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Accueil du site > Actualités > International > La Charia fait sont entrée dans la réglementation bancaire internationale

La Charia fait sont entrée dans la réglementation bancaire internationale

Le Comité de Bâle a mis au point un ratio de liquidité, le "LCR" (Liquidity Coverage Ratio), officiellement destiné à renforcer la liquidité des banques et donc la stabilité du système financier international. Il entrera en vigueur dans le monde entier à partir du 1er janvier 2015, et sera probablement adopté au minimum par une part significative du monde occidental.

Ce ratio comporte des dispositions extrêmement précises, parmi lesquelles l'obligation pour les banques de détenir une réserve importante de titres très liquides, le "HQLA" (High Quality Liquid Assets) pour faire face à d'éventuelles crises de liquidité. Par exemple, en cas de retrait massif de leurs dépôts consécutif à une défiance soudaine, des banques pourraient vendre rapidement ces titres en réserve pour rembourser les déposants. 

Cette réserve de titres sera essentiellement composée d'obligations d'Etats. A l'échelle mondiale, il s'agit de milliers de milliards d'euros de titres d'Etats à acquérir et à détenir par les banques.

Or la Charia interdit le prêt à intérêt, et par conséquent l'investissement dans les titres obligataires liquides désignés par le Comité de Bâle.

Dans sa nouvelle mouture de janvier 2013, le Comité de Bâle introduit pour la première fois des aménagements spéciaux, exclusivement pour les banques respectueuses de la Charia.

Ce détail passera inaperçu du grand public, mais pourrait constituer un avantage important pour les banques en question, qui auront donc des moyens dérogatoires de constituer leur HQLA. Il s'agit en dernière analyse d'une distorsion de concurrence, puisque les titres éligibles au HQLA ont actuellement des rendements très faibles.

On peut donc raisonnablement penser que ces titres HQLA auront souvent des rendements inférieurs à ceux de leurs homologues conformes à la Charia.

Il s'agirait donc d'une pénalisation à l'échelle mondiale de toutes les banques ordinaires, et d'une incitation financière à adopter la Charia. De plus la définition des produits conformes à la Charia est purement religieuse, donc indépendante de toute décision publique : ce sont les autorités islamiques qui auront le pouvoir discrétionnaire de définir ce qui sera conforme à la réglementation internationale, sur ce point du moins.

Cet artifice permettra sans doute à certaines banques de prétendre appliquer les préconisations bâloises, alors qu'elles bénéficieront en réalité d'exemptions. Elles pourraient par exemple profiter d'accords commerciaux internationaux qui exigent le respect des critères bâlois, alors qu'elles les contournent dans les faits.

On peut même imaginer que des banques implantées en France déclarent observer la Charia afin d'obtenir un avantage concurrentiel sur le territoire national.

Gageons que le paragraphe concerné du texte de Bâle passera comme une lettre à la poste lors de la transposition prochaine en droit français.

Ci-après, le texte du Comité de Bâle en anglais :

"Shari’ah compliant banks face a religious prohibition on holding certain types of
assets, such as interest-bearing debt securities. Even in jurisdictions that have a sufficient supply of HQLA, an insurmountable impediment to the ability of Shari’ah compliant banks to meet the LCR requirement may still exist. In such cases, national supervisors in jurisdictions in which Shari’ah compliant banks operate have the discretion to define Shari’ah compliant financial products (such as Sukuk) as alternative HQLA applicable to such banks only, subject to such conditions or haircuts that the supervisors may require. (...)"


Source Basel III : The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools, paragraphe 68. Janvier 2013
http://www.bis.org/publ/bcbs238.pdf


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7 réactions à cet article    


  • clostra 8 février 2013 11:40

    "Autre nouveauté essentielle, le christianisme proscrit le prêt à intérêt.

    Pour trois raisons.

    1° Pour les chrétiens, comme pour les Grecs, le temps n’appartenant pas aux hommes, ils n’ont le droit ni de le vendre ni de le faire fructifier.

    2° Le prêt est une activité malsaine qui permet de gagner de l’argent sans travailler.

    3° Le prêteur peut s’enrichir, ce qui concurrence le projet de l’Eglise d’être le lieu principal d’accumulation des richesses. L’Eglise assimile donc le prêteur au diable : il est comme le dealer qui fournit de la drogue, une nouvelle forme de la tentation. « 

    dans l’article de l’Express sur  »Les juifs, les chrétiens et l’argent« 
    et plus loin :

     »S’ouvre ensuite une nouvelle et longue ère heureuse de complémentarité avec les musulmans : les califes ne recrutent leurs conseillers et experts économiques que parmi les juifs.

    Cela tient à une nécessité : il y a dans l’islam la même interdiction du prêt à intérêt que chez les chrétiens. Et les juifs sont parmi les rares à savoir lire et écrire. Ils sont donc les seuls capables d’organiser ces prêts, dont l’économie commence alors à avoir besoin : les marchands lettrés juifs constituent même le seul réseau mondial de courtiers, de commerçants et de changeurs. Tout en relevant d’un statut humiliant - selon la « dhimmitude » du Coran, on protège un « inférieur » - la compétence juive s’impose très vite. Le ministre des Finances du troisième calife, à Damas, est juif ! C’est l’apparition d’un nouveau personnage : le juif de cour, qui n’existait pas sous l’Empire romain. Mais cette élite aspirée vers le haut ne constitue qu’une infime minorité du peuple juif, essentiellement composé d’artisans, de paysans, de vignerons, de marins, de commerçants, qui vivent dans l’angoisse des conséquences possibles de la jalousie que peuvent susciter ceux d’en haut. « 

    De l’histoire humaine, rien que de l’histoire humaine...

    Très beau reportage hier dans Envoyé Spécial sur les prêts solidaires...Le »financement par la foule"

    http://www.tv-replay.fr/envoye-special/


    • Chiitedeservice subcommandante 8 février 2013 18:32

      Tout ceci n’est que poudre aux yeux.....Le vaticn de l’Islam se prépare, quand le système commence à le récupérer c’est pas bon signe..

      découverte Islam : islam

    • paul 8 février 2013 15:42

      Un article avec un titre grossièrement provocateur associant les mots Charia et banques, mais qui n’informe pas, ni sur la réforme dite de Bâle, ni sur les questions liées à la charia .

      Tout d’abord, les banques ont réussi à repousser la date d’application des nouvelles règles relatives aux ratios de solvabilité imposées ( au moins 9 % ), à 2019 et non à 2015 . Banques sous perfusion publique, qui ont réussi à imposer une réformette qui ne garantit pas l’avenir .

      Concernant les nouvelles règles liées à la charia, elles sont admises dans la réglementation bancaire internationale, en raison de la crise de financement, tant pour la dette des États, que pour les entreprises . Les réserves financières considérables des pays du Golfe s’investissent ,en respectant le droit musulman, dans des produits financiers spécifiques, les sukuks, décrits comme l’équivalent d’émissions d’obligations, . Ils sont largement utilisés aux E.U ( Goldmann Sachs pour 2 Md ) .
      Quand on voit par exemple l’investissement massif du Qatar en France - et ailleurs - la question de la charia ne gêne personne ....


      • Mickaël Mithra 8 février 2013 16:12

        @ paul.

        Il n’y a rien de grossièrement provocateur dans le titre de mon article.
        Cet article informe sur le point précis qu’il traite. Ce n’est pas un commentaire général sur Bâle III ou la Charia.
        Notamment, mon propos ne concerne pas le ratio de solvabilité mais uniquement le LCR, qui entrera bien en application le 1er janvier 2015, comme je l’ai indiqué. Je vous invite à vérifier sur le site de la BIS.

        Bien cordialement.


        • paul 8 février 2013 17:31

          @Mickaël

          OK pour le titre . Pour le LCR, c’est un article des Echos-Bourse du 16/01 qui mentionne cette date commune de 2019 pour les ratios de solvabilité et de liquidité .
           D’autres, comme Le Point, mentionnent un Bâle 2,5 ( au lieu de 3 ! ) progressif, avec respect minimal du LCR à 60 % en 2015, + 10 points par an ,pour atteindre 100 % en 2019 .


          • Mickaël Mithra 8 février 2013 20:50

            @ paul.

            D’une manière générale, je recommande vivement d’aller aux sources (en l’espèce : www.bis.org) pour se documenter : tout y est mieux indiqué que dans les journaux.

            Ce que vous dites est exact : le ratio LCR entre en vigueur en 2015 et devra être égal à 60%.
            Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’un coefficient de 60 ou de 100% est tout à fait arbitraire, puisque les agrégats sont affectés de coefficients qui le sont eux-mêmes.

            Le chiffre de 100% correspondait en réalité à ce que le comité de Bâle avait en tête sur les capacités effectives des banques, lors de la première mouture de 2010. Il s’est avéré impossible à atteindre sauf à démolir le système bancaire. Donc on a recalibré à 60, chiffre correspondant aux possibilités actuelles des banques.

            Bien entendu, comme vous le dites, tout cela n’est que poudre aux yeux : le système monétaire souffre d’un vice tellement grave, qui est tout simplement l’émission discrétionnaire de monnaie sortie de nulle part, que tout le reste n’a en réalité aucune importance.

            Cela explique mieux pourquoi on peut faire des exceptions comme pour les banques « Shari’ah compliant ». De toutes façons, nous ne sommes plus dans le principe de réalité.

            Cordialement


          • clostra 8 février 2013 18:20

            Vous faites un amalgame que chacun prendrait au premier degré pour faire de l’islamophobie primaire.

            Rappelez-vous quand même que les « terroristes extrémistes » ont besoin d’argent et que c’est pourquoi ils font des otages, du commerce d’armes et de la drogue.

            Pour autant on peut en discuter.

            Le titre aurait été mieux avec « la banque islamique » fait sont entrée dans la réglementation bancaire internationale

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