Accident du travail mortel pour un intérimaire de 25 ans

L’union Champagne Ardenne Picardie) L’ardennais du 28 juillet relate un tragique évènement. Dans les Ardennes, à Haybes, un intérimaire est décédé suite à un accident lors du maniement d’un charriot élévateur servant à charger une palette de traverses de chemin de fer. En mission depuis un mois dans une entreprise d’une vingtaine de salariés. Il semblerait que différentes procédures n’aient pas été respectées, une enquête des brigades de gendarmerie de Fumay et Revin est en cours ainsi que l’inspection du travail comme le veut la procèdure dans de telles circonstances.

En 2008, il y a eut 569 décès suite à un accident du travail d’après les statistiques de l’Assurance maladie, 44 037 accidents graves avec IPP (Incapacité Permanente Partielle) et 703 975 arrêts de plus de 24 heures.

Quels sont les risques pour l’agence d’intérim ?

D’après les articles L 4154-2 et L4154-3 du code du travail, si un intérimaire est victime d’un accident du travail lorsqu’il est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice sans avoir bénéficié d’une formation à la sécurité renforcée alors que le poste de travail auquel il est affecté présente des risques particuliers alors l’existence de la faute inexcusable est présumée établie pour l’agence d’intérim d’après la jurisprudence établie par la cour de cassation du 4 février 2010. N°08-10520.

Quels sont les recours de l’agence d’intérim ?

D’après l’organisme de formation continue de la fédération patronale des professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi FORMAPRISME, plus de 70% des décisions des CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) contiennent des vices de procédures, il propose moyennant 560 € HT la solution pour contester systèmatiquement ces décisions afin de ne pas impacter la marge de l’agence d’emplois.

Quelle est la nouveauté pour tous les salariés (CDI, CDD, intérim) depuis le 1er juillet 2010 ?

L’indemnité temporaire d’inaptitude : suite à un accident du travail, quand la médecine du travail déclare un salarié inapte à son poste, l’employeur avait deux possibilités :

• Un reclassement
• Un licenciement

Sauf que pour prendre sa décision, l’employeur avait un mois pour réfléchir pendant lequel le salarié ne touchait à aucun revenu. Or, pendant ce mois de décision, le salarié n’étant plus considéré en accident du travail et son contrat de travail étant toujours suspendu sans pour autant être considéré comme licencié, il ne pouvait bénéficier d’une allocation de chômage.

Pour pallier cette défaillance législative, les pouvoirs publics permettent aux salariés victimes d’accident du travail (les inaptitudes au travail suite à un accident domestique ne sont pas prises en compte par ce dispositif) depuis le 1er juillet 2010 de pouvoir faire une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude pendant le mois de réflexion à la caisse primaire d’assurance maladie.

Le montant de l’indemnité temporaire d’inaptitude est égale à l’indemnité journalière versée pendant l’arrêt de travail moins la rente versée potentiellement au salarié si ce dernier en bénéficie.

Sa durée est au plus d’un mois puisque si l’employeur met plus d’un mois à prendre sa décision, il est toujours tenu de verser le salaire.

Comment limiter les accidents du travail ?

Dans la vidéo suivante le cas du BTP qui totalisent 50 % des accidents du travail dans l’intérim alors que les intérimaires représentent 8% des effectifs du BTP d’après l’Institut Nationale de Recherche et de Sécurité (INRS). Le questionnement du chargé de recrutement, les visites sur site et un rappel des bons modes opératoires par l’encadrant de l’entreprise utilisatrice d’intérimaire permettent de limiter au mieux les accidents du travail en complément d’une éventuelle formation préalable et spécifique à la sécurité.