Un haut fonctionnaire européen en procès pour corruption

En janvier 2011, 12 personnes étaient renvoyées en correctionnelle, ainsi que trois sociétés. L'enquête avait démarré en 2001, car un fonctionnaire de la direction générale de l'agriculture, le Néerlandais Karel Brus, était accusé d'avoir fourni à un lobbyiste français, Jean-Jacques Vies, des informations confidentielles concernant la Politique agricole commune (PAC). Des infos rémunérées et fort utiles pour les lobbyistes, qui "travaillent" à Bruxelles.

En échange de ces petits services, Brus a reçu de nombreux cadeaux. De fait, l'individu menait un train de vie qui ne collait pas avec ses revenus, déjà considérables, de 522.000€ net entre 1996 et 2003 : il avait réussi à dépenser pour 1,2 million d'euros sur la même période.

Ainsi, la société Glencore (n°1 mondial des matières premières) lui a offert un voyage en Thaïlande ainsi que sur la côte d'Azur, a versé 9 360 € entre juin 2002 et août 2003, et prenait en charge le téléphone portable de Brus et les frais qui y étaient liés (autour de 20.000€).Mais, Brus ne renâclait pas non plus aux soirées dans les bars à hôtesses les plus chics de Bruxelles, ni aux banquets dans les restos de luxe.

A ce moment, Jean-Jacques Viès, ex membre du ministère de l'Agriculture français, ancien du Service central de la répression des fraudes et lobbyiste à Bruxelles pour Syncopex (Syndicat national pour l'expansion de la coopération agricole, dont l'adhérent principal est l'Union Invivo, la 1ere coopérative agricole française), se met à table et déclare que son employeur avait débloqué un gros budget pour acheter des informations à Brus. Evidemment, l'entreprise nie les faits et dit que Vies a agi seul. Pas de chance : la Justice a saisi un rapport interne à Union Invivo, dans lequel il est expliqué comment "encadrer" Karel Brus, pour qu'il balance des infos confidentielles. Vies sera viré pour "raisons personnelles" quelques mois après le début de l'enquête.

Vies a été renvoyé en correctionnelle. Dès 1987, il a travaillé à Bruxelles pour le Syndicat national pour l'expansion de la coopération agricole (Syncopex), dont l'adhérent principal est l'Union Invivo, le premier groupe coopératif agricole français.

Des flots de cadeaux intéressés

Selon le parquet Belge, Brus faussait le marché européen des céréales en donnant toutes les semaines à l'avance à ceux qui le rémunèrent le prix fixé par la commission pour vendre ou acheter des céréales. Cela permattait à ces entreprises de bien se positionner et de proposer des aides à l'exportation plus intéressantes, ainsi que de meilleures offres pour les ventes de stocks, donc de remporter des marchés. La mission de Brus était donc double : Fournir des informations stratégiques sur l’évolution de la PAC, et suivre au plus près les fluctuations des marchés agricoles, afin d’être le mieux informé possible avant chaque « comité de gestion » de la Commission européenne, tous les jeudis, à Bruxelles, attribuant les marchés à l’exportation ainsi que le versement des subventions.

Cela, "en échange de commissions versées sous différentes formes dont la remise d’espèces, des déjeuners, des séjours et des cadeaux offerts à ce dernier. L’argent de la corruption provenait en partie ‘‘des frais de représentation et de mission ’’ accordées à M. Vies par SYNCOPEX, refacturés au ‘‘ Département Siège ’’ et au département ‘‘ Direction des Marchés ’’ d’UNION IN VIVO », selon une note de synthèse de la Divisionnationale des investigations financières (DNIF), datée du 26 juillet 2005. De fait, parmi els cadeaux offerts à brus par Syncopex, on peut compter pour la nuit du 22 mai au 23 mai 2001, une chambre simple à la résidence Foch pour une somme de 690 F, les nuits du 3 au 5 février 2003 à l’Hôtel Best Western pour 111 €/nuit, cinq nuits en avril 2003 à l’Hôtel De Blanke Top de Cadzand-Bad [aux Pays-Bas] pour 1 454, 75 €, trois nuits du 11 janvier au 14 janvier 2001 à l’Hôtel Résidence Foch à Paris pour 1 324 F, la nuit du 22 au 23 mai 2001 à l’Hôtel Résidence Foch à Paris pour une somme de 751 F, la nuit du 3 juin 2002 à l’hôtel Best Western Résidence Impériale pour une somme de 107 € ; de très nombreux déjeuners ou dîners dans des restaurants ou des bars à hôtesses offerts par Vies à Brus au nom de SYNCOPEX-SIGMA-UNION IN VIVO, correspondant en l’espèce à au moins 468 notes de frais d’une valeur totale de 77 637 euros pour la période entre le 2 avril 1999 et le 3 octobre 2003. Mais, il y a aussi des caisses de vins (Chablis –coopérative « La Chablisienne », Pouilly fumé, etc…), des bouteilles de Vieil Armagnac et de Champagne, un service à couverts « Christofle »... En 2003, Brus a touché trois fois 750€ de la part de SYNCOPEX.

Enfin, une entreprise française importante qui a été miraculeusement écartée du dossier aurait bénéficié d’ « informations et/ou documents fournis en échange de plusieurs dîners dans des restaurants, de nuits d’hôtel à Paris, de service de prostituées, de voyages personnels au Club Méditerranée et/ou vers des destinations exotiques (Caraïbes, Thaïlande, Ceylan) et de paiements de sommes d’argent pour un total d’au moins 5 327 211 [francs belges] payées sur deux comptes luxembourgeois » présentées par l’enquête comme appartenant à Karel Brus.

Précisons qu'il a fallu trouver des manipulations comptables afin de dissimuler à quois ervait l'argent des cadeaux à brus.

L’enquête du juge Van Espen met donc en cause le syndicat SYNCOPEX dont l’adhérent principal est aujourd’hui le groupe Union Invivo, mais aussi les sociétés hollandaises Codrico et Glencore Grain Rotterdam B.V, filiale de Glencore. Brus est également poursuivi, ainsi que six responsables français d’Union Invivo, et l’intermédiaire chargé de faire du « lobbying » à Bruxelles.

Ça continue

Pour Jean-Jacques Vies, ces pratiques ne se limitent pas au domaine agricole, et sont révélatrices « d’un mal plus profond » dans tous les secteurs économiques. Vies évoque d'ailleurs l'exemple d’enfants de fonctionnaires européens embauchés par certaines entreprises ou le cas d’une firme qui envoie « aux fonctionnaires stratégiques » des catalogues d’articles de décoration hauts de gamme. A charge pour eux de sélectionner l’article désiré…

Autant de pratiques toujours d’actualité, selon Jean-Jacques Vies. Qui dit parler aujourd’hui publiquement pour « arrêter l’hypocrisie » et tenter d’ « aider à assainir un marché européen » confronté à la corruption. Décidément, la frontière entre lobbying et corruption est bien ténue.