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Accueil du site > Actualités > Europe > Vers la fin des systèmes sociaux européens ?

Vers la fin des systèmes sociaux européens ?

Le « tourisme médical » va-t-il ruiner les systèmes sociaux des pays européens ?

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de lancer une consultation publique sur la façon de garantir la sécurité juridique des services de santé transfrontaliers dans le cadre du droit communautaire, et de favoriser la coopération entre les systèmes de santé des États membres.

La consultation reposera sur une communication que le commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, M. Markos Kyprianou, rédigera pour présenter ses idées en vue de mettre sur pied un cadre communautaire garantissant la sécurité, la qualité et l’efficacité des services de santé.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du débat d’orientation que la Commission a tenu aujourd’hui.

La première étape consistera en une consultation sur des questions telles que les conditions auxquelles les soins de santé "transfrontaliers" doivent être autorisés et payés, la communication d’informations aux patients sur les traitements disponibles dans les autres Etats membres, la désignation des autorités sanitaires responsables de la supervision des soins de santé dans les différents cas de figure, la responsabilité de tout préjudice subi à la suite de soins de santé transfrontaliers et l’indemnisation correspondante, les droits des patients et le soutien des systèmes de santé par la coopération européenne.

La Commission élaborera éventuellement des propositions officielles en 2007 en fonction des réponses à cette consultation.

Ce sujet brûlant, qui ne faisait par partie de la fameuse directive Bolkestein sur les services, est aujourd’hui rendu nécessaire par jurisprudence de la Cour de justice européenne, qui a autorisé le remboursement de soins effectués dans un autre pays que le pays d’origine

En clair, Bruxelles souhaite ainsi ouvrir à la concurrence un secteur pour l’instant protégé au niveau national. Cette ouverture pourrait avoir des conséquences destructrices pour les régimes sociaux des pays ayant fait le choix d’une protection élevée.

Il ne fait nul doute que le sujet pourrait mettre à nouveau le feu aux poudres et conforter la mauvaise image que l’Union européenne a en France et aux Pays-bas, et surtout gagner de nouveaux adversaires dans les pays plutôt très favorables à son action.

N’est-il pas temps de définir clairement les limites de l’action de l’Union européenne dans des domaines aussi sensibles ?

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 Vers la fin des systèmes sociaux européens ?

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24 réactions à cet article    


  • gem gem 7 septembre 2006 14:47

    Interprétation très discutable.

    Si j’ai bien compris, La cour de Luxembourg a simplement rappeller l’évidence, à savoir qu’un Belge peut venir se faire soigner en France et se faire rembourser par la Sécu belge dans les mêmes conditions que s’il s’était fait soigner en Belgique, et sous réserve que les soins reçus soient comparable dans les deux pays ; et réciproquement pour le français. Quoi de plus normal ? La sécu est censé être au service des patients, pas au service des soignants ! Et, contrairement à votre affirmation gratuite (ou intéressée ?) ça n’a aucun impact sur les régimes sociaux ... sauf s’ils rationnent sans raison médicale des soins qui restent disponibles dans d’autres pays ! A priori, se sont donc les systèmes les plus radins qui sont menacés, pas les plus généreux !

    A la demande des états et en marchant sur des oeufs, la commission met donc en branle le processus qui permettrait légalement aux états de contrôler les soins pris hors de leurs frontières (par des normes techniques de soins, par des autorisations préalables, par des limitations de remboursement, etc.), ce qu’ils peuvent un peu faire en l’état actuel du droit, mais pas tellement.

    En somme loin de mettre en place une concurrence, il s’agit de tout faire pour la faire disparaitre !


    • SilenT BoB SilenT BoB 7 septembre 2006 14:51

      La sante est une preocupation qui nous touche tous, le fait de pouvoir aller se soigner ou l’on veut dans les etats-membres est une bonne chose, certains sont en France mais tcheques par exemple, pour une operation chirurgicale ne pensez-vous pas qu’il preferera se faire soigner dans son pays ou le medecin parlera sa langue ?

      La France ne communique absoluement pas sur les directives europeenes touchant a la sante, peu de francais (mais de plus en plus) savent qu’il est possible de quitter le systeme de securite sociale pour une assurance privee en faisant bon nombre de folies administratives.

      Je ne dis pas que la medecine est un bien de consommation courante, loin de la, mais nous devons pouvoir aller nous soigner ou nous le desirons dans l’union europeenne afin que nous puissions avoir encore plus le choix des medecins, des hopitaux, des cliniques.

      Quant aux domaines d’action de l’Europe, ils ne sont pas claierment definis, ce qui arrange tout le monde, car par ce biais bon nombre de directives ou autres passent facilement souvent sans vote des representants du peuple europeen. Bon nombre de choses passent sans que nous soyons au courant aussi, les medias n’y faisant pas allusion, un tas de petites choses comme ca par ci, par la...

      1984 quand tu nous tiens...


      • Marsupilami (---.---.48.171) 7 septembre 2006 16:32

        @ Silent Bob

        Tu devrais essayer de ne plus laisser les bouquins d’Adam Smith sur ta table de nuit pour les relire sans cesse avant de t’endormir. Essaye un peu John Rawls pour changer. Ça t’aérerait les neurones encalminés à l’ultralibéralisme.


      • (---.---.59.170) 10 septembre 2006 00:32

        « Essaye un peu John Rawls pour changer »

        Une pâle copie de Marx, tsss, c’est pour les fiotes ton Rawls, un vrai communiste est Marxiste et oeuvre pour la guerre civile.


      • Philgri (---.---.236.72) 7 septembre 2006 16:05

        Ah ben voyons !

        Une petite couche supplémentaire ! il y en a mille par jour en ce moment, alors une de plus !

        Philgri


        • Jacques (---.---.110.3) 7 septembre 2006 16:26

          Merci à... gem pour son commentaire éclairant !


          • Guilhem (---.---.91.97) 7 septembre 2006 19:10

            Amusant alors que les belges viennent de fermer leurs universités aux étrangers, ils viendraient se faire soigner en France...

            Les anglais dont l’état a si peu investi dans ses hôpitaux, viendraient se faire soigner en France et prendre des lits qui manquent déjà pour les français qui les ont financés sur leurs impôts, donc pour garder le même niveau de soin il faudrait investir encore plus pour des places qui seraient occupées par des ressortissants de pays qui n’investissent pas...

            Ce serait viable si lors de ce genre d’interventions, en plus du prix normal, l’état du pays d’origine du patient se voyait imputé une grosse majoration (type deux fois le prix dans le pays d’origine), ce qui aurait pour effet d’inciter cet état à investir plus dans son système de santé pour éviter que les patients ne se fassent soigner ailleurs. Ainsi on limiterait le phénomène aux ressortissants ayant des problèmes de santé lors d’un séjour (les résidants payant leurs charges dans le pays d’accueil).


            • (---.---.147.7) 7 septembre 2006 23:19

              Les anglais dont l’état a si peu investi dans ses hôpitaux, viendraient se faire soigner en France et prendre des lits qui manquent déjà pour les français qui les ont financés sur leurs impôts

              Ah bon ? Je croyais plutot que les francais les avaient finances par les depenses qu’ils y font, depenses qui leurs sont remboursees par leurs assurances maladie ou accident.

              Ce serait viable si lors de ce genre d’interventions, en plus du prix normal, l’état du pays d’origine du patient se voyait imputé une grosse majoration

              Je pensais plutot pour que ce soit viable qu’il fasse faire payer le prix normal a tout le monde. Par prix normal, j’entends le prix qui permet a l’hopital de vivre de ses patients.


            • Eldarion (---.---.35.58) 7 septembre 2006 19:41

              Ce qui est fantastique dans cet ... heu... « article », c’est l’incroyable capacité de son auteur à crier au loup pour une simple consultation. Déplorable mentalité, d’autant qu’il s’agit d’une consultation publique cherchant à apporter une vision constructive d’un système nécessaire à mettre en place.

              D’autre part, mettre « en clair » une telle nouvelle ne peut se faire en 1 ligne, sauf au détriment du véritable sens de cette consultation, et à nous prendre pour des imbéciles incapables de ruiner une logique aussi discutable et partisane. smiley


              • demian au sud-est-nord-ouest (---.---.227.180) 7 septembre 2006 22:52

                RETABLISSONS LA VERITE APRES NOS UNIVERSITES VOUS PRENEZ NOS MAISONS DE REPOS

                Les Français préfèrent les maisons de repos belges 1575 Français résident dans une maison de repos belge aux abords de la frontière franco-belge. L’inverse n’est pas vrai : seulement 12 belges résident dans une institution française outre-Quiévrain. Un déséquilibre qui pose question, comme les Mutualités libres le font remarquer.

                La canicule de 2003 ne doit pas être étrangère au phénomène. A cette époque, les critiques se sont abattues sur la France. L’accueil de personnes âgées souffrant de déshydratation laissait à désirer et les services médicaux étaient pointés du doigt - alors que dans le même temps, sur les chaînes télé françaises notamment, la Belgique était citée en exemple. Bref, l’encadrement des aînés était meilleur dans la petite Belgique que dans la grande France...

                L’opinion publique française n’a pas été sourde à l’information, semble-t-il. Le phénomène est donc nouveau : les retraités français passent la frontière pour venir s’installer chez nous. Ils sont 679 dans la région de Mouscron, 241 dans celle de Tournai et 113 à Virton. Et ils sont nombreux également dans les institutions ouest-flamandes, comme à Courtrai et à Furnes, où la langue flamande ne semble pas être un problème... A tel point que, dans certaines maisons de repos, il y a plus de Français que de Belges.

                Un financement à revoir Soyons clair : nos voisins français ont également un problème de listes d’attente. Près de deux tiers des institutions qui recueillent des personnes âgées sont dans le cas. Ce manque de lit n’est pas tout. La qualité de l’accueil est davantage appréciée dans nos contrées... Les grandes maisons de retraite ne seraient pas recherchées. Or, d’après l’Observatoire franco-belge de la santé, une maison de repos belge compte en moyenne 46 lits contre 57 pour une française. Autre argument qui plaide en faveur de la Belgique : l’encadrement, tant au niveau de la gentillesse que du nombre de blouses blanches. Cet encadrement n’a cessé, ces dernières années, d’évoluer et de se renforcer à tous points de vue. Ne serait-on pas si mal en Belgique ?

                Cette espèce de migration vers notre pays rencontre néanmoins un obstacle de poids. Ainsi des directeurs de maisons de repos se plaignent-ils de la lenteur de l’administration française à délivrer la carte européenne de sécurité sociale (ou le formulaire E 121, capital pour qui se fait soigner dans un pays membre de l’Union autre que le sien).

                Enfin, dernier point, les Mutualités libres s’inquiètent pour le financement de ces institutions, puisque depuis le 1er janvier 2004, le montant qui leur alloué pour la prise en charge journalière de chaque patient est calculé en fonction du degré de dépendance des seuls résidents belges. Ce qui signifie que certaines maisons, en accueillant des Français dépendant lourds, risquent gros dans la balance... Il leur faudra désormais calculer au plus juste pour ne pas être déficitaire.

                Texte et photos : Marc Welsch

                 smiley smiley smiley smiley

                LA PROCHAINE X TOURNEZ VOTRE LANGUE 7 X DANS LA BOUCHE DE VOTRE VOISIN AVANT D AFFIRMER N IMPORTE QUOI


                • ni-ni (---.---.216.46) 8 septembre 2006 01:58

                  moi je prefere la tourner X fois dans la bouche de ma voisine smiley


                  • Rocla (---.---.178.119) 8 septembre 2006 02:12

                    On soigne pas aussi bien dans les maisons de retraite en Belgique que veut le dire ce ramolli du cerveau au neurone endommagé,la preuve les français s’installent dans ces maisons en bonne santé,après ils nous les renvoient morts.

                    Rocla


                    • gem (---.---.117.250) 8 septembre 2006 10:06

                      LOL ! fait gaffe, il est capable de prendre ça au premier degré.

                      Bon, sérieusement, c’était un bête exemple, qui mentionnait « et réciproquement » (le français en Belgique, donc). Pour celui qui n’aurait pas compris, ça n’implique donc nullement que les soins seraient mieux (ni plus mal !) administrés en France qu’ailleurs (Angleterre, Belgique, Tchéquie, USA, etc.). Faut pas prendre la propagande gouvernementale française ni pour parole d’évangile, ni pour l’opinion des français, ni non plus pour un gros mensonge...


                    • dseno (---.---.227.180) 8 septembre 2006 10:23

                      rocla le seul qu on renverra mort c est toi et des ton passage de la frontiere. avant de parler du cerveau des autres , tu devras faire le necessaire pour en acquerir un ( que ta boite cranienne puisse contenir bien entendu smiley


                      • (---.---.59.170) 8 septembre 2006 10:42

                        Le tourisme médicale, et hors d’europe, sera bientôt la seule solution pour pouvoir être soigné à un prix remboursé par la sécu. Cela va donc prolonger de quelques années le systéme sociale croulant sociale-démocrate.


                        • Domaguil (---.---.46.212) 8 septembre 2006 11:31

                          « Vers la fin des systèmes sociaux européens ? » écrivez-vous.

                          Encore un exemple de désinformation (voulue ou non). En insinuant que l’Union européenne menace les système sociaux européens, vous prouvez que vous n’avez lu ni la jurisprudence la Cour de justices des Communautés européennes , ni le règlement européen de 1971 sur la coordination des système sociaux, ni les explications de la Commission européenne. Contrairement à ce que vous affirmez il n’est pas question « d’ouvrir à la concurrence un secteur aujourd’hui protégé au niveau national », ce qui pourrait « avoir des conséquences destructrices pour les régimes sociaux des pays ayant fait le choix d’une protection élevée » mais de clarifier les conséquences concrètes de la mise en œuvre d’un principe qui date de ...1957 (!), celui de la libre circulation des personnes. Pour faire simple, la consultation annoncée (qui, au passage permettra à chacun de donner son avis sur la question : le ferez-vous ?) a pour but de régler les problèmes posés par la jurisprudence de la Cour, notamment en ce qui concerne le remboursement des coûts des soins prodigués dans un autre état membre que celui de l’affiliation à un organisme d’assurance maladie. C’est une présentation schématique et ceux qui veulent plus de détails (et de références précises aux textes et à la jurisprudence) peuvent en trouver sur le blog que je consacre à l’actualité européenne, à la page : http://quoideneufeneurope.hautetfort.com/archive/2006/09/08/libre-circulation-et-soins-de-sante-dans-l’union-europeenne.html#comments

                          Ce qui me gêne dans votre article c’est qu’il ouvre la porte (par laquelle s’engouffre Silen T Bob allègrement) aux thèses propagées par Claude Reichman, défenseur d’idées ultra libérales et notamment adversaire du monopole de la sécurité sociale, qu’il combat en prétendant que le droit communautaire a fait disparaître ce monopole et que tout un chacun d’entre nous pourrait arrêter de payer ses cotisations à la sécu pour aller s’assurer ailleurs. Ce qui est démenti par la Commission européenne elle-même en des termes très clairs, car l’organisation des régimes de sécurité sociale et leur financement relèvent de la seule compétence des états, ce que confirme la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Alors, à moins que M.Reichman n’ait de super pouvoirs et notamment celui de passer outre les décisions des cours suprêmes nationale et européenne, je me dois de conclure que son combat idéologique repose sur du vent juridiquement. Vous pouvez trouver la position de la Commission européenne et les références aux arrêts de la Cour, ainsi que d’autres informations sur le portail de la sécurité sociale : http://www.securite-sociale.fr/actu/dossiers/monopolesecu/monopole.htm


                          • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 9 septembre 2006 22:57

                            Cette possibilité existe depuis des années avec anciennement les formulaires E101 E111 (voyage) E121 (Séjour des retraités) et autres du même type, et aujourd’hui avec la carte européenne de SS que chacun a dans son porte cartes et je ne vois pas ce que nous avons à y perdre en terme de protection sociale. C’est aux systèmes de santé de s’harmoniser en conséquence et il n’ y aucune raison que la concurrence tire le système vers le bas, au contraire....

                            Je ne comprends pas le sens de cet article : dè lors que nous disposons d’une carte européenne il est indispensable que la commission définissent des normes de qualité homogènes au bénéfice des usagers européens. Votre anti-européanisme vous interdit-il d’utiliser la carte européenne lorsqu vous passez vos vacances en Espagne ou en Italie ou s’il vous prend le désir de séjourner en Allemagne ou en Pologne ? Rien ne vous en empêche mais permettez moi d’utiliser tous mes droits dans un cas semblable et j’attends à ce que je sois bien traité où que je sois en europe.

                            Militez-vous pour que nos droits actuels soient réduits au nom du nationalisme médical ?


                            • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 9 septembre 2006 23:06

                              Je veux parler de la concurrence en terme de coût/qualité pour l’usager qui peut alors choisir de se faire soigner là où il estime être le mieux traité..vivant en Allemagne (formulaire E121), je peux vous dire que je peux y être aussi bien traité dans ce pays qu’en France et sur certains points mieux .


                            • planetepolitique (---.---.92.235) 10 septembre 2006 00:33

                              JE cite

                              Cette ouverture pourrait avoir des conséquences destructrices pour les régimes sociaux des pays ayant fait le choix d’une protection élevée.

                              Il faut savoir que le systeme de santé en France est le premier mondial par ces infrastructure de santé et le nombre de gens couverts mais pas du tout par le taux de protection et de remboursement

                              Il est au contraire l’un des moins élevé du monde d’ou le recour à des mutuelles de plus en plus chere

                              En allant vers une sécu privé nous ne toucherons pas au structure mais juste au choix de pouvoir aller vers une autre assurance

                              LE choix de pouvoir aller vers une sécu privé coutera biens moins cher à tout à chacun et le taux de remboursement sera contrairement à ce que les gens pense beaucou plus élevé avec des remboursements de prestation que la sécu sociale ne rembourse pas

                              Voici un lien permettant de discuter de tout cela ou nous avons rasemblé plusieurs liens et documents

                              http://www.planetepolitique.com/forum/viewtopic.php?t=1914

                              MErci d’avoir abordé ce sujet

                              Thierry


                              • Adolphos (---.---.59.170) 10 septembre 2006 00:36

                                Bientôt on se farra soigné en Tunisie ou en Inde, par millions. La chirurgie est en train de se délocaliser, comme le reste. Il faut dire aussi qu’en France les prélévement sociaux sont démentielles. C’est une façon d’aider le tier monde, si l’on veut. En plus comme ca les pauvres pourront se soigner. Finalement, c’est pas si mal comme avenir.


                                • Salina Salina 11 septembre 2006 14:06

                                  M. Benard, au cas où vous l’oubliez, le système français est un des systèmes qui rembourse le plus mal et pour un coup prohibitif. Vous êtes vous déjà fait rembourser des lunettes. Avec un peu de chance vous toucherez 2€.. la belle affaire.

                                  Heureusement que le monopole de la sécu est abrogé et que chacun est libre de dépenser l’artgent de ses cotisations sociales à sa guise.


                                  • Laurence (---.---.223.236) 11 septembre 2006 19:22

                                    « Heureusement que le monopole de la sécu est abrogé et que chacun est libre de dépenser l’artgent de ses cotisations sociales à sa guise »

                                    Ben non. Cette soi disant abrogation du monopole de la sécu par des directives européennes est une rumeur propagée par des adeptes du libéralisme pur et dur et elle a été ramenée à ce qu’elle est : un vulgaire hoax, par la Commission et la Cour de justice européenne elles-mêmes comme l’explique le post de Domaguil.


                                    • JLE (---.---.160.186) 14 septembre 2006 23:48

                                      « En clair, Bruxelles souhaite ainsi ouvrir à la concurrence un secteur pour l’instant protégé au niveau national. Cette ouverture pourrait avoir des conséquences destructrices pour les régimes sociaux des pays ayant fait le choix d’une protection élevée. »

                                      Et quand je pense, que lors du référendum sur le traité de Maastricht, tous nos politiques « pro-européen-fédéraliste » juraient, la main sur le coeur, que l’Europe n’avait pour seule et grande ambition que de tirer vers le haut les pays les moins riches afin que nous puissions tous, dans cette merveilleuse Europe pacifique et unie, bénéficier des meilleurs régimes sociaux et de protection de la santé.

                                      Mais comme toujours, le marché est passé par là et a ses exigences ...

                                      « N’est-il pas temps de définir clairement les limites de l’action de l’Union européenne dans des domaines aussi sensibles ? »

                                      C’est justement parce que ce n’était pas le cas que j’ai voté Non lors du référendum de 2005. Je ne suis pas anti-européen, mais je n’aime pas que l’on me prenne pour un benêt ... Ah mais ! Mais rien n’est encore perdu : à Bruxelles, ils vont consulter. Quand je dis que cette Europe là c’est un vrai foutoir !


                                      • www.jean-brice.fr (---.---.45.197) 23 septembre 2006 22:08

                                        On peut se poser la question, mais peut-être qu’en cherchant les CAUSES, on aurait une réponse ?

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