L’avenir vu par l’Oracle : Crise des dettes souveraines et Krach mondial le 1er octobre 2015 (Martin Armstrong)

Les affaires judiciaires - Résumé (2ème partie)

Cependant, après qu’il est apparu clairement que les comptes n’appartenaient pas aux investisseurs japonais, mais à Armstrong, comme ils avaient simplement substitué leurs portfolios dépréciés contre des notes Princeton à faible rendement n’impliquant aucune gestion de fonds, Republic New York a plaidé coupable le 17 décembre 2001, aux accusations d’escroquerie, face au tribunal fédéral. Republic
New York a accepté — conformément à un ordre de restitution datant du 9 janvier 2002 — de verser 606 millions de dollars, dans le cadre d’un règlement civil conclu avec 57 détenteurs de notes japonais, de façon à satisfaire leurs demandes ; ses cadres ont bénéficié d’une immunité à condition de rembourser l’intégralité de la somme.
La nouvelle société mère de Republic New York, la banque HSBC, a dès lors déposé une demande visant à bâilloner Armstrong à vie, pour l’empêcher d’assister les japonais dans leurs procès en révélant sa propre version des faits.
 
Le dossier de l’affaire Armstrong de la Commission US des valeurs mobilières (U.S. Securities and Exchange Commission) disparut avec l’anéantissement de ses bureaux, situés au 7 World Trade Center, lors des attentats terroristes du 11 septembre.

Les affaires judiciaires - Résumé (3ème partie)

Alors qu’Armstrong était en détention provisoire, attendant son procès, le tribunal a nommé l’administrateur judiciaire Tancred Schiavoni.
Ce dernier a essayé de mettre la main sur le code source non compilé, qui était la clé dont Armstrong se servait jusque là pour effectuer
toutes ses prévisions financières, d’une exactitude redoutable. Mais Armstrong refusa obstinément de lui remettre le code tant recherché.
 
Comme Armstrong n’avait cédé ni les actifs, ni les documents (donc le code source) exigés par le gouvernement, le juge Richard Owen ordonna qu’il soit incarcéré. Alors que dans la plupart des cas de ce genre, une personne est détenue une durée qui n’excède jamais 18
mois, le Juge Owen a ré-imposé la même durée d’incarcération de manière répétée, exigeant que les éléments qu’il avait demandés soient remis par Armstrong. Il fut éventuellement dessaisi du dossier par un panel de la Cour d’appel des États-Unis pour le Second Circuit, ses magistrats ayant décidé que l’affaire avait besoin d’ “un regard neuf.”

Les affaires judiciaires - Résumé (4ème partie)

Dans l’incapacité de démarrer les procédures pendant une période si longue — car il n’y a aucune possibilité de recours à un procès devant un jury dans les cas d’outrage — le Wall Street Journal a mentionné l’affaire dans leur édition du 8 janvier 2009, sous le titre : “Aucun motif : dans les affaires d’outrage civil, la durée d’incarcération peut se prolonger pendant des années”, Armstrong n’a pas trouvé d’autre moyen de s’en sortir, que de plaider coupable.
 
Pour avoir apparemment détruit des biens appartenant à la prison, il a été soudain placé à l’isolement (au “trou”) pendant douze journées consécutives, le privant ainsi de la possibilité de consulter des dossiers d’une importance cruciale pour lui permettre d’assurer sa propre défense.

Les affaires judiciaires - Résumé (5ème partie)

Armstrong a fait pression pour qu’un procès ait lieu rapidement, afin de pouvoir être libéré, du fait qu’aucune somme ne restait dûe, puisque Republic New York avait intégralement remboursé les sommes spoliées. Pour l’en empêcher, le gouvernement a renvoyé tous ses avocats, le privant de tout conseil, ainsi que de sa société. Ceci a eu lieu lors d’une audience extraordinaire, à huis clos, au cours de laquelle le gouvernement a fait expulser la presse, en toute illégalité, le 24 avril 2000. L’agence Associated Press a rapporté l’incident, posant la question le 26 avril 2000 : “C’est à se demander si le prévisionniste financier du New Jersey pourra bénéficier d’un procès équitable”.
 
Le gouvernement prononça alors une sentence d’outrage au tribunal, et malgré les statuts officiels la limitant en principe à 18 mois maximum, il fut maintenu en prison, sur la base de l’outrage, sans avocat, sans procès, ni motif, pendant plus de 7 ans, ce qui en fait la plus longue incarcération pour outrage au tribunal de l’histoire des États-Unis d’Amérique.

Les affaires judiciaires - Résumé (dernière partie)

Lors d’une négociation de plaidoyer, le gouvernement a accepté de renoncer à 23 de ses 24 chefs d’accusation, en échange de son plaider coupable, le 17 août 2006, ne gardant qu’un motif de conspiration à “faire fusionner / mélanger les comptes des investisseurs avec les siens, suivant en cela les suggestions de la Republic Bank, mais sans en informer les investisseurs”, malgré le fait que Republic New York avait confirmé par lettre à la fin 2001, en réponse aux investisseurs japonais (qui avaient déposé plainte contre eux) “qu’Armstrong et ses entités de Princeton avaient l’autorisation contractuelle de fusionner / mélanger les fonds” puisque tous les comptes gérés par Armstrong ou ses entités de Princeton chez Republic New York, étaient placés sous sa seule autorité. Ignorant tout bonnement ces faits, le juge a condamné Armstrong, le 10 avril 2007, à une peine d’incarcération supplémentaire de cinq ans.
 
Ce n’est que le 2 septembre 2011 qu’il fut enfin libéré. Le 18 avril 2012, Armstrong envoya une lettre ouverte à l’ancien administrateur judiciaire de la U.S. Securities and Exchange Commission, M. Tancred Schiavoni. Armstrong nous donne un résumé de sa version de l’affaire.