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Ce week-end les Suisses votent pour le renvoi des criminels étrangers

Les statistiques officielles démontrent clairement que ce genre de votation est seulement un intérêt pour l’U.D.C (extrême droite) d’obtenir un maximum de voix pour les prochaines élections au Conseil Fédéral en 2011, et ne reflète en rien une situation de danger, utiliser la peur comme argument c’est pas crédible pour un parti politique.

Au vu des statistiques fournies par la Commission fédérale pour les questions de migration, il apparait clairement que ce vote est essentiellement un vote destiné à apporter des voix à L’U.D.C dans la prérogative des élections au Conseil Fédéral de 2011.
 
Voici les statistiques pour 2009 sur la question de la criminalité étrangère en Suisse.
 
La Commission fédérale pour les questions de migration s’est penchée sur la question de savoir combien d’étrangers avaient été expulsés en 2009 : 750 personnes expulsées
 
Selon l’Office fédéral de la statistique, quels sont les citoyens d’autres pays habitant en Suisse qui commettent le moins de crimes ? les allemands
 
Quel est le pourcentage des 676 309 délits commis en Suisse en 2009 se rapportant à la catégorie « vols et déprédations » ? 56%
 
Si l’on considère le nombre de délits commis en Suisse en 2009 (sans tenir compte des « touristes criminels » ou des personnes n’étant pas en possession d’un permis de séjour) quelle était la part de citoyens suisses impliqués : 64%
 
Quel est le délit qui n’est pas explicitement mentionné dans le texte de l’initiative de l’UDC ? Excès de vitesse 
 
Combien de meurtres ont-ils été commis en Suisse en 2009 ? 51
 
Quel est le pourcentage des étrangers condamnés – selon les critères de l’initiative – qui séjournaient en Suisse en 2008 sans permis de séjour ? 30%  
 
Le nombre des condamnations selon le code pénal s’est-il modifié entre 2004 et 2008 ? il est resté stable
 
Lorsqu’on lit ces statistiques officielles on peut se rendre compte de la pauvreté réelle des arguments de l’initiative U.D.C. Le Conseil Fédéral a pris peur, lorsque l’initiative de l’Union Démocratique du Centre (extrême droite )a déposé l’initiative dans un temps record muni de plus de 200.000 signatures, et a élaboré un Contre-projet qui lui aussi ne convainc pas, utiliser la peur comme moyen de s’attirer des voix est simplement une méthode indigne d’un parti politique.
 
Quel est l’état de la criminalité d’origine étrangère en Suisse ?
Réponse d’Oscar Freyssiger membre dirigeant de l’U.D.C
 
En décembre 2008, l’ouverture de nos frontières à l’espace Schengen s’est faite dans une sorte de liesse un peu naïve, mais si les politiques n’ont toujours pas ouvert les yeux, le peuple, lui, surtout dans le canton de Genève, s’est rendu compte qu’on avait ouvert la boîte de Pandore. Notre pays est maintenant directement victime des passoires que sont devenues les frontières européennes. Les criminels peuvent y venir comme ils veulent.
Le plus fou, c’est que les élites dirigeantes du pays avaient menti, lors de la campagne de 2005 pour la votation sur l’entrée dans l’espace Schengen, en vendant au peuple l’entrée dans Schengen comme une panacée en matière de lutte contre la criminalité ! Or, c’est le contraire qui s’est produit. Il y a eu explosion de l’insécurité à partir de l’ouverture des frontières suisses, au point qu’on ne la maîtrise plus du tout.
Nous subissons de véritables raids de la part de bandes africaines ou arabes venues de votre pays (France), notamment des banlieues de Lyon. Ces criminels se lancent dans des vagues de vols de voitures, des cambriolages et des trafics en tout genre…
 
Or l’Union européenne (UE) l’a clairement signifié le mois dernier à la Suisse, via le Comité des experts au sein du Conseil de l’Union européenne : l’initiative de l’Union Démocratique du Centre (UDC / droite conservatrice) entre en contradiction avec l’accord sur la libre circulation des personnes entre Berne et Bruxelles signé en 1999. Et ce, en prévoyant qu’un étranger (donc aussi un ressortissants de l’UE) soit automatiquement expulsé, s’il est condamné en Suisse pour l’un des délits prévus par l’initiative.
 
La passoire comme l’a nommé Oscar Freyssinger vient du fait que les douanes suisses ont vu leurs effectifs diminuer dangereusement à l’instigation de Hans Rudolph Merz Conseiller Fédéral, il manque seulement sur le Canton de Genève environ 230 douaniers selon nos informations, les douaniers sont et de loin le premier rempart de la sécurité intérieur d’un pays, il ne semble pas que Monsieur Freyssinger se soit opposé de façon explicite sur la diminution des forces douanières en Suisse.
 
Oskar Freysinger : La religion, chez nous, est privée. Les musulmans doivent l’accepter, sinon, ils n’ont pas leur place dans notre pays.
 
La démocratie suisse est-elle en passe de remettre en cause l’État de droit et la portées des libertés individuelles qui s’appliquent à chaque citoyen, quelle que soit sa nationalité ?
 
Philippe Frioud

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54 réactions à cet article    


  • Internaute Internaute 27 novembre 2010 08:56

    Je ne vois pas bien le rapport entre le petit nombre de crimes, la mesure proposée et la conotation politique que vous y apportez. Il me semble que toute personne qui est invitée dans une communauté et qui s’y comporte trés mal, selon l’échelle de valeurs en vigueur dans cette communauté, doit être explusée immédiatement. C’est une trés bonne mesure.

    On pourrait au contraire discuter du bien-fondé des extrémistes qui veulent faire rentrer des criminels dans la communauté et y maintenir les délinquants une fois qu’ils ont été découvert. Quelle est leur motivation ? Cela paraît plutôt trouble.


    • philippe frioud philippe frioud 27 novembre 2010 09:47

      He bien la réponse est très simple

      Le code pénal Suisse prévoit déja ce genre de mesure et cela n’est pas nouveau, le renvoi de criminels étrangers se fait déja lors de jugments ,(750 renvois en 2009) donc l’initiative UDC n’est qu’un argument, pour s’attrer des voix et renforcer sa position elle ne demontre pas du tout que la situation s’est agravée, ni que le danger est plus important il s’agit la uniquement d’une falsification de la réalité basée sur la peur des gens , dans un but purement électoraliste

       

      philippe frioud


      • La sentinelle La sentinelle 27 novembre 2010 10:08

        Bonjour

        Une petite question, on parle de « criminels », mais il est fait allusion aussi à des vols de voitures, cambriolages..

        Est ce ces « délits » en France sont des « crimes » en Suisse, ou est ce que la mesure s’applique aussi aux délits ?

        A+.


        • La sentinelle La sentinelle 27 novembre 2010 10:19

          Bonjour

          1) La question s’adresse à l’auteur.

          2) Je ne lui demande pas de chercher ; auteur de l’article ; il a la réponse.

          3) Quel est pour vous la différence entre un forum d’expression et d’échange et une base de données ? 

          A+


          • philippe frioud philippe frioud 27 novembre 2010 10:42

            réponse a Par La Sentinelle

            Effectivement le danger avec l’initiative UDC c’est que le délit mineur peut devenir un délit majeur susceptible de se faire expukser de Suisse, c’est la qu’il y a le danger.

            Concernant la réaction de Bandil je tiens à dire que il ne s’agit pas de protéger les criminels mais de voir la réalité qui se cache derrière tout cela, et de faire lapartdes choses Les juges suisses ont déja dans leur arsenal juridique la possibilité d’expulser des criminels et ils l’utilisent mais en repectant le droit international.et en respectant l’etat de droit clef de toutes les démocraties.

            philippe frioud

             


            • La sentinelle La sentinelle 27 novembre 2010 17:24

              Bonjour

              @ Bantil Szomberkzjewski

              Je pars du principe que ce lieu est un forum d’échange et que si l’auteur poste ici un sujet , c’est dans le but d’avoir des réponses, des soutiens, des contradicteurs et aussi des questions.
               
              Sinon, être sur un forum n’a pas vraiment d’intérêt...Et quelques fois les questions un peu « simplistes » se révèlent avoir un grand intérêt dans la réponse.

              Mais, rassurez vous, je suis un adepte de la recherche de la source quand même quand le sujet est important.

              A+


            • dup 27 novembre 2010 11:10

              les Suisse voteront avec les pieds à cette initiative. D’abord le fond est juste . Il est normal qu’on sorte un hôte qui se conduit en criminel . Pas pour avoir volé une pomme comme le voudraient le faire croire les beaux esprits bobos. Ils en ont marre des dikats etrangers des différentes ’cours’ qui ont aucune legitimité. La Suisse est le seul pays encors un peu vivant en europe. Soignez la comme la prunelle de vos yeux . VOUS EN AUREZ BESOIN


              • géantg 30 novembre 2010 14:59

                Commentaire sur ce même problème, présenté en France sous le vocable : « double peine ».


                « Le militantisme déployé pour obtenir la suppression de la double peine, disposition qui permet, en complément de la peine principale, d’expulser du territoire des étrangers délinquants, porte aussi préjudice aux étrangers.

                Cette double peine se justifie. En effet le fait d’être délinquant ne peut être un motif pour obtenir ou voir prolonger une autorisation de séjour.
                Mais surtout la double peine permet d’assurer la protection des étrangers qui résident dans notre pays et en respectent les lois. Les étrangers délinquants portent un préjudice spécifique aux étrangers respectueux du pays d’accueil car ils donnent des arguments à ceux qui mettent en avant le lien entre délinquance et présence étrangère afin de déprécier celle-ci. Il est normal que ces délinquants subissent de ce fait une sanction complémentaire. De plus la mise en œuvre de la double peine éloigne du territoire les délinquants étrangers et prévient ainsi tout amalgame entre les étrangers honnêtes et les autres. Elle valorise de ce fait les étrangers sérieux, facilite leur intégration et par-là permet l’atténuation des tensions raciales.
                De plus le lien unissant un individu à un territoire constitue un attribut fondamental de la nationalité. C’est dénaturer celle-ci que d’accorder cette prérogative à des étrangers au motif qu’ils sont délinquants.

                La double peine a été en partie supprimée. Cette décision du législateur est regrettable. Cependant suite aux émeutes de fin 2005, on a tenté de la remettre en application. Cette solution ponctuelle devrait être pérennisée. »


              • Daniel Roux Daniel Roux 27 novembre 2010 11:30

                Contrairement aux Français, les Suisses peuvent exprimer directement leur choix. Cela s’appelle la Démocratie directe.

                En tant que Français dont la décision a été bafoué par les « élus non représentatifs », condamné au silence entre des élections sous influences tous les 5 ans, je m’abstiendrai de critiquer la Constitution Suisse me contentant de l’envier.


                • vida18 27 novembre 2010 18:02

                  Moi aussi j’envie la démocratie directe suisse. Seulement voilà, en suisse il y a une votation tous les 6 mois mais en France, lorsqu’il y a une élection environ tous les 2 ans (Président de la République, élections des députés à l’Assemblée Nationale, maire,députés européens), la plupart des Français râlent. J’entends souvent ce genre de discours (surtout des personnes âgées) : "On vote encorrrrrrrrrrrrrreeeeeeeeeee  !!!!! J’ai déjà voté l’année dernière !!! De toute façon, c’est tous des pourris les politiciens, ils mériteraient que je leur crache à leurs gueules de con, ces sales nantis corrompus !!!". Sans oublier, des familles qui se sont déchirées entre elles car des membres avaient des idées différentes. En, 1992, j’ai vu un type mettre son poing dans la gueule de son propre frère parce que celui lui a dit qu’il revenait du bureau de vote et qu’il avait déclaré avoir voté « oui » au Traité de Maastricht. Pire encore, lors d’une conversation une amie m’a dit en expirant : "Ahhhhhhh, si seulement Napoléon 1er ou III pouvait revenir diriger la France", alors que nos deux empereurs étaient tout sauf des pro-démocratie. Cela montrent le mépris des Français envers nos dirigeants s’ils en viennent à demander le retour d’un dictateur.


                • LE CHAT LE CHAT 27 novembre 2010 22:38

                  @daniel Roux ,

                  je suis bien d’accord avec toi , la Suisse est un modèle de démocratie et on y soumet au peuple des referendums sur des sujets autrement plus interessants que la durée du mandat présidentiels ou le statut de la nouvelle Calédonie qui ont été des bides retentissants !
                  les français en ont plutôt rien à cirer des sujets constitutionnels , ils veulent qu’on leur demande leur avis sur de vrais problèmes de société !


                • juluch 27 novembre 2010 12:10

                  Les Suisses ont raisons


                  Faisons pareil chez nous.

                  Nous subissons de véritables raids de la part de bandes africaines ou arabes venues de votre pays (France), notamment des banlieues de Lyon. Ces criminels se lancent dans des vagues de vols de voitures, des cambriolages et des trafics en tout genre…

                  Comme je les comprends. 
                   La religion, chez nous, est privée. Les musulmans doivent l’accepter, sinon, ils n’ont pas leur place dans notre pays.

                  Tout à fait !

                  Se qui est curieux, c’est que lorsqu’en France on dit la même chose on est raciste, facho etc.

                  Heureusement les tabous du politiquement correct tombent en Europe, les gens ouvrent les yeux et n’ont plus peur d’exprimer leurs opinion, leurs ras le bol.
                  Les politiques l’ont bien compris.....


                  • OMAR 27 novembre 2010 18:34

                    Omar 33

                    Mais bien sûr , Juluch, que les Suisses ont raison : comment pouvez-vous accepter que quelqu’un qui vous empoisonne l’existence, continue à vivre à côté de vous, et à sentir une menace perrmanente sur vous ou votre famille.... 

                    Mais voila, 
                     A- Cette décision n’a qu’une portée électoraliste.
                     B-Un criminel Suise ou étranger reste un criminel, à moins qu’un viol ou un meurtre commis par un blond aux yeux bleus est plus doux et moins barbare que celui commis par un basané ou un black....
                     C-La Suisse ne se débarrassera pas pour autant, de tous les criminels que compte ce pays.

                    Mais là oû cette votation me parait loufoque, c’est quand Hans-Rudolf Merz, le président de la Confédération helvétique s’est rendu recemment à Tripoli où il a présenté ses excuses après l’arrestation en juillet 2008 d’un fils du leader libyen en Suisse.
                    Alors que tout le monde sait ce qu’à commis ce dernier....

                    Juluch,
                    la Suisse n’est une bonne référence dans aucun registre , et surout pas dans celui de l’humanisme.

                    Aprés les minarets et les moutons noirs, ils se sont attaqués aux italiens et aux roumains qu’ils comparent aux rats.

                    A vous aussi, je vous conseille le film « Pain et chocolat ».


                  • persea 27 novembre 2010 12:14

                    Je ne comprends pas pourquoi on s’offusque de ça : un « Gastarbeiter » qui se comporte mal dans le pays qui l’accueille, pourquoi en effet ne pas le renvoyer chez lui ?
                    Pourquoi la Suisse accueillirait-elle et nourrirait-elle des gens qui se comportent mal et enfreignent ses lois ?
                    Je ne suis pas raciste et refuse qu’on emmène ce sujet du renvoi des délinquants et criminels sur ce thème, ce n’est pas du racisme c’est du bon sens, et pour ça faites confiance aux Suisses ils en ont, cette loi passera.
                    La question n’est pas non pplus dans le fait que le délits n’ont pas augmenté ces dernières années c’est plutôt à voir comme une question de fond : faut-il garder chez soi de telles personnes ?
                    Si cette mesure était proposée en France elle aurait de fortes chances d’être acceptée par le peuple, encore un fois : C’EST DU BON SENS !



                    • Abderraouf 27 novembre 2010 12:51

                      Bonjour,
                      Du bon sens dans l’absolu oui, sauf que pour certains, étrangers signifie aussi binationaux. Quand pour d’autres, étrangers signifie carrément européens dont les parents ne le seraient pas ou le seraient « à moitié ». 

                      Alors au risque de décevoir ces gens là :

                      Quel peut être le sort des binationaux coupables de crimes si ce projet de loi est voté ?

                      À ma connaissance, les binationaux ne sont pas concernés par cette règle, puisque la Suisse, comme beaucoup d’autres pays, n’expulse pas ses propres ressortissants.
                      http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/ce-week-end-les-suisses-votent-85073


                    • asterix asterix 27 novembre 2010 13:01

                      Citez-moi un seul referendum en Suisse, en France ou en Californie qui ne soit pas un moyen d’instrumentaliser les foules. J’étais pour, je suis devenu contre. Imaginez :
                      - pour ou contre la peine de mort ?
                      - pour ou contre l’entartage de Sarko ?
                      - pour l’augmentation des impôts ?
                      - pour la suppression de ceux-ci ?
                      - pour ou contre l’intervention en Afghanistan ?
                      etc... etc...
                      Si nos élus ne sont pas capables de nous représenter, à quoi servent-ils ?
                      A moins évidemment que vous estimiez démocratique de reprendre par trois fois la même question et de prétendre que le peuple a approuvé lorsqu’il répond enfin oui ?


                      • jacques jacques 27 novembre 2010 20:59

                        Je suis contre la peine de mort et pourtant pour le referendum .J’essayerais de convaincre mes proches de ne pas voter pour la peine de mort .Mais y ’en a marre d’être gouverner par des politiques lié aux lobbies ou autres mais pas à leurs électeurs.


                      • Annie 27 novembre 2010 22:58

                        @Astérix,
                        Le référendum est le seul moyen dont dispose un gouvernement pour faire adopter des lois démagogues, en donnant l’impression au peuple qu’il est libre de choisir alors qu’il n’a été que manipulé.


                      • sisyphe sisyphe 27 novembre 2010 13:15

                        Personnellement, je trouve que la consultation directe des citoyens par le biais de référendums, à partir d’un certain nombre de signatures, est un élément tout à fait démocratique, et j’aimerais bien qu’il soit appliqué en France. 


                        Maintenant, pour ce qui concerne l’objet de la consultation, il y a des lois nationales et européennes ; reste à voir si ce vote n’est pas contraire à ces lois ; auquel cas, le résultat ne devrait pas être appliqué. 

                        Mais, surtout, je pense que puisque sur ce plan là, la Suisse fait preuve de démocratie, alors, les autres démocraties (notamment européennes) doivent exiger de la Suisse la fin du secret bancaire (qui est totalement antidémocratique), et de son statut de « paradis fiscal ». 

                        La démocratie ne se partage pas en tranches selon les intérêts des catégories de population ; elle est indivisible : à la Suisse de l’appliquer entièrement. 

                        • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 27 novembre 2010 23:58

                          @ sisyphe :

                          A lire votre commentaire, vous ne semblez pas avoir compris l’enjeu du scrutin ...


                          " Maintenant, pour ce qui concerne l’objet de la consultation, il y a des lois nationales et européennes ; reste à voir si ce vote n’est pas contraire à ces lois ; auquel cas, le résultat ne devrait pas être appliqué. « 

                          L’objet de la consultation ?
                          Il s’agit d’une modification de la Constitution fédérale !
                          Que viennent faire »des lois nationales et européennes« dans un amendement constitutionnel ? Les lois sont subordonnées à la Constitution. Par conséquent si l’initiative de l’UDC, ou le contre-projet, devait être approuvé, l’un ou l’autre texte soumis serait inscrit dans la Constitution, ce qui contraindrait le Parlement à légiférer.
                          Par conséquent, faire référence aux  »lois nationales et européennes« n’a ici aucun sens !
                          Par ailleurs, qu’entendez-vous par »lois européennes«  ? Faites-vous référence à l’Union Européenne ou au Conseil de l’Europe ?
                          Pour mémoire, si la Suisse est membre du Conseil de l’Europe, en revanche elle n’appartient pas à l’UE ...
                          La Suisse n’est-elle pas un pays souverain ?


                           » Mais, surtout, je pense que puisque sur ce plan là, la Suisse fait preuve de démocratie, alors, les autres démocraties (notamment européennes) doivent exiger de la Suisse la fin du secret bancaire (qui est totalement antidémocratique), et de son statut de « paradis fiscal ». « 

                          On peut louer ou flétrir le secret bancaire, mais affirmer qu’il est »totalement antidémocratique« est absurde ! Pourquoi ? Tout simplement parce que le secret bancaire est inscrit dans la » Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne « , à l’article 47, loi approuvée par référendum par le Peuple suisse en 1934 !
                          Si le résultat d’un référendum est »antidémocratique« , alors il y a tout à craindre de la démocratie !


                          Vous évoquez aussi le statut de »paradis fiscal« , pourriez-vous s-v-p nous donner la définition d’un »paradis fiscal" ???
                          Merci de votre réponse !


                        • sisyphe sisyphe 28 novembre 2010 21:09

                          «  Mais, surtout, je pense que puisque sur ce plan là, la Suisse fait preuve de démocratie, alors, les autres démocraties (notamment européennes) doivent exiger de la Suisse la fin du secret bancaire (qui est totalement antidémocratique), et de son statut de »paradis fiscal« .  »

                          On peut louer ou flétrir le secret bancaire, mais affirmer qu’il est « totalement antidémocratique » est absurde ! Pourquoi ? Tout simplement parce que le secret bancaire est inscrit dans la «  Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne  », à l’article 47, loi approuvée par référendum par le Peuple suisse en 1934 !
                          Si le résultat d’un référendum est « antidémocratique », alors il y a tout à craindre de la démocratie !


                          Vous évoquez aussi le statut de « paradis fiscal », pourriez-vous s-v-p nous donner la définition d’un « paradis fiscal » ???
                          Merci de votre réponse !

                          @ Jean d’Hoteaux 

                          Pour le 1, ok ; je ne suis pas spécialiste de la constitution suisse, et je pensais à un recours à un organisme européen, comme ça a été le cas vis à vis de la France, pour les Roms.

                          Mais, c’est vrai, la Suisse ne fait pas partie de l’UE. 

                          Pour le 2, je maintiens qu’une loi strictement nationale, ne doit pas avoir autorité sur une législation internationale, puisque la circulation de l’argent est, elle, internationale. 

                          Des organismes internationaux doivent donc pouvoir exiger de la Suisse, qu’elle ne participe pas à des opérations de dissimulation d’argent. 

                          Je crois d’ailleurs me souvenir que Woerth, alors ministre du budget, a obtenu, de la Suisse, un certain nombre de comptes de déposants ; c’est donc faisable. 

                          Pour le 3, je dirai simplement un endroit où l’argent échappe à l’impôt, plus où se blanchit tout l’argent illégal (drogue, commissions occultes, argent des mafias). 

                          La communauté internationale a, je pense, le droit et l’obligation d’exiger la fin de ces zones de non droit occultes qui, de plus, grugent (par l’intermédiaire des sociétés off schore, écrans..) les états, donc les citoyens. 

                          Mais je ne suis pas un spécialiste du droit international, non plus ; si vous pouvez m’en dire plus... 


                        • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 28 novembre 2010 23:59

                          @ Sisyphe :

                          « Pour le 1, ok ; je ne suis pas spécialiste de la constitution suisse, et je pensais à un recours à un organisme européen, comme ça a été le cas vis à vis de la France, pour les Roms.

                          Mais, c’est vrai, la Suisse ne fait pas partie de l’UE. »

                          Réponse : Le seul organisme européen envisageable est le « Conseil de l’Europe » dont dépend la Cour européenne des droits de l’homme, auquel la Suisse appartient.

                          Attention, « Conseil de l’Europe » ne doit pas être confondu avec le « Conseil européen » qui quant à lui désigne la réunion des chefs d’États et de gouvernements des pays membres de l’UE.

                          « Pour le 2, je maintiens qu’une loi strictement nationale, ne doit pas avoir autorité sur une législation internationale, puisque la circulation de l’argent est, elle, internationale. »

                          Réponse : Il n’y a pas à proprement parler de « législation internationale » en dehors du cadre de l’UE par exemple.

                          « Des organismes internationaux doivent donc pouvoir exiger de la Suisse, qu’elle ne participe pas à des opérations de dissimulation d’argent. »

                          Réponse : Le « GAFI » (Groupe d’Action financière, voir ici) est un organisme intergouvernemental chargé de développer et de promouvoir des politiques nationales et internationales pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Suisse est l’un des 34 pays membres du GAFI (voir ici) et en respecte les règles et recommandations.

                          « Je crois d’ailleurs me souvenir que Woerth, alors ministre du budget, a obtenu, de la Suisse, un certain nombre de comptes de déposants ; c’est donc faisable. »

                          Réponse : Éric Woerth n’a rien obtenu de la Suisse !

                          Les données des comptes bancaires auxquels vous faites référence ont été volées à la banque HSBC de Genève par Hervé Falciani, employé indélicat de cette banque, lequel a tenté sans succès de les vendre à des banques libanaises avec l’aide de sa maîtresse elle-même Libanaise. Réfugié en France, pays dont il est ressortissant, Falciani a fait l’objet d’une plainte pénale et d’une demande d’entraide judiciaire adressée par la Suisse à la France.

                          C’est ainsi que la justice française a eu connaissance de ces données bancaires volées et qu’elle les a transmises au fisc français. La France s’est donc appropriée ces données et ce faisant, s’est rendue coupable de recèle !

                          (voir le résumé de l’affaire du vol de ces données bancaires ici)

                          « Pour le 3, je dirai simplement un endroit où l’argent échappe à l’impôt, plus où se blanchit tout l’argent illégal (drogue, commissions occultes, argent des mafias). »

                          Réponse : Contrairement à ce que vous insinuez, ainsi qu’à une opinion malheureusement très répandue en France, la Suisse lutte très sévèrement contre le blanchiment d’argent. Elle dispose même de l’une des législations les plus sévères au monde à cet égard ! La législation suisse exige en effet que non seulement le titulaire (le cocontractant) du compte bancaire soit identifié, mais que l’ayant droit économique le soit également. En effet, le titulaire d’un compte n’est pas forcément le propriétaire des fonds déposés.

                          A cet égard, la législation française est moins contraignante, elle n’exige pas de connaître l’identité de l’ayant droit économique !

                          (voir la «  Loi fédérale (suisse) concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier  »)

                          « La communauté internationale a, je pense, le droit et l’obligation d’exiger la fin de ces zones de non droit occultes qui, de plus, grugent (par l’intermédiaire des sociétés off schore, écrans..) les états, donc les citoyens. »

                          Réponse : La Suisse a adopté les « standards de l’OCDE, organisation dont la Suisse est membre, sur l’échange d’informations à des fins fiscales ». Voir ici.

                          « Mais je ne suis pas un spécialiste du droit international, non plus ; si vous pouvez m’en dire plus... »


                        • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 29 novembre 2010 00:24

                          Avec mes excuses :

                          « ... s’est rendue coupable de recel  ! »


                        • sisyphe sisyphe 29 novembre 2010 00:24

                          Réponse : Contrairement à ce que vous insinuez, ainsi qu’à une opinion malheureusement très répandue en France, la Suisse lutte très sévèrement contre le blanchiment d’argent. Elle dispose même de l’une des législations les plus sévères au monde à cet égard ! La législation suisse exige en effet que non seulement le titulaire (le cocontractant) du compte bancaire soit identifié, mais que l’ayant droit économique le soit également. En effet, le titulaire d’un compte n’est pas forcément le propriétaire des fonds déposés.


                          Mmouais... 
                          Il faut le dire vite, parce que, personnellement, je connais, dans mon entourage très proche, plusieurs personnes qui disposent de comptes en Suisse d’argent ayant échappé, en France, à toute législation, et qui en retirent régulièrement les intérêts, sans avoir de compte à rendre à personne... 

                          Comme pour Clearstream (qui, je sais, n’est pas en Suisse, mais au Luxembourg) ; mais votre question concernait la notion même de paradis fiscal, n’est-ce pas ? 

                          Alors, en ce qui concerne la législation suisse, vous me permettrez d’être plus que circonspect... 

                          Sinon, merci pour vos réponses.

                           quant au référendum, son résultat s’applique aussi aux étrangers ayant commis de simples délits de fraudes aux aides fiscales ; personnellement, ça m’apparaît comme un comble venant d’un pays dont la prétendue « neutralité » a masqué depuis longtemps des manoeuvres fiscales plus que douteuses.. 
                          C’est, en tout cas, un exemple qui, s’il n’est pas retoqué par les instances internationales auxquelles la Suisse est liée par des accords, me semble un triste recul des droits de l’homme, même s’il est entériné par la majorité de sa population. 




                        • sisyphe sisyphe 29 novembre 2010 00:25

                          pardon ; je voulais parler de fraude aux aides sociales ; pas fiscales ; vous aurez rectifié de vous-même... 


                        • sisyphe sisyphe 29 novembre 2010 00:32

                          Par ailleurs, je relève juste ceci (je cite) : 


                          Les électeurs suisses ont par ailleurs également rejeté à 58,5% une proposition du Parti socialiste (centre gauche) de taxer à au moins 22% les revenus annuels supérieurs à 250.000 francs (190.000 euros environ).Il s’agissait, selon ce projet, de fixer un impôt sur le revenu minimum, alors que les taux d’imposition varient actuellement entre cantons, ce qui permet à certains d’entre eux d’attirer les entreprises et les riches contribuables.
                          Il y a donc, des différences fiscales entre cantons ; il ne s’agit pas, donc, d’une loi nationale ; bizarre système démocratique, non ? 

                        • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 29 novembre 2010 12:44

                          @ sysiphe :

                          " Il y a donc, des différences fiscales entre cantons ; il ne s’agit pas, donc, d’une loi nationale ; bizarre système démocratique, non ? "

                          Oui exactement, la Suisse est un état fédéral et les cantons disposent d’une très large autonomie et de grandes compétences dans tous les domaines, dont celui de la fiscalité. Rien à voir avec jacobinisme français ...

                          Pour en connaître davantage sur système fiscal suisse :

                          http://www.ch.ch/private/00093/00098/00453/00454/index.html?lang=fr


                        • sisyphe sisyphe 29 novembre 2010 14:53

                          Par Jean d’Hôtaux (xxx.xxx.xxx.220) 29 novembre 12:44


                          Oui exactement, la Suisse est un état fédéral et les cantons disposent d’une très large autonomie et de grandes compétences dans tous les domaines, dont celui de la fiscalité. Rien à voir avec jacobinisme français ...


                          Bah ouais ; pratique....

                          On pourrait aussi décider que, par exemple, la région PACA jouisse d’une « très large autonomie et de grands compétences, dans le domaine de la fiscalité », et permette, donc, à des ressortissants de tous pays de venir y déposer leur argent, sans taxes, sans souci de provenance, sous secret bancaire ; ce serait lutter contre le « jacobinisme français », pas vrai ? 

                           smiley 


                        • philippe frioud philippe frioud 27 novembre 2010 13:27

                          Réponse pour Bantil

                          Je vois que vous n’avez pas une grande vue sur le fonctionnement de la justice Suisse, sachez que dans les cas graves, la Suisse expulse les trafiquants de drogue condamnés par la justice,, mais encore une fois la Justice Suisse repecte les accords internationaux et l’etat de droit de notre démocratie ce qui fait que nous pouvons encore vivre libre en Suisse et dans le respect des autres, l’initiative de l’UDC lisez la bien surtout entre les lignes peut être que vous pourrez alors comprendre toute les dérives que cette initiative va permettre.

                          Quand à la lecture de l’initiative et du contre projet je vous laisse le soin de revoir mes articles sur le sujet, attaque l’UDC ne m’interesse pas mais informer oui.

                          philippe frioud


                          • Sun Ra 27 novembre 2010 14:24

                            « la Justice Suisse repecte les accords internationaux et l’etat de droit de notre démocratie » :

                            Vous vous moquez du monde là.

                            si la Justice Suisse respectait les accords internationaux, çà se saurait !

                            Pays de gangsters, la Suisse n’est que le coffre-fort des mafias...mais plus pour très longtemps...


                            • Ardisson 27 novembre 2010 15:02

                              Argumentaire très construit, provenant très certainement d’une personne qui souffre beaucoup de son vide intellectuel.

                              De la part d’un gangster suisse

                              Cordialement

                              A.


                            • Nomade 27 novembre 2010 15:46

                               

                              « Pays de gangsters, la Suisse n’est que le coffre-fort des mafias...mais plus pour très longtemps... »
                              Ah ouais ?
                              Et que vas tu faire ?
                              Nous casser la gueule ?
                              Nous déclarer la guerre ?
                              Tu ferais mieux de t’occuper, si tu es français , du gogol et de sa bande de lèches-culs débiles qui vous gouvernent et qui est en train de s’en foutre plein les fouilles tu crois pas ?


                            • Aafrit Aafrit 27 novembre 2010 23:36

                               Parce que Jertal Bantil est suisse, il ne peut admettre qu’on traite son pays, la suisse, de coffre-fort des mafias, pourtant il y a une part de vérité dans ce qu’a dit Sun Ra.Oui, je dirai même plus, ce coffre-fort déstiné aux gangsters, aux dictateurs-voleurs et violeurs de leur pays natifs est une cause d’appauvrissement de certains pays et populations dites pauvres.Indirectement, ce coffre-fort est une source de conflits, d’immigrations, de coups d’Etat, de guerres civiles, d’ignorance, d’extrémismes et de fanatismes, de, de... Mais Jertal Bantil préfère scotomiser les causes, car il est bien dans sa suisse et menant une vie meilleure, pepère, pourquoi s’inquiéter du sort des autres, mais en retour crie aux loups, aux fanatismes, aux immigrations barbares, etc.Une chose qui le place dans une schizophrénie inconsciente. Il admet les causes comme des trucs allant de soi, mais il dénonce les conséquences comme s’il ignorait toute implication de soi, de son pays. 

                              Avec des JERTAL Bantil Dzwersjewskimachin-truc, l’’hypocrisie a un bel avenir..


                              Quant au texte, oui le criminel doit payer, que ce soit en suisse ou ailleurs ;Si cette expulsion peut le rendre sage, il faudra l’expulser de partout et de nulle part..ça lui apprendra d’être sage..


                            • joletaxi 27 novembre 2010 15:47

                              si referendum ,au plan fédéral ,il y a , c’est que cette proposition a recueilli déjà un quota suffisant pour passer les dispositions qui régissent ce genre de consultation.

                              L’argument de faire croire que ce serait une manoeuvre électorale ne tient pas une seconde.Il y a en Suisse suffisamment de gens qui demandent que l’on pose la question, point barre.
                              Comme il y en a eu assez pour poser la question des minarets, ou de l’utilité de maintenir une armée, ou encore de maintenir le secret bancaire,ou même d’obliger le ferroutage transfontalier,mesure dont rêvent nos « décideurs »,ou encore le nouveau tunnel du St Gothard,et même l’interdiction des moteurs 2 temps sur les lacs.Toutes questions que nous citoyens, nous aimerions bien poser, mais dont nous confions la maîtrise à des gens bien plus intelligents que la « populace » avec les résultats bien visibles que l’on constate.
                              Quant au secret bancaire,institué à une époque bénie où des régimes autoritaires décidaient même des accouplements patriotes, il a permis a pas mal de « jaunes » étoilé ou pas de mettre leurs avoirs à l’abri.
                              Si des opérations occultes ont lieu grâce à ce stratagème,dont les suisses sont loin d’avoir le monopole,elles ont pour origine notre propre duplicité, ce nos gangsters qui dînent dans des beaux hotels le long des rives des lacs,et pas des petits épargnants qui tentent de préserver des économies durement constituées,de la rapacité de nos états ,qui se gardent bien de poursuivre les dits gangsters.
                              Croyez-vous vraiment que lorsque les états auront réussi à inventorier vos avoirs jusqu’au dernier centime, les « riches » seront concernés ,ou que les caisses de l’état seront mieux remplies ?
                              Les Suisses ont un système démocratique dont nous serions avisés de nous inspirer ,au lieu de continuer à confier notre destin aux zombies aux poches bien garnies qui prolifèrent dans les institutions européennes

                              • diego149 diego149 27 novembre 2010 16:56

                                Article de propagande.
                                La Suisse est une grande démocratie qui n’a pas de leçon à recevoir et surtout pas par son grand voisin donneur de leçon au monde entier. Combien de fois les gouvernants français ont ils demandé son avis au peuple par referendum ? En France il y a des élections où on promet tout et n’importe quoi pour se faire élire et après basta...Il est normal de renvoyer dans son pays un criminel étranger.


                                • minusabens 27 novembre 2010 17:35

                                  Le renvoi c’est avec ou sans radiation du compte bancaire ?


                                  • Abderraouf 27 novembre 2010 18:07

                                     smiley Certains étant plus émirs qu’arabes comme dirait Coluche, votre question est en or...


                                  • Ardisson 27 novembre 2010 18:11

                                    Voilà encore un cliché sur la Suisse que nos amis les Gaulois aiment préciser. Venant d’un citoyen issu d’un pays qui s’est en partie enrichi sur le dos de ses colonies et qui est l’un des plus grands marchands d’armes de la planète, ça me fait sourire.

                                    Cordialement


                                  • philippe frioud philippe frioud 27 novembre 2010 18:37

                                    pour répondre à Par la sentinelle juste quelque mots clef de l’initiative UDC

                                    L’initiative prévoit l’expulsion des étrangers condamnés – et dont la sentence est entrée en force – pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction ; ou s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale. Le texte laisse la possibilité au législateur de compléter cette liste par d’autres délits. La durée de l’interdiction d’entrer en Suisse peut aller de 5 à 15 ans. Voire jusqu’à 20 ans en cas de récidive

                                    Le contre-projet prévoit l’expulsion des étrangers condamnés – et dont la sentence est entrée en force – pour assassinat, homicide, viol, lésions corporelles graves, vol à main armée, prise d’otage, traite d’être humains et infraction aggravée à la loi sur les stupéfiants, ou autres délits sanctionnés par une peine privative de liberté, d’une année au moins. Sont aussi passibles de renvoi les étrangers condamnés à une peine privative de liberté de 18 mois au moins, pour escroquerie ou d’autres infractions liées aux assurances sociales, à l’aide sociale ou à des prestations financières fournies par l’Etat, de même que pour escroquerie. Le même sort est réservé aux étrangers condamnés pour d’autres infractions à une peine privative de liberté pour un minimum de deux ans ou à plusieurs peines pécuniaires équivalent à un total de 720 jours amendes au moins, dans un laps de temps de dix ans. Ce texte précise que le renvoi est prononcé dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution fédérale et du droit international.

                                    Alors lisez bien cela car derrière tout ça il y a le piège pour plus d’infos lisez

                                    Un vote qui va facher l’Union Européenne

                                     

                                    Pour Bantil

                                    Si je cite certaines phrases de Freyssinger c’est que cela est ou est à la limite du racisme, les condamnations pénales en Suisse démontrent que les étrangers représentent 36% des délinquants et cela ne peut être constestés , les statistiques viennent en partie de documents émis par les tribunaux, et dont on ne peu pas les accuser de tricherie.

                                    philippe frioud

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