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Accueil du site > Actualités > Info locale > Vote électronique : recomptages judiciaires accordés à Québec

Vote électronique : recomptages judiciaires accordés à Québec

Gilles Plante et quatre autres candidats défaits lors des dernières élections municipales de la Ville de Québec viennent d’obtenir gain de cause. Dans un jugement de plus de trente pages, le juge François Godbout, de la Cour du Québec, acquiesce à leur demande de recomptage judiciaire.

Le recomptage va débuter lundi prochain, le 23 novembre. Le juge Godbout exige que le président des élections de la Ville de Québec fournisse aux candidats défaits tous les documents pertinents. Celui-ci refusait jusqu’à présent de fournir certains documents, dont les listes électorales rayées manuellement.

Le cas des listes électorales est assez révélateur de l’attitude du président des élections de la Ville de Québec jusqu’à présent. Celui-ci s’appuyait sur un décret de la Ville, qui ne serait pas conforme à la Loi électorale du Québec, pour refuser de remettre les listes électorales aux candidats défaits à des fins de vérification. Du jamais vu.

Si quelqu’un de la région de Québec est volontaire, les candidats sont à la recherche d’un informaticien qui pourrait les aider tout au long du recomptage. Cela démontre à quel point le vote électronique rend beaucoup plus compliqués les recours lors de contestations de résultats.

Dans le cas d’un vote papier, l’examen de chaque vote, pour déterminer s’il est valide ou non, suffit. Dans le cas du vote électronique, il faudra examiner des données conservées électroniquement dans des machines. Il sera intéressant de voir si la machine permet effectivement de maintenir dans son intégrité chacun des votes exprimés le 6 novembre 2005.

La question se pose d’autant plus que les électeurs votaient directement sur la machine, contrairement au vote dans la Ville de Montréal où ils remplissaient un bulletin en papier qu’ils glissaient par la suite dans l’urne électronique (celle-ci détectant le vote au passage du bulletin).

Autre bonne nouvelle pour les candidats qui contestent les résultats du vote : la protectrice du citoyen du Québec accepte d’intervenir.

Le Directeur général des élections du Québec exige, de son côté, un rapport détaillé du déroulement des élections, d’ici le 21 décembre prochain. Un sain scepticisme l’a amené à renoncer au vote électronique, d’abord envisagé, pour le scrutin des partielles du 12 décembre prochain.


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