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L’Équateur interdit aux propriétaires de comptes dans les paradis fiscaux de se présenter aux élections

Au lendemain de chaque scandale, l’Union européenne et divers pays du G20 jurent qu’ils vont engager une lutte sans merci contre les paradis fiscaux. Déclarations creuses et promesse de papier : il n’y a ensuite aucun acte contre ces paradis fiscaux – dont certains sont au cœur de l’Union Européenne et de son fonctionnement comme les affaires luxleak ou clearstream l’ont démontré -des zones de non droit ou grenouillent l’ensemble de l’oligarchie capitaliste pour y abriter les milliards volés en exploitant les travailleurs du monde entier, au coté de la criminalité organisée.

évasion fiscale luxembourg, luxleaksRappelons par exemple, que le Panama – jusqu’au scandale des Panama Papers avait été sorti de la liste des paradis fiscaux par le gouvernement français et l’Union Européenne. Et si un rapport parlementaire de 2015 alertait sur les dizaines de milliards d’euros d’impôts non payés grâce à l’évasion fiscale, les députés LR, FN et PS se sont débrouillés pour bloquer un timide amendement imposant un minimum de transparence comptable aux entreprise : l’amendement 340. Cet amendement prévoyait que les entreprises multinationales rendent publiques chaque année leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés ainsi que le montant des impôts payés et ce, dans chacun des pays étrangers dans lesquels elles sont implantées. Une mesure immédiatement dénoncée comme dangereuse par le MEDEF. D’abord adopté par les députés, le PS l’a fait revoter dans la nuit du 15 décembre par une poignée de députés qui l’ont rejeté. Y compris la député PS qui avait déposé cette amendement. Cette dernière s’est justifié en expliquant que :

« L’amendement proposé de « reporting pays par pays » pour des entreprises à partir de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel n’est – à ce stade – pas envisagé par le Parlement européen ni par la Commission. » Valérie Rabault député PS

démontrant sur un nouvel exemple que l’Union Européenne c’est le dumping et l’évasion fiscale.

L’exemple de l’Equateur

Pour ne pas en rester au stade des incantations, Rafael Correa, président de la République de l’Equateur propose à ses concitoyens une mesure relativement symbolique certe, mais qui a le mérite de la clarté : interdire à tout candidat à une élection et à tout détenteur d’une charge publique de détenir des avoirs dans un paradis fiscal. Ce « pacte éthique » fera l’objet d’un référendum organisé en février 2017. Voila qui ne risque pas d’arriver pour le moment en France quand on se souvient du ministre des finances Cahuzac soutenu par F Hollande et P Moscovici (désormais promu commissaire européen des finances), ou que le scandale des panama papers a mis sur la place publique les pratiques des cadres du FN en la matière. Rappelons par ailleurs que le président de la Commission Européenne JC Juncker est le premier ministre du Luxembourg en exercice d’un pays au coeur du dumping et de l’optimisation fiscale en Europe révélé par l’affaire Luxleaks.

On lira ci-dessous le message à la nation du président équatorien, dans lequel il explicite les motivations de sa démarche.

Par Rafael Correa, Président de la République de l’Equateur

 

Citoyens équatoriens,

 

Les paradis fiscaux constituent l’un des pires ennemis de nos démocraties, en raison de ce qu’ils signifient en termes d’évasion fiscale, de dissimulation de transactions financières, de promotion de la criminalité organisée et de soutien au terrorisme.

Dans ces régimes, tout est obscur, permettant la dissimulation de données, des vrais noms des titulaires de comptes bancaires, ainsi que de toutes les informations sur les opérations financières faites à partir des paradis fiscaux ou par leur entremise.

L’argent de ces « paradis » n’est jamais apporté par les ouvriers, les paysans, les enseignants, les médecins ou par les milliers de petites et moyennes entreprises qui ont confiance dans leur pays et construisent quotidiennement l’avenir de leurs familles et de toute la nation. C´est le repaire de ceux qui cherchent à ne pas assumer leurs responsabilités, en ne payant pas d´impôts ou en cachant la source de leur richesse – parfois illégale –, en utilisant les méthodes sophistiquées de sociétés fictives grâce aux conseils de grands cabinets d’avocats et d’experts fiscaux. Ce phénomène ne génère pas seulement de la corruption, il approfondit les inégalités sociales.
 L’évasion fiscale concerne tous les pays, mais, en proportion, les pays pauvres sont les plus touchés. En Amérique latine, 32 millions de personnes pourraient sortir à la pauvreté si l’argent caché dans les paradis fiscaux était imposé.

Dans notre pays, en 2014 et 2015, plus de 3 milliards de dollars ont été envoyés dans des paradis fiscaux, soit un montant équivalent au coût de la reconstruction totale des zones touchées par le tremblement de terre d’avril dernier.

Soustraire la richesse de l’endroit où elle a été produite et où elle est la plus nécessaire, qui plus est dans son propre pays, est tout simplement immoral. Prétendre, comme certains le disent, « je peux faire ce que je veux de mon argent » témoigne d’un manque total d’éthique et d’engagement pour le pays. La lutte contre les paradis fiscaux doit transcender toute idéologie. Nous devons mettre fin à cette économie sans visage qui n’a pas de but vraiment humain, comme le dit le pape François.

Depuis le début de notre gouvernement, nous nous sommes battus contre ces paradis fiscaux. A cette fin, nous avons proposé plusieurs initiatives juridiques. Cependant, aucun effort ne sera suffisant si ceux qui sont à la tête d’une nation ou aspirent à la représenter par un poste public, cherchent à cacher ou à faire sortir leur argent du pays.

Voilà pourquoi, dans mon dernier Rapport à la nation du 24 mai, j’ai proposé au pays l’adoption d´un pacte éthique : rejeter tous les candidats qui ont leur argent dans des paradis fiscaux. De nombreux secteurs, dont certains opposants, ont réagi à cet appel et l’ont accepté. Mais, comme il fallait s’y attendre, d’autres secteurs ont justifié leur amoralité et ont même prétendu que cela menaçait le droit à la participation politique.

Personne ne les empêche de se livrer à des activités commerciales, mais ils doivent accepter leur responsabilité juridique et éthique et payer leurs impôts. Personne ne les empêche de préférer leurs intérêts personnels, mais s’ils veulent être des agents ou des fonctionnaires publics, ils doivent avoir comme première obligation éthique d’aimer leur patrie, de lui faire confiance et d’y investir.

Il est temps de passer des paroles aux actes. Ce matin, j’ai envoyé à la Cour constitutionnelle une demande afin que, après le contrôle préalable de constitutionnalité que ladite institution doit effectuer, le Conseil national électoral convoque une consultation populaire où le peuple serait amené à se prononcer sur la question suivante :

« Êtes-vous d’accord pour que la détention d’actifs ou de capitaux de quelque nature que ce soit dans des paradis fiscaux soit interdite à quiconque veut participer à une élection populaire ou assumer une charge publique ? Moins d’un an à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs de ce référendum, l’Assemblée nationale modifierait la Loi organique de la fonction publique, le Code de la démocratie et d’autres lois pertinentes afin de les adapter à la décision de la majorité du peuple équatorien. Au cours de cette période, les fonctionnaires qui détiennent des capitaux et des actifs de toute nature dans des paradis fiscaux devraient respecter le mandat populaire. Son non respect serait un motif de destitution. »

Il ne s’agit pas d’empêcher qui que ce soit de se porter candidat. Toutefois, dans le cas où cette proposition serait acceptée, tout fonctionnaire ou responsable public disposerait d’un an pour commencer à croire en sa patrie et pour se débarrasser de toutes sociétés off-shore et de tous capitaux cachés dans des paradis fiscaux.
 Comme le disait notre cher Pepe Mujica, ancien président de l’Uruguay : « S’ils aiment tant l’argent, qu’ils fassent des affaires, mais pas de la politique. » Cette consultation n’aura pratiquement aucun coût pour le pays, car elle sera réalisée lors des élections législatives de février 2017.

Préparons-nous à une campagne acharnée contre cette mesure, puisque les principaux médias appartiennent à de grands groupes économiques qui placent capitaux et entreprises dans des paradis fiscaux.

Compatriotes,

Pour un monde meilleur, NON aux paradis fiscaux

Pour un Pacte éthique

Hasta la victoria siempre, compañeros !

Rafael Correa, Message à la nation, 
14 juillet 2016.

source : http://www.initiative-communiste.fr/articles/international/lequateur-interdit-aux-proprietaires-de-comptes-paradis-fiscaux-de-se-presenter-aux-elections/

Ici l’article original traduction du courrier de R Correa par Pressenza


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16 réactions à cet article    


  • Bobo le shiteux gôôôchon purineur du petit colon du shauff (---.---.196.150) 25 octobre 10:10

    Sans peuple, sans nation, sans état, sans frontière, sans contrôle des changes, pas de politique (ni démocratie d’ailleurs) que du bobo gôôôcho shiteux libidineux
     
    « Multiethniquer pour régner ! » Soros aux Seigneurs Capitaliste
     
     
    « Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’État est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? ils payent des troupes et restent chez eux ; faut-il aller au conseil ? ils nomment des députés et restent chez eux. À force de paresse et d’argent, ils ont enfin des soldats pour asservir la patrie, et des représentants pour la vendre [...] L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. »
     
    Du contrat social Rousseau


    • Doume65 25 octobre 12:29

      « Ce « pacte éthique » fera l’objet d’un référendum organisé en février 2017  »

      Il soumet des décisions au peuple par référendums !
      Il n’y en a pas pour longtemps avant qu’il soit qualifié par le presse de dictateur. D’ailleurs c’est déjà le cas.


      • baldis30 25 octobre 12:47

        @Doume65

        bonjour,

        Rendre le pouvoir au peuple ... y pensez-vous ?

        Après l’avoir fait une fois ils ont tellement eu de peine pour le reconquérir qu’ils ne vont pas le laisser filer ....

        Voir comment l’UE interdit qu’on fasse un référendum sur le boulot destructeur qu’elle fait ....

        Et comment elle a contourné les référendums batave et irlandais ... « Vous avez voté NON, alors revotez jusqu’à ce que vous votiez OUI »...

        On connaissait le matraquage à la goebbels .... mais même lui n’aurait pas inventé une telle procédure !


      • aimable 30 octobre 10:17

        @baldis30
        a l’époque Sarkosi n’était pas né , sinon ils l’ auraient osée , d’ailleurs comme disait Audiard les c .... etc etc


      • zygzornifle zygzornifle 25 octobre 14:22

        l’Union européenne et divers pays du G20 jurent qu’ils vont engager une lutte sans merci contre les paradis fiscaux..... Wouhahaha ils vont se battre contre eux mêmes alors ? ce sont leurs politiques leurs lobbys et autres patrons et financiers qui en profitent comment vont t’ils faire, ils ne vont pas aller a la chasse de leurs potes et mécènes ? Circulez y a rien a voir pour les sans dents amateurs de pièces jaunes.....


        • LE CHAT LE CHAT 25 octobre 14:53

          en France , on a Sylvie Andrieu condamnée en appel à 4 ans de prison dont 3 avec sursis pour corruption qui aura fait 5 ans sur les bancs de l’assemblée nationale, quelle honte ! smiley


          • zygzornifle zygzornifle 26 octobre 13:14

            @LE CHAT


             et le tondu qui se veut présidentiable bien sous toutes les coutures avec un casier de l’oncle Tom ....396 métiers réclament un casier vierge mais en politique que dalle ....

          • Ouam 30 octobre 14:21

            @zygzornifle :

            « 396 métiers réclament un casier vierge mais en politique que dalle .... »

            +1000

             

            Je cites :

            « Il est contraint de quitter la vie politique en 2004, la cour d’appel de Versailles l’ayant condamné à 14 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. »

            https://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Juppé

             

            C’est un futur présidenticide direct si ta loi passait smiley


          • Vipère Vipère 30 octobre 14:25

             

            Pourquoi pas Machiavel ? il ne que lui, nous avons voté tous les autres ! smiley


          • Vipère Vipère 30 octobre 14:44

            Voter Machiavel est très tentant  !

            Mais quel serait son programme et le tiendrait-il lui ?
             smiley


          • Ouam 30 octobre 15:05

            @Vipère
            « Voter Machiavel est très tentant !

            Mais quel serait son programme et le tiendrait-il lui ? »

             

            Certes, et pour une fois nous ne serions pas gouvernés par un incompétant ne tenant pas ses promesses -))

            Et pour causes  smiley 


          • Vipère Vipère 30 octobre 15:23

            @Ouam

            Salut Ouam

            On prête à Machiavel d’immenses pouvoirs, les plus nuisibles ! Bien que n ’ayant pas et de loin, ses pouvoirs de nuisances, nos politiciens se sont tout de même révélés d’excellents adeptes, mais ils ne sont pas au niveau du Maestro, et nous restons sur notre soif ...

            On demande à voir l’étendue des pouvoirs du Maître, pour se rendre compte des progrès qu’ils leur reste à faire pour égaler Machiavel, sinon le surpasser.  smiley


          • Ouam 30 octobre 16:26

            @Vipère :

            « On demande à voir l’étendue des pouvoirs du Maître, pour se rendre compte des progrès qu’ils leur reste à faire pour égaler Machiavel, sinon le surpasser. »

             

            Ah mais pour une fois tu est sous-informée, c’est fait depuis longtemps smiley

             

            machiavel est en pleine sesssion ce cours de remise à niveau, ou ca ... ?

            ben...a strasboug bien sur au parlement européen, et pourquoi ?

            il s’en est apercu en faisant un mooc en ligne de la commission et il à eu péniblement un petit « passable » par rapport a certains véritables initiés qui oeuvrent la bas, c’est peu dire smiley


          • Ouam 30 octobre 16:28

            @Ouam :

            et bonjour aussi bien sur (querustre je fais smiley smiley)

            mais le coeur y était , tu le savais smiley


          • ENZOLIGARK 26 octobre 06:43

            ReReRe ... , ... TANT QUE PARLE L ’ ECONOMIE # [ Music / VIDEO by Silmarils ... ] ... , ... # pipee , arrangee , transformee , maquillee , ( ... ) , ... par les ecoutes des bourrins de la N$A - U$ - aux ordres des marches financiers ... ( Hello  ! ... les blairOOOs ) ... . ... АФФ ИСС ...


            • Vipère Vipère 30 octobre 14:27


              Un peu de moral à l’équateur ? qu’ils envoient en France des représentants avec des échantillons sur eux ... smiley

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