d’une firme qui envoie « aux fonctionnaires stratégiques » des catalogues d’articles de décoration hauts de gamme. A charge pour eux de sélectionner l’article désiré…

Autant de pratiques toujours d’actualité, selon Jean-Jacques Vies. Qui dit parler aujourd’hui publiquement pour « arrêter l’hypocrisie » et tenter d’ « aider à assainir un marché européen » confronté à la corruption. Décidément, la frontière entre lobbying et corruption est bien ténue.


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13 réactions à cet article    


  • leypanou 1er mai 2012 10:23

    Heureusement qu’il y a des journalistes comme vous qui permettent d’être au courant de pratiques scandaleuses comme celle-ci.

    Malheureusement, cela ne date pas d’hier et risque de continuer demain tant que des mesures ne sont pas prises pour les arrêter. Quand je lis que ce genre de pratiques ne se limitent pas au domaine agricole, cela ne peut être étonnant.

    Il y a encore des juges qui font très bien le travail. Mais leur moyen ne sont pas à la hauteur de la tâche qui les attend. Tant que le politique ne soit pas obligé d’intervenir, on peut toujours attendre. C’est pourquoi la « fonctionnarisation » de Bruxelles est grave pour la démocratie : des « décideurs » qui n’ont de compte à rendre à personne.


    • lloreen 1er mai 2012 22:27

      bonjour
      La majorité des fonctionnaires fait très bien son travail et les juges aussi.
      Naturellement le sport favori de Sarkozy et de ses suppôts a été de torpiller totalement le service public afin de le livrer aux appétits féroces du privé.

      Les conditions de travail des fonctionnaires sont de plus en plus pénibles parce qu’ils doivent
      abattre une charge de travail supplémentaire avec toujours moins de moyens.

      Sarkozy, rattrapé tous les jours par d’autres affaires, plus épiques et scandaleuses les unes que les autres a été celui qui a voulu la disparition du juge d’instruction, pièce maitresse du système judiciaire.Inutile de réfléchir longtemps pour savoir pourquoi....

      Sarkozy a aussi été celui qui a permis à Lagarde, ex ministre des finances de faire « juger » Tapie par une commission composée de ses copains....usurpant ainsi les fonctions du juge et instaurant un précédent jamais vu dans notre pays : se substituer à la justice et aux tribunaux pour échapper à la justice au nom du peuple français....

      Il suffit de se renseigner sur l’affaire Tapie pour s’en rendre compte...

      Par conséquent, faisons confiance à tous ces fonctionnaires intègres à qui le pouvoir en place met chaque jour davantage de bâtons dans les roues pour bloquer le bon fonctionnement des administrations.

      Sarkozy devrait être traduit devant les tribunaux pour haute trahison, lui qui a accepté de l’argent de l’étranger pour sa campagne électorale et qui a usurpé la fonction présidentielle pour détourner l’argent public.

      Tout cela apparaîtra bientôt au grand jour et chaque français qui a un minimum de sens de l’intégrité devrait soutenir tous ceux qui donnent de leur temps et de leur personne pour que la justice puisse à nouveau être rendue dans notre pays.


    • Pierre Pierre 1er mai 2012 12:20

      Merci de nous informer de ces « affaires » qui ne sont pas médiatisées. Pour les média mainstream, il s’agit de bien sûr de canaliser les opinions publiques vers des sujets qui ne remettent pas notre modèle de société en cause et qui n’affaiblissent pas des institutions comme l’Union européenne qui en est le garant. 


      • kemilein 1er mai 2012 16:01

        et ?
        c’est pas un peu ça la base du libéralisme ? je croyais que c’était l’abolition de toutes les lois (sauf la sécurité pour protéger les riches des pauvres)

        le capitalisme c’est la cupidité, le libéralisme l’avidité


        • Jericho 1er mai 2012 21:34

          Ceci me rappelle une phrase d’un eurocrate à qui l’on demandait pourquoi les salaires étaient si élevés les concernant : « c’est pour échapper aux tentatives de corruption » (sic). 


          • lloreen 1er mai 2012 22:16

            PLAINTE CONTRE NICOLAS SARKOZY DEPOSEE DEVANT LE TRIBUNAL DE NICE PAR L’ASSOCIATION JUSTICE & DROITS DE L’ HOMME LE 9 FEVRIER 2012.

            Dossier de la plainte

            http://www.scribd.com/doc/90063193/Plainte-du-9-fevrier-2012-Election-illegale-de-Sarkozy

            Pétition en ligne

            http://www.mesopinions.com/Plainte-contre-Nicolas-SARK%C3%96ZY-de-NAGY-BOCSA-dit-Nicolas-SARKOZY---Opposition-a-sa-reelection-presidentielle-petition-petitions-a5f83f4556e1e17deeb28d468cd6f37c.html

            Interview

            http://www.dailymotion.com/video/xq1rmd_interview-sos-justice-i-plainte-contre-sarkozy-i-partie-1_news

            La révolution du clavier :

            http://www.dossiers-sos-justice.com/media/01/00/1824987261.pdf

            Informez autour de vous ! Merci !

            Après le temps de l’indignation vient le temps de l’action.


            • Jericho 1er mai 2012 22:35

              Merci IIoreen mais vous etes hors debat ici : pourquoi ne faites vous pas un article complet sur le sujet ?


            • phiconvers phiconvers 1er mai 2012 23:21

              Merci @ l’auteur
              D’abord, il n’y a pas d’intérêt européen commun et c’est donc folie de laisser à la (grosse) Commission européenne le soin de le défendre ;
              - Ladite commission est en outre profondément non démocratique et dispose de prérogatives qui font froid dans le dos compte tenu de son manque de légitimité.

              Il faut d’urgence mettre un frein à cette fausse construction européenne, rendre aux Nations le contrôle de leur destin et mettre en place une coopération entre les Nations libres d’Europe sous contrôle des peuples et de des parlements nationaux.


              • Lou Lou 1er mai 2012 23:21

                Les sociopathes kleptocrates sont au pouvoir, cette affaire n’ est que la pointe de l’ iceberg ....


                • Solivo Solivo 2 mai 2012 09:49

                  Voir aussi le dossier très complet et récent de Benoit Collombat ( journaliste d’investigation ) là :


                  • alberto alberto 6 mai 2012 15:17

                    Bravo Solivo !


                  • devphil30 devphil30 2 mai 2012 11:35

                    Merci pour ces informations.

                    Merci à la liberté de la presse.
                    Merci aux journalistes qui prennent des risques personnels pour faire sortir ces affaires.

                    En France nous ne sommes pas loin de révélation sur le président sortant souhaitons que l’ensemble des affaires puissent amener un regard nouveau sur la politique.

                    Philippe 

                    • alberto alberto 6 mai 2012 15:08

                      Salut Ceri,

                      Celle-là, je ne l’avais pas vu passée : Dommage !

                      Pourtant bien conforme au doute qui nous habite concernant les petites magouilles et autres corruptions de nos élites...

                      Bien sûr, pour un de d’agrafé, combien d’autres continuent le même « lobbying »  ?

                      Merci pour l’info et bien à toi.

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