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Accueil du site > Actualités > International > La Cour de Strasbourg en danger. Plus de dernière chance ?

La Cour de Strasbourg en danger. Plus de dernière chance ?

« J’irai jusqu’à Strasbourg s’il le faut, mais on me rendra justice », on entend souvent ces propos dans la bouche de justiciables qui craignent que leur cause ne soit pas entendue dans la succession pyramidale de tous les recours possibles dans les juridictions de leur pays. Par Strasbourg, il faut entendre ici « la Cour Européenne des Droits de l’Homme » (CEDH).

 Organe prestigieux du Conseil de l’Europe (COE), cette juridiction étend sa compétence sur les 47 pays membres dont chacun désigne un juge et un seul quelle que soit son importance démographique

Mais voici que pour indigence de moyens et surabondance de plaintes, son fonctionnement est, sinon fortement compromis, du moins gravement perturbé jusqu’à craindre la paralysie. Victime de son succès ! Alors plus d'ultime recours ? Ou recours de plus en plus difficile ?

Dans son rapport qu’elle présentera, en janvier, à l’Assemblée Parlementaire du Conseil (APCE) une députée néerlandaise, Mme Bemelmans-Videc ne prend pas de gants  : « la situation actuelle est simplement intenable, pour ne pas dire suicidaire ».

 Un budget pauvre en recettes.

58,96 millions d’euros cette année pour salarier 630 agents et faire fonctionner l’Institution, fleuron de l’Europe des 47. Comparaison affligeante : le TPI de La Haye, organe de l’ONU, dispose d’un budget de près du double pour quelques agents de plus (103 millions pour 683 agents). Plus grave encore, la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg, dispose de 4 fois plus de moyens financiers. Très étrange aussi, la même UE dépense davantage, rien que pour ses publications. Ce sont donc les pays les plus « influents » qui assurent la plus grande part : la France qui verse 25 millions au COE fait partie des cinq gros contributeurs. Rappelons que le budget de l’UE est de 142 milliards d’euros contre 340 millions pour le COE (217 millions pour la contribution des Etats). Oui, on ne joue pas dans la même catégorie mais les missions sont différentes bien que complémentaires.

Une totale inadéquation entre contribution et recours. 

« Des oursins dans une poche et la main tendue pour remplir l’autre » commente un haut fonctionnaire inquiet. La formule est amusante mais inappropriée, puisque les Etats pingres sont aussi ceux qui sont le plus souvent mis en cause par leurs justiciables. En effet, depuis l’extension vers les pays de l’Est, il y a une décennie environ, les plaintes de particuliers contre ces pays de démocratie récente et inachevée s’entassent alors que les contributions financières sont minimes. « Absurde, injuste, scandaleux !  » pense tout haut Mme Bemelmans-Videc. Quinze pays membres ne mettent même pas au pot commun, ce que coûte le juge qu’ils ont délégué à la Cour, soit 330 000 euros par an pour un salaire net mensuel de 14000 euros. Eh oui !

A Luxembourg, en 2010, on a traité 1230 affaires et on en compte 2284 en attente.

A Strasbourg, 41 183 décisions ont été rendues et 139 650 requêtes sont pendantes. Une situation intenable en effet. Alors que faire ?

Evidemment, comme le suggère la députée néerlandaise, il faut augmenter les recettes.

Mais surtout : « la responsabilité première incombe aux juridictions et aux autorités nationales ; la Cour de Strasbourg ne devant jouer qu’un rôle secondaire. Cette obligation est consacrée par le principe de subsidiarité ». En clair, faites une meilleure justice et les plaintes seront moins nombreuses. Cela concerne particulièrement six Etats qui comptabilisent 70% des requêtes déposées (Italie, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie et Turquie).

Osera-t-on suggérer à Mme Bemelmans-Videc de proposer une possibilité d’ « amélioration » supplémentaire qui consisterait à inclure en plus de la contribution fixe une participation variable en fonction des dépôts de plaintes à traiter.

Que l’Institution continue de fonctionner dans de bonnes conditions est dans l’intérêt de tous les justiciables même si, du côté français, on n’en abuse pas. De plus, les juridictions nationales prennent sans doute en compte cette possibilté de voir leurs jugements infirmés.

 

Antoine Spohr. ( article paru sur Médiapart)


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6 réactions à cet article    


  • franor 24 novembre 2011 10:19

    La cour de Strasbourg n’est pas en danger,
    1 _ il existe des magistrats qui traitent seuls plus de 700 dossiers par ans.
    2 _ ils se trouvent souvent dans des petites juridictions de province sous dotées.
    3 _ ils ne seront jamais nommés à Strasbourg car compétents et travailleurs
    4 _ ils ne coutent pas 330 000 euros annuel mais 70 000 environ
    5 _ à Luxembourg 1230 affaires doit je en conclure qu’ils ne sont que entre 6 et 12 personnels ?

    Enfin « de tels gens il est beaucoup qui prendraient Vaugirard pour Rome, et qui, caquetant au plus dru, parlent de tout et n’ont rien vu ». Le singe et le dauphin Jean de la Fontaine.


    • A. Spohr A. Spohr 24 novembre 2011 18:17

      Je crois que vous n’avez pas lu l’article ou alors c’est pour vous amuser.

      Relisez et La Fontaine aussi. Soignez votre orthographe pour qu’on puisse comprendre.

    • moussars 24 novembre 2011 19:27

      Si les Russes le pouvaient ; s’ils n’étaient pas empêchés, désinformés ; si le nombre de pressions ne croissait pas ; si les interceptions de courrier en partance pour Strasbourg n’étaient pas effectives ; si la peur de représailles des « autorités » une fois le recours connus ne les freinaient pas, la Russie serait loin devant tous les autres, y compris la Turquie...
      Ce pays est tellement au bord du gouffre dû à la corruption, à la criminalité en col blanc, qu’il faudrait une cour à lui tout seul. Je m’attends d’ailleurs à quelque chose de grave dans les prochains mois dans le pays du misérable Poutine...
      Je partage votre avis. Régulièrement, des pays sont sanctionnés pour la lenteur de leur justice. Mais la C.E.D.H. devrait elle-même être sanctionnée
      En attendant, les délais (4 à 5 ans), font le jeux des juges et administrations criminels qui rigolent lorsqu’ils apprennent qu’une plainte a été déposée contre eux.
      Tant qu’ils rigolent, ils ne nous font pas éliminer...


      • Antoine 27 novembre 2011 14:39

         On s’en fout qu’elle crève ! Ces institutions sont gangrènées par les anglo-saxons qui veulent nous imposer leurs conceptions pourries.


        • A. Spohr A. Spohr 27 novembre 2011 15:09

          Vos propos outrés peuvent un jour faire de vous un « justiciable » ... à Strasbourg.

          Pauvre Antoine. Quand on affirme sentencieusement de telles âneries, on doit loyalement les justifier. Qui sont ces anglo-saxons si nuisibles ? Vous me semblez l’être bien davantage.
          On prend bien des risques à Agoravox, n’en abusez pas .

        • Antoine 27 novembre 2011 15:58

           Tout le monde, sauf vous, sait que Bruxelles n’est qu’un gros lobby anglo-saxon et j’ai autre chose à faire que de combler vos insuffisances dans ce domaine...

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