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Le Conseil de Prud’hommes épargné, le Tribunal d’Instance supprimé : où est l’économie de moyens ?

A peine achevées les annonces de suppression de tribunaux par Rachida Dati, le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud’hommes, ces juridictions chargées des litiges du monde du travail, d’après l’AFP.

Jusqu’à lors, les prud’hommes ne figuraient pas dans les annonces faites depuis un mois par la ministre de la Justice. Selon une source gouvernementale, les suppressions viseraient les conseils traitant « moins de 300 affaires par an, hors procédures de référé » (traitées en urgence). Les personnels concernés seront rattachés à d’autres conseils de prud’hommes, de façon à conserver au moins un conseil par département et à renforcer ceux traitant plus de 800 affaires par an.

La liste devrait être publiée, dans la semaine au Journal officiel, ce qui lancera une phase de concertations de trois mois, imposée par le Code du travail et menée par les préfets auprès des Conseils généraux, Conseils municipaux, organisations professionnelles et syndicales, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métier et d’agriculture.

De quoi introduire (enfin) de la concertation dans le dossier de la réforme de la carte judiciaire !

Toujours de source gouvernementale, on a indiqué dimanche que la nouvelle carte entrerait en vigueur en avril 2008 de façon à permettre l’organisation des prochaines élections prud’homales fixées au 3 décembre 2008.

Selon la liste (provisoire) publiée par Le Nouvel Observateur, le Conseil des prud’hommes de Louviers serait épargné. Génération Ecologie se réjouit évidemment de voir maintenus les prud’hommes, mais s’interroge : si le Conseil des prud’hommes est effectivement maintenu alors que le Tribunal d’Instance est supprimé, où est l’économie de moyens mis en avant par la ministre de la Justice alors que les deux juridictions occupent le même bâtiment ?

Le territoire de la CASE est un bassin d’emploi actif, ce qui nécessite une juridiction de proximité chargée de trancher les litiges du monde du travail. Mais c’est également un bassin de vie en pleine expansion qui a besoin d’un Tribunal d’Instance de proximité qui gère des matières telles que les tutelles, les expulsions ou le surendettement.

Documents joints à cet article

Le Conseil de Prud'hommes épargné, le Tribunal d'Instance supprimé : où est l'économie de moyens ?

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7 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 22 novembre 2007 10:30

    Franchement le point de vue des extrèmistes aujourd’hui n’interresse pas les citoyens qui apportent leur soutien à la politique de réforme du gouvernement et du président

    Aujourd’hui l’écologie est devenue une idéologie-bizness ou d’ailleurs vous semblez vouloir faire carrière.

    Libre à vous d’exprimer des idées réductrices mais elles seront toujours ultra-minoritaires.


    • RilaX RilaX 22 novembre 2007 10:48

      Vous êtes un extrémistes du sarkozysme, et un extrémiste dans l’approbation de tout ce que fait ce gouvernement.

      Vous leurs apportez un soutien inconditionnel sans aucun recul ni aucune analyse.

      Franchement le point de vue des extrémistes aujourd’hui n’intéresse pas les citoyens.


    • Yoann Gontier Yoann Gontier 22 novembre 2007 10:58

      « Libre à vous d’exprimer des idées réductrices mais elles seront toujours ultra-minoritaires »... De quoi faire plaisir au Président de la République que vous soutenez et qui a lancé le Grenelle de l’environnement, pour mettre justement en application ces « idées réductrices » ! Protéger notre environnement pour protéger notre cadre de vie et notre santé... pfffff nan mais franchement quelle idée !

      Et pour info, Génération Ecologie est un mouvement crée en 1990 par des personnes telles que Brice Lalonde, Jean Louis Borloo, Haroun Tazieff etc... Vous remarquerez au passage que les 2 premiers travaillent aujourd’hui « à la politique de réforme du gouvernement et du président » que vous semblez défendre bec et ongle.

      Que vous souteniez le Président de la République, c’est une chose. Que vous tombiez dans l’idéologie et le manque de recul ça en est une autre.


    • Redj Redj 22 novembre 2007 11:05

      « Libre à vous d’exprimer des idées réductrices mais elles seront toujours ultra-minoritaires. »

      ==> L’écologie prend de plus en plus d’importance dans les préoccupations des français que vous le vouliez ou non. Votre discours est formaté et ne correspond pas à la réalité.

      En fait l’extremiste c’est vous avec vos oeillères qui ne doivent pas laisser passer grand chose à part le prisme du sarkozysme.

      Ca ne vous fait pas plaisir que l’écologie devienne une préoccupation majeure, déménagez en argentine dont vous faîtes sans arrêt le chantre.


    • Yoann Gontier Yoann Gontier 22 novembre 2007 11:54

      « Libre à vous d’exprimer des idées réductrices mais elles seront toujours ultra-minoritaires »... De quoi faire plaisir au Président de la République que vous soutenez et qui a lancé le Grenelle de l’environnement, pour mettre justement en application ces « idées réductrices » ! Protéger notre environnement pour protéger notre cadre de vie et notre santé... pfffff nan mais franchement quelle idée !

      Et pour info, Génération Ecologie est un mouvement crée en 1990 par des personnes telles que Brice Lalonde, Jean Louis Borloo, Haroun Tazieff etc... Vous remarquerez au passage que les 2 premiers travaillent aujourd’hui « à la politique de réforme du gouvernement et du président » que vous semblez défendre bec et ongle.

      Que vous souteniez le Président de la République, c’est une chose. Que vous tombiez dans l’idéologie et le manque de recul ça en est une autre.


    • tvargentine.com lerma 22 novembre 2007 11:30

      Mode d’emploi pour démasquer les démagos de l’écologie-bizness (génération écologie)

      Ici un QUIZ pour notre ami de « génération écolo-bizness »

      Saura t-il répondre à ces simples questions basiques ?

      Que signifie le sigle HQE ?

      Que sont les critères ESG pris en compte par le FRR pour le Régime additionnel de la Fonction Publique (ERAFP) dans la gestion de leurs actifs ?

      3. D’après le bilan carbone, combien de tonnes équivalent CO2 émet par an, en moyenne, un salarié

      4.Quelle opération du groupe SNI a été lauréate du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) dans le cadre du programme de développement Ville Urbaine Durable ?

      5. Qu’est-ce que le bilan énergétique, outil utilisé par les services de l’immobilier et de la logistique des entreprises ?

      Voici quelques questions basiques que notre ami hezbollas intégristes verdatre bizness apportera ici à nos lecteurs  smiley


      • grangeoisi 22 novembre 2007 12:31

        @ Lerma Heu, pour la question 3, le salarié est-il péteur ou contrepèteur ?

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