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Faut-il supprimer les missions d’observation électorales (MOE) de l’Union européenne en Afrique ?

L’Union européenne vient d’envoyer au Togo (du 8 septembre au 3 novembre 2007) une mission d’observation électorale (MOE) pour observer les élections législatives du 14 octobre, sept mois après avoir observé les élections générales au Nigéria des 14 et 21 avril 2007.

Ces deux missions qui viennent s’ajouter à la longue liste d’autres MOE déployées par ladite organisation confirment nos constats ; les gouvernements africains arrivent à contourner ces MOE :

  • en fraudant subtilement (les gouvernements ne redoutant plus les effets des rapports négatifs) ;

  • en tripatouillant les résultats sortis des urnes sachant que ces missions sont peu regardantes sur les opérations post-électorales (décompte des voix, proclamation des résultats), d’où la contestation permanente par les partis d’opposition de ces résultats.

L’Union européenne qui a signé un accord de coopération avec les pays africains dénommé : accord de Cotonou (liant l’aide publique au développement à l’organisation d’élections libres et transparentes) est amenée à envoyer ces missions pour renforcer les notions de droits de l’Homme, de principes démocratiques, de la bonne gouvernance dans nos pays.

Ces missions sont considérées comme faisant partie du mandat de l’Union européenne : le Traité sur l’Union européenne (TUE) ayant affirmé que la protection et la promotion des droits de l’Homme ainsi que le soutien à la démocratie constituent la pierre angulaire de la politique extérieure et de la politique de développement de l’UE avec les pays tiers dont les ACP (pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).

Le déploiement de cette mission au Togo a eu le mérite, d’une part de prévenir la violence politique dans un pays où toutes les élections ont été sanglantes et d’autre part de donner confiance aux électeurs qui sont sortis nombreux pour aller voter avec un taux de participation de 95%, de quoi faire rêver les démocraties occidentales.

Mais il est unanimement admis qu’une telle MOE déployée en nombre réduit (18 observateurs à long terme, 62 observateurs à court terme, auxquels il faut ajouter 8 membres de l’équipe cadre et 5 parlementaires européens) dans un pays de 56 000 km² avec 5 913 bureaux de vote et pour une durée réduite à moins de deux mois, ne peut être en mesure d’évaluer la crédibilité du scrutin et de remplir pleinement la fonction de dissuasion dans un pays comme le Togo caractérisé par une succession d’élections calamiteuses et frauduleuses.

Ce ne sont pas les quelques entretiens de l’équipe cadre dans ce laps de temps avec les acteurs politiques et les membres de la société civile qui suffiront à l’appréciation des enjeux électoraux qui étaient plus une alternance politique et la gestion transparente des affaires publiques qu’un rétablissement de l’aide de l’UE.

Tous les observateurs (tant nationaux qu’internationaux) ont admis que le processus préélectoral et les opérations le jour du scrutin se sont bien déroulés. Mais ne fallait-il pas se garder de toute déclaration optimiste quant à l’issue du processus post-électoral en absence de proclamation des résultats ?

Les magistrats à la tête des Commissions électorales locales indépendantes (CELI) chargées d’effectuer le recensement des votes par circonscription électorale (dont certains sont connus pour leur pratique constante de bidouillage des procès-verbaux en faveur d’un parti), ne devraient-ils pas faire l’objet d’une attention particulière pour éviter toute rétention des résultats et leur tripatouillage ? Les Africains n’ont-ils pas le droit de connaître le résultat de leur vote le soir du scrutin comme cela se fait ailleurs ?

Dans nos pays où nous disposons des moyens de communication modernes (Internet, téléphone, fax, mobile, illico...) pourquoi se refuse-t-on à publier les résultats le soir du vote ? Pour avoir tout le temps de les tripatouiller ?

Concernant le financement de ces missions qui relève de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) avec la ligne budgétaire B7-109, il importe de déplorer le caractère budgétivore des postes de sécurité, de communication, de transports (les billets d’avion) et de per diem de ces professionnels de l’observation électorale.

Dans ces conditions, ne faudrait-il pas supprimer ces missions comptabilisées au titre d’aide publique au développement (APD) pour orienter leur budget vers le renforcement des capacités des observateurs locaux et des organes chargés de l’organisation du scrutin grâce à une aide financière à la démocratie (AFD) ?

Ainsi le déploiement des observateurs locaux rendrait inutiles ces missions de l’Union européenne qui coûtent cher aux contribuables européens.

La présence en permanence des observateurs locaux sur le terrain devrait permettre de couvrir toute la durée du processus électoral (de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats) à moindres frais. Ces derniers sont à même de mieux maîtriser les législations électorales nationales, les enjeux du scrutin et la mentalité de la société et de mieux connaître les acteurs politiques locaux.

Ils peuvent pallier les difficultés de moyens de communication rencontrées par les observateurs internationaux (compréhension des langues locales lors des meetings politiques...). En plus, ils sont mieux outillés pour être plus vigilants par rapport à la corruption des électeurs, aux pressions dont ces derniers peuvent faire l’objet de la part des autorités locales (chefs de village, préfets, maires...).

L’aide financière à la démocratie visera aussi à renforcer les capacités des institutions chargées d’organiser les élections comme la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au Togo, en les dotant des moyens humains et techniques pour leur permettre de publier les résultats le soir du vote ou au plus tard le lendemain en vue d’éviter les tripatouillages des résultats, les tensions et les contestations traditionnelles post-électorales.

A défaut de les supprimer, il faudrait repenser leur avenir pour adapter leur méthodologie aux réalités du terrain : la rétention des résultats de vote pour mieux les tripatouiller, les nouvelles formes de fraudes, le recours à la corruption électorale massive... Que les missions ne soient plus obligées de publier des rapports optimistes deux jours après le vote sans prendre en compte la façon dont les voix sont décomptées.

Si rien n’est fait, il y a lieu de craindre que les MOE de l’UE en Afrique ne soient dévoyées pour consolider le pouvoir de certains chefs d’Etat au nom d’une soi-disant stabilité à laquelle aspire la communauté internationale ou pour constater simplement des fraudes (comme au Nigéria) jusqu’à ce que les populations africaines à l’instar des Européens de l’Est (Serbie, Géorgie, Ukraine, Kirghizistan, Ouzbékistan) soient en mesure de faire tomber leurs dictateurs par des mouvements de résistance non violente (révolutions colorées ou de velours).

Komi TSAKADI


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6 réactions à cet article    


  • thirqual 5 novembre 2007 10:15

    Les Espagnols, les Grecs, l’ensemble de l’Europe de l’Est, ont montré lors du siècle dernier qu’une volonté ce n’est souvent pas assez, surtout quand en face on peut faire intervenir un bataillon de chars. Idem actuellement en Birmanie. Dans une moindre mesure, quand on peut n’hésite pas à tabasser les opposants (plus facile quand on fait partie du régime ou quand la densité ou la végétation permettent de se planquer après coup) ou à truquer des résultats, la bonne volonté ne suffit pas.


  • Dalziel 5 novembre 2007 10:47

    S’est-t-on déjà posé la question de savoir si les structures mentales du Subsaharien sont compatibles avec la démocratie partitocratique ? Ou si la démocratie partitocratique est compatible avec les structures mentales du Subsaharien ?

    Il conviendrait de savoir, également, si l’Afrique subsaharienne a une tradition démocratique antérieure à l’irruption de Blancs et, si oui, à quel échelon de la société, elle se manifestait...

    Parce que, tout de même, ce n’est pas parce que des institutions conviennent aux Blancs, qu’elles sont forcément bonnes pour le reste du monde, dans son intégralité.

    Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi l’Afrique ne se défend pas davantage contre un genre de théories politiques qui, manifestement, ne correspondent pas à sa culture, à son identité, à son génie propre, puisqu’elles ne s’y sont pas acclimatées en près de cinquante ans de pratique... réticente, c’est le moins qu’on puisse dire.

    P.S. - S’agissant des MOE, gardons-nous d’en oublier la dimension touristique « aux frais de la princesse ». Il est très important !


    • casp casp 5 novembre 2007 20:36

      .... faut arrêter de dire n’importe quoi.

      Demandez vous plustot pourquoi les ennemis de la démocratie ont toujours eu des armes si facilement au cours de ces 50 dernière année.

      Merci a thirqual pour son commentaire.


    • Yves Rosenbaum Yves Rosenbaum 5 novembre 2007 11:14

      Bjr Tsakadi,

      Je me pose également des questions sur la pertinence d’une supervision européenne aux processus démocratiques en Afrique.

      Concernant le Togo, le cas semble assez spécifique : la MOE a souligné l’existence de « déséquilibres de représentativité » au Togo. Dans la préfecture du Golfe, au sud du pays, un député vaut 138 884 électeurs inscrits, tandis que dans l’Assoli, au nord, un député vaut 11 429 votants inscrits, c’est-à-dire douze fois moins. En fait, un découpage mis en place pour favoriser la réelection du fiston Gnassingbe. Cordialement.

      http://www.rfi.fr/francais/actu/articles/094/article_58231.asp


      • Nemo 5 novembre 2007 14:14

        @ l’auteur,

        Pour répondre à votre question, je ne pense pas qu’il faille supprimer les MOE, et ce, malgré les faiblesses incontestables que vous soulignez.

        Bien sûr que ces missions sont imparfaites, et qu’elles ne règlent pas tous les problèmes, bien sûr que l’on peut et que l’on doit montrer une exigence renouvelée pour obtenir des gages toujours plus sérieux, du respect de la volonté populaire.

        Mais en même temps, on ne peut attendre d’aucun peuple ni d’aucune société qu’elle puisse passer de la dictature à la démocratie sans aucune période de transition, sans aucun passage un peu boiteux.

        Et c’est dans cette période que l’Etat est le plus fragile. Il n’a plus la solidité d’une dictature, imposée par la force et par la crainte, mais il n’a pas encore la légitimité et la force tranquille que lui confère l’effectivité de la démocratie.

        L’Espagne a très bien géré cette période de transition démocratique, après la mort de Franco, en grande partie grâce à l’action stabilisatrice du Roi Juan Carlos, et avec le soutien des Etats européens voisins.

        Je pense que le Togo se trouve lui aussi, avec son histoire propre et ses spécificités, dans une phase de transition démocratique. Et plutôt que de remplacer un élément de contrôle qui fonctionne de manière insuffisamment satisfaisante, il vaudrait mieux chercher à renforcer l’outil, élargir son champ de contrôle.

        Votre proposition de renforcer le rôle, le nombre et les prérogatives des contrôleurs locaux me semble comme à vous absolument indispensable. Mais plutôt que de remplacer les uns par les autres, pourquoi ne pas chercher à combiner les deux approches ?

        Les deux groupes de contrôleurs, au travers ne serait-ce que de l’échange de leurs expériences, perfectionneraient leurs méthodes, s’adapteraient plus facilement aux évolutions du terrain (et des pratiques de fraude). Et par un désengagement progressif et maîtrisé, ce processus permetttrait de conserver les garanties acquises sur le plan de la sincérité des scrutins, en évitant tout risque temporaire d’absence de contrôle.


        • Webes Webes 5 novembre 2007 21:28

          Le Togo dans une phase democratique ??? Bigre ! on nous cache tout.

          On envoi des observateurs de democratie pour verifier les elections trafiquees des dictatures que l on soutien. Et on trouve des gens pour approuver et nous expliquer qu il faut a tout pris conserver ce systeme.

          Je vais pas me faire que des ami(e)s mais franchement vous etes comme meme de bon mouton de la pense bobo !

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