Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Europe > Vers un corps diplomatique européen

Vers un corps diplomatique européen

C‘est passé relativement inaperçu, tous les projecteurs étant braqués sur les cours des bourses, la parité dollar euro, les dette grecque, espagnole, portugaise…mais le 26/04/2010, le Conseil a dégagé « une orientation politique » sur un projet de décision de création du service européen pour l’action extérieure, prévu par le traité de Lisbonne. Le Parlement Européen doit à présent être consulté.

Une création du traité de Lisbonne

Il résulte de l’article 18 du Traité sur l’Union Européenne, le Haut représentant est chargé de conduire la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union (PESC), de présider le Conseil des affaires étrangères, de s’acquitter, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l’action extérieure de l’Union, ainsi que de favoriser et faciliter la coopération entre le Conseil et la Commission afin de veiller à la cohérence entre les différents domaines de l’action extérieure.

Le SEAE qui assistera le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dans l’exercice de ces fonctions, sera un service diplomatique qui représentera les intérêts de l’Union dans le monde. Sa création est fondée sur l’article 27§3 du Traité sur l’Union Européenne : "3. Dans l’accomplissement de son mandat, le haut représentant s’appuie sur un service européen pour l’action extérieure. Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. L’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure sont fixés par une décision du Conseil. Le Conseil statue sur proposition du haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission ».

Et c’est bien pour fixer son organisation et son fonctionnement que le Conseil est parvenu à un accord, ce qui, n’allait pas de soi, la constitution du SEAG étant en effet âprement discutée par les états et par les institutions européennes.

Le projet de décision sur le SEAE

Selon le projet de décision soumis par Catherine Ashton, Haute représentante aux Affaires étrangères de l’Union européenne, le SEAE est un organe de l’Union européenne fonctionnant de façon autonome, doté de la capacité juridique pour accomplir les tâches qui lui incombent et réaliser ses objectifs. Il est distinct de la Commission et du Secrétariat général du Conseil et est placé sous l’autorité exclusive du Haut représentant (article 1). Il est composé d’une administration centrale et de délégations de l’Union dans les pays tiers. L’administration centrale comporte à sa tête un secrétaire général chargé de prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du SEAE y compris sa gestion administrative et financière » qui exerce ses fonctions sous l’autorité du haut représentant et est secondé par deux secrétaires généraux adjoints. Elle est organisée en différentes directions générales, des directions générales constituées de départements géographiques couvrant tous les pays et régions du monde et de départements thématiques, une DG pour les questions administratives, une DG "gestion des crises et planification » (article 4). Les délégations sont dirigées par des chefs de délégation qui reçoivent leurs instructions du Haut représentant et du SEAE et sont responsables de leur exécution.

Ils ont compétence pour représenter l’UE dans les pays où se situent les délégations. Les délégations « travaillent en étroite collaboration avec les services diplomatiques des États membres » et échangent avec ces derniers toutes les informations pertinentes. Si des États membres le leur demandent, elles les soutiennent dans leurs relations diplomatiques et dans leur rôle de protection consulaire des citoyens de l’Union dans les pays tiers. L’ouverture ou la fermeture d’une délégation est décidée par le Haut représentant, en accord avec le Conseil et la Commission (article 5). L’article 6 du projet précise que le personnel du SEAE est composé des fonctionnaires et d’autres agents de l’Union européenne, et de membres du personnel des services diplomatiques des états nommés en tant qu’agents temporaires qui doivent travailler uniquement en vue les intérêts de l’Union et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, autorité, organisation…autre que le Haut représentant.

Toutes les nominations au sein du SEAE « sont fondées sur le mérite et sur une base géographique aussi large que possible », les procédures de sélection étant définies par le Haut représentant.

Dans son travail, le SEAE collabore avec le secrétariat général du Conseil et les services de la Commission, de même qu’avec les services diplomatiques des États membres, pour veiller à la cohérence entre les différents domaines de l’action extérieure de l’Union et entre ceux-ci et ses autres politiques (article 3).

Bataille pour les places

Le SEAE prend la suite des structures existantes qui représentaient la Commission (les délégations) et les états (le secrétariat générale du Conseil). Rien d’étonnant à ce que la Commission, comme les Etats le vivent comme une perte de contrôle.

Lors de son audition par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale, le Secrétaire d’etat français chargé des Affaires européennes n’a pas fait mystère des discussions acharnées auxquelles donne lieu l’organigramme du SEAE.

Les états se chamaillent pour placer leurs candidats aux postes clés que sont le secrétaire général, les secrétaires adjoints et les six directeurs. Le poste de secrétaire général est en particulier très convoité, logiquement car il est le numéro 2 et coiffe les directions. Ce rôle éminent en fait le chef en second de la diplomatie européenne, et la France a pris une longueur d’avance sur ses partenaires en présentant très vite un candidat à ce poste, ce qui, reconnaît Pierre Lellouche, a été mal vu « certains s’imaginant que la France tente de prendre en mains le service diplomatique de l’Union ».

Comment assurer, de plus, qu’il y ait vraiment une représentation de tous les pays au sein du SEAE et que celui-ci ne devienne pas la chasse gardée des « grands » pays et de la Commission ? La réunion du Conseil du 26/04/2010 a permis de trouver un accord sur certains points : les nominations des chefs des délégations devront refléter les “équilibres géographiques” et associer la Comission européenne. A moyen terme, un tiers du personnel du SEAE sera composé de diplomates des différents états membres. Les délégations pourront offrir des services consulaires, sous certaines conditions.

Un autre problème évoqué par M.Lellouche est le risque que le Parlement européen et la Commission n’essaient de prendre le contrôle de la politique étrangère européenne. Il faut éviter souligne le Ministre, qu’à la faveur de la mise en place du SEAE, « les anciennes représentations de la Commission ne se transforment pas en ambassades de l’Union européenne sans discussion sur les postes ». Par le biais du contrôle budgétaire sur cette activité relevant de la politique étrangère, la tentation est grande de « communautariser » la future politique étrangère de l’Union, souligne le Ministre. De fait, il n’a sans doute pas tort de se méfier !

Le Parlement européen s’en mêle

L’accord auquel est parvenu le Conseil n’a pas convaincu le Parlement européen. Quelques jours plus tard, l’eurodéputé Elmar Brok qui est chargé des négociations sur le projet de décision relatif au SEAE présentait des propositions de modification. Celles-ci sont encore officieuses, a précisé M.Brok, qui en a toutefois exposé les grandes lignes.

Sur la composition du SEAE, M.Brok a rappelé il n’est pas envisageable que le personnel détaché par les états membres soit en nombre trop important car alors « le service sera inondé de personnel national et ne représentera plus l’Union" et "les États membres auraient l’impression que le SEAE leur appartient ». Le SEAE devra donc être majoritairement composé de fonctionnaires recrutés au plan communautaire et payés par le budget communautaire. C’est un point à régler prioritairement avant que les négociations s’ouvrent.

Le Parlement entend exercer pleinement son pouvoir de contrôle et de décision sur le financement du SEAE. Celui-ci devrait être rattaché à la Commission dans les domaines administratif, organisationnel et en termes budgétaires et rendre compte au Parlement. Le budget de l’Union européenne en matière de relations extérieures devrait être augmenté de « manière appropriée ». Un mécanisme de coordination politique devrait être mis en place pour assurer la cohérence de l’action. Enfin, un document serait établi pour décrire les relations avec le Parlement européen et l’accès aux documents confidentiels.

Il reste que l’Union européenne se prépare à mettre en place un nouvel organe sans que l’on sache très bien quelle est la politique extérieure au service de laquelle il sera censé être. Quel contenu, quelles orientations pour la politique étrangère européenne…la question reste posée.

Domaguil


Moyenne des avis sur cet article :  3.67/5   (6 votes)




Réagissez à l'article

10 réactions à cet article    


  • morice morice 12 juin 2010 11:37

    On saura comme ça si oui ou non l"’union européenne a engagé des pourparlers avec les talibans, ce qu’elle fait depuis au moins 2007...


    • phiconvers phiconvers 12 juin 2010 16:25

      Merci d’appeler l’attention sur ce machin. Vous posez les bonnes questions : quel est « l’intérêt de l’UE » et sur quelle nation repose-t-il ? C’est le propre de l’Europe et de dirigeants nationaux complices faute d’idées propres de créer des institutions avant de penser des politiques. Ce service hors sol incarne mieux que d’autres l’absence totale de facteur démocratique dans la construction de l’Europe qui est avant tout une déconstruction des nations. Nous lâchons la proie pour l’ombre depuis 1957, avec une inquiétante accélération depuis l’acte unique.


      • dom y loulou dom y loulou 4 juillet 2010 13:30

        « C’est le propre de l’Europe et de dirigeants nationaux complices faute d’idées propres de créer des institutions avant de penser des politiques. »


        ça c’est ce que veulent nous faire croire les merdias lobotomiques

        Ainsi =

        Tout est neuf chaque jour, tout se ressemble pourtant et le docteur Jivago vous rend visite chaque Noel comme la shoa tous les vendredis soirs et les superficialités restent toujours les mêmes, les élus sont des élus du peuple et ne font rien d’autre que les représenter, veulent leur bien et absolument tout est ouvert et en voie de construction et d’évolution constante, the future’s bright and lady gaga the perfect freedom match.

        ...

        Que ce soit national ou continental, le problème reste exactement le même, les technocrates scientistes nous jouent la normalité quand ils coulent exprès le navire, qu’il soit de l’ordre des nations ou celui de l’europe. C’est dominer la planète COMPLETEMENT leur enjeu.

        Ils suivent un agenda précis, le système est verrouillé à l’image des medias officiels par le groupe Bilderberg et l’épuration culturelle et l’acharnement à faire disparaitre les tribus et les savoir-faire qui continue sous couvert de globalisme rigolo.
        Nous savons maintenant lequel d’agenda ils poursuivent = 

        Dépopulation et abrutissement des masses au lieu de l’indépendance de l’europe et des peuples.

        Dépendance absolue envers les industries multinationales agro-alimentaires et dépendance totale envers cette forme de production.

        Asservissement du bétail travailleur écrasé sous les dettes, au lieu de l’autogestion politique des êtres humains érigés en vrais citoyens dotés d’instruments politiques réellement démocratiques tel le VOTE sur les projets de société, des outils qui leur permettraient de façonner leur avenir.

        Anéantissement de l’autonomie des êtres humains en faveur du harras des élus... voilà le beau programme de ces banquiers qui s’érigent en dieux destructeurs du monde vivant.

        Etrange conception de l’évolution... en marche arrière.

        Avec British Petroleum et la légalisation de la torture aux USA on mesure l’étendue de leur folie.

        Mais le nombre ne veut pas croire...

        les festivals d’été sont si formidables et les grandes programmations de festivités se suivent comme une horloge mécanique si divertissante... nous sommes priés de laisser nos cerveaux aux vestiaires du mundial et du grand spectacle permanent.

        C’est ce qui reste, en apparence, du grand débat démocratique.


        Pourtant il n’y a rien à croire et tout à comprendre. Et très vite.


      • Axel de Saint Mauxe Nico 12 juin 2010 16:44

        Votre article est chiant comme l’Europe.


        • slipenfer 12 juin 2010 18:15

          Vers un corps diplomatique européen
          Frankenstein junior le retour on va bien rire


          • non666 non666 12 juin 2010 18:29

            Ca y est, c’est fait ?

            Une minute de silence s’il vous plait.
            La dernière diplomatie independante d’Europe est morte : pas de bol, c’etait la notre.
            C’est une grande victoire pour les anglo-saxons , les amis d’israel , les lobbies financiers.
            Tout ceci se passe dans le silence assourdissant des médias complices de ce meurtre.

            Si apres ça , il faut encore des preuves pour montrer qu’il EXISTE un complot, je ne sais pas ce qu’il faudra encore montrer.

            Dressons la liste de tous ceux qui vont voté ce texte , à Strasbourg, nous avons deja celle qui ont ratifié le traité de Lisbonne contre la volonté du peuple au Congres de Versailles

            Pour les traitres, 4 murs, c’est 3 de trop.







            • dom y loulou dom y loulou 4 juillet 2010 14:30

              non666

              des diplomaties à peu près indépendantes il y en a heureusement encore et de bien plus indépendantes que la France, elle ne l’est plus depuis lélection de sieur Sarkose, elle est devenue une officine israelienne depuis longtemps, la Suisse notamment, enfin... officiellement du moins, avec ce que valent les officialités médiatiques, mais la démocratie directe se défend comme elle peut contre des attaques incessantes, mais il y a l’Islande surtout qui combat directement l’assujettissement bancaire international et veut recréer un internet libre ouvert à toute dissidence contre le Nouvel Ordre Mondial.

              Il n’y a DE LOIN pas que des voix françaises à s’élever contre le gouvernement mondial en voie d’officialisation et leurs crimes sans fin contre les populations. Prenez le venezuela ou le Perou, le Sénégal et combien d’autres dont nous n’apprenons rien ?

              un exemple parmi des milliers de voix qui prennent position maintenant depuis les folies exprimées dans les coulisses du traité de Copenhagen et de la volonté de vacciner, euthanazifier tout le monde pour cause de grippe.

              http://www.newsoftomorrow.org/spip.php?article6999

              tiens... j’y pense tout à coup... mais...

              ils ont disparu complètement les oiseaux migrateurs qui volaient d’est en ouest et visitaient les poulaillers fermés... !!! ... ??? ... !!!  ;)


            • armand armand 12 juin 2010 19:03

              Mais non, voyons, cher Totenkopf !
              Dans votre fors intérieur, la dernière diplomatie indépendante de l’Europe c’était celle du Reich de Mille Ans, n’est-ce pas ?


              • dom y loulou dom y loulou 4 juillet 2010 14:34

                le règne de mille ans nazi est un fantasme sioniste, armand, comme les financiers sionistes furent déjà les financiers de la shoa. faudrait quand même vous le mettre une bonne fois dans le plot.


              • tomasi75 17 juin 2010 10:56

                et vous pensez quoi de la turquie en europe :
                voici un historique :
                http://unioneuropeenne.suite101.fr/article.cfm/turquie-europe-je-taime-moi-non-plus

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès