De la difficulté à remunicipaliser les services publics locaux

A l’occasion de la campagne des élections municipales à Nîmes, une liste d’extrême gauche propose le retour au service public de la gestion de l’eau potable.

Il faut donc rappeler qu’à Nîmes, comme d’ailleurs dans beaucoup de villes de France, la compétence en matière de gestion du service de l’eau et de l’assainissement, et donc les contrats de délégation y afférents, est dévolue à la communauté d’agglomération, en l’occurrence “Nîmes Métropole”. En effet, la gestion du service public de l’adduction d’eau potable a été prise en charge en janvier 2002 par la communauté d’agglomération issue de la loi du 12 juillet 1999, loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; l’assainissement a suivi en janvier 2005.

Notons que ces deux compétences étaient optionnelles (traduire : non obligatoires) au moment de la création de la communauté d’agglomération.

Le conseil municipal de Nîmes ne peut donc pas délibérer pour dénoncer le contrat qui lie la ville de Nîmes à la Saur, fermier du service. Une délibération en ce sens - elle ne pourrait être qu’un vœu pieux - serait censurée par le préfet du Gard eu égard à l’incompétence juridique du conseil municipal de Nîmes. En effet :

« Dès lors qu’une communauté d’agglomération se dote d’une compétence, toutes les communes qui la constituent sont, de ce simple fait, dessaisies de cette compétence. » (1)

Seuls les délégués désignés au sein du conseil municipal de Nîmes pourraient proposer au conseil d’agglomération d’en délibérer. Or, le conseil d’agglomération est composé de 86 membres et la ville de Nîmes ne dispose pas d’une minorité de blocage. Le vote pour la remunicipalisation du service, le retour en gestion directe, doit donc être adopté par au moins 44 élus (élus nîmois et élus des 22 autres communes adhérentes).

Il faut aussi savoir que le contrat signé initialement par la ville de Nîmes avec la Saur n’arrive à échéance qu’au 31 décembre 2019 c’est-à-dire bien au-delà du mandat municipal 2008-2014.

Certes, la ville dispose de la faculté de dénoncer les contrats de délégation au 31 décembre 2009, mais sous réserve du respect d’un préavis de deux ans et de la négociation d’une indemnité de rupture anticipée des contrats. A ma connaissance, le conseil de la communauté d’agglomération n’a pas délibéré en ce sens avant le 31 décembre 2007...

Au-delà de cette problématique de remunicipalisation, un axe d’action intéressant serait d’essayer d’accélérer l’harmonisation au niveau de l’agglomération du prix du m3 d’eau car actuellement il existe des disparités selon les communes, de même que ces dernières peuvent avoir des fermiers différents tandis que l’échéance des contrats d’affermage tombe à des périodes également différentes ; tout cela est fonction de l’histoire spécifique à chacune des 23 communes de l’agglo.

Bref, ce n’est qu’au fil du temps en fonction de l’arrivée à échéance des contrats que la communauté d’agglomération pourrait disposer d’une meilleure lisibilité et surtout d’une marge de manœuvre.

Actuellement, par exemple, il existe un seul budget de l’eau et de l’assainissement pour la communauté d’agglomération, mais qui doit être ventilé en sous-budget pour chacune des 23 communes, bref une véritable “usine à gaz” !

C’est pourquoi je vois mal comment la municipalité de Nîmes pourrait à l’occasion du prochain mandat rendre au service public la gestion de services aujourd’hui de la compétence de la communauté d’agglomération. Cette perspective ne peut être envisagée qu’à long terme : il y a parfois loin de la coupe aux lèvres !

Par contre, des élus soucieux de maîtriser un secteur aussi sensible pour la population pourraient s’engager à appuyer des campagnes (associations d’usagers, organisations syndicales) pour obtenir la baisse, à défaut la stabilité, du prix du m3 d’eau pour les ménages.

Michel Frontère

Notes :

(1) Les Agglomérations, Francis Ampe, La Documentation française, Paris