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Accueil du site > Actualités > Europe > Un nouveau projet européen : un référendum européen

Un nouveau projet européen : un référendum européen

Aux Non français, néerlandais et désormais Irlandais, il faut dire Oui ! à un référendum pan européen sur un nouveau traité européen.

Cela fait désormais 10 ans que l’Europe se cherche en termes de projet politique et de fonctionnement. En effet, depuis le Traité d’Amsterdam adopté en 1997, de nombreuses questions restent sur la table des négociations et un fossé croissant entre les citoyens et l’Union européenne atteint la légitimité démocratique de l’Union.

L’Europe se construit en somme sans ses citoyens ?

Achever le processus de la Convention sur l’avenir de l’Europe

Les gouvernants européens ont bien tenté de réagir en proposant en 2004 un traité constitutionnel ambitieux. Le travail de la Convention sur l’avenir de l’Europe, établie en décembre 2001 pour élaborer, avait certes tenté de répondre à ce « déficit démocratique » en impliquant la participation des représentants parlementaires et de la société civile à l’élaboration d’un nouveau texte.

La construction européenne devenait par ce biais un vrai sujet de débat démocratique et non plus confiné aux antichambres diplomatiques. L’innovation s’est arrêtée à ce stade : une fois rédigé et approuvé (et modifié) par les dirigeants européens, chaque État devait ensuite ratifier le texte au niveau interne, au regard de ses propres modalités et de son histoire constitutionnelle. L’avenir de l’Europe était recentré au niveau des États en quelque sorte et cloisonné dans un cadre et un contexte national, étouffant tout débat réellement transnational.

Les « citoyens » européens doivent s’exprimer ensemble !

N’oublions pas que depuis le Traité de Maastricht, l’Union européenne s’adresse aux « citoyens » européens. Chaque Européen a désormais deux citoyennetés, nationale et européenne, qui se complètent et ne substituent pas. Une double patrie en quelque sorte ? qui devrait justifier aujourd’hui un rapport direct entre le pouvoir politique européen et la souveraineté citoyenne européenne.

Il faut donc sortir de la crise démocratique européenne par le haut : rendre les citoyens européens acteurs responsables et souverains de leur avenir. 2009 est l’année de renouvellement démocratique (au suffrage universel direct) du Parlement européen, organe co-législateur européen représentant les 492 millions d’Européens. Remettons le projet européen sur la table à cette occasion, en se basant sur le grand travail de consensus réalisé par les projets précédents :

Appelons les citoyens européens à élire un Parlement européen doté du pouvoir constituant européen, dont le mandat serait de négocier un texte acceptable par tous Organisons dans un second temps un référendum pan européen, c’est-à-dire organisé le même jour dans chaque État membre sur un nouveau projet abouti. Référendum pan-européen : mode d’emploi

Ce référendum, mettant en prise directe les citoyens avec un texte co-rédigé par leurs représentants élus, emporterait à coup sûr la mobilisation de tout un chacun. Les citoyens européens seraient appelés en terme égal à se prononcer en pleine conscience, détachés de toute contingence nationale polluant le débat. L’issue serait toujours incertaine, mais la réponse donnée n’en serait que plus claire.

Une telle initiative est d’ores et déjà exigée par de nombreux acteurs de la société civile européenne : voir par exemple la pétition lancée l’Union des Fédéralistes Européens (UEF) et les Jeunes fédéralistes européens (JEF).

Un « référendum pan européen » soulève de obstacles juridiques et politiques dans de nombreux États qui n’en prévoient pas la possibilité : voir à ce sujet un communiqué de presse des Jeunes Européens France [1]. L’organisation d’une telle consultation pourrait nécessiter au préalable une révision constitutionnelle dans certains États. Dans d’autres États, le référendum pourrait n’être que consultatif au regard du droit national (Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne) ; dans ce cas, la confirmation du vote par le Parlement ne devrait être qu’une formalité. Pour plus de sécurité juridique (notamment pour les États où le référendum est actuellement impossible), il paraît souhaitable que les conditions d’organisation du référendum pan-européen soit fixées par traité international dès la convocation de l’Assemblée constituante.

Malgré tout, l’audace, dont les dirigeants européens et en premier lieu français (à l’occasion de la prochaine Présidence du Conseil de l’Union) ont le devoir de faire preuve est à la mesure de l’enjeu.

[1] Paris, le 29 mai 2006

Illustration : urne avec drapeau européen. Source : Kadrik


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8 réactions à cet article    


  • Laurent_K 21 juin 2008 13:36

    Si c’est pour ne pas tenir compte du résultat comme pour les référendums français, hollandais et peut-être irlandais, je ne vois pas l’intérêt.

    Il va d’abord se poser la question de savoir quelle réalité nous mettons derrière le mot Europe. Ce n’est pas du tout la même chose selon les pays et une union à 27 n’a aucune chance d’aboutir.

    Ensuite, on pourra parler de constituante entre les pays qui le voudront. Et quand je dis les pays, je devrais dire les peuples, pas les gouvernements. Si nous continuons comme maintenant, c’est la guerre assurée.


    • logan 21 juin 2008 17:39

      Non ! Pas de référendum pan Européen ... Les différents peuples ne sont pas près à céder la totalité de leur souveraineté à une Europe en laquelle ils n’ont pas confiance ...

      Un référendum dans chaque pays ? Oui c’est déjà beaucoup mieux si vous voulez respecter la souveraineté de chaque peuple et surtout faire accepter l’idée de cette constituante aux différents pays ...

      Quand à l’assemblée constituante attention ... Il faut organiser des élections et y envoyer des représentants qui n’auront qu’une seule tâche, écrire une constitution. Il serait dramatique de confondre cette assemblée constituante avec le parlement européen et de mélanger leurs différentes tâches ... Car ainsi le parlement européen devrait écrire les limites de son propre pouvoir, devrait instituer les fonctions que ces députés vont eux même exercer, ce sera la porte ouverte à toutes les dérives ... Il est important de limiter le risque que ces représentants votent selon leur intérêt personnel plutôt que dans l’intérêt général ...

      Bref oui à l’assemblée constituante, mais indépendante du parlement européen ...
      Non au référendum pan européen, mais oui à un référendum dans chaque pays européen ...

       


      • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 juin 2008 18:09

        Cette proposition me paraît juridiquement impossible car elle est exclue pas les institutions européennes actuelles : il faudrait donc d’abord réformer celles-ci à l’unanimité dans le cadre du traité de Nice et de Lisbonne et réformer aussi plusieurs sinon toutes les constitutions nationales. Le seul parlement européen n’a pas ce pouvoir.

        Cette proposition suppose donc le problème à résoudre ( plus de fédéralisme européen) déjà résolu pour être résolu !

        La politique des petits pas plus ou moins juridiquement irréversibles par la voie parlementaire de chaque état est seule possible et cela est vrai de toute abandon de souveraineté au profit d’une souveraineté plus fédérale.

        Aucun état fédéral ne s’est construit par une volonté populaire directe des citoyens des états concernés (guerre de sécession américaine : 600 000 morts !), ni même aucun état national existant. Pas plus la France que les autres. La totalité des états dans le passé se sont imposés comme tels par la force et la guerre ; l’Europe sera alors le seul état "plus ou moins (con)fédéral" pluri-national se construisant par la démocratie parlementaire(indirecte).

        C’est mieux, car le processus de construction s’opère, à la différence de la totalité des expériences passées, selon une démarche pacifique. l’Europe "(con) fédérale" ne viendra pas d’en bas mais d’en haut, comme toujours...C’est ce qu’on décidé, suite à l’échec politique (et non pas institutionnel) du non au référendum, les électeurs qui ont donné la majorité à NS, qui a effacé, qu’on le veuille ou non, le référendum sur le TCE.

        Il faut rêver d’Europe, mais sérieusement...


        • DG. DG. 21 juin 2008 19:17

          c’est juriquement impossible car la souveraineté appratient à tous, dans une démocratie, et pas à une majorité. une majorité ne peut abdiquer, sans la voler aux autres. contrairement aux lois qui sont réformable par l’alternance politique.

          les fédéralistes commettent un crime politique impardonnable, bien qu’annimer de bonne intention, voir utopique.

          autrement-dit, seul une confédération est au mieux possible ; c’est dire avec des compétences transférés réduites à l’essentielles des intérêts communs, et un excecutif supranational quasi-innexistant.


        • dom y loulou dom 24 juin 2008 23:39

           ???  ???


        • Internaute Internaute 21 juin 2008 22:03

          « Chaque Européen a désormais deux citoyennetés, nationale et européenne, qui se complètent et ne substituent pas. »

          Absolument pas. L’Europe n’est pas un pays, ni une nation, elle n’a pas d’appareil d’Etat et n’a donc pas la possibilité d’octroyer des citoyennetés.

          Je suis français et européen par nature. Je suis citoyen français par obligation et cela me suffit largement.


          • bernard29 candidat 007 22 juin 2008 11:08

            Nous n’arrivons déjà pas en France à obtenir un référendum sur une revision constitutionnelle qui touchera près de 40 articles de la constitution, qui modifiera le préambule de la constitution, qui consolidera la tendance présidentialiste de notre régime politique .

            Ne croyez vous pas qu’il faille commencer déjà par développer la culture référendaire en matière constitutionnelle en France ?

            pétititon ; http://metaljda.free.fr/constit/index.php 

             


            • logan 22 juin 2008 16:03

              Ce n’est pas la culture référendaire qu’il faut développer, mais tout simplement notre droit le plus fondamental de pouvoir modifier par nous même notre constitution qu’il faut récupérer.

              Les politiciens ne nous donneront jamais ce droit, ils savent que ce serait la fin de leurs privilèges ...

               

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