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Sauvons le régime minier !

Yves Bur, un député UMP alsacien, préconise dans un rapport l’accélération de la convergence du régime spécial des mines avec le dispositif général de la sécurité sociale. Ses homologues de Moselle-Est hurlent à la trahison envers la corporation des mineurs. Le rapport est désormais sur le bureau du ministre français de la santé.

Rappelons que le régime minier a été institué en 1894. Il a été conforté par décret en 1946. Il a instauré la prise en charge à 100 % des dépenses de santé des affiliés. Le principe du 100 % remboursable n’est certes pas remis en cause par Yves Bur. En revanche, le député alsacien préconise de ne pas revenir sur la suppression de l’article 2.2.b, décidée par décret le 31 décembre 2009. Cette suppression consiste à ne plus rembourser les frais de transports et de cure des affiliés. Elle est considérée par les habitants du bassin houiller lorrain comme une première atteinte à la gratuité des soins des mineurs et de leur famille. Yves Bur « promet » cependant « des mesures compensatoires », notamment en faveur des familles en grandes difficultés financières. Mais l’enveloppe de secours ne pourra pas dépasser 1,4 millions d’euros.

Par ailleurs, le régime minier a également développé une offre de soins (hôpitaux, établissements médico-sociaux …) qui connaît des problèmes de déficits dans ses structures. Bur recommande donc de transférer certaines activités à des repreneurs associatifs ou de l’hôpital public. Dans ce cas, il considère que les personnels du régime minier doivent être également transférés vers les régimes des repreneurs potentiels. Là encore, c’est un principe qui fait bondir les intéressés attachés à leur statut particulier, même si le député propose de racheter les avantages viagers que les personnels accepteraient de lâcher. Une sorte de prime à la sortie du régime minier qui ne devrait pas convaincre grand monde en Moselle-Est.

Enfin, Bur estime qu’il faut purement et simplement « abandonner le projet de Plateau Technique Unique (PTU) » du bassin houiller Autrement dit, renoncer à la construction d’un grand hôpital inscrit au plan Hôpital 2012 et pour lequel l’Etat français a déjà réservé une enveloppe de plus de 80 millions d’euros (voir : ici et ). Les acteurs qui se battent depuis plus de six ans pour le PTU et qui pensaient que leur dossier était en bonne voie sont abasourdis. Pour le Groupe BLE Lorraine, le grand hôpital du bassin houiller permettrait de mettre en place une offre de soins de qualité et d’attirer de bons médecins dans ce secteur de Lorraine en perte de vitesse. Alors que ce projet doit nous tirer ce bassin de population de plus de 350 000 habitants vers le haut et lui offrir une perspective d’avenir, le rapport Bur l’enfonce encore davantage.

En conclusion, nous affirmons que le rapport Bur est rempli d’inexactitudes et n’a pour but que de liquider le régime minier. Il recommande en effet de manière très provocatrice de dépouiller le régime pour l’offrir à d’éventuels repreneurs. Son approche est purement financière, technocratique et ultralibérale. Il ne donne par ailleurs aucune perspective au bassin houiller lorrain et ne propose aucune solution pour faire évoluer le régime minier pour qu’il réponde mieux aux besoins des populations.

La restructuration de l’offre de soins de l’ex-Carmi de l’Est, qui avait déjà abouti à la suppression d’un peu plus de la moitié des dispensaires du bassin, est loin d’être digérée. Surtout que cette dernière s’était accompagnée immédiatement du déremboursement de certains frais de transport. Alors forcément, ces nouvelles menaces qui pèsent sur le régime minier sont vécues comme une ultime provocation par les anciens mineurs et leurs familles, pour qui ces avantages sociaux ont été acquis de haute lutte et au prix du sang.

Au cœur des anciennes cités minières de Lorraine, c’est un sentiment d’abandon qui prédomine une fois de plus. Cette sinistre certitude que tout est sacrifié sur l’autel de la rentabilité.

L’histoire contemporaine de la Lorraine s’est construite au rythme du travail, de la sueur et des drames des mineurs et des sidérurgistes. Aujourd’hui, le rapport Bur renie cette dette morale de la France à l’égard de centaines de milliers de Lorrains qui ont laissé leur santé et leur vie pour redresser un Etat laminé en six semaines lors de la Seconde Guerre Mondiale. Au lieu de cela, c’est encore aux mineurs d’assumer les pertes. Après la fin du charbon, la fin du régime minier : c’est la double peine infligée aux mineurs !


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7 réactions à cet article    


  • Gargantua 10 mai 2011 13:02

    Ce paysan n’orrait jamais due être élue, il est à sa place devant sa charrue dans son champs de certitude


    • piquecul 10 mai 2011 18:49

      Hélas le régime de mineurs est comme d’autres régimes particuliers antérieur à la création de la SECU, il est directement menacé. Alors qu’en 1946 l’état s’engageait à laisser perdurer ces régimes antérieurs (c’est écrit en toutes lettres) il ont étés, pour certains d’entre eux, réformé et ramené au régime général. 

      Mais quelques régimes subsistent encore comme les marins, les députés et sénateurs, les militaires, les CRS et la police. Déjà nous avons vu ce qu’il en advenait lorsque l’état timidement à tenté de réformer les CRS. La levée de bouclier de ces soutiens indéfectibles de l’état a été telle que bien vite la mesure a été oubliée. Ne parlons pas de nos députés et sénateurs qui se sont mis à l’abri sans aucune honte.

       Je craint bien qu’il ne faille compter sur aucun parti pour revenir sur ces iniquité et notamment sur la réforme des retraites.


      • Groupe BLE Lorraine BLE 13 mai 2011 22:25

        Les représentants syndicaux miniers ont dernièrement été reçus par un délégué de Xavier Bertrand, ministre français de la santé, afin de parler de l’avenir des salariés Carmi, des retraites des mineurs ou encore du maintien des remboursements à 100 % des affiliés. Il en ressorti pour les syndicats que le « régime minier est mort. C’est clairement ce qui a été annoncé » lors de la réunion. C’est pourquoi ils exigent désormais un rendez-vous avec le ministre en personne et annoncent qu’ils vont se constituer en une intersyndicale pour prendre des mesures. Il faut dire qu’en plein cœur de la réorganisation de l’offre de soins du Bassin houiller, cette annonce constitue un véritable coup de massue supplémentaire dans un contexte déjà difficile.


        • Groupe BLE Lorraine Groupe BLE Lorraine 6 juin 2012 23:30

          La gratuité des prestations en nature de l’assurance maladie pour les mineurs et leurs ayants droit est maintenue. L’Assemblée nationale a en effet voté un amendement au budget de la Sécurité sociale garantissant la gratuité des soins dont bénéficient jusqu’à présent les assurés du régime spécial des entreprises minières.

          En vigueur depuis 1946, le régime minier compte 179 000 affiliés. Il combine une assurance-maladie où tout est pris en charge à 100 % avec une offre de soins dans des établissements de santé, dont certains sont en grande difficulté financière.


          • Groupe BLE Lorraine Groupe BLE Lorraine 15 août 2012 11:40

            La ministre français de la santé et des affaires sociales a dernièrement instauré un moratoire sur le démantèlement du régime minier initié par le décret du 30 août 2011. Une instruction a été faite à la Caisse Autonome Nationale pour suspendre les effets dudit décret et pour sursoir à toute décision concernant la liquidation du régime minier de sécurité sociale comme les ventes, les fermetures, les transferts vers le régime général des affiliés, les personnels et l’offre de soins. C’est une première étape car l’abrogation du décret n’a pas été obtenue. Aucun dialogue n’était cela dit possible avec l’ancien gouvernement. Même si les structures devront bien entendu être adaptées, l’idée est de maintenir la gratuité des soins, l’accès aux soins de proximité, le réseau de soins et d’accueil du régime minier, les emplois, ainsi que les droits et les acquis statutaires des personnels du régime minier, notamment pour l’hôpital de Freyming-Merlebach. L’objectif est qu’aucun des droits du régime minier ne soit remis en cause et que le régime minier lui-même soit préservé, en tant que régime spécial, jusqu’au dernier affilié.


            • Groupe BLE Lorraine Groupe BLE Lorraine 22 septembre 2012 15:21

              Xavier Bertrand, alors ministre français du travail et de la santé, avait signé un nouveau décret concernant le régime minier. Les principales mesures en étaient la garantie des soins remboursés à 100 %, y compris le ticket modérateur, pour l’ensemble des affiliés du régime minier ; la prise en charge des transports sanitaires par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, compensée par Paris à hauteur de 6 millions d’euros ; les garanties d’emploi, sans mobilité géographique, aux personnels des CARMI et les garanties de choix statutaires. Une première réévaluation de 3% devait être versée dès le 1er novembre 2011 aux anciens mineurs ayant pris leur retraite avant 1987. 2% supplémentaires seraient versés dans les deux ans qui suivent. Les syndicats des mineurs ont condamné sans réserve ce décret qui « supprime plus de 150 ans de caisses minières » et regretté que « le 1er septembre 2011 toutes les CARMI aient été supprimées et tous les personnels, médecins, infirmiers, aides-soignants, agents et cadres administratifs aient été repris par la Caisse d’Assurance Maladie ».


              • Groupe BLE Lorraine Groupe BLE Lorraine 2 février 2014 18:41

                Nouveau projet pour l’hôpital de Freyming-Merlebach

                La première pierre du futur pôle de médecine physique et de réadaptation de l’hôpital de Freyming-Merlebach a dernièrement été posée. Voué à disparaître en même temps que le régime minier, l’établissement géré par la Carmi-Est a finalement été intégré au projet médical pour la Moselle-Est diligenté par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

                Ce pôle accueillera le centre de réadaptation de Forbach. Il permettra également le développement de l’hospitalisation à domicile et celui d’un plateau de consultations avancées. Il s’articulera notamment autour d’un centre balnéo flambant neuf et de 85 lits disponibles. L’ensemble de l’offre de l’établissement sera dédié à la simplification de la prise en charge du patient. Les travaux devraient être livrés en juillet.

                (Source : RL du 31/01/2014)

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