L’autre Justice du Tribunal Permanent des Peuples à Acteal, Chiapas

Audience préliminaire du Tribunal Permanent des Peuples à Acteal, au Chiapas.

Au fil de l’histoire et de par le monde, il existe de nombreux exemples de situations de non-respect de l’Etat de droit, où les droits fondamentaux des peuples, aussi basiques soient-ils que le respect du droit à la vie, sont bafoués par des intérêts politiques et économiques.

 Créé en 1979, le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) représente un tribunal de justice alternative et civile. Le TPP se réfère principalement à la Déclaration Universelle du Droit des Peuples, établie à Alger en 1976, stipulant notamment le droit des peuples à l’autodétermination politique et interne.

Cette institution internationale et non-gouvernementale permet ainsi aux peuples victimes de violations des droits de l’homme de faire entendre publiquement leurs revendications pour la justice et la reconnaissance de leurs droits, souvent dans un contexte d’impunité et de non-respect de l’état de droit.

 Le TPP, qui se considère comme un tribunal d’opinion et non pas de pouvoir, organise des audiences publiques au cours desquelles sont avancés les arguments et les revendications pour la reconnaissance de violations des droits de l’homme dans un contexte donné. Après cet examen, le Tribunal détermine une sentence, dont les associations citoyennes se saisissent par la suite pour exiger la reconnaissance de leurs droits. 

Le TPP représente l’évolution du Tribunal Russel, chargé d’évaluer les conséquences de la politique extérieure des Etats Unis lors de la guerre du Vietnam.

 A l’origine, ce tribunal exerçait principalement à la demande de mouvements de libération (Palestiniens, Kurdes, Arméniens…). Depuis 1986, l’institution s’est principalement impliquée dans la lutte contre l’impunité en Amérique Latine et a ainsi contribué avec les organisations civiles (associations, ONG…) à la prise en considération de cette notion par le droit international.

 Implanté au Mexique depuis 2010, le TPP représente une initiative de dénonciation publique face a la situation alarmante que connait le pays et à la recrudescence de violations systématiques des droits fondamentaux, en particulier ceux des peuples indigènes.

 Dans un contexte généralisé d’injustice, de corruption, d’impunité, de discrimination sociale, de crise économique et vis a vis des conséquences de l’impérialisme étasunien et de l’adoption de traités de libre-échanges commerciaux (ALENA en 1994...), le TPP a ouvert un travail d’investigation intitulé “ Libre échange, Guerre sale, Impunité et Droits des peuples. ».

 Le 16 avril dernier, s’est déroulée à Actéal, au Chiapas, une audience préliminaire axée sur les thèmes « Guerre sale et Migrations », visant à dénoncer l’impunité et la violence d’Etat exercées par le gouvernement mexicain, mais aussi les conséquences en termes de migration, de refugiés et de déplacements forcés de population.

Lors de cette audience préliminaire, les membres du jury, et les autorités de la société civile Las Abejas sont revenus sur les conséquences de la politique de répression exercée par le gouvernement mexicain, notamment vis-à-vis du Massacre d’Acteal perpétré en décembre 1997 par des paramilitaires (formés et armés par les militaires), et où 45 personnes ont trouvé la mort.

Cette société civile, luttant de manière pacifique pour la paix au Chiapas et dans le monde par le biais du dialogue et de la réconciliation, exige depuis des années maintenant la reconnaissance de la responsabilité du gouvernement mexicain au sein du massacre d’Actéal, et la justice pour les crimes perpétués.

 Les membres de Las Abejas réclament de plus la reconnaissance de la nature du massacre comme relevant de mesures contre-insurrectionnelles et dépendant d’une stratégie gouvernementale visant à éradiquer les revendications zapatistes et l’EZLN (Armée Zapatiste de Libération Nationale) ; ainsi que la reconnaissance de la mise en place d’une politique de répression délibérée envers les insurgés zapatistes et les communautés indigènes du Chiapas, ayant entre autre pour conséquences le déplacement forcé de ces mêmes populations.

 Lors de cette audience, étaient présents les autorités politiques et juridiques de la Société Civile Las Abejas, ainsi que de nombreux survivants du Massacre d’Acteal qui ont témoigné sur les faits, afin de réclamer justice pour leur famille, leur communauté, et leur dignité.

 Le jury quant a lui, était compose de membres du TPP (Camilo Perez Bostillo, Clemencia Correa, Adriana Jiménez), Monseigneur Jtotik Raul Vera (Évêque issu de la théologie de la libération), Tania Falcone (invitée spéciale pour la Fondation Rosa Luxembourg), ainsi que des représentants de la FRAYBA (Centre des droits de l’Homme Fray Bartolomé de las Casas).

 Au nom du Tribunal Permanent des Peuples pour le Mexique, le jury s’est engagé à accompagner, renforcer et impulser le processus de justice et les revendications pour l’autonomie de la société civile Las Abejas, ainsi qu’à appuyer l’Affaire Acteal, au même titre que les affaires de la “Zona Norte” (Chiapas) et de Tenosique ( Etat de Tabasco), en présence de nombreuses organisations civiles, locales et internationales, impliquées dans la défense des droits de l’homme et des communautés indigènes au Chiapas.

 Le 28 avril prochain, se déroulera dans la ville de Mexico une nouvelle audience portant sur le thème des migrations.