Ingérence et droit des peuples

Aujourd’hui nous ressentons un devoir moral d’ingérence face aux souffrances de certains peuples, mais nous n’avons toujours pas de droit à l’ingérence juridiquement légitime.

Dès qu’un pays connait des difficultés internes, se pose la question du droit des autres pays à venir intervenir.

Cette intervention peut-aller du strictement humanitaire avec une neutralité affirmée souvent accusée d’inefficacité jusqu’au violement militaire où parfois le remède est vu pire que le mal.

Les grands intérêts économiques ou de politique stratégique savent très bien utiliser l’impact médiatique de ces difficultés, famines, injustices, violences pour organiser leurs interventions. Ainsi par exemple sous l’alibi humanitaire ou de pacification se cache fort souvent des intérêts pétroliers, inutile de vous précisez les cas, vous les connaissez !

Juridiquement l’ONU va plus ou moins accepter ces interventions qu’il est obligé de sous-traiter aux pays les plus forts, n’ayant qu’une force armée de casques bleus d’une efficacité limitée à son aspect symbolique.

Mais dès qu’un pays trouve intérêt à organiser ou interdire ces interventions des droits de vote ou de véto sont politiquement utilisés dans un jeu diplomatique soumis aux influences et dénué de logique juridique et encore moins humanitaires.

Face au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et l’affirmation du respect des souverainetés nationales, apparait depuis quelques décennies un droit d’ingérence qui deviendrait même un devoir en cas d’urgence, laissant aux pays tous les choix depuis la stricte neutralité jusqu’à l’ingérence armée. Faute de règles claires, les décisions sont soumises à l’arbitraire opportuniste toujours entachée d’intérêts qu’ils n’arrivent pas toujours à dissimuler.

Par contre une ingérence essentielle n’est jamais critiquée, pire elle est même de plus en plus imposée par les instances internationales : Il s’agit de l’ingérence économique. Bizarrement celle-ci n’est guère pensée comme ingérence, et parait normale, parfois même considérée comme bénéfique. Il s’agit pourtant bien d’une ingérence ayant des répercutions essentielles, quand des terres arables, des forêts ou des mines sont confiées à des intérêts étrangers, c’est quand même une ingérence de première importance ! Alors pourquoi se poser des questions d’éthique sur le droit des ingérences humanitaires, et oublier l’impact économique ?

Même une ingérence humanitaire alimentaire peut-être critiquable, car apporter gratuitement des vivres au peuple affamé l’année de disette, revient à couler les rares agriculteurs qui ont su malgré les difficultés réussir à produire un peu cette année là. Alors que leurs compétences auraient fait leur fortune et ainsi leur capacité et expérience aurait pu se répandre autour d’eux, les voilà ruinés par cette concurrence déloyale, décourageant tous leurs efforts.

Chaque gouvernement réfléchi aussi à deux fois avant de vouloir agir à l’étranger sachant que la réciprocité peut lui arriver, logiquement les dictatures ont fortement tendance à se solidariser pour se défendre en se parant du droit de respect des souverainetés nationales, de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, et interdisent toute action pouvant les déstabiliser.

Comment sortir de ces contradictions ?

D’abord constatons que ce vide juridique laisse place à toutes les interprétations et laisse libre court à des intérêts qui trompent les peuples à coup d’images humanitaires, pour mieux les exploiter. Donc il est urgent de construire des règles précises.

Ensuite de définir de quoi on parle. Il s’agit de construire des lois pas d’appliquer une morale variable au gré des cultures ou religions. Ces lois doivent clairement affirmer ce qu’est un état, un peuple ou un gouvernement. Car la confusion toujours présente entre un peuple et ceux qui le dirigent, permet au choix de s’appuyer sur une volonté populaire ou sur une volonté gouvernementale, au gré des intérêts.

Alors je vais tenter quelques propositions :

Le pays

Un pays est d’abord un territoire géographique. Ce territoire n’est ni un peuple ni un gouvernement.

Sa population

Un peuple est une population qui se reconnait une identité commune qui peut s’appuyer suivant les circonstances sur une culture, une langue, une religion, une histoire, une couleur de peau, et même un territoire. Ce flou conduit à refuser ce concept de peuple source d’’interpétations illimitées. (Voir l’article « de quel peuple suis-je ? »)

Je propose plutôt la notion de citoyen, c'est-à-dire toute personne reconnu comme appartenant au pays, c’est à dire, toute personne considérée comme relevant de la constitution du pays. (Voir nationalité)

Ainsi si une constitution refuse à une partie des ses habitants une existence légale, il n’a plus de raison juridique de s’opposer à une intervention les concernant puisqu’ils ne font plus partie de cette constitution. Exemple : Un état religieux refusant le droit d’exister à des personnes d’autres pratiques n’a plus aucun droit juridique d’interdire une intervention en leur faveur par d’autres états puisque ces personnes ne sont pas reconnues « citoyens » de cet état. Je pourrais développer l’implication cette notion à propos de l’Iran, du Tibet, des Kurdes, des Roms, des immigrés etc.…

Son gouvernement

Un gouvernement est un ensemble de personnes, qui détiennent plus ou moins certains droits : La liste non exhaustive de ces droits et de leurs limites mérite attention, car ce sont à ces droits qu’une intervention externe va s’opposer.

•  Le droit d’organiser les institutions, limité par les souhaits des citoyens
•  Le droit de s’exprimer au nom du pays, limité par la liberté d’expression.
•  Le droit de décider des lois, limité par leur constitution
•  Le droit de justice, limité par une indépendance éventuelle de la justice
•  Le droit de répression policière, limité par leur législation
•  Le droit d’animer l’économie, limitée par la libre entreprise
•  Le droit d’imposer une morale, limitée par la laïcité.

(Ce découpage des droits d’un gouvernement ouvre déjà des pistes pour le contenu d’une action externe, par exemple lorsqu’une des limites est niée. Ainsi une censure excessive autorise les états voisins à diffuser l’information critique, une répression arbitraire peut autoriser une mise en place d’action pour les défendre. )

Face à ces droits, un gouvernement a aussi des devoirs, celui notamment d’assurer les populations des droits élémentaires à sa survie et a sa sérénité, alimentation, eau, air, habitat, santé, instruction, justice, sécurité, paix, activité professionnelle, liberté de circulation, environnement.

Ces devoirs sont rarement réalisés, mais le but d’un gouvernement reste de progresser vers ces résultats. Ce découpage peut lui aussi orienter un devoir d’intervention vers un mode et un but précis, sans outrepasser les autres actions du gouvernement.

Mais un gouvernement n’est pas un pays.

L’ensemble des citoyens d’un pays doivent voir respecter tous leurs droits élémentaires. Alors vu de l’étranger, quand un pays connait des problèmes, il faudrait avant tout bien cerner le besoin réel, et les causes de ces dysfonctionnements. Ces problèmes peuvent être issus d’évènements naturels ou catastrophiques, ou d’actions pernicieuses de son gouvernement.

Agir pour aider un gouvernement ou aider les citoyens n’a pas du tout le même sens ni les mêmes méthodes.

Exemple l’intervention économique, si peut critiquée, sert-elle le gouvernement ou ses citoyens ? Quand un gouvernement confie terres, forets ou mines à une multinationale, il dépossède son peuple de ses biens, si c’est pour réellement pour assurer un progrès par cet apport économique cela pourrait être justifié, dans le cas contraire cette action devient juridiquement attaquable. Imaginez alors la concurrence entre les multinationales pour améliorer le bien être du peuple de peur d’être attaquée pour faute et d’être dépossédée de son action.

Face à une catastrophe naturelle l’intervention humanitaire peut décider de venir aider le gouvernement du pays à faire face ou de venir aider les citoyens à s’en sortir. Au moins les choses sont juridiquement plus claires et si l’aide contredit les devoirs de ce gouvernement, elle devient juridiquement répréhensible. Si l’aide aux citoyens pays freine l’action positive du gouvernement elle aussi devient répréhensible.

En cas de problème un devoir d’intervention s’impose juridiquement à la communauté internationale, sous réserve que les causes du problème soient identifiées, et que l’action ne soit appliquée uniquement qu’à ces causes ce qui oriente l'aide soit vers le pays, soit vers son gouvernement.

Essayons des cas précis :

Le fait : Somalie, Sécheresse dans un état africain.

Juridiquement, le gouvernement (supposé honnête, rêvons un peu ) est dépassé par le problème et incapable de répondre à ses devoirs envers sa population, c’est un gouvernement qui n’est pas en faute le devoir est de l’aider à agir toujours sous la réserve qu’il respecte ses devoirs, et ne pas distribuer la nourriture directement en coulant son reste d’économie locale, encore moins confier cette distribution à des dirigeants douteux sous risque de favoriser une mafia locale. Utopique peut-être mais l’idéal serait de permettre à ce gouvernement de distribuer cette nourriture via ses circuits économiques sans les détruire, en complétant par exemple toutes les productions locales au prorata de leurs maigres résultats. Le devoir d’intervention passe donc par une logique très précise, alors qu’actuellement elle est une porte ouverte à la destruction de l’économie locale dans une soumission à des logiques étrangères.

Le fait : Guinée Équatoriale, pillage d'une économie par ses gouvernants.

Si par contre c’est un gouvernement manifestement corrompu qui est responsable d'une famine par son inaction, l’aide est clairement à destination du pays lui-même et s’interdit toute récupération par le gouvernement local, elle peut juridiquement s’appuyer sur l’opposition locale si elle existe, sans devenir un abus d’ingérence. Un gouvernement qui ne respecte pas les droits de son peuple n’est plus considéré comme légitime, et l’ingérence devient légitime.

Le fait : Corée du Nord, asservissement d'une population.

Juridiquement, le gouvernement enfreint le droit refuse toute liberté d'expression problème et incapable de répondre à ses devoirs envers sa population, c’est un gouvernement qui n’est pas en faute le devoir est de l’aider à agir toujours sous la réserve qu’il respecte ses devoirs, et ne pas distribuer la nourriture directement en coulant son reste d’économie locale, encore moins confier cette distribution à des dirigeants douteux sous risque de favoriser une mafia locale. Utopique peut-être mais l’idéal serait de permettre à ce gouvernement de distribuer cette nourriture via ses circuits économiques sans les détruire, en complétant par exemple toutes les productions locales au prorata de leurs maigres résultats. Le devoir d’intervention passe donc par une logique très précise, alors qu’actuellement elle est une porte ouverte à la destruction de l’économie locale dans une soumission à des logiques étrangères.

Le fait : En Syrie, un gouvernement massacre une partie de ses citoyens.

Juridiquement : Le gouvernement ne respecte pas les droits à la paix de personnes pourtant reconnus comme citoyens. Ce gouvernement perd sa légitimité, il n’a plus de souveraineté, une intervention devient juridiquement légitime pour aider ces citoyens et se doit d’agir contre ses chefs. Cela aurait pu être décidé dès que certaines dérives sont constatées, au lieu de l’inviter à des manifestations internationales. L’action militaire devient possible puisque c’est le dernier recours actuel mais aurait pu être évitée si des interventions avaient été juridiquement autorisées plus tôt. Dès que le gouvernement violait certains de ses devoirs, il devenait possible d’intervenir sans violence sous ce prétexte, et l’intervention s’appliquait strictement à ce manque. Ainsi s’il s’agissait de liberté d’expression, le droit à une intervention de reporter sans frontière par exemple pouvait être juridiquement justifiée.

Plus difficile, le fait : En Iran ou Afghanistan des citoyens imposent une religion

Résulat des extrémistes posent des bombes et revendiquent une indépendance face à des forces dites d’occupation.
Juridiquement : Ces citoyens perdent leur légitimité en se mettant hors la loi de leur pays, une intervention devient juridiquement légitime pour aider ce gouvernement.
Objection : « Mais cette constitution n’est pas une loi issue de la volonté de ses habitants mais une constitution imposée par des états envahisseurs ! »
Alors que cette « volonté du peuple » propose sa constitution, mais si des habitants ne sont pas reconnus comme citoyens à causes de leurs pratiques alors ceux là pourraient justifier juridiquement d’une intervention étrangère au bénéfice de ces exclus. Cela devrait conduire le gouvernement local à rédiger une constitution plus tolérante sous peine de perdre tout pouvoir légal sur une partie de sa population.

Ces propositions ne sont en rien une solution aux problèmes, mais cela pourrait clarifier un peu les droits et devoirs d’interventions sur un plan juridique.

Une construction de droit international, définissant ce qu’est un état, les devoirs d’un gouvernement et les droits de ses citoyens donne un contrat juridique aux devoirs d’intervention. Cela complète aussi les lois autorisant le tribunal international de juger les crimes graves de certains dirigeants évidemment condamnables par la morale mais protégée par des vides juridiques trop pratiques pour servir d’alibis à des intérêts privés égoïstes et criminels.