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L’affaire BAE et le hasard des affaires

Le 26 juin dernier, le groupe anglais BAE Systems, n° 1 européen de l’industrie militaire, annonçait que le ministère de la Justice américain avait initié une enquête sur de possibles infractions aux lois américaines contre la corruption. Etude détaillée d’une décision et de ses enseignements...

 

Après que BAE Systems ait publié son court communiqué de presse sur l’enquête américaine qui la vise, il s’est passé en quelques heures des choses quelque peu étonnantes. Les autorités anglaises ont réagi vivement contre cette décision d’un ministère du gouvernement allié et ami américain. Ce dernier gouvernement a écarté, sèchement, dans la même journée, par une déclaration de presse, les arguments et les positions britanniques.

Pendant que ces amabilités étaient échangés entre alliés et amis de longue date, les responsables séoudiens, soupçonnés par la justice américaine d’avoir touché des pots de vin considérables dans une affaire de fourniture d’avions militaires démentaient fermement les accusations portées contre eux.

Justement, puisque ce dossier évoque les tables et leurs dessous, il peut paraître judicieux de jeter un coup d’oeil sous la naissance subite de cette affaire fort instructive sur plusieurs plans.

"Lex Americana dura, sed Lex Universalis"

Remontons le temps afin de bien comprendre les racines du surgissement assez prévisible de ce dossier.

En 1985, BAE signe avec le gouvernement saoudien de l’époque, notamment son ministère de la Défense et de l’Aviation, surnommé MODA, dirigé par le prince Bandar bin Sultan, un contrat d’un montant de 43 milliards de £, soit à ce moment la somme "significative" de 86 milliards de $. Ce contrat est surnommé alors "contrat Al Yamamah". Il s’agit de la vente d’avions de combat pour les forces armées du régime de Ryad, allié lui aussi des Etats-Unis dans la région.

Vingt-deux ans s’écoulent sans que ce contrat fasse couler plus d’encre que pour sa rédaction et les signatures qui y furent apposées.

En 2006, BAE Systems se lance dans une opération d’acquisition d’une société de matériel militaire américaine, basée sur le sol des Etats-Unis, très exactement à Jacksonville, en Floride, un Etat dont le gouverneur s’appelle, c’est le hasard qui le veut aussi..., Jeb Bush.

Cette société, "Armor Holdings Inc", produit des véhicules terrestes de combat et le groupe anglais, appliquant les préceptes de l’économie libre de marché, préceptes dont tant la famille Bush que Tony Blair sont des adeptes fervents, indique à la presse qu’il entend racheter cette entreprise américaine, dettes incluses, pour la somme de 4,1 miliiards de $. Pour parfaire son opération, le groupe anglais doit respecter deux lois, celle sur la sécurité nationale et la loi anti-trust du pays.

Il fournit donc un dossier complet montrant bien que cet achat ne peut en aucun cas, surtout aux Etats-Unis, porter atteinte à la sécurité nationale ni créer un monopole anglais dans le pays et dans le domaine de la défense.

En décembre 2006, des informations de presse commencent à circuler (fuiter ?) selon lesquelles BAE Systems aurait versé des sommes occultes à des membres de la famille royale séoudienne. Londres dément avec fermeté ces accusations. Début juin, le journal anglais The Guardian évoque une somme d’1 milliard de £ qui aurait été versée, selon ce quotidien, par BAE au prince Bandar bin Sultan, ministre de la Défense du royaume saoudien en 1985.

Certains y voient aussitôt une accusation d’une grande et traître perfidie, digne d’Albion, mais au profit de l’ami et allié américain...

Comme le hasard est, dans cette affaire, totalement indépendant des événements, on apprend que ces réactions fortes font suite à des menaces du gouvernement séoudien d’annuler sa commande de nouveaux avions de combat de BAE pour 10 milliards de £, au profit possible... de sociétés américaines. Qui pourrait, très éventuellement, faire annuler cette commande séoudienne auprès de BAE ? La réponse est connue en suivant la voie hiérarchique à Ryad : un certain prince Bandar bin Sultan, devenu entre-temps, président du Conseil national de sécurité séoudien et qui fut, coïncidence pure et fortuite, plusieurs années ambassadeur du régime de Ryad à...Washington !

La semaine qui précède le décisif 26 juin, le ministère américain du Trésor confirme bien que l’opération projetée ne pose pas de problème avec la loi sur la Sécurité nationale. Il reste à obtenir le feu vert du ministère de la Justice qui s’occupe de la réglementation anti-trust. En apparence, là aussi, la loi semble être respectée.

Puis, la nouvelle de l’ouverture d’une enquête pour corruption tombe soudain comme une bombe sur les téléscripteurs de presse et rend en quelque sorte officielles les accusations lancées par des sources diverses, bien sûr anonymes, en décembre 2006, au moment crucial où se discutait donc le contrat d’avions de BAE avec la monarchie saoudienne, marché convoité par des entreprises américaines concurrentes.

Un observateur, un peu versé en latin, a alors ce commentaire "philosophique" : "Lex Americana dura, sed Lex Universalis", ce qui, traduit à peu près en français, signifie : "La loi américaine est dure, mais c’est la loi universelle".

De l’économie de marché libre et des Etats interventionnistes

Mais, l’affaire n’offre pas que cet intérêt qui pourrait, certes, renouveler les études en mathématiques sur les lois de probabilité des hasards successifs en économie.

En effet, il semble instructif d’aller aussi au fond des choses que cette affaire révèle, malgré elle, sur les vraies pratiques quant aux gros contrats commerciaux et leur éloignement, pour le moins, d’avec les règles habituelles, vantées et sans cesse mises en exergue, de l’économie libérale de marché.

Comme chacun le sait, l’économie de marché suppose des contrats passés librement de gré à gré entre des entreprises privées ou avec des clients publics, sans aucune intervention des Etats, voire, pire, des autorités publiques non concernées.

Cela, c’est le dogme affiché qui rejette comme une horreur, un vice contre nature et un mal absolu, tout ce qui pourrait se rapprocher de ce qui est communément nommé "interventionnisme étatique". Voyons ce qu’il en est dans la réalité que ce dossier nous montre.

En premier lieu, les concomitances de faits relevées, comme les lenteurs des ministères américains concernées par l’opération de rachat de BAE aux Etats-Unis, pourraient soulever de nombeuses interrogations légitimes, tout comme ces parutions subites d’articles de presse en décembre 2006, jetant une suspicion soudaine sur un contrat passé vingt-deux ans auparavant par la BAE

Les esprit simples et curieux pourraient s’interroger : "mais qui pouvait avoir intérêt à divulguer à ce moment ces informations et qui pouvait être aussi à même de les connaître" ? Certains regards avertis et suspicieux se tournent vers Washington ou la Floride... 

Par ailleurs, il sera observé que BAE est un groupe de droit anglais. Si des infractions pénales et/ou commerciales lui sont reprochées sur son contrat avec l’Arabie Saoudite de 1985, les règles de droit voudraient que les accusations soient déposées devant un tribunal anglais afin qu’il puisse en juger en toute équité pour les parties concernées. A la limite, la Commission européenne pourrait y jeter un oeil et s’assurer du respect ou non des règles qu’elle a fixées dans ce domaine.

Dans le cas présent, c’est le ministère de la Justice américain, qui, au moment même où des entreprises militaires du pays cherchent à fournir le régime saoudien en équipements militaires nouveaux, attaque et accuse une entreprise... anglaise concurrente ! De mauvais esprits pourraient voir dans ces coïncidences de dates, un interventionnisme étatique camouflé sous les apparences du droit international que seul le ministère de la Justice américain aurait le droit de dire, le tout au profit de sociétés américaines privées contre leurs concurrents étrangers.

Mais, ce n’est pas tout. Le communiqué de presse publié en décembre 2006 par BAE pour sa défense explique : "Le contrat Al-Yamanah est un accord de gouvernement à gouvernement et tous les paiements effectués dans ce cadre ont été réglés avec l’accord des deux gouvernements, celui de la Grande-Bretagne et celui du Royaume saoudien".

En quelque sorte, BAE se prémunit de suites judiciaires possibles en mettant bien en avant les responsabilités des deux Etats cités, et, dans cette démarche bien humainement compréhensible, admet leur implication commune dans un contrat de droit privé, passé entre un ministère de la Défense et un groupe privé anglais.

On attend toujours aussi, sur ce fait avoué d’interventionnisme étatique, la réaction - qui tarde un peu - de la très anti-interventionniste Commission européenne qui tance habituellement si fort, voire sanctionne avec sévérité, les Etats qui en ont fait bien moins en faveur de leurs propres entreprises ou groupes privés... Mais, 1985, c’est loin et cela pourrait ne pas être du ressort de la Commission.

Si l’Union européenne met cette affaire sur la place publique, elle pourrait aussi s’inquiéter du calendrier des faits relatés ici, qu’elle connaît très bien, et demander officiellement aux autorités américaines les raisons de cette surprenante annonce, plus que tardive par rapport aux faits reprochés que l’administration américaine connaît depuis longtemps aussi, mais si opportune aujourd’hui à utiliser au profit des sociétés américaines du secteur en vue des marchés visés.

Une leçon qui vaut enseignement plus général

Le dossier BAE montre ainsi tout son intérêt en termes d’enseignements sur certaines pratiques actuelles qui peuvent être qualifiées de forme d’interventionnisme étatique camouflée.

Certes, les Etats en cause ne subventionnent plus directement leurs entreprises privées nationales (encore que les contrats publics d’armement puissent être considérés comme menant indirectement au même résultat), mais il est clair que l’interventionnisme des Etats dans la vie économique internationale, si elle a changé dans ces moyens et si les Etats-Unis en sont devenus les champions et les gardiens arbitres, n’a pas disparu, loin de là.

Pendant que les publicistes du libéralisme pérorent sur les aides des Etats, ici et là, accablent les nationalisations en cours dans certains pays d’Amérique du Sud, ou critiquent les monopoles d’Etat de l’énergie en Russie, ils n’ont pas vu ou voulu voir la paille qui se développait dans la poutre de leurs dogmes : l’interventionnisme d’Etat est toujours là, plus fort que jamais, mais plus retors et plus habilement camouflé.

Et son plus grand et actif, bien que très hypocrite, partisan est l’Etat qu’ils présentent au monde comme le modèle presque parfait de leurs conceptions : les Etats-Unis.

Dont dans cette affaire, l’ami et allié anglais, si "libéral", est la première victime !

 

 

 

 

 


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5 réactions à cet article    


  • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 5 juillet 2007 15:41

    Monsieur Vassé

    Votre article est intéressant. Il me semble toutefois qu’il n’aborde pas le rôle important de Tony Blair pour bloquer le processus d’enquête du « Serious Fraud Office  » (SFO) qui avait ouvert en 2004 une instruction sur la création présumée, par BAE Systems, d’une caisse noire dans des banques en Suisse de quelque 145 millions de francs pour payer des pots-de-vin en vue de décrocher des contrats d’armement en Arabie saoudite. Voir à ce sujet un autre article sur Agoravox.

    Pierre R.

    Montréal (Québec)


    • Philippe Vassé Philippe Vassé 5 juillet 2007 16:26

      Pierre,

      Votre commentaire est excellent et vrai. Je confirme que la presse en parle maintenant, en tout cas en Asie où l’affaire a quelques retentissements.

      Elle rappelle même que les positions, actions et déclarations de Tony Blair à l’époque pour bloquer l’enquête de la SFO ont été même critiquées dans un communiqué officiel de l’OCDE.

      Merci sincèrement de compléter les points que j’avais laissés pour l’heure de côté. Votre souci de précision vous honore et me réjouit.

      Bien sincèrement vôtre,


    • alberto alberto 5 juillet 2007 21:19

      M. Vassé, j’ai bien aimé la pertinence de votre article où il apparait clairement que les gouvernements U.S. pronent la conccurence et le libéralisme chez les copains en évitant de se les appliquer pour eux-mêmes.

      J’ai aussi apprécié le commentaire de Pierre R. (de Montréal) concernant « l’oukase » de Tony Blair stoppant toute action inquisitoriale et judiciare visant à exhumer les turpitudes des marchands d’armes britaniques : c’est pas chez nous (en France) qu’on verrait ça !

      Chez nous « on » (l’Etat, DCN, Thomson devenu Thalès...) a vendu en 1980 dans le cadre d’un contrat dit « Sawari 1 » quatre Frégates du Type « La Fayette », puis, une dizaine d’années plus tard une nouvelle fourniture de frégates plus belles, plus modernes dans le cadre d’un nouveau contrat dit « Sawari II ».

      Ces contrats,S I et S II, ont rapporté quelques (dizaines) de milliards d’€ aux sociétés françaises sans anicroches, sans vagues, sans suspicion de pots de vin, sans enquêtes dérangeantes, pas de rétrocommissions, nets, lisses, sinon transparents (là, j’exagère peut-être un peu...)

      Elle est pas belle la vie !

      Bon c’est vrai que quelques années plus tard à Taïwan, ça a un peu dérapé...Mais c’est pas facile non plus ce boulot !

      D’ailleurs, je me demande, suite aux exigences d’indemnisations demandées par le gouvernement taïwanais, combien cette affaire va coûter au contribuable français ?

      A suivre : on compte sur vous, M. Vassé !

      Bien à vous.


      • Philippe Vassé Philippe Vassé 6 juillet 2007 02:12

        Alberto,

        J’ai beaucoup aimé votre commentaire plein d’ironie sur le dossier BAE et celui des frégates Lafayette.

        En quelques mois, à Taiwan, plus de 6 livres sont sortis de presse qui étudient, auscultent et analysent le dossier (les dossiers ?) de ces ventes très « transparentes », comme l’eau de la rivière Keelung dans laquelle un officier taiwanais de marine fut retrouvé un jour....

        Parmi ces livres rédigés en mandarin, celui de l’épouse, veuve maintenant, de cet officier. Très instructif, au point que l’on se demande pourquoi des médias français -Canard Enchaîné- Le Monde- Libération, etc... n’ont pas traduit dans la langue de Molière et publié largement des morceaux choisis de ces livres qui apportent tant de lumières crues sur les faits si honnêtement donnés en France jusqu’à aujourd’hui.

        C’est peut-être dû, je suppose, à un manque de traducteurs...Si vous en voulez, j’en connais d’excellents.

        Mais, vous avez raison : Taiwan est en année pré-électorale, et bien sûr, en de telles périodes, les dossiers utiles aux réglements de compte politiques ressortent, ici comme ailleurs.

        S’ils touchent la France, des personnalités et le budget de l’Etat en fin de parcours, ceci par un hasard malencontreux, c’est que certains, en France, ministres honnêtes, députés intègres, PDG à la pureté immaculée, auront été frappés par les foudres de l’injustice, inique par essence, venant de l’Est.

        Sans être devin, il me semble avoir entendu que certains, en France, devraient préparer leur défense juridique, même si d’autres (appelons les : gentils contribuables) paieront à leur place.

        Il arrive, parfois, que les leçons de responsabilisation personnelle données aux pauvres, aux chômeurs et aux citoyens défavorisés ne s’appliquent pas à ceux qui les distribuent avec passion sincère et compassion généreuse.

        Le seul problème que l’on pourrait craindre dans ce dossier qui remue beaucoup à Taiwan par les temps qui courent, c’est que des noms connus soient cités en France et que leur moralité publique en souffre.

        PS : si vous voulez une liste de ces livres en mandarin à traduire en français pour votre instruction (pardon pour ce mot qui pourrait évoquer un terme judiciaire), je suis à votre disposition pour vous fournir tous les liens Internet utiles car on peut se les procurer en ligne directement. Comme quoi, les journalistes français peuvent se founrir à la source, d’autant que certains sont très documentés, tandis que leurs titres sont « évocateurs »....

        Bien cordialement vôtre,


      • alberto alberto 6 juillet 2007 09:59

        Merci pour votre offre : je suis preneur. Je m’arrangerai des traductions. Bien à vous.

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