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Côte d’Ivoire : la nouvelle Constitution, soumise à référendum, va dans le bon sens

Alors que le 30 octobre prochain les Ivoiriens se prononceront sur le texte constitutionnel présenté par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, celui-ci affirme avoir tenu son engagement quant à la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale pour tenter de pacifier et faire redémarrer le pays.

Alassane Ouattara ne cache pas sa satisfaction. « Aujourd’hui, le temps est venu de définir ensemble ce que nous voulons vraiment bâtir comme nation. Le temps est venu de décider ce que nous allons léguer à nos enfants et aux générations futures ». En présentant le projet de nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale mercredi 5 octobre dernier, le président ivoirien honorait un engagement pris dès son arrivée au pouvoir. « Je m’étais engagé à doter notre pays d’une nouvelle Constitution, celle de la troisième République. Je suis devant vous pour tenir cet engagement », a déclaré le chef de l’Etat en présence des députés, mais aussi de l’ex-président de la République, Henri Konan Bédié.

« La Constitution va soulager les Ivoiriens »

L’objectif du projet était à la fois simple et ambitieux. Il s’agissait de ramener la paix et la stabilité dans le pays, deux conditions indispensables au développement, mais qui manquaient cruellement à la Côte d’Ivoire au moment où Alassane Ouattara a été investi président. Le pays sortait difficilement de la crise postélectorale de 2010, qui avait fait plus de 3 000 morts et sombrer la Côte d’Ivoire dans une crise à la fois politique, économique et humanitaire.

Elaboré par un comité de neuf experts sous la direction du professeur Ouraga Obou, le projet de nouvelle Constitution se veut rassembleur et juste. Les partis politiques, les branches professionnelles et les composantes sociales du pays, notamment les rois et chefs traditionnels, ont été consultés afin que la diversité de la société ivoirienne puisse être prise en compte. De nombreux élus saluent ainsi le caractère inclusif du texte. Pour Mariam Traoré, députée de Tengrela, la nouvelle Constitution « va beaucoup, beaucoup soulager tous les Ivoiriens ». Un avis partagé par Bamba Sogona, élue de Tafiré, qui compte cependant sur la possibilité de débattre et introduire certaines modifications au texte.

« Plus de démocratie »

De son côté, l’opposition rejette certains points du projet, notamment la nomination d’un vice-président par le chef de l’Etat et la création d’un Sénat dont le tiers serait nommé par le président. Les rédacteurs de la Constitution ont toutefois insisté sur le fait que la création d’un poste de vice-président constitue un élément supplémentaire de stabilité politique. Il sera élu au suffrage universel direct en même temps que le président et sera soumis aux mêmes conditions d’éligibilité. Si les dispositions transitoires de la nouvelle Constitution permettent au président de nommer le vice-président, celui-ci, s’il souhaite briguer un mandat présidentiel, devra se soumettre au processus électoral.

Pour ce qui est du Sénat, les constitutionnalistes signalent que celui-ci devra partager le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale pour « plus de démocratie ». Les deux tiers des sénateurs seront élus par les grands électeurs (au suffrage universel), ce qui permettra d’assurer une plus grande représentativité et une pluralité d’opinions sur les plans régional et socio-économique, ainsi qu’au niveau des collectivités territoriales, de la diaspora et de l’opposition.

Pacte social

Après les crises successives que le pays a connues de 1999 à 2002 et les violences inouïes de 2010 – pour lesquelles l’ancien chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, est actuellement jugé à la Cour pénale internationale de La Haye (Pays-Bas) –, la Côte d’Ivoire doit consolider son pacte social. Le pays connaît une forte croissance, saluée par les grandes institutions internationales. Il doit poursuivre les efforts afin d’utiliser pleinement son potentiel et pour que les bon résultats économiques bénéficient à toute la population. Pour cela, la stabilité politique est indispensable et la nouvelle Constitution devra mettre le pays « à l’abri de tensions et d’incertitudes pouvant déboucher sur un ralentissement économique », selon les mots prononcés par Alassane Ouattara lors de la célébration de la fête nationale le 7 août dernier.

Après l’adoption du projet par l’Assemblée, c’est aux citoyens de se prononcer lors du référendum qui devrait avoir lieu le 30 octobre prochain. Ils devront en particulier dire si la nouvelle Constitution ouvre la voie vers des meilleures conditions de vie. Le texte a été rédigé afin de garantir, préserver et renforcer les droits des Ivoiriens. A eux de dire si le nouveau pacte social est à la hauteur de ce défi.


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