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Accueil du site > Actualités > International > La crise au Caucase : vers la fin du droit international ?

La crise au Caucase : vers la fin du droit international ?

La crise diplomatique, politique et armée dans laquelle est plongé le Caucase a suscité pendant des semaines entières de nombreuses analyses et commentaires, des examens divers et des prises de position variées, tantôt pour incriminer la Russie, tantôt pour mettre les Occidentaux devant leurs propres contradictions. Ainsi durant plus d’un mois, l’on a présenté les « dessous des cartes » afin de mieux percevoir les intérêts inavoués des parties impliquées dans ce conflit, tandis que le droit international qui n’a jamais en ce début de siècle été autant malmené[1], s’est encore retrouvé au cœur des ambitions politiciennes, affaibli par les interprétations souvent à la limite de la mauvaise foi.

[1] Avec l’invasion de l’Irak.

L’intervention militaire ordonnée par le président Mikheïl Saakachvili dans la région « géorgienne » d’Ossétie du Sud, le 7 août 2008, a été une tentative légitime d’établir sur cette partie du pays, rebelle et séparatiste, sa souveraineté et d’affirmer son intégrité territoriale. Etat indépendant de jure et de facto depuis la dislocation de l’URSS et la Communauté des Etats indépendants (CEI) dans les années 1990, la Georgie a le droit, comme tout autre membre de la communauté internationale, de prendre toutes les mesures qui lui semblent appropriées pour préserver ces acquis. Elle se doit d’assurer sa compétence pleine, exclusive et entière dans ses limites territoriales. Ainsi, cette intervention militaire géorgienne dans le but de rétablir l’ordre et l’autorité dans une région sécessionniste est légitime et responsable, même si elle a été plus ou moins encouragée par le parrain américain et qu’elle s’est avérée complètement, dans sa préparation et dans sa réalisation, mal conduite. Cette réaction géorgienne ne constitue guère un précédent dans l’Histoire. La Russie n’a jamais hésité à nettoyer au plomb et au feu les rebelles tchétchènes qui osèrent réclamer l’indépendance, ou l’Angleterre a massacré des milliers d’Irlandais et d’Ecossais pour sauver l’unité du Royaume. Les exemples nombreux hantent les mémoires et démontrent que, face à certaines situations de division et d’ébranlement national, les Etats ne tergiversent pas souvent sur les moyens pour renforcer leur autorité quitte à fouler au pied tous les principes d’humanité. La Georgie avait donc avec elle le droit et l’Histoire.

Evidemment, l’on ne saurait ignorer le poids des enjeux stratégiques qui a largement contribué au déclenchement des hostilités. Il n’en demeure pas moins que l’attitude du gouvernement géorgien, après des mois de négociations infructueuses avec les séparatistes ossètes et abkhazes, a été une tentative désespérée de réinstaurer son autorité. Au mépris du respect du territoire des Etats tiers[1] qui prohibe le recours à la force armée et au nom du mandat des forces d’interposition reconnues par l’ONU, qui en passant n’a pas jugé utile de redéfinir et de recadrer la mission de ces forces depuis 1990, la Russie en envahissant le territoire géorgien sous prétexte de protéger les minorités russophones, a fait preuve d’un impérialisme brutal et sauvage à l’instar de celui de l’Amérique. Elle montre donc en ce début de siècle, qu’elle est désormais de retour sur l’échiquier mondial contrôlant du même coup les chemins de l’énergie, en outre qu’elle possède les moyens de défendre ses ambitions de géant mondial, un message limpide envoyé à ceux qui en doutaient encore. Pourtant, malgré cet argument russe visant à justifier grossièrement cette invasion somme toute scandaleuse, la Georgie est un Etat indépendant et par conséquent souverain. Sur un plan juridique cela implique l’inviolabilité de son territoire et la non-ingérence dans ses affaires internes[2]. Il est connu depuis Hobbes qu’un Etat souverain ne saurait se voir imposer à un droit supérieur, de ce fait la souveraineté est la garantie de l’équité entre les Etats dans le respect des règles du droit international. Ce principe de souveraineté admet quelques exceptions. La première lorsque l’intervention est sollicitée par l’Etat concerné. La seconde dans le cadre d’une intervention humanitaire[3] dans le sillage de la doctrine controversée du droit d’ingérence. Mais cette exception reste tout de même fortement encadrée et nécessite presque toujours l’assentiment des Nations unies, comme il a été le cas en 1991 avec le Kurdistan irakien[4] et en 1992 avec la Somalie[5]. Il est à souligner que « l’aide humanitaire n’est pas obligatoire », il est du droit d’un Etat de la refuser ou de refuser d’en apporter à un autre, mais le Conseil de sécurité peut imposer à un Etat tiers de « faciliter l’acheminement des aides humanitaires ». C’est dire que l’application de cette exception demande une concertation multilatérale et une prise de décision collective de la communauté internationale. La troisième exception est la capacité du Conseil de sécurité à venir en aide à un pays dans le cadre d’une rupture de la paix ou de menace grave par tous les moyens, y compris l’usage de la force qui dès lors est une intervention armée « admise et conforme au droit international ». C’est toute l’importance du chapitre 7. La réaction russe prétextant porter secours aux populations russophones d’Ossétie du Sud et appuyée par le mandat de « gendarme » que lui octroya jadis les Nations unies[6], dans un premier temps pouvant être justifiée et vite apparue comme étant totalement disproportionnée. Elle est allée trop loin jusqu’à fragiliser les fondations étatiques de la Géorgie.

Si la Russie est à blâmer, il faudrait aussi faire remarquer que les Américains n’ont jamais tremblé quand il s’agissait de protéger leurs intérêts ou de renforcer leur influence dans de nombreuses régions du monde sans se soucier du droit international. L’invasion de l’Irak, Etat souverain, sous des prétextes bidons, est l’exemple le plus récent de ce mépris des règles internationales par les « grandes » puissances, des règles que l’on se soucie pourtant de faire observer à d’autres pays. Que ce soit devant la justice internationale ou la non-prolifération du nucléaire militaire (que tous les Etats démocratiques ou non se désarment, le monde se porterait mieux ainsi), l’on note une hypocrisie formidable[7], une arrogance institutionnelle qui met certains au-dessus des lois qu’ils jugent bon pour le reste de l’humanité. Faisant alors du droit international un droit à géométrie variable, au point où l’on ne comprend plus à quoi servent les multiples conventions et traités internationaux quand il est courant qu’ils soient impunément bafoués. Lorsque d’un côté les Ossètes et les Abkhazes comme les Kosovars avant eux arguent qu’ils ont le droit à disposer d’eux-mêmes[8], principe hérité de la Révolution française, et de l’autre la Géorgie et la Serbie n’ont de cesse de crier au respect de sa souveraineté, les spécialistes se déchirent pour distribuer les cartes du Bien et du Mal à des gouvernements qui s’empressent de regarder naturellement où vont leurs intérêts. Le droit international lui reste l’otage de l’appétit vorace des « Maîtres » du monde. A y regarder de plus près, le fameux droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un droit qui a eu son heure de gloire pendant les décolonisations, permettant l’émergence des nationalités et offrant aux peuples colonisés la possibilité de rêver d’indépendance[9]. Aujourd’hui, il n’est pas applicable en l’espèce aux minorités nationales, seuls les peuples colonisés y ont droit. Encore faut-il définir ce qui est colonisé et ce qui ne l’est pas, là réside toute la problématique.

Pour la Géorgie ou la Serbie, les régions d’Ossétie du Sud, d’Abkhazie et du Kosovo ne sont que des territoires sécessionnistes[10] qui devraient être isolés et ignorés par la communauté internationale. Le terme « sécession » n’est pas utilisé au hasard. Car la sécession inclut la séparation, la rupture d’une partie d’un Etat dans le but de constituer un nouvel Etat. C’est d’abord un problème interne qui implique le respect de l’intégrité territoriale. Dans le passé, de nombreuses provinces se sont émancipées des Etats auxquels elles étaient rattachées à l’instar du Bangladesh, fondé en 1971 à la suite de la partition du Pakistan, ou de la Belgique, détachée des Pays-Bas en 1830 ou des Etats des Balkans issus de l’effritement de l’Empire ottoman. De nos jours, les régions sécessionnistes en général ne rencontrent pas un écho favorable[11] auprès des Nations unies[12], pour la simple raison qu’aucun pays n’accepterait de reconnaître un « droit général de sécession » de crainte de voir menacer le respect de la souveraineté étatique. Les cas de sécession négociée[13] sont rares, mais ne constitueraient pas de problème en droit international. 

Après quelques semaines de violences entre les belligérants, un soupçon de génocide et de nettoyage ethnique, des efforts diplomatiques plus ou moins couronnés de succès, la Géorgie a finalement perdu non seulement sa région d’Ossétie du Sud, mais aussi celle de l’Abkhazie. Malgré un accord obtenu aux forceps et soumis au bon vouloir de la Russie, l’Occident est resté globalement inefficace et a perdu dans ce conflit le peu de crédit que lui accordait encore le reste du monde. L’indépendance du Kosovo a donné des idées aux sécessionnistes ossètes et abkhazes soutenus par Moscou qui y voit le moyen d’asseoir son influence dans une zone devenue hautement stratégique. A force d’appliquer une politique du deux poids deux mesures, l’Occident se retrouve confronté à ses contradictions, obligé de pratiquer un contorsionnisme juridique international afin de se soustraire à ses propres responsabilités. La crise au Caucase a réussi à tuer le droit international, qui n’est désormais plus qu’une norme dont le respect dépend du degré de puissance que l’on a au sein de la communauté internationale. C’est ainsi que les « indépendances » des deux régions séparatistes géorgiennes interviennent dans un contexte particulièrement tendu où l’on a l’impression que le monde vit une sorte de renouvellement du leadership. Le problème que posent ces indépendances est celui de la reconnaissance. Cette dernière selon le droit international est « l’expression unilatérale de la volonté d’un Etat de reconnaître comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnée ». Ainsi, la reconnaissance[14] marque la normalisation des rapports d’un Etat nouveau avec les Etats qui le reconnaissent. C’est un acte purement discrétionnaire et lié fortement aux considérations politiques[15].

Dans le contexte caucasien, les interprétations se veulent argumentées et vraies, entre ceux qui trouvent que la « reconnaissance ne crée pas un Etat »[16] pour l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, mais qui trouvent que le droit international autorise « une reconnaissance immédiate de l’indépendance du Kosovo » et ceux qui par contre soulignent qu’il n’existe pas de « droit de sécession pour les minorités vivant sur le territoire d’un Etat » et que le Kosovo comme l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie ne sont pas soumis au « droit à l’autodétermination »[17]. Pour qu’un Etat existe, il faut qu’il soit constitué d’un territoire, d’une population (l’existence d’une nationalité, d’une identité propre), un gouvernement « souverain », c’est-à-dire formellement indépendant par rapport aux autres Etats, avec des organes effectifs et une autorité publique manifeste, des frontières plus ou moins délimitées car l’exigence d’une frontière terrestre incontestée et démarquée n’a jamais été une condition nécessaire de l’existence d’un Etat et par conséquent de sa reconnaissance[18]. Sans l’intervention de l’Otan, les autorités kosovares « autoproclamées » n’avaient aucune chance de tenir face à la fermeté de la Serbie et, sans le soutien de la Russie, les Ossètes et autres Abkhazes n’auraient pas pu parvenir à ces « indépendances ». Quand on compare donc les différentes situations, les différentes « indépendances », l’on peut affirmer que rien apparemment ne différencie le Kosovo et les anciennes régions géorgiennes. On note que les populations qui vivent dans ces régions éprouvent le sentiment d’appartenir à une identité nationale propre, un attachement évident. Alors comment comprendre un tel imbroglio ? Simplement par les opportunités politiques. Ces considérations d’un autre ordre précèdent le droit international et le force à s’adapter au risque d’en être complètement décrédibilisé. On crée une jurisprudence des faits qui porte un coup fatal au normatif.

Le droit international demande, face à de telles situations, une attitude plus réservée et une discussion dans le cadre des Nations unies afin de parvenir lorsque cela s’impose à un règlement négocié du problème, comme en 1991 avec les Républiques soviétiques, en 1992 avec les anciennes Républiques yougoslaves admises à l’ONU après avoir observé un nombre de conditions telles que le respect des disposition de l’ONU sur l’État de droit, la démocratie, les droits de l’homme, etc., la garantie du respect des droits des groupes ethniques et le respect des frontières. Sans ce processus consensuel, multilatéral et global, un respect absolu des normes juridiques internationales, l’on pourrait s’acheminer brutalement vers le chaos suprême, la fin du droit international.



[1] Article 2 aliéna 4 de la Charte des Nations unies, obligation de respecter l’intégrité territoriale d’un Etat tiers. 

[2] Les États tiers ne peuvent pas s’immiscer dans les affaires d’un État souverain - “Affaire île de Palmas”.

[3] La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies 43/131 du 8 décembre 1988 pose le « droit d’assistance humanitaire ».

[4] Résolution 688 de 1991.

[5] Résolution 794 de 1992.

[6] « L’intervention est dite humanitaire si un Etat ou un groupe d’Etats utilise sa force contre un autre Etat pour protéger les nationaux de ce dernier contre des actes de leur gouvernement qui sont de nature à "choquer la conscience internationale". » - Source G. Salamé.

[7] « D’une part, il apparaît qu’à difficultés ou menaces équivalentes, les organisations internationales n’interviennent pas de façon identique. Les Américains sont intervenus en Irak au nom de la « démocratie », mais n’interviennent pas dans le conflit en Tchétchénie. De la même façon, la Somalie avait fait l’objet d’une intervention militaire onusienne lourde alors que le conflit du Soudan semble être délaissé. » - Source S. Tadjbakhsh.

[8] Charte de l’ONU art.1 

[9] Résolution 2625 sur le principe d’égalité du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : les peuples ont le droit de choisir librement un statut politique et un mode de développement en dehors de toute pression extérieure.

[10] « Le Kosovo n’est pas l’Ossétie répète-t-on à l’envi, dans une logique de double standards » - Source Le Nouvel Obs.

[11] « U Thant, troisième secrétaire général de l’ONU de 1961 à 1971, a déclaré à l’occasion de l’affaire Biafra en 1970 : « L’ONU n’a jamais accepté et n’acceptera jamais, je pense, le principe de séparation d’une partie d’un État ». – Source Wikipedia.

[12] Comme la région sécessionniste du Biafra au Nigeria indépendant de 1967 à 1970.

[13] « Actuellement sur le plan du droit international, le seul moyen reconnu de faire sécession est en vertu du droit à l’autodétermination des peuples. La Cour suprême du Canada écrit à cet effet « [qu’]un droit de sécession ne prend naissance en vertu du principe de l’autodétermination des peuples en droit international que dans le cas d’"un peuple" gouverné en tant que partie d’un empire colonial, dans le cas d’"un peuple" soumis à la subjugation, à la domination ou à l’exploitation étrangères, et aussi, peut-être, dans le cas d’"un peuple" empêché d’exercer utilement son droit à l’autodétermination à l’intérieur de l’État dont il fait partie ». Une sécession négociée aurait donc le potentiel d’être reconnue comme un autre moyen valide de faire sécession. » - Source Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217.

[14] Il y a une différence entre la reconnaissance d’un Etat et celle d’un gouvernement.

[15] « Lors d’une conférence de presse le 31 janvier, Sergei Bagapsh a fait cette remarque qui peut avoir une grande répercussion : « Si quelqu’un pense que l’on doit accorder au Kosovo le statut d’État indépendant, alors pourquoi le refuser aux Abkhazes ou aux Ossètes du Sud ? Je ne parle pas de la réaction de la Russie. Toutefois, nous savons que la Turquie, par exemple, a reconnu la République de Chypre. » - Source AFP

[16] David Ruzié, professeur émérite des universités et spécialiste du droit public international.

[17] Olivier Corten, professeur ordinaire à l’ULB, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international.

[18] « Le Tribunal arbitral mixte germano-polonais a, dans une décision du 1er août 1929, Deutsche Continental Gas-Gesellschaft c./État polonais, considéré que « pour qu’un État existe et puisse être reconnu, il suffit que ce territoire ait une consistance suffisamment certaine (alors même que les frontières n’en seraient pas encore exactement délimitées) et que, sur ce territoire, il exerce en réalité la puissance publique nationale de façon indépendante ».

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