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Accueil du site > Actualités > International > Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme, un état des lieux (...)

Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme, un état des lieux inquiétant

Sept années après les attentats du 11 septembre 2001, alors que la planète vient à peine de fêter le 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, un comité composé de huit éminents juristes a présenté la semaine dernière à Genève ses conclusions concernant le recul des droits de l’homme au prétexte de la lutte contre le terrorisme. Le document, intitulé « Assessing damage, Urging Action », qui totalise 213 pages démontre clairement qu’il y a une érosion sans précédent des droits humains fondamentaux face à la toute puissance de certains États dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme. Dés lors, les sages appellent la communauté internationale à un sursaut salvateur face à ces dérives multiples et importantes.

À l’initiative de la Commission Internationale de Juristes, l’enquête a été menée trois années durant aux quatre coins du monde, puisque conduite dans plus de quarante pays au total. Les « huit éminents juristes » ont recueilli une multitude de témoignages auprès d’un panel d’individus appartenant au champ politique, associatif, universitaire, juridique, mais encore de la sécurité, afin d’étayer leur thèse qui constate un recul inquiétant des libertés fondamentales dans nombre de nos États dits de droit.

Pour rappel, un État de droit -à contrario d’un État policier- se défini comme « un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit ». Apportant une précision essentielle, Hans Kelsen, juriste autrichien du début du 20e siècle, y ajoutera la notion de hiérarchie des normes afin de donner une plus grande cohérence au système. Aussi l’édifice présuppose trois impératifs pour être efficient, à savoir : La hiérarchie des normes, l’égalité de tous les citoyens devant la règle de droit, et l’indépendance du système judiciaire. Certes, si le modèle reste en partie théorique il n’en demeure pas moins que les régimes qui se veulent démocratiques doivent mettre en œuvre ce type d’organisation afin que les droits fondamentaux des citoyens soient objectivement garantis [1]. Force est de constater que, même si le modèle reste perfectible, des progrès incontestables ont été réalisés depuis la fin des principaux régimes monarchiques. Mais, il faut aussi se souvenir que l’existence de tels principes fondamentaux n’aura pas empêché au fascisme de prospérer en Europe, ni aux dictatures communistes de régner sans partage sur une grande partie du monde des décennies durant. En outre, nombre de nations contemporaines font fi de ces règles essentielles pourtant admises par une large majorité d’États, foulant aux pieds les libertés individuelles les plus vitales.

Pour autant, le présent rapport s’attache ici à démontrer que c’est cet ensemble complexe, nommé démocratie, qui se trouve aujourd’hui menacé à certains égards lorsqu’il s’agit de lutter contre les affres du terrorisme international, plus particulièrement islamiste, puisque largement stigmatisé depuis le 11 septembre 2001. Rappelons-nous en premier lieu les lois d’exceptions votées par l’administration Bush au lendemain des attentats [2], alors que le peuple américain dans sa grande majorité acquiesçait largement ce rétrécissement de ses libertés individuelles car la sûreté de la nation était menacée. Pire encore, suite à une propagande politique bien menée, la nation américaine dans sa grande majorité a, de fait, ratifié le droit d’envahir les nations déclarées ennemies. C’est d’ailleurs ici le socle sur lequel repose toute la dialectique du discours contre-terroriste qui vend au peuple plus de sécurité pour tous contre moins de libertés individuelles pour chacun, et le sujet de droit de se soumettre bien volontiers à cela en oubliant bien vite que tous les outils juridiques existaient en amont pour arriver à combattre ce front [3]. À ce titre, Arthur Chaskalson de rappeler que « Les normes juridiques adoptées avant le 11 septembre restent extrêmement solides, efficaces et parfaitement adaptées pour répondre aux menaces actuelles », et que s’il n’est pas question de mésestimer la lutte contre le terrorisme, toutefois ce dernier de souligner avec force que « les mesures qu’ils ont adoptées constituent des atteintes aux droits de l’homme bien plus graves qu’on ne pourrait l’imaginer ».

Déjà, en 2005, Nicholas Howen, alors secrétaire général du la CIJ, redoutait un effondrement de certaines démocraties sous couvert de la lutte contre le terrorisme. Et les exemples sont nombreux, ce dernier évoquant les cas emblématiques de la Colombie ou du Népal, deux États qui luttent au moyen de lois d’exceptions contre certaines franges d’opposition armée à leur régime. Mais, Nicholas Howen d’évoquer aussi l’assimilation de certains mouvements sociaux à des agissements terroristes comme ce fût le cas en France pour l’affaire du détournement des ferries Corsica. Depuis, d’autres situations similaires ont pu confirmer cette crainte, et c’est aussi ce que met en avant le rapport rendu la semaine dernière.

Bien évidemment, l’illustration extrême des dérives commises au non de la lutte contre le terrorisme s’incarne diaboliquement dans les deux centres de rétentions les plus célèbres gérés par l’administration nord- américaine : Guantanomo et Abou Graïb. Tortures, humiliations, procédure et droit d’exception, opacité et autres perversions d’un système abjecte, inhumain, et outrepassant largement toutes les limites posées par un État de droit. De plus, et chacun le sait, quantité de personnes qui sont, ou ont été détenues dans ces lieux, sont complètement innocentes. C’est notamment le cas de Binyam Mohamed, éthiopien détenu à Guantanamo pendant plus de quatre années sans raison aucune, et remis en liberté ce-jour. Par ailleurs, la situation de la prison de Bagram , située sur le territoire afghan demeure tout aussi préoccupante puisque l’administration Obama vient de signifier son refus d’octroyer aux détenus le droit de contester leur détention devant une juridiction civile.

Dans ce sens, Mary Robinson, qui préside actuellement aux destinées de la CIJ, affirme avec gravité « qu’une atmosphère de secret entoure la détention et l’interrogatoire des personnes soupçonnées d’activités terroristes, ce qui favorise le recours à la torture et aux mauvais traitements et que partout dans le monde, les services de renseignement ont acquis un pouvoir grandissant, et ils sont souvent dispensés de rendre des comptes. Un accès rapide aux tribunaux et aux avocats doit être garanti pour éviter de tels abus ». Cela ne saurait être contesté et l’affaire récente de Tarnac corrobore tout à fait cet état de fait. Julien Coupat, le principal protagoniste reste à ce-jour encore embastillé, car mis en examen suite à une inculpation pour « direction d’une structure terroriste », alors que le principal témoignage à charge est frappé du sceau de la mythomanie. Aussi, la France n’est pas en reste en matière de lois liberticides dictées par l’impérative lutte contre le terrorisme rampant.

Alors, il nous faut rappeler avec force les propos tenus devant la presse par ce collectif de juristes internationaux : « Lutter contre Al-Qaida n’implique pas de tordre le cou aux droits fondamentaux. Il est capital d’adap­ter les lois liées à la lutte contre le terrorisme aux normes internationales. Les gouvernements, même les plus démocratiques, s’en sont dangereusement éloignés depuis les attaques du 11 septembre 2001. Il est aujourd’hui urgent de redresser le cap afin d’éviter des dégâts irrémédiables ». Ainsi, les événements récents du Proche-Orient démontrent toute l’actualité de ce propos, l’État israélien ayant largement dépassé ses prérogatives au prétexte de lutter contre le mouvement Hamas désigné comme terroriste, et cela avec le soutien sans équivoque des deux assemblées législatives américaines [4].

Puis, les juristes scrutateurs de nous renvoyer aux conclusions sévères, et recommandations essentielles, faites au chapitre 7 de leur rapport, afin de préserver les libertés fondamentales du plus grand nombre.

Avant tout, « les éminents juristes » rappellent l’importance du droit international en insistant sur la validité de la déclaration universelle des droits de l’homme, mais aussi du droit humanitaire pour gérer et réguler les conflits entre les nations, alors qu’ils déplorent l’érosion de ces deux sources juridiques.

En outre, ils insistent sur l’impérieuse nécessité de respecter les principes du droit pénal commun auquel doivent se soumettre les différents services de renseignements dont le fond de commerce est essentiellement alimenté par les conflits de basse intensité. Par ailleurs, le panel de juristes insiste sur la nécessité d’une transparence minimum des procédures tout en stigmatisant la concentration excessive du pouvoir dans les mains de l’exécutif. Puis, dans leurs conclusions, les juristes internationaux évoquent le rôle indispensable que doivent jouer les systèmes judiciaires, ainsi que tous les professionnels de la justice, dans le traitement des affaires de terrorisme, sans oublier la société civile qui doit aussi s’impliquer dans cette matière, notamment en informant le public.

In fine, les spécialistes de décliner leurs conclusions sous la forme de 9 recommandations faites aux États, ainsi qu’aux instances internationales, afin de réparer les dommages causés mais encore de prévenir toute nouvelle dérive que pourrait justifier la lutte contre le terrorisme.

C’est donc un travail essentiel que viennent de livrer au monde ces juristes impartiaux, même s’il faut reconnaître que l’ouvrage n’a pas force de loi, toutefois son poids moral et historique ne saurait être désormais nié. De plus, n’est-on pas en droit de se demander si, au rang des insanités de ce monde, le terrorisme figure vraiment en haut du tableau ?

Hans Lefebvre

 

[1] État de droit :

[2] USA Patriot act voté le 25 octobre 2001

 [3] La constitution : une arme efficace dans la lutte contre le terrorisme ? Carolina Cerda-Guzman

[4] Lire l’éditorial de Serge Halimi intitulé « Abandon de peuple », in Le Monde diplomatique, février 2009.


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16 réactions à cet article    


  • plancherDesVaches 25 février 2009 19:46

    Dalamix : je reconnais en vous toute la sagesse d’un ancien de Guentanamo...

    (un détenu en est devenu fou, d’aprés ce que j’ai ouïe dire)


  • hans lefebvre hans lefebvre 25 février 2009 23:24

    Lorsqu’on a été détenu arbitrairement durant de très longues années, difficile d’adhérer à votre proposition ! Cela vaut pour tous les détenus innocents du globe, mais aussi pour tous les condamnés qui subissent des peines bien au-delà de la simple privation de liberté !


  • Le pirate des caraibes 26 février 2009 17:23

    " à ces braves."

    Le genre de braves qui egorgent des touristes ou qui mettent des bombes devant les maternelles ?


  • ZEN ZEN 26 février 2009 12:13

    @ L’auteur
    Bonjour,

    Merci pour ce rappel , cette mise au point argumentée et référencée, méritant d’être largement diffusée

    Puis-je relayer cet article sur mon blog ?



    • hans lefebvre hans lefebvre 26 février 2009 13:52

      @zen, merci pour votre commentaire, et c’est bien volontiers que j’accepte votre proposition.


    • Eric Kaminski 26 février 2009 12:40

      Ces articles qui mettent en relief des travaux sérieux et concrets sur les droits de l’Homme sont importants ; je constate une trop forte érosion dans notre pays même de la connaissance des droits de l’Homme et de la valeur qu’on leur accorde. La seconde guerre mondiale est bine loin maintenant, le respect de la dignité paraît acquis ; c’est ce que j’essaie de montrer sur mon blog : http://ekaminski.blog.lemonde.fr/


      • finael finael 26 février 2009 14:53

        Merci pour ce rappel nécessaire du vaccin de la liberté.

        Pour aller plus loin je conseille à tous "Au nom du 11 Septembre" ouvrage collectif aux éditions La Découverte (paru en 2008), qui analyse pays par pays les atteintes au droit et à la liberté au nom de "l’anti-terrorisme"


        • finael finael 26 février 2009 16:32

          C’est parce que je conseille un livre qu’on me "moinsse" ?

          Il est vrai que peu de gens lisent, mais à ce point là !

          Et après on s’étonne que nos libertés disparaissent !

          "Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme ..."

          Préambule de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1789.


        • hans lefebvre hans lefebvre 26 février 2009 17:48

          @finael, merci pour cette référence que j’ai omis de citer.


          • Le pirate des caraibes 26 février 2009 17:22

            Pour moi, la plus grosse derive, c’est les abrutis islamiques qui explosent des gamines à la grenade, avec le soutient silencieux de la communauté musulmane "moderée" et de quelques gogos genre "je boycott"... smiley


            • hans lefebvre hans lefebvre 26 février 2009 17:46

              @lepirate....
              Lisez donc un peu sur les pirates et vous pourriez mesurer combien vous êtes loin de leurs préceptes. Ce pseudo ne vous sied aucunement. Par contre, gogo des caraïbes semble vous aller comme un gant ! Quant à votre vision islamophobe, n’en parlons même pas !


            • Annie 26 février 2009 18:55

              Il a été reconnu qu’en Angleterre il n’était pas nécessaire d’adopter des dispositions supplémentaires pour lutter contre le terrorisme, qui était très bien encadré par la législation actuelle. Malheureusement, les gouvernements se sentent obligés de réagir aux appréhensions du public plutôt que de calmer les esprits. L’érosion des libertés civiles est effrayante en Angleterre, et elle ne se fait pas par des mesures répressives ou privatrices de liberté mais de surveillance et de fichage.


              • hans lefebvre hans lefebvre 26 février 2009 19:19

                @Annie, effectivement la situation en Angleterre est très préoccupante, notamment en matière de vidéo surveillance et de conservation des données personnelles, big brother est GB !


              • antyreac 1er mars 2009 13:07

                Pas mal du tout

                Des riches idées, pardon des fécondes idées

                Seront elles suffisement fécondes pour demander la fermeture des goulags en Corée du Nord qui foctionnent à plein régime depuis plus de 50 ans ? (goulags plus famines entre 3et 4 millons de morts)

                Seront-elles assez fécondes pour demander l’arrêt du massacre dupeuple Thibetain ? (1,5 millions de morts depuis l’invasion chinoise)

                Le nombre de morts à guentanamo : 0 mort (evidement je ne parle pas de gens qui se sont suicidés un nombre très minime par rapport aux millions de morts)




                • finael finael 1er mars 2009 23:23
                   J’appelle bourgeois quiconque renonce à soi-même, au combat, et à l’amour, pour sa sécurité.

                  La Rochefoucauld, Maximes (XVIIème siècle).

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