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Avec les tribunaux d’arbitrage, les cigarettiers poursuivent les Etats pour les lois anti-tabac

C’est une nouvelle qui passera malheureusement beaucoup trop inaperçu, d’autant plus que c’est l’Uruguay qui a gagné contre Philip Morris, qui lui demandait 25 millions de dollars de dédommagements pour les lois anti-tabac que le pays avait passé, après une victoire de l’Australie. Mais l’issue de cette bataille judiciaire n’empêche pas de se demander si de telles batailles devraient être possibles.

 
Des victoires qui n’en sont pas
 
Bien sûr, on peut se réjouir de ces défaites judiciaires de Philip Morris, mais ces dernières posent plusieurs graves problèmes. Le célèbres cigarettier poursuivait l’Australier pour avoir introduit il y a 5 ans les paquets neutres, qui auraient provoqué une baisse de 10% de la consommation. Mais si les tribunaux d’arbitrage (ou ISDS en anglais) ont rejeté sa plainte, ce n’était pas alors pour des raisons de fond, refusant de statuer sur la légalité des paquets neutres, mais du fait des manœuvres légales du cigaretier, passé par arrangements artificiels pour poursuivre l’Etat en rattachant sa filiale locale à une entité de Hong-Kong, pays qui dispose d’un traité d’investissement avec l’Australie. Il y a quelques jours Philip Morris a été débouté d’une plainte contre l’Uruguay, au motif de l’interdiction des variantes mentholées et d’une augmentation de 80% de la taille des messages sanitaires sur les paquets de cigarettes.
 
Le cigarettier plaidait que cela violait l’accord d’investissement entre la Suisse et l’Uruguay, dont le président est un cancérologue qui a interdit la cigarette dans les lieux publics. L’ancien maire de New-York, Michael Bloomberg, s’est réjouit de l’annonce, qui montre, pour lui que les Etats peuvent « se mesurer à l’industrie du tabac et gagner  ». Mais cela ne pose-t-il pas de gros problèmes ? Est-ce à dire que si ce « tribunal » avait donné raison à Philip Morris, alors, les Etats devraient lui payer des millions, ou même renoncer aux lois anti-tabac qu’ils ont pu passer ? N’est-il pas extrêmement problématique que des multinationales, qui vendent, comme ici, des produits très dangereux pour la santé, puissent ne serait-ce que poursuivre des Etats qui passent des lois pour réduire la consommation de tabac  ?
 
Est-il admissible que des juges indépendants puissent ainsi se placer au-dessus des Etats, mis au même niveau que les multinationales  ? Cette indifférenciation en dit long sur une époque qui a totalement perdu le sens des choses. Un Etat, qui représente ses citoyens, et plus encore la démocratie, ne devrait pas pouvoir être mis sur le même plan qu’une multinationale, qui n’est qu’un véhicule pour la création de richesse de ses actionnaires. Voici le vice de forme révoltant et scandaleux de ces tribunaux d’arbitrage. Comment peut-on accepter une telle remise en cause de la démocratie, un tel bouleversement de ce que devrait être l’ordre des valeurs ? Est-il légitime qu’une multinationale puisse chercher des compensations contre des lois qui n’iraient pas dans son intérêt, qu’elles protègent la santé ou non  ?
 

Malheureusement pour nous, et heureusement pour les multinationales, les jugements contre Philip Morris les préservent sans doute d’une remise en cause du principe même des tribunaux d’abitrage. Mais le simple fait que cela puisse être jugé de la sorte n’en est pas moins fondamentalement révoltant.

 


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26 réactions à cet article    


  • jako jako 11 juillet 09:22

    Oui merci tafta  smiley


    • Jo.Di Jo.Di 11 juillet 09:47

      Petit rappel comment les ONG pédérastes, NoBorder négrières, pseudo-féministes et autres gôôôchistes. organisent le purinement pour Capital :
       

       31 mars 1929 : George Hill, PdG (P...de Gôôôche du Capital) de la Tobacco Co,
       
      veut que les femmes s’empoisonnent aussi au tabac. Edward Bernay, neveu de Freud, organise sur la 5e avenue un défilé de putes à poils qui allument leurs « torches of freedom » , émancipation féminine, avec un sous entendu libidineux gôôôchiste... cigarettes où pipes ?
       
      La consommation rend libre .... alors PdG va étendre jusqu’au shiteux et au gode-bébé gpa.
       
       
      « Le révolté, le transgresseur jette le masque. : ce n’est qu’un veau : le hash sera en vente libre »
       Clouscard
       


      • Jo.Di Jo.Di 11 juillet 09:54

        Le CODE-LANGAGE du BOBO PURINEUR GÔÔÔCHISTE est l’inconscient collectif libidineux à la Kohn le tripoté qui doit EFFACER LA LUTTE DES CLASSES par le libéral-libertaire multiethniqueur polygame gpa footeux halal Friends Trip III crétinisant.
         
         
        « Le consommateur vit comme liberté, comme aspiration, comme choix, ses conduites distinctives [de consommation], il ne les vit pas comme CONTRAINTES de différenciation et d’obéissance à un code [celui de la société du dieu Caddie]. Se différencier c’est toujours, du même coup, instaurer l’ordre total des différences, qui est d’emblée le fait de la société totale et dépasse inéluctablement l’individu. Chaque individu [bobo] marquant des points dans l’ordre des différences [taille de la machine à laver du bobo où de la tauto bmw du colon] restitue celui-ci par cela même, et donc se condamne lui-même à n’y être jamais inscrit que relativement [dans le caddie bobo achète de l’idéologie]. Chaque individu vit ses gains sociaux différentiels comme des gains absolus, il ne vit pas la contrainte structurale qui fait que les positions s’échangent, et que l’ordre des différences reste.
        C’est pourtant cette contrainte de de relativité qui est déterminante [...] Elle seule peut rendre compte du caractère fondamental de la consommation, son caractère ILLIMITÉ
         - dimension inexplicable par aucune théorie des besoins [de l’obèse à la voiture qui va à 300km/h où du jeu indispensable sur Iphone changé tous les 6 mois] [...] très vite un seuil de saturation devrait être atteint [l’erreur de Marx et sa crise de surproduction] [...] Ceci ne peut s’expliquer que si on abandonne radicalement la logique individuelle de la satisfaction pour rendre à la logique sociale de la différenciation son importance décisive. » 

        ’La société de consommation" Jean Baudrillard
         


      • Ben Schott 11 juillet 10:25

         
        Vive le cancer libre et non-faussé !
         


        • baldis30 11 juillet 12:12

          Un petit tour dans un service de cancérologie pulmonaire des hôpitaux pour les dirigeants des entreprises du tabac avec une obligation de participer physiquement aux soins peut-être cela en convaincrait quelques -uns.

           Ensuite comme cela concerne aussi les maladies cardiaques, une mesure boursière : interdiction de commerce en bourse ou ailleurs des actions des sociétés du tabac. Lors du décès d’un propriétaire d’actions elles sont transférées à l’Etat lequel a pour devoir ultime d’éteindre cette source de troubles graves .....


          • zygzornifle zygzornifle 11 juillet 13:35

            pour faire peur ils devraient mettre les têtes des ministres et du président sur les paquets ....


            • zygzornifle zygzornifle 11 juillet 13:35

              c’est un cancer bio .....


              • zygzornifle zygzornifle 11 juillet 13:40

                mangez 5 fruits et légumes bourrés de pesticides d’insecticide et d’engrais chimique , mangez de la viande aux antibiotiques , du poisson aux métaux lourds , buvez des sodas pleins de sucre ,respirez des gaz empoissonnés , fumez des clops , du cannabis shootez vous a l’héroïne mais n’oubliez pas de faire barrage au FN en 2017 ...... 


                • Ouam 11 juillet 14:10

                  si la loi tafta (ou tice je sait plus le nom) passe, bref cette future loi européenne qui est chapeautée par l’UE, vous savez celle que personne ne peut librement diffuser, voila ce qui nous attends au bout, sauf que à l’inverse de l’uruguay, nous cela sera sans recours, puisque nous ne serons plus du tout indépendant, si on n’accepte pas, une seule solution, payer de très lourdes amendes et nous faire tondre comme des moutons de panurge.

                   

                  Et ceci ne concerne ici que les clops, la on à encore ce libre arbitre de choisir de fumer ou pas.

                   

                  Par contre pour les OGMs, pour les caisses de retraites (privatisées), pour la sécu (privatisée), pour l’éducation (privatisée), etc... la on aura plus le chois, mais du tout, c’est la MORT de tout ca.

                   

                  C’est LA FIN du socle social qui définit notre pays !

                   

                  Hier je suis tombé par hazard sur une discussion retransmise pour nos élites oligarchiques sur BFM Buisness en direct de l’UE, ecoutez les différentes manipulations et ce qui va nous arriver, comment ils vont tuer le débat en sortant le torchon rouge MLP, comment ils vont enterrer l’histoire d’une réforme possible de l’UE via hollande (mélanchonistes écoutez bien c’est pour vous) comment on est certai de l’accord de l’oligarchie des USA et de l’UE (partie 2 de l’émission) poour punir les Anglais d’etre sorti, et surtout comment ils vous prennent pour des gros cons (l’histoire de l’ecole, les enfants immature crétins moutonneux.. c’est VOUS, oui oui) puis écoutez bien leur hypocrisie fachiste grave qui transpire pendant tout le débat, le manque d’arguments, etc...

                   

                  Si vous en doutiez encore, la vous etes définitivement fixés.... le lien direct

                  http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/audio/bfm-0907-500-millions-d-europeens-344224.html


                  • hugo BOTOPO 11 juillet 16:56

                    Prôner et mettre en oeuvre la « DEREGULATION » (traduction française : DÉRÉGLEMENTATION) par Reagan, Thatcher, et les suivants, (dont l’UE) c’est donner le pouvoir aux « MARCHÉS », à ceux qui les manipulent par ententes, concurrence faussée, monopoles,...

                    Donc il est dans la nature du seul système capable de créer des richesses (au profit de quelques-uns et au détriment de beaucoup d’autres actuels ou futurs (destruction de ressources naturelles, fossiles,...), de prendre le pouvoir judiciaire en matière économique et financière : en absence de réglementations protectrices des humains, de leur santé, et des ressources naturelles, il est impossible d’ester en justice des États car il n’y a plus de références légales !!!

                    LIBÉRALISME mon AMOUR, je suis ton esclave qui te révère et qui t’adore !

                    Je me LIBÈRE pour mieux me DÉTRUIRE avec le tabac, les drogues, les médicaments, les compléments alimentaires, les OGM, les viandes aux hormones, les pesticides, l’amiante (pas encore mondialement interdite), les particules et nanomatériaux, etc... etc...

                    Ayons la FOI en nos dirigeants politiques et économiques pour maintenir NOTRE SOUMISSION !!


                    • Armelle 11 juillet 16:57

                      Juste une petite chose à propos de cette loi « paquet neutre » qui, restera sans doute la loi la plus con du monde ! En effet je rigole déjà à l’idée de voir nos acheteurs étrangers nous imposer les étiquettes neutres sur nos bouteilles de pinard !!! Les grands crus seront RA-VIS !!! Et notre commerce du pinard en prendra un sérieux coup ! Mais bon pas de souci, en France, à toujours se prendre pour les meilleurs, nous avons une balance commerciale qui se porte bien !!! D’ailleurs TOUT va bien à entendre l’autre grosse nouille.
                      La politique de la connerie n’a décidément pas de limite ! pour changer de la politique de l’autruche !!! INCROYABLE MAIS BIEN FRANCAIS
                      Et il faut faire l’ENA pour pondre des conneries aussi grosses ?


                      • Jean Pierre 11 juillet 22:55

                        @Armelle
                         Pour que vos énervements aient un minimum de sens, il faudrait nous citer un cas concret d’un pays qui serait à la fois un gros exportateur de tabac vers la France et un gros importateur de vins Français et qui pourrait, en plus, avoir l’idée de telles mesures de rétorsions. Nous attendons cet exemple... 

                         D’autre part la question posée par l’article c’est celle des tribunaux d’arbitrage susceptible de juger des différents non pas entre deux pays (cas dont vous parlez) mais entre une entreprise et un pays.
                          Votre histoire, purement fantasmée, et déjà entendue des dizaines de fois, de pays punissant les vins Français en représailles de mesures sanitaires antitabac ne tient pas la route. J’ai l’impression que vous reprenez sans réfléchir les éléments de langage du puissant lobby des cigaretiers.

                      • Armelle 12 juillet 08:50

                        @Jean Pierre
                        En revanche en ce qui vous concerne, votre condescendance aurait pu avoir une once de légitimité si vous vous étiez limité à me questionner sur un exemple et le faisant gentiment et respectueusement. Voir même vous abstenir si vous aviez pris la peine de vous renseigner, et élargir votre culture !!! ce qui vous ferait le plus grand bien manifestement !!!
                        Tenez, vous en vouliez 1, et bien je vous en donne deux ;
                        Philip Morris International. Etats unis ; la France y exporte 90 millions de litres de vins et spiritueux
                        Japan Tabacco International. Japon ; La France y exporte 350 millions de litres

                        Votre forme d’interpellation, purement idiote et sans doute suscitée par l’ignorance et la naïveté a déjà été entendue des centaines de fois
                        J’ai l’impression que vous reprenez sans réfléchir des éléments de langage de la pauvre secte des bons réactionnaires bien Français qui ne voient QUE par la répression plutôt que se poser et réfléchir un peu en terme de prévention et de conséquences quant aux dispositions prises à l’emporte pièce comme le font et à votre image nos caïds du gouvernement depuis 4 ans !
                        ...Pathétique
                        Quand on a si peu à dire... D’ailleurs ça recrute chez Pinder, vous avez vos chances...

                        Pauvre JP, faut vous réveiller ma poulette !!!


                      • Jean Pierre 12 juillet 21:31

                        Je vous demandais de citer un pays qui pourrait pratiquer des mesures de rétorsions contre les vins Français. Vous me citez deux entreprises : Philip Moris et Japan Tabacco qui n’ont pas un tel pouvoir législatif et, pour sauver la face, vous entretenez la confusion entre des entreprises et des pays. J’attends donc toujours un exemple de pays (et non pas d’entreprise) susceptible de prendre des mesures de rétorsions contre le paquet neutre. 

                        Les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce autorisent les Etats à poser des obstacles au commerce dans les cas relevant de la santé de leurs populations. Ces exceptions relèvent de la décision des Etats. Ni le Japon ni les Etats-Unis ne s’opposent a ces limitations. D’ailleurs compte tenu des dégâts du tabac ces pays ont eux-mêmes pris des mesures anti-tabac chez eux et ils n’iront donc pas s’opposer aux mêmes mesures prises ailleurs.
                        Si vous ne supportez pas que l’on vous mette le nez dans la stupidité de vos propos, faites l’effort de réfléchir un peu. Vu la teneur hystérique de votre commentaire, vous me faites l’effet d’une groupie de Sarkozy qui répète comme un perroquet un de ses slogans. Vous semblez prendre ce genre d’inepties pour la sainte parole. Dès que le slogan est analysé calmement pour ce qu’il est, c’est à dire une ânerie Sarkozyste de plus, vous pétez les plombs. Calmez vous.

                      • Armelle 13 juillet 10:01

                        @Jean Pierre
                        En plus vous ne savez pas lire ?!!?!
                        J’ai répondu à votre question cher Mossieur !!!, et si vous aviez montré un peu de perspicacité et de pertinence, vous auriez perçu la notion conditionnelle dans la forme de mon propos en parlant de pays comme les États unis et le Japon que j’ai cité par la suite !!!

                        Et au vu de votre dernier commentaire, il semble que la condescendance soit effectivement la principale de vos caractéristiques. Prétentieux personnage


                      • tashrin 13 juillet 12:30

                        @Armelle / JP
                        J’aime bien mettre mon grain de sel
                        Je suis loin d’être un defenseur de naboleon, mais faut reconnaitre qu’Armelle a raison
                        Vous imaginez les USA ou le Japon rester sans reaction devant la baisse d’activité d’un de leur fleuron industriel principal pourvoyeur de recettes fiscales ? Du coup la retorsion evoquée sur les bouteilles de vin est tout à fait envisageable, et effectivement, le paquet neutre c’est d’une connerie innommable, un peu comme le cv anonyme... Un truc à la con pondu par un gars sans idée et qui sert strictement à rien à part à dire qu’on a fait quelque chose
                        a la limite ce serait entendable s’il y avait reellement une politique de santé publique autour de la consommation de tabac. Sauf qu il est de notoriété publique que le tabac rapporte beauuuuucoup plus qu’il ne coute au budget de l’etat, cancers du poumon compris. N"en deplaise à tous les empecheurs de fumer en rond. Et les politiques l’ont parfaitement compris... Faut taper sur les fumeurs, beaucoup, mais pas trop sinon ils s’arretent de fumer ou vont acheter leurs clopes ailleurs... Et fini la bonne sousoupe...

                        Sinon, parce que ca n’a en fait rien à voir avec le sujet de l’article, l’auteur a raison d’evoquer la stupidité profonde qui place sur le même plan une communauté nationale et un vendeur de quoi que ce soit, tabac/bouffe/medocs/voitures, etc... C’est une question qui ne devrait même pas avoir été imaginée. Sinon demain ca s’arrete où ? Le dealer de bedo en bas de chez moi, il attaque l’etat français pour prejudice economique ? Ben oui on n’a pas idée d’interdire la consommation de cannabis, ca fait perdre des sous !


                      • Jean Pierre 13 juillet 15:04

                        @tashrin
                        Armelle se troupe complètement en reprenant cette idée de Sarkozy. Les pays qui imposent le paquet neutre l’imposent pour tout les tabacs quel que soit le pays d’origine. Ne prendre une telle mesure qu’en ciblant certains produits ou certains pays serait sanctionné dans le cadre des accords du commerce international.

                        Les Etats Unis et le Japon cités par Armelle ne peuvent légalement sanctionner les vins Français et eux seuls en imposant, comme l’imagine à tord Sarkozy, l’étiquette neutre sur les vins Français. Pour rester dans le cadre des accords internationaux ils devraient justifier de raisons sanitaires et donc imposer l’étiquette neutre à tout les alcools, y compris ceux produits aux Etats Unis. Pour complaire au lobby du tabac le gouvernement Américain devrait se mettre à dos les producteurs d’alcool dont le poids économique est important. Les Etats Unis ne prendront donc pas une telle mesure.
                        Comme vous n’êtes pas un admirateur béat de Sarkozy, vous savez que l’individu est capable de raconter absolument n’importe quoi pour se faire mousser à bon compte devant ses auditoires conquis d’avance. C’est ce qu’il a fait ce jour la devant un parterre d’agriculteurs. Mais cette histoire « d’étiquette neutre sur les bouteilles de vins Français » est tellement incohérente que je ne trouve qu’une seule explication : Sarkozy sert les intérêt du lobby du tabac en contrepartie de financements occultes. Pour que sa défense du tabac ne soit pas trop voyante et scandaleuse, il présente cela comme une défense des intérêts des viticulteurs. C’est tordu, mais cohérent avec l’individu. Je ne vois aucune autre explication possible. 
                        Pour la deuxième parte de votre commentaire (sur le TAFTA), je suis entièrement d’accord avec vous.  

                      • tashrin 13 juillet 16:14

                        @Jean Pierre
                        Parce que les accords internationaux, les USA s’y sont déjà soumis ?
                        Ca les a empechés de boycotter le foie gras ?
                        Les accords internationaux n’y feront rien :)

                        Et globalement, l’exemple évoqué (les bouteilles de vin) ne servait ds la bouche de Sarkozy qu’à faire un effet de manche sur la mesure du paquet neutre, qui reste completement stupide (comme si on achetait des clopes parce que le paquet joli...Comme si on savait pas que c’etait pas bon pour la santé)
                        Mais pourquoi les clopes et pas la bouffe industrielle (qui proportionnellement est bien pire)
                        Mais pourquoi les clopes et pas les voitures, dont la pollution crée des dizaines de milliers de morts ?
                        Mais pourquoi les clopes et pas l’alcool, bouteilles de vin comprises ?
                        Mais pourquoi les clopes et pas le cocacola ou autre saloperie du genre ?
                        Mais pourquoi les clopes et pas le lait de vache ?
                        mais pourquoi les clopes et pas les Mc Do ? une devanture neutre ce serait quand meme mieux

                        Etc etc...


                      • Armelle 11 juillet 17:10

                        C’est pour quand les paquets neutres pour la bouffe immonde saturée de graisse dont se gavent certains et qui engendre des pathologies cardiovasculaires dont nous payons tous les traitements (cures et autres vacances à pas cher) à travers la sécu ? C’est une honte, et je ne suis pas fumeuse, mais je trouve cet acharnement,à l’égard des fumeurs, tellement injuste !!!
                        C’est sans doute depuis que la grosse nouille a créé le ministère de l’égalité réelle !!!
                        Nous vivons dans une époque formidable...
                        La gauche a des idées sur tout mais elle a surtout des idées connes


                        • devphil devphil 11 juillet 17:39

                          Bientôt les dealers pourront attaquer les états pour manquement à la libre concurrence et à la liberté d’entreprendre.


                          Quand le sport , la mafia et les industriels dictent les lois alors la démocratie n’existe plus.

                          Philippe 


                          • Doume65 11 juillet 23:33

                            @devphil
                            « Philippe » Maurice ?


                          • devphil devphil 12 juillet 07:44

                            @Doume65


                             ?????

                            C’est qui « Philippe » Maurice ???? 

                            En tout si tu insinues un double profil alors tu te trompe grandement Doume65 !!!!

                            J’ai un profil et mes idées pas besoin d’utiliser d’autres profils.

                            J’avais un autre profil devphil30 qui a été supprimé par Agoravox pour dérapages envers le guignol Cuny.
                            Suite à cela j’ai crée ce nouveau profil devphil , voila basta ...

                            Philippe 




                          • tashrin 13 juillet 12:32

                            @devphil
                            Philip Maurice => Philip Morris, cigarettier, theme de l’article, tout ca :)


                          • Doume65 14 juillet 18:17

                            @devphil

                            M’enfin le sujet c’est les cigarettiers, non ?

                            Je faisais un (double et mauvais, je reconnais) jeu de mot pour « Philip Morris ». Je n’ai pas été compris.


                          • cleroterion cleroterion 17 juillet 16:03

                            @devphil
                            La démocratie n’a jamais existé, nuance. Vous ne pouvez en aucun cas qualifier nos états de démocratique. Ce sont des oligarchies, des aristocraties et des ploutocraties et le strict contraire de démocraties.


                          • flourens flourens 12 juillet 10:49

                            tous des envieux, Bernard Tapie est très content des tribunaux d’arbitrage (c’est pas un oxymore ça ?)

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