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Comment construire une mondialisation plus juste ?

Le Sommet Mondial du Développement Durable qui se tiendra à RIO à partir du 20 juin prochain sera déterminant pour l'avenir de la planète.

Gâcher ce rendez-vous par des conclusions sympathiques mais non engageantes (bref, de la démagogie) serait une très lourde faute politique.

Il faut remettre l'économie au service de l'Homme. C'est possible.

Comment construire une mondialisation plus juste ?

Le prochain Sommet Mondial du développement durable se tiendra à RIO à partir du 20 juin prochain. Il va se dérouler dans une atmosphère mondiale particulièrement lourde. On peut citer : le printemps arabe, le printemps érable, les indignés, l’environnement et le climat, la dette et la corruption, le chômage et la pauvreté, le tout sur fond de défiance entre les citoyens et les politiques.

Dans un tel contexte, gâcher ce rendez-vous par des conclusions sympathiques mais non engageantes (bref, de la démagogie) serait une très lourde faute politique.

Ceci signifie que toutes les conditions sont réunies pour (enfin) prendre les mesures de fond dont la planète a grand besoin.

1 – L’objectif. Une très grande ONG française a récemment décrit ce qu’elle attend de Sommet de RIO. En substance : la promotion du travail décent, la reconnaissance du droit à un environnement sain pour tous, la création d’un socle de protection sociale universel qui inclue la santé, l’éducation et des systèmes de revenus minimum pour celles et ceux qui se retrouvent dans l’incapacité de travailler, la préservation de la production alimentaire dans chaque pays, et la protection des droits de l’Homme dans les accords internationaux du commerce.

Grosso modo, ces demandes sont représentatives des attentes de la société civile mondiale.

2 – Le problème posé par ces demandes. Supposons que le Sommet de RIO décide de mettre enœuvre la totalité de ces propositions, par des conclusions claires et précises. Si un pays (en particulier une dictature) ne fait aucun effort pour les appliquer, que se passera t-il ? Rien.

Cela vaut pour la totalité des demandes décrites au point 1 ci-dessus. Récemment, le collectif ROOSEVELT 2012 ( http://www.roosevelt2012.fr/) rappelait qu’avant d’adhérer à l’OMC, la Chine a signé 22 conventions sociales à l’Organisation Internationale du Travail[1]mais qu’ elle n’en respecte quasiment aucune. Face au côté immoral de cette situation et à la concurrence déloyale qu’elle entraîne, que se passe t-il ? Rien. Pouvons-nous bloquer ou réduire nos importations chinoises en attendant plus de bonne volonté de la part de la Chine ? Non, les règles de l’OMC s’y opposent.

Certes, en interne, un syndicaliste chinois peut toujours faire un procès à l’Etat Chinois, et il devrait obtenir gain de cause, puisque la Chine s’est engagée sur ces 22 conventions. On souhaite bonne chance à ce syndicaliste

3 – Pourquoi sommes-nous ainsi paralysés ?

Pour répondre à cette question, revenons un instant sur l’histoire récente.

Pendant les trente glorieuses, l’économie était centrée sur des territoires géographiques : nos États-Nations. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douane nous protégeait des importations.

Dans cette économie fermée, le droit du commerce et le droit du travail étaient au même niveau. Ils étaient régis par des Lois ayant toutes la même valeur juridique. Les manquements étaient sanctionnés l’un comme l’autre par des Tribunaux (Tribunaux de commerce, et Conseils d’Prud’hommes). Les manquements à la sécurité, les fraudes sur la qualité des marchandises ou encore les ententes destinées à fausser la concurrence étaient portés devant les tribunaux correctionnels.

Quant à l’environnement, ce n’était pas encore un sujet.

L’ensemble était cohérent. La concurrence était loyale entre toutes les entreprises, car elles étaient soumises aux mêmes charges et aux mêmes contraintes.

C’est ce qui explique que le progrès était partagé.

La mondialisation a battu en brèche cet équilibre.

Depuis les années 90, le cadre de la mondialisation résulte essentiellement des accords signés par les Etats à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce sont eux qui posent problème.

Les défenseurs de l’OMC affirment que ces accords sont bénéfiques, car ils régulent la mondialisation. Ce n’est pas exact, car la mondialisation repose pas sur un cadre très différent, qui la rend bancale. Voici pourquoi.

a- Les négociations de l’OMC sont des accords internationaux. A ce titre, ils s’imposent à tous les Etats. En cas de contradiction entre le droit français et un accord international signé par la France, c’est l’accord international qui l’emporte.

b - Les accords de l’OMC ne traitent que des aspects du commerce et de la concurrence[2]. Ils font l’impasse les conditions sociales et environnementales dans lesquelles sont fabriqués les produits échangés sur la planète.

c - Conséquence : un déséquilibre très injuste a été instauré par ces accords de l’OMC. Un Etat ne peut en aucun cas s’opposer à l’entrée sur son territoire sans droits de douane d’un bien fabriqué par des quasi-esclaves et dans de mauvaises conditions environnementales. Il serait condamné à de très fortes amendes par le Tribunal de l’OMC.

Si bien que pour « rester compétitif »,il doit tirer vers le bas ses ambitions sociales et environnementales. Jusqu’où ? Personne ne l’a jamais dit. On se contente d’affirmer qu’il faut être compétitif.

d – Le profit est donc devenu mécaniquement la priorité N° 1. En raison de tout ce qui précède, les stratégies court termistes se révèlent fréquemment gagnantes. Tant pis pour l’avenir. Tant pis pour le partage équitable des richesses et des ressources. La logique des marchands l’emporte sur la logique des Hommes et sur la durabilité.

4 – Comment faire en sorte que les attentes décrites au point 1 ci-dessus soient respectées si elles sont décidées à RIO en juin prochain ?

Il faut décider à RIO d’engager une négociation internationale pour « placer sur un pied d'égalité le droit de la santé, le droit du travail, le droit de l'environnement et le droit du commerce ».

L'idée est que « l’OMC ne peut plus être seule à décider de tout et que chaque institution internationale spécialisée doit avoir sa part dans la définition des normes internationales et dans leur mise en œuvre.

Le cadre de la mondialisation évoluerait par exemple de la façon suivante :

1 – L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne subirait pas de changement. Elle fixe des normes sur le commerce qui sont obligatoires. L’Etat qui ne les respecte pas peut-être condamné à de très fortes amendes. Elle dispose d’un Tribunal, et celui-ci fonctionne.

2– L’Organisation Mondiale du Travail (OIT) évoluerait fortement. Actuellement, elle fixe des normes sur les conditions du travail, mais elles ne sont pas obligatoires. Les Etats sont libres de les appliquer ou non. Les statuts de l’OIT prévoient un Tribunal, mais il n’a jamais été mis en place (Les esprits ne sont pas prêts…). Pour rééquilibrer la mondialisation et remettre l’économie au service de l’Homme, il faut que ces normes deviennent obligatoires pour tous les membres de l’OIT ET de l’OMC, car elles tiennent compte de la situation des pays en développement[3]. Il faut enfin créer le Tribunal prévu par les statuts de l’OIT, et que les Etats qui s’estimeraient victimes de concurrence déloyale puissent le saisir, et obtenir des sanctions économiques sur le modèle de ce qui se passe à l’OMC.

Les importateurs prendraient alors conscience qu’ils ne pourront plus importer des produits en France et en Europe sans se préoccuper des conditions de production.

3 – Enfin, une Organisation Mondiale de l’Environnement serait créée, avec son Tribunal, charge à elle de fixer des normes de progrès dans le domaine de l’environnement.

En ce qui concerne d’une part la création de cette future Organisation Mondiale de l’Environnement et d’autre part l’évolution proposée de l’Organisation Internationale du Travail, il faut prévoir des délais suffisants pour que les réformes se mettent en place. L’essentiel est de prévoir des progrès chaque année, même si ce ne sont que des petits pas, pourvu qu’ils s’inscrivent bien dans le calendrier.

La priorité est de fixer AUJOURD’HUI l’objectif, et qu’il soit admis que si les progrès ne se produisent pas comme prévu, les Etats qui s’estimeraient lésés puissent saisir les Tribunaux compétents et obtenir des sanctions.

De la sorte, la logique marchande ne pourrait plus l'emporter sur toutes les autres et toutes les règles deviendraient véritablement des normes que chaque institution internationale spécialisée s'appliquerait à faire respecter pour ce qui concerne son domaine de compétence.

Le juge du commerce ne serait plus le seul à décider. Ainsi le droit commercial ne serait plus le seul à prévaloir.

C’est la seule façon de remettre l’économie au service de l’Homme.

Extrait du discours du président de la République Française prononcé le 15 juin 2009 à l’OIT :

« … On sait l'énergie que la Francea mise à faire valoir le respect de la diversité culturelle. Elle mettra la même énergie à placer sur un pied d'égalité le droit de la santé, le droit du travail, le droit de l'environnement et le droit du commerce. Elle mettra la même énergie à lutter contre la tentation du protectionnisme et à défendre l'idée que l'OMC ne peut pas être seule à décider de tout et que chaque institution spécialisée doit avoir sa part dans la définition des normes internationales et dans leur mise en œuvre ».

La France tiendra t-elle cette promesse lors du Sommet Mondial du développement durable de RIO en juin prochain ? Au contraire, va t-elle plier devant les lobbies, et« oublier » cette idée majeure ?

L’enjeu est fondamental. Il dépasse largement nos clivages droite-gauche. Le prochain Sommet Mondial du Développement durable se tiendra en 2022. La mondialisation me semble trop bancale aujourd’hui pour durer telle quelle dix ans de plus. Les peuples sont de plus en plus exaspérés.

Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique
Auteur de : « le scandale de la pauvreté,
les causes et les remèdes »,éditions de l’Œuvre


[1] L’OIT a été créée en 1919 (Il y a 93 ans !). Sa constitution débute en affirmant qu'« une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale[] ». On reste dubitatif lorsqu’on entend dire qu’au bout de 93 ans « les esprits ne sont pas encore prêts à intégrer des clauses sociales dans les accords commerciaux internationaux… »

[2] Sauf quelques situations totalement exceptionnelles

[3] Et si quelques problèmes apparaissent, il faut les traiter par exception, et non en faire un principe applicable à tous les pays, ce qui n’incite nullement les importateurs à être vigilants sur els conditions de production.


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7 réactions à cet article    


  • chapoutier 1er juin 2012 10:25

    «  »Les accords de l’OMC ne traitent que des aspects du commerce et de la concurrence«  »

    on peut même affirmer que le rôle de l’OMC consistait à imposer la destruction des barrieres douanières qui empêchaient les délocalisations.
    dernier grand dossier en date de l’OMC : la Chine ; conséquences directes : les délocalisations massives vers la chine avec leurs dizaines de millions de prolétaires-esclaves.

    «  »« une mondialisation plus juste »«  »

    j’ai essayé de rendre mon tigre végétarien, il veut pas !!!!

    prétendre vouloir rendre la mondialisation plus juste reviens à demander aux prédateurs capitalistes et à la finance internationales de s’amender, de nous exploiter ’’ modérément " c’est surtout faire croire aux peuples qu’il ne sert à rien d’abattre le capitalisme ( voir la Grèce) puisque avec un peu de persuasion ils vont devenir de gentils garcons !

    de la m....de en barre, rien d’autre


    • joelim joelim 1er juin 2012 12:36

      C’est très bien, mais est-ce qu’au final il y aura la moindre avancée ? Si on regarde les précédents raoûts il y a de quoi être pessimiste.


      En fait, ces soucis (si importants je suis d’accord) ne préoccupent pas la caste qui dirige la majorité des mass-médias, et qui n’a pas le temps, elle a des choses beaucoup plus importantes à faire : 

      vendre une intervention occidentale en Syrie
      continuer à vendre le principe de la dette publique si profitable aux gros rentiers

      et bientôt vendre le tennis, la boucle vélocipédiste franchouillarde, le Paris-Dakar.... alors les délires écolos (selon leur point de vue) vous n’y pensez pas...

      Plus sérieusement tant que nos concitoyens s’abreuveront dans l’auge informative des oligarques, il n’y a aucune avancée réelle à attendre. Ah si, des intentions sans suite il y en aura tout plein, je ne suis pas inquiet.

      • Daniel Roux Daniel Roux 1er juin 2012 17:18

        Je ne voudrais pas plomber l’ambiance mais l’oligarchie se fiche complétement des aspirations populaires, sa seule préoccupation est de perpétué son modèle, de s’enrichir, et de transmettre le pouvoir et ses comptes secrets à ses descendants.

        Fukushima est une catastrophe mais tout a été fait pour minimiser les conséquences à tel point qu’en France, par exemple, l’industrie nucléaire n’est pas vraiment remise en cause.

        Les produits chimiques sont déversées par milliers de tonnes sur la terre, dans les eaux et dans les airs sans pratiquement aucun contrôle. Les victimes se heurtent à l’absence d’étude et à la trop fameuse phrase juridique « Rien ne prouve le rapport de cause à effet entre ce poison et votre cancer. »

        Les pays en développement tels que la Chine et l’Inde refusent de mettre en place une politique environnementale sous le prétexte fondé mais hors sujet, que les pays développés ne s’en sont pas préoccupés lors de leur expansion industrielle et que l’on cherche à les freiner dans leur développement.

        La température de l’atmosphère ne cesse pas de grimper et que le point de non retour est atteint sans que le tiers de la moitié d’une mesure visant à la réduire ne soit prise.

        Je vous épargnerai la nomenclature des menaces en formation dont la bombe démographique n’est pas la plus inoffensive, pour sauter tout de suite à la conclusion.

        A moins de bannir l’ensemble de l’oligarchie financière, leurs collaborateurs et les politiques corrompus dans leurs paradis fiscaux et de leur couper l’électricité, d’interdire immédiatement l’usage du charbon et du pétrole, de diminuer drastiquement le nombre des naissances et de suspendre tous les soins médicaux, c’est l’enfer qui nous attend.

        La nature gagne toujours. 


        • alinea Alinea 3 juin 2012 14:36

          La nature de quoi ? La nature de l’homme ? Mais je croyais que l’homme, supérieur à tout, était un être culturel ! D’intelligence sans équivalent !
          Sinon, j’approuve évidemment votre billet.


        • Soi Même 1er juin 2012 17:40

          Je crains qu’il faut ravalé ses projets pour le moment, toutes tentatives, toutes initiatives, sont tous simplement détournés de leur projet pour servir des intérêts contraire à leurs buts initions.


          • Bertrand de Kermel 1er juin 2012 22:31

            Bonjour, et merci de m’avoir lu.

            Je vais tenter de vous faire une réponse globale.

            A Chapoutier : Vous n’avez pas tort, et je partage votre constat, d’où la proposition de mettre sur un pied d’égalité le droit du commerce, le droit du travail et le droit environnemental pour bloquer les importations des multinationales, si les produits sont fabriqués dans de trop mauvaises conditions sociales et environnementales. Aujourd’hui, c’est impossible.

            Abattre le capitalisme, soit, mais quel est votre plan B ?

            A Joelim : je ne vois qu’une solution : médiatiser le plus possible la définition du développement durable parmi les populations mondiales. Ce sont elles qui « bousteront » la caste qui dirige les mass médias.

            A Daniel Roux. Je suis OK avec tous les constats exprimés, par vous et les autres commentateurs. Je les ai développés en long, en large et en travers dans mon livre « le scandale de la pauvreté », sachant qu’au chapitre qui traite de la démocratie, je ne parle pas d’oligarchie, mais de ploutocratie, qui me semble mieux correspondre à la réalité : nous ne sommes pas gouvernés par les plus intelligents mais par les plus riches. Cela dit, qu’est-ce qu’on fait ? Il existe des solutions, qui sont du reste dans le domaine public, mais que personne ne veut utiliser.

            A Soi Même. Le cadre juridique doit rendre impossible le détournement des initiatives à des fins autres que leur but initial. C’est possible. En matière fiscale la technique utilisée est dénommée : « l’abus de droit ». Autrefois, cela fonctionnait très bien.

             

            A Schweizer : Il existe des groupes de travail à l’ONU qui « planchent » sur les sujets évoqués au début de mon billet. Cela concerne en particulier la sécurité sociale universelle.

             

            Plus globalement. Le néolibéralisme qui s’applique sur la planète comme une chape de ciment n’est plus tenable.

             

            -  Soit on casse tout sans savoir quoi mettre à la place, et nous sommes partis pour avoir des gouvernements intégristes et fondamentalistes de toutes les religions dans de nombreux pays de la planète,  (Tirons au moins les expériences du printemps arabe, et n’oublions pas qu’il existe en France des fondamentalistes chrétiens qui rêvent de retrouver l’influence qu’ils avaient avant la révolution)

             

            -  Soit en met en place le développement durable sur la planète. Selon moi, c’est LA solution, et c’est pourquoi j’ai écrit mon livre, et passe du temps à écrire des billets ça et là. Problème : 90% des gens confondent développement durable et écologie. Il y a donc un énorme travail d’explication à faire.

             

            Cordialement à vous tous

             

            Bertrand de Kermel

             

            PS Vous trouverez de nombreux éléments relatis que développement duable sur le site : www.pauvrete-politique.com

             


            • Old Dan Old Dan 4 juin 2012 02:55

              « L’environnement, c’est ce qui reste à ceux qui ont tout perdu »

              Pas de raison que ça passionne les politiques
              (sauf pour la rentabiliser = Green waching)

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