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La justice américaine autorise la torture des "non-personnes"

Dans le monde du 05 janvier 2010, cette dépêche AFP qui n’aura pas fait plus d’écho que cela dans la presse.

« Une cour d’appel américaine a élargi mardi les critères justifiant la détention illimitée d’hommes arrêtés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, dont les détenus de Guantanamo, offrant de larges pouvoirs à l’administration américaine. [...]

Dans sa décision mardi, la cour d’appel de Washington observe que "les lois internationales de la guerre n’ont pas été mises en place par le Congrès à l’intérieur de nos frontières et ne sont donc pas une référence faisant autorité devant les tribunaux fédéraux". »

En creusant un peu sur le sujet, on découvre que ces fêtes de fin d’année ont été l’occasion pour la justice Américaine de faire passer quelques idées forte en même temps que des cas de jurisprudence bien particulier, qui n’ont pas eu l’air de gêner le dernier prix Nobel de la paix, bien au contraire.

Ci dessous une traduction légèrement éditée d’un article qui m’a semblé éloquent et synthétique, sur le sujet.

Par Chris Floyd / 19 Décembre 2009

"C’est arrivé ce 14 décembre dernier, dans un arrêt bref et discrète, pris à l’abri des regards et dans l’urgence.

Nos « défenseurs de la Constitution » ont froidement assassiné 220 années de jurisprudence constitutionnelle...

Pour faire cela, ils n’auront eu qu’à écrire une phrase.

Dans l’affaire Rasul Vs Rumsfeld, après avoir entendu les vibrants arguments de l’administration du ministère de la Justice d’Obama, la Cour suprême des Etats Unis a finalement accédé à la demande direct du Président de conserver en l’état une décision de la court inférieure qui précise que
la torture est une conséquence ordinaire et attendu de la détention militaire, tout en introduisant un précédent choquante pour tous les tribunaux à venir : toute personne suspectée d’être « combattant ennemi » par le président ou son administration ne sera plus considérée comme une « personne ».

Ils cesseront donc d’exister en tant qu’entité juridique.

Ils n’auront pas de droits, pas même de droits de l’homme, aucune valeur juridique quelle qu’elle soit – en dehors des quelques miettes de procédures que le gouvernement daignera leur accorder de temps à autre, au sein de tribunaux de foire et autres procès-spectacle.

Cette décision extraordinaire n’a occasionné aucun commentaire dans la presse.

De toute évidence, le fait que gouvernement s’arroge le pouvoir de transformer des classes entières de personnes en "non-personnes » n’est pas un sujet si intéressant pour nos médias, ni même pour nos si nombreux défenseurs acharnés des libertés individuelle.

William Fisher l’a remarqué, et en a donné ce compte rendu sur Antiwar.com :

« À la suite du refus de la Cour suprême américaine, lundi d’examiner l’appel concernant le jugement d’une court inférieur dans le cadre d’une affaire portée par quatre anciens prisonniers britanniques de Guantanamo contre l’ancien secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, les avocats des détenus ont affirmé mardi que le plus haut tribunal du pays valide le fait que « la torture et l’humiliation religieuse soient des outils acceptables, et utilisables par un gouvernement. "
[....]
Dans la ligne droite de leurs prédécesseurs de l’administration Bush, les avocats du ministère de la Justice d’Obama ont fait valoir qu’en l’espèce,
il n’existe aucun droit constitutionnel de ne pas être torturée ou maltraitée dans une prison américaine à l’étranger.

L’administration Obama avait demandé au tribunal de ne pas donner suite à l’appel demandé par les plaignants.
En acceptant, le tribunal laisse donc en l’état une opinion émise précédemment par la Cour de Washington DC, lors du dernier jugement qui stipule que la « Religious Freedom Restoration Act » - une loi qui s’applique dans ses termes à l’ensemble des « personnes » - ne s’applique pas aux personnes détenues à Guantanamo, au pretexte que les détenus ne sont pas des personnes dans le cadre du droit américain.

La court inférieure a également rejeté les demandes de réparation des anciens détenus en vertu du Alien Tort Statut et de la Conventions de Genève. Les défendants ont une immunité de facto sur la base que « la torture est une conséquence prévisible de la détention des combattants ennemis présumés par l’armée."

La Constitution américaine est pourtant claire : aucune personne ne peut être détenue hors des procédures pénales, et surtout aucune personne ne peut être soumise à des châtiments cruels et exceptionnels.

Et la loi américaine est très claire sur la torture : elle est interdite, catégoriquement, même en temps d’« Alerte Nationale ».

La culpabilité d’actes de torture est, en vertu des lois américaines, un crime majeure. Nul ne peut être torturé, à n’importe quel moment, sous aucun motif, et il n’y a pas d’immunités permise dans la loi vis-à-vis de la torture.

Et pourtant, c’est ce que Barack Obama (A l’origine, un avocat de droit constitutionnel) a finalement plaidé, via son ministère, cas après cas depuis qu’il est devenu Président : Les tortionnaires et ceux qui ont ordonné la torture sont et resteront à l’abri de poursuites judiciaires ;

La torture est une, « conséquence prévisible et ordinaire » de la détention militaire de tous ceux qui sont arbitrairement déclarés « combattants ennemis présumés."

Plus grave encore
 : Barack Obama a désormais ouvertement accepté et admis qu’il ne considère pas ces prisonniers comme des « personnes ». Ils sont, littéralement, des sous êtres humains.

Qu’est-ce qui en fait des sous-hommes ? Le fait que quelqu’un dans le gouvernement américain a déclaré qu’ils étaient des « combattants ennemis présumés."

Un conseiller sur l’affaire, Shayana Kadidal du Center for Constitutional Rights, affligé tant par la position soutenue par la Cour que par celle du premier président d’origine Afro-Américaine, souligne la ressemblance de cet arrêt avec l’arrêt Dred Scott qui en 1857, a légalement affirmé le principe de l’esclavage.

L’affaire Dred Scott fut une décision de la Cour suprême des États-Unis, qui avait à l’époque statué que les personnes d’ascendance africaine « importées » aux États-Unis et détenues comme esclaves, ainsi que leurs descendants n’étaient pas protégées par la Constitution et ne pouvaient pas être considérées comme des citoyens des États-Unis.

144 ans après la guerre civile, l’Histoire se répète...

Le gouvernement des États-Unis admet désormais que des catégories entières de personnes puissent être déclarées « non-personnes", puissent être dépouillées leur liberté à tout moment, sans accusation, sans défense, sans réhabilitation possible, sur la base de la simple suspicion qu’ils puissent être des « combattants ennemis », selon la définition arbitraire de l’Etat...

Immunité pour leurs tortionnaires et bourreaux, bien évidemment

Barack Obama a eu l’audace de se déclarer l’héritier et l’instrument de la pensée de Martin Luther King.

Sa reconnaissance d’un nouveau modèle d’esclavage ressemble-t-elle vraiment à ce que le King avait imaginé, dans son rêve ? »

 

NB : Suite à cet article, 2 commentaires assez ironique soulignaient l’absurdité du jugement en rappelant, pour l’un que le concept de « non personne » avait déjà été abordé dans le roman 1984 – Quiconque y était déclaré « non-personne » pouvait être retiré de la société, emprisonné indéfiniment sans raison. Orwell était donc si visionnaire ??!!

Pour l’autre, il était intéressant de souligner qu’alors que certains humains ne seraient plus considérés comme des personnes, des corporations peuvent être juridiquement considérées comme une personne !!

Reférences

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41316856@7-37,0.html

http://ccrjustice.org/ourcases/current-cases/rasul-v.-rumsfeld

http://www.zmag.org/znet/viewArticle/23469

http://original.antiwar.com/fisher/2009/12/15/us-guantanamo-prisoners-not-persons/

http://theragblog.blogspot.com/2009/12/supremes-suspected-enemy-combatant-no.html

http://ccrjustice.org/newsroom/press-releases/court-appeals-rules-detainees-are-not-%E2%80%9Cpersons%E2%80%9D-guant%C3%A1namo-torture-suit

 

par Vladivostok 1919 jeudi 7 janvier 2010 - 74 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par John Lloyds (xxx.xxx.xxx.217) 7 janvier 2010 12:04
    John Lloyds

    Personnellement, ce qui m’a toujours choqué, c’est que personne ne bouge depuis l’existence de ce non-droit international que fut Guantanamo depuis 10 ans. On leur dit qu’ils mettent en place les camps de la FEMA, personne ne bouge.Tous les symtômes du 3° reich se reproduisent (crise économique, mainmise sur les médias avec propagande à la clé, mise en place de la dictature), personne ne bouge.

    Là, ce que remonte cet article, c’est très grave, c’est le dernier étage de la pièce montée. Quand on sonnera à leur porte, ils suivront aussi.

  • Par fred (xxx.xxx.xxx.144) 7 janvier 2010 10:43

    Quand la télé a annoncé 41 secondes après le "deuxième avion" sur le WTC que c’était Ben Laden qui était coupable, je savais déjà que c’était du n’importe quoi.

    Même si c’était vrai, rien ne justifiait l’invasion de pays suite à cet attentats : un pays ne doit pas subir les affres de ses terroristes à l’étranger, fût-il producteur de pétrole.

    Mais personne n’a bougé. Rien ni personne. Tout le monde avalait la soupe populaire médiatique et se sentait en danger !

    Mais il y a mieux, je vous invite à regarder ce reportage : http://video.google.com/videoplay?d... . Il est dénigré par certains "conspirationistes" mais moi je le trouve valable, il regorge de détails plus que troublants sur la manipulation des images.

    Quand on sait que le grand-père Bush a été le principal financier d’Hitler, quand on voit comment le pouvoir Français a tout fait également pour le favoriser à l’époque suite aux dé- classifications de documents d’archives... J’arrête là la liste.

    Qu’on arrête de me faire croire qu’il n’y a pas de gens dont le but est véritablement de nuire aux hommes (peut-être même au nom de la bonne cause) et qui ont le pleins pouvoirs. C’est ce qui fait qu’on m’appelle de ce sobriquet stérile qui n’a aucun sens : conspirationniste, mot qui n’existe même pas dans le dictionnaire.

    Prenons-le comme la preuve finale de l’enc... généralisée et construisons le monde rêvé de Gandhi !

    Tous dans la rue et destitutions en masse et justice. Grêves généralisées et actions parfaitement non-violentes. Reportages citoyens.

  • Par pyralene (xxx.xxx.xxx.145) 7 janvier 2010 13:06
    Pyrathome

    Excellent article sur une info capitale mais passée inaperçue , cette dictature avance masquée......O n’est qu’une marrionnette de plus....

  • Par Actias (xxx.xxx.xxx.34) 7 janvier 2010 13:30
    Actias

    En se basant sur les critères de l’éthique, une personne est un être, qui entre autres :
    peut ressentir des emotions
    peut souffrir
    peut se projeter dans le temps
    peut avoir des interactions sociales

    La bonne nouvelle c’est que quasiement tous les êtres humains peuvent donc être considéré comme des personnes (exemple d’humains qui ne serait pas, plus ou presque pas des personnes : un mort, un anancéphale, un comateux etc ...). C’est d’ailleurs plus une notion de degré que de d’état.

    Le problème c’est que les humains denient ce statut de personne à toutes les autres formes de vie assimilable à des personnes (ie : grand mamifères comme les cochons ou les vaches ... exemples non anodin, pour compredre la suite).

    Et ce dernier point est crucial car les humains ont BESOIN de ne pas considérer un être comme une personne pour pouvoir le massacrer allégrement et en toute bonne conscience (contrairement a la plupart des "primitifs" qui s’excusent quand sont obligés de tuer un animal).

    Mauvaise nouvelle pour les humains : tous les grands massacres inter-humains commencent toujours par renier le statut de personne aux victimes (en les traitant d’animaux généralement).

    L’information de cet article est trés lourde de sens.

    Un point pour les théories de John Lyods donc.

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