Après Hadopi, l’Angleterre adopte la riposte graduée

Comme en France, ce sont d’abord les lobbies de l’industrie du cinéma et de la musique qui ont inspiré ce texte, contre lequel des associations avaient pourtant réuni quelques 20.000 signatures dans une pétition.

Une autre arme mise à la disposition du gouvernement par cette Digital Economy Bill est la possibilité pour celui-ci de bloquer l’accès à des sites ne respectant pas les droits d’auteurs. Des sites comme Youtube pourraient ainsi se retrouver au milieu de l’œil du cyclone. Une disposition qui n’a pas manqué de soulever l’ire de certains députés voyant là un outil de censure. La liberté sur le Web se réduit donc à une peau de chagrin des deux côtés de la Manche.

Précisons néanmoins qu’en vue des prochaines élections législatives, qui se tiendront le 6 mai prochain, le nouveau Parlement pourra réexaminer les dispositions les plus polémiques du texte. Par ailleurs, il faudra attendre 1 an avant de voir les premières coupures de connexion ou blocages de sites Web. Pour l’heure, le dispositif mis en place se limitera à l’envoi des fameuses lettres d’avertissement. Une manière pour juger de l’efficacité de celles-ci.

Forts de l’expérience désastreuse de la première mouture du texte de l’Hadopi, la loi française contre le téléchargement illégal qui avait été censurée par le Conseil Constitutionnel, les députés anglais ont bien pris la précaution de demander au juge de se prononcer avant l’envoi des premiers courriers d’avertissement ou avant le blocage d’un site portant atteinte au copyright.

Il n’empêche qu’en plus des consommateurs, les fournisseurs d’accès internet (les FAI) se soulèvent eux-aussi contre une loi que certains jugent « liberticide ». Charles Dunstone, PDG de ISP Talk Talk déclare ainsi que, malgré l’assouplissement du texte sur certains points, « beaucoup de propositions draconiennes sont inacceptables, comme la responsabilité de l’utilisateur de sécuriser lui-même son réseau des hackers, la présomption d’innocence qui est bafouée puisqu’on ne peut plus se défendre soi-même et, comme en Chine, la possibilité que des moteurs de recherche et des sites légaux soient bloqués ».

C’est d’ailleurs à un véritable bras de fer auquel on pourrait assister dans la mesure où plusieurs de ces FAI ont d’ores et déjà affirmé qu’ils ne suivraient pas les règles de la Digital Economy Bill.