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Accueil du site > Actualités > Info locale > De la difficulté à remunicipaliser les services publics locaux

De la difficulté à remunicipaliser les services publics locaux

L’exemple de Nîmes.

A l’occasion de la campagne des élections municipales à Nîmes, une liste d’extrême gauche propose le retour au service public de la gestion de l’eau potable.

Il faut donc rappeler qu’à Nîmes, comme d’ailleurs dans beaucoup de villes de France, la compétence en matière de gestion du service de l’eau et de l’assainissement, et donc les contrats de délégation y afférents, est dévolue à la communauté d’agglomération, en l’occurrence “Nîmes Métropole”. En effet, la gestion du service public de l’adduction d’eau potable a été prise en charge en janvier 2002 par la communauté d’agglomération issue de la loi du 12 juillet 1999, loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; l’assainissement a suivi en janvier 2005.

Notons que ces deux compétences étaient optionnelles (traduire : non obligatoires) au moment de la création de la communauté d’agglomération.

Le conseil municipal de Nîmes ne peut donc pas délibérer pour dénoncer le contrat qui lie la ville de Nîmes à la Saur, fermier du service. Une délibération en ce sens - elle ne pourrait être qu’un vœu pieux - serait censurée par le préfet du Gard eu égard à l’incompétence juridique du conseil municipal de Nîmes. En effet :

« Dès lors qu’une communauté d’agglomération se dote d’une compétence, toutes les communes qui la constituent sont, de ce simple fait, dessaisies de cette compétence. » (1)

Seuls les délégués désignés au sein du conseil municipal de Nîmes pourraient proposer au conseil d’agglomération d’en délibérer. Or, le conseil d’agglomération est composé de 86 membres et la ville de Nîmes ne dispose pas d’une minorité de blocage. Le vote pour la remunicipalisation du service, le retour en gestion directe, doit donc être adopté par au moins 44 élus (élus nîmois et élus des 22 autres communes adhérentes).

Il faut aussi savoir que le contrat signé initialement par la ville de Nîmes avec la Saur n’arrive à échéance qu’au 31 décembre 2019 c’est-à-dire bien au-delà du mandat municipal 2008-2014.

Certes, la ville dispose de la faculté de dénoncer les contrats de délégation au 31 décembre 2009, mais sous réserve du respect d’un préavis de deux ans et de la négociation d’une indemnité de rupture anticipée des contrats. A ma connaissance, le conseil de la communauté d’agglomération n’a pas délibéré en ce sens avant le 31 décembre 2007...

Au-delà de cette problématique de remunicipalisation, un axe d’action intéressant serait d’essayer d’accélérer l’harmonisation au niveau de l’agglomération du prix du m3 d’eau car actuellement il existe des disparités selon les communes, de même que ces dernières peuvent avoir des fermiers différents tandis que l’échéance des contrats d’affermage tombe à des périodes également différentes ; tout cela est fonction de l’histoire spécifique à chacune des 23 communes de l’agglo.

Bref, ce n’est qu’au fil du temps en fonction de l’arrivée à échéance des contrats que la communauté d’agglomération pourrait disposer d’une meilleure lisibilité et surtout d’une marge de manœuvre.

Actuellement, par exemple, il existe un seul budget de l’eau et de l’assainissement pour la communauté d’agglomération, mais qui doit être ventilé en sous-budget pour chacune des 23 communes, bref une véritable “usine à gaz” !

C’est pourquoi je vois mal comment la municipalité de Nîmes pourrait à l’occasion du prochain mandat rendre au service public la gestion de services aujourd’hui de la compétence de la communauté d’agglomération. Cette perspective ne peut être envisagée qu’à long terme : il y a parfois loin de la coupe aux lèvres !

Par contre, des élus soucieux de maîtriser un secteur aussi sensible pour la population pourraient s’engager à appuyer des campagnes (associations d’usagers, organisations syndicales) pour obtenir la baisse, à défaut la stabilité, du prix du m3 d’eau pour les ménages.

Michel Frontère

Notes :

(1) Les Agglomérations, Francis Ampe, La Documentation française, Paris


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3 réactions à cet article    


  • Michel Frontère Michel Frontere 29 janvier 2008 08:49

    @ Thierry Jacob : vous avez bien compris l’enjeu !

    J’ai voulu montrer combien il serait difficile pour certaines municipalités, après les élections des 9 et 16 mars, de revenir à une gestion en régie des services publics locaux concédés au privé (1) : contraintes juridique (la commune a souvent perdu la compétence), financière (lourde indemnité à acquitter) et politique (difficulté à obtenir une majorité politique à la communauté d’agglomération ; à Nîmes, par exemple, 80% des communes adhérentes sont classées à droite).

    Il est toujours facile dans ce domaine de lancer de grandes déclarations, la réalité se rappelera toujours à nous. Là aussi, sachons parler vrai.

     Note

    (1) même sous forme de délégation de service public (D.S.P.)


    • stephanemot stephanemot 29 janvier 2008 10:16

      Le rapport de forces n’est pas simple, et la question est également soulevée dans des villes comme Paris.

      D’un côté, les collectivités locales ont valeur à s’allier (peser plus dans les négociations, mutualiser les coûts, optimiser les investissements...), d’un autre le changement de prestataire devient plus difficile à mesure que le projet gagne en surface. La petite mairie perd par ailleurs tout pouvoir de décision et doit se rallier à la majorité, quitte à voir son service se dégrader progressivement, syndrôme de la cinquième roue du carrosse.

      La tentation serait de distinguer les infrastructures des services, comme on le voit communément dans d’autres types de services fondés sur des flux importants mais des CAPEX élevés (ex telecoms). L’exemple des réseaux ferrés ou électriques doit nous inviter à la plus grande prudence.

      Une première étape serait de renforcer le pilotage économique par les collectivités, de renforcer la transparence et d’harmoniser le reporting au niveau national, de faciliter les comparaisons entre communes en isolant clairement les facteurs de coûts (les utilities ont beau jeu d’expliquer que les coûts de traitement varient de façon spectaculaire d’un canton l’autre).

       


      • Serge ULESKI Serge Uleski 29 février 2008 14:59
        Nîmes, une ville... que c’est pour rien ! 

         Je me rends à Nîmes pour les obsèques de mon frère Pierre. Je redécouvre une ville que j’ai laissée, voilà quelques semaines ; une ville que je retrouve toujours... en l’état, et quelle que soit la durée de mes absences.

         Au premier coup d’oeil, une ville pour rien ; si on oublie le centre ville, bien évidemment ! Business oblige !

         

        *** 

         Ah ! Nîmes ! Ville éternelle !

         

         Rome ? Pour un peu ?

         

         Nîmes avec ses trottoirs sur lesquels les personnes âgées se fracturent la jambe deux fois par an (ma mère qui a 76 ans, en sait quelque chose) et ce, tout simplement parce qu’ils n’ont pas la chance de vivre dans le quartier qu’il faut : le bon, le beau, le seul qui vaille, à savoir, le centre ville qu’un boulevard circulaire isole des autres quartiers ; îlot de commerces ce centre ville aux trottoirs irréprochables, aux appartements cossus et par voie de conséquence, bourgeois ; précisément ceux qui renouvellent sans faillir - telle une fatalité tragique -, le mandat d’une équipe municipale aux commandes d’une ville... pour rien ou pour si peu.

         

        *** 

         Soyons clairs ! Disons les choses !

         Dans cette ville, seules les femmes sont dignes de respect ! Et pas n’importe lesquelles : femmes et filles issues de la communauté Harki, beurettes jeunes, très jeunes et moins jeunes qui battent le pavé, les entreprises et les administrations à la recherche d’un emploi, besogneuses, à servir en brasserie du matin au soir, ou dans les commerces (quand on les accepte car, faut pas froisser les préjugés de la clientèle - notamment dans la filière du prêt-à-porter féminin).

         Les hommes, eux, assis aux terrasses des cafés, renouvellent leur consommation une fois toutes les quatre heures... tout fauchés qu’ils sont !

         (Les créations d’emplois à Nîmes - m’a-t-on murmuré à l’oreille - seraient dignes de celles d’une ville moyenne appartenant à un pays tel que... le Bangladesh)

         

        ***
         

         Une consolation, tout de même : je n’aurai jamais plus à revenir à Nîmes, ma mère quittant définitivement cette ville avec sous son bras, l’urne contenant les cendres de son fils Pierre - notre frère -, après le deuil qui nous a frappés.

         Alors, en guise d’adieu...

         Olé !!! Au passage du taureau, et sous la cape, le coude bien haut, entre trois renvois, deux vomis et un rendu...

          A cette ville pour rien, à cette ville pour si peu, à cette ville pour personne.

         

         

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