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L’élection du Conseil Fédéral Suisse par le peuple : quitte ou double ?

Le 9 juin prochain, les électeurs suisses s'exprimeront sur l'initiative de l'Union démocratique du Centre. Celle-ci propose que l’élection des conseillers fédéraux (l'organe executif) soit soumise au suffrage universel direct. « C'est une chance pour la démocratie directe » avancent les partisans de la réforme. Mais ce n'est pas le point de vue de tout le monde. Analyse.

Un million de Francs suisse. C'est le budget de campagne de l'Union Démocratique du Centre (UDC), lancée le 22 avril dernier, et censée promouvoir l'incitative populaire du parti déposée il y a bientôt un an. Le projet : élire dorénavant les conseillers fédéraux, tous les 4 ans, au suffrage direct. Jusqu'à présent, c'est l'Assemblée Fédéral qui choisissait les 7 membres du collège. Tous les moyens sont bons, selon le site de la campagne du parti conservateur pour « combler cette lacune du système de démocratie directe de la Suisse ». Selon eux, une telle réforme serait le fer de lance d'un développement démocratique réel dans le pays.

« Le peuple est incorruptible »

C'est ainsi que les services de communication politique de l'UDC ont commencé une campagne dont la palette d'argumentaire concilie le jargon technique et le lexique populiste. L'enjeu, c'est la démocratie directe pour le parti qui souhaite imiter le système d’élection des conseils cantonaux à l’échelle fédérale. Cette réforme aurait comme principale conséquence de séparer davantage les pouvoirs exécutifs et législatifs. En outre, les élus seraient davantage responsables devant « le peuple », le pouvoir serait donc plus transparent. L'avantage pour la démocratie helvétique est donc incontestable si l'on en croit les partisans de l'initiative. Ces derniers, à l'image de l’éloquent Tonni Brunner, président de l'UDC, n'hésitent pas à s'appuyer sur le discours de l'évidence, qui oppose « le peuple » à « la classe politique ». « Le peuple est incorruptible » déclare celui-ci, « faites confiance au peuple ».

Néanmoins, « le peuple » paraît plutôt sûr de refuser l'initiative le 9 juin prochain. Selon un sondage SRG SSR du 3 mai sur les prochaines votations, les Suisses sont clairement contre l’initiative. En effet, 67% des personnes interrogées sont opposées au projet, alors que seulement 25% y sont favorables. Le sondage souligne aussi le grand clivage droite-gauche. Les sympathisants Verts, Socialistes ou même radicaux sont opposés à plus de 70% au projet. En revanche, du côté UDC, 56% des électeurs se disent favorables ou plutôt favorables.

Les détracteurs du projet sont clairs : adopter cette initiative c'est remettre en cause la stabilité même des institutions. Le socialiste François Cherix explique que, bien loin de renforcer la démocratie directe, cette réforme va mener à une impasse. À la manière des États-Unis d'Amérique, l’élection ne dépendra plus que du budget de campagne et des candidats imposés par les partis politiques. Enfin il développe l'idée que ce projet n'a pas de sens dans un pays comme la Suisse, dans lequel des candidats nationaux seront présentés sans même être connus, dans les autres régions linguistiques.

Une chance pour la démocratie...ou pour l'UDC ?

En vue des sondages, il est donc peu probables que les cadres de l'UDC aient en tête une véritable réforme constitutionnelle. Une analyse politique plus poussée nous montrerait que ce projet est en fait une stratégie partisane. D'un côté parce que le parti souffre d'une sous représentation au Conseil fédéral, et que le suffrage majoritaire directe serait un atout pour lui. Cette stratégie, ce sont les socialistes qui l'ont inventé. Depuis la constitution fédérale de 1848, et plus tard à travers plusieurs initiatives, le Parti Socialiste utilisa cette tentative d'ouverture du Conseil Fédéral afin de se faire une place dans le pouvoir exécutif. D'un autre côté, cette initiative pourrait profiter à la communication politique de l'UDC. En plus d'occuper la scène médiatique, les discours du parti n'oublient pas de façonner le schisme entre le « peuple », « et la classe politique » dont ils ne feraient, bien sûr, pas parti.

Alors démocratique, ou non ?

Cette bataille est ainsi un débat de fond. A la question, l’élection du Conseil fédéral par le peuple est-elle une chance ou un risque pour la démocratie helvétique, il n'y a pas de réponse. En fait, cela soulève deux conceptions de la démocratie. Une technocratie stable mais monopolisée d'une « classe politique » fermées ? Ou alors, un système plus représentatif mais soumis au populisme et au pouvoir de l'argent ? Quoiqu'il en soit « il faut faire confiance au peuple » et l’électeur suisse aura l'occasion de s'exprimer lors des votations du 9 juin prochain.


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6 réactions à cet article    


  • Gauche Normale Gauche Normale 15 mai 2013 09:26

    Effectivement, je trouve vos idées très bonnes et novatrices. On a bien vu avec quel talent les médias pratiquaient l’égalité de traitement des candidats : ils leur donnaient le temps de parole en fonction des sondages... commandés par les médias eux-mêmes !


  • Bobby Bobby 16 mai 2013 11:50

    Tr§s bon commentaire,merci !


  • pepin2pomme 15 mai 2013 10:16

    Bonjour,

    Ce qui n’a pas été précisé dans cet article, c’est que cette initiative n’est pas si simple que cela : en effet, si les 7 conseillers fédéraux sont directement élus par le peuple, il y a un risque qu’ils soient tous de langue maternelle allemande, ce qui n’est pas acceptable pour un pays qui compte 4 langues officielles. Ce cas de figure est prévu par l’initiative, qui prévoit l’obligation que au moins deux conseillers (sur 7) soient de langue française ou italienne. Si le scrutin donne un résultat qui serait contraire à ceci, l’initiative prévoit une péréquation (ou une trituration si on préfère) des voix, à l’aide d’une formule mathématique que je n’ai pas pris le temps de comprendre, mais qui fait intervenir des racines carrées. Bref, on est loin du principe : 1 personne = 1 voix et c’est celui qui a le plus de voix qui gagne !
    L’autre risque de cette initiative, c’est que les 7 conseillers soient tous du même parti politique. Or la Suisse a depuis toujours eu une mixité des partis au sein du conseil (la fameuse formule magique), et la perte de cette mixité pourait changer radicalement la gouvernance du pays.
    Je pense comme l’auteur, que la Suisse, le pays le plus démocratique au monde, a atteint ses limites en la matière, et qu’il est souhaitable que cette initiative ne passe pas .


    • Rensk Rensk 15 mai 2013 10:42

      Messieurs,

      La « formule magique » n’existe que depuis 1959 (et pas depuis toujours)... Le PSS a été crée en 1888 ne l’oublions pas...

      Il y a un autre problème dans l’histoire... nous élisons des politiques car nous leurs faisons « confiance » et tout à coup ont ne devrais plus leurs faire confiance... sur un seul vote. Pourquoi donc élire les gens dans les États et cantons ?

      La « suissitude » a été oubliée dans cette initiative : ils auraient pu trouver mieux, par exemple le peuple et les élus votent ensemble le conseil fédéral... (Un pour tous, tous pour un)


      • pepin2pomme 15 mai 2013 15:55

        Oui Rensk, vous avez raison, ce qu’on appelle la formule magique correspond à une répartition rigoureusement définie entre les 7 conseillers selon leurs penchants politiques, et cet équilibre (parfait ?) n’est plus de mise depuis quelques années.
        Il n’en demeure pas moins qu’il y a encore actuellement une triple mixité (sexes, partis politiques, langue parlée) au sein du conseil, et que cette mixité risque d’être mise à mal avec la votation du 9 juin prochain.


      • filo... 16 mai 2013 00:01

        « L’élection du Conseil Fédéral Suisse par le peuple... »

        Initiative d’UDC suisse est une revanche de Blocher sur son éviction du Conseil fédéral.

        Et pour UDC, cette tache noir sur la croix blanche suisse, une occasion de se racheter une virginité.

        Et finalement pour les autres parties politique une sorte de cache sexe qui fait croire au bon peuple suisse qu’il participe vraiment dans la vie politique suisse.

        Que cette espèce de capillarité politique dont la Suisse seule a le secret, fait émergé chaque fois que c’est nécessaire un nouveau conseiller ou conseillère fédéral et qui restera de manière immuable 10 ans à ce poste.

        In fine cela montre que miracle dans la politique n’existe pas (non plus) mais que la solution suisse est franchement la moins pire.
        La grande intelligence et la sagesse du peuple suisse est pour beaucoup dans cette potion magique. Le peuple suisse est admirable ; je ne me lasserai jamais.

        L’Europe devrait prendre la graine...

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