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La convention relative aux droits de l’enfance entre dans l’âge adulte

Le vingtième anniversaire de l’adoption par les Nations Unies de la convention relative aux droits de l’enfant n’aura certainement pas le même écho que les festivités de Berlin car, pour ce qui est de l’enfance en souffrance, le mur de la honte demeure solidement dressé sur ses bases. Pour autant, il ne faut pas se priver de rappeler au monde que des droits existent en matière de protection des enfants, qu’ils ont force contraignante pour les États signataires depuis leur adoption à l’unanimité le 20 novembre 1989 par l’assemblée générale des Nations Unies et leur entrée en vigueur le 2 septembre 1990 [1]. Depuis lors, seuls les États-Unis et la Somalie n’ont pas encore ratifié ce texte fondamental, soit un constat symboliquement très fort, même si les raisons respectives demeurent très éloignées [2].

Au rang de ceux qui ont l’immense bénéfice de figurer parmi les éclairés, nul n’ignore que le cheminement qui mènera le monde vers l’adoption enfin définitive de ce texte fondateur des droits de l’enfant fut un long et douloureux parcours. Jalonnés d’étapes successives nécessaires, les fondements de la convention des droits de l’enfant reposent notamment sur le concept des droits de l’homme, auxquels ils empruntent la philosophie première, soit un socle commun de droits fondamentaux censés garantir l’égalité et la dignité de chaque citoyen [3]. Mais, si les instances internationales ont commencé à codifier les droits de l’enfant, c’est avant tout lié à l’exploitation économique dont ils étaient les victimes trop précoces, et cela même au sein des pays dominants. Dans son ouvrage, Denise Landria Ndembi [4] rappelle que le premier texte international, intitulé alors Déclaration de Genève, fut adopté par la Société des Nations en 1924. Inspiré par les travaux du médecin polonais Janusz Korcsak [5], le comité de protection de l’enfance, avait pour objet la reconnaissance du droit à la dignité et à l’identité de l’enfant. Le préambule de ce texte fondateur affirmait alors : « l’humanité doit donner aux enfants ce qu’elle a de meilleurs », propos ambitieux éminemment louables. Une première étape était franchie, et il faudra attendre la création de l’Organisation des nations nies (ONU) en 1945 pour que soit désormais reconnue au plan international la notion des droits de l’homme. Ainsi, en 1948, l’instance internationale d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’homme [6], texte qui ne manque pas de souligner avec conviction dans son article premier que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. [...] ». Outre cette avancée remarquable, la nouvelle assemblée internationale adoptera en complément une déclaration sur les droits de l’enfant largement inspirée du texte initial de 1924. Cette mouture évoluera en 1959 pour être déclinée en dix points synthétiques qui élèvent l’enfant au rang de sujet de droit. S’il s’agissait là d’une étape essentielle, il faut toutefois tempérer l’existence de ces textes par leur poids tout à fait relatif, les nations ne leur ayant conféré ni force contraignante, ni caractère obligatoire. Dés lors, les objectifs de protection restaient au stade d’un idéal à atteindre, soumis au seul bon vouloir des nations.

Puis, deux pactes internationaux adoptés en 1966 viendront enfin renforcer les intentions jusque-là déclaratives des Nations unies. C’est ainsi que le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels entrera en vigueur le 3 janvier 1975, alors que le Pacte relatifs aux droits civils et politiques deviendra effectif en droit international à partir du 23 mars 1976 [7]. Aussi, dés lors qu’un État aura ratifié ces textes, obligation lui est faite de les appliquer sur son territoire. Articulés l’un à l’autre, ces deux pactes apparaissent tout à fait complémentaires puisque non content de poser des interdits, ils imposaient aussi un certain nombre de droits fondamentaux. Enfin, l’année 1979, en décrétant une journée internationale de l’enfant posera le dernier jalon d’importance avant l’adoption par l’assemblée générale des nations unies le 20 novembre 1989 de la convention relative aux droits de l’enfant. Il convient aussi de préciser que cette convention s’est aussi inspirée des normes proposées par l’Organisation internationale du travail (OIT). Désormais, tous les États signataires de ce texte s’obligent à mettre en conformité leur législation nationale avec les normes édictées, et ils sont soumis au contrôle du Comité des droits de l’enfant.

Long, sinueux et complexe, le cheminement des nations vers la reconnaissance des droits de l’enfant n’en demeure pas moins un combat toujours actuel tant les enfants figurent encore au premier rang des victimes innocentes que compte la planète. A ce titre, en 1989, le très engagé juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig écrivait déjà : « Maintenant s’ouvre une ère nouvelle : la mise en conformité dans chacun des États des lois, mais surtout des pratiques. D’évidence, c’est bien une œuvre de titan qui s’annonce » [8].Vingt années plus tard, force est de reconnaître la valeur encore actuelle de cette assertion. Aussi, il n’est qu’à consulter les travaux du géologue Philippe Rekacewicz pour intégrer le chemin qu’il reste à parcourir pour réduire à néant les principaux fléaux qui font obstacle au devenir de quantité d’enfants dans le monde [9]. Ainsi, le géographe énonce que « les enfants âgés de 0 à 14 ans sont aujourd’hui 1,9 milliards et la moitié d’entre-eux n’ont accès à aucun des services fondamentaux auxquels ils ont droit : l’alimentation, la santé, l’éducation et la protection contre les abus ». Mais encore, le scientifique de rappeler combien la situation reste des plus préoccupante en Afrique ainsi qu’en Asie du sud-est, lieux où se concentrent l’essentiel des difficultés en matière d’enfance en souffrance. Un simple regard sur les cartes proposées par Philippe Rekacewicz permet de mesurer l’immense fossé qui sépare les régions du nord de celles du sud, même si le géographe précise que les données affichées sont déjà obsolètes, les statisticiens étant beaucoup plus prompts à produire des chiffres concernant l’économie et les finances internationales, intérêts des nantis obligent.

Sans vouloir faire de raccourci simpliste, chacun sait que l’obésité est un véritable fléaux sanitaire dans les nations opulentes, alors que des millions d’enfants appartenant aux nations les moins avancées souffrent notamment d’insuffisance pondérale, et que dix d’entre-eux meurent de faim chaque minute. De même, au rang des insanités de ce monde, il est notoirement su qu’une grande partie de l’alimentation produite dans l’hémisphère nord termine aux ordures, alors que les décharges à ciel ouvert des pays les plus pauvres font office de cantines pour les enfants les plus affamés du globe. Par ailleurs, l’actualité démontre combien l’indifférence demeure, aucun chefs d’État membre du G8 n’étant présents au dernier sommet contre la faim organisé par la FAO qui vient de se dérouler à Rome. Serait-ce là un triste signe des temps ?

La litanie des disparités pourrait durer jusqu’à écœurement que rien n’y ferait, le monde étant ainsi fait nous disent les désenchantés, pendant que les plus cyniques continuent d’affirmer qu’il faut bien des pauvres pour qu’il y ait des riches, soit une rhétorique qui confine au pathologique.

Ces derniers ne perdront pas de temps à consulter le rapport produit par l’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde en 2009, un travail qui s’intéresse plus particulièrement à la santé maternelle et néonatale [10]. Dans son avant propos, le présent document rappelle que « le Niger affiche le risque le plus élevé du monde de mortalité maternelle sur toute une vie, à 1 sur 7. Le risque comparable dans le monde développé est de 1 sur 8000 ». Mais, loin de ne faire qu’un constat, le rapport indique aussi le chemin à suivre afin de résoudre ce dramatique problème, notamment en s’attachant à l’alimentation, l’hygiène, ainsi qu’à l’accompagnement sanitaire pré et post-natal du couple mère/enfant. Pour autant, la situation décrite n’est pas insurmontable puisqu’elle relève avant tout d’une volonté politique internationale convergente. Enfin, le rapport indique que les Objectifs du millénaire pour le développement [11] sont proches de la date d’échéance fixée à 2015 ; pour les atteindre, la communauté internationale devra coordonner et redoubler d’efforts. Il faut fédérer les énergies, rationaliser et développer les moyens financiers afin de parvenir à réduire la fracture qui sépare les pays les plus avancés de ceux qui cumulent les handicaps les plus graves. Bien évidemment, il s’agit là d’équilibre global, et les pays les plus riches devront bien intégrer, à courte échéance, qu’il en va aussi de leurs propres intérêts.

Famines, épidémies, grande pauvreté, guerres, maltraitance, exploitation, catastrophes naturelles, pollutions, de tous ces maux les enfants de part le monde demeurent les principales victimes, parce que les plus faibles, et cela malgré l’adoption de la convention des droits de l’enfant il y a vingt ans maintenant. Alors, si certains sont en droit de se questionner quant à l’intérêt d’un pareil texte au regard d’une situation toujours catastrophique, on pourra toutefois leur répondre que le présent serait certainement plus désespéré encore sans pareille convention, dont le mérite est bien de poser clairement un ensemble de principes universels désormais opposables aux nations signataires. Par ailleurs, Claire Brisset [12] ne manque pas de signaler les progrès réalisés depuis l’adoption de ce texte indispensable dont principal effet bénéfique aura été d’abaisser le seuil de tolérance de l’opinion internationale quant aux afflictions qui touchent les enfants de la planète.

Enfin, ne faut-il pas rappeler aux plus sceptiques qu’avant même de pouvoir se prévaloir de droits, il faut bien les avoir déclarés, puis ratifiés. Tel est le bon ordre des choses.

[1] Texte intégral de la convention relative aux droits de l’enfant.
[2] Phillis Bennys, Les États-Unis sapent le droit international, Le monde diplomatique, 1999.
[3] Patrick Wachsmann, Les droits de l’homme, Dalloz, 4éme édition,2002.
[4] Denise Landria Ndembi, Le travail des enfants en Afrique subsaharienne, L’Harmattan, 2006.
[5] Jacques Ladsous, Janusz Korczak, PUF, 2000.
[6] Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
[7] Consulter les deux Pactes :
http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm
http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm
[8] JP. Rosenczveig, Une convention internationale sur les Droits des enfants.
[9] Philippe Rekacewicz, Géographie de l’enfance, Le Monde diplomatique, 2009.
[10] Consulter le rapport.
[11] Les objectifs du millénaire pour le développement.
[12] Claire Brisset, Où vont tous ces enfants, Le Monde diplomatique, novembre 2009.
Illustration tirée du rapport de l’Unicef.
 

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5 réactions à cet article    


  • hans lefebvre hans lefebvre 20 novembre 2009 17:43

    Un sujet qui visiblement passionne les lecteurs d’AG.....


    • FLORILEGE1975 FLORILEGE1975 20 novembre 2009 19:13

      Bonsoir hans,
      oui, triste constat : ignorance ou aveuglement...Les médias n’en feront qu’un entrefilet, une journée une seule, et encore tant à faire !
      http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/la-journee-mondiale-de-l-enfance-65203
      C’est le lien de l’article que j’ai posté sur Agora, moi aussi , sur ce sujet qui me tient à cœur : les enfants sont l’avenir du monde, mais ils souffrent partout, toujours et encore...Et en ne les défendant pas, nous sommes complices, car ils sont sans défense aucune !
      Merci à toi pour cet article.Cordialement, Flo


      • hans lefebvre hans lefebvre 21 novembre 2009 13:16

        Merci beaucoup Flo pour ce message chaleureux. Je viens de lire ton article et ton engagement représente une belle lueur d’espoir ! Il ne faut rien lâcher, par delà les préjugés !!!!!
        Bien à toi.


      • vinvin 25 novembre 2009 01:26

        Bonjour.


        (@L’ AUTEUR).


        Merci pour cet excellent article qui a le but d’ interpeller les gens.

        Malheureusement, je ne suis pas du tout surpris qu’ aucun chefs d’ états membre du G8 ne ce soit rendu au sommet contre la faim organisé par le FAO. (Ces nantis se fichent bien pas mal des droits de l’ enfant,..... du moment que leurs enfants a eux ne manquent de rien !.....)

        C’ EST HONTEUX.

        Ce qui est également honteux, c’ est que votre présent article sur A-VOX n’ ai suscité jusqu’ a présent que 3 réactions. ( Comme quoi les populations des pays industrialisés se fichent éperdument des droits de l’ enfance également ).


        Et puis bien sur, il y a des tas d’ enfants qui souffrent dans le monde, ( notamment dans les pays en voies de développement, ou sous-développés,) mais il y a aussi des enfants qui souffrent dans les pays industrialisés : Europe,Canada, USA, etc.....

        Car certains enfants dans nos sociétés sont issus de milieux défavorisés et don les parents vivent en dessous du seuil de pauvreté, des enfants maltraités par leurs parents, des enfant issus de l’ immigration qui n’ ont pas pu être régularisés et qui se retrouvent en situation irrégulière a leur majorité, ( alors qu’ ils sont en France depuis leur enfance, ) etc, etc......


        J’ ai vu dans des reportages la marraine de l’ UNICEF soit en Afrique ou en Asie, et un soir j’ étais assis a quelques mètres a peine de la marraine de l’ UNICEF au cours d’ un concert de son époux, mais elle est toujours entourée de gardes du corps, donc elle est quasiment inabordable, sinon j’ aurais bien aimé échanger quelques mots concernant les problèmes des enfants qui vivent également dans les pays industrialisés !.......


        Bien cordialement.



        VINVIN.


        • hans lefebvre hans lefebvre 27 novembre 2009 22:15

          Merci VinVin pour votre message, il me semblait impossible de ne pas évoquer ce sujet particulièrement sensible ! Le bilan est encore accablant, et cela même dans les nations dites les plus avancées ! Tous les enfants sont les nôtres, il faut véritablement mesurer cela.
          Bien à vous
          PS/ désolé pour la réponse tardive, j’étais absent toute la semaine.

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